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samedi 13 mars 2021

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Convention de l'ocde contre la corruption: Trouve plus

Convention de Lome: Trouve plus

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Convention de londres: Trouve plus

Convention de Londres (1786): La Convention de Londres de 1786 ou Convention anglo-espagnole est un accord négocié entre le Royaume-Uni et l'Espagne portant sur le statut des colonies britanniques sur la côte des Mosquitos en Amérique centrale. Il fut signé le 14 juillet 1786. Selon les termes du traité de Paris de 1783 mettant fin à la guerre d'indépendance américaine, dont l'Espagne était partie prenante, les établissements britanniques implantés sur l'espace colonial espagnol d'Amérique devaient être évacués. Les colons anglais n'étaient pas d'accord et avançaient l'argument que cette région n'avait jamais été réellement sous le contrôle des Espagnols. La tension militaire s'accroît surtout lorsque les Anglais renforcent les fortifications de leur principal établissement sur le Black River (en) situé aujourd'hui sur la côte du Honduras. La convention du 1786 vise à éviter un affrontement direct. Le Royaume-Uni accepte d'évacuer tous ses établissements de la côte. Un peu plus de 2 000 colons sont transférés à Belize, à la Jamaïque, à Grand Cayman ou à Roatán. En échange les Britanniques obtiennent une augmentation des concessions pour l'abattage des acajous et autres feuillus dans la péninsule du Yucatán. Le contrôle de la Black River est remis aux Espagnols le 29 août 1787. Portail du Royaume-Uni Portail de l'Espagne Portail des relations internationales Portail du XVIIIe siècle Trouve plus

Convention de londres (1827): Trouve plus

Convention de Londres (1841): La convention de Londres ou convention des Détroits du 13 juillet 1841 signée entre les cinq puissances (Grande-Bretagne, Autriche, France, Prusse, Russie) porte, d'une part, sur les Détroits, et d'autre part, sur l'Égypte. Trouve plus

Convention de Londres (1861): La Convention de Londres signée le 31 octobre 1861, elle liait le Royaume-Uni, l'Espagne et la France. Elle donnait le cadre pour régler la question des dettes du Mexique, de protéger les ressortissants européens et d'une intervention sur place. Il servira de cadre pour l'expédition du Mexique. Portail des relations internationales Portail du XIXe siècle Trouve plus

Convention de Londres (1914): La Convention de Londres du 4 septembre 1914 est un accord par lequel les Alliés de la Première Guerre mondiale s'engagent à ne pas conclure une paix séparée. Trouve plus

Convention de Londres sur la pêche: La convention de Londres sur la pêche est un accord international signé à Londres en 1964 et qui concerne les droits de pêche dans les eaux côtières des États ayant ratifié la convention. Elle concerne principalement des zones de pêche comprises entre 6 et 12 milles nautiques du littoral des États riverains de la mer du Nord et de la côte atlantique. Cet accord, bien que toujours valide a depuis été implémenté avec les objectifs et règles de la Politique commune de la pêche européenne (PCP) car toutes les parties sont membres de l'Union européenne. Trouve plus

Convention de l'onu contre la corruption: Trouve plus

Convention de l'ONU sur le génocide: Trouve plus

Convention de Lunebourg: La convention de Lunebourg est le nom couramment donné en français à la capitulation sans conditions des troupes allemandes du Nord-Ouest de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Danemark. Elle fut signée le 4 mai 1945 sous une tente de l'état-major du maréchal britannique Bernard Montgomery dans la lande de Lunebourg dans le Nord-Ouest de l'Allemagne, à quelques dizaines de kilomètres au sud de Hambourg. Trouve plus

Convention de Madrid: Le terme convention de Madrid peut faire référence à : une convention signée le 29 janvier 1801 entre Lucien Bonaparte et le Grand d'Espagne Manuel Godoy ; la convention de 1880, relative au régime des capitulations au Maroc ; la convention de Madrid de 1912 entre l'Espagne et la France pour le partage du Maroc (ou Convention en vue de préciser la situation respective des deux pays à l'égard de l'Empire chérifien) ; la Convention de Madrid de 1926 - précurseure de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) ; la convention radiotélégraphique de Madrid 1932, portant sur les bandes du service radioamateur ; la convention de Madrid de 1954 à l'origine de la fondation de l'Union latine, ancienne organisation intergouvernementale disparue en 2012 ; la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, de 1980, traité international du Conseil de l'Europe. Trouve plus

