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samedi 13 mars 2021

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Convention nationale des travailleurs (Uruguay): Trouve plus

Convention nationale du parti républicain de 1880: Trouve plus

Convention nationale du parti républicain de 2004: Trouve plus

Convention nationale du peuple: Trouve plus

Convention nationale française de science-fiction: La Convention nationale française de Science-fiction est une réunion organisée annuellement en France – ou, par exception, dans un pays francophone « limitrophe » - d'amateurs et de professionnels de la science-fiction. Elle rassemble des Inscrits (la grande majorité), des Invités et des Organisateurs : cet ensemble constitue les « participants » à la Convention. C'est une rencontre interne, à ne pas confondre avec un salon ou un festival. Elle est également l'occasion de décerner des prix littéraires : à l'heure actuelle, il s'agit des Prix Rosny aîné du roman et de la nouvelle, et du prix Cyrano attribué à une personne pour l'ensemble de ses contributions à la science-fiction. Les prix Alain Le Bussy/Galaxies, Aristophane (théâtre) et Pépin (nouvelles de moins de 300 signes) peuvent également y figurer. La Convention étant financée par les amateurs, les participants acquittent un droit d'inscription calculé de manière à couvrir les frais d'organisation, notamment la venue des invités. Cette démarche est un exemple de la différence entre d'une part un festival (ou un salon littéraire) - où est souvent proposée aux visiteurs (qui se renouvellent au fur et à mesure) une entrée gratuite ou à faible prix - et d'autre part la Convention nationale où la majorité des inscriptions sont prises pour toute la durée et où priment la littérature partagée, la rencontre, la participation et la reconnaissance des amateurs vis-à-vis des personnalités du milieu. C'est l'occasion pour les « fans » de se retrouver sur plusieurs jours, de côtoyer des auteurs et acteurs de la science-fiction et de discuter avec eux dans un cadre dénué de contraintes,. Trouve plus

Convention nationale républicaine de 1880: La convention nationale du parti républicain de 1880 se déroule du 2 au 8 juin 1880 dans l'Interstate Exposition Building de Chicago. Il permet de désigner les députés James A. Garfield de l'Ohio et Chester A. Arthur de New York candidats du Parti républicain pour l'élection à la Présidence de 1880. Portail de la politique aux États-Unis Portail de Chicago Portail des années 1880 Trouve plus

Convention nationale républicaine de 1952: La Convention nationale républicaine de 1952 s'est tenue à l'International Amphitheatre de Chicago du 7 au 11 juillet. Elle aboutit à la nomination du populaire héros de guerre, le général Dwight D. Eisenhower comme candidat à l'élection présidentielle. Le sénateur de Californie, Richard Nixon, connu pour sa croisade anti-communiste, prit la place de vice-président sur le ticket républicain. La plateforme républicaine mit en cause l'administration Truman pour sa conduite de la guerre de Corée, appela au licenciement des "employés non nécessaires, incompétents et flemmards" du département d'état, condamna la politique économique des administrations démocrates, soutint la loi Taft-Hartley, s'opposa à la "discrimination selon la race, la religion ou l'origine nationale", supporta "l'action fédérale visant l'élimination du lynchage" et promit de mettre fin à la subversion communiste aux États-Unis. Trouve plus

Convention nationale républicaine de 1972: La Convention républicaine nationale de 1972 a eu lieu du 21 août au 23 août 1972 au Miami Beach Convention Center à Miami Beach, en Floride. Elle a désigné pour l'élection présidentielle américaine de 1972, Richard Nixon pour la présidence et Spiro Agnew pour la vice-présidence. La convention a été présidée par Gerald Ford, qui succèdera à Nixon après sa victoire aux élections et sa démission à la suite du scandale du Watergate. C'était la cinquième fois que Nixon avait été désigné par le parti républicain comme président ou vice-président, faisant de Nixon le pendant de Franklin Delano Roosevelt, également nommé à cinq reprises côté démocrate. Trouve plus

