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samedi 13 mars 2021

Convention de Vienne sur les relations consulaires, Convention de vienne sur les relations diplomatiques, Convention de Washington, Convention de Wheeling, Convention de Zonhoven,

Convention de Vienne sur les relations consulaires: La convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En France, cette convention est entrée en vigueur par le décret no 71-288 du 29 mars 1971. En mars 2005, les États-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient pourtant proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à Téhéran, en 1979. Trouve plus

Convention de vienne sur les relations diplomatiques: Trouve plus

Convention de Washington: Trouve plus

Convention de Wheeling: Trouve plus

Convention de Zonhoven: La convention de Zonhoven est un traité signé par le Royaume uni des Pays-Bas et la Belgique dans la commune limbourgeoise de Zonhoven, le 18 novembre 1833. La particularité de ce traité est que gouvernement néerlandais ne reconnaissait pas encore officiellement l'État belge en 1833 et que les deux parties étaient encore en état de guerre. Le 21 mai 1833, la Belgique et les Pays-Bas s'étaient déjà engagés par convention à prolonger indéfiniment l'armistice, à respecter le statu quo militaire et à garantir la libre navigation sur la Meuse et l'Escaut. Les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas ont commencé le 12 juillet 1833. Après une réunion de conciliation préalable au château de Vogelsanck, le traité a été conclu le 18 novembre 1833 dans une demeure historique de Zonhoven appelée De Franse Kroon (La Couronne française). La convention de Zonhoven régulait la circulation depuis et vers Maastricht, le seul endroit du Limbourg qui était encore sous domination néerlandaise en 1833. À cette fin un couloir militaire reliant Budel (Brabant-Septentrional) et Maastricht a été mis en place pour permettre aux troupes néerlandaises de circuler librement. Portail de la Belgique Portail des Pays-Bas Portail des relations internationales Portail du XIXe siècle Trouve plus

Convention d'Einstein: Trouve plus

Convention d'El Arich: Trouve plus

Convention d'El Arish: Trouve plus

Convention d'El-Arich: Trouve plus

Convention démocrate: La convention démocrate peut être : la convention démocrate, une convention au cours de laquelle le Parti démocrate américain désigne les candidats qu'il présentera à l'élection présidentielle ; la Convention démocrate, un parti politique français. Trouve plus

Convention démocrate – Fédération des Clubs Perspectives et Réalités: La Convention démocrate (officiellement Convention démocrate - Fédération des Clubs perspectives et réalités) est un parti politique français, continuation du Parti populaire pour la démocratie française (PPDF) créé le 1er juillet 1995 par Hervé de Charette pour rassembler les giscardiens au sein de l'UDF. Le PPDF était lui-même la nouvelle dénomination de la Fédération nationale des Clubs perspectives et réalités qui fut l'un des mouvements préfigurant l'Union pour la démocratie française, puis l'une de ses six composantes fondatrices en 1978. Trouve plus

Convention démocrate (France): Trouve plus

Convention démocrate (parti politique): Trouve plus

Convention democratique des peuples africains: Trouve plus

Convention démocratique des peuples africains: La Convention démocratique des peuples africains (CDPA) est un parti politique togolais, membre consultatif de l'Internationale socialiste. Sa secrétaire générale est Kafui Adjamagbo-Johnson. Trouve plus

Convention democratique et sociale: Trouve plus

Convention démocratique et sociale: Convention démocratique et sociale peut désigner plusieurs partis politiques : Convention démocratique et sociale, ou CDS-Rahama, parti politique nigérien fondé en 1991 par Mahamane Ousmane. Convention démocratique et sociale, parti politique sénégalais fondé en 1996 et qui a fusionné avec le Parti démocratique sénégalais. Trouve plus

Convention democratique et sociale (Niger): Trouve plus

Convention démocratique et sociale (niger): Trouve plus

Convention démocratique et sociale (Sénégal): Le Convention démocratique et sociale (CDS) est un ancien parti politique sénégalais créé en 1996. Abdou Fall était son coordonnateur. Dissous, il a fusionné avec le Parti démocratique sénégalais (PDS). Le siège du parti se trouvait à Dakar. Sa couleur était le vert olive. Trouve plus

Convention démocratique roumaine: La Convention démocratique roumaine (en roumain : Convenţia Democrată Română, abrégé en CDR) est une alliance électorale roumaine ayant existé de 1992 à 2000. Trouve plus

