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samedi 13 mars 2021

Convention d'Union de Paris, Convention EDH, Convention education prioritaire, Convention éducation prioritaire, Convention ENMOD,

Convention d'Union de Paris: Trouve plus

Convention EDH: Trouve plus

Convention education prioritaire: Trouve plus

Convention éducation prioritaire: Le programme des Conventions Éducation Prioritaire (CEP) est né en 2001 de la volonté du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris (« Sciences Po »), Richard Descoings, de diversifier le recrutement social[pas clair] des étudiants de cet IEP. La part des élèves boursiers recrutés à Sciences Po par l'examen d'entrée était alors de 3 %. 1 enfant d'ouvrier sur 36 réussissait cet examen tandis que 17 % des enfants de profession libérale ou dite "intellectuelle supérieure" y parvenaient (données tirées de l'étude de Vincent Tiberj et Madani Cheurfa sur l'examen d'entrée à Sciences Po de 1998). L'idée des Conventions est née d'un échange entre Richard Descoings et un de ses anciens élèves à Sciences Po, Cyril Delhay en mars 2000. Cyril Delhay est alors enseignant à La Courneuve au pied de la cité des 4000, et il est rejoint en juin 2000 par Madani Cheurfa, ancien élève du lycée Jules Uhry de Creil, alors étudiant à Sciences Po. Cyril Delhay a pris la responsabilité du dispositif pilote à Sciences Po dès sa naissance et jusqu'en 2009. Il a raconté les premières années du programme né dans un contexte extrêmement polémique dans "Promotion Zep, les nouveaux élèves de Sciences Po", (Hachette Littératures, 2006). Eleonore Leiva (2003) puis Hâkim Hallouch (2006) ont ensuite rejoint l'équipe du dispositif. Les conventions d'éducation prioritaire sont des contrats passés entre l'IEP et 105 établissements relevant de l'éducation prioritaire, correspondant à un ensemble de critères établis par l'Institut en lien avec le Ministère de l'Éducation Nationale, pour permettre aux élèves les plus talentueux de ces lycées d'intégrer l'IEP. Les élèves des lycées passent un examen d'entrée spécifique, composé de la présentation d'une revue de presse préparée pendant l'année et d'un entretien de motivation. Cet examen est en deux temps. Il comprend une phase d'admissibilité dans les lycées et une phase d'admission à Sciences Po.l[réf. nécessaire] En 2015, le nombre d'admis depuis 2001 s'est élevé à plus de 1 450. Trouve plus

Convention ENMOD: Trouve plus

Convention entre la Belgique et le Maroc relative à l'occupation des travailleurs marocains en Belgique du 17 février 1964: Trouve plus

Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine à l'égard du Tibet: Trouve plus

Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet: Le traité de Pékin de 1906, officiellement appelé Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet ou Convention sur le Tibet entre la Grande-Bretagne et la Chine ou Renouvellement sino-britannique du traité indo-tibétain (en chinois simplifié : 中英续订藏印条约 ; pinyin : zhōngyīng xùdìng zàngyìn tiáoyuē), est un traité signé le 27 avril 1906 entre l'Empire britannique et la dynastie Qing gouvernant la Chine et réaffirmant l'autorité de la Chine sur le Tibet selon Melvyn Goldstein et les frontières entre la Chine et l'Inde britannique. Trouve plus

Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet: La convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet,,, (également connue sous les noms de convention entre les gouvernements de la Grande-Bretagne et du Tibet, convention entre le Royaume-Uni et le Tibet, Convention anglo-tibétaine de 1904 ou encore de traité de Lhassa), est un des traités inégaux imposés par la Grande-Bretagne, concernant la délimitation de la frontière entre le Sikkim et le Tibet,. Il est conclu le 7 septembre 1904, au palais du Potala, entre le colonel Younghusband, chef de la mission britannique, et le régent du Tibet, en présence de l'amban chinois, lequel refuse de le parapher (la Chine étant « reléguée parmi les pouvoirs étrangers »), et en l'absence du dalaï-lama réfugié en Mongolie et déposé par le pouvoir impérial. L'accord prévoit que trois villes du Tibet – Gyantsé, Gartok et Yatung – seront ouvertes au commerce britannique et hébergeront des agents britanniques. Jusqu'à la fin du règlement par le Tibet d'une indemnité financière, la Grande-Bretagne pourra occuper la vallée de Chumbi et aucune autre puissance ne pourra résider, intervenir ou avoir de concessions pour le chemin de fer ou des gisements miniers au Tibet. Ce traité annule les accords de 1890 et 1893 entre la Chine et les Britanniques et transforme le Tibet quasiment en protectorat de l'Inde britannique selon Melvyn Goldstein ou de la Grande-Bretagne selon Joseph Deniker. Comme le traité implique que le Tibet est un État souverain habilité à signer des traités de son propre chef, il est rejeté par le pouvoir impérial et ne peut entrer en vigueur,. Il sera amendé par le traité de Pékin (1906), lui-même renégocié en 1914, après la signature de la convention de Simla, non ratifiée par la Chine. Trouve plus

Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet (1904): Trouve plus

Convention Epitanime: La convention Epitanime (anciennement "convention de l'animation à l'EPITA" ou "Japan Expo 2000") est une convention sur la Japanimation. Elle se déroule tous les ans vers la fin du mois de mai dans les locaux du campus IONIS au Kremlin-Bicêtre. Cette convention est organisée par l'association Epitanime. Trouve plus

Convention Épitanime: Trouve plus

Convention Espoo: Trouve plus

Convention europeenne: Trouve plus

Convention européenne: La Convention européenne des droits de l'homme ; La Convention sur l'avenir de l'Europe ; La convention européenne de jonglerie. Trouve plus

Convention europeenne de jonglerie: Trouve plus

Convention européenne de jonglerie: La convention européenne de jonglerie (en anglais European Juggling Convention ou EJC) est l'une des plus importantes conventions de jonglerie au monde. Elle regroupe chaque année durant l'été plusieurs milliers de participants du monde entier dans une ville d'Europe différente. Elle est préparée par un comité d'organisation local supervisé par l'association européenne de jonglerie, en anglais European Juggling Association (EJA). C'est une association à but non lucratif fondée en France à Saintes en 1987 pour la convention européenne qui y avait lieu. Comme pour la plupart des conventions de jonglerie, l'EJC propose : des centaines d'ateliers pour les jongleurs (appelés workshops (en)) durant lesquels s'échangent conseils techniques et pratiques dans toutes les disciplines : lancer : balles, rebond, anneaux, massues (passing (speed passing, take outs), diabolos, bâton du diable, chapeaux (mexicains), boites à cigares théorie : notation en jonglerie, siteswap, mathématique de la jonglerie ; rotations et isolations (swinging/spinning), manipulation : poï/bolas, rope dart (en), meteor hammer (en), hula-hoop, bâton, rotation de balles (ball spinning) ; acrobatie : acrobaties (solo, duo, trio), corde, numéro aérien (trapèze, tissu, corde), jonglerie organique (avec le corps), tumbling, trampoline ; équilibrisme : slackline, fil, équilibre et marche sur les mains ; équilibres d'objets sur la tête ou le visage, équilibre sur parapluie, assiettes tournantes ; monocycle (descente de collines, trial, uni-hockey), échasses, roue Cyr ; autres objets : lasso, yo-yo, bilboquet, kendama, levistick, astrojax, flair bartending, boomerang, corde à sauter, sculpture de ballons, bulles de savon, flash cups ; manipulation et contact : balles, anneaux, bâtons, antipodisme : lancer et reprise de balles avec les pieds, footbag, football freestyle, magie, manipulation et lancer de cartes à jouer ; ateliers de conseils pour être clown, pour faire un spectacle de rue, donner un numéro sur scène, jonglerie et musicalité ; certaines activités moins liées à la jonglerie ont également leurs ateliers : jeu de go, rubik's cube, improvisation (comédie), théâtre, escalade, origami, langage des signes (et jeux avec les doigts), esperanto, urban passing parkour, « free hugs 4 Tibet » ; musique : percussions (perscussions organiques), didjeridoo, harmonica, ukulele, beatboxing, chant diphonique, kashaka (asalato/patica) ; expression corporelle et relaxation : apprendre à crier/à chanter/à rire/à chuter sans se blesser, stretching (des doigts), rééducation du poignet, hatha-yoga (nauli), taiji quan, hip hop isolation (breakdance), capoeira, tango argentin, massage en tout genre ; des scènes ouvertes quotidiennes suivi de renegades (renagade show (en)) où tous les jongleurs sont invités à présenter leurs performances sur scène ; une parade : les jongleurs défilent devant la foule dans la ville hébergeant la convention ; les jeux de la jongle : jeux en extérieur, défis d'adresse, d'équilibre et d'endurance lancés par les organisateurs aux participants ; un spectacle public, le gala, avec des jongleurs renommés.Certains rituels sont ancrés dans les mœurs : le combat de gladiateur : les participants jonglent avec trois massues, ils forment un cercle en tapant au sol avec leurs massues pour appeler les autres jongleurs à participer puis les jongleurs se lèvent, jonglent et tentent de faire tomber les massues des autres, le dernier l'emportant ; des tournois en équipe sur un terrain avec un filet comme au volley-ball pour diabolistes, passeurs et joueur de bâton du diable ; du jonglage feu et lumineux les nuits. Trouve plus

