Rechercher dans ce blog

vendredi 19 mars 2021

Cour d’appel de Toulouse, Cour d’appel de Versailles, Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit, Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit,

Cour d'appel de Toulouse: Trouve plus

Cour d'appel de Versailles: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit: Trouve plus

Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit: Trouve plus

Cour d'appel du district de Columbia: La Cour d'appel du district de Columbia (en anglais : District of Columbia Court of Appeals) est la cour suprême du district fédéral à Washington aux États-Unis. Créée en 1970, elle équivaut à une cour suprême d'un État américain, sauf que son autorité découle directement du Congrès des États-Unis puisque le district de Columbia n'a pas le statut d'État de l'Union. Le tribunal siège au District of Columbia City Hall (en) dans le Judiciary Square (en) au centre-ville de Washington. Trouve plus

Cour d'appel du Québec: Trouve plus

Cour d'arbitrage: Trouve plus

Cour d'arbitrage international de La Haye: Trouve plus

Cour d'assises: Trouve plus

Cour d'assises (Belgique): Trouve plus

Cour d'assises (France): Trouve plus

Cour d'assises d'appel (France): Trouve plus

Cour d'assises de Mayotte: Trouve plus

Cour d'assises des mineurs: Trouve plus

Cour d'honneur: Trouve plus

Cour d'Alger: La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger. Les principaux locaux de cette cour d'appel se trouvent à Hussein Dey dans la banlieue d'Alger. Trouve plus

Cour d'Alger (homonymie): Cour d'Alger peut désigner : la cour d'Alger, une cour d'appel ayant son siège à Alger, en Algérie ; la cour d'Alger, une voie privée située dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour d'Alger (Paris): La cour d'Alger est une voie privée située dans le 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour d'Alsace-Lorraine: La cour d'Alsace-Lorraine est une voie privée située dans le quartier de Picpus du 12e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour d'Altorf: La cour d'Altorf est un monument historique situé à Molsheim, dans le département français du Bas-Rhin. Trouve plus

Cour d'amour: Les cours d'amour sont des jeux courtois médiévaux au cours desquels, dans une organisation calquée sur l'institution judiciaire, les questions de droit et d'amour étaient discutées. Trouve plus

Cour Damoye: La cour Damoye est une voie du 11e arrondissement de Paris, en France. Trouve plus

Cour d'appel: Cour d'appel peut faire référence à : Trouve plus

Cour d'appel (belgique): Trouve plus

Cour d'appel (Cameroun): Il existe au Cameroun une cour d'appel par région. Elle siège au chef-lieu de la région. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême du Cameroun, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même. Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce, Conseils de Prud'hommes, Tribunaux paritaires des baux ruraux, Tribunaux des affaires de sécurité sociale). Trouve plus

Cour d'appel (Colmar): Trouve plus

Cour d'appel (France): En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort : en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal paritaire des baux ruraux. Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite de la décision rendue en première instance, elle peut interjeter appel de cette décision par une déclaration formée par-devant la cour d'appel du ressort du tribunal ayant rendu ladite décision. Alors que les juridictions de première instance rendent un « jugement », une cour d'appel rend un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Après un arrêt de la cour d'appel, il est possible d'exercer un pourvoi en cassation. Si le pourvoi est recevable, l'affaire n'est pas jugée en troisième ressort, puisque seule la bonne application des règles de droit est effectuée dans le cadre de la cassation. De manière beaucoup plus marginale, la cour d'appel a également compétence pour statuer sur les recours en annulation des sentences arbitrales, sauf si les parties au contrat y ont renoncé. Il y a actuellement 36 cours d'appel en France, dont six en outre-mer, et un tribunal supérieur d'appel à Saint-Pierre-et-Miquelon. En France métropolitaine, chaque cour est compétente sur plusieurs départements ou métropoles (deux à quatre, en général) hormis celle de Metz, dont le ressort correspond au seul département de la Moselle. Elles sont souvent implantées dans les villes ayant accueilli les juridictions de l'Ancien Régime que furent les Parlements. Trouve plus

Cour d'appel (Guinée): La Cour d'appel existe en Guinée depuis [Quand ?], dans la région de Conakry et Kankan. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même. Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce). Elles sont au nombre de deux (Conakry et Kankan). Elle statue souverainement sur le fond des affaires soumises. Elle statue sur « les appels interjetés contre les décisions rendues par : les tribunaux de Première instance et les justices de Paix ; les organes disciplinaires professionnels; les décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties ». La Cour d'Appel connaît des affaires qui lui sont adressées par renvoi de la Cour suprême, après cassation. Sauf disposition expresse contraire, elle statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par : Les Tribunaux de Première Instance et les Justices de Paix ; Les Organes disciplinaires professionnels ; Les Décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties. Trouve plus

