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vendredi 12 mars 2021

Constitution espagnole de 1812, Constitution espagnole de 1837, Constitution espagnole de 1845, Constitution espagnole de 1869, Constitution espagnole de 1876,

Constitution espagnole de 1812: La constitution espagnole de 1812, également appelée Constitution de Cadix ou plus familièrement La Pepa, fut promulguée au cours de la guerre d'indépendance espagnole. Après le soulèvement de Madrid contre les Français, le 2 mai 1808, la résistance se développa dans plusieurs régions d'Espagne dans le cadre de Juntes, dont le regroupement devait renforcer l'efficacité. Le 25 septembre de la même année, la Junte suprême centrale de gouvernement fut créée ; elle siégea d'abord à Aranjuez, puis à Séville. Elle avait pour but d'organiser la résistance et le rétablissement d'un État espagnol. Deux possibilités furent envisagées : la première, défendue par Jovellanos, consistait à restaurer la monarchie absolue selon les normes existant avant l'invasion française. La deuxième était la promulgation d'une nouvelle constitution. Après avoir siégé à Séville, les membres du Parlement (Cortes) se déplacèrent à San Fernando (la Isla de León à l'époque), où leur première réunion eut lieu le 24 septembre 1810, dans ce qui est aujourd'hui le théâtre des Cortes. Après le 20 février 1811, les Cortes siégèrent à Cadiz, et c'est dans cette ville que fut adoptée la constitution libérale de 1812, distinguant le pouvoir exécutif, confié au roi et à ses ministres, et le pouvoir législatif. En un certain sens, la Constitution de Cadiz ne résulte pas d'un acte révolutionnaire, et ne représente pas une rupture avec le passé. Elle a été rédigée par des personnes qui pouvaient se considérer comme les représentants légitimes du peuple espagnol. La session des Cortes fut ouverte le 24 septembre 1810, avec une procession civique, une messe, et la pétition formulée par le président de la Régence, l'évêque d'Orense. Néanmoins cette constitution ne fut pas appliquée. Le roi Ferdinand VII lorsqu'il reprit possession de son trône à Madrid en 1814, signa le 4 mai 1814 son premier décret royal qui abolissait la Constitution. Les milieux libéraux en furent très déçus. Ce mécontentement explique la révolution de 1820. Sous le règne de Ferdinand VII, la Pepa s'est appliquée du 10 mars 1820 au 1er octobre 1823 (3 ans, 6 mois et 21 jours), période dite du Triennat libéral ou constitutionnel. Sous la régence de Marie-Christine, elle s'est appliquée du 13 août 1836 au 18 juin 1837 (10 mois et 5 jours). Elle a inspiré les rédacteurs de la Constitution du royaume de Norvège du 17 mai 1814, de la Constitution politique de la Monarchie portugaise du 23 septembre 1822 et de la Constitution fédérale des États-Unis mexicains du 4 octobre 1824. Trouve plus

Constitution espagnole de 1837: La constitution de 1837 est celle qui donna naissance à la monarchie constitutionnelle espagnole. Trouve plus

Constitution espagnole de 1845: La Constitution espagnole de 1845 est la Constitution en vigueur dans le royaume d'Espagne durant le règne d'Isabelle II. Elle succède à la Constitution de 1837 et est dérogée par la mise en place de celle de 1869. Trouve plus

Constitution espagnole de 1869: La Constitution espagnole de 1869 est une constitution du royaume d'Espagne de caractère libéral et monarchique adoptée après le succès de la révolution de 1868. Elle remplace la Constitution de 1845, qui fut la norme suprême du royaume durant le règne d'Isabelle II. Elle reste en vigueur jusqu'à la promulgation de celle de 1876. Trouve plus

Constitution espagnole de 1876: La constitution espagnole de 1876 fut promulguée en juin 1876, deux ans après la restauration de la monarchie espagnole en la personne d'Alphonse XII. Inspirée notamment par Cánovas, elle régit le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle espagnole jusqu'à la prise du pouvoir par Primo de Rivera, en septembre 1923. Elle a été élaborée par une commission de trente-neuf notables, présidée par Manuel Alonso Martínez. Trouve plus

Constitution espagnole de 1931: La constitution espagnole de 1931 fut la loi fondamentale de la Seconde République espagnole. Elle fut approuvée le 9 décembre 1931, restant en vigueur dans le territoire espagnol jusqu'à la substitution du régime républicain par le régime du franquisme à partir de 1939. Sans qu'il y ait eu dérogation légale, elle restera la Magna Carta du gouvernement républicain en exil jusqu'en 1977. Trouve plus

