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vendredi 12 mars 2021

Constitution Party (Etats-Unis), Constitution Party (États-Unis), Constitution physique, Constitution Pillersdorf, Constitution politique de la Republique du Chili de 1925,

Constitution Party (Etats-Unis): Trouve plus

Constitution Party (États-Unis): Trouve plus

Constitution physique: La constitution physique est l'état du corps humain inné par opposition à la condition physique acquise, par exemple par le sport. On emploie également les termes « constitution corporelle » ou « constitution du corps ». Trouve plus

Constitution Pillersdorf: La constitution Pillersdorf (Pillersdorfsche Verfassung en allemand) est une constitution de l'empire d'Autriche promulguée par le ministre de l'Intérieur Franz von Pillersdorf le 25 avril 1848,. Elle s'applique à l'empire d'Autriche à l'exception de la Hongrie et de ses territoires italiens. Les libéraux reprochent à cette constitution de ne pas être assez démocratique. Elle n'est en vigueur que jusqu'au 16 mai de la même année, après de nouvelles émeutes à Vienne qui poussent l'empereur à la suspendre. Elle est complètement retirée en juillet, quand le Reichstag est élu. Trouve plus

Constitution politique de la Republique du Chili de 1925: Trouve plus

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Constitution politique de la Republique du Chili de 1980: Trouve plus

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Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917: Trouve plus

Constitution polonaise d'avril 1935: La Constitution polonaise d'avril 1935 (polonais: Ustawa konstytucyjna 23 avril 1935 ou Konstytucja kwietniowa) est une loi constitutionnelle adoptée le 23 avril 1935 par la Diète de Pologne. Elle introduit en Pologne un régime présidentiel autoritaire. Il est communément admis que la rédaction de la constitution a été fortement influencée par Józef Piłsudski, qui décède, le 12 mai 1935, deux semaines et demi après l'adoption de la constitution. Trouve plus

Constitution polonaise du 3 mai 1791: La Constitution polonaise du 3 mai 1791 est le deuxième acte juridique de ce type en Europe (après la Constitution corse du 18 novembre 1755) et le troisième au monde (après la Constitution américaine du 1789). Elle est rédigée pendant la Diète (le parlement) dite de quatre ans ou Grande Diète, sous l'initiative du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie, Stanisław August Poniatowski. Acte législatif majeur dans l'histoire de la République des Deux Nations, elle est la première constitution adoptée par la voie démocratique en Europe, et le symbole de la mutation pacifique d'un système politique. Trouve plus

Constitution portugaise de 1822: La constitution de 1822, officiellement la Constitution politique de la Monarchie portugaise (en portugais Constituição Política da Monarquia Portuguesa), est la première constitution de l'histoire du Portugal adoptée le 23 septembre 1822 après la révolution libérale. Elle met fin à l'absolutisme et inaugure la monarchie constitutionnelle. Ses partisans sont désignés sous le nom de septembristes. Trouve plus

Constitution portugaise de 1838: La Constitution portugaise de 1838 est une constitution adoptée après la révolte des septembristes qui cherchent à rétablir la Constitution de 1822. Elle introduit de nouveaux droits individuels (liberté de culte, d'association, école primaire gratuite...). La souveraineté réside dans la nation et est exercée par ses représentants élus. Il y a trois pouvoirs indépendants : législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est exercé par les Cortes, qui sont composées de deux chambres (chambre des sénateurs et chambre des députés). Le roi exerce le pouvoir exécutif et possède un droit de veto. Il est chef d'État et du gouvernement. Il convoque les Cortes, nomme le gouvernement, dissout les Cortes, suspend les magistrats et concède les amnisties. Le pouvoir judiciaire est aux mains des juges et des tribunaux. Les élections se font au suffrage direct censitaire : il faut disposer de 80 000 réis pour voter et de 400 000 réis pour être élu. Portail du Portugal Portail du droit Portail de l'histoire Trouve plus

Constitution portugaise de 1911: La constitution portugaise de 1911 est une constitution qui a été mise en place après la chute de la monarchie au Portugal. Trouve plus

Constitution portugaise de 1976: La Constitution de la République portugaise du 25 avril 1976 est la constitution de la Troisième République, l'actuelle constitution du Portugal. Elle fut définitivement adoptée par l'Assemblée constituante le 2 avril 1976 et entra en vigueur le 25 avril suivant, soit deux ans jour pour jour après la révolution des Œillets. Composée de 311 articles, elle fut révisée à sept reprises en 33 ans. Trouve plus

