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vendredi 12 mars 2021

Constitution de l'iran, Constitution de l'irlande, Constitution de l'Islande, Constitution de l'Italie, Constitution de l'Ossétie du Sud,

Constitution de l'iran: Trouve plus

Constitution de l'irlande: Trouve plus

Constitution de l'Islande: Les Constitutions de l'Islande sont les différentes normes écrites qui ont organisé les institutions de l'Islande depuis 1871, d'abord en tant que territoire autonome au sein du Danemark, puis en tant qu'État indépendant et souverain. L'actuelle constitution en vigueur en Islande est la Constitution de la république d'Islande (Stjórnarskrá lýðveldisins Íslands), approuvée par référendum lors de la fondation de la république en 1944. Trouve plus

Constitution de l'Italie: Au cours de son histoire, l'Italie et les États desquels elle est issue ont connu diverses constitutions. Trouve plus

Constitution de l'Ossétie du Sud: La Constitution de la République d'Ossétie du Sud (en russe : Конститу́ция Респу́блики Ю́жная Осе́тия) est la loi fondamentale adoptée par référendum le 8 avril 2001. Elle remplace la Constitution ossète du 2 novembre 1993. Trouve plus

Constitution de l'Ouganda: La Constitution de la République de l'Ouganda est la loi fondamentale de l'Ouganda. L'actuel Constitution fut adoptée le 8 octobre 1995 et a été amendée en 2005. Il s'agit de la quatrième Constitution depuis l'indépendance de l'Ouganda depuis 1962. Trouve plus

Constitution de l'Ukraine: La Constitution de l'Ukraine (ukrainien : Конституція України) est la loi fondamentale de l'Ukraine. La Constitution fut adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l'Ukraine le 28 juin 1996. La constitution fut adoptée avec 315 votes pour sur 450 votes possibles (300 pour minimum). Les autres lois et normes légales ukrainiennes doivent se conformer à la Constitution. Le droit d'amender la Constitution par une procédure spéciale revient exclusivement au Parlement. Le seul organe capable d'interpréter la Constitution et déterminer la conformité d'une norme à celle-ci est la Cour constitutionnelle. Trouve plus

Constitution de l'URSS: Trouve plus

Constitution de Macao: Trouve plus

Constitution de Madagascar: La Constitution de la République de Madagascar a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et fait entrer le pays dans sa IVe république en cloturant celle de 1992. La toute première constitution du pays datait de 1959. Trouve plus

Constitution de Malte: La Constitution de Malte (Il-Kostituzzjoni ta' Malta ou Constitution of Malta) est la norme juridique suprême de la République de Malte. Cette loi fondamentale fut adoptée le 21 septembre 1964 et marque la naissance de l'État maltais devenu ce jour indépendant vis-à-vis de la couronne britannique. Elle a été amendée, entre autres, en 1974 pour transformer l'État en République de Malte ; la reine étant remplacée par un président élu. Trouve plus

Constitution de Mars: La Constitution de Mars est la Constitution adoptée le 17 mars 1921, par la Deuxième République polonaise, créée, à l'issue de l'insurrection de Grande-Pologne de 1918-1919, par le traité de Versailles de juin 1919. Cette insurrection avait permis de se défaire de l'occupation germano-prussienne qui datait des partages de la Pologne de la fin du XVIIIe siècle. L'établissement de cette Constitution intervient immédiatement après la guerre soviéto-polonaise de 1920, laquelle a permis à la jeune nation polonaise de repousser l'agression soviétique. Trouve plus

Constitution de mars (Pologne): Trouve plus

Constitution de Maurice: La Constitution de la République de Maurice est la loi fondamentale de Maurice. Trouve plus

Constitution de Medine: Trouve plus

Constitution de médine: Trouve plus

Constitution de Melfi: Trouve plus

Constitution de Monaco: En 1848, le prince Florestan Ier tente de répondre aux demandes locales pour plus de démocratie et propose deux constitutions à la population, mais elles sont rejetées, particulièrement par les habitants de Menton. Il faudra attendre 1911 pour que la principauté se dote d'une constitution. Monaco a depuis lors connu deux constitutions : la constitution de 1911, en vigueur de 1911 à 1962 ; la constitution de 1962, en vigueur depuis 1962. Trouve plus

