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vendredi 19 mars 2021

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Cour pontificale d'Avignon: Trouve plus

Cour populaire supreme: Trouve plus

Cour populaire suprême: La Cour populaire suprême désigne la plus haute cour dans le système judiciaire : De la Chine : Cour populaire suprême chinoise Du Viêt Nam : Cour populaire suprême vietnamienne Trouve plus

Cour populaire suprême chinois: Trouve plus

Cour populaire supreme chinoise: Trouve plus

Cour populaire suprême chinoise: La Cour populaire suprême chinoise (chinois simplifié : 最高人民法院 ; pinyin : Zuìgāo Rénmín Fǎyuàn) est la plus haute cour dans le système judiciaire de la Chine. Hong Kong et Macao, en tant que régions administratives spéciales, ont leur propre système judiciaire basé respectivement sur les traditions de la common law et des traditions légales portugaises, et sortent du cadre de la Cour populaire suprême. Trouve plus

Cour populaire suprême du Viêt Nam: La Cour populaire suprême du Viêt Nam (en vietnamien : Tòa án nhân dân tối cao) est la juridiction la plus haute de la République socialiste du Vietnam. La Cour est l'une des deux institutions au sommet du système judiciaire au Vietnam, à côté du Parquet populaire suprême du Vietnam. Les deux institutions sont responsables devant le président du Vietnam, qui est la compétence la plus haute du gouvernement. Le président de la Cour populaire suprême est également le président de la justice. Le président actuel est Monsieur Hoa Binh, Nguyen. Trouve plus

Cour populaire suprême du Vietnam: Trouve plus

Cour populaire suprême vietnamienne: Trouve plus

Cour provinciale de la Colombie-Britannique: La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Provincial Court of British Columbia en anglais) est une cour du niveau des procès en Colombie-Britannique qui juge des cas en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) qui définit sa juridiction. Trouve plus

Cour Quellard: La cour Quellard est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Robert-de-Paris: Trouve plus

Cour rouge: Trouve plus

Cour royale: Cour royale peut désigner : cour royale, le lieu de la vie palatine (vie de palais) et des réceptions diplomatiques des princes ; cour de France, l'ensemble des personnes (appelées courtisans) qui vivaient dans l'entourage direct du roi, ou, sous le Premier et le Second Empire, de l'Empereur ; cour royale, une cour du château de Versailles, en France. Trouve plus

Cour royale (château de Versailles): Trouve plus

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Cour royale (Versailles): La cour royale est une cour du château de Versailles, en France. Trouve plus

Cour royale d'Alger: Trouve plus

Cour royale de justice: La Cour royale de justice du Royaume-Uni (Royal Courts of Justice ou Law Courts en anglais) est un bâtiment londonien abritant la Cour d'appel et la Haute Cour de justice pour l'Angleterre et le pays de Galles. Les audiences sont ouvertes au public, bien que des restrictions puissent être dictées en fonction des cas étant jugés. Il ne s'agit pas de la plus haute juridiction du pays, cette distinction revenant à la Cour suprême, qui siège dans le quartier du Parlement, également dans la cité de Westminster. La Cour royale de justice est l'un des plus grands palais de justice d'Europe. Elle se situe sur le Strand, dans la cité de Westminster, à proximité de la limite avec la City (Temple Bar). Elle est entourée par les quatre Inns of Court, l'église St Clement Danes, la Haute Commission d'Australie, le King's College (Maughan library) et la London School of Economics. Les stations de métro les plus proches sont celles de Chancery Lane et Temple. La "Central Criminal Court", également appelée Old Bailey du nom de la rue où elle siège, est à 800 mètres plus à l'est. C'est un tribunal pénal de première instance ("Crown Court Centre"), sans lien direct avec la Cour royale de justice. Trouve plus

Cour royale de justice (royaume-uni): Trouve plus

Cour Saint-Antoine: La cour Saint-Antoine est une place du quartier Féronstrée et Hors-Château de la ville de Liège. Trouve plus

Cour Saint-Antoine (Liège): Trouve plus

Cour Saint-Éloi: La cour Saint-Éloi est une rue située dans le quartier de Picpus du 12e arrondissement de Paris. Trouve plus

Cour Saint-Emilion: Trouve plus

Cour Saint-Émilion: La cour Saint-Émilion est une voie privée du quartier de Bercy dans le 12e arrondissement de Paris. Trouve plus

Cour Saint-Émilion (métro de Paris): Cour Saint-Émilion est une station de la ligne 14 du métro de Paris, située dans le 12e arrondissement de Paris. Trouve plus

Cour Saint-Georges: La Cour Saint-Georges (Sint-Jorishof en néerlandais) est un édifice classé de style gothique situé au centre de la ville de Gand, dans la province de Flandre-Orientale en Belgique. Le bâtiment a abrité le local, la chapelle et le terrain de tir de la confrérie des arbalétriers de Saint-Georges (kruisboogschuttersgilde Sint-Joris) jusqu'à la Révolution française. Trouve plus

