Rechercher dans ce blog

samedi 13 mars 2021

Convention AERAS, Convention alpine, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Convention anglo-russe de 1907, Convention anglo-tibétaine de 1904,

Convention AERAS: La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) est une convention française qui vise à améliorer l'accès au crédit pour les personnes malades ou qui l'ont été. Elle a été signée par les professionnels de la banque et de l'assurance, les associations et les pouvoirs publics le 6 juillet 2006 et elle est entrée en vigueur au début de janvier 2007. Elle remplace la convention Belorgey, qui avait déjà permis des avancées importantes : 99,7 % des demandes de crédits présentées ont pu bénéficier d'une offre d'assurance. La loi du 31 janvier 2007 consacre les principes de la nouvelle convention, les modalités relevant du texte conventionnel. Trouve plus

Convention alpine: La Convention alpine, aussi appelée Convention sur la protection des Alpes, est un traité territorialisé de droit international public pour le développement durable des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'écosystème naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'Union européenne et huit États (l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995. Elle réaffirme la particularité de l'espace alpin ainsi que ses spécificités qui transcendent les frontières nationales et qui requièrent par conséquent une action internationale. Sa présidence est actuellement assurée par la France (2019-20). La Suisse succède à la France pour la période de 2021-2022. Trouve plus

Convention américaine relative aux droits de l'homme: La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade. Trouve plus

Convention anglo-russe de 1907: La Convention anglo-russe de 1907 est un accord signé le 31 août 1907 entre la Grande-Bretagne et la Russie impériale à Saint-Pétersbourg. Signé par Alexandre izvolski pour la Russie et Edward Grey pour la Grande-Bretagne, cet accord semble avoir mis fin à une longue lutte pour le pouvoir qui s'était déroulée au détriment des régions moins développées d'Asie centrale. Il définissait les sphères d'influence respectives de la Russie et de la Grande-Bretagne en Perse, Afghanistan et au Tibet et mena à la formation de ce qui allait devenir la Triple Entente. Trouve plus

Convention anglo-tibétaine de 1904: Trouve plus

Convention athée mondiale: La Convention Athée Mondiale, (en anglais Global Atheist Convention) est une réunion qui se tient annuellement à Melbourne, en Australie, sous l'égide de l'Atheist Foundation of Australia et de l'Alliance internationale athée. La première convention s'est tenue du 12 au 14 mars 2010 et a réuni de nombreuses personnalités militantes du monde entier. Plus de 2000 délégués représentant divers associations se sont réunis et les billets pour participer à l'évènement ont été entièrement vendus 5 semaines avant l'évènement. Trouve plus

Convention australasienne nationale: Trouve plus

Convention avec le cadastre: Trouve plus

Convention avec le cadastre en Belgique: Trouve plus

Convention baptiste brésilienne: La Convention baptiste brésilienne (portugais : Convenção Batista Brasileira) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Brésil. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Le siège est situé à Rio de Janeiro. Trouve plus

Convention baptiste coréenne: La Convention baptiste coréenne (anglais : Korea Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Corée du Sud. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Séoul. Trouve plus

Convention baptiste d'Angola: Trouve plus

Convention baptiste de Hong Kong: La Convention baptiste de Hong Kong (anglais : Baptist Convention of Hong Kong) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste à Hong Kong. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Mong Kok. Trouve plus

Convention baptiste de l'Angola: La Convention baptiste de l'Angola (portugais : Convenção Baptista de Angola) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Angola. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Luanda. Trouve plus

Convention baptiste de l'Est de Cuba: Trouve plus

Convention baptiste de l'Ouest de Cuba: Trouve plus

Convention baptiste de l'Est de Cuba: La Convention baptiste de l'Est de Cuba (espagnol : Convención Bautista de Cuba Oriental) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, à Cuba. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Santiago de Cuba. Trouve plus