Constitution pour l'Europe: Trouve plus

Constitution provinciale de la ville libre hanseatique de Breme: Trouve plus

Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de brême: Trouve plus

Constitution provisoire des États confédérés: La Constitution provisoire des États confédérés, officiellement, la Constitution du gouvernement provisoire des États confédérés d'Amérique, est un accord entre l'ensemble des sept premiers états des États confédérés d'Amérique, qui sert de première constitution. Sa rédaction par un comité de douze nommé par le Congrès provisoire débute le 5 février 1861. La Constitution provisoire est officiellement adoptée le 8 février,. Le gouvernement en vertu de la présente constitution est remplacé par la nouvelle Constitution des États confédérés avec une forme permanente de gouvernement « organisée sur les principes des États-Unis » le 22 février 1862. Trouve plus

Constitution provisoire sud-africaine de 1993: La Constitution provisoire de 1993 était la loi fondamentale de l'Afrique du Sud des premières élections non-discriminatoires du 27 avril 1994 jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par la Constitution actuelle le 4 février 1997. En tant que constitution transitoire, une assemblée constituante était aussi nécessaire pour adopter une nouvelle constitution. Elle contenait des dispositions pour une restructuration majeure du gouvernement en conséquence de l'abolition de l'apartheid. Elle contenait aussi une Charte des droits et libertés en vertu de laquelle une action législative et gouvernement pouvait être contrôlé, et créait une Cour constitutionnelle avec d'importants pouvoirs de contrôle de constitutionnalité. Trouve plus

Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969: La Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 13 mars 1973. Trouve plus

Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964: La Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 fut la première constitution de l'actuelle République arabe syrienne. Elle fut remplacée par la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969. Trouve plus

Constitution prussienne: Trouve plus

Constitution prussienne (1848): Trouve plus

Constitution prussienne (1850): La Constitution prussienne de 1850 (en allemand : preußische Verfassung von 1850) est la constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV le 31 janvier 1850. Elle est dite Constitution révisée car elle résulte d'une révision de la Constitution prussienne de 1848, octroyée par le monarque le 5 décembre 1848 à la suite de la révolution de Mars. Frédéric-Guillaume IV la surnomme la « Constitution française » car elle est inspirée de la Charte constitutionnelle octroyée, le 4 juin 1814, par Louis XVIII. Le régime qu'elle instaure est une monarchie limitée. Elle est fondée sur le principe monarchique (monarchische Prinzip), formulé par Friedrich Julius Stahl. Elle a servi de modèle à la Constitution de l'Empire du Japon du 11 février 1889. Trouve plus

Constitution prussienne (1920): La Constitution de Prusse (allemand : Verfassung von Preußen) ou Constitution prussienne (allemand : Preußische Verfassung) ou Constitution de l'État libre de Prusse fonda l'État libre de Prusse à la suite de la dissolution du Royaume de Prusse. Cette constitution prit effet le 30 novembre 1920. Elle établit un système parlementaire bicaméral..La Constitution du 30 novembre 1920 est constituée de 11 chapitres et 88 articles, : Trouve plus

Constitution prussienne de 1848: Trouve plus

Constitution québécoise: Trouve plus

Constitution romaine: La constitution romaine, ou mos maiorum (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres ») est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement : il n'y a donc pas de texte constitutionnel en tant que tel, le terme désignant simplement les modalités d'organisation des institutions. On en retrouve cependant de nombreux concepts dans les constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l'obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières. Même des concepts moins importants, comme ceux utilisés dans le système électoral américain, trouvent leur origine dans la constitution romaine. La « constitution » romaine évolue continuellement au fil des ans. En 509 av. J.-C., la « constitution de la Monarchie romaine » a donné naissance à la « constitution de la République romaine ». En 27 av. J.-C., celle-ci donne lieu à la « constitution de l'Empire romain ». Enfin, vers 300, la constitution opère un dernier changement majeur avec Dioclétien. Néanmoins, les vrais changements sont plus graduels. Ces trois constitutions forment trois périodes dans l'évolution de la constitution romaine principale. Trouve plus

Constitution romaine (824): La Constitution romaine de 824 est un accord passé entre la papauté et l'empereur franc confirmant et garantissant la souveraineté du pape sur Rome et ses limites. Trouve plus