Cour Saint-Georges (Gand): Trouve plus

Cour Saint-Guillaume: Trouve plus

Cour Saint-Joseph: La cour Saint-Joseph est une voie située dans le quartier de la Roquette du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Saint-Louis: La cour Saint-Louis est une voie située dans le quartier de la Roquette du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Saint-Nicolas: La cour Saint-Nicolas est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Saint-Pierre: La cour Saint-Pierre est une voie du 17e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Sedaine: La cour Sedaine est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour souveraine: Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou son Conseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour. Les cours souveraines sont les Parlements, le Grand Conseil, les Chambres des comptes, les Cours des aides et les Cours des monnaies. Trouve plus

Cour souveraine de Hainaut: La Cour souveraine de Hainaut était une institution judiciaire du comté du même nom. À l'origine, il s'agissait de la cour féodale des comtes de Hainaut, formée de feudataires directs du prince (dont les pairs) et fixée à Mons dès le XIVe siècle. Elle avait dans ses attributions la juridiction gracieuse et contentieuse sur les fiefs, mais exerçait également la juridiction civile et criminelle sur les nobles et les officiers princiers. Elle servait également de chef de sens à de nombreux tribunaux subalternes et jugeait en appel des sentences prononcées par certains d'entre eux. En 1702, elle fut fusionnée avec le Conseil de Hainaut, sous le nom de Conseil souverain de Hainaut. Trouve plus

Cour souveraine de Lorraine: Trouve plus

Cour souveraine de Lorraine et Barrois: Trouve plus

Cour souveraine de Nancy: Trouve plus

Cour spéciale de justice: Trouve plus

Cour superieure: Trouve plus

Cour supérieure: Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire. Trouve plus

Cour supérieure (Québec): Trouve plus

Cour supérieure d'arbitrage (France): Trouve plus

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Cour supérieure de justice: Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire,. La Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale pour juger des affaires internes qui la concernent, notamment des conflits d'attribution et des actions disciplinaires contre les magistrats. L'assemblée générale connaît en outre des accusations admises par la Chambre des députés contre les membres du gouvernement. La Cour supérieure de justice, siégeant à Luxembourg, est constituée de : la Cour de cassation ; la Cour d'appel ; le Ministère public, composé du parquet général et des parquets d'arrondissement ; le conseil supérieur de la sécurité sociale, en application de la loi du 23 juillet 2016. Trouve plus

Cour supérieure du district de Columbia: La Cour supérieure du district de Columbia est le tribunal de première instance du district de Columbia. Ses décisions peuvent être interjetées en appel auprès de la Cour d'appel du district de Columbia. Portail des États-Unis Trouve plus

Cour superieure du Quebec: Trouve plus

Cour supérieure du québec: Trouve plus

Cour suprême: Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France...).À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême. Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État. Trouve plus

Cour suprême (Algérie): La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا), est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège au boulevard du 11 décembre 1960 à Alger. Trouve plus

Cour suprême (Allemagne): Trouve plus

Cour suprême (Autriche): La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. La Cour suprême fut fondée en 1848 en remplacement du Bureau suprême de la magistrature (Oberste Justizstelle) institué un siècle plus tôt par Marie-Thérèse. Trouve plus

Cour supreme (Benin): Trouve plus

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Cour suprême (Brésil): Trouve plus

Cour supreme (Cameroun): Trouve plus

Cour suprême (Cameroun): Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu'à sa mise en place le 7 février 2018. Elle est divisée en trois chambres spécialisées : une chambre judiciaire ; une chambre administrative ; une chambre des comptes.La chambre judiciaire statue souverainement sur : les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ; les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause.La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques. Trouve plus

Cour suprême (Chili): Trouve plus

Cour suprême (Côte d'Ivoire): La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. La Cour suprême est constituée d'une chambre administrative, d'une chambre judiciaire et d'une chambre des comptes. Les dernières révisions constitutionnelles en Côte d'Ivoire prévoyaient le remplacement de la Cour suprême par trois juridictions spécifiques et autonomes : un Conseil d'État, une Cour de cassation et une Cour des comptes. Si ces nouvelles institutions ont bien été créées, la cour suprême est toujours en activité. Trouve plus

Cour suprême (Egypte): Trouve plus

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Cour suprême (Etats-Unis): Trouve plus

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Cour suprême (Guinée): La Cour constitutionnelle de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa creation il y'a quelques annees. Elle est suivie par la cour supreme. La cour est constituée de conseillers charges de veuiller a l'application correcte de la constitution: La Loi Fondamentale du pays. Elle tranche en dernier ressort sur tous les contentieux electoraux et valide ou invalide les resultats definitifs des secrutins presidentiels et legislatifs. Trouve plus

Cour suprême (Inde): Trouve plus

Cour suprême (Irlande): Trouve plus

Cour suprême (Israël): Trouve plus

Cour suprême (Japon): Trouve plus

Cour suprême (Kenya): La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires en matières constitutionnelles ou d'intérêt public. Elle est aussi la seule compétente en matière d'élection du chef de l'État. Trouve plus

