Rechercher dans ce blog

vendredi 12 mars 2021

Constitution du 7 février 1831, Constitution du 8 décembre 1946, Constitution du Bangladesh, Constitution du Bélarus, Constitution du Belize,

Constitution du 7 février 1831: Trouve plus

Constitution du 8 décembre 1946: Trouve plus

Constitution du Bangladesh: La Constitution du Bangladesh (Bengali: বাংলাদেশের সংবিধান Bangladesh Shongbidhan) est la loi fondamentale de la République du Bangladesh. Elle définit le pays en tant que république laïque et démocratique où la souveraineté appartient au peuple, définit les champs d'action de l'État, et énonce les droits fondamentaux des citoyens. Adoptée par l'Assemblée constituante du Bangladesh le 4 novembre 1972, elle est entrée en vigueur le 16 décembre suivant. Trouve plus

Constitution du Bélarus: Trouve plus

Constitution du Belize: La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien. Trouve plus

Constitution du Bénin: La Constitution du Bénin fut adoptée par référendum le 2 décembre 1990. Le 5 juillet 2018, le parlement beninois autorise un référendum constitutionnel. Trouve plus

Constitution du Botswana: La Constitution du Botswana est la loi fondamentale de la République du Botswana depuis le 30 septembre 1966, date de son indépendance. Trouve plus

Constitution du Burkina Faso: La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles. Trouve plus

Constitution du Burundi: La Constitution du Burundi fut adoptée par référendum le 28 février 2005 et promulguée le 18 mars 2005. Le 12 mai 2017, un avant-projet de révision de la constitution du Burundi est annoncé. Le projet final est annoncé le 25 octobre 2017, et prévoit la création d'un poste de Premier ministre, le passage d'un quinquennat à un septennat, la limite de mandat sera seulement consécutive et le seuil d'adoption des lois passerait des deux tiers à la majorité absolue. De fait, l'accord d'Arusha est abrogé. En janvier 2018, lors de la campagne électorale pour le référendum, le pouvoir burundais a fait arrêter des opposants. Enfin, le texte prévoit aussi la possibilité de rétablir la monarchie. Le référendum au Burundi a lieu le 17 mai 2018. La réforme constitutionnelle est adoptée le 21 mai 2018. Trouve plus

Constitution du Cameroun: La Constitution du Cameroun fut promulguée le 18 janvier 1996. Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le 18 janvier 1996, promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du 27 février 2013. Trouve plus

Constitution du canada: Trouve plus

Constitution du canton 10: La constitution du canton 10 est la norme fondamentale interne du canton de Herceg-Bosna au sein de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, elle-même au sein de l'État souverain de Bosnie-Herzégovine. Trouve plus

Constitution du canton d'Una-Sana: La constitution du canton d'Una-Sana est la norme interne fondamentale du canton d'Una-Sana, membre de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine au sein de l'État souverain de Bosnie-Herzégovine. La Constitution reconnait la supériorité de la Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de la Bosnie-Herzégovine. L'article 4 dispose l'ensemble des domaines de compétence du canton. Trouve plus

Constitution du Cap-Vert: La Constitution du Cap-Vert est entrée en vigueur le 25 septembre 1992. Elle connut plusieurs modifications en 1995, en 1999 et en 2010. Elle succède à une constitution mise en place en 1980. Trouve plus

Constitution du Commonwealth d'Australie: La Constitution du Commonwealth d'Australie est l'une des lois constitutionnelles de l'Australie. La Constitution a été approuvée après plusieurs référendums votés par les habitants des colonies d'Australie dans les années 1898 à 1900 et le vote du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 (Imp) par le Parlement britannique. La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1901. Trouve plus

Constitution du Congo-Kinshasa: Trouve plus

Constitution du Costa Rica: La Constitution du Costa Rica est la loi suprême de ce pays. Elle a été adoptée le 7 novembre 1949, après la guerre civile (es) de 1948. Plusieurs constitutions succédèrent à la première constitution de 1812 ; la dernière avait été ratifiée en 1871. Elle est remarquable, car le Costa Rica est le premier État à s'être interdit la constitution d'une armée permanente par ce texte de loi. Trouve plus