Convention de Mannheim: La convention de Mannheim, ou suivant les termes officiels, Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 (en allemand : Mannheimer Akte, ou Revidierte Rheinschifffahrtsakte vom 17.10.1868 ; en néerlandais : Akte van Mannheim, ou Herziene Rijnvaartakte van 17.10.1868), adoptée en 1868 à Mannheim, est un accord international qui réglemente la circulation des bateaux sur le Rhin. Faisant suite à la convention de Mayence (1831), la convention de Mannheim est issue des travaux de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, mettant en accord le pays de Bade, la Bavière, la France, la Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, et garantit : la libre circulation sur le Rhin ; l'égalité de traitement entre les mariniers et les flottes des pays signataires ; la gratuité de la circulation des marchandises (pas de péages) ; la simplicité de dédouanement ; l'entretien du Rhin par les États riverains ; des règles de sécurité et de circulation maritimes, unifiées entre les États ; une juridiction unique pour les affaires maritimes, la création de tribunaux spécifiques ; la création d'une commission chargée de suivre ces principes.La libre circulation des navires sur le Rhin s'applique également à la Suisse qui dispose ainsi d'un libre accès à la mer depuis son port de Bâle, et est membre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Trouve plus

Convention de Mayence: Trouve plus

Convention de Minamata: Trouve plus

Convention de Minamata sur le mercure: La convention de Minamata sur le mercure ou convention de Minamata est une convention internationale développée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes du mercure. Elle a été adoptée à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013. La Convention est baptisée en référence à la ville de Minamata où des milliers de personnes ont été empoisonnées par des effluents industriels contaminés au mercure. Trouve plus

Convention de Montego Bay: Trouve plus

Convention de Montevideo: La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le 26 décembre 1933 au cours de la septième Conférence pan-américaine (en). Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou. Trouve plus

Convention de Montreux: La convention de Montreux, officiellement Convention concernant le régime des détroits, est un accord international multilatéral signé le 20 juillet 1936 dans un palace de la ville de Montreux en Suisse. Elle est entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et le demeure jusqu'à ce jour. Elle détermine l'exercice de la libre circulation dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ainsi que dans la Mer Noire. La convention lie les États suivants : France, dépositaire Australie Bulgarie Grèce Roumanie Royaume-Uni, ainsi que Chypre, qui est partie au titre de la succession d'États (en l'occurrence son indépendance) depuis 1969. URSS : Russie et Ukraine sont les États successeurs pour ce traité. TurquieDeux autres États, le Royaume de Yougoslavie et le Japon, étaient aussi initialement parties à la convention. Trouve plus

Convention de Mortefontaine: Trouve plus

Convention de Moss: La convention de Moss est un armistice signé le 14 août 1814 entre les envoyés du roi de Suède et le gouvernement norvégien. Il met fin à la guerre entre la Suède et la Norvège déclenchée par la tentative de celle-ci de proclamer son indépendance. La convention deviendra de facto un traité de paix et sert de point de départ à l'union personnelle entre la Suède et la Norvège, qui durera jusqu'à ce que la Norvège décide de reprendre son indépendance en 1905. Trouve plus

Convention de munich: Trouve plus

Convention de nairobi: Trouve plus

Convention de Naples: Les Conventions de Naples concernent la coopération des douanes au niveau européen. Trouve plus

Convention de New York: Il existe plusieurs «conventions de New York» : La Convention de New York sur l'apatridie, signée le 28 septembre 1954 La Convention de New York sur l'arbitrage, signée le 10 juin 1958 La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 Trouve plus

Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie: La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le 30 août 1961 et est entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Elle pose le principe qu'afin de ne pas créer de nouveaux apatrides, les États signataires attribuent leur nationalité « à l'individu né sur son territoire et qui, autrement, serait apatride» (art. 1). Ils ne peuvent, de plus, retirer sa nationalité à un de leurs ressortissants que s'il dispose d'une autre nationalité (art. 5 et suivants). En particulier, « les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride » (art. 8.1). Trouve plus

