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vendredi 19 mars 2021

Cour d'appel de Tunis, Cour d'appel de Turku, Cour d'appel de versailles, Cour d'appel des États-Unis, Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le cinquième circuit,

Cour d'appel de Tunis: La cour d'appel de Tunis est l'une des douze cours d'appel en Tunisie. Trouve plus

Cour d'appel de Turku: La Cour d'appel de Turku (finnois : Turun hovioikeus) est la plus ancienne cour d'appel de Finlande. Elle a été fondée dans la ville de Turku. Trouve plus

Cour d'appel de versailles: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le cinquième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le circuit du district de Columbia: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le deuxième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le dixième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le huitième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le onzième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le premier circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le quatrième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le septième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le sixième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le troisième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription: La cour d'appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama. Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour la cinquième circonscription: Trouve plus

Cour d'appel des Etats-Unis pour le cinquieme circuit: Trouve plus

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Cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit du district de Columbia: Trouve plus

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Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral: La cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral (United States Court of Appeals for the Federal Circuit, USCAFC ou CAFC) est une cour d'appel fédérale américaine, au statut particulier. Trouve plus

Cour d'appel des Etats-Unis pour le deuxieme circuit: Trouve plus

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Cour d'appel des Etats-Unis pour le huitieme circuit: Trouve plus

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Cour d'appel des Etats-Unis pour le sixieme circuit: Trouve plus

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Cour d'appel des Etats-Unis pour le troisieme circuit: Trouve plus

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Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées: La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées (en anglais : United States Court of Appeals for the Armed Forces — abrégée dans les affaires judiciaires en C.A.A.F. ou USCAAF) est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de l'article premier de la Constitution. La cour est juridiction d'appel mondiale sur les membres des forces armées des États-Unis en service actif et d'autres personnes soumises au Code uniforme de justice militaire. Ses décisions peuvent être interjetées en appel auprès de la Cour suprême des États-Unis, qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant aux affaires qu'elle souhaite entendre. Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour les revendications des anciens combattants: La Cour d'Appel des États-Unis pour les revendication des anciens combattants (en anglais : U.S. Court of Appeals for Veterans Claims) — référencée dans les affaires judiciaires sous l'abréviation Vet. App. — est une juridiction d'appel du système judiciaire fédéral américain qui a été établie en vertu de l'Article I de la Constitution des États-unis en 1988. Elle connait en appel des jugements du Board of Veterans' Appeals, et ses décisions peuvent aussi être interjetées en appel auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral. Trouve plus

Cour d'appel d'Orleans: Trouve plus

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Cour d'appel du Kentucky: La Cour d'appel du Kentucky est la juridiction d'appel située avant la Cour suprême du Kentucky. Avant un amendement de 1975 de la Constitution du Kentucky, la Cour d'appel du Kentucky était le seul tribunal d'appel dans le Kentucky. La Cour d'appel est composée de 14 membres. Sept districts élisent chacun deux membres pour un mandat de huit ans. Les 14 juges choisissent un collègue pour servir de juge en chef pour un mandat de quatre ans. Le juge en chef actuel est Glenn E. Acree, depuis 2006. Trouve plus

Cour d'appel du neuvième circuit: Trouve plus

Cour d'appel du Nouveau-Brunswick: La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton. Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le ministère de la justice du Nouveau-Brunswick assure l'administration et un soutien à la cour. Trouve plus

Cour d'appel du Quebec: Trouve plus

Cour d'appel du québec: Trouve plus

Cour d'appel du Yukon: La cour d'appel du Yukon (Court of Appeal of Yukon en anglais) est la plus haute cour d'appel du Yukon au Canada. Elle juge les appels en affaires criminelles et civiles de la Cour suprême du Yukon et de la Cour territoriale du Yukon. Elle siège à Whitehorse et à Vancouver. Généralement, les cas sont jugés par trois juges. La cour d'appel du Yukon est composée des juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique ainsi que de juges du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Le juge en chef de la cour d'appel de la Colombie-Britannique agit également en tant que juge en chef de la cour d'appel du Yukon. Trouve plus