Constitution du Danemark: La constitution du Danemark est la loi suprême régissant le fonctionnement de l'État danois. Le pays a connu trois constitutions au cours de son histoire : la Constitution du 5 juin 1849 ; la Constitution du 28 juillet 1866 ; la Constitution du 5 juin 1953, actuellement en vigueur. Trouve plus

Constitution du Danemark du 5 juin 1849: Trouve plus

Constitution du Danemark du 5 juin 1953: Trouve plus

Constitution du duché de Varsovie: La Constitution du Duché de Varsovie a été promulguée par Napoléon à Dresde le 22 juillet 1807, en application du traité de Tilsit. La constitution créait un système bicaméral (chambre des nonces et sénat) chapeauté par le roi de Saxe. En fait, l'ensemble était contrôlé par les Résidents français, le maréchal Louis Nicolas Davout assisté par Étienne Vincent-Marniola, Jean-Charles Serra et Louis Pierre Édouard Bignon. La Constitution était bien plus libérale que la Constitution polonaise de 1791. Elle comprenait : l'égalité de tous les citoyens devant la loi l'abolition des privilèges de la noblesse l'abolition du servage l'attribution des droits politiques aux nobles et aux bourgeois.Un article stipulait que la religion officielle était le catholicisme, un autre autorisait tous les cultes, mais l'introduction du code civil français (Code Napoléon) permettait le divorce et créait le mariage civil, ce qui fut violemment critiqué par l'Église. Un autre article, qui abolissait le servage et reconnaissait la qualité de citoyen aux paysans, fut aussitôt vidé de son contenu, le ministre de la Justice faisant préciser que la terre ne pouvait appartenir qu'à la noblesse et que les paysans n'étaient libres que de leur personne. Cependant, la nouvelle Constitution et le nouveau code civil ont permis de mettre en place les conditions permettant à la bourgeoisie d'exister, d'avoir accès aux fonctions les plus hautes. Des réformes ont également été introduites dans la culture et dans l'enseignement. Trouve plus

Constitution du Gabon: La Constitution du Gabon est la loi fondamentale du Gabon. Elle a été révisée le 11 janvier 2018 pour amender la Constitution de 1991 (révisée en 2003 et 2011) qui faisait elle-même suite à celle de 1961. Trouve plus

Constitution du Ghana: La Constitution du Ghana est la loi fondamentale du Ghana entrée en vigueur le 7 janvier 1993. Il s'agit de la cinquième constitution du Ghana depuis 1957. Elle fut approuvée par un référendum national le 28 avril 1992 avec un soutien de 92 %,. Trouve plus

Constitution du Haut-Karabagh: Trouve plus

Constitution du Haut-Karabagh de 2006: La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %). Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu'État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit. Stepanakert est définie comme capitale de l'État. Suite à un référendum le 20 février 2017, elle est remplacée par une nouvelle constitution Trouve plus

Constitution du japon: Trouve plus

Constitution du Kazakhstan: La Constitution du Kazakhstan est la loi fondamentale du Kazakhstan. Elle a été approuvée par référendum le 30 août 1995 et est entrée en vigueur le 5 septembre 1995. Trouve plus

Constitution du Kentucky: La Constitution du Commonwealth du Kentucky est le document qui régit le Commonwealth du Kentucky. Elle a été adoptée initialement en 1792. Réécrite et amendée plusieurs fois, les dernières versions de la constitution ont été ratifiées en 1799, 1850 et 1891. Trouve plus

Constitution du Kenya: La Constitution du Kenya est la loi fondamentale du Kenya adoptée le 6 mai 2010. Elle abroge la Constitution de 1969. Trouve plus

Constitution du kirghizistan: Trouve plus

Constitution du Kirghizstan: Trouve plus

Constitution du Kosovo: La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008. Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant. Trouve plus

Constitution du Land de Hesse: La Constitution du Land de Hesse du 1er décembre 1946 (Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946) est la constitution adoptée en 1946 pour la Hesse. Trouve plus