Convention de New York sur l'apatridie: La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960. Elle définit l'apatride comme «une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». Les États signataires s'engagent à traiter les apatrides au moins comme les autres étrangers (art. 7-1), et comme leurs ressortissants en matière de religion (art. 4), d'accès à la justice (art. 16), à l'éducation primaire (art. 22), à l'assistance publique (art. 23), aux systèmes sociaux (art. 24) et de fiscalité (art. 29). Ils garantissent la possibilité de circulation des apatrides en leur délivrant des titres de voyage (art. 28). Trouve plus

Convention de New York sur l'arbitrage: La Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958 (la « Convention de New York »), est entrée en vigueur le 7 juin 1959, avec pour objectif de : Donner plein effet aux conventions d'arbitrage (article II(3)). Pour cela, la Convention oblige les juridictions des États contractants, saisies d'un litige entrant dans le champ d'application d'une convention d'arbitrage, à renvoyer les parties à l'arbitrage ; Permettre la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales étrangères dans les États contractants (articles III, IV, V, VI et VII). Sont considérées comme « étrangères » les sentences n'ayant pas été rendues sur le territoire de l'État où leur exécution est demandée. La Convention s'applique également à la reconnaissance et l'exécution des sentences « non nationales » ; c'est-à-dire aux sentences ayant été rendues sur le territoire de l'État où leur exécution est demandée, mais que la loi de cet État qualifie « d'étrangères », notamment en présence d'un facteur d'extranéité (article I(1)).Une des principales avancées de la Convention est l'abandon de la condition de double exequatur qui imposait de faire reconnaître la sentence arbitrale dans le pays sur le territoire duquel elle a été rendue avant de pouvoir l'exécuter à l'étranger. Le texte officiel de la Convention est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe (article XVI). Trouve plus

Convention de nommage: Une convention de nommage dans la programmation informatique est un ensemble de règles de codage destinées à choisir les identifiants logiciels (noms des éléments du programme) dans le code source et la documentation. Trouve plus

Convention de nommage (programmation): Trouve plus

Convention de Nootka: La Convention de Nootka est une série de trois accords de 1790 ayant résolu la crise de Nootka entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, sur la souveraineté et les droits de navigation et de commerce au nord-ouest de l'océan Pacifique. Le nom de Nootka vient de celui des Amérindiens Nuu-chah-nulth. Trouve plus

Convention de Noumea: Trouve plus

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Convention de nyirbator: Trouve plus

Convention de Nyírbátor: La convention de Nyirbator est un traité rédigé en 1549 par Ferdinand Ier et le moine György manifestant leur commun accord de lutte contre l'envahisseur turc et l'unité de fait de la Hongrie. Trouve plus

Convention de Nyssa: La convention de Nyssa ou de Nissa (aujourd'hui Nevşehir, en Cappadoce), est une convention signé le 3 octobre 1739 à Nissa entre l'Empire ottoman et la Russie impériale, qui précise les stipulations du traité de Belgrade, mettant un terme à la guerre russo-turque de 1735-1739. Ce conflit résulte des efforts russes en vue de se saisir d'Azov et de la Crimée, première étape d'une politique visant à obtenir l'accès à la mer Noire. Plusieurs expéditions victorieuses successives dirigées par le maréchal russe Münnich brisent la résistance des Tatars du khanat de Crimée ; les Russes passent le Dniestr, entrent en Moldavie, et, en 1739, atteignent la capitale moldave de Iaşi (Iassy) qu'ils occupent. L'empire des Habsbourg entre en guerre en 1737 aux côtés de son allié russe dans l'espoir de conquêtes territoriales, mais est contrainte à une paix séparée, le traité de Belgrade, rendant aux Ottomans la Serbie septentrionale, le Nord de la Bosnie et l'Olténie ; la cessation des hostilités par les Autrichiens permet aux Turcs de résister à la poussée russe en direction de Constantinople. En échange, le Sultan reconnaît l'empereur Habsbourg comme le protecteur officiel de tous les chrétiens de l'Empire ottoman, une position déjà revendiquée par la Russie. Le retrait autrichien force la Russie à signer la paix à Belgrade, abandonnant ses revendications sur la Crimée et la Moldavie ; elle est autorisée cependant à construire un port à Azov sans toutefois pouvoir prétendre y ériger des fortifications ou entretenir quelque flotte que ce soit dans la mer Noire. Trouve plus