Convention européenne de la coproduction cinématographique: La convention européenne de la coproduction cinématographique a été signée à Strasbourg, le 2 octobre 1992 par les États membres du Conseil de l'Europe, et d'autres États qui avaient auparavant signé la convention culturelle européenne. Cette convention a pour but d'unir étroitement les cinéastes et autres artistes européens, et de promouvoir la culture européenne, de par sa diversité. Cette convention facilite et aide la coproduction entre plusieurs pays européens, expression de la « diversité culturelle ». Pour ce faire, la convention a créé un fonds européen de soutien à la coproduction cinématographique qui aide à la diffusion des œuvres dans le monde. Pour profiter de la convention, les coproductions doivent allier plus de trois coproducteurs provenant de trois pays différents. Trouve plus

Convention européenne de la science-fiction: La Convention européenne de la science-fiction ou Eurocon est le plus important congrès européen des amateurs de littérature, cinéma et jeux sur la science-fiction, le fantastique, la mythologie, l'horreur, les ovnis et le mystère. Cette convention a lieu chaque année dans différentes villes d'Europe. Il ne s'agit pas forcément d'une convention organisée de façon autonome mais plutôt d'une dimension européenne donnée pour une année à une convention nationale existante. Trouve plus

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: Trouve plus

Convention européenne des droits de l'homme: Trouve plus

Convention europeenne des droits de l'homme: Trouve plus

Convention européenne des droits de l'homme: La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Le respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d'une procédure de plainte individuelle ou étatique. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56. La France, qui héberge la Cour sur son territoire, n'a ratifié la Convention que le 3 mai 1974 (sous la présidence par intérim d'Alain Poher), et n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981. La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, alors que la CEDH autorise la peine de mort, le protocole no 6 l'interdit en temps de paix et le protocole no 13 l'interdit dans tous les cas, y compris en cas de guerre. Trouve plus

Convention Européenne des Droits de l'Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales: Trouve plus

Convention europeenne du paysage: Trouve plus

Convention européenne du paysage: La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, adoptée le 20 octobre 2000, à Florence par 29 États-membres est un traité du Conseil de l'Europe, issu d'une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, visant à mieux prendre en compte et protéger les paysages. Trouve plus

Convention europeenne pour la protection des animaux de compagnie: Trouve plus

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie: La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à améliorer la protection due aux animaux de compagnie. Ses principales dispositions concernent : la définition de la notion d'animal de compagnie ; les principes généraux régissant la possession, le commerce et l'utilisation des animaux de compagnie (compétitions, spectacles...) ; l'interdiction des opérations chirurgicales de convenance ; les conditions à respecter pour le « sacrifice » de ces animaux ; les mesures destinées à réduire le nombre d'animaux errants (identification permanente...).Elle prévoit un âge minimum de 16 ans pour pouvoir acquérir un animal de compagnie. Cette convention, qui s'inscrit dans un mouvement général en faveur de la protection des animaux, a été établie en deux versions, anglais et français, faisant également foi. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1992 après au moins quatre ratifications (Allemagne, Belgique, Grèce, Luxembourg, Norvège, Suède). À ce jour 18 États l'ont ratifiée, dont la Belgique le 20 décembre 1991, la Suisse, le 3 novembre 1993 et la France le 3 octobre 2003. Trouve plus