Constitution espagnole de 1978: La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco. Trouve plus

Constitution espagnolede 1812: Trouve plus

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Constitution est-allemande: Trouve plus

Constitution estonienne de 1920: La Constitution estonienne de 1920 est la première Constitution de l'Estonie. Elle s'inspire des réflexions de Jean-Jacques Rousseau sur la souveraineté nationale. Le pouvoir était divisé entre le judiciaire, l'exécutif, et le législative d'après les principes de Montesquieu. La Constitution créait un important degré d'initiative public et de référendum. Bien que la constitution était modelée sur les idées de Montesquieu, il existait un déséquilibre entre le Parlement monocaméral, le [Riigikogu] exerçant un pouvoir indu sur l'exécutif et le judiciaire entrainant de l'instabilité et de fréquents changements de gouvernement. Elle fut remplacée par la Constitution estonienne de 1934. Trouve plus

Constitution éthiopienne de 1994: La Constitution éthiopienne de 1994, officiellement la Constitution de la République fédérale démocratique d'Éthiopie (en amharique : የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ሕገ መንግሥት, yé Ityopya fédéralawi dimokrasiyawi ripeblik hege mingest), est la quatrième constitution de l'histoire de l'Éthiopie. Elle est entrée en vigueur le 8 décembre 1994. Trouve plus

Constitution européenne: Trouve plus

Constitution fédérale de l'Autriche: Trouve plus

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Constitution federale de l'Autriche: Trouve plus

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Constitution fédérale du Canada: Trouve plus

Constitution finlandaise de 1919: La Constitution finlandaise de 1919 (finnois : Vuoden 1919 hallitusmuoto) est la constitution de la République de Finlande de 1919 à 2000 (AsK (fi) 94/1919). Elle instaure un régime politique de type république semi-présidentielle qui entre en vigueur le 17 juillet 1919. Elle est la première Constitution de la Finlande indépendante. La Constitution finlandaise de 2000 en a repris de nombreux principes. Trouve plus

Constitution finlandaise de 2000: La Constitution finlandaise de 2000 (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnels et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 ; l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le 1er mars 2000. Trouve plus

Constitution formelle: Trouve plus

Constitution française: Trouve plus

Constitution francaise de 1848: Trouve plus

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Constitution française de 1852: La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire. Trouve plus

Constitution française de 1946: Trouve plus

Constitution française de 1958: Trouve plus

Constitution française du 27 octobre 1946: La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française. Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946,, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant,. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre, elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. À la suite de Georges Vedel, des auteurs, tel Louis Favoreu, soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers ». D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946,,, date de la première réunion du Conseil de la République. La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union. La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs. La constitution est révisée une fois, par la loi du 7 décembre 1954. La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association). Trouve plus

Constitution française du 3 septembre 1791: La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel. La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases successives : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le 6 juillet 1789 et prend fin le 1er octobre ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision. La constitution entre en vigueur le 14 septembre 1791 avec la prestation de serment de Louis XVI. Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi,,. Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une « monarchie constitutionnelle ». Mais des auteurs ont contesté l'emploi de « monarchique » pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une « monarchie républicaine ». Stéphane Rials considère qu'elle instaure un « régime à exécutif monarchique »,. Guillaume Glénard qualifie celui-ci de « monarchie constitutionnalisée ». La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises,. Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le 13 août, le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le 15 août, la Législative charge le Conseil exécutif provisoire « de toutes les fonctions de la puissance exécutive ». Trouve plus

Constitution française du 4 novembre 1848: La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire, lequel fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 décembre 1852, par Louis-Napoléon Bonaparte. Trouve plus