Convention de Oñate: Trouve plus

Convention de Palerme: La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d'une coopération policière et judiciaire internationale permettant d'améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. La convention est complétée par trois protocoles additionnels relatifs à la traite des personnes, au trafic illicite de migrants, au blanchiment d'argent et à la fabrication et au trafic illicites d'armes à feu. La convention est entrée en vigueur le 29 septembre 2003. En effet, en application de son article 38, la convention ne devait entrer en vigueur qu'au 90e jour suivant le dépôt du 40e instrument de ratification. Au 6 octobre 2008, la Convention de Palerme, dite aussi Convention CTO, comptait 147 États parties. Trouve plus

Convention de Pardo: La Convention de Pardo fut un traité signé en 1739 entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, dont l'objectif était de trouver une solution aux questions de contrebande, de l'Asiento et de la liberté de navigation, questions qui avaient induit des relations conflictuelles entre les deux États au cours des décennies précédentes. Il fut conclu afin de prévenir une éventuelle guerre. Mais l'Angleterre déclarera cependant la guerre à l'Espagne le 30 octobre 1739. Il est également connu sous le nom de Traité de Pardo ou de Convention d'El Pardo. Trouve plus

Convention de paris: Trouve plus

Convention de Paris de 1919: La Convention de Paris de 1919 ou Convention portant réglementation de la navigation aérienne est un traité signé en 1919 qui établit les règles de la navigation aérienne entre les États. Elle créa la Commission internationale de la navigation aérienne (CINA) (en anglais : International Commission for Air Navigation). La convention de Paris fut remplacée en 1947 par la Convention de Chicago. Trouve plus

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle: La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l'un des premiers traités sur les brevets et le droit des marques. Sa dernière version date du 28 septembre 1979. Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Trouve plus

Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle: Trouve plus

Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle: Trouve plus

Convention de Pekin: Trouve plus

Convention de pékin: Trouve plus

Convention de philadelphie: Trouve plus

Convention de Pillnitz: Trouve plus

Convention de Pilnitz: Trouve plus

Convention de premier emploi: L'objectif poursuivi de la Convention de premier emploi (CPE), contrat de travail belge, est d'offrir à un maximum de jeunes la possibilité d'intégrer le marché de l'emploi dans les six mois qui suivent la fin de leur scolarité. Pour atteindre cet objectif, les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs, ont l'obligation d'engager des jeunes à concurrence de 3 % de l'effectif de leur personnel. En contrepartie il bénéficie d'une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale. Trouve plus

Convention de premier emploi (Belgique): Trouve plus

Convention de Pretoria: Trouve plus

Convention de procédure participative: En droit français, une convention de procédure participative est une convention dans laquelle deux parties en litige s'engagent à trouver conjointement une résolution amiable à leur différend. Cette procédure a été instaurée par l'article 37 de la loi n° loi no 2010-1609 du 22 décembre 2010, insérée dans le code civil aux articles 2062 et suivants. Son entrée en vigueur a été instaurée par le décret no 2012-66 du 20 janvier 2012. La convention doit être écrite et doit comporter des mentions obligatoires telles que son terme, l'objet du différend, les pièces et informations nécessaires à sa résolution et les modalités des échanges. Le ministère d'un avocat est obligatoire. Afin de conduire les parties à respecter leur engagement, tout recours en justice est irrecevable durant le délai d'exécution de la convention, néanmoins en cas d'inexécution totale ou partielle d'une des parties, l'autre dispose de la possibilité de saisir le juge en vertu des termes de l'article 2065 du Code Civil. Trouve plus

Convention de ramsar: Trouve plus

Convention de recherche: Dans le domaine de la recherche scientifique, une convention de recherche est un contrat de prestation intellectuelle. La convention lie deux parties, appelées alors cocontractants, autour d'un projet de recherche. Elle est définie dans le temps : elle a une date de notification, une date d'effet et une date de fin. Elle peut contenir des clauses financières ou non. Trouve plus

Convention de reclassement personnalisé: Trouve plus

Convention de reclassement personnalisée: La convention de reclassement personnalisé (CRP) était en France un système d'accompagnement des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Instauré par une loi du 18 janvier 2005, ce texte prévoyait que les partenaires sociaux définissent les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif ce qui fut fait dans un accord conclu le 5 avril 2005 et une convention collective en date du 27 avril 2005 agréée par arrêté du ministre de l'emploi le 24 mai 2005. L'application de la convention de reclassement personnalisé a été renouvelée par une convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, agréée par arrêté du ministre de l'emploi le 23 février 2006. Finalement, depuis le 1er septembre 2011, ce dispositif a été remplacé par celui du Contrat de sécurisation professionnelle. Trouve plus