Convention d'Erfurt: Trouve plus

Convention des Alpes: Trouve plus

Convention des démocrates chrétiens: La Convention des démocrates chrétiens (CDC) est une plate-forme politique qui regroupe dix partis politiques de la République démocratique du Congo. Elle a été créée du 12 au 13 août 2005 à Matadi. Trouve plus

Convention des démocrates et des patriotes: Trouve plus

Convention des démocrates et des patriotes/Garap-Gi: Trouve plus

Convention des democrates et des patriotes/Garap-Gui: Trouve plus

Convention des démocrates et des patriotes/garap-gui: Trouve plus

Convention des droits de l'enfant: Trouve plus

Convention des églises baptistes des Philippines: La Convention des églises baptistes des Philippines (anglais : Convention of Philippine Baptist Churches) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, aux Philippines. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Le siège est situé à Iloilo City. Trouve plus

Convention des églises baptistes du Guatemala: La Convention des églises baptistes du Guatemala (espagnol : Convención de Iglesias Bautista de Guatemala) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Guatemala. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Guatemala. Trouve plus

Convention des institutions republicaines: Trouve plus

Convention des institutions républicaines: La Convention des institutions républicaines (CIR) est un parti politique français créé par François Mitterrand en 1964, par la réunion de plusieurs clubs politiques issus de la gauche républicaine[pas clair]. Elle disparaît en 1971. Trouve plus

Convention des limites du plateau continental: Trouve plus

Convention des maires: La Convention des maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'augmentation de l'usage des sources d'énergie renouvelable au sein de leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l'objectif de l'Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020. Après l'adoption, en 2008, du Paquet climat-énergie de l'Union européenne, la Commission européenne a lancé la Convention des maires afin d'appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables. En raison de ses caractéristiques uniques qui font d'elle le seul mouvement de son genre en mesure de mobiliser des acteurs locaux et régionaux autour du respect des objectifs de l'Union européenne, la Convention des maires est décrite par les institutions de l'Union européenne comme un modèle exceptionnel de gouvernance multi-niveaux. Trouve plus

Convention des Nations unies: Trouve plus

Convention des Nations unies contre la corruption: La Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais United Nations Convention Against Corruption, UNCAC) est un traité international établi par l'ONU, adopté par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 58/4 du 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient la convention à Mérida, au Mexique. À la date du 6 mai 2020, 140 pays ou organisations l'avaient signée et 187 pays l'avaient ratifiée, y compris la France et l'Union européenne. Trouve plus

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale: Trouve plus

Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée: Trouve plus

Convention des nations unies sur la biodiversité: Trouve plus

Convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification: Trouve plus

Convention des nations unies sur la lutte contre la désertification: Trouve plus

Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille: Trouve plus

Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises: Trouve plus

Convention des Nations unies sur le changement climatique: Trouve plus

Convention des nations unies sur le droit de la mer: Trouve plus

Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982: Trouve plus

Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises: Trouve plus

Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants: Trouve plus

Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: La Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux est un traité rédigé par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et adopté par l'Assemblée générale des Nations unies à New York en 2005. La Convention sur les communications électroniques vise à faciliter l'utilisation de communications électroniques dans le commerce international, surtout pour les échanges entre professionnels, en introduisant les principes de non-discrimination des communications électroniques, de neutralité technologique et d'équivalence fonctionnelle au niveau transfrontière. Elle contient, parmi d'autres, aussi une disposition sur la reconnaissance des signatures électroniques étrangères (art. 9, para. 3). La Convention sur les communications électroniques a été adoptée par quinze états : Azerbaïdjan, Bahreïn, Bénin, Cameroun, Fédération de Russie, Fidji, Honduras, Kiribati, Mongolie, Monténégro, Paraguay, République dominicaine, République du Congo, Singapour et Sri Lanka. Elle a été signée par 12 autres États. Les États francophones signataires sont Madagascar, la République centrafricaine et le Sénégal. Trouve plus

Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer: Trouve plus

Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982: Trouve plus

Convention des patriotes pour la justice et la paix: La Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) est un groupe rebelle de la Centrafrique, créé le 26 octobre 2008, majoritairement composée de Rounga et de confession musulmane. Il est essentiellement implanté dans la préfecture de la Vakaga et dans la Bamingui-Bangoran. Son objectif est de "Rendre à la République centrafricaine ses valeurs de "Zo Kwe Zo" et son "Unité-Dignité-Travail". Il faut ajouter à cela la volonté d'éclaircir la disparition du plus emblématique leader du groupe Charles Massi. Trouve plus

Convention des phonogrammes de Genève: La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes est un accord international relatif à la protection des enregistrements sonores signé en 1971. Trouve plus

Convention des Verrieres: Trouve plus

Convention des verrières: Trouve plus

Convention d'escrime: La convention d'escrime est l'ensemble des règles régissant l'assaut et qui permet à l'arbitre de déterminer lequel des deux tireurs est victorieux. Les trois armes de l'escrime (le fleuret, le sabre et l'épée) sont chacune régies par une convention différente. Au fleuret et au sabre, la convention détermine la priorité. La convention d'escrime a été fixée de manière officielle en juin 1914 par les instances de l'escrime internationale sous l'égide de la Fédération Internationale d'escrime, la F.I.E. Depuis ce jour les règles ont bien sûr évoluées, mais l'essentiel reste inchangé. Trouve plus

Convention d'Espoo: La Convention d'Espoo (ou Convention EIE) est une convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans les contextes « transfrontière ». Elle tient son nom de celui de la ville d'Espoo en Finlande, où cette convention a été adoptée et ouverte à signatures en 1991, avant d'entrer en vigueur 6 ans plus tard, le 10 septembre 1997. Elle comporte 3 appendices qui « font partie intégrante de la Convention ». Elle stipule notamment que l'étude des impacts sur l'environnement par les Parties signataires de la Convention doit précéder toute prise de décision ou autorisation d'entreprendre toute activité (susceptible de générer ces impacts) listée dans l'appendice I de la Convention. Trouve plus

Convention d'Helsinki: La Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique dite Convention d'Helsinki à la suite de sa signature à Helsinki (Finlande) le 22 mars 1974 est entrée en vigueur en 1980. Elle a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur le 17 janvier 2000. Pour les espaces maritimes qu'elle concerne, elle poursuit des objectifs assez proches de ceux de la Convention OSPAR pour l'Atlantique Nord-Ouest, avec laquelle elle a des échanges réguliers. Outre les polluants classiques (métaux lourds, POPs, pesticides, engrais, marées noires, déchets (dont radioactifs), ces deux institutions traitent des conséquences probables des modifications climatiques induites par l'effet de serre et des séquelles de guerre avec le problème des munitions immergées qui est une des causes aggravantes possibles de l'apparition de zones mortes en Baltique. La Mer Baltique est plus fragile en raison de son caractère fermé. Trouve plus

Convention d'Helsinki pour la mer Baltique: Trouve plus

Convention d'Herrenchiemsee: Trouve plus

Convention d'indemnisation des accidents corporels: Trouve plus

Convention d'indemnisation directe des assurés: Trouve plus

Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux: La convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux (convention CIDRE) est une convention de règlement des sinistres entre compagnies d'assurance et dont l'objet sont les dommages aux biens causés par un dégât des eaux. Le 1er juin 2018, elle est remplacée par la convention IRSI. Trouve plus

Convention d'indemnisation et de recours corporel automobile: Trouve plus

Convention d'indemnisation pour le compte d'autrui: Trouve plus

Convention d'Istambul: Trouve plus

Convention d'Istanbul: Le terme de Convention d'Istanbul peut faire référence à : la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée en 2011 ; la convention relative à l'admission temporaire, de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Trouve plus

Convention d'Ocaña: La Convention d'Ocaña est une assemblée constituante de la Grande Colombie qui s'est réunie dans la ville d'Ocaña, en Colombie, entre le 9 avril et le 10 juin 1828. Son objectif était de réformer la constitution de Cúcuta afin de résoudre les problèmes survenus durant la première république de Colombie. Trouve plus

Convention d'occupation du domaine public: En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français. Trouve plus

Convention d'Ognate: La Convention d'Ognate (en espagnol Convenio de Vergara ou Abrazo de Vergara), signée à Ognate (province de Guipuscoa) le 29 août 1839 entre le général libéral Baldomero Espartero et les représentants du général carliste Rafael Maroto, a mis fin dans le nord de l'Espagne à la première guerre carliste, commencée en 1833. Trouve plus