Convention européenne pour la protection des minorités nationales: Trouve plus

Convention européenne sur la nationalité: La Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe a été ouverte à signature et ratification le 6 novembre 1997. Trouve plus

Convention europeenne sur la protection des animaux dans les elevages: Trouve plus

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages: La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent : la définition de la notion d'animal et de systèmes modernes d'élevage intensif, les principes généraux régissant les conditions de vie des animaux d'élevage, qui doivent bénéficier d'un logement, d'une alimentation et des soins appropriés à leurs besoins physiologiques et éthologiques, la nécessité de prendre les dispositions utiles pour éviter toute souffrance inutile aux animaux.Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. Trouve plus

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage: La Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage est un traité international du Conseil de l'Europe, obligeant les états signataires à s'entendre pour renforcer et promouvoir sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, à celui des enfants nés dans le mariage, y compris à reconnaître la filiation naturelle, l'opposition ou la contestation de paternité, l'attribution de l'autorité parentale et les droits successoraux des enfants. Trouve plus

Convention évangélique baptiste du Paraguay: La Convention évangélique baptiste du Paraguay (espagnol : Convención Evangélica Bautista del Paraguay) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Paraguay. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Asuncion. Trouve plus

Convention fédérale australasienne: La convention fédérale australasienne (anglais : Australasian federal convention) est une série de trois conférences qui ont lieu de mars 1897 à mars 1898 à Adélaïde, Sydney et Melbourne. Réunissant cinquante délégués issus de cinq des six colonies australiennes (le Queensland n'était pas représenté), ces réunions avaient pour objectif de modifier le projet de constitution australienne auquel avait abouti la convention de 1891 afin de préparer la fédération de l'Australie en un seul dominion. À l'issue de la session de Melbourne, les délégués adoptent un projet de constitution soumis au vote populaire dans quatre colonies en juin 1898. Faute de quorum, le projet est repoussé une première fois, avant d'être finalement validé par de nouveaux référendums organisés dans les six colonies entre avril 1899 et juillet 1900, ce qui débouche sur la fédération de l'Australie le 1er janvier 1901. La convention fédérale australasienne fut donc l'assemblée constituante du Commonwealth d'Australie. Trouve plus

Convention fédérale australienne: Trouve plus

Convention ferroviaire à quatre: La Convention ferroviaire à quatre est un accord international conclu le 9 mai 1883 régissant les liaisons ferroviaires entre l'Autriche-Hongrie, la Serbie, la Bulgarie et l'empire ottoman, afin de faciliter la construction de la ligne de l'Orient-Express, première liaison internationale régulière, et sa circulation entre Vienne et Constantinople. Trouve plus

Convention fiscale: Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition ; en anglais, double taxation treaty ou DTT) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence fiscale, c'est-à-dire le lieu d'imposition, de sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé une fois dans chaque pays pour le même revenu. Trouve plus

Convention France Maghreb: La Convention France Maghreb est une convention annuelle créée en 2003 à Paris par Mohammed El Ouahdoudi, visant à promouvoir la coopération entre les acteurs économiques et sociaux de la France et des pays du Maghreb. Elle vise plus particulièrement à : développer des relations transversales dans l'espace France Maghreb ; identifier de nouveaux besoins et y apporter les réponses adaptées ; valoriser des réussites franco – maghrébines dans les domaines économiques ; créer des réseaux d'affaires spécialisés par domaines d'activités ; faciliter la rencontre entre les compétences et les entreprises.La Convention France Maghreb propose des conférences et ateliers à ses participants. Les Trophées de la Convention France Maghreb récompensent chaque année des initiatives réussies et des parcours exemplaires dans l'espace France Maghreb, avec des partenaires comme l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances qui remet, à l'occasion de cette conférence, des Trophées de la Diversité aux entreprises et collectivités locales qui se sont distinguées par des actions dans le management de la diversité culturelle. En 2015 la Convention France Maghreb devient Convention Europe Afrique du Nord. En 2016 la Convention Europe Afrique du Nord est organisée à Bordeaux les 16 et 17 décembre au Palais de la Bourse. Site web www.france-northafrica.com Trouve plus

