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vendredi 12 mars 2021

Constitution de la république du Congo, Constitution de la république du Congo de 2002, Constitution de la république