Constitution du Land de Rhenanie-du-Nord-Westphalie: Trouve plus

Constitution du land de rhénanie-du-nord-westphalie: Trouve plus

Constitution du Lesotho: La Constitution du Lesotho est la loi fondamentale du Lesotho adoptée le 2 avril 1993. Elle a été modifiée depuis à cinq reprises. Trouve plus

Constitution du liban: Trouve plus

Constitution du Liberia: Constitution libérienne de 1847 ; Constitution libérienne de 1984. Portail du droit Portail de la politique Portail du Liberia Trouve plus

Constitution du Liechtenstein: La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein. Promulguée le 5 octobre 1921, elle remplace la Constitution de 1862. Elle peut se définir comme un mélange de régime parlementaire et de monarchie constitutionnelle avec des aspects de démocratie directe par l'usage des référendums. Trouve plus

Constitution du Luxembourg: La Constitution du Luxembourg est la loi fondamentale du Luxembourg. Trouve plus

Constitution du Malawi: La Constitution du Malawi est la loi fondamentale du Malawi, en vigueur depuis le 18 mai 1994. Trouve plus

Constitution du Mali: La Constitution de la République du Mali est la loi fondamentale du Mali, adoptée le 12 janvier 1992. Trouve plus

Constitution du Maroc: Trouve plus

Constitution du massachusetts: Trouve plus

Constitution du Mexique: La Constitution du Mexique est l'une des sources primaires du droit mexicain. La première version fut écrite en 1824 par le souverain congrès constitutif mexicain réuni à Mexico, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1843 et enfin a sa forme actuelle depuis 1917. Trouve plus

Constitution du Michigan: La Constitution de l'État du Michigan (en anglais: Constitution of the State of Michigan) est la loi fondamentale régissant l'État du Michigan et les structures de son gouvernement. Trouve plus

Constitution du Montenegro: Trouve plus

Constitution du monténégro: Trouve plus

Constitution du Mozambique: La Constitution du Mozambique est la loi fondamentale de la république du Mozambique, en vigueur depuis le 21 décembre 2004. Trouve plus

Constitution du Népal: Trouve plus

Constitution du Népal (homonymie): Constitution provisoire de 2007, Constitution de 2015. Portail du droit Portail du Népal Trouve plus

Constitution du Népal de 2015: Trouve plus

Constitution du Niger: La Constitution de la République du Niger est la loi fondamentale du Niger. La constitution actuelle, adoptée par référendum le 31 octobre 2010, a été promulguée le 25 novembre de la même année, instaurant de ce fait la Septième République. Trouve plus

Constitution du Nigeria: La Constitution de la République fédérale du Nigeria est la loi fondamentale du Nigeria. Il s'agit de la quatrième Constitution du Nigeria depuis l'indépendance en 1960. Elle instaura la Quatrième République. Trouve plus

Constitution du Pakistan: La Constitution de la République islamique du Pakistan ou la Constitution de 1973 est l'actuelle Constitution du Pakistan, norme juridique suprême du pays. C'est la troisième constitution adoptée depuis l'indépendance, après celles de 1956 et de 1962. Cette nouvelle Constitution est adoptée en 1973 sous l'impulsion du président Zulfikar Ali Bhutto, peu après la sécession du Bangladesh. Rédigée par un comité parlementaire, elle est votée par l'Assemblée nationale le 19 avril 1973 et entre en vigueur le 14 août 1973. La Constitution confirme la forme fédérale de l'État en créant quatre provinces et institue notamment un Parlement bicaméral. À ses origines, elle met en place un régime parlementaire en confiant au Premier ministre le rôle le plus important au sein de l'exécutif, mais du fait des deux coups d'État qu'a connu le pays depuis, l'équilibre des pouvoirs entre le président et le Premier ministre a été plusieurs fois changé. Trouve plus

Constitution du Portugal: Trouve plus

Constitution du Qatar: La Constitution du Qatar a été adoptée le 29 avril 2003 ; elle est entrée en vigueur le 8 juin 2004. Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire de l'Émirat. Elle précise la séparation des pouvoirs au sein de l'État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles. La source de droit est la Charia. Trouve plus

