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vendredi 19 mars 2021

Cour du roi Pétaud, Cour du Roi-François, Cour du Saint-Esprit, Cour du sud, Cour du Temple,

Cour du roi Pétaud: L'expression cour du roi Pétaud désigne un groupe, une communauté ou une assemblée où chacun veut commander, où l'ordre est absent et où, par conséquent, l'entente est impossible. L'expression s'utilise aussi pour parler d'une réunion où tout le monde veut parler en même temps. On parle aussi de pétaudière pour désigner un tel lieu. Trouve plus

Cour du Roi-François: La cour du Roi-François est une voie du 2e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour du Saint-Esprit: La cour du Saint-Esprit est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour du sud: Trouve plus

Cour du Temple: La cour du Temple est une cour intérieure publique du XVIIe siècle, située dans le centre-ville de Limoges, Trouve plus

Cour EDH: Trouve plus

Cour et passage Saint-Guillaume: La cour Saint-Guillaume et le passage Saint-Guillaume sont d'anciennes voies de Paris qui étaient situées dans l'ancien 2e arrondissement et supprimées en 1866 lors du percement de l'avenue de l'Opéra et de la place du Théâtre-Français. Trouve plus

Cour europeenne: Trouve plus

Cour européenne: Trouve plus

Cour européenne de conciliation et d'arbitrage: Trouve plus

Cour europeenne de conciliation et d'arbitrage: Trouve plus

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Cour européenne de justice: Trouve plus

Cour Européenne des Droit de l'Homme: Trouve plus

Cour européenne des droits de l'homme: Trouve plus

Cour europeenne des droits de l'homme: Trouve plus

Cour européenne des droits de l'homme: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l'interprétation et l'application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie d'une requête par un État ou « par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation » de ses droits ou libertés, garantis par la Convention. La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte italo-britannique Richard Rogers. Trouve plus

Cour federale: Trouve plus

Cour fédérale: Cour fédérale (Allemagne) (Bundesgerichtshof) Cour fédérale des comptes Cour fédérale de l'Australie (Federal Court of Australia) Cour fédérale (Canada) Cour fédérale du Canada, disparue Trouve plus

Cour federale (Allemagne): Trouve plus

Cour fédérale (allemagne): Trouve plus

Cour fédérale (Canada): La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaitre de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. La Cour fédérale a été créé en 1971 et succédait à la Cour de l'échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale Ainsi, tout au long de son histoire, la Cour a siégé dans diverses installations comme l'édifice de la Cour suprême du Canada ainsi que l'édifice Thomas D'Arcy Mcgee basé à Ottawa dans l'Ontario. Trouve plus

Cour fédérale de district: Trouve plus

Cour fédérale de district (États-Unis): Trouve plus

Cour federale des comptes: Trouve plus

Cour fédérale des comptes: La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu'organe indépendant du contrôle des finances, elle n'est soumise qu'à la loi. C'est une administration fédérale suprême, et le statut de la Cour et celui de ses membres ainsi que les fonctions essentielles sont constitutionnellement garantis (art. 114 al. 2 GG). Les détails sont définis par d'autres dispositions législatives (v. loi sur la Cour fédérale des comptes et loi sur le budget fédéral). À la suite de la loi sur l'unification allemande, le siège principal de la Bundesrechnungshof a été transféré le 1er juillet 2000, de Francfort-sur-le-Main à Bonn. À Potsdam, la Bundesrechnungshof y entretient une antenne. Trouve plus

Cour fédérale des comptes (Allemagne): Trouve plus

Cour fédérale des finances: La Cour fédérale des finances (en allemand : Bundesfinanzhof) ) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich. Trouve plus

Cour générale du Massachusetts: La Cour générale du Massachusetts (en anglais General Court of Massachusetts) est la législature du Commonwealth du Massachusetts. Elle fonctionne sur le principe du bicaméralisme et est ainsi constituée par : le Sénat du Massachusetts, la chambre haute, composé de 40 membres ; la Chambre des représentants du Massachusetts, la chambre basse, qui compte 160 membres.Les chambres se réunissent dans la Massachusetts State House à Boston. Trouve plus

Cour Gilles: La cour Gilles est une ancienne voie des entrepôts de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Gozsdu: La Cour Gozsdu (en hongrois : Gozsdu-udvar) est un passage situé dans le 7e arrondissement de Budapest. Portail de Budapest Trouve plus

