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vendredi 19 mars 2021

Cour de cassation d'Haïti, Cour de cassation française, Cour de cassation italienne, Cour de circuit, Cour de conciliation et d'arbitrage,

Cour de cassation d'Haïti: Trouve plus

Cour de cassation française: Trouve plus

Cour de cassation italienne: Trouve plus

Cour de circuit: Une cour de circuit (circuit court) est le nom donné à certaines cours de justice dans les pays anglo-saxons. Leur nom provient de ce qu'à l'origine elles tenaient leurs audiences dans de multiples endroits à l'intérieur d'un même district judiciaire ; le ou les juges voyageaient selon un circuit déterminé pour rendre justice. En particulier sur la frontière, aux États-Unis, un juge, suivi d'un groupe de juristes, se déplaçait d'une localité à l'autre. Abraham Lincoln, avant de devenir président, était l'un de ces avocats qui parcourait le circuit de l'Illinois. Trouve plus

Cour de conciliation et d'arbitrage: La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève. Christian Tomuschat a été élu président de la Cour le 19 septembre 2013, pour un mandat de six ans. Trouve plus

Cour de discipline budgetaire et financiere: Trouve plus

Cour de discipline budgétaire et financière: La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par toute personne intervenant dans la gestion des affaires publiques. Elle a été instituée par une loi du 25 septembre 1948. À l'inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d'une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales. Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis. Elle est compétente pour juger des actes de certains gestionnaires publics, peut avoir à connaître de leurs actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses. Toutefois, les justiciables qui peuvent exciper d'un ordre écrit de leur supérieur hiérarchique ne sont passibles d'aucune sanction. La CDBF juge les fautes graves de gestion des responsables d'entreprises publiques. Elle peut connaître, dans certains cas très limités, des irrégularités des actes des chefs d'exécutif locaux (président du conseil régional, président du conseil départemental, maire, etc.). Elle n'est pas compétente pour les actes personnellement signés par les ministres, dont la responsabilité s'inscrit exclusivement dans le cadre du contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur le gouvernement. Elle est composée à parité de magistrats de la Cour des comptes et de membres du Conseil d'État. Elle rend de quatre à sept décisions par an et en moyenne cinq par an. Ses décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. La Cour siège au Palais Cambon, à Paris, qu'elle partage avec la Cour des comptes. Ce site est desservi par les stations de métro Madeleine, Concorde et Tuileries. Trouve plus

Cour de district: Trouve plus

Cour de district des États-Unis: Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun. Au nombre de 94 (dont 89 pour les 50 États fédérés et 5 pour le district de Columbia et les territoires non incorporés), ces cours tranchent les litiges civils et criminels selon les règles du droit coutumier et écrit (common law et statute law), d'equity et de droit maritime. Trouve plus

Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia: La Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia (D. D. C.) est la cour de district pour le district de Columbia. Trouve plus

Cour de Douces: La Cour de Douces, également appelée Cave aux Sarcophages, est une ancienne demeure creusée dans le falun et située à Doué-la-Fontaine, en France. Les parties troglodytiques renferment une ancienne carrière de sarcophages inscrite au titre des monuments historiques. Une exposition appelée Troglodytes et Sarcophages présente le lieu aux visiteurs. Trouve plus

Cour de France: La cour de France était l'ensemble des personnes (appelées courtisans) qui vivaient dans l'entourage direct du roi, ou, sous le Premier et le Second Empire, de l'empereur. Ce monde curial se composait au Moyen Âge de grands seigneurs, mais également d'officiers royaux et ministériaux chargés de l'administration royale, ainsi que de conseillers. Au fur et à mesure de la disparition des grands féodaux, elle se mua en une réunion de courtisans qui cherchaient la faveur royale et les pensions. La cour comprit alors les membres de la famille royale (ou impériale), les courtisans et le personnel chargé de les servir. La cour fut le centre de la vie politique en France jusqu'à la Révolution, et joua encore un rôle de premier plan au XIXe siècle avec les deux cours impériales. À la fin de l'Ancien Régime, le terme de cour désigne aussi le pouvoir royal dans son ensemble. Trouve plus

Cour de Frise: La Cour de Frise (Hof van Friesland), installée à Leeuwarden, a été le centre d'abord politique et judiciaire, puis seulement judiciaire de la Frise de 1499 à 1811. (A ne pas confondre avec la "Cour de Frise" (Friese Hof) parfois mentionnée à la Haye : il s'agit alors d'une résidence des stathouders de Frise.) Trouve plus