Constitution roumaine de 1866: La Constitution roumaine de 1866 est la loi fondamentale qui a régi la Principauté de Roumanie après l'union des Principautés de Moldavie et de Valachie. Elle a été rédigée en peu de temps et s'est inspirée du modèle de la Constitution belge, alors considérée comme la plus libérale d'Europe, bien que le Prince (puis Roi) Carol 1er l'ait substantiellement modifiée et fait adopter par l'Assemblée constituante. Le Prince a promulgué la Constitution le 13 juillet 1866, alors que l'Empire ottoman disposait formellement toujours de la souveraineté sur le territoire roumain. En 1879, sous pression occidentale, l'article 7 a été révisé mais, de facto, il était toujours impossible aux Juifs d'obtenir la nationalité. En 1884, le nombre de collèges électoraux a été réduit à trois. En 1917, la Constitution subit deux révisions majeures pour respecter la prommesse faite aux soldats de la Première Guerre mondiale, le système basé sur les collèges électoraux a été aboli et le droit de propriété a été affaibli, afin de permettre la mise en place d'une réforme agraire. En 1923, une nouvelle Constitution est adoptée. Trouve plus

Constitution roumaine de 1923: La Constitution roumaine de 1923, parfois appelée Constitution d'Union, est la Constitution de la Roumanie de 1923 à 1938. Elle a pour but de faire correspondre l'organisation de l'État avec le suffrage universel masculin et les nouvelles réalités issues de la Grande Union de 1918. Trouve plus

Constitution roumaine de 1965: La Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare Națională) et approuvée lors d'une session plénière du Comité central du Parti communiste roumain le 28 juin 1965. Elle a ensuite été débattue au neuvième congrès du parti, adoptée par la Grande Assemblée nationale, siégeant en assemblée constituante, le 21 août, et publiée au Moniteur officiel (Monitorul Oficial) le jour même. Cette loi fondamentale était la base sur laquelle reposait la dictature de Nicolae Ceaușescu, arrivé au pouvoir au mois de mars. Cette Constitution apporte des changements dans l'organisation et le nom de l'État. Dorénavant, l'État prend le nom de République socialiste roumaine, et l'alliance « fraternelle » avec l'Union soviétique est remplacée par un principe de « respect de la souveraineté et de l'indépendance nationale, d'égalité des droits et d'avantages réciproques, de non-ingérence dans la gestion interne ». L'État s'implique davantage dans l'économie (« il organise, planifie et guide l'économie nationale ») et dispose du monopole dans le commerce avec l'étranger. Ce texte offre une série de libertés qui sont purement théoriques, comprenant la liberté d'expression, de la presse, de s'assembler et de manifester, avec comme restriction que ces libertés « ne peuvent être utilisées contre le système socialiste et contre l'intérêt de ceux qui travaillent ». En ce qui concerne l'organisation étatique, à côté de la Grande Assemblée nationale, qui reste théoriquement l'organe décisionnel suprême, se trouve le Président de la République, qui apparaît pour la première fois en Roumanie. Ce président dispose de pouvoirs dictatoriaux. La Constitution de 1965 a été modifié dix fois entre 1968 et 1986, après quoi elle contient 121 articles et 9 titres. Elle est partiellement abrogée en décembre 1989 à la suite de la révolution. D'autres dispositions sont restées en vigueur jusqu'à ce que la nouvelle Constitution soit adoptée le 8 décembre 1991. Trouve plus

Constitution roumaine de 1991: Trouve plus

Constitution russe: Trouve plus

Constitution saxonne: Trouve plus

Constitution saxonne de 1992: Trouve plus

Constitution sénatoriale: Trouve plus

Constitution serbe: Trouve plus

Constitution serbe (2006): Trouve plus

Constitution serbe de 2006: Trouve plus

Constitution slovene: Trouve plus

Constitution slovène: Trouve plus

Constitution socialiste de la République populaire démocratique de Corée: Trouve plus

Constitution somalienne de 1961: La Constitution somalienne de 1961 fut adoptée le 1er juillet 1960 par un référendum constitutionnel. Elle a été rédigée au début de 1960. La Constitution créait une première république démocratique islamique de type parlementaire, avec un Premier ministre et un Conseil des ministres. La législature prévoyait aussi d'élire un président de la République comme chef de l'État. Son article 3 stipulait que « L'islam est religion de l'État. » et son article 30 précisait : « Le statut personnel des musulmans est régi par le grand principes de la charia islamique. » Cette constitution sera légèrement amendée le 31 décembre 1963. Trouve plus

Constitution sovietique: Trouve plus

Constitution soviétique: L'URSS a été gouvernée selon quatre constitutions successives : La constitution soviétique de 1918 La constitution soviétique de 1923 La constitution soviétique de 1936 La constitution soviétique de 1977 Trouve plus