Constitution française du 4 octobre 1958: La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue. Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré par le modèle britannique d'un Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions, conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux et d'Épinal en 1946. La Constitution de 1958 accorde un poids institutionnel très important au président de la République. Toutefois, elle ne remet nullement en question le caractère parlementaire du régime : en effet, à l'instar des constitutions de la IIIe République et de la IVe République, celle de la Ve République demeure fondée sur une séparation souple des pouvoirs (l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle peut renverser le Gouvernement), par opposition aux régimes présidentiels fondés sur une séparation stricte des pouvoirs (l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre le législatif, lequel ne peut renverser l'exécutif). Le rôle politique central du président de la République semble toutefois résulter beaucoup moins du texte initial de la Constitution de 1958 que de deux éléments majeurs : i) la pratique institutionnelle insufflée par le premier président de la Ve République, Charles de Gaulle, dont l'aura politique et le poids historique sont considérables à la différence de ceux de ses prédécesseurs ; ii) l'élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962, laquelle a très fortement élargi le poids politique du chef de l'État (jusque là élu au suffrage indirect), donnant naissance à la notion de « majorité présidentielle », inconcevable en 1958. Certains constitutionnalistes, tels que Maurice Duverger, concluent à ce titre au caractère « semi-présidentiel » des institutions de la Ve République qui, sur le plan formel, établissent pourtant un régime parlementaire. C'est en fait dans les rapports au sein du pouvoir exécutif que la Constitution de 1958 instaure un système politique à géométrie variable, selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le Gouvernement et le président de la République, sont du même bord politique : le président exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, ce sont paradoxalement les périodes de cohabitation qui se rapprochent le plus de la lettre et de l'esprit originels de la Constitution de 1958 : le Premier ministre y joue seul le rôle de chef de majorité (parlementaire), puisqu'il n'existe pas de majorité présidentielle. À cet égard, le président de la République François Mitterrand, confronté par deux fois à ce cas de figure (1986-1988 et 1993-1995), disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution ». Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite. Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager (notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du préambule de 1946) forment, avec la Constitution stricto sensu, le « bloc de constitutionnalité » depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution lorsqu'il est saisi. Il peut le faire a priori, avant la promulgation des lois, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou a posteriori par voie d'exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de 2008. Cette dernière procédure peut être enclenchée par tout citoyen lorsqu'il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu. Le Conseil d'État vérifie quant à lui la conformité à la Constitution des actes réglementaires du Gouvernement (décrets, ordonnances prises sur habilitation du Parlement, arrêtés ministériels). Trouve plus

Constitution françaisedu 4 octobre 1958: Trouve plus

Constitution Gardens: Constitution Gardens (les jardins de la Constitution) est un parc national américain de Washington, D.C., communément inclus dans le National Mall mais en réalité adjacent et officiellement distinct. Ce parc de 200 000 m² est situé entre le Lincoln Memorial et le Washington Monument, bordé au nord par la Constitution Avenue et au sud par la Lincoln Memorial Reflecting Pool. Constitution Gardens possèdent un petit lac avec une île ouverte aux piétons. Le terrain qui est devenu Constitution Gardens était à l'origine submergé par le Potomac et fut dragué au début du XXe siècle par le Corps des ingénieurs de l'US Army. L'U.S. Navy construisit les Main Navy and Munitions Buildings comme bureaux temporaires durant la Première Guerre mondiale. Les bâtiments furent détruits en 1970 en partie par le lobbying du président Richard Nixon, qui avait servi dans ces bâtiments quand il était officier de marine. Il ordonna qu'un parc soit créé sur le terrain libéré, et en 1976, les Constitution Gardens furent finalement inaugurés comme « un hommage à l'héritage vivant de la révolution américaine pour son bicentenaire ». Il est un parc distinct du National Park Service depuis 1982, géré sous le National Capitol Parks-Central (NACC). En juillet 1982, le 56 Signers of the Declaration of Independence Memorial fut inauguré sur la petite île du lac. Le 13 novembre de la même année, le Vietnam Veterans Memorial Wall fut aussi inauguré dans les Constitution Gardens. Le président Ronald Reagan proclama le parc comme un « hommage vivant à l'héritage de la Constitution des États-Unis » le 17 septembre 1986 en honneur du bicentenaire de la constitution américaine cette année-là. Du 17 au 19 mars 2003, les Constitution Gardens furent le théâtre d'un curieux face à face entre la police fédérale et un cultivateur de tabac mécontent, Dwight Watson. Watson avait mené son tracteur au centre du lac et clamait qu'il avait des explosifs, entrainant l'évacuation immédiate des lieux et son bouclage par le FBI et l'U.S. Park Police pendant 48 heures jusqu'à ce que Watson se rende. Les Constitutions Gardens reçoivent plusieurs millions de visiteurs par an. Il abrite aussi chaque année une cérémonie de naturalisation pour de nouveaux citoyens américains. Trouve plus