Convention nationale républicaine de 2004: La convention nationale du parti républicain de 2004 se déroule du 30 août au 2 septembre 2004 dans le Madison Square Garden de New York. Il permet de désigner George W. Bush (Texas) et Richard B. Cheney (Wyoming) candidats du Parti républicain pour l'élection à la Présidence de 2004. Portail de la politique aux États-Unis Portail de New York Trouve plus

Convention nationale républicaine de 2008: La Convention nationale républicaine de 2008 a lieu du 1er au 4 septembre 2008 au Xcel Energy Center à Saint Paul (Minnesota) aux États-Unis. Elle est chargée de désigner officiellement John McCain comme candidat du Parti républicain à l'élection présidentielle de 2008. Le candidat doit recueillir plus de 1 191 délégués pour remporter la nomination. La convention devait recevoir plus de 45 000 participants dont 15 000 représentants de la presse. Elle intervient une semaine après celle du Parti démocrate à Denver qui avait abouti à la nomination de Barack Obama comme candidat démocrate à l'élection présidentielle et de Joe Biden à la fonction de vice-président. Trouve plus

Convention nationale républicaine de 2020: La Convention nationale républicaine de 2020 est une convention de nomination présidentielle au cours de laquelle les délégués du Parti républicain des États-Unis ont sélectionné les candidats du parti aux postes de président et de vice-président lors de l'élection présidentielle américaine de 2020. En raison de la pandémie de COVID-19 aux États-Unis, les plans de convocation d'une convention traditionnelle à grande échelle ont été annulés quelques semaines avant la convention. La convention s'est tenue du 24 au 27 août 2020. Les principaux sites sont le Charlotte Convention Center à Charlotte, en Caroline du Nord, et l'Auditorium Andrew W. Mellon à Washington, avec de nombreux autres lieux éloignés également utilisés. La convention a renommé le président Donald Trump et le vice-président Mike Pence. La convention devait initialement se tenir au Spectrum Center de Charlotte, en Caroline du Nord, mais le 2 juin 2020, Trump et le Comité national républicain ont retiré l'événement de Charlotte après que le gouvernement de l'État de Caroline du Nord ait refusé d'accepter les demandes de Donald Trump d'autoriser la convention à se dérouler avec une foule nombreuse et sans mesures de santé publique conçues pour empêcher la propagation de la pandémie COVID-19, telles que la distanciation sociale et le port du masque. Donald Trump a ensuite annoncé que la convention serait déplacée à Jacksonville, en Floride, mais a annulé les plans de la convention de Jacksonville le 23 juillet. Certaines procédures de convention, bien que considérablement réduites en échelle, sont toujours programmées pour être tenues à Charlotte, telles que "les petites réunions d'affaires formelles." Les débats de Charlotte seront fermés à la presse et diffusés en direct. Le parti prévoit ensuite d'organiser les événements et les festivités, y compris le discours d'ouverture de Donald Trump, à distance depuis divers endroits. Par tradition, parce que les républicains occupent actuellement la présidence, leur convention se tient après la Convention nationale démocrate de 2020, qui s'est tenue du 17 au 20 août. L'ancienne directrice de la gestion et de l'administration de la Maison-Blanche, Marcia Lee Kelly, a été nommée présidente et chef de la direction de la convention en avril 2019,. Trump n'a fait face qu'à une opposition symbolique lors des primaires et des caucus républicains, et a remporté l'investiture républicaine en mars 2020, lorsqu'il a atteint 1276 délégués promis.[réf. nécessaire] Trouve plus

Convention of Philippine Baptist Churches: Trouve plus

Convention of Railroad Passengers Agents: Convention of Railroad Passengers Agents est un film américain muet et en noir et blanc sorti en 1901. Trouve plus