Cour de Gail: La cour de Gail est un monument historique situé à Obernai, dans le département français du Bas-Rhin. Trouve plus

Cour de Heian: Trouve plus

Cour de Iaroslav (Novgorod): La cour de Iaroslav ou Cour de Iaroslav et Marché (en russe : Ярославово Дворище и Торг) est un complexe architectural historique du quartier du Marché (Torgovia storona) dans le centre de la ville de Veliki Novgorod en Russie. Il comprend une dizaine d'églises, des arcades le long de la rivière Volkhov, une tour-porche. L'ensemble se situe sur la rive droite, opposée à celle où se situe le Kremlin de Novgorod. Actuellement la Cour de Iaroslav comprend un vaste espace entre la Grande rue de Moscou et la rive de la Volkhov et entre les rues Ilina et Nicolas qui diffère légèrement de l'espace originel séparé entre la Cour et le Marché. Le nom donné à cette cour provient de celui de Iaroslav le Sage (978-1054) qui édifia un palais à cet emplacement au Xe siècle et au XIe siècle. Il était, en effet, prince de Novgorod (de 1010 à 1019) avant de devenir grand-prince de Kiev en 1019. Dans cet ensemble d'édifices se trouve notamment la cathédrale Saint-Nicolas (Novgorod) terminée l'année de la création de la République de Novgorod, en 1136, et dont le porche d'entrée devient, à partir du XIIIe siècle, le point de rassemblement principal du vétché de Novgorod. Trouve plus

Cour de justice: Le terme cour de justice désigne un tribunal qui dépend du pouvoir judiciaire de l'État, par opposition à un tribunal qui dépendrait de son pouvoir exécutif, comme un tribunal administratif par exemple. Trouve plus

Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944): Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du 26 juin 1944 afin de pratiquer l'épuration des collaborateurs, à la Libération, après la Seconde Guerre mondiale. C'est une juridiction pénale, qui fonctionne à la manière d'une cour d'assises de l'époque, c'est-à-dire sans aucun appel possible. Elle possède une chambre spéciale, la chambre civique, créée par l'ordonnance du 26 août 1944 afin de juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle met les condamnés en état d'indignité nationale, et les punit de dégradation nationale. Trouve plus

Cour de justice (Union européenne): La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre – actuellement 27 – mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges. Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne. Trouve plus

Cour de justice Benelux: La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux. Le traité la créant est entré en vigueur le 1er janvier 1974. Trouve plus

Cour de justice d'Asnières-sur-Vègre: La Cour de justice, appelée aussi le Temple est un édifice situé à Asnières-sur-Vègre, dans le département de la Sarthe. Trouve plus

Cour de justice de l'Union européenne: Trouve plus

Cour de justice de la Communauté européenne: Trouve plus

Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution ». La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité. Trouve plus

Cour de justice de la République: La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes. La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l'un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. Trouve plus

Cour de justice de la Republique (France): Trouve plus

Cour de justice de la république (france): Trouve plus

Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange: La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En tant que membres de l'EEE, ces trois États ont accès au marché intérieur de l'Union européenne. Par conséquent, ils sont assujettis à un certain nombre de normes européennes. Le contrôle de l'application de ces normes reviendrait normalement à la Cour de justice de l'Union européenne, cependant, il y existait quelques difficultés légales dans le fait de donner à une institution de l'Union des pouvoirs sur des États non-membres. En conséquence, la Cour AELE fut établie pour jouer ce rôle à la place de la CJUE. Depuis septembre 1995, la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord. Trouve plus

Cour de justice de l'Indochine (France): La Cour de justice de l'Indochine est une juridiction française de l'épuration créée à la fin de la Seconde guerre mondiale pour juger les faits de collaboration avec les Japonais commis sur le territoire de l'Indochine française. Elle fonctionne de mai 1946 à mars 1950. Trouve plus

Cour de justice de l'Union européenne: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution. Trouve plus

Cour de justice des Communautes europeennes: Trouve plus

Cour de justice des communautés européennes: Trouve plus

Cour de justice européenne: Cour de justice européenne peut désigner : Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une institution de l'Union européenne ; Cour de justice, une juridiction qui constitue la principale composante de la CJUE. Trouve plus