Constitution de Nauru: La constitution de Nauru a été adoptée le 28 janvier 1968 et mise en application le 31 janvier à l'occasion de l'indépendance du pays. Elle détermine les droits fondamentaux ainsi que les modalités électorales. Trouve plus

Constitution de Niue: La constitution actuelle de l'État insulaire de Niue a été adoptée en 1974 à la suite d'un référendum. Avant cette date, Niue était un protectorat, gouverné par la Nouvelle-Zélande pour le compte de l'Empire britannique. Trouve plus

Constitution de Norvège: Trouve plus

Constitution de Nouvelle-Grenade de 1832: La Constitution de la Colombie de 1832 est le texte fondateur de la République de Nouvelle-Grenade, adoptée en 1832. Elle est la loi suprême de ce qui reste de la Grande Colombie après sa dissolution en 1830 et remplace donc la Constitution de Cúcuta. Trouve plus

Constitution de Nouvelle-Grenade de 1843: La Constitution de la Colombie de 1843 est loi suprême de la République de Nouvelle-Grenade, adoptée en 1843. Elle remplace la Constitution de 1832. Trouve plus

Constitution de Nouvelle-Grenade de 1853: La Constitution de la Colombie de 1853 est la loi suprême de la République de Nouvelle-Grenade, adoptée le 21 mai 1853. Elle remplace la constitution de 1843. Trouve plus

Constitution de partie civile: Trouve plus

Constitution de Prusse (1920): Trouve plus

Constitution de RDA: Trouve plus

Constitution de Rhénanie-du-Nord-Westphalie: Trouve plus

Constitution de Rhénanie-Palatinat: Trouve plus

Constitution de Rionegro: Trouve plus

Constitution de Saint-Domingue de 1801: La Constitution de Saint-Domingue de 1801 fut la deuxième constitution organisant le fonctionnement des institutions de la colonie française de l'Île de Saint-Domingue, après celle promulguée le 28 mai 1790 par une assemblée excluant les Gens de couleur libres. Elle fut promulguée au Cap-Français, le 14 Messidor an IX (3 juillet 1801) par le général Toussaint Louverture, gouverneur de Saint-Domingue. Elle fut surnommée la Constitution autonomiste et fut considérée comme la première Constitution de la future République d'Haïti, quoique restant bien celle d'une colonie que son promoteur entendait bien "soumettre toute entière à l'empire français" où chacun était "Français". Son dispositif est d'ailleurs marqué par un grand souci de l'ordre, sinon de l'ordre moral, bien peu empreint de libéralisme, instaurant un pouvoir oligarchique, voire personnel, et autoritaire. L'universitaire américain Jeremy D. Popkin l'exprime ainsi: "La société que Toussaint est en train de construire est une société fortement hiérarchisée, avec une paysannerie soumise à un contrôle répressif, exercé par une caste militaire en train de monopoliser la propriété des terres". Trouve plus

Constitution de Saint-Marin: La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu'amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain. Il s'agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur,. Trouve plus

Constitution de Sao Tomé-et-Principe: La Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (en portugais : Constituição da República Democrática de São Tomé e Príncipe) désigne la loi fondamentale de Sao Tomé-et-Principe. Trouve plus

Constitution de Saxe: Trouve plus

Constitution de Serbie: Trouve plus

Constitution de Sierra Leone: La Constitution de Sierra Leone est la loi fondamentale de la Sierra Leone. Elle est en vigueur depuis le 1er octobre 1991. Trouve plus

Constitution de Singapour: La Constitution de Singapour est la norme juridique suprême du pays. Elle ne peut être modifiée que par approbation des deux tiers ou plus des députés élus (MPs) du parlement lors des deuxième et troisième lectures d'une session parlementaire. Le président peut chercher l'avis d'un tribunal composé d'au moins trois juges de la cour suprême pour toutes les questions de constitutionnalité des lois. Trouve plus