Constitution grecque: Constitution grecque de 1822 Constitution grecque de 1823 Constitution grecque de 1827 Constitution grecque de 1832 Constitution grecque de 1844 Constitution grecque de 1864 Constitution grecque de 1911 Constitution grecque de 1925 Constitution grecque de 1927 Constitution grecque de 1948 Constitution grecque de 1952 Constitution grecque de 1968 Constitution grecque de 1973 Constitution grecque de 1975 Trouve plus

Constitution grecque de 1832: La constitution grecque de 1832 (grec moderne : Πολιτικόν Σύνταγμα της Ελλάδος : constitution politique de Grèce ; ou aussi Ηγεμονικόν Σύνταγμα : constitution Hégémonique) est le quatrième texte constitutionnel adopté en Grèce depuis la proclamation de son indépendance. Elle fut adoptée lors de la cinquième Assemblée nationale grecque, tenue à Nauplie. Elle ne fut jamais appliquée, le roi Othon et son conseil de Régence préférant un pouvoir quasi absolu. Elle était inspirée du modèle américain. Cependant, comme elle prévoyait un chef d'État héréditaire, elle reçut le surnom d'« hégémonique ». Trouve plus

Constitution grecque de 1843: Trouve plus

Constitution grecque de 1844: La constitution grecque de 1844 (grec moderne : Σύνταγμα της Ελλάδος του 1844) est la première constitution de l'histoire de la Grèce contemporaine (si l'on excepte les projets jamais mis en application durant la guerre d'indépendance). Conséquence du Coup d'État du 3 septembre 1843, qui met fin à la monarchie absolue en vigueur depuis 1832, la constitution de 1844 est adoptée le 18 mars. Elle fait de la Grèce une monarchie parlementaire dans laquelle la couronne jouit de pouvoirs étendus. Cette loi fondamentale est suspendue après la déposition d'Othon Ier en 1863 et remplacée par un texte plus libéral en 1864. Trouve plus

Constitution grecque de 1864: La constitution grecque de 1864 est la loi fondamentale mise en place par l'Assemblée hellénique réunie à Athènes en 1863-1864. Elle met en place une monarchie constitutionnelle en Grèce et organise la vie politique nationale jusqu'à l'instauration de la Deuxième république hellénique en 1924 et l'élaboration d'une nouvelle constitution en 1925. Cependant, l'ajout de cinquante amendements à la loi fondamentale en 1911 fait qu'on dit souvent que la constitution de 1864 a été remplacée par une nouvelle dès cette date. Trouve plus

Constitution grecque de 1952: La constitution grecque de 1952 est la sixième constitution de l'histoire de la Grèce contemporaine (si l'on excepte les projets jamais mis en application). Entrée en vigueur le 1er janvier, elle remplace la constitution de 1864-1911 et met en place une monarchie parlementaire dans laquelle la couronne jouit de pouvoirs assez étendus. Cette constitution est suspendue par la junte militaire qui prend le pouvoir en 1967 et remplacée par une nouvelle loi fondamentale plus autoritaire en 1968. Trouve plus

Constitution grecque de 1968: La constitution grecque de 1968 (grec moderne : Σύνταγμα του 1968) est la loi fondamentale mise en place par la Dictature des Colonels en mai 1968. Validée par un référendum organisé en septembre 1968, la constitution maintient une monarchie parlementaire théorique (dont le souverain est en exil) mais confère à l'Armée un rôle régulateur. La constitution de 1968 est remplacée par un nouveau texte en 1973 (en), quand l'Armée décide l'abolition de la monarchie et la proclamation de la Troisième République hellénique. Trouve plus

Constitution grecque de 1975: La constitution grecque actuelle (en grec Σύνταγμα, Syndagma) est entrée en vigueur en 1975. Elle a été révisée trois fois depuis, en 1986, en 2001 et en 2008. Trouve plus

Constitution Grévy: Trouve plus

Constitution guinéenne de 2020: La Constitution de la Guinée est la loi fondamentale de Guinée promulguée le 7 avril 2020 par le président Alpha Condé. Trouve plus

Constitution haïtienne de 1987: La Constitution d'Haïti de 1987 est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti. Cette nouvelle constitution, dite "Républicaine", fut présentée au Palais législatif, à Port-au-Prince, le 10 mars 1987. Elle fut ratifiée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du 29 mars 1987 qui l'approuva à 99,81 % des bulletins exprimés. Trouve plus