Cour Greneta: La cour Greneta est une voie du 2e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Harlay: La cour Harlay est une ancienne cour de Paris, aujourd'hui disparue. Elle était située, quartier de la Cité, sur l'île de la Cité et a disparu lors de la reconstruction du palais de justice de Paris. Trouve plus

Cour Henaux: Trouve plus

Cour impériale d'Alger: Trouve plus

Cour impériale de Kioto: Trouve plus

Cour imperiale de Kyoto: Trouve plus

Cour imperiale de Kyōto: Trouve plus

Cour impériale de Kyoto: La cour impériale de Kyōto, anciennement la cour impériale de Heian, fut le gouvernement nominal du Japon à partir de 794, date à laquelle l'empereur Kammu déplaça la capitale à Heian-kyō (littéralement « capitale de la paix », aujourd'hui Kyoto), et jusqu'à l'ère Meiji, en 1868, lorsque la cour fut transférée à Tokyo et intégrée au gouvernement de l'empereur Meiji. Si l'empereur régnait nominativement, le vrai pouvoir était durant toute l'ère Heian aux mains des régents Fujiwara, malgré la tentative de certains empereurs d'échapper à cette emprise via l'institution de l'insei. Après la guerre de Genpei, et l'établissement du bakufu par Minamoto no Yoritomo en 1185, le pouvoir fut aux mains des shoguns, que les gouvernements étrangers, et notamment chinois, prirent souvent pour des empereurs du Japon. Trouve plus

Cour impériale de Kyôto: Trouve plus

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Cour impériale de Leipzig: Trouve plus

Cour impériale de Nîmes: Trouve plus

Cour impériale du Japon: Trouve plus

Cour infernale: Trouve plus

Cour interaméricaine des droits de l'homme: La Cour interaméricaine des droits de l'homme est une institution judiciaire autonome basée à San José, Costa Rica. En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme, la Cour fait partie du système de protection des droits de l'homme de l'Organisation des États américains (OEA), qui sert à défendre et promouvoir les droits fondamentaux et les libertés individuelles dans les Amériques. Trouve plus

Cour internationale: Des cours internationales et tribunaux internationaux : La Cour internationale de justice. La Cour permanente d'arbitrage. La Cour permanente de justice internationale. La Cour pénale internationale. Le Tribunal international du droit de la mer. Trouve plus

Cour internationale de justice: La Cour internationale de Justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour remplacer la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN). Elle a comme langues officielles le français et l'anglais. Trouve plus

Cour Internationale de La Hague: Trouve plus

Cour internationale de La Haye: Trouve plus

Cour itinérante: L'itinérance de la cour désigne le phénomène par lequel le centre politique d'un royaume n'est pas fixé de façon permanente, mais accompagne le souverain dans ses déplacements. Ce phénomène a souvent précédé la fixation d'une capitale. Il s'est parfois maintenu en parallèle du développement d'une capitale politique, économique ou administrative. Trouve plus

Cour jacobite de Saint-Germain en Laye: En 1688, le roi Jacques II qui régnait depuis 1685 perd son trône durant la Glorieuse Révolution anglaise. Son prénom en latin est Jacobus ; les royalistes britanniques et irlandais qui restaient fidèles à lui et à ses successeurs sont connus comme les jacobites. Trouve plus

Cour Jacques-Viguès: La cour Jacques-Viguès est une voie située dans le quartier de la Roquette du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Jasmin: La cour Jasmin est une voie privée du 16e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Jules-Dupré: Trouve plus

Cour Jules-Durand: Trouve plus

Cour Labourmène: La cour Labourmène est une ancienne voie des entrepôts de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Lamoignon: La cour Lamoignon est une ancienne cour de Paris, aujourd'hui disparue. Elle était située quartier de la Cité, sur l'île de la Cité et a disparu lors de la reconstruction du palais de justice de Paris. Trouve plus

Cour l'Élu: La Cour l'Élu est un édifice situé à Saint-Pierre-sur-Dives, en France. Il s'agit d'un manoir du XVIe siècle en pierre avec un bâtiment annexe à pans de bois de la même époque. Trouve plus

Cour Lesage: La cour Lesage est une rue située dans le 20e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Louis Proust: Trouve plus

Cour Louis-Proust: La cour Louis-Proust est une ancienne voie des entrepôts de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Luther: La Cour Luther (en hongrois : Luther-udvar) est un édifice situé dans le 8e arrondissement de Budapest. Portail de Budapest Trouve plus

Cour majeur: Trouve plus

Cour majour: La Cour majour (en béarnais : Cort Major) est une ancienne assemblée puis juridiction de la principauté de Béarn. Trouve plus