Cour de justice militaire: La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée le par une loi du 9 mars 1932, chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception,. Trouve plus

Cour de la Bouche: La cour de la Bouche (ou cour des Bouches, ou encore cour de la Bouche du Roi, pour la distinguer de la cour de la Bouche de la Reine, détruite) est une cour intérieure du château de Versailles, en France. Trouve plus

Cour de la Bouche du Roi: Trouve plus

Cour de la Brasserie: Trouve plus

Cour de la Chancellerie: Trouve plus

Cour de la Couronne: La Cour de la Couronne est un tribunal pénal de première instance d'Angleterre et du pays de Galles, une des composantes des cours supérieures avec la Haute Cour de justice et la Cour d'appel. Il en existe dans 92 villes, lesquelles sont réparties sur 7 régions : North Eastern ; Northern ; Midland ; South Eastern ; Wales and Chester ; Western. Portail du droit Portail de l'Angleterre Portail du pays de Galles Trouve plus

Cour de la Ferme-Saint-Lazare: La cour de la Ferme-Saint-Lazare est une voie du 10e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de la Grâce-de-Dieu: La cour de la Grâce-de-Dieu est une voie du 10e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de la haute Chapelle: La cour haute de la Chapelle est une cour du château de Versailles, en France. Trouve plus

Cour de La Haye: Trouve plus

Cour de la Juiverie: Trouve plus

Cour de la Main-d'Or: Trouve plus

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Cour de la Maison: Le manoir de la Cour de la Maison est un édifice situé sur le territoire de la commune de Varaville dans le département français du Calvados. Trouve plus

Cour de la Maison-Brulée: Trouve plus

Cour de la Maison-Brûlée: La cour de la Maison-Brûlée est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de la Métairie: La cour de la Métairie est une voie du 20e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de la Reine: La cour de la Reine est une cour intérieure du château de Versailles, en France. Trouve plus

Cour de Lamoignon: Trouve plus

Cour de l'apothicairerie: Trouve plus

Cour de l'Archevêque (Vologda): La cour de l'Archevêque (en russe : Архиере́йский двор) de la ville de Vologda en Russie est la résidence de l'évêque ou de l'archevêque, le centre administratif et culturel de l'éparchie de Vologda depuis 1560 jusqu'aux années 1920. Il se présente sous forme d'un complexe architectural et historique au centre de la ville, sur le territoire de l'ancien kremlin. La construction est en pierre, elle est entourée d'une enceinte et a été réalisée durant les XVIIe siècle, XVIIIe siècle, et XIXe siècle. Les murs de rempart du nouvel édifice construit en 1671 sont fort massifs et leur épaisseur atteint par endroits 1,75 mètre. Ainsi s'explique l'appellation parfois usitée de Kremlin de Vologda. C'est Andreï Mouraviov l'auteur de la «Thébaïde russe du Nord » qui utilise pour la première fois le nom de « petit kremlin » en 1855 . Actuellement c'est le Musée-réserve de l'État d'art et d'architecture de Vologda qui s'occupe de la gestion de ces bâtiments. Trouve plus

Cour de l'Épervier: La cour de l'Épervier se tenait dans le courant du XIIe siècle chaque année au Puy-en-Velay où elle réunissait au printemps le concours des plus beaux et plus valeureux damoiseaux et damoiselles. Il semble qu'il y avait d'abord un jeu consistant à placer un épervier en mue sur une lance que le plus agile devait attraper et placer sur son poing. Ensuite, le concours se terminait avec des assauts de chants d'amour. Comme plus tard pour les Jeux floraux qui chercheront à les faire revivre, les poètes rivalisaient de talent, la cour se réunissait pour juger, puis le meilleur troubadour était désigné seigneur de l'Épervier le jour de la fête de l'Ascension. Il est probable que la récompense était, sinon un épervier vivant (ou plutôt un faucon), ce qui était un présent de grand prix, du moins un bijou d'or en forme d'épervier. Le cartulaire de la cité de Millau se nommait Livre de l'Épervier, ce qui pourrait indiquer que la cour de l'Épervier avait son origine chez les vicomtes de Millau. Trouve plus

Cour de l'Étoile d'or: Trouve plus

Cour de l'Étoile-d'Or: La cour de l'Étoile-d'Or est une voie privée de Paris, en France,. Trouve plus