Convention baptiste de l'Ouest de Cuba: La Convention baptiste de l'Ouest de Cuba (espagnol : Convención Bautista de Cuba Occidental) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, à Cuba. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à La Havane. Trouve plus

Convention baptiste de Malaisie: La Convention baptiste de Malaisie (anglais : Malaysia Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Malaisie. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Petaling Jaya. Trouve plus

Convention baptiste de Namibie: La Convention baptiste de Namibie (anglais : Baptist Convention of Namibia) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste en Namibie. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Windhoek. Trouve plus

Convention baptiste de Sierra Leone: La Convention baptiste de Sierra Leone (anglais : Baptist Convention of Sierra Leone) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste en Sierra Leone. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Freetown. Trouve plus

Convention baptiste de Tanzanie: La Convention baptiste de Tanzanie (anglais : Baptist Convention of Tanzania) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Tanzanie. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Le siège est situé à Dar es Salam. Trouve plus

Convention baptiste des Philippines: Trouve plus

Convention baptiste d'Haïti: La Convention baptiste d'Haïti est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Haïti. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Le siège est situé à Cap-Haïtien. Trouve plus

Convention baptiste du Cameroun: La Convention baptiste du Cameroun (anglais : Cameroon Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Cameroun. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Bamenda. Trouve plus

Convention baptiste du Ghana: La Convention baptiste du Ghana (anglais : Ghana Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Ghana. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Le siège est situé à Accra. Trouve plus

Convention baptiste du Kenya: La Convention baptiste du Kenya (anglais : Baptist Convention of Kenya) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Kenya. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Nairobi. Trouve plus

Convention baptiste du Malawi: La Convention baptiste du Malawi (anglais : Baptist Convention of Malawi) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Malawi. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Lilongwe. Trouve plus

Convention baptiste du Mozambique: La Convention baptiste du Mozambique (portugais : Convenção Baptista de Moçambique) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Mozambique. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Maputo. Trouve plus

Convention baptiste du Myanmar: La Convention baptiste du Myanmar (anglais : Myanmar Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Myanmar. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Rangoun. Trouve plus

Convention baptiste du Nicaragua: La Convention baptiste du Nicaragua (espagnol : Convención Bautista de Nicaragua) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Nicaragua. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Managua. Trouve plus

Convention baptiste du Panama: La Convention baptiste du Panama (espagnol : Convención Bautista de Panamá) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Panama. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Burunga, près de Panama (ville). Trouve plus

Convention baptiste du Sud: La Convention baptiste du Sud (anglais : Southern Baptist Convention, abrégé en SBC) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste aux États-Unis. Fondée en 1845, la dénomination est basée à Nashville, États-Unis. Trouve plus

Convention baptiste du Togo: La Convention baptiste du Togo (CBT) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Togo. La CBT compte un institut de théologie affilié, l'École supérieure baptiste de théologie de l'Afrique de l'Ouest (ESBTAO). Elle est membre du Conseil chrétien du Togo et de l'Alliance baptiste mondiale. Trouve plus

Convention baptiste du Zimbabwe: La Convention baptiste du Zimbabwe (anglais : Baptist Convention of Zimbabwe) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste au Zimbabwe. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Gweru. Trouve plus

Convention baptiste équatorienne: La Convention baptiste équatorienne (espagnol : Convención Bautista Ecuatoriana) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Équateur. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Guayaquil. Trouve plus

Convention baptiste évangélique Argentine: La Convention baptiste évangélique Argentine (espagnol : Convención Evangelica Bautista Argentina) aussi appelée (espagnol : Confederación Evangélica Bautista) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, en Argentine. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Buenos Aires. Trouve plus

Convention baptiste Karen de Thaïlande: La Convention baptiste Karen de Thaïlande (anglais : Thailand Karen Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste en Thaïlande. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Chiang Mai. Trouve plus

Convention baptiste missionnaire et éducative libérienne: La Convention baptiste missionnaire et éducative libérienne (anglais : Liberia Baptist Missionary and Educational Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Liberia. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Monrovia. Trouve plus