Constitution de Sparte: Trouve plus

Constitution de Tarnovo: Trouve plus

Constitution de Vanuatu: Trouve plus

Constitution de Virginie: La Constitution de Virginie est un document qui définit et limite les pouvoirs du gouvernement et les droits fondamentaux des citoyens du Commonwealth de Virginie. Comme toutes les autres constitutions d'États fédérés aux États-Unis, elle représente la loi suprême, bien qu'elle puisse être limitée par la constitution américaine et les lois fédérales du pays. La Virginie se dota d'une première constitution en juin 1776 pendant la révolution américaine, peu de temps avant la Déclaration d'indépendance américaine. Elle fut par la suite amendée et révisée (en 1830, 1851, 1864, 1870, 1902, et en 1971). Trouve plus

Constitution de weimar: Trouve plus

Constitution d'Eidsvoll: Trouve plus

Constitution des Athéniens: Trouve plus

Constitution des Athéniens (Aristote): La Constitution des Athéniens (en grec ancien : Ἀθηναίων πολιτεία / Athênaíôn politeía ; en latin : De Atheniensium republica) est une œuvre antique d'Aristote, décrivant le régime politique dans l'Athènes antique. Œuvre des dernières années de la vie d'Aristote, elle aurait été rédigée entre les années 329 et 326-324 av. J.-C. ; en effet, il est fait mention au chapitre LIV, § 7 de cette œuvre, de l'archonte Céphisophon, qui fut en fonction en -329/8, le texte a donc été écrit après cette date,. Trouve plus

Constitution des Bahamas: La constitution des Bahamas est la loi fondamentale de la Communauté des Bahamas. Trouve plus

Constitution des Comores: La Constitution des Comores actuelle, de l'Union des Comores, est entrée en vigueur le 23 décembre 2001. La première constitution date de 1977. Le 31 juillet 2018, une nouvelle constitution est adoptée par référendum. Trouve plus

Constitution des Etats Confederes: Trouve plus

Constitution des états confédérés: Trouve plus

Constitution des États fédérés de Micronésie: La constitution des États fédérés de Micronésie est le texte fondamental des États fédérés de Micronésie, rédigé en 1975 et adopté en 1978. Il existe également une constitution propre à chacun des quatre États qui fixe leur organisation et leur fonctionnement. Trouve plus

Constitution des Etats-Unis: Trouve plus

Constitution des États-Unis: La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président des Etats-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l'État fédéral. La Constitution prévoit ainsi par ce système l'équilibre des pouvoirs ainsi que leur collaboration (en anglais « checks and balances »). Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d'amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence. Trouve plus

Constitution des États-Unis / Article I: Trouve plus

Constitution des Etats-Unis d'Amerique: Trouve plus

Constitution des Etats-Unis d'Amérique: Trouve plus

Constitution des états-unis d'amérique: Trouve plus

Constitution des États-Unis de 1787: Trouve plus

Constitution des Fidji: La constitution des Fidji est la loi fondamentale de la République des Fidji. Une nouvelle constitution, remplaçant celle de 1997 a été adoptée en 2013. Il s'agit de la quatrième constitution des Fidji. La Constitution de 1997 a été suspendue en 2006 et abrogée en juillet 2009 par le Premier ministre Frank Bainimarama. La nouvelle Constitution dérive de la Charte du peuple pour le changement, la paix et le progrès et des consultations menées avec les partis politiques, les ONG et les citoyens,. Trouve plus

Constitution des Îles Marshall: La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la République des Îles Marshall. Adoptée en 1979, elle connut plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995. Trouve plus

Constitution des îles Salomon: Trouve plus

Constitution des Kiribati: La constitution des Kiribati est la loi fondamentale des Kiribati. Adoptée en 1979, et promulguée pour l'indépendance du 12 juillet 1979, elle connut plusieurs modifications dont la dernière (mineure) datait de 1995 et une plus importante en 2016. Elle adopte un régime parlementaire où le président, également chef du gouvernement, est élu au scrutin universel direct, parmi trois ou quatre députés de la Maneaba ni Maungatabu. Trouve plus