Convention on Biological Diversity: Trouve plus

Convention on Migratory Species: Trouve plus

Convention OSPAR: Trouve plus

Convention ouverte MTA: La convention ouverte de transfert de matériel ou open materials transfer agreement (nom officiel en anglais, communément abrégé OpenMTA), est un accord juridique qui fixe les conditions légales de transfert de matériel biologique lancé avec un commentaire publié dans la revue Nature Biotechnology en octobre 2018L'OpenMTA s'inscrit dans le mouvement OpenWetWare (en) Cette convention vise à régler par accord explicite entre deux parties, celle qui produit un matériel bio-chimique et celle qui souhaite réutiliser ce matériel. Dans cette forme de contractualisation, les normes et les politiques de propriété intellectuelle et propriété industrielle dans le domaine de la biologie synthétique (notamment des plantes qui est le champ premier abordé par le projet OpenMTA) viennent poser des problèmes de libre échange et utilisation des productions. L'Open Material Transfer Agreement (OpenMTA) a été conçu pour servir d'outil juridique pour le partage de parties d'ADN et d'autres matériaux biologiques, facilitant le partage sans propriété intellectuelle des outils et informations de base tout en ne posant pas d'entrave à la commercialisation de nouvelles ressources avancées. « Les fondateurs expliquent que de nombreux réactifs sont produits dans les universités et publiés mais jamais brevetés. Cependant, lorsque l'industrie demande ces réactifs, la réponse innée est l'incertitude quant aux droits. L'organisation des autorisations et de la distribution peut s'avérer complexe et fastidieuse selon leur expérience. » Trouve plus

Convention People's Party: Trouve plus

Convention plutôt que configuration: Convention plutôt que configuration (aussi connu sous le nom de coder par convention ; convention over configuration en anglais) est une pratique informatique qui tend à faire décroître le nombre de décisions qu'un développeur doit prendre. L'expression indique que le développeur doit seulement se concentrer sur les aspects non conventionnels de l'application. Par exemple, s'il existe un type Vente dans le modèle, la table correspondante dans la base de données se nommera implicitement ventes. Ce n'est que si l'on choisit de dévier de cette convention, par exemple pour appeler la table produit_vente, qu'il sera nécessaire d'écrire du code pour y parvenir. Lorsque la convention mise en place par l'outil de développement correspond à ce qui est correct pour l'application, on bénéficie du service sans qu'il soit nécessaire d'écrire du code ou des fichiers de configuration. Trouve plus

Convention portant réglementation de la navigation aérienne: Trouve plus

Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique: Trouve plus

Convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France: La convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France, officieusement nommée convention du 24 mars 1987, date de sa signature, est un contrat conclu entre la société privée américaine The Walt Disney Company et les pouvoirs publics français pour une période initiale de trente ans. Ce document entérine le projet de construction d'un complexe touristique d'envergure internationale, « Euro Disney Resort » — aujourd'hui appelé Disneyland Paris, et définit le projet d'intérêt général pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée — aujourd'hui appelé Val d'Europe. Trouve plus

Convention pour la diversité biologique: Trouve plus

Convention pour la gestion des eaux de ballast: La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires est une convention adoptée en 2004 lors de la conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, organisée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Son adoption a fait l'unanimité des 74 États présents. Elle a été ratifiée par la France en 2008. La convention est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. Trouve plus

Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide: Trouve plus

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide: La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le 9 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Au décembre 2019, 152 pays l'ont ratifiée ou y ont adhéré. Son inspirateur et principal rédacteur est Raphael Lemkin, un juriste américain d'origine juive polonaise, qui a créé le néologisme « génocide » dans les dernières années de la Deuxième Guerre mondiale. Trouve plus

Convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis: Trouve plus

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel: Trouve plus

Convention pour la protection des personnes a l'egard du traitement automatise des donnees a caractere personnel: Trouve plus