Convention de Reichstadt: La Convention de Reichstadt ou accord de Reichstadt est un accord conclu entre l'Autriche-Hongrie et la Russie en juillet 1876, qui étaient alors en alliance les uns avec les autres et avec l'Allemagne dans la Ligue des Trois Empereurs, ou Dreikaiserbund. Étaient présents les empereurs russes et austro-hongrois ainsi que leurs ministres des Affaires étrangères, le prince Gortchakov de Russie et le comte Andrassy d'Autriche-Hongrie. La réunion à huis clos a eu lieu le 8 juillet dans la ville de Bohème de Reichstadt (aujourd'hui Zákupy). Ils se sont mis d'accord sur une approche commune de la solution de la Question d'Orient, en raison des troubles dans l'Empire ottoman et des intérêts des deux grandes puissances des Balkans. Ils ont discuté de la probable guerre russo-turque de 1877-1878, de ses résultats possibles et de ce qui devrait se produire dans chaque scénario. La dernière convention de Budapest de 1877 a confirmé les principaux points, mais lorsque la guerre s'est terminée avec le traité de San Stefano en 1878, les termes du traité étaient très différents, ce qui a amené l'Autriche à insister pour convoquer une révision au Congrès de Berlin plus tard cette année-là. Ces événements ont jeté les bases de la crise bulgare subséquente de 1885-1888 et, finalement, de la Première Guerre mondiale,,. Trouve plus

Convention de Rio: Trouve plus

Convention de Rio de Janeiro: Trouve plus

Convention de Rio sur la diversité biologique: Trouve plus

Convention de Rionegro: La convention de Rionegro est une assemblée constituante composée des délégués des différents États composant la Confédération grenadine (actuels pays de Colombie et de Panama) réunis à l'initiative du général Tomás Cipriano de Mosquera à Rionegro, dans l'État d'Antioquia, à partir du 4 février 1863. La résultante de cette convention est l'adoption d'une nouvelle constitution remplaçant celle de 1853 et transformant le pays qui devient les États-Unis de Colombie. Trouve plus

Convention de rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles: Trouve plus

Convention de rotterdam: Trouve plus

Convention de Saint-Germain-en-Laye: La Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919 est un traité international qui n'est jamais entré en vigueur, faute d'un nombre suffisant de ratifications. Elle devait régler le commerce international des armes. Trouve plus

Convention de Sand River: La convention de Sand River est le traité international par lequel la Grande-Bretagne a officiellement reconnu l'indépendance de la République sud-africaine du Transvaal en 1852. Cette convention a été signée le 17 janvier 1852, notamment par le commandant général Andries Pretorius au nom du nouveau pays et par le major William Hogge au nom du gouvernement britannique. Le traité porte le nom de Sand river du nom de la ferme de Sand River où il fut signé (près de l'actuelle Ventersburg dans l'état libre d'Orange). Il constitue l'aboutissement du grand Trek entamé par les Voortrekkers en 1835 pour s'émanciper de la tutelle britannique établie dans la colonie du Cap. Trouve plus

Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales: Trouve plus

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés: Trouve plus

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: Trouve plus

Convention de Schengen: La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour les citoyens européens et les membres de leur famille, la libre circulation dans l'Union européenne découle en outre de la directive 2004/38/CE. Le territoire ainsi délimité est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen situé sur la Moselle où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Le choix de ce lieu est symbolique car il s'agit d'un tripoint frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement le Benelux), l'Allemagne et la France (au bord de la Moselle). Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997. L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire. Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone. Trouve plus

Convention de Scutari: La Convention de Scutari (Turc: İşkodra Barışı) est un traité signé entre l'empire Ottoman et la Principauté du Monténégro le 31 août 1862. Trouve plus