Constitution du Quarnero: Trouve plus

Constitution du Québec: La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. La constitution du Québec est de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle (ni même de consensus sur la question de savoir quels documents font partie de cette constitution). Il s'agit donc d'une constitution matérielle. La constitution du Québec comprend donc toutes les règles à caractère général et durable qui régissent l'organisation du système politique et les valeurs fondamentales du Québec. Cette constitution est donc en grande partie composée de règles contenues dans la Constitution du Canada et de lois ordinaires du Parlement du Québec. Les règles contenues dans la Constitution du Canada peuvent être modifiés par la formule de modification constitutionnelle, tandis que les lois ordinaires québécoises peuvent être modifiées de la même façon que toute autre loi du Parlement du Québec. Trouve plus

Constitution du Queensland: La Constitution du Queensland est le texte législatif qui fixe l'organisation des institutions de l'État du Queensland en Australie. Trouve plus

Constitution du Reich: Trouve plus

Constitution du reich allemand: Trouve plus

Constitution du Rojava: La Constitution du Rojava ou Constitution des cantons du Rojava, officiellement nommée Charte du Contrat social, est la constitution provisoire de la région autonome syrienne autoproclamée sous le nom de Rojava. Elle fut adoptée le 29 janvier 2014, lorsque le Parti de l'union démocratique (PYD), affirmant représenter les habitants du Rojava, déclara l'autonomie des trois cantons sous son contrôle vis-à-vis de l'État syrien. L'article 12 de la Charte prévoit que le Rojava demeure une « partie intégrante de la Syrie » et constitue une mise en œuvre provisoire d'une future gouvernance fédérale syrienne dans cette région. Les groupes d'extrême gauche européens, les féministes et certains médias occidentaux saluent cette constitution pour son affirmation explicite des droits des minorités, de l'égalité des sexes, ainsi que sa forme de démocratie directe connue sous le nom de confédéralisme démocratique [réf. nécessaire]. Trouve plus

Constitution du Royaume de Corse: La Constitution du Royaume anglo-corse est le texte établissant une monarchie constitutionnelle en Corse liée au Royaume-Uni après la proclamation par la consulta generale de Corte, le 19 juin 1794, que tous les liens politiques et sociaux liant la France et la Corse sont rompus en critiquant les Jacobins avec leur « système universel de désorganisation de tout principe de société, de violence, de rapine sur toutes les propriétés individuelles et spécialement d'adjuration forcée de toute religion, de tout culte, l'athéisme prêché avec impiété et commandé avec une atroce résolution ». Trouve plus

Constitution du royaume de Sardaigne: Trouve plus

Constitution du royaume des Pays-Bas: La Constitution du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions. Trouve plus

Constitution du royaume d'Islande: Trouve plus

Constitution du royaume d'Italie: Trouve plus

Constitution du royaume-uni: Trouve plus

Constitution du Rwanda: La Constitution de la République du Rwanda est la loi fondamentale du Rwanda qui fut approuvée par un référendum le 26 mai 2003. Elle abroge la Constitution rwandaise de 1991. La Constitution cite le génocide rwandais dans son préambule, appelant à la réconciliation et à la prospérité. Les 17 et 18 décembre 2015, un référendum est organisé afin d'amender la Constitution et permettre à Paul Kagame de se représenter à un troisième mandat de sept ans puis à deux de cinq ans,. Trouve plus

Constitution du Sahara occidental: Trouve plus

Constitution du Senegal: Trouve plus

Constitution du sénégal: Trouve plus

Constitution du Somaliland: La Constitution du Somaliland est la loi fondamentale du Somaliland. Elle fut adoptée par le Parlement du Somaliland le 30 avril 2000. La Constitution fut approuvée dans un référendum qui s'est tenu le 31 mai 2001. 97 % des participants ont voté en sa faveur. Sa version publiée comporte un préambule (Arar), cinq chapitres principaux (Qaybo) chacun subdivisée en sous-parties (Xubno). Il y a actuellement 130 articles (Qodobo) comparé aux 156 articles de la précédente version. Trouve plus