Constitution sovietique de 1918: Trouve plus

Constitution soviétique de 1918: La Constitution soviétique de 1918, ou Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie de 1918, fut la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) de 1918 à 1925, date à laquelle fut adoptée une nouvelle Constitution pour la RSFSR ; la Constitution de 1925 prenait acte d'une part du Traité d'union signé en 1922 et qui établissait l'URSS, et d'autre part de la Constitution de l'URSS adoptée en 1923. Le texte définit la base juridique du régime qui a pris le pouvoir lors de la révolution russe de 1917. Trouve plus

Constitution soviétique de 1923: La constitution soviétique de 1923 légitimait l'union faite en décembre 1922 de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la République socialiste soviétique ukrainienne, la République socialiste soviétique biélorusse et la République socialiste fédérative soviétique de Transcaucasie pour former l'Union des républiques socialistes soviétiques. Cette constitution modifiait aussi la structure du gouvernement central, en établissant le Congrès des Soviets comme le corps central de l'autorité de l'État, avec le Comité central exécutif pour assurer cette autorité pendant l'intérim. Le Comité central exécutif se divisait en Soviet de l'Union, qui représentait les républiques constituantes, et Soviet des nationalités, qui représentait les intérêts des groupes nationaux. Le Presidium du Comité central exécutif était une présidence collective. Entre les sessions du Comité central exécutif, le Presidium supervisait l'administration du gouvernement. Le Comité central exécutif élisait aussi le Sovnarkom, qui servait de bras exécutif du gouvernement. Le texte, préparé par une commission présidée par Mikhaïl Kalinine, est adopté par le Comité exécutif central le 6 juillet 1923, puis approuvé par le IIe Congrès des soviets de l'Union le 31 janvier 1924. Trouve plus

Constitution sovietique de 1924: Trouve plus

Constitution soviétique de 1924: Trouve plus

Constitution sovietique de 1936: Trouve plus

Constitution soviétique de 1936: La constitution soviétique de 1936, adoptée le 5 décembre 1936, et aussi connue sous le nom de « Constitution Staline », redéfinit le gouvernement de l'Union soviétique. Trouve plus

Constitution sovietique de 1977: Trouve plus

Constitution soviétique de 1977: Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l'unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev. Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (En russe : Конститу́ция (Основно́й Зако́н) Сою́за Сове́тских Социалисти́ческих Респу́блик) Le préambule indiquait que « les buts de la dictature du prolétariat ayant été atteints, l'état soviétique est devenu l'état du peuple tout entier. » Comparée aux constitutions qui l'ont précédée, la constitution Brejnev étendait les frontières de la régulation constitutionnelle de la société. Le premier chapitre définissait le rôle directeur du Parti communiste et établissait les principes de la gestion de l'état et du gouvernement. L'article 1 définissait le rôle de l'URSS en tant qu'état socialiste, comme l'avaient fait les constitutions précédentes : « L'Union des Républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l'ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et des intellectuels, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays. » La différence principale est que le gouvernement ne représente plus les seuls travailleurs et paysans. Les chapitres suivants établissent les principes de la gestion économique et des relations culturelles. La constitution de 1977 était longue et détaillée, avec vingt-huit articles de plus que la constitution soviétique de 1936. La constitution définissait explicitement la division des responsabilités entre les gouvernements des républiques et le gouvernement central. Par exemple, la constitution plaçait la régulation des frontières et les divisions administratives sous la responsabilité des républiques. Cependant, des dispositions établissaient les règles selon lesquelles les républiques pouvaient effectuer des changements. Ainsi, la constitution se concentrait sur l'ensemble du fonctionnement du système gouvernemental. Trouve plus

Constitution Staline: Trouve plus

Constitution stalinienne: Trouve plus

Constitution sud-africaine: Trouve plus

Constitution sud-africaine de 1961: La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies. Selon les dispositions de la Constitution, l'Afrique du Sud a quitté le Commonwealth pour devenir une république. Légalement, l'Union d'Afrique du Sud, qui existait depuis 1910, prit fin et fut ré-établit, en tant que « République d'Afrique du Sud ». Trouve plus

Constitution sud-africaine de 1983: La Constitution de 1983 est la troisième constitution d'Afrique du Sud. Elle remplaça la Constitution républicaine qui avait été adopté quand l'Afrique du Sud est devenue une république en 1961 et est restée en vigueur dix ans avant d'être remplacée par la Constitution provisoire du 27 avril 1994, qui à son tour conduisit à la Constitution de l'Afrique du Sud, en vigueur depuis 1997. Trouve plus