Cour d'appel en Suède: En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les tribunaux de première instance (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de tribunaux administratifs de première instance (suédois : förvaltningsrätt), cours administratives d'appel (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Les cours d'appel sont aussi pour certaines d'entre elles les tribunaux de deuxième instance pour certaines cours spéciales. Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. Trouve plus

Cour d'appel fédérale: La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens. Elle a été créée en 2003 après les deux divisions de la Cour fédérale du Canada (la section de première instance et la section d'appel) ait été divisé en deux cours distinctes : la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. Trouve plus

Cour d'appel fédérale (Canada): Trouve plus

Cour d'appel fédérale des États-Unis: Les cours d'appel fédérales des États-Unis (United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Elles connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis. Les cours d'appel fédérales emploient près de 180 magistrats tous nommés par le président des États-Unis et approuvées par le Sénat[réf. nécessaire]. Lors des jugements, trois magistrats siègent en même temps. Le nombre des cours d'appel fédérales est fixé à treize, et leurs juridictions sont appelées « circuit ». Douze cours d'appels couvrent un territoire comprenant plusieurs États ou territoires américains. De son côté, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral entend des affaires d'ordre généralement administratif ou commercial impliquant une législation fédérale. Trouve plus

Cour d'appel final de Hong Kong: La Cour d'appel final de Hong Kong (en anglais, Court of Final Appeal ou HKCFA, en chinois, 香港終審法院) est la juridiction suprême du système juridique de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine). Elle a été créée à la date de la rétrocession de l'ancienne colonie britannique le 1er juillet 1997 pour remplacer l'ancienne Cour suprême du régime colonial. Trouve plus

Cour d'appel pour le neuvième circuit: Trouve plus

Cour d'arbitrage: Cour d'arbitrage peut faire référence à différentes institutions selon les pays : Cour constitutionnelle en Belgique Cour européenne de conciliation et d'arbitrage Cour supérieure d'arbitrage en France Trouve plus

Cour d'arbitrage (Belgique): Trouve plus

Cour d'arbitrage international de la haye: Trouve plus

Cour d'Arthur de Torun: La Cour d'Arthur de Torun est une institution culturelle du gouvernement local, créée en 1995 dans la ville polonaise de Toruń. Trouve plus

Cour d'assise: Trouve plus

Cour d'assises: Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes : Cour d'assises (Belgique) ; Cour d'assises (France). Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972).Des édifices : La cour d'assises, monument historique, de Colmar dans le Haut-Rhin. Trouve plus

Cour d'assises (belgique): Trouve plus

Cour d'assises (Colmar): Trouve plus

Cour d'assises (france): Trouve plus

Cour d'assises (roman de Simenon): Cour d'assises est un roman policier de Georges Simenon, écrit à Isola de Pescatori (Italie) en août 1937, et paru en 1941 aux Éditions Gallimard . Trouve plus

Cour d'assises d'appel: La cour d'assises d'appel en France. La cour d'assises d'appel en Italie (corte di assise di appello). Trouve plus

Cour d'assises d'appel (France): En France, la cour d'assises d'appel est une juridiction créée par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d'assises statuant en première instance. Son rôle est de rejuger entièrement chaque affaire sur le fond, c'est-à-dire qu'elle n'a pas à s'appuyer sur le jugement rendu en premier ressort pour rendre son verdict. Trouve plus

Cour d'assises d'appel en France: Trouve plus

Cour d'assises de Colmar: La cour d'assises de Colmar est un monument historique situé à Colmar, dans le département français du Haut-Rhin. Ce bâtiment de style néo-classique, construit en 1840, accueille encore aujourd'hui des sessions de cour d'assises. Trouve plus