Convention franco-algérienne de 1830: La convention franco-algérienne de 1830, est, dans l'histoire de l'Algérie, le traité qui met fin au régime de la régence d'Alger et préfigure la période coloniale. Elle est signée le 5 juillet 1830 par Hussein Dey, le dey d'Alger, et le maréchal de Bourmont commandant les troupes françaises lors de l'expédition d'Alger. Ce traité sanctionne la prise d'Alger, sa casbah et la capitulation du dey contre le respect de garanties — notamment des biens, de la religion et des coutumes locales — par les troupes françaises,. S'il fixe le sort d'Alger, il ne porte pas sur le territoire de l'Algérie, ce qui ouvre la voie à de longues campagnes de conquêtes de l'Algérie par la France et à la résistance qui en découle. Ce traité outre les répercussions sur le plan intérieur, a eu des répercussions diplomatiques, notamment auprès de l'Angleterre, de l'Espagne et de l'Empire Ottoman. Trouve plus

Convention franco-britannique 1898: La convention franco-anglaise de 1898, nom complet de la Convention entre la Grande-Bretagne et la France pour la délimitation de leurs possessions respectives à l'ouest du Niger, et de leurs possessions et sphères d'influence respectives à l'est de ce fleuve, également connue sous le nom de la Convention du Niger, était un accord entre la Grande-Bretagne et la France qui a conclu la partition de l'Afrique de l'Ouest entre les puissances coloniales en fixant enfin les frontières dans les zones contestées du nord du Nigéria. Il a été signé à Paris le 14 juin 1898, les ratifications ont été échangées le 13 juin 1899. L'article IV de cette convention a été complété par une déclaration signée à Londres le 21 mars 1899 qui, après l'incident de Fashoda, a délimité les sphères d'influence dans le nord de l'Afrique centrale et au Soudan. Trouve plus

Convention franco-hollandaise du 28 novembre 1839: La convention franco-hollandaise du 28 novembre 1839 concerne "des arrangements de bonne amitié sur de nouvelles bases" du Traité des Accords de Concordia signé près de 2 siècles plus tôt, le 23 mars 1648, entre Français et Hollandais, qui définissait le partage et la double gestion de l'île de Saint-Martin aux Antilles. Trouve plus

Convention Furry: Trouve plus

Convention générale des Assemblées de Dieu au Brésil: La Convention générale des Assemblées de Dieu au Brésil (portugais : Convenção Geral das Assembleias de Deus no Brasil) est une dénomination chrétienne évangélique pentecôtiste au Brésil. Elle est affiliée à l'Association mondiale des Assemblées de Dieu. Son siège est situé à Rio de Janeiro. Trouve plus

Convention girondine: La Convention girondine (21 septembre 1792 - 2 juin 1793) est la première période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Girondins. Elle fut marquée par la violente rivalité entre les girondins et les montagnards, exacerbée après la proclamation de la République (21 septembre 1792), par le procès de Louis XVI (4 décembre 1792 au 20 janvier 1793), la transformation de la guerre de défense en guerre d'annexion et les échecs militaires infligés par la première coalition de l'Europe monarchiste, les difficultés sociales et économiques, et les premières mesures de Salut public. Les montagnards, s'appuyant sur les sans-culottes parisiens de la Commune insurrectionnelle de Paris, proscrivirent les girondins après les insurrections des 31 mai et 2 juin 1793. Le 21 septembre 1792, la Convention proclama l'abolition de la monarchie et la proclamation de la république. Trouve plus

Convention industrielle de formation par la recherche: En France, une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est un dispositif créé en 1981 et qui "subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux doivent préparer à la soutenance d'une thèse." Trouve plus

Convention inter sociétés de règlement des sinistres automobile: Trouve plus

Convention internationale: L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux. Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. Trouve plus

Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires: La Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires est une convention internationale adoptée par l'Organisation des Nations unies en 1989 pour pénaliser le mercenariat. Elle est en vigueur depuis 2001 dans, actuellement, 35 États. Trouve plus

Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires: Trouve plus

Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge: La convention internationale sur les lignes de charge, dite en anglais LL66 (Load line convention 1966) a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI) le 5 avril 1966 afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et de mettre en péril l'équipage. Elle est entrée en vigueur le 21 juillet 1968. Elle a reçu plusieurs amendements. Il est apparu nécessaire de réglementer la quantité de marchandise embarquée, à cause de naufrages survenus à la suite de pressions d'armateurs peu scrupuleux ou par décision inconsidérée d'un commandant. Cette limitation de poids embarqué influe directement sur l'enfoncement du navire dans l'eau, et en conséquence sur la flottabilité du navire. Trouve plus