Cour d'appel (Italie): En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l'organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus, en certaines matières, elle juge en première instance. Les arrêts de la cour d'appel peuvent être contestés par un recours à la Cour de cassation. Trouve plus

Cour d'appel (Norvège): La Cour d'appel en Norvège (en norvégien : lagmannsrett) est le deuxième niveau de la justice norvégienne. Elle examine les affaires pénales et civiles portées en appel devant les tribunaux. Il existe six cours d'appel, chacune couvrant une juridiction et basée dans une ville. Chaque cour est dirigée par un juge président (lagmann) et plusieurs juges d'appel (lagdommer). Les tribunaux sont administrés par l'administration norvégienne des tribunaux nationaux. Trouve plus

Cour d'appel administrative: Trouve plus

Cour d'appel au Canada: Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières. On peut distinguer trois types de cours d'appels. Les cours d'appels des provinces sont les plus hauts tribunaux des provinces canadiennes. Elles entendent des appels des décisions des cours supérieures, des cours provinciales et parfois de tribunaux administratifs. Les cours d'appels des territoires ont une fonction similaires, mais pour chacun des trois territoires canadiens. Finalement, il existe deux cours d'appel de niveau fédérale : la Cour d'appel fédérale entend les appels de la Cour fédérale et de tribunaux administratifs fédéraux, tandis que la Cour d'appel de la cour martiale entend les appels des cours martiales. La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel. Trouve plus

Cour d'appel Besançon: Trouve plus

Cour d'appel d'agen: Trouve plus

Cour d'appel d'aix-en-provence: Trouve plus

Cour d'appel d'Alger: Trouve plus

Cour d'appel d'amiens: Trouve plus

Cour d'appel d'Ancône: La Cour d'appel d'Ancône ((it) Corte d'appello di Ancona) est une des 26 cours d'appel italiennes, la seule dans la région des Marches. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) d'Ancône, Ascoli Piceno, Fermo, Macerata, Pesaro et Urbin, ainsi que 12 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel d'angers: Trouve plus

Cour d'appel d'Angleterre et du pays de galles: Trouve plus

Cour d'appel de Bari: La Cour d'appel de Bari est une des 26 cours d'appel italiennes, une des deux dans la région des Pouilles. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Bari, Foggia et Trani, ainsi que 17 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de basse-terre: Trouve plus

Cour d'appel de bastia: Trouve plus

Cour d'appel de Besancon: Trouve plus

Cour d'appel de besançon: Trouve plus

Cour d'appel de Bologne: La Cour d'appel de Bologne ((it) Corte d'appello di Bologna) est une des 26 cours d'appel italiennes, la seule dans la région Émilie-Romagne. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Bologne, Ferrare, Forlì, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie et Rimini ainsi que 13 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de bordeaux: Trouve plus

Cour d'appel de bourges: Trouve plus

Cour d'appel de Brescia: La Cour d'appel de Brescia est une des 26 cours d'appel italiennes, une des deux dans la région de la Lombardie. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Bergame, Brescia, Crémone et Mantoue, ainsi que 9 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de caen: Trouve plus

Cour d'appel de Caltanissetta: La Cour d'appel de Caltanissetta est une des 26 cours d'appel italiennes, une des quatre dans la région de la Sicile. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Caltanissetta, Enna et Gela, ainsi que 11 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de Campobasso: La Cour d'appel de Campobasso est une des 26 cours d'appel italiennes, la seule dans la région du Molise. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Campobasso, Isernia et Larino, ainsi que 5 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de Catane: La Cour d'appel de Catane est une des 26 cours d'appel italiennes, une des quatre dans la région de la Sicile. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Caltagirone, Catane, Raguse et Syracuse, ainsi que 21 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de Catanzaro: La Cour d'appel de Catanzaro est une des 26 cours d'appel italiennes, une des deux dans la région de la Calabre. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Castrovillari, Catanzaro, Cosenza, Crotone, Lamezia Terme, Paola et Vibo Valentia, ainsi que 18 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de Cayenne: La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane. Trouve plus