Convention d'Ohnenheim: La Convention d'Ohnenheim est un document signé le 4 février 1660 dans le village alsacien d'Ohnenheim et qui traduit la vision d'un courant anabaptiste ; les frères d'Alsace approuvent la profession de foi de Dordrecht de 1632. Elle peut être qualifiée de profession de foi « Amish », bien que Jakob Amman, fondateur de ce mouvement, n'ait rompu véritablement avec le courant anabaptiste principal qu'en 1693. Trouve plus

Convention d'onate: Trouve plus

Convention d'Oñate: Trouve plus

Convention d'Oslo: Trouve plus

Convention d'Oslo (1930): La convention d'Oslo ou accord d'Oslo est un accord commercial conclu en décembre 1930 entre les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Belgique, le Luxembourg et la Finlande. Il porte sur coopération, avant de monter des droits de douanes vis-à-vis d'un état signataire, dans le contexte de la Grande Dépression. Portail de l'entre-deux-guerres Portail des relations internationales Portail du commerce Portail d'Oslo Trouve plus

Convention d'Ottawa: Trouve plus

Convention d'Ouchy: La convention d'Ouchy est un accord entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas négocié en juin 1932 à Ouchy et signé le 18 juillet 1932 à Genève. La convention porte sur une réduction des droits douaniers entre les 3 pays. La convention n'a cependant pas été mis en pratique de par des problématiques de clause de la nation la plus favorisée qu'avait signé les pays signataires dans d'autres traités. Portail de l'entre-deux-guerres Portail des relations internationales Portail du commerce Trouve plus

Convention d'Oviedo: La Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo). Elle a été signée le 4 avril 1997 à Oviedo, en Espagne. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1999. Il s'agit, dans le domaine biomédical, du seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l'Homme. La Convention d'Oviedo reprend les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme. Elle établit les principes fondamentaux relatifs à la pratique de la médecine quotidienne, à la recherche biomédicale, à la génétique et à la transplantation d'organes et de tissus, au consentement éclairé, au droit au respect de la vie privée et au droit à l'information. Sa ratification intervient à la suite d'un rapport établi par le Professeur Pistulin, spécialiste du droit médical, qu'il remet à l'ONU le 18 juin 1990. Longtemps ignorés, ces travaux seront essentiels dans la construction de la Convention. Le professeur Pistulin étant décédé entre temps, Ban Ki-Moon lui rend un vibrant hommage aux tribunes des Nations unies dans un discours le 6 mai 1996, quelques jours après la signature de la Convention. Trouve plus

Convention Drago: Trouve plus

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction: Trouve plus

Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse: La Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse est une convention signée à Sarrebruck le 23 octobre 1829, concernant une délimitation de la frontière passant entre le département de la Moselle et la Prusse (actuellement le land de Sarre). Plus précisément, d'Apach jusqu'à Blies-Schweyen côté français et de Perl jusqu'au moulin de Urichsmühle côté prussien. Certaines des localités cédées par la France à la Prusse lors du traité de Paris de 1815 sont rétrocédées à la France via cette convention, soit : Heining, Rémeldorf, Schreckling, Villing, Scheuerwald, Leyding, Bourgesch, Cottendorf et Oltzweiler. Manderen est également cédé via cette convention par la Prusse, mais ne faisait pas partie du traité de 1815. Deux ans avant cette convention, la Prusse restitua à la France les lieux de Flatten, Gongelfangen, Merten et Bibling en vertu de l'article III de la déclaration du 11 juin 1827, en échange de quoi la France renoncerait désormais aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen. La convention de délimitation est ratifiée le 15 novembre 1829 par le roi de France, Charles X, et le 24 du même mois par le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III. Elle est promulguée le 1er décembre suivant au Bulletin des lois. L'échange des instruments de ratification, qui conditionne son entrée en vigueur intervient le lendemain, 2 décembre, à Metz entre le commissaire français et le délégué du commissaire prussien. Le 1er décembre 1830, le roi des français, Louis-Philippe Ier, prend une ordonnance organisant les territoires rétrocédés ou cédés à la France. Trouve plus

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral signé dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980. La présente Convention a pour objet : d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ; de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant. Trouve plus

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés: Trouve plus

Convention du camp de la patrie: Trouve plus

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités: Trouve plus

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains: La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Cette convention a été adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008. Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011. Trouve plus