Convention internationale de l'opium: Trouve plus

Convention internationale de l'opium: La Convention internationale de l'opium est le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Ce traité n'avait cependant pas de force juridique contraignante, se réduisant à un texte déclaratif . Portant, en sus de l'opium, sur la morphine, la cocaïne et l'héroïne, le texte ne visait que de façon idéale à interdire ces drogues, et encore, seulement lorsqu'elles n'étaient pas utilisées dans un usage thérapeutique (pratique courante au début du XXe siècle, notamment pour la cocaïne) (voir chapitre I, ou art. 10). De façon générale, il préconise surtout d'interdire la contrebande et de contrôler la production de ces drogues, et non de l'éradiquer en tant que telle. Cette convention est l'aboutissement des travaux de la Commission internationale de l'opium, réunie à Shangai en 1909 à l'initiative du président américain Théodore Roosevelt, qui avait été encouragé par un évêque de l'Église épiscopale des États-Unis travaillant aux Philippines, Charles Henry Brent (en). Ce dernier avait approché Roosevelt dès 1906, et avait été nommé président de la commission en question, puis de la conférence de La Haye à l'origine immédiate de la convention . Trouve plus

Convention internationale de Stresa: La convention internationale de Stresa (« convention sur l'emploi des appellations d'origine et dénominations de fromages ») est une convention signée en 1951 entre l'Autriche, le Danemark, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse au sujet de la dénomination de certains fromages et de certaines appellations d'origine. Elle reconnaît entre autres que la dénomination « gruyère » peut être utilisée aussi bien en France qu'en Suisse et que la dénomination « emmental » peut être utilisée uniquement en Suisse. Trouve plus

Convention internationale des droits de l'enfant: Trouve plus

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Convention internationale des parlementaires sur le Tibet: La Convention internationale des parlementaires sur le Tibet (anglais : World Parliamentarians Convention on Tibet (WPCT)) a été fondée en 1994. Depuis, sept conventions se sont tenues. La 7e Convention en mai 2019 à Riga en Lettonie a été suivie d'une controverse avec l'exclusion pour six mois d'un député népalais, Pradip Yadav, de son parti, le Samajbadi Party Nepal (en), pour y avoir assisté. Trouve plus

Convention internationale ospar: Trouve plus

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées: La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un traité de l'Organisation des Nations unies réprimant la disparition forcée en tant que crime contre l'humanité. Elle est adoptée le 20 décembre 2006 et entre en vigueur le 23 décembre 2010 avec la ratification du 20e État partie, l'Irak. En août 2019, 61 pays l'avaient ratifiée. Trouve plus

Convention internationale pour la protection des obtentions végétales: La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, adoptée en 1961, a établi l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Elle définit un cadre légal international sui generis concernant la propriété intellectuelle des obtentions végétales, en définissant notamment ce qu'est une variété végétale et un obtenteur. Trouve plus

Convention internationale pour la protection des vegetaux: Trouve plus

Convention internationale pour la protection des végétaux: La convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le 6 décembre 1951 (Résolution N° 85/51). Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu'au 1er mai 1952. En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le 3 avril 1952, après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le 29 novembre 1952 auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963. Trouve plus

Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine: La Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine est un accord environnemental international signé par 15 nations à Washington, D.C. le 2 décembre 1946 et entré en vigueur à partir du 10 novembre 1948. Trouve plus

Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants: La Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants est le traité international conclu sous l'égide de la Société des Nations à Genève le 30 septembre 1921 visant à lutter contre le trafic d'êtres humains relatif à la femme et l'enfant et à leur exploitation sexuelle. Cette convention est modifiée par le protocole signé en New York en 12 novembre 1947, lorsque la Société des Nations est remplacée par l'Organisation des Nations unies, et citée par le préambule de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Trouve plus

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif: La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites pénales à l'encontre des auteurs ou auteurs présumés d'attentats terroristes à l'explosif. Elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1997 à New York. Elle est entrée en vigueur le 23 mai 2001. C'est une des conventions internationales sur le terrorisme. Trouve plus

Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires: Trouve plus

Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches: À la suite de l'arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée le 4 mai 1910 à Paris est la première réalisation concrète au niveau international du mouvement abolitionniste. Cette convention est une des origines de la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Trouve plus