Cour de l'Horloge: La cour de l'Horloge est un passage couvert situé dans le 8e arrondissement de Paris Trouve plus

Cour de l'Industrie: La cour de l'Industrie est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de l'Opéra: La cour de l'Opéra est une cour intérieure du château de Versailles, en France. Trouve plus

Cour de Lorraine: La cour de Lorraine est un monument historique situé à Mulhouse, dans le département français du Haut-Rhin. Trouve plus

Cour de l'Ours: La cour de l'Ours est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de magistrats de l'Australie-Occidentale: La Cour des magistrats de l'Australie-Occidentale (Magistrates Court of Western Australia en anglais) est la cour de premier niveau en Australie-Occidentale en Australie. Elle a juridiction sur les affaires civils et criminelles ainsi que plusieurs affaires administratives. Elle existe depuis mai 2005 et a été créée par la fusion de trois cours : la Court of Petty Sessions of Western Australia, la Small Claims Tribunal of Western Australia et la Local Court of Western Australia. Elle est constituée en vertu de la Loi sur la Cour des magistrats (Magistrates Court Act en anglais) de 2004. Les magistrats de la cour sont nommés par le gouverneur d'Australie-Occidentale. Trouve plus

Cour de marbre: Trouve plus

Cour de marbre (Versailles): Trouve plus

Cour de Mayence: Trouve plus

Cour de Narbonne: La cour de Narbonne est une ancienne voie des entrepôts de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de récré: Trouve plus

Cour de recreation: Trouve plus

Cour de récréation: La cour de récréation est un lieu délimité attenant à un établissement scolaire où les élèves peuvent se détendre lors des récréations quotidiennes. Les activités dans la cour de récréation différent selon les établissements. En effet, dans une cour de récréation d'école primaire, on verra le plus souvent les enfants jouer au ballon, courir, etc. ; alors que dans un collège ou dans un lycée (en France), on verra plutôt les adolescents marcher, discuter. La cour de récréation joue un rôle social où chacun peut se situer par rapport aux autres. Au lycée Saint-Louis-de-Gonzague à Paris, les cours de récréation sont sur les toits de l'établissement. Au lycée Victor-Duruy à Paris, la cour de récréation est le parc du lycée (6 500 m2). Trouve plus

Cour de réexamen des décisions civiles: La Cour de réexamen des décisions civiles, placée près de la Cour de cassation française, est chargée du réexamen d'une décision civile définitive rendue en matière d'état des personnes, qui peut être demandé au bénéfice de toute personne ayant été partie à l'instance et disposant d'un intérêt à le solliciter, lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme que cette décision a été prononcée en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen (CESDH) ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne, pour cette personne, des conséquences dommageables auxquelles la satisfaction équitable accordée en application de l'article 41 de la même convention ne pourrait mettre un terme. Elle a été créée en 2016. Trouve plus

Cour de revision: Trouve plus

Cour de révision: La Cour de révision et de réexamen est, en France, une formation spéciale de la Cour de cassation chargée d'examiner les demandes de révisions de jugements rendus en matière pénale. A Monaco, la Cour de révision est une juridiction qui ne juge qu'en droit, et non au fond. C'est le juge de cassation de la principauté de Monaco. Trouve plus

Cour de révision (France): Trouve plus

Cour de revision (Monaco): Trouve plus

Cour de révision (monaco): Trouve plus

Cour de révision et de réexamen: Dans la procédure pénale française, la Cour de révision et de réexamen, placée près de la Cour de cassation, est chargée de la révision d'une décision pénale définitive, qui peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. du réexamen d'une décision pénale définitive, qui peut être demandé au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'une infraction lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la condamnation a été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne, pour le condamné, des conséquences dommageables auxquelles la satisfaction équitable accordée en application de l'article 41 de la convention ne pourrait mettre un terme. Trouve plus

Cour de révision judiciaire: Trouve plus

Cour de révision judiciaire (Monaco): Trouve plus

Cour de Riom: Trouve plus

Cour de Rohan: La cour de Rohan est une voie semi-publique située dans le quartier de la Monnaie dans le 6e arrondissement de Paris. Trouve plus

Cour de Rome: Cour de Rome peut désigner deux voies à Paris : La cour de Rome, passage couvert dans le 3e arrondissement ; La cour de Rome, devant la gare Saint-Lazare dans le 8e arrondissement.Pour le sens métaphorique de "cour du Vatican", voir dicastère. Trouve plus