Convention baptiste nationale du Mexique: La Convention baptiste nationale du Mexique (espagnol : Convención Nacional Bautista de México) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Mexique. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Mexico. Trouve plus

Convention baptiste nationale missionnaire et éducative des Bahamas: La Convention baptiste nationale missionnaire et éducative des Bahamas (anglais : Bahamas National Baptist Missionary and Educational Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste aux Bahamas. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Nassau. Trouve plus

Convention baptiste nationale progressiste: La Convention baptiste nationale progressiste (anglais : Progressive National Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, aux États-Unis. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Washington, D.C. Trouve plus

Convention baptiste nationale, USA: La Convention baptiste nationale, USA (anglais : National Baptist Convention, USA) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, aux États-Unis. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Nashville. Trouve plus

Convention baptiste nigériane: La Convention baptiste nigériane (anglais : Nigerian Baptist Convention) est une dénomination chrétienne évangélique baptiste, au Nigeria. Elle est affiliée à l'Alliance baptiste mondiale. Son siège est situé à Ibadan. Trouve plus

Convention Belorgey: La convention Belorgey est une convention française permettant de faciliter l'accès à une assurance pour les personnes présentant un « risque aggravé concernant leur état de santé ». Elle a été signée le 19 septembre 2001, après trois ans de discussions autour du conseiller d'État Jean-Michel Belorgey, entre les associations de malades, les professionnels de l'assurance et des banques et les ministères de la Santé et des Finances. Théoriquement, grâce à la Convention Belorgey, les personnes présentant un risque de santé aggravé peuvent accéder plus facilement à l'assurance-décès dans le cadre d'un emprunt. En effet avant cette convention, lors d'une demande de prêt, ces personnes se heurtaient souvent à un refus ou à une majoration prohibitive de l'assurance pour raisons médicales. Un serveur vocal interactif est ouvert au 0821 221 021 (0,118 euros par minute) fournissant de façon anonyme des informations sur la convention et ses applications pratiques, 24h/24h. En pratique, cette convention a eu assez peu d'impact, les banques semblant ignorer son existence, et les assureurs ne prenant pas en compte les progrès thérapeutiques récents et continuant à se baser sur des tables de morbi-mortalité créées il y a des décennies, refusant encore l'accès à l'assurance ou pratiquant des surprimes trop importantes. Ainsi en 2004, 9 000 dossiers de demande de prêt ont encore été rejetés pour cause médicale. Pour corriger les défauts et lacunes de ce dispositif, une nouvelle convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé a été conclue le 6 juillet 2006 : la convention AERAS. Trouve plus

Convention Blackwood: Trouve plus

Convention Boumhounan: La Convention Boumhounan est un traité signé entre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et le Grand Conseil des Cris en 2002 dans le cadre de la Paix des Braves. Elle repose sur la création d'un processus de mise en œuvre et de participation à part entière des Cris à l'étude environnementale devant mener à la réalisation du projet de centrales de l'Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert. Trouve plus

Convention C105 sur l'abolition du travail forcé: Convention 105 sur abolition du travail forcé est une des huit conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) protégeant une liberté fondamentale pour l'OIT,. Cette convention adoptée en 1957 prohibe le travail forcé y compris en cas de la sanction pour le grève, d'opinions politiques interdite ou le moyen le développement. Cette convention est ratifiée par 175 pays. Trouve plus

Convention C111 concernant la discrimination (emploi et profession): Trouve plus

Convention C115 sur la protection contre les radiations: La Convention C115 sur la protection contre les radiations est la convention de l'Organisation internationale du travail pour la protection des travailleurs contre l'exposition de radiation adoptée en 20 juin 1960 et entrée en vigueur en 17 juin 1962. Aujourd'hui en 2012, 49 pays l'ont ratifiée y compris la France. Cette convention s'applique à toutes les activités entraînant l'exposition de travailleurs à des radiations ionisantes au cours de leur travail : (article 2) et interdit le travailleur âgé de moins de seize ans : (article 6). Et on affirme que l'employeur droit prendre toutes dispositions correctives nécessaires sur la base des constatations techniques et des avis médicaux : (article 13) et interdit le travail contrairement à un avis médical autorisé. Trouve plus

Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique: Trouve plus

Convention Centre Dublin: Le Convention Centre Dublin (CCD) est un bâtiment des Dublin Docklands (en) près de la Liffey, à Dublin en Irlande. Ouvert en septembre 2010, il est l'œuvre de l'architecte américano-irlandais Kevin Roche. Trouve plus

Convention CIDRE: Trouve plus

Convention citoyenne: Le terme convention citoyenne peut faire référence à : Convention citoyenne pour le climat, créée en France en 2019 ; Conférence de citoyens Assemblée de citoyens Assemblée citoyenne Trouve plus

Convention citoyenne pour la transition écologique: Trouve plus

Convention citoyenne pour le climat: La Convention citoyenne pour le climat est une convention française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe. Elle regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française, et a pour objectif de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ». Le dispositif est annoncé par le président de la République Emmanuel Macron en avril 2019, à l'issue du grand débat national, reprenant une proposition émise durant le mouvement des Gilets jaunes par le collectif des Gilets citoyens qui regroupe diverses personnalités militantes et universitaires. Dans son rapport publié en juillet 2020, la Convention formule 149 propositions. Emmanuel Macron s'engage à ce qu'elles soient soumises au Parlement ou à référendum à l'exception de trois d'entre elles. Leur transposition législative et réglementaire a lieu notamment dans le cadre du conseil de défense écologique, du plan de relance économique, de la loi de finances pour 2021, et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La majorité des mesures prônées par la Convention sont reprises seulement en partie, et des mesures supplémentaires sont rejetées par rapport à celles initialement rejetées par Emmanuel Macron, Le Monde les estimant à un total de 28. Des sondages d'opinion montrent une approbation des Français à la plupart des mesures préconisées par la Convention, à l'exception de l'abaissement à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroute, rejeté par Emmanuel Macron. Trouve plus

Convention CMR: Trouve plus

Convention collective: Trouve plus

Convention collective de la production de films d'animation: Trouve plus

Convention collective de la production de films d'animation: Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d'animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui travaillent dans le domaine de l'animation. Congés, grilles de salaires, formation, responsabilités... Trouve plus

Convention collective de l'habitat: Une convention collective de l'habitat (CCH) est, en Belgique, un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à établir des droits et des devoirs entre ces deux entités juridiques autonomes. Trouve plus

Convention collective de travail: Une convention collective de travail (CCT) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné. Trouve plus

Convention collective de travail de la NFL: La convention collective de la NFL (NFL Collective Bargaining Agreement - CBA) est une convention de travail qui reflète les résultats des négociations collectives entre la National Football League Players Association (NFLPA) et les propriétaires des équipes de la National Football League (NFL). La convention de travail classifie la répartition des revenus de la ligue, fixe les normes de santé et de sécurité et établit les avantages, y compris les pensions et les prestations médicales, pour tous les joueurs de la NFL. La première convention collective a été conclue en 1968, après que les joueurs membres de la NFLPA eurent voté la grève pour augmenter les salaires, les pensions et les avantages de tous les joueurs de la ligue. Les négociations ultérieures ont porté sur les griefs pour blessures, un pourcentage garanti de revenus pour les joueurs, une expansion de l'agence libre et d'autres questions ayant un impact sur les activités de la NFL. La NFLPA et les propriétaires d'équipes ont négocié sept conventions différentes depuis 1968. Plus récemment, en 2011, les joueurs et les propriétaires ont conclu une convention collective après un lock-out des joueurs et une médiation ordonnée par le tribunal. L'accord actuellement en vigueur a été ratifié en 2011 et s'étend jusqu'à la saison 2020. Il prévoit des changements dans la répartition des revenus de la ligue, une augmentation des avantages accordés aux joueurs et des améliorations en matière de santé et de sécurité, y compris des limites importantes sur les activités d'entraînement hors saison, de pré-saison et de saison régulière. Trouve plus