Convention de Seneca Falls: La Convention de Seneca Falls, tenue les 19 et 20 juillet 1848 à Seneca Falls (New York), fut la première convention pour les droits des femmes à se dérouler sur le sol des États-Unis. Elle réunit environ deux cents personnes parmi lesquelles Elizabeth Cady Stanton, Lucretia C. Mott et Abby Kelley trois figures marquantes du mouvement féministe américain, et plusieurs représentants du mouvement abolitionniste tel l'orateur Frederick Douglass. Il y avait en tout trente-deux hommes présents. Elle s'acheva par la signature de la « Déclaration de sentiments » (que l'on peut aussi traduire par « Déclaration d'opinions » ou « de points de vue »), considérée comme l'acte fondateur du mouvement féministe américain. Trouve plus

Convention de services: Trouve plus

Convention de Simla: L'accord de Simla, ou convention entre la Grande-Bretagne, la Chine et le Tibet à Simla, concerne le tracé de la frontière sino-tibétaine et le statut du Tibet, négociés entre les représentants de la Chine, du Tibet et du Royaume-Uni à Simla en 1913 et 1914. Trouve plus

Convention de Sintra: Trouve plus

Convention de Soledad: La Convention de La Soledad est un accord préliminaire signé entre le gouvernement légal du Mexique et les représentants des puissances européens alliées, destinés à mettre fin à l'expédition du Mexique et rechercher un accord pour apurer les dettes du Mexique. La Convention de Londres (1861) du 31 octobre 1861 entre les gouvernements anglais, espagnol et français constitue le cadre légal de l'expédition dont l'objectif est de protéger les ressortissants européens compte tenu de l'anarchie politique régnant au Mexique et surtout d'obtenir l'exécution des engagements financiers contractés antérieurement. Depuis janvier 1862, les détachements des trois pays débarquent à Vera-Cruz. Le général Prim, représentant les trois puissances alliées, rencontre le 19 février 1862 le général Manuel Doblado (es), envoyé du gouvernement mexicain. L'accord prend acte de la présence alliée et renvoie le problème épineux des dettes à une rencontre prévue le 15 avril à Orizaba. La convention est signée par : Manuel Doblado pour le gouvernement mexicain ; Joan Prim, commissaire pour l'Espagne ; sir Charles Wyke (en), commissaire pour l'Angleterre ; Jurien de la Gravière, chef de l'expédition du côté français.Connue à Paris mi-mars, le gouvernement de Napoléon III désapprouve la convention. Les Anglais et les Espagnols, moins engagés vis-à-vis des discussions avec l'archiduc Maximilien profitent des dissensions entre alliés pour retirer leurs troupes dès le 24 avril 1862 laissant les français poursuivre seuls l'expédition. Trouve plus

Convention de sommation d'Einstein: Trouve plus

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Convention de stockholm: Trouve plus

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants: La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un accord international visant à interdire certains produits polluants. La convention a été signée le 22 mai 2001 dans la ville éponyme. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Elle compte 184 membres et 152 pays ont signé. Elle institue un secrétariat permanent : celui-ci fut temporairement basé à Genève et définitivement attribué à cette ville le 6 mai 2005 par une décision consensuelle des États membres prise à Punta del Este en Uruguay. Le budget annuel de l'organisation est de cinq millions de francs suisses dont deux millions de contribution suisse. La convention interdit un certain nombre de substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychloro-biphényles (PCB). Elle restreint très fortement l'utilisation du DDT. Elle prévoit également de prévenir et de réduire la formation et le rejet de dioxines et de furane. Trouve plus

Convention de Strasbourg: Convention de Strasbourg désigne un ensemble de traités signés à Strasbourg, dont : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (1963) Trouve plus