Constitution hambourgeoise: Trouve plus

Constitution hambourgeoise de 1952: Trouve plus

Constitution hiérarchique: Trouve plus

Constitution Hill: Constitution Hill est une avenue de Londres. Trouve plus

Constitution impériale: Constitution impériale est un terme définissant des actes normatifs et édits ayant force de loi, émis sous l'Empire romain par l'empereur, à partir du début du IIe siècle. Trouve plus

Constitution indienne: Trouve plus

Constitution indonésienne: Trouve plus

Constitution irakienne: Trouve plus

Constitution iranienne: Trouve plus

Constitution irlandaise: Trouve plus

Constitution irlandaise de 1782: Trouve plus

Constitution islandaise: Trouve plus

Constitution islandaise de 1920: La Constitution du royaume d'Islande (en islandais Stjórnarskrá konungsríkisins Íslands) est la Constitution adoptée par le royaume d'Islande le 18 mai 1920 dans le cadre de l'Union avec le Danemark mise en place en 1918. Trouve plus

Constitution islandaise de 1944: La Constitution de la république d'Islande (en islandais Stjórnarskrá lýðveldisins Íslands) est la loi suprême de l'Islande. Elle se compose de 80 articles répartis en sept sections, dans laquelle la souveraineté nationale et les droits de chaque citoyen sont établis. Adoptée le 17 juin 1944, elle a été amendée à six reprises. Trouve plus

Constitution islandaise du 17 juin 1944: Trouve plus

Constitution islandaise du 18 mai 1920: Trouve plus

Constitution italienne: Trouve plus

Constitution ivoirienne de 1959: La Constitution ivoirienne de 1959 est un texte dérivé de la Constitution française du 4 octobre 1958, adoptée le 26 mars 1959 par l'Assemblée territoriale ivoirienne et promulgué par le Président du Conseil de gouvernement Auguste Denise. Elle confirme que l'État de Côte d'Ivoire est non seulement une République mais également que cet État autonome est membre de la Communauté franco-africaine. Cette constitution est restée en vigueur jusqu'à l'avènement de l'indépendance le 7 août 1960. Elle a été ensuite remplacée par la constitution de la Première République. Trouve plus

Constitution ivoirienne de 1960: La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le 4 novembre 1960, après l'accession du pays à l'indépendance, et a été remplacée par la Constitution du 1er août 2000, après un coup d'éclat militaire en décembre 1999. Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du 16 août 1994 et du 26 juin 1995. Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi. Cette constitution a également évolué concernant la peine de mort : 1975 : commutation de toutes les condamnations à mort 1981 : abolition de la peine de mort pour les crimes politiques 1995 : extension du champ d'application de la peine de mort Trouve plus

Constitution ivoirienne de 2000: La Constitution ivoirienne de 2000 était la loi fondamentale qui régissait l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire entre 1er août 2000 et 8 novembre 2016. Cette constitution était la troisième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959 et de 1960. Trouve plus

Constitution ivoirienne de 2016: La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale qui régit l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis 8 novembre 2016. Cette constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République. Elle est amendée le 19 mars 2020. Trouve plus

Constitution japonaise: Trouve plus

Constitution japonaise de 1947: Trouve plus

Constitution libérienne de 1847: La Constitution libérienne de 1847 était la première loi fondamentale du Liberia indépendant en 1847. Elle fut abrogée en 1980. La Constitution de 1847 créa un système gouvernemental fortement basé sur le gouvernement fédéral des États-Unis. Elle fut amendée plusieurs fois entre 1847 et 1980. Trouve plus

Constitution libérienne de 1984: La Constitution du Liberia est la loi fondamentale de la République du Liberia, en vigueur depuis le 6 janvier 1986. Elle abroge la Constitution de 1847 qui était en vigueur depuis l'indépendance du Liberia. A l'instar de la Constitution de 1847, la Constitution du Liberia crée un système gouvernemental fédéral fortement inspiré de celui des États-Unis. Trouve plus

Constitution liechtensteinoise de 1862: La Constitution liechtensteinoise de 1862 fut promulguée par Jean II de Liechtenstein le 26 septembre 1862 à Lednice en Moravie. Elle était fortement inspirée des Constitutions de Vorarlberg (1861) et de Sigmaringen (1863). Elle fut remplacée par la Constitution de 1921. Trouve plus

Constitution lituanienne du 25 octobre 1992: La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992. Trouve plus