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour l'élimination de toutes les formes de violences envers les femmes, y compris la violence conjugale et familiale. Il s'agit du premier instrument juridiquement contraignant au niveau pan-européen, offrant un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et la fin de l'impunité des auteurs de violences,. Trouve plus

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels: La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris familiale. Trouve plus

Convention du Gothard: La convention du Gothard est un traité économique signé le 13 octobre 1909 entre la Suisse d'une part et l'Allemagne et l'Italie d'autre part sur l'exploitation du tunnel ferroviaire du Saint-Gothard. Trouve plus

Convention du Metre: Trouve plus

Convention du mètre: Trouve plus

Convention du Morne-Rouge: La convention du Morne-Rouge est une convention politique qui réunit les partis communistes des quatre départements d'outre-mer français de l'époque les 16, 17 et 18 août 1971 au Morne-Rouge, en Martinique. La déclaration finale affirme la faillite de la départementalisation et pose la nécessité d'une autonomie politique pour les quatre territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, qui seraient amenés à devenir des États autonomes tout en continuant à bénéficier des aides financières de la France métropolitaine. Trouve plus

Convention du Nord-Est québécois: Trouve plus

Convention du patrimoine mondial: Trouve plus

Convention du premier juillet 1778: La convention du premier juillet 1778 est une convention entre le roi de France Louis XVI et son oncle l'électeur de Trèves, concernant plusieurs échanges et limites de leurs états respectifs, conclue le 1er juillet 1778 avec lettres patentes du roi données à Versailles le 22 mars 1780, enregistrées au Parlement le 27 avril de la même année. Trouve plus

Convention du Reichstadt: Trouve plus

Convention Dubire: La Convention Dubire est un système de notation du persan basé sur l'alphabet latin sans signe diacritique. Le professeur Parviz Varjavand en a vanté les mérites. Trouve plus

Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés: La Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 1995) est un traité international qui porte spécifiquement sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés. Elle vise à combler les principales faiblesses de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. La Convention d'UNIDROIT a pour but de lutter contre le trafic illicite des biens culturels en modifiant le comportement de l'acheteur, en l'obligeant à vérifier la provenance licite de son achat. Trouve plus

Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés: La Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Au 1er janvier 2010, elle n'a été signée par aucun des quarante États négociateurs. Le processus de signature et sa ratification débuteront vraisemblablement à compter de l'adoption du « Commentaire officiel » qui accompagnera cet instrument juridique. L'adoption du Commentaire officiel est prévue pour décembre 2010. Cette convention adoptée sous l'égide de l'organisme de promotion de l'harmonisation du droit international privé Unidroit est complémentaire de la convention de la Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire adoptée le 17 janvier 2002 par la Conférence de la Haye de droit international privé, et pour l'instant (1er janvier 2010) signée par les seuls États-Unis, la Suisse et l'île Maurice. Leur inspiration américaine commune, bien qu'utilisant habilement certains textes de droit européen considérés parmi les plus libéraux, explique la réticence des institutions et des États Membres de l'Union européenne à signer et à ratifier ces conventions, dont les travaux ne tiennent pas compte des leçons tirées de la crise financière de septembre 2008. Si, cette ratification n'avait pas lieu ou était limitée à un nombre trop peu élevé d'États signataires, ces deux conventions pourraient connaître une seconde carrière en tant que "loi modèle" . Cependant, la transposition de telles lois modèles dans le droit de pays émergents, voire dans celui d'États membres de l'Union européenne, aurait pour effet, dans ces pays, d'abandonner les conceptions civilistes du droit de la propriété des titres, au profit de conceptions contractuelles inspirées du Uniform Commercial Code américain, avec des conséquences importantes sur l'équilibre des bilans des intermédiaires financiers conservateurs de titres. Les questions ultimes soulevées par une telle transposition de la Convention Unidroit seraient (1) d'une part la remise en cause de la comptabilisation par l'investisseur des titres à l'actif de son bilan (les intermédiaires voyant leur actif augmenté d'autant), (2) d'autre part la remise en cause du droit de l'investisseur à récupérer ses titres, en cas de faillite du teneur de compte. Trouve plus

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1 commentaire:

  1. Le Pr Pistulin était un canular de 2018 dans l'article de Wikipédia sur la Convention d'Oviedo.

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