Convention internationale relative aux stupéfiants de 1925: La convention internationale relative aux stupéfiants de 1925 fait suite à la Convention internationale de l'opium de 1912 signée à La Haye constatant que la contrebande de substances illicites se poursuit sur une grande échelle malgré des progrès significatifs. Trouve plus

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 est un texte de l'ONU visant à protéger les travailleurs migrants, en rappelant les conventions par l'Organisation internationale du travail (no 97 et no 143 sur les travailleurs migrants ; recommandation no 86 sur les emplois de migration ; recommandation no 151 sur les travailleurs migrants ; no 29 et no 105 sur le travail forcé), la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement et les autres traités internationaux des droits de l'homme. Elle est entrée en vigueur en mars 2003, vingt États l'ayant ratifiée. Aucun État de l'Union européenne ne l'a ratifiée à ce jour. Cependant, cette Convention est rappelée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Trouve plus

Convention internationale sur la protection des oiseaux: La Convention internationale sur la protection oiseaux est un traité signé à Paris le 18 octobre 1950, ratifié en 1953 par l'Autriche, la France, la Grèce et Monaco et entré en vigueur en 1963 pour 13 pays européens. Elle remplace la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture signée à Paris le 19 mars 1902 pour s'étendre à toutes les espèces d'oiseaux. Le texte du traité a été modifié une première fois en septembre 1973 puis une seconde fois en mars 2016. Trouve plus

Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes: Trouve plus

Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales: Trouve plus

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette convention engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale, ségrégation raciale ou apartheid et à promouvoir la compréhension entre tous les peuples. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, elle a été ouverte à la signature des États le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. À ce jour, 179 pays ont ratifié cette convention, dont la France. Trouve plus

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales: Trouve plus

Convention internationale sur les armes biologiques: Trouve plus

Convention internationale sur les armes chimiques: Trouve plus

Convention internationale sur les droits de l'enfant: Trouve plus

Convention intersociétés de règlement des sinistres automobile: Trouve plus

Convention IRSI: Trouve plus

Convention Japanim: Trouve plus

Convention judiciaire d'intérêt public: La Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est, en France, une procédure créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de 2016. Elle permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, de trafic d'influence, de blanchiment de certaines infractions de fraude fiscale de conclure une convention qui aura pour effet d'éteindre l'action publique. Trouve plus

Convention Li-Fournier: Trouve plus

Convention Marpol: Trouve plus

Convention médicale: En France, la convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. En échange de tarifs régulés pour leurs actes, dont la consultation, une partie de leurs cotisations (assurance maladie, assurance vieillesse) et charges est prise en charge. Elle est négociée entre l'UNCAM et les syndicats des médecins libéraux. Trouve plus

Convention mondiale sur la biodiversité: Trouve plus

Convention montagnarde: En France, la Convention montagnarde, du 24 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins. La Convention nationale a été mise en place du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, son rôle est avant tout d'édifier une nouvelle constitution. C'est la première assemblée révolutionnaire issue du suffrage universel. Elle est partagée en 3 groupes : la Gironde, la Montagne et la Plaine. Les Montagnards vont alors voter une constitution, c'est la Constitution de l'an I. Trouve plus

Convention n°108 pour la protection des données personnelles: Trouve plus

Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux: Trouve plus

Convention Nadoshtin: La Convention Nadoshtin est un traité signé en 2002 entre Hydro-Québec, la Société d'énergie de la Baie-James, l'Administration régionale crie, le Grand Conseil des Cris et quatre bandes autochtones qui permet à Hydro-Québec de construire et d'exploiter l'aménagement de l'Eastmain-1, tel que prévu dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Elle vise à encourager des relations de partenariat, en misant sur une volonté commune de poursuivre le développement du Nord-du-Québec, et ce, tout en favorisant l'épanouissement de la nation crie. La convention, qui s'inscrit dans le cadre de la Paix des Braves de 2002, prescrit des mesures intégrant et favorisant une main-d'œuvre et des entreprises cries en plus de prévoir des fonds pour des travaux correcteurs et une compensation pour les impacts environnementaux de l'aménagement. Trouve plus