Cour d'assises de Mayotte: Le département français de Mayotte dispose d'une organisation de Cour d'assises qui est différente de celle que l'on trouve en France métropolitaine. Elle se situe dans le chef-lieu, Mamoudzou. Trouve plus

Cour d'assises des mineurs: La Cour d'assises pour mineurs est, en France, un organe juridictionnel, dont le but est de juger les crimes commis par les mineurs. Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent selon des règles de publicité restreinte. Le jury répond à 2 questions : la première est de savoir s'il y a lieu à une condamnation pénale et la deuxième est de savoir si la peine doit être diminuée de moitié en raison de la minorité de l'accusé. Il faut avoir entre 16 et 18 ans au moment de la commission des faits. Les débats ne sont pas publics, sauf si le mineur est devenu majeur (article 306 du code de procédure pénale). La Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a créé une Cour d'assises spéciale pour les mineurs en matière de terrorisme. Comme en matière de terrorisme, il n'y a pas de jury populaire. Le souhait était d'adapter la réponse pénale. Trouve plus

Cour d'assises des mineurs (france): Trouve plus

Cour d'assises pour mineurs: Trouve plus

Cour d'assises spéciale: Exception du droit français, la cour d'assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Trouve plus

Cour d'Averly: Trouve plus

Cour de Barsac: La cour de Barsac est une ancienne voie des entrepôts de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour de Béarn: La Cour de Béarn est une ancienne assemblée de la principauté de Béarn. Trouve plus

Cour de Belgique: Trouve plus

Cour de Bordeaux: Trouve plus

Cour de cass: Trouve plus

Cour de cassation: La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil. Belgique : Cour de cassation (Belgique) Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire) Égypte : Cour de cassation (Égypte) France : Cour de cassation (France) Haïti : Cour de cassation (Haïti) Italie : Cour de cassation (Italie) Maroc : Cour de cassation (Maroc) Sénégal : Cour de cassation (Sénégal) Turquie : Cour de cassation (Turquie) Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)Juridictions équivalentesColombie : Cour suprême de justice (Colombie) Espagne : Tribunal suprême (Espagne) Grèce : Áreios Págos Kenya : Cour suprême (Kenya) Monaco : Cour de révision (Monaco) Suisse : Tribunal fédéral (Suisse) Trouve plus

Cour de cassation (belgique): Trouve plus

Cour de cassation (Cote d'Ivoire): Trouve plus

Cour de cassation (côte d'ivoire): Trouve plus

Cour de cassation (france): Trouve plus

Cour de cassation (Grèce): La Cour de cassation (en grec : Άρειος Πάγος / Áreios Págos, « Aréopage ») est l'institution juridique suprême de Grèce fondée en 1834. Elle est installée depuis 1981 sur l'avenue Alexándras à Athènes. Elle est divisée en six chambres civiles et deux chambres pénales. Trouve plus

Cour de cassation (Haïti): La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d'Haïti. Trouve plus

Cour de cassation (Italie): Trouve plus

Cour de cassation (Maroc): La Cour de Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat. Trouve plus

Cour de cassation (Senegal): Trouve plus

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Cour de cassation (Tunisie): La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Tribunal administratif supérieur dans l'ordre administratif. Son siège se situe au boulevard du 9-Avril 1938 à Tunis. Trouve plus

Cour de cassation (Turquie): La Cour de cassation de la République de Turquie est l'instance turque chargée d'examiner en dernier ressort les décisions rendues par les tribunaux judiciaires inférieurs. La loi peut lui accorder le pouvoir de juger en premier et en dernier ressorts pour certains procès. Les membres de la Cour de cassation sont élus par le Conseil supérieur des juges et des procureurs, parmi les juges et les procureurs de la République de première classe. L'Assemblée générale de la Cour de cassation élit le président, les premiers vice-présidents et les présidents de section de la Cour pour un mandat de quatre ans renouvelable. Portail du droit Portail de la Turquie Trouve plus

Cour de cassation belge: Trouve plus

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