Cour de Rome (3e arrondissement de Paris): La cour de Rome est une voie privée située dans le quartier des Arts-et-Métiers du 3e arrondissement de Paris. Elle ne doit pas être confondue avec la cour de Rome située dans le 8e arrondissement. Trouve plus

Cour de Rome (8e arrondissement de Paris): La cour de Rome est une voie située dans le quartier de l'Europe du 8e arrondissement de Paris. Elle ne doit pas être confondue avec la cour de Rome située dans le 3e arrondissement. Trouve plus

Cour de Strasbourg: La cour d'appel de Strasbourg . La cour d'assises de Strasbourg. La cour européenne des droits de l'homme située à Strasbourg. Trouve plus

Cour de sûreté de l'État (France): Trouve plus

Cour de surete de l'Etat: Trouve plus

Cour de Sûreté de l'Etat: Trouve plus

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Cour de sûreté de l'État (France): La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Trouve plus

Cour de surveillance du renseignement étranger des États-Unis: Trouve plus

Cour de Versailles: Trouve plus

Cour Debille: La cour Debille est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour Dejean: La cour Dejean est une ancienne verrerie, construite en 1846 à Lodelinsart (Charleroi). Transformée en logements sociaux fin des années 1990, elle est actuellement le seul témoin encore existant de l'industrie verrière de la première moitié du XIXe siècle de la région de Charleroi. Trouve plus

Cour Delépine: La cour Delépine est une voie située dans le quartier de la Roquette du 11e arrondissement de Paris en France. Trouve plus

Cour des affaires coloniales: Trouve plus

Cour des aides: Les Cours des aides sont des cours souveraines d'Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c'est-à-dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor. La création d'une juridiction spécialisée en matière de contentieux fiscal s'est opérée graduellement, et non sans de nombreux repentirs de la part des autorités royales. En 1370 sont signalés pour la première fois des "généraux de la justice des aides", alors présidés par Jean de la Grange, abbé de Fécamp. Par ailleurs, il existait jusqu'à la fin du dix-septième siècle un registre des plaidoiries commençant en 1373 - aujourd'hui disparu. Il fallut plus d'un demi-siècle pour que s'impose le principe de la séparation entre les fonctions de justice et d'administration des subsides extraordinaires accordés par les assemblées d'états pour la guerre contre le roi d'Angleterre. On ne sait ce que devint la Chambre ou Cour des aides après l'abolition des aides par Charles V sur son lit de mort en 1380, mais l'ordonnance de Vernon confiait en 1389 le contentieux des aides à trois généraux, tandis que trois autres devaient superviser la recette et la dépense de celles-ci... avant que les deux fonctions ne soient à nouveau réunies l'année suivante, et confiées à un collège de quatre généraux. La Cour des aides traversa difficilement les épreuves de l'invasion anglaise et de la guerre civile ; l'ordonnance cabochienne de 1413 réclama que ses effectifs fussent réduits à ceux de 1390, soit trois généraux assistés de trois conseillers. La Cour de Paris n'a laissé aucune trace d'activité entre 1416 et 1427. Charles VII créa la sienne à Poitiers, en 1425, qui fut fusionnée avec celle de Paris en 1436. Son existence fut encore remise en cause par Louis XI peu après son avènement. Alors très sensible aux idées réformatrices, le nouveau souverain alla encore plus loin que l'ordonnance cabochienne de 1413 : il supprima la Cour en 1462 et confia le contentieux fiscal aux maîtres des requêtes de l'hôtel. Ces derniers furent rapidement incapables de faire face à cette nouvelle charge de travail. Dès 1464, la Cour fut rétablie et retrouva ses locaux au Palais de la Cité, près de la Saint-Chapelle basse et de la Chambre des comptes. En 1477, elle fut relogée dans les "Chambres de la reine", au-dessus de la galerie aux Merciers, et y resta jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Trouve plus

Cour des aides de Dijon: La Cour des aides de Dijon est une Cour souveraine de l'Ancien régime. Elle a été réunie successivement à la Chambre des comptes de Bourgogne puis au Parlement de Dijon. Trouve plus

Cour des Aides de Paris: Trouve plus

Cour des Anglais: Trouve plus

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