Convention nationale: La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succéda à l'Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792. Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclara : « Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations ». La Constitution de l'an I, constitution démocratique et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention montagnarde consacrait l'établissement d'un régime d'exception, désigné plus tard sous le nom de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Trouve plus

Convention nationale acadienne: Les Conventions nationales acadiennes sont organisées à plusieurs reprises entre 1881 et 1979, dans différentes localités acadiennes (Canada). C'est à la fin du XIXe siècle, un peu plus de 100 ans après le Grand Dérangement, que s'ouvre la période dite de "la renaissance acadienne". Les Acadiens, qui avaient vécu dans l'isolement et la discrétion depuis leur retour sur les terres d'Acadie, rejettent leur statut de citoyens de seconde zone et cherchent à prendre leur place et à se considérer comme les égaux des anglophones. C'est dans cette optique qu'un groupe d'une centaine d'Acadiens répond à une invitation à participer à une grande manifestation francophone dans la ville de Québec lors des fêtes de la Saint-Jean-Baptiste en 1880. Enthousiasmés par cette ferveur francophone, ils décident de convoquer une Convention nationale l'année suivante, en 1881, afin de s'occuper des intérêts généraux des Acadiens. Devant le succès rencontré, il est alors décidé que ces conventions seront régulièrement convoquées. En tout, 16 conventions seront organisées de 1881 à 1979. Trouve plus

Convention nationale américaine républicaine de 2020: Trouve plus

Convention nationale australasienne: Trouve plus

Convention nationale baptiste canadienne: La Convention nationale baptiste canadienne (anglais : Canadian National Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Canada. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Cochrane (Alberta). Trouve plus

Convention nationale congolaise: La Convention Nationale Congolaise (CONACO) est un parti et une alliance politique de la République démocratique du Congo sous la première république. Fondée en février 1965 par Moïse Tshombe en vue des élections de 1965, elle mène à la formation d'une large coalition regroupant quarante neuf partis sur les 223 participants au scrutin, son nom devenant par extension celui de l'alliance politique. A la tête de la tendance fédéraliste, le parti et la coalition CONACO remportent respectivement 38 et 122 sièges sur 167 aux législatives de mars et avril 1965. Comme l'ensemble des partis politiques congolais, la CONACO est dissoute peu après suite au coup d'état de Joseph Mobutu. Trouve plus

Convention nationale démocrate: Les Democratic National Conventions (en français : Conventions nationales démocrates) sont des conventions tenues tous les quatre ans depuis 1832 par le Parti démocrate américain, et sont organisées depuis 1852 par le Comité national démocrate, l'organisme de gestion du parti démocrate au niveau national. Elles ont pour objectif de désigner les candidats du parti à la présidence et la vice-présidence pour la prochaine élection, d'élaborer un programme électoral, et agissent comme un élément fédérateur pour le parti. À ces conventions assistent des représentants des cinquante États des États-Unis et d'autres territoires dépendants, comme Porto Rico. Elles signent la fin officielle de la phase des primaires. Trouve plus

Convention nationale démocrate de 1968: La Convention nationale démocrate de 1968 s'est déroulée à l'International Amphitheatre de Chicago du 26 au 29 août. Elle a abouti au choix du vice-président sortant Hubert Humphrey, ancien sénateur du Minnesota, comme candidat du Parti démocrate pour l'élection présidentielle de 1968. Humphrey a été préféré aux sénateurs Eugene McCarthy et George McGovern. La convention a surtout été marquée par les manifestations organisées au même moment à Chicago par les Yippies et le Mobe, entre autres, et leur violente répression par la police municipale du maire Richard Daley. Ces événements ont débouché sur le procès très médiatisé des Chicago Seven. Surtout, le président sortant démocrate des États-Unis Lyndon Johnson, fortement impopulaire, renonce à se présenter pour un troisième mandat comme il en avait le droit après avoir succédé en tant que vice-président à John Fitzgerald Kennedy, assassiné en 1963, et ne participe donc pas à la convention démocrate, une première pour ce parti. Trouve plus

Convention nationale des Acadiens: Trouve plus

Convention nationale des églises baptistes du Honduras: La Convention nationale des églises baptistes du Honduras (espagnol : Convención Nacional de Iglesias Bautistas de Honduras) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Honduras. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Tegucigalpa. Trouve plus

Convention nationale des travailleurs: Trouve plus

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