Cour Margaux: La cour Margaux est une ancienne voie des entrepôts de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour martiale: Une cour martiale est une cour qui juge de la guerre. L'adjectif « martial », qui provient du latin martialis, de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine, est un synonyme de militaire. Si le nom de la cour peut varier selon les pays, il s'agit avant tout d'une cour militaire, qui ne juge en général que des militaires et qui n'est composée que de militaires. Il arrive qu'une cour martiale juge des civils dans certains pays et dans certains cas, principalement en temps de guerre mais pas toujours, pour des actes touchant la défense nationale. Son but est en général de juger l'action de militaires nationaux lors des conflits (dans le respect des normes de guerre édictées par des textes internationaux tels que les Conventions de Genève). Certaines juridictions militaires ont des compétences plus étendues, par exemple juger des militaires étrangers pour des actes violant le droit de la guerre, même lors de conflit extra-nationaux (doctrine dite de la compétence universelle). Trouve plus

Cour martiale (film, 1954): Cour martiale (Carrington V.C.) est un film britannique réalisé par Anthony Asquith, sorti en 1954. Trouve plus

Cour martiale (film, 1959): Cour martiale (titre original : Kriegsgericht) est un film allemand réalisé par Kurt Meisel, sorti en 1959. Il s'agit d'une adaptation de la nouvelle Kreuzer Pommern de Will Berthold dans le magazine Revue. Le film est présenté en compétition officielle au Festival de Cannes 1959. Trouve plus

Cour martiale (Star Trek): Cour martiale (Court Martial) est le vingtième épisode de la première saison de la série télévisée Star Trek. Quatorzième épisode à avoir été produit, il fut diffusé pour la première fois le 2 février 1967 sur la chaîne américaine NBC. À la suite de la mort d'un homme d'équipage de l'Enterprise, le capitaine Kirk est jugé pour négligence par une cour martiale. Trouve plus

Cour martiale du Grand-Bornand (août 1944): La cour martiale du Grand-Bornand d'août 1944 est le procès de 98 francs-gardes se déroulant au lendemain de la Libération, du 22 au 24 août 1944, au Grand-Bornand, en Haute-Savoie. À l'issue de ce procès, 76 d'entre-eux sont condamnés à mort et fusillés. Trouve plus

Cour martiale du Reich: Trouve plus

Cour militaire de justice: La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du 1er juin 1962. Elle remplace alors le Haut Tribunal militaire, créé en 1961 et supprimé quelques jours plus tôt. Cependant, le Conseil d'État, dans un grand arrêt du 19 octobre 1962, annule l'ordonnance du 1er juin 1962 créant la Cour militaire de justice : « Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que, eu égard à l'importance et à la gravité des atteintes que l'ordonnance attaquée apporte aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concerne, notamment, la procédure qui y est prévue et l'exclusion de toute voie de recours, la création d'une telle juridiction d'exception fût nécessitée par l'application des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ; que les requérants sont, dès lors, fondés à soutenir que ladite ordonnance, qui excède les limites de la délégation consentie par l'article 2 de la loi du 13 avril 1962, est entachée d'illégalité ; qu'il y a lieu, par suite, d'en prononcer l'annulation. » Le gouvernement initie le vote par le Parlement de la loi du 20 février 1963 qui prolongea l'existence de cette Cour pour juger les affaires pendantes. La Cour est finalement remplacée en 1963 par la Cour de sûreté de l'État. Durant son existence, la Cour est présidée par le général d'armée Edgard de Larminat, puis, après son suicide le 1er juillet 1962, par le général de corps d'armée Roger Gardet. Elle siège au Fort-Neuf de Vincennes, dans le 12e arrondissement de Paris. Elle a notamment servi à juger les auteurs de l'attentat du Petit-Clamart et Roger Degueldre, de l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Trouve plus

Cour mixte: Trouve plus

Cour mixte française: Trouve plus

Cour mixte française, Changhaï: Trouve plus

Cour mixte française, Concession française de Changhaï: Trouve plus

Cour mixte, Changhaï: Trouve plus

Cour mixte, Concession internationale de Changhaï: Trouve plus

Cour Moreau: Trouve plus

Cour municipale au Québec: Une cour municipale au Québec est un tribunal québécois responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens. Il y a 88 cours municipales au Québec. Trouve plus

Cour municipale de Montréal: Trouve plus

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail: Trouve plus

Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale: La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) est une juridiction administrative française spécialisée compétente pour statuer en appel des décisions des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale relatives aux litiges liés à la tarification des prestations des établissements et services en application des articles L. 314-1, L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles. Trouve plus