Convention collective étendue: Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s'impose donc à toutes entreprises du secteur concerné par son champ d'application. Cela fait suite à un arrêté d'extension, pris par le ministère du Travail après consultation des fédérations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, qui parait au Journal officiel de la République française. Ce principe est fixé par la loi qui organise les accords collectifs en France. Lorsqu'une convention collective est étendue, son application est obligatoire dans toutes les entreprises et tous les organismes entrant dans son champ d'application. Ses dispositions s'appliquent sans qu'il soit nécessaire que l'employeur adhère à la convention ou à une fédération patronale signataire de cette convention. La mention de la convention collective dans le contrat de travail et sur le bulletin de paye est alors obligatoire. Au contraire, une convention collective qui n'est pas étendue ne s'impose qu'aux seuls employeurs adhérents aux organisations patronales signataires. Une commission nationale de la négociation collective, formée par les ministres chargés de l'emploi, de l'agriculture et de l'économie ainsi que par des représentants des syndicats nationaux a pour mission de donner un avis sur les arrêtés d'extension des conventions collectives. En cas de non-application, les risques encourus sont multiples pour l'employeur. Les salariés et les organismes concernés peuvent demander, le cas échéant devant les tribunaux, le respect de ces obligations. Selon l'Organisation internationale du travail, lorsque l'extension de la convention vise les travailleurs non syndiqués des entreprises auxquelles la convention collective s'applique, cette situation n'est pas a priori en contradiction avec le principe de la liberté syndicale, dans la mesure où, comme le prévoit la loi, c'est l'organisation la plus représentative qui a négocié au nom de l'ensemble des travailleurs Trouve plus

Convention collective nationale de travail des journalistes: La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective française qui s'applique à la totalité des 37 000[Quand ?] journalistes titulaire de la carte de presse et bénéficiant ainsi du statut de journaliste professionnel. Cette convention collective complète le statut de journaliste professionnel, institué par la loi Brachard de 1935 créant la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Trouve plus

Convention commerciale tripartite de 1799: La convention commerciale tripartite de 1799, composée de huit articles et deux annexes, fut signée le 13 juin 1799 à Saint-Domingue entre le général anglais Thomas Maitland, les États-Unis et Toussaint Louverture pour la nouvelle république d'Haïti. La donne économique mondiale vient d'être bouleversée par la révolte des esclaves de Saint-Domingue, qui représente alors la moitié de la production mondiale de coton et de café et un tiers de celle de sucre. Trouve plus

Convention concernant la discrimination à l'emploi: La Convention concernant la discrimination à l'emploi est l'une des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de toute discrimination à l'embauche et à l'exclusion sociale à l'occasion d'emploi y compris sur la base de race, couleur, sexe, opinion politique, d'origine nationale ou sociale et pour égalité des chances. En juin 2017, 175 pays l'ont ratifiée. Cette convention est aussi citée par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée en 1969. Trouve plus

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement: La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement est le traité de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le droit à l'éducation adoptée en 14 décembre 1960 par la conférence générale de l'UNESCO à Paris du 14 novembre au 15 décembre 1960. En décembre 2020, 106 États y compris la France, l'ont ratifiée. C'est le premier instrument international qui couvre largement le droit à l'éducation et possède une force contraignante en droit international. Elle a été reconnue comme pierre angulaire de l'Agenda Education 2030, étant un outil puissant pour la réalisation de l'Objectif de Développement Durable 4 (ODD4). Cette convention est citée en préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Trouve plus

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels: La Convention de l'UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transport illicites de la propriété de biens culturels est un traité international sous l'égide de l'UNESCO. Le traité, signé pour lutter contre le commerce illégal de biens culturels, est signé le 14 novembre 1970 et entre en vigueur le 24 avril 1972. En mai 2019, 140 états ont ratifié le traité. Trouve plus