Cour d'appel de Chambery: Trouve plus

Cour d'appel de chambéry: Trouve plus

Cour d'appel de colmar: Trouve plus

Cour d'appel de dijon: Trouve plus

Cour d'appel de douai: Trouve plus

Cour d'appel de fort-de-france: Trouve plus

Cour d'appel de grenoble: Trouve plus

Cour d'appel de la Colombie-Britannique: La Cour d'appel de la Colombie-Britannique (British Columbia Court of Appeal en anglais) est la plus haute cour d'appel de la province de la Colombie-Britannique au Canada. Elle a été établie en 1910 à la suite de l'adoption de la Court of Appeal Act de 1907. Elle reçoit les appels de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ainsi que d'autres comités et tribunaux. Elle reçoit également les appels en matière criminelle de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique lorsque les procédures sont par acte d'accusation. La Cour d'appel de la Colombie-Britannique comprend 22 juges dont un juge en chef incluant dix juges surnuméraires (en). Tous les juges, incluant la poste de juge en chef, sont nommés par le gouvernement fédéral. Le siège de la cour est situé à Vancouver, mais elle siège également parfois à Victoria, à Kelowna et à Kamloops. Les juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique agissent également en tant que juges de la Cour d'appel du Yukon. Les cas provenant du Yukon sont jugés à Vancouver et à Whitehorse. Trouve plus

Cour d'appel de la Saskatchewan: La Cour d'appel de la Saskatchewan (Court of Appeal for Saskatchewan en anglais) est le plus haut tribunal de la Saskatchewan au Canada. Elle est composée de huit juges dont le juge en chef qui sont nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle est gouvernée par The Court Appeal Act de 2000. Elle reçoit les appels de la Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan et d'autres tribunaux administratifs. Elle siège à Regina. Elle a d'abord été créée le 1er mars 1918 lors de l'entrée en vigueur de The Court of Appeal Act de 1915. Trouve plus

Cour d'appel de Liège: La Cour d'appel de Liège connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les provinces de Liège, Luxembourg et Namur. Elle connaît de l'usage du français et de l'allemand. Son ressort est en superficie le plus grand de Belgique. La Cour d'appel est exclusivement compétente pour juger les ministres wallons et germanophones pour les infractions qu'ils auraient commises dans l'exercice de leur fonction ou qui sont jugées pendant l'exercice de leur fonction. Trouve plus

Cour d'appel de limoges: Trouve plus

Cour d'appel de l'Ontario: La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique d'Osgoode Hall. La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas ceux-ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003. La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Trouve plus

Cour d'appel de lyon: Trouve plus

Cour d'appel de Marseille: Il n'existe pas de cour d'appel (tout court) à Marseille. Vous cherchez peut-être: la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; la cour administrative d'appel de Marseille. Trouve plus

Cour d'appel de Messine: La Cour d'appel de Messine est une des 26 cours d'appel italiennes, une des quatre dans la région de la Sicile. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Barcellona Pozzo di Gotto, Messine et Patti, ainsi que 10 sièges des juges de paix (Giudici di pace). Trouve plus

Cour d'appel de metz: Trouve plus

Cour d'appel de montpellier: Trouve plus

Cour d'appel de Nancy: La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière. Trouve plus

Cour d'appel de Nimes: Trouve plus

Cour d'appel de nîmes: Trouve plus

Cour d'appel de Noumea: Trouve plus

Cour d'appel de nouméa: Trouve plus

Cour d'appel de papeete: Trouve plus

Cour d'appel de Pape'ete: Trouve plus

Cour d'appel de paris: Trouve plus

Cour d'appel de pau: Trouve plus

Cour d'appel de poitiers: Trouve plus

Cour d'appel de reims: Trouve plus

Cour d'appel de rennes: Trouve plus

Cour d'appel de riom: Trouve plus

Cour d'appel de rouen: Trouve plus

Cour d'appel de saint-denis: Trouve plus

Cour d'appel de Strasbourg: Il n'existe pas de cour d'appel à Strasbourg. Vous cherchez peut-être: Cour d'appel de Colmar ; Cour administrative d'appel de Nancy ; Cour d'assises d'appel de Strasbourg. Trouve plus

Cour d'appel de toulouse: Trouve plus

Cour d'appel de Trente: La Cour d'appel de Trente ((it) Corte d'appello di Trento; (de) Oberlandesgericht Trient) est une des 26 cours d'appel italiennes, la seule dans la région Trentin-Haut-Adige. Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Trente et Rovereto ainsi que 9 sièges des juges de paix (Giudici di pace). À Bolzano il y a la Chambre détachée de la cour d'appel, avec le Tribunal de Bolzano et 7 sièges des juges de paix. Trouve plus

: undefined Trouve plus

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

DW-TV, DWV, DWV Amsterdam, DX, DX (radio),

DW-TV: Trouve plus DWV: DWV peut faire référence à: Deformed wing virus (en français, virus des ailes déformées), un virus qui tou...