Convention de Tauroggen: La convention de Tauroggen fut une trêve signée le 30 décembre 1812 à Tauroggen entre le général prussien Ludwig Yorck von Wartenburg et le général de l'Empire russe d'origine allemande von Diebitsch : cette convention marque le début du retournement d'alliance du royaume de Prusse contre Napoléon Ier. En effet, selon le traité de Tilsitt, la Prusse devait soutenir l'invasion de la Russie par Napoléon et fournir un corps d'armée de 20 000 hommes, ce qui provoqua des défections dans l'armée prussienne, comme celle de Clausewitz qui rejoignit l'armée impériale russe. Quand le maréchal français Macdonald, chef du 10e corps, sous les ordres duquel était placé Yorck, se retira devant l'armée de Diebitsch, Yorck se retrouva volontairement isolé en novembre 1812 et, au lieu de se battre, entama des négociations avec le général Essen, gouverneur de Riga, puis son successeur, le marquis Filippo Paulucci, et finalement Clausewitz. Ils signèrent alors, sans avoir recueilli l'accord du roi Frédéric-Guillaume III de Prusse, une convention qui déclarait neutre le corps d'armée prussien alors fort de 18 000 hommes. Le roi désavoua Yorck, le démit de ses commandements et le traîna en cour martiale. Le général fut finalement absous quand la Prusse se rangea définitivement du côté de la Russie après le traité de Kalisz, deux mois plus tard. Le traité marque la renaissance de la puissance militaire prussienne, abattue par les victoires françaises des années 1806 et 1807. Elle marque, dans le même temps, le début de la défaite finale, diplomatique et militaire, du Premier Empire avec la révolte des États vaincus par celui-ci. Trouve plus

Convention de Teschen: Trouve plus

Convention de Tophane: La convention de Tophane (en bulgare Топханенски акт, translittération internationale Tophanenski akt) a été signée le 24 mars 1886 (5 avril 1886 dans le calendrier grégorien) entre la principauté de Bulgarie et l'Empire ottoman, dans le cadre d'une conférence d'ambassadeurs réunie à Constantinople (aujourd'hui Istanbul). Tophane est le nom d'un quartier d'Istanbul, aujourd'hui intégré au district de Beyoğlu, où se réunit la conférence. La convention accorda une reconnaissance internationale à la réunion de la principauté de Bulgarie et de la Roumélie orientale (entité autonome nominalement placée sous l'autorité du sultan) intervenue après le coup d'État du 6 septembre 1885. Trouve plus

Convention de tous les Basotho: La Convention de tous les Basotho (en anglais All Basotho Convention, abrégé en ABC), est un parti politique du Lesotho. Il est créé en octobre 2006 et dirigé par Tom Thabane, ancien ministre du gouvernement de Pakalitha Mosisili sous l'étiquette du Congrès du Lesotho pour la démocratie. Trouve plus

Convention de varsovie: Trouve plus

Convention de Varsovie (homonymie): L'expression Convention de Varsovie renvoie à plusieurs conventions internationales ratifiées dans cette ville, capitale de la Pologne ; en particulier : Convention de Varsovie, du 12 octobre 1929, amendée en 1955, 1961, 1971, 1975, qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises ; Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, du 16 mai 2005, sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Trouve plus

Convention de vienne: Trouve plus

Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes: Trouve plus

Convention de Vienne sur la circulation routière: La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité multilatéral conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968 - 8 novembre 1968) et fait à Vienne le 8 novembre 1968. Elle est entrée en vigueur le 21 mai 1977. Cette conférence a aussi entraîné la création de la Convention de Vienne sur la signalisation routière. Trouve plus

Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone: Trouve plus

Convention de vienne sur la protection de la couche d'ozone: Trouve plus

Convention de Vienne sur la signalisation routière: La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route. Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s'y trouve décrit et s'engagent à l'adopter le plus tôt possible. L'application de ces principes est également recommandée pour les États qui n'en sont pas signataires par la Consolidated Resolution on Road Traffic. Trouve plus

Convention de Vienne sur la signalisation routiere (1968): Trouve plus

Convention de vienne sur la signalisation routière (1968): Trouve plus

Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités: La convention de Vienne de 1978 est un traité international. Reprenant le droit coutumier, elle réglemente la succession d'États, et notamment le statut d'un nouvel état vis-à-vis des traités dont l'état prédécesseur était partie. Elle a été signée à Vienne le 22 août 1978. En vigueur depuis 1996, quand le nombre minimum d'adhérents (quinze) a été atteint. Ils ne sont actuellement (mai 2018) que 22 : Bosnie, Croatie, Chypre, République tchèque, République dominicaine, Équateur, Égypte , Estonie, Éthiopie, Irak , Liberia, Moldavie, Monténegro, Maroc, Saint Vincent et Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Macédoine, Tunisie, et Ukraine. Notamment, les états membres du conseil de sécurité de l'ONU ne l'ont ni signée, ni ratifiée. Trouve plus

Convention de Vienne sur le droit des traites: Trouve plus

Convention de vienne sur le droit des traités: Trouve plus

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