Constitution du Soudan: La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998. Trouve plus

Constitution du Soudan du Sud: La Constitution provisoire de la République du Soudan du Sud de 2011 fut élaborée par le Comité de rédaction constitutionnel du Soudan du Sud. Elle fut publiée en avril 2011. Une version de celle-ci fut ratifiée le 7 juillet 2011 par l'Assemblée législative nationale et est entrée en vigueur le jour de l'indépendance du Soudan du Sud le 9 juillet 2011 après avoir été signé par le président de la République. La Constitution remplace la Constitution provisoire du Sud-Soudan de 2005. La Constitution établit un régime présidentiel avec un Président qui est à la fois chef d'État, chef de gouvernement et commandant en chef des forces armées. Trouve plus

Constitution du Sri Lanka: La Constitution de la République démocratique socialiste du Sri Lanka (Constitution of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka) est actuellement la Constitution du Sri Lanka. Elle est promulguée la première fois par l'Assemblée Nationale du Sri Lanka le 7 septembre 1978. C'est la seconde constitution de la république et la troisième depuis l'indépendance de Ceylan en 1948. Au 20 avril 2015, elle a été amendée 18 fois. Trouve plus

Constitution du Swaziland: Trouve plus

Constitution du Tchad: La Constitution du Tchad peut designer : la Constitution tchadienne de 1959 ; la Constitution tchadienne de 1960 ; la Constitution tchadienne de 1962 ; la Constitution tchadienne de 1973 ; la Constitution tchadienne de 1978 ; la Constitution tchadienne de mai 1982 ; la Constitution tchadienne de septembre 1982 ; la Constitution tchadienne de 1989 ; la Constitution tchadienne de 1996 ; la Constitution tchadienne de 2018. Trouve plus

Constitution du Texas: La Constitution du Texas (anglais : Constitution of the State of Texas) est un texte qui décrit l'organisation des pouvoirs au Texas (États-Unis). Il ne s'agit pas du premier texte constitutionnel du Texas. Elle est entrée en vigueur le 15 février 1876. Trouve plus

Constitution du tibet: Trouve plus

Constitution du Timor oriental: La constitution du Timor oriental, adoptée par une Assemblée constituante le 22 mars 2002, entre en vigueur le 20 mai 2002, lors de l'indépendance du pays. Trouve plus

Constitution du togo: Trouve plus

Constitution du Turkménistan: La constitution du Turkménistan est la loi fondamentale de la république du Turkménistan (article 5). Adoptée le 18 mai 1992, elle se substitue aux anciens textes soviétiques. Dans son préambule, la constitution met l'accent sur le droit à l'autodétermination du peuple turkmène ainsi que sur la nécessité de préserver les droits élémentaires des citoyens. La constitution de 1992 a été amendée en 1995, 1999, 2005 et 2008. Une nouvelle constitution a été adoptée le 14 septembre 2016. Trouve plus

Constitution du Vanuatu: La Constitution du Vanuatu est la loi fondamentale du Vanuatu depuis son indépendance de la France et du Royaume-Uni le 30 juillet 1980. Trouve plus

Constitution du venezuela: Trouve plus

Constitution du Venezuela de 1830: Trouve plus

Constitution du Venezuela de 1999: Trouve plus

Constitution du Vermont: La Constitution du Vermont est le texte fondamental de loi de l'État américain du Vermont. C'est la première constitution écrite pour un État en Amérique du Nord. Cette constitution a été adoptée en 1793 à la suite de l'admission du Vermont à l'Union de 1791. Le texte est largement basé sur la Constitution du Vermont qui a été ratifiée en 1777 lors de la création de la république indépendante. Cette constitution a été amendée depuis à quelques reprises. Trouve plus

Constitution du Vietnam: Trouve plus

Constitution du Yémen: La Constitution du Yémen peut designer : la Constitution sud-yéménite de 1969, en vigueur de 1969 à 1990 ; la Constitution nord-yéménite de 1970, en vigueur de 1970 à 1990 ; la Constitution yéménite de 1990, en vigueur de 1990 à 2011 ; le mécanisme de la transition au Yémen, en vigueur depuis 2011 ; le projet de constitution de la République fédérale du Yémen, rédigé de 2012 à 2014 et présenté en 2015 ; la Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015, en vigueur depuis 2016 dans les territoires contrôlés par les rebelles Houthis. Portail de la politique Trouve plus