Constitution sud-africaine de 1993: Trouve plus

Constitution sud-africaine de 1996: La Constitution de l'Afrique du Sud (en afrikaans Grondwet van Suid-Afrika, en anglais Constitution of South Africa) est la norme suprême d'Afrique du Sud. Elle est la base de l'existence de la République, énonce les droits et devoirs de ses citoyens, et définit la structure organique de l'État sud-africain. L'actuelle constitution, la cinquième de l'État sud-africain, fut élaborée par le Parlement élu en 1994 lors des premières élections non-discriminatoires. Elle fut promulguée par le président Nelson Mandela le 10 décembre 1996 et est entré en vigueur le 4 février 1997, afin de remplacer la Constitution provisoire de 1993. Depuis 1996, la Constitution a été amendée 17 fois (dernier amendement en février 2013). Trouve plus

Constitution suisse: Trouve plus

Constitution sur la sainte liturgie: Trouve plus

Constitution syrienne: Trouve plus

Constitution syrienne du 10 juillet 1953: La Constitution syrienne du 10 juillet 1953 fut promulguée après la tenue d'un référendum sous Adib Chichakli en replacement de celle du 5 septembre 1950, avant que celle-ci ne fût remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954. La Constitution du 10 juillet 1953 a été celle « en vertu de laquelle le régime de gouvernement présidentiel était introduit pour la première fois dans un pays arabe ». Trouve plus

Constitution syrienne du 13 mars 1973: La Constitution syrienne du 13 mars 1973 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 27 février 2012. Trouve plus

Constitution syrienne du 14 mai 1930: La Constitution syrienne du 14 mai 1930 fut promulguée par l'arrêté no 3111 du haut-commissaire Ponsot. Elle a été la constitution fondatrice de la République syrienne. Le 25 mars 1943, trois arrêtés (nos 144, 146 et 154/FC) rétablirent la constitution après qu'elle eut été suspendue en 1939 et « réglaient à titre provisoire l'organisation des pouvoirs exécutif et législatif, et en nommaient les membres, en attendant les élections », qui eurent lieu les 10 et 26 juillet. Une fois la République syrienne devenue indépendante, la Constitution fut révisée le 20 mars 1948 : « Des changements furent apportés à l'article 68, qui accordait au Président de la République la possibilité d'être réélu, aux articles 85 et 86, qui réglaient la procédure et la date des élections, à l'article 89 qui fixait le nombre des ministres et aux articles 71 et 115 qui indiquaient la procédure d'élection du Président de la République. » Trouve plus

Constitution syrienne du 26 juin 1953: Trouve plus

Constitution syrienne du 27 février 2012: Trouve plus

Constitution syrienne du 5 septembre 1950: La Constitution syrienne du 5 septembre 1950 remplaça celle du 14 mai 1930 et fut remplacée par celle du 10 juillet 1953 avant d'être remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954. Elle fut remplacée par la Constitution de la République arabe unie en 1958 mais entra de nouveau en vigueur après que la Syrie se fut séparée de la République arabe unie, « jusqu'au coup d'[É]tat militaire des 8-9 mars 1963 ». Trouve plus

Constitution Tanta: Trouve plus

Constitution tchadienne: Trouve plus

Constitution tchadienne de 1996: La Constitution de la République du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le 4 mai 2018. Trouve plus

Constitution tchadienne de 2018: La Constitution de la République du Tchad est la loi fondamentale du Tchad depuis le 4 mai 2018. Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996. Trouve plus

Constitution temporaire de la Republique de Chine: Trouve plus

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Constitution thaïlandaise de 2014: La constitution thaïlandaise de 2014 est la loi fondamentale de la Thaïlande. Elle été adoptée le 22 juillet 2014. Trouve plus

Constitution thaïlandaise de 2016: Trouve plus

Constitution thaïlandaise de 2017: La constitution thaïlandaise de 2017 est la loi fondamentale de la Thaïlande. Elle été adoptée le 7 août 2016 à la suite d'un référendum tenu le même jour, et est entrée en vigueur le 6 avril 2017,. Trouve plus

Constitution thermidorienne: Trouve plus

Constitution tunisienne: Trouve plus

Constitution tunisienne de 1861: La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. Trouve plus