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail: La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) est une juridiction française de l'ordre judiciaire, prévue par l'ancien article L. 143-3 du code de la sécurité sociale. Son siège est à Amiens. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle supprime cette juridiction au plus tard le 1er janvier 2019. Toutefois, une ordonnance du 16 mai 2018 reporte cette suppression entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2019, toute nouvelle contestation des décisions en matière de personnes handicapées (MDPH), de tarification (CARSAT), d'invalidité, d'inaptitude et d'accident du travail (CPAM) est désormais traité par les cours d'appel spécialement désignées. Trouve plus

Cour nationale du droit d'asile: Trouve plus

Cour nationale du droit d'asile: La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), anciennement Commission des recours des réfugiés, est une juridiction française de l'ordre administratif. Ayant ses origines dans la Commission des recours des réfugiés, créée par la loi du 25 juillet 1952, elle a été instituée par l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose : « La Cour nationale du droit d'asile est une juridiction administrative, placée sous l'autorité d'un président, membre du Conseil d'État, désigné par le vice-président du Conseil d'État. » Elle statue sur des recours (de plein contentieux) formés contre des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d'asile. Elle est située au 35 de la rue Cuvier, à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Elle est présidée par Dominique Kimmerlin depuis juin 2018. Trouve plus

Cour noble Capplerhof: La cour noble Capplerhof est un monument historique situé à Masevaux, dans le département français du Haut-Rhin. Trouve plus

Cour nuptiale: Trouve plus

Cour ovale: Trouve plus

Cour ovale (Nantes): La Cour ovale, située dans le centre-ville de Nantes, en France, est une cour intérieure formée par deux bâtiments de l'île Feydeau datant du XVIIIe siècle. Trouve plus

Cour pénal international: Trouve plus

Cour penale internationale: Trouve plus

Cour pénale internationale: La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires. Le Statut de Rome est le traité international qui a fondé la Cour pénale internationale. Il est adopté lors d'une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations unies, dite Conférence de Rome, qui se déroule du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il entre en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée. La compétence de la Cour n'étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent la compétence de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). Trente-deux États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l'ont pas ratifié. Enfin, certains, dont la Chine et l'Inde, n'ont pas signé le Statut. La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne accusée est un national d'un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d'un État membre, ou encore si l'affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté et/ou la capacité pour juger des crimes internationaux (principe de complémentarité). En d'autres termes, la Cour n'intervient que lorsque les systèmes internes sont défaillants. À ce jour, la Cour a ouvert une enquête dans treize situations : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Soudan (2005), Centrafrique (2007), Kenya (2010), Libye (2011), Côte d'Ivoire (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016) et Burundi (2017), Bangladesh/Myanmar (2019) et Afghanistan (2020). Sept examens préliminaires sont en cours : Colombie (2004), Guinée (2009), Palestine (2015), Philippines (2018), Venezuela I (2018), Venezuela II (2020), Bolivie (2020). Huit autres sont clos avec ou sans suite. Le premier procès de la CPI, celui de Thomas Lubanga, commence le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, il est reconnu coupable de crimes de guerre . Il est alors le premier individu condamné par la juridiction. Depuis lors, d'autres individus ont été condamnés, par exemple Ahmad al-Faqi al-Mahdi tandis que certains ont été acquittés, à l'instar de Jean-Pierre Bemba Gombo. La Cour a traversé trois crises : celle de l'annonce en cascade du retrait d'États de son système, une autre portant sur certaines pratiques du premier Procureur, et enfin une dernière relative au refus d'autoriser une enquête sur l'Afghanistan. La CPI fait également l'objet de critiques récurrentes qui sont consubstantielles, pour la plupart, à l'existence de la justice pénale internationale. Trouve plus

Cour pénale internationale de La Haye: Trouve plus

Cour permanente d'arbitrage: Trouve plus

Cour permanente d'arbitrage: La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et une juridiction arbitrale internationale dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Trouve plus

Cour permanente de justice internationale: La Cour permanente de justice internationale (CPJI) est créée en 1922 à la suite de la Première Guerre mondiale, tout comme la Société des Nations à laquelle elle était affiliée. C'est la deuxième instance de recours international existante, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye ayant été créée en 1899. Elle est remplacée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, par la Cour internationale de justice (CIJ), un organe de l'ONU. Trouve plus

Cour permanente internationale de justice: Trouve plus

Cour pontificale: Trouve plus

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