Cour suprême (Kirghizistan): Trouve plus

Cour suprême (Mali): Trouve plus

Cour suprême (Maroc): Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir (loi) du 27 septembre 1957. Elle coiffe toutes les juridictions de fond du royaume. Son siège se trouve à Rabat, qui est la capitale. La compétence de la Cour suprême est déterminée par le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de justice militaire et, le cas échéant, par des textes particuliers. Le 3 octobre 2011, elle porte une dénomination plus explicite : la cour de cassation. Cette cour comporte comme membres des magistrats ayant exercé la magistrature au minimum pendant quinze ans, ainsi que les avocats qui sont agréés — auprès de la cour suprême — à exercer leur profession au sein de cette cour. Trouve plus

Cour suprême (Mexique): Trouve plus

Cour suprême (Pakistan): Trouve plus

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Cour suprême (République démocratique du Congo): Trouve plus

Cour suprême (Royaume-Uni): Trouve plus

Cour suprême (Sénégal): Trouve plus

Cour suprême (Sri Lanka): Trouve plus

Cour suprême allemande: Trouve plus

Cour suprème américaine: Trouve plus

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Cour Suprême britannique: Trouve plus

Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon: La Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon est un tribunal établi en 1865 dans la concession internationale de Shanghai pour juger les citoyens britanniques en Chine et au Japon, puis à partir de 1883, en Corée, selon le principe d'extraterritorialité. La Cour s'occupait également des affaires des tribunaux consulaires de Chine et du Japon et de la Cour britannique pour le Japon qui fut établie en 1879. Elle est définitivement dissoute en 1943. Trouve plus

Cour suprême constitutionnelle de l'Égypte: Trouve plus

Cour suprême d'Israël: Trouve plus

Cour suprême d'Australie-Occidentale: Trouve plus

Cour suprême d'Azerbaïdjan: La Cour suprême d'Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d'appel du système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan. La Cour suprême a également nommé le tribunal de troisième instance ou la Cour de cassation est la plus haute juridiction en matière civile, pénale, administrative et d'autres affaires précédemment jugées par les tribunaux généraux et spécialisés. Établi en application de l'article 131 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan et de l'article 77 de la loi sur les tribunaux et les juges.[pas clair] La Cour suprême est compétente pour juger les litiges civils (y compris les différends administratifs et économiques), pénaux et autres affaires liées à l'exécution des tribunaux généraux ou spécialisés. La Cour suprême est située à Bakou et sa compétence applique à l'ensemble du territoire du pays. Le nombre de juges de la Cour Suprême est déterminé par le Conseil Juridique-Judiciaire. Les juges sont élus par le parlement sur la recommandation du président de la République d'Azerbaïdjan. Comme les juges de la Cour constitutionnelle, ils sont également indépendants et agissent uniquement selon la Constitution et les lois de la République d'Azerbaïdjan. Les juges de la Cour suprême ont le droit d'immunité,,. Trouve plus

Cour suprême de Biélorussie: La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président. Trouve plus

Cour suprême de Brabant: Trouve plus

Cour suprême de Californie: La Cour suprême de Californie (en anglais : Supreme Court of California) est la Cour suprême de l'État américain de Californie. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis. Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento. Elle est composée de six juges (Justices) et d'un président (Chief Justice), nommés par le gouverneur de Californie après approbation par une commission d'avocats de l'État. Les sept magistrats sont nommés à vie pour les rendre indépendants du pouvoir politique, leur mandat s'achevant en cas de destitution par un autre tribunal pour faute grave, de décès ou de démission. Depuis 2011, Tani Cantil-Sakauye est la 28e présidente de la Cour suprême de Californie, nommée par le gouverneur Arnold Schwarzenegger. Trouve plus

Cour suprême de cassation: Trouve plus

Cour suprême de cassation (Italie): En Italie, la Cour suprême de cassation (en italien : corte suprema di cassazione) est l'instance finale judiciaire italienne qui siège dans le Palais de Justice dit Palazzaccio à Rome située dans le rione de Prati. Trouve plus

Cour suprême de Côte d'Ivoire: Trouve plus

Cour suprême de Finlande: La Cour suprême de Finlande (en finnois : Korkein oikeus (KKO) et en suédois : Högsta domstolen) est un tribunal finlandais. Trouve plus

Cour suprême de Floride: La Cour suprême de Floride (en anglais Supreme Court of the State of Florida), établie en 1845, est la plus haute instance judiciaire de l'État de Floride. Elle est composée de sept juges (justices), dont chacun est nommé pour un mandat de six ans. Les juges doivent être des électeurs qualifiés, autorisés à pratiquer le droit en Floride depuis au moins 10 ans, ils doivent se retirer l'année de leurs 70 ans. Tous les deux ans, les juges choisissent un membre de la cour pour servir de juge en chef (Chief Justice). Trouve plus

Cour suprême de Géorgie: La Cour suprême de Géorgie est la plus haute autorité judiciaire de l'État américain de Géorgie. La cour a été créée en 1845 et comportait trois membres. Depuis 1896, les juges (portés à six, puis à sept en 1945, et enfin à neuf en 2017) sont élus par le peuple de l'État dans des élections non partisanes pour des mandats de six ans. En vertu de la Constitution actuelle de la Géorgie, le juge en chef est élu par les juges associés. Trouve plus

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