Constitution luxembourgeoise de 1841: Trouve plus

Constitution luxembourgeoise de 1848: La Constitution du 9 juillet 1848, dont la plupart des dispositions étaient copiées de la Constitution belge de 1831, était la première Constitution vraiment démocratique du Grand-Duché de Luxembourg. La Constitution actuellement en vigueur en a gardé les grands principes, tels que la séparation des pouvoirs et la monarchie constitutionnelle et en particulier la proclamation des libertés fondamentales. Elle était rédigée dans un esprit très libéral. Elle instaurait un équilibre des pouvoirs législatif et exécutif en ce qu'elle conférait une place importante à la Chambre des Députés comme organe législatif et comme organe de contrôle du pouvoir exécutif. En outre, elle proclamait les droits et libertés fondamentaux, tels que l'égalité devant la loi, la liberté d'opinion et la liberté de la presse. Trouve plus

Constitution luxembourgeoise de 1856: La Constitution luxembourgeoise de 1856 est la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du 27 novembre 1856 au 25 octobre 1868. La mort de Guillaume II en 1849 permit à son fils Guillaume III d'accéder au trône. Il était d'un caractère beaucoup plus autoritaire que son père et eut du mal à accepter la Constitution libérale de 1848. Par voie d'une ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856, il promulgua une révision de la Constitution. La Constitution de 1856 rétablit la souveraineté monarchique et les pouvoirs de la Chambre des Députés furent réduits. Qui plus est, et afin de contrebalancer le pouvoir législatif, un Conseil d'État, composé de membres fidèles au Roi Grand-Duc, fut institué suivant le modèle du Conseil d'Etat néerlandais. En ce qui concerne les dispositions du chapitre traitant des Luxembourgeois et de leurs droits, la Constitution de 1856 les laissa en grande partie intactes, sauf à réintroduire le droit de timbre sur les publications de la presse et la coresponsabilité des éditeurs en cas de délit de presse et à reléguer à une loi le soin de régler et de limiter l'exercice du droit de s'associer. Portail du XIXe siècle Portail du droit Portail de la politique au Luxembourg Trouve plus

Constitution luxembourgeoise de 1868: Trouve plus

Constitution luxembourgoise de 1848: Trouve plus

Constitution marocaine: Trouve plus

Constitution marocaine 2011: Trouve plus

Constitution marocaine de 1962: Trouve plus

Constitution marocaine de 2011: La Constitution marocaine de 2011, est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. Fondement juridique renouvelé, entre autres de la monarchie marocaine, elle a été proposée environ quatre mois après le mouvement de contestation dans le pays, survenu modérément après le Printemps arabe démarré en décembre 2010 en dehors. Elle est marquée par un relatif rééquilibrage des pouvoirs et par la clarification et la précision d'un certain nombre de principes pour une meilleure interprétation de ses dispositions. Elle est perçue par l'essentiel de la classe politique comme une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction de l'État de droit et des institutions démocratiques au Maroc. La nouvelle constitution, promulguée par le dahir no 1-11-91 du 30 juillet 2011, puise l'essentiel de ses dispositions dans les propositions des instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse. Elle comporte 180 articles, contre 108 dans celle de 1996. Le bloc de constitutionnalité du nouveau texte se trouve énoncé dans le préambule qui fait désormais partie intégrante de la nouvelle constitution. Il s'agit essentiellement de la protection et de la promotion des dispositifs des Droits de l'homme et du droit international humanitaire, du bannissement et de la lutte contre toutes les discriminations et de la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain. La cour constitutionnelle marocaine, tardivement créée par la loi organique 066-13 (du 13/8/14 publiée au BO du 4/9/14) peut vérifier, avant leur promulgation, la conformité des lois organiques à la Constitution ainsi que les autres lois quand elle en est saisie. Elle est aussi compétente pour connaître d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès, lorsqu'il est soutenu par l'une des parties que la loi dont dépend l'issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Toutefois, l'article 2 de la loi 39-08, affectant le droit de propriété privée et promulguée par Dahir n°1-11-178 du 22 novembre 2011, bien que reconnu non constitutionnel n'a jamais été soumis ni à la validation par le Conseil Constitutionnel, ni à la publication du texte en version française au Bulletin Officiel. Il en est de même de l'article 9 de la Loi de finances 2020, non constitutionnel. Les principales dispositions de la constitution sont exposées ci-après. Trouve plus