Convention concernant les oiseaux migrateurs: La Convention concernant la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis est une convention signée en 1916 entre les États-Unis et le Royaume-Uni, de qui dépendait alors la politique étrangère canadienne. Son objectif déclaré était de : « sauver du massacre général les oiseaux migrateurs qui sont utiles à l'homme ou inoffensifs, et d'assurer la conservation de ces oiseaux ». Elle prévoit en particulier de limiter la chasse et de protéger les œufs. Elle a été modifiée par le protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la convention de 1916 entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection et la sauvegarde des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis Des conventions identiques ont été conclues entre les États-Unis et le Mexique en 1936, le Japon en 1972 et l'URSS en 1976. Trouve plus

Convention constitutionnelle: Une convention constitutionnelle est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou, éventuellement, par les partis politiques comme si cette convention était une règle de droit. À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne nécessite pas l'intervention d'un juge pour créer la règle : celle-ci est définie par les acteurs politiques. D'où le terme « convention » qui renvoie à la notion d'accord, de contrat entre les parties (en l'espèce entre les partis ou entre les acteurs politiques). Par conséquent la valeur de la convention n'est pas identique à celle de la coutume : la coutume identifiée par le juge s'impose et n'est pas négociable. En ce qui concerne la convention constitutionnelle, elle peut être librement modifiée par les partis ou les acteurs politiques. De tels exemples sont cependant rarissimes car si les différents acteurs politiques – qui sont par définition en concurrence – s'entendent sur des règles, ils ont peu de chances de les modifier. Trouve plus

Convention constitutionnelle (Australie): L'Australie a connu quatre conventions constitutionnelles (anglais : Constitutional Convention) au cours de son histoire, deux dans les années 1890 pour mettre au point la constitution australienne en préalable à la fédération de 1901, une entre 1973 et 1975 pour réfléchir à l'évolution de la constitution qui n'eut pas d'effet concret et une autre en février 1998 qui a déclenché le référendum australien de 1999 sur l'abandon de la monarchie, rejeté par les électeurs. Trouve plus

Convention constitutionnelle américaine: Trouve plus

Convention constitutionnelle au Canada: Une convention constitutionnelle au Canada est une source non-juridique de la Constitution du Canada. Les conventions sont des règles politiques considérées comme obligatoires par les acteurs qu'elles concernent. Il s'agit des conventions qui émanent de la pratique et de l'usage entre les acteurs. Malgré leur caractère politique, elles sont d'une importance centrale dans le fonctionnement de la fédération canadienne. Certaines conventions contredisent même le texte écrit de la Constitution. L'existence de ces conventions est typique de la tradition britannique dont a hérité le Canada. Les conventions constitutionnelles sont de plusieurs ordres. Un grand nombre d'entre eux régissent le fonctionnement du parlementarisme. Par exemple, même si dans la Loi constitutionnelle de 1867, la reine détient le pouvoir exécutif au Canada, ce pouvoir est exercé par le gouvernement du Canada. Ainsi, la plupart des règles qui touchent au gouvernement responsable sont des conventions constitutionnelles et ne sont prévus dans aucun texte constitutionnel. Les tribunaux ne peuvent toutefois pas sanctionner un acteur qui ne respecte pas une convention constitutionnelle. « [L]a sanction de la violation d'une convention est politique et non juridique. » Un acte à l'encontre d'une convention constitutionnelle est tout de même considéré « inconstitutionnel ». Trouve plus

Convention constitutionnelle de Philadelphie: Trouve plus

Convention constitutionnelle d'herrenchiemsee: Trouve plus

Convention constitutionnelle d'Irlande du Nord: La Convention constitutionnelle d'Irlande du Nord (en anglais : Northern Ireland Constitutional Convention, NICC) est un organe électif créé en 1975 par le gouvernement travailliste du Royaume-Uni de Harold Wilson pour tenter de régler les problèmes constitutionnels liés au statut de l'Irlande du Nord. Trouve plus