Constitution des Lacédémoniens: La Constitution des Lacédémoniens est un traité de philosophie politique de Xénophon écrit en 378 ou 377 alors que l'auteur était dans son domaine de Scillonte analysant la constitution et les mœurs de la cité grecque de Sparteau IVe siècle (av. J.-C). Trouve plus

Constitution des Lacédémoniens (Xénophon): Trouve plus

Constitution des Marshall: Trouve plus

Constitution des Palaos: La constitution des Palaos est le texte fondamental de la République des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention Constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du Troisième Référendum Constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1981. Une Seconde Convention Constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005. Trouve plus

Constitution des Pays-Bas: Trouve plus

Constitution des Philippines: La Constitution de la République des Philippines (ou Constitution des Philippines) a été approuvée en 1987 et est entrée en vigueur le 11 février de la même année après une série de chartes et constitutions. Trouve plus

Constitution des Salomon: Trouve plus

Constitution des Samoa: La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa. Trouve plus

Constitution des Seychelles: La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvé par un référendum le 18 juin 1993. Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000 et en 2011. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976. Trouve plus

Constitution des Tonga: La constitution des Tonga est la loi suprême du Royaume des Tonga. Trouve plus

Constitution des Tuvalu: La constitution des Tuvalu est la loi suprême de l'État des Tuvalu. Trouve plus

Constitution des USA: Trouve plus

Constitution d'États: L'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant Constitution d'États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise. Elle comprenait 52 articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consistait, d'une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d'autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique. On n'y trouvait qu'une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n'était qu'effleuré. Portail du XIXe siècle Portail du droit Portail de la politique au Luxembourg Trouve plus

Constitution d'Haïti de 1801: Trouve plus

Constitution d'Haïti de 1987: Trouve plus

Constitution djiboutienne du 15 septembre 1992: La Constitution djiboutienne du 15 septembre 1992 est l'actuelle constitution de la république de Djibouti, approuvée par les Djiboutiens lors du référendum du 4 septembre précédent. Plus haute norme juridique du pays, elle a fait l'objet de trois révisions constitutionnelles (2006, 2008 et 2010). Trouve plus

Constitution d'octobre: Trouve plus

Constitution dogmatique sur la Révélation divine: Trouve plus

Constitution du 11 août 1919: Trouve plus

Constitution du 14 août 1919: Trouve plus

Constitution du 14 janvier 1852: Trouve plus

Constitution du 16 avril 1871: Trouve plus

Constitution du 16 thermidor An X: Trouve plus

Constitution du 17 juin 1944: Trouve plus

Constitution du 19 mai 1993: Trouve plus

Constitution du 22 frimaire an 8: Trouve plus

Constitution du 22 frimaire an VIII: La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Trouve plus

Constitution du 23 novembre 1995: Trouve plus

Constitution du 27 mai 1992: Trouve plus

Constitution du 27 octobre 1946: Trouve plus

Constitution du 28 juin 1950: Trouve plus

Constitution du 28 mars 1849: Trouve plus

Constitution du 3 mai: Trouve plus

Constitution du 3 septembre 1791: Trouve plus

Constitution du 4 novembre 1848: Trouve plus

Constitution du 4 octobre 1958: Trouve plus

Constitution du 5 fructidor an III: La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22 septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l'État. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793). La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs : le 4 brumaire (26 octobre 1795), la Convention se sépare ; le 8 (30 octobre), le Conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents déclarent être définitivement constitués ; le 10 (1er novembre), le premier directoire est nommé. Elle est suspendue le 10 novembre 1799, lendemain du coup d'État du 18 brumaire, par une résolution du Conseil des Anciens qui établit le Consulat provisoire, avant d'être abrogée par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui établit le Consulat décennal. Parfois surnommée la « Constitution de la peur » selon le mot de l'historien Pierre Gaxotte,, la constitution de l'an III est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle française,. Les républiques sœurs ont eu des constitutions calquées sur celle de l'an III. Trouve plus

Constitution du 6 juin 1952: Trouve plus

Constitution du 6 messidor an I: La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l'an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Promulguée le 4 août 1793 pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité. Elle est constituée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d'un acte constitutionnel relatif à l'organisation des pouvoirs publics. Trouve plus

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