Constitution marocaine du 1er juillet 2011: Trouve plus

Constitution matérielle: Trouve plus

Constitution mauritanienne du 20 mai 1961: La Constitution mauritanienne de 1961 était la loi fondamentale qui régissait l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Mauritanie entre 20 mai 1961 et 10 juillet 1978. Cette constitution était la deuxième constitution adoptée par la Mauritanie, après celle de 1959. Elle fut révisée à six reprises entre 1964 et 1970. Trouve plus

Constitution Meiji: Trouve plus

Constitution mexicaine: Trouve plus

Constitution mexicaine de 1824: La Constitution Fédérale des États-Unis mexicains de 1824 sanctionnée par le Congrès Général Constitutif le 4 octobre 1824 décrète les termes suivants. « De l'observance, l'interprétation et la réforme de la constitution et l'acte constitutif. Au nom de Dieu tout-puissant, auteur et suprême législateur de la société. Le Congrès général constitutif de la nation mexicaine, en exercice des devoirs que lui ont imposés ses commettants pour fixer leur indépendance politique, établir et affirmer leur liberté, et promouvoir sa prospérité et gloire, décrète ce qui suit » Trouve plus

Constitution mexicaine de 1917: La Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917 (en espagnol Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos de 1917). Le Mexique a eu plusieurs constitutions. La première date de 1824, la seconde de 1843, la troisième de 1857 et la dernière de 1917. Cette dernière version a été promulguée à la suite du congrès de Querétaro le 5 février 1917 et modifiée plusieurs fois par la suite. Trouve plus

Constitution monégasque: Trouve plus

Constitution monégasque de 1911: La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962. Le prince Florestan Ier de Monaco avait vainement tenté par deux fois d'octroyer une constitution en 1848 mais les événements politiques de cette année ne le lui permirent pas. La première constitution fut octroyée par le prince Albert Ier le 5 janvier 1911 suite à la Révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple. La constitution fut abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962. Trouve plus

Constitution monégasque de 1962: La constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la Principauté. Elle est adoptée le 17 décembre 1962 et révisée par la loi no 1249 du 2 avril 2002. Trouve plus

Constitution monégasque du 17 décembre 1962: Trouve plus

Constitution municipale: Trouve plus

Constitution nationale arménienne: La Constitution nationale arménienne (en arménien Հայ ազգային սահմանադրութիւն, Hay azkayin sahmanatroutioun ; en turc Nizâmnâme-i Millet-i Ermeniyân, نظامنامهٔ ملّت ارمنیان), aussi appelée Règlement de la nation arménienne ou encore Règlement organique arménien, est un code de régulations de 150 articles adopté le 17 mars 1863 par l'Empire ottoman et rédigé par des membres de l'intelligentsia arménienne ottomane. Elle concerne le fonctionnement du millet arménien (Ermeni Millet), c'est-à-dire la communauté religieuse arménienne de l'Empire. Elle définit les pouvoirs du patriarche arménien de Constantinople et crée l'Assemblée nationale arménienne. Ce code est encore appliqué dans certaines églises de la diaspora arménienne. Trouve plus

Constitution néerlandaise: Trouve plus

Constitution népalaise de 2015: La Constitution népalaise de 2015 est en vigueur dans ce pays depuis le 20 septembre 2015, et ses institutions progressivement mises en place de cette date au 5 mars 2018. Elle vient après une longue maturation en remplacement de la Constitution intérimaire de 2007. Elle prévoit un fonctionnement de type fédéral, avec l'instauration de sept Provinces, chacune d'entre elles ayant sa propre assemblée et son gouvernement provincial. Trouve plus

Constitution norvégienne: Trouve plus

Constitution ottomane: Trouve plus

Constitution ottomane de 1876: Trouve plus

Constitution pakistanaise du 23 mars 1956: La Constitution du 23 mars 1956 est une constitution pakistanaise qui a été en vigueur de cette date jusqu'au 7 octobre 1958. C'est la première constitution du pays et elle a été adoptée après une période de transition de presque neuf années, durant laquelle le Pakistan était sous régime du dominion. Votée par la seconde Assemblée constituante le 29 février 1956, la Constitution met en place une république islamique ainsi qu'un régime semi-présidentiel et fédéral avec Parlement monocaméral. Seules deux provinces sont reconnues, le Pakistan oriental et le Pakistan occidental. L'ourdou et le bengali sont les langues officielles. Le texte est abrogé suite au coup d'État d'octobre 1958. Trouve plus

Constitution Party: Trouve plus

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