Constitution tunisienne de 1959: La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1er juin 1959. L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un décret-loi du 23 mars 2011 puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année organisent provisoirement les pouvoirs publics. La nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014. Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième Constitution de l'histoire moderne du pays. La première est adoptée en 1861, faisant de la Tunisie le premier État arabe à adopter un tel texte, après la proclamation du Pacte fondamental de 1857. Fondement juridique du régime républicain, elle est marquée par l'affirmation d'un exécutif fort. Le Conseil constitutionnel vérifie a posteriori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Trouve plus

Constitution tunisienne de 2014: La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. Elle succède le 10 février 2014 à la loi constitutive du 16 décembre 2011 qui organise provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959. Trouve plus

Constitution tunisienne du 1e juin 1959: Trouve plus

Constitution turque de 1961: La constitution turque de 1961, officiellement constitution de la République turque, a été la constitution de la Turquie de 1961 à 1980. Introduite après le coup d'État militaire de 1960, elle remplace la constitution turque de 1924 (tr). Elle est abrogée après le coup d'État de 1980, et remplacée par la constitution de 1982, actuelle constitution du pays. Trouve plus

Constitution turque de 1980: Trouve plus

Constitution turque de 1982: La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la République de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc. Trouve plus

Constitution ukrainienne: Trouve plus

Constitution vénézuélienne: Le Venezuela a connu vingt-cinq constitutions depuis son indépendance en 1811 : constitution de 1811 (Première République) ; constitution de Cúcuta (Grande Colombie) : constitution de 1819 (es) ; constitution de 1830 (État du Venezuela (es) indépendant de la Grande Colombie) ; constitution de 1857 ; constitution de 1858 ; constitution de 1864 (es) (États-Unis du Venezuela (es)) ; constitution de 1874 ; constitution de 1881 ; constitution de 1891 (es) ; constitution de 1893 ; constitution de 1901 (es) ; constitution de 1904 ; constitution de 1909 ; constitution de 1914 ; constitution de 1922 ; constitution de 1925 ; constitution de 1928 ; constitution de 1929 ; constitution de 1931 ; constitution de 1936 (es) ; constitution de 1947 (es) ; constitution de 1953 (es) (République du Venezuela (Quatrième République)) ; constitution de 1961 (es) constitution de 1999 (République bolivarienne du Venezuela (Cinquième République)). Portail du Venezuela Portail du droit Portail de l'histoire Trouve plus

Constitution vénézuélienne de 1830: La constitution du Venezuela de 1830 est le texte fondateur du Venezuela après sa sécession de la Grande Colombie, le 27 décembre 1829. Elle est adoptée par le Congrès de Valencia (es), le 22 septembre 1830. Trouve plus

Constitution vietnamienne: Trouve plus

Constitution wallonne: Trouve plus

Constitution yéménite de 1990: La Constitution yéménite de 1990 est la loi fondamentale du Yémen de 1990 à 2011. Trouve plus

Constitution yougoslave de 1992: La Constitution yougoslave de 1992 était la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le 27 avril 1992. Trouve plus

Constitution Yusin: Park Chung-Hee fait voter la constitution Yusin par référendum en octobre 1972. Elle est approuvée à 92,3 % par l'assemblée. La Corée du Sud reste sous cette constitution durant 7 ans. L'assassinat de Park Chung-Hee en octobre 1979 mettra fin à cette politique à la fois autoritaire et totalitaire. Trouve plus

Constitutional Union Party (États-Unis): Trouve plus

Constitutionnalisation du droit: La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l'unité du droit ou de l'ordre juridique en donnant un socle commun à l'ensemble des branches du droit. Le fait que la Constitution soit envisagée comme une norme juridique suprême dans un ordre juridique donné a pour conséquence que les sources constitutionnelles irriguent l'ensemble de l'ordre juridique. Ceci est évident dans les États où le principe de constitutionnalité s'applique depuis de nombreuses années (États-Unis). En Europe, et particulièrement en France, parce que la tradition juridique est différente, parce que le principe de la souveraineté parlementaire subsiste encore, le mouvement de constitutionnalisation est plus lent. De fait, l'existence d'un contrôle de constitutionnalité fait de la constitution la source des sources du droit; autrement dit, désormais toutes les branches du droit ont leurs bases dans la Constitution. Cela est vrai pour le droit public (droit administratif, droit budgétaire, droit public économique, etc.) ; mais cela l'est aussi pour le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.). En effet, le principe de constitutionnalité s'applique aussi bien aux règles de droit public qu'aux règles de droit privé. On distingue deux formes de constitutionnalisation : directe et indirecte. Trouve plus

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