Convention contre la torture: Trouve plus

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme : « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ». Cette convention exige des États l'ayant ratifiée qu'ils prennent des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de sa mise en œuvre effective, et auquel tous les États signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international public dans leurs législations nationales. Trouve plus

Convention contre la torture ou traitements cruels , inhumains ou dégradants: Trouve plus

Convention contre la torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: Trouve plus

Convention contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes de 1988: Trouve plus

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988: La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le 20 décembre 1988 à Vienne. Elle comporte 177 signataires au 1er novembre 2005 et fut mise en application le 11 novembre 1990. Elle vient renforcer les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 en termes de lutte contre le trafic de stupéfiants en définissant des moyens légaux. Trouve plus

Convention CTO: Trouve plus

Convention d'Aarhus: Trouve plus

Convention d'Akkerman: Trouve plus

Convention d'Alkmaar: Trouve plus

Convention d'anime: Trouve plus

Convention d'armistice: Trouve plus

Convention d'escrime: Trouve plus

Convention d'Helsinki: Trouve plus

Convention d'indemnisation directe des assurés: Trouve plus

Convention d'Ottawa: Trouve plus

Convention d'Aarhus: La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont : améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ; étendre les conditions d'accès à la justice en matière de législation environnementale et d'accès à l'information.Les Parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l'application de la Convention dans chaque État. « Le processus d'élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public ». Le prochain examen de ces rapports se fera lors d'une Réunion des Parties prévue à Budva (Monténégro) du 11 au 14 septembre 2017. Trouve plus

Convention d'affaire: Trouve plus

Convention d'affaires: Apparues il y a une vingtaine d'années en Europe, les conventions d'affaires sont des événements d'entreprise à entreprise (B to B) fondés sur l'organisation de rendez-vous programmés à l'avance entre professionnels et à grande échelle. Trouve plus

Convention d'Aguascalientes: La Convention d'Aguascalientes (en espagnol: Convención de Aguascalientes) est un épisode de la révolution mexicaine, au cours duquel les différentes factions révolutionnaires se réunirent pour tenter de régler leurs différends. Trouve plus

Convention d'Akkerman: La convention d'Akkerman est signée le 7 octobre 1826 entre l'Empire russe et l'Empire ottoman à Akkerman (ville, port et citadelle historiquement connus sous ses noms italien de Montecastro et moldave/roumain de Cetatea Albă, aujourd'hui Bilhorod-Dnistrovskyi en Ukraine). Trouve plus

Convention d'Alkmaar: La Convention d'Alkmaar est un traité de paix qui fut signé le 18 octobre 1799 par les forces bataves et françaises d'une part, et les envahisseurs britanniques et russes d'autre part. Il marque la fin de l'invasion anglo-russe de la Hollande qui constitue l'un des principaux épisodes de la Deuxième Coalition, en imposant notamment aux envahisseurs un retrait de leurs troupes de la péninsule. Trouve plus

Convention d'Alvensleben: La convention d'Alvensleben est signée le 8 février 1863 par la Russie et le royaume de Prusse. Elle constitue une réponse à l'insurrection polonaise de 1861-1864 en permettant aux troupes de chacun des pays signataires de poursuivre les révolutionnaires polonais au-delà de leurs frontières respectives. Elle fut paraphée le 8 février 1863 à Saint-Pétersbourg par l'émissaire prussien Gustav von Alvensleben (en) et le ministre russe des Affaires Étrangères, Alexandre Gortchakov. Trouve plus

: undefined Trouve plus

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

DW-TV, DWV, DWV Amsterdam, DX, DX (radio),

DW-TV: Trouve plus DWV: DWV peut faire référence à: Deformed wing virus (en français, virus des ailes déformées), un virus qui tou...