Constitution du Zimbabwe: La Constitution du Zimbabwe est la loi fondamentale du Zimbabwe en vigueur depuis le 18 avril 1980 et modifiée 17 fois depuis. Une nouvelle Constitution, approuvée par le référendum constitutionnel de mars 2013, a été promulguée le 22 mai 2013. Trouve plus

Constitution égyptienne: Trouve plus

Constitution égyptienne de 1956: La Constitution de la République d'Égypte ou Constitution égyptienne de 1956 est la loi fondamentale de l'Égypte de 1956 à 1958. Trouve plus

Constitution égyptienne de 1971: La Constitution égyptienne de 1971 est la loi fondamentale de l'Égypte de 1971 à 2012. Adoptée le 11 septembre 1971 après un référendum, elle a été amendée à plusieurs reprises (1980, 2005 et 2007). Elle garantit notamment l'indépendance du système judiciaire, l'égalité des chances pour tous les citoyens, la propriété privée et le multipartisme. Le 13 février 2011, la constitution est provisoirement suspendue, conséquence de la révolution survenue dans le pays. Elle est finalement abrogée en 2012 et remplacée par la constitution de 2012. Trouve plus

Constitution égyptienne de 2012: La Constitution égyptienne de 2012 est la loi fondamentale de l'Égypte de 2012 à 2014. Elle succède à la constitution de 1971. Adoptée le 26 décembre 2012 après un référendum , la constitution est suspendue par l'armée égyptienne après la destitution du président puis abrogée après avoir été remplacée par la constitution de 2014 . Trouve plus

Constitution égyptienne de 2014: La Constitution égyptienne de 2014 est la loi fondamentale de l'Égypte. Elle est entrée en vigueur le 19 janvier 2014 après avoir été approuvée par un référendum. Elle remplace la Constitution de 2012, adoptée sous la présidence de Mohamed Morsi, et dont elle est une version amendée. Trouve plus

Constitution en 17 articles: La Constitution en 17 articles (十七条憲法, jūshichijō kenpō) est, selon le Nihon Shoki publié en 720, un document écrit par le prince Shōtoku en 604. Il est adopté au cours du règne de l'impératrice Suiko. L'accent du document n'est pas tant mis sur les lois fondamentales par lesquelles l'État doit être régi comme on peut l'attendre d'une constitution moderne mais il s'agit plutôt d'un document d'inspiration bouddhiste et confucéenne qui se concentre sur la morale et les vertus attendues des responsables gouvernementaux et des sujets de l'empereur pour assurer le bon fonctionnement de l'État où l'empereur doit être considéré comme la plus haute autorité. C'est l'un des premiers documents dictatoriaux moraux de l'histoire. Trouve plus

Constitution en Irlande: Trouve plus

Constitution espagnole: La constitution espagnole peut désigner : La constitution de Bayonne ; la constitution espagnole de 1812, non appliquée par Ferdinand VII ; la constitution espagnole de 1837, qui établit la monarchie constitutionnelle et se fonde sur la souveraineté nationale ; la constitution espagnole de 1845, qui modère la précédente ; la Constitution espagnole de 1869, établie à la suite de la révolution de 1868 et qui débouche sur la Première République ; la Constitution espagnole de 1876, qui rétablit la monarchie constitutionnelle (restauration bourbonienne) ; la constitution espagnole de 1931, la loi fondamentale de la Seconde République ; la constitution espagnole de 1978, actuellement en vigueur et qui régit la monarchie constitutionnelle. Trouve plus

: undefined Trouve plus

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

DW-TV, DWV, DWV Amsterdam, DX, DX (radio),

DW-TV: Trouve plus DWV: DWV peut faire référence à: Deformed wing virus (en français, virus des ailes déformées), un virus qui tou...