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel: La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l'Europe de 1981 adoptée en 28 janvier étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du respect de sa vie privée, en prenant en compte l'augmentation des flux, nationaux et internationaux, de données personnelles au travers de traitement automatisés. Aujourd'hui, 55 pays ont ratifié cette convention, y compris tous les États membres du Conseil de l'Europe. Cette convention a largement inspiré la directive de la Commission européenne de 1995 sur ce sujet. Trouve plus

Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique: La Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (CPPA) (Convention for the Conservation of Antarctic Seals, CCAS, en anglais) est une convention internationale conclue à Londres en 1972, et entrée en vigueur en 1978 dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique. Trouve plus

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est: Trouve plus

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est: Trouve plus

Convention pour la protection du milieu marin et de la zone côtière de la Méditerranée: Trouve plus

Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel: La Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel est un texte juridique adopté le 16 novembre 1972 par l'Unesco. Elle engage les États signataires à protéger les sites et les monuments dont la sauvegarde concerne l'humanité. Au 31 janvier 2017, 193 pays sont signataires de la Convention. Trouve plus

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prositution d'autrui: Trouve plus

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui: La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui a été adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949. Cette convention peut être considérée comme le résultat des campagnes menées par le mouvement abolitionniste depuis la seconde moitié du XIXe siècle. En effet, la convention dans son préambule considère que « la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de prostitution, sont incompatibles avec la dignité humaine et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté. » En particulier, elle prévoit la suppression de toutes formes de fichage des personnes dans la prostitution, l'interdiction et la poursuite de toutes formes de proxénétisme et de lupanar, y compris si la personne prostituée se dit consentante, la protection et la réinsertion des personnes prostituées, en particulier celles victimes de la traite. En 2012, 82 États l'avaient ratifiée et 25 l'avaient signée. Trouve plus

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est un traité de l'UNESCO adopté par la Conférence générale de l'UNESCO le 17 octobre 2003. La Convention est entrée en vigueur en 2006 à la suite de sa ratification par 30 États parties. Elle fait suite au programme de la « Proclamation des chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité ». En 2015, 163 États ont ratifié la Convention. Trouve plus

Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (1929): La Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, composée de 39 articles en français, est adoptée le 27 juillet 1929 à la fin de la conférence diplomatique de Genève de 1929 qui se déroule du 27 juillet au 1er août de cette année. Troisième convention pour régler la question des combattants blessés et malades, elle a été précédée par les Conventions de Genève de 1864 et 1906 (en). La Convention de 1929 est remplacée le 12 août 1949 par la première Convention de Genève. Trois changements ont été apportés à la Convention de 1929 pour couvrir des domaines qui, pendant la Première Guerre mondiale, ont été jugés insuffisants dans la Convention de 1906 : Les dispositions concernant le rapatriement des prisonniers gravement blessés et grands malades ont été transférées à la Convention sur les prisonniers de guerre. Les avions en missions médicales reçoivent une protection similaire à celle des navires-hôpitaux. En plus de la Croix-Rouge, les emblèmes du Croissant-Rouge et du Red Lion and Sun (en) sont reconnus. Trouve plus

Convention pour le climat: Trouve plus

Convention pour le renouveau des Comores: La Convention pour le Renouveau des Comores (CRC) est un parti politique aux Comores. Trouve plus

Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong: La Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong, ou Seconde convention de Pékin, est un traité signé le 9 juin 1898 à Pékin, entre le Royaume-Uni et l'Empire de Chine. Concrètement le traité concède un bail de 99 ans sur l'ensemble des Nouveaux Territoires, constituant le nord du territoire actuel de Hong Kong. L'anticipation de la fin du bail, 15 ans avant sa survenance, a eu pour conséquence la Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong et la signature de la rétrocession de l'ensemble de Hong-Kong à la République populaire de Chine. Cette rétrocession a bien eu lieu comme convenu le 1er juillet 1997. Trouve plus

Convention pour une alternative progressiste: La Convention pour une alternative progressiste (CAP) est une petite organisation politique française fondée en 1994 et dissoute en 2009. Créée en 1994 par le rassemblement de quelques personnalités et militants issus de différentes organisations, principalement du Parti communiste français (notamment les refondateurs Charles Fiterman, Marcel Rigout, Jean-Pierre Brard le rénovateur Gilbert Wasserman), mais aussi du Parti socialiste, du Mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement, de la Ligue communiste révolutionnaire ; elle était présente dans quelques régions. Aujourd'hui, deux mouvements issus de la CAP sont toujours actifs : Alternative démocratie socialisme dans la Haute-Vienne et Gauche citoyenne dans le Val-de-Marne. Trouve plus

Convention premier emploi: Trouve plus

Convention quatrieme meilleure: Trouve plus

Convention quatrième meilleure: Dans le jeu de bridge la convention quatrième meilleure est utilisée à l'entame contre un contrat à sans-atout. Elle consiste à entamer de la carte la quatrième meilleure dans une couleur longue où l'on détient un honneur. Ainsi dans une couleur cinquième, avec par exemple R8762, on entame du 6. Si la couleur entamée ne contient pas d'honneur, on entame de la seconde meilleure. Si la couleur entamée ne contient que trois cartes et un honneur on entame de la carte intermédiaire. Si la couleur entamée ne contient ni au moins quatre cartes, ni d'honneurs, on entame de la plus grosse. Cette technique est empruntée aux anglo-saxons qui l'appellent top of nothing. Deux restrictions à cette convention : Quand on possède une séquence d'au moins trois honneurs, on entame du plus gros honneur de la séquence Quand on entame dans la couleur nommée par le partenaire, on entame en pair-impair Trouve plus

Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie: La CoRDEE (Convention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Économie) regroupe l'ensemble des aides en faveur de l'investissement matériel et immatériel, de la création, de la reprise d'entreprise, du conseil, de l'emploi. Cette aide s'adresse aux entreprises de production ou de services à la production. Trouve plus

Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie): Trouve plus

Convention réglementée: Trouve plus

Convention relative à l'obligation de diligence des banques: Trouve plus

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe: La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, communément appelée Convention de Berne, est une convention internationale, qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États,. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à Berne en Suisse, dans le cadre du Conseil de l'Europe, et est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Il s'agit de la seule convention régionale de ce type dans le monde. La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre. La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction. Trouve plus

Convention relative à la double imposition: Trouve plus

Convention relative à la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage: Trouve plus

Convention relative à l'aviation civile internationale: Trouve plus

Convention relative à l'esclavage: Trouve plus

Convention relative à l'esclavage (1926): La Convention relative à l'esclavage est une convention établie par la Société des Nations, et signée à Genève, en Suisse, le 25 septembre 1926, pour être soumise à la ratification des États membres. Elle est entrée en vigueur le 9 mars 1927. Conçue après la Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant elle-même pour objet la révision de l'Acte général de Berlin de 1885, et de l'Acte général de la Déclaration de Bruxelles de 1890, cette convention vise à donner un effet concret aux intentions exprimées par les textes précédents, elle étend également son champ d'application au travail forcé, pour empêcher qu'il n'amène des conditions analogues à celles de l'esclavage. Cette Convention a été supplémentée par la Convention relative à abolition de l'esclavage en 1956 qui interdit aussi la servitude pour dettes, le servage et le mariage forcé par l'ONU. Trouve plus

Convention relative à l'obligation de diligence des banques: La Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 16) est un code de conduite pour les établissements de crédit en Suisse et traite des questions relatives à l'utilisation prudente des fonds qui leur sont confiés. Trouve plus

Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route: La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire). La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958. Les dispositions de cette convention internationale sont applicables de plein droit au transport entre deux pays, dont au moins l'un est un pays contractant. L'article 1§1 dit : 1. La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties.2. Pour l'application de la présente Convention, il faut entendre par «véhicules» les automobiles, les véhicules articulés, les remorques et les semi-remorques, tels qu'ils sont définis par l'article 4 de la Convention sur la circulation routière en date du 19 septembre 1949.3. La présente Convention s'applique même si les transports entrant dans son champ d'application sont effectués par des États ou par des institutions ou organisations gouvernementales.4. La présente Convention ne s'applique pas: a) Aux transports effectués sous l'empire de conventions postales internationales; b) Aux transports funéraires; c) Aux transports de déménagement.5. Les Parties contractantes s'interdisent d'apporter par voie d'accords particuliers conclus entre deux ou plusieurs d'entre elles toute modification à la présente Convention, sauf pour soustraire à son empire leur trafic frontalier ou pour autoriser dans les transports empruntant exclusivement leur territoire l'emploi de la lettre de voiture représentative de la marchandise. Trouve plus

Convention relative au statut des réfugiés: La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950. Cette convention fut complétée en 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés. Il ne faut pas confondre cette Convention relative au statut des réfugiés avec les Conventions de Genève qui depuis 1949 codifient les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre. La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés constitue après son adoption le principal cadre juridique de définition du droit d'asile dans les États signataires. Elle donne un sens particulier à l'idée millénaire de droit d'asile. Trouve plus

Convention relative au statut des refugies et des apatrides: Trouve plus

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Convention relative aux droits de l'enfant: Trouve plus

Convention relative aux droits de l'enfant: La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Élargissant aux enfants le concept de droits de l'homme tel que prévu par la Déclaration universelle des droits de l'homme, elle introduit le concept d'intérêt supérieur de l'enfant, principe général d'interprétation juridique relevant du droit international privé et consacrant le passage de l'enfant d'objet de droit à sujet de droit. La CIDE est aussi appelée Convention relative aux droits de l'enfant. Elle constitue l'aboutissement d'un long processus international engagé en 1923 par l'Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C'est en 1959, onze ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que l'Assemblée générale des Nations unies adopte la première Déclaration des droits de l'enfant, qui donnera lieu, trente ans plus tard en 1989, au texte actuel rédigé à l'initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du Dr Janusz Korczak, pédiatre polonais. Elle se complète de protocoles facultatifs que les États parties à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l'application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le Comité des droits de l'enfant placé auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. En l'honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant. Trouve plus

Convention relative aux droits des enfants: Trouve plus

Convention relative aux droits des personnes handicapées: La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Handicap International a aussi participé au processus d'élaboration. Au 23 juillet 2020, 163 pays l'ont signée, dont la France et l'Union européenne, sur 182 pays parties. Trouve plus

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires: La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles juridiques communes pour le transport international ferroviaire de personnes et de marchandises entre ses États membres. L'Office central des transports internationaux ferroviaires par chemins de fer, créé en 1893, était le prédécesseur de l'actuelle organisation qui existe depuis le 1er mai 1985. La COTIF a été signé le 9 mai 1980. L'OTIF regroupe 50 États membres, un membre associé et une organisation d'intégration économique régionale (UE) au 1er janvier 2018 et couvre alors plus de 250 000 km de lignes ferroviaires, additionnées des transports complémentaires effectués par voie maritime ou de navigation intérieure, ainsi que par la route. La Convention initiale fait l'objet d'un amendement et c'est une nouvelle mouture, appelée Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de Vilnius (COTIF 1999) qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2006. Depuis la COTIF 99 a été souvent modifiée. La COTIF 1999 comprend 7 Appendices en vigueur : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV - Appendice A à la Convention) ;Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM - Appendice B à la Convention) ;Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID - Appendice C à la Convention) ;Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV - Appendice D à la Convention) ;Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI - Appendice E à la Convention) ;Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU - Appendice F à la Convention) ;Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF - Appendice G à la Convention).Chaque État membre de l'organisation peut émettre des réserves ou des déclarations dans le but de ne pas appliquer dans son intégralité, un ou plusieurs de ces Appendices (Article 42 COTIF 1999). Trouve plus

Convention relative aux zones humides: Trouve plus

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau: Trouve plus

Convention républicaine nationale de 1972: Trouve plus

Convention rhéno-germanique: La Convention rhéno-germanique était l'organe législatif de la république de Mayence de 1792 à 1793 et le premier parlement allemand élu selon les règles démocratiques. Trouve plus

Convention sociale: Trouve plus

Convention sociale démocrate: La convention sociale démocrate (CDS-Mogotiguiya) est un parti politique malien créé le 7 février 1996. Il est essentiellement implanté dans le Cercle de Bougouni. Son emblème est un cheval blanc sellé qui entame son galop sur un fond blanc et bleu clair. Son président Blaise Sangaré s'est présenté aux élections présidentielles de 2002 et de 2007 où il a obtenu respectivement 2,21 % et 1,58 % des voix Trouve plus

Convention soviéto-japonaise de base: La Convention soviéto-japonaise de base (日ソ基本条約, Nisso Kihon Jōyaku) est un traité normalisant les relations entre l'Empire du Japon et l'Union soviétique, signé le 20 janvier 1925 par Lev Mikhailovich Karakhan de l'Union soviétique et Kenkichi Yoshizawa de l'Empire du Japon. Les objets de ratification sont échangés à Pékin le 26 février 1925. L'accord est enregistré dans la « Série des traités de la Ligue des nations » le 20 mai 1925. Trouve plus

Convention Stayman: Trouve plus

Convention sur certaines armes classiques: La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Son principal objectif est d'interdire ou de limiter l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscriminée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas. Trouve plus

Convention sur l'avenir de l'Europe: Trouve plus

Convention sur l'interdiction des armes biologiques: Trouve plus

Convention sur l'interdiction des armes chimiques: Trouve plus

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel: Trouve plus

Convention sur la biodiversité: Trouve plus

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique: Trouve plus

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'antarctique: Trouve plus

Convention sur la conservation des phoques en Antarctique: Trouve plus

Convention sur la cybercriminalité: La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et le discours de haine en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations. De plus, il rehausse la protection des droits et libertés de l'homme en enjoignant les signataires à l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il promeut une application des lois qui intègre le principe de proportionnalité. Il a été rédigé par le Conseil de l'Europe avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité. En décembre 2020, 65 pays incluant Canada, Colombie, Japon, Philippines et États-Unis ont ratifié la convention. En France, la loi no 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, a été publiée au Journal Officiel le 20 mai 2005. En juillet 2017, 29 pays avaient ratifié le protocole y compris la France et l'Allemagne.En 2019, le projet Sirius considère que la Convention sur la cybercriminalité est l'instrument le plus moderne pour répondre à cet enjeu[réf. nécessaire]. Trouve plus

Convention sur la délivrance de brevets européens: Trouve plus

Convention sur la délivrance des brevets européens: Trouve plus

Convention sur la diversite biologique: Trouve plus

Convention sur la diversité biologique: La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux : la conservation de la biodiversité ; l'utilisation durable de ses éléments ; le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.Son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable. Dans un premier temps, les bureaux de la convention se trouvaient à Genève avant de déménager définitivement à Montréal. Elle est ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entre en vigueur le 29 décembre 1993. En décembre 1993, 168 pays avaient signé la convention. Longtemps, la convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne. Elle contient un rappel d'utilisation des termes dans son article 2 et introduit le principe de précaution. Trouve plus

Convention sur la liberté du transit: La Convention sur la liberté du transit est un traité international signé à Barcelone le 20 avril 1921. Elle garantit la liberté de transit pour de nombreux biens traversant les frontières nationales. Il a été enregistré dans le recueil des traités de la Société des Nations le 8 octobre 1921. Il est entré en vigueur le 31 octobre 1922. La convention est toujours en vigueur à l'heure actuelle. Trouve plus

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales: Trouve plus

Convention sur la lutte contre la désertification: Trouve plus

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire: La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le 26 septembre 1986, sous l'égide de l'ONU et de l'AIEA. Elle en vigueur depuis le 27 octobre 1986. Elle a été établie après la catastrophe de Tchernobyl. La Convention reprend et développe deux principes anciens du droit international : les principes de bonne foi et de bon voisinage (sans toutefois s'y référer), mais avec un point nouveau et essentiel : l'obligation de notifier sans délai l'accident en informant sur les éventuelles conséquences et risques radiologiques pour les autres États. Trouve plus

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local: La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l'Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe (CPLRE). Le Congrès est soucieux depuis les années 1970 de favoriser une intégration harmonieuse des résidents étrangers dans la vie locale. C'est en 1992 qu'il adopte une convention, soulignant que soumis aux mêmes devoirs que tous les autres citoyens, les étrangers doivent pouvoir participer eux aussi aux affaires publiques locales. L'un des apports majeurs de ce texte est l'encouragement à donner aux étrangers le droit de vote d'éligibilité aux élections locales, à condition toutefois d'avoir résidé au moins cinq ans dans le pays concerné, et de remplir les mêmes conditions que tous les citoyens (article 6). De plus, la convention garantit aux étrangers la même liberté d'opinion et d'expression que celle des ressortissants nationaux, de même que le droit de réunion, la liberté d'association et de se syndiquer. (article 3). Les étrangers peuvent également disposer d'organes représentatifs au niveau local, notamment pour faciliter les liaisons avec les collectivités locales (article 5). Huit pays ont déjà ratifiés la convention : Albanie, Danemark, Finlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas et la Suède. Les États membres gardent toutefois la possibilité de ratifier la convention sans pour autant souscrire aux engagements de l'article 6. Trouve plus

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance: Trouve plus

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP) pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, français et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le 17 novembre 1979 à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) ; des États jouissant du statut consultatif auprès de cette Commission ; des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente convention, à l'Office des Nations unies à Genève.Elle porte sur toutes les formes de pollution atmosphérique « dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre État à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission »[réf. souhaitée], mais ne « contient pas de disposition concernant la responsabilité des États en matière de dommages »[réf. souhaitée]. Trouve plus

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets: Trouve plus

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets: La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres ou LC72 est un traité international sur le contrôle de la pollution des mers par immersion de déchets, encourageant les accords régionaux en complément du texte de base. Elle porte sur l'élimination des déchets et autres matériaux en mer, depuis les navires, aéronefs et plates-formes. Elle ne couvre ni les émissions à partir de sources côtières, comme les égouts, ni les déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales maritimes, et ne s'applique pas en cas de force majeure lorsqu'il s'agit de sauvegarder des vies humaines ou de sécurité des navires. Elle ne couvre pas non plus le stockage de matière dans un but autre que l'élimination. La Convention de Londres est entrée en vigueur le 30 août 1975. Trouve plus

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique: Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l'augmentation des pillages, de la destruction et de l'exploitation commerciale du patrimoine subaquatique. Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique. Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son annexe. Trouve plus

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un traité adopté en octobre 2005 à Paris durant la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en réaffirmant et se référant à Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. La convention entre en vigueur en mars 2007. Le débat politique opposant le commerce et la culture constitue la genèse de sa création. L'idée de protéger la diversité culturelle constitue une réponse aux craintes d'une homogénéisation de la culture générée par les processus de mondialisation. Dans les années 2000, les membres de l'UNESCO élaborent deux instruments visant à protéger cette diversité : la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Trouve plus

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités: La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est une convention du Conseil de l'Europe signée à Strasbourg le 6 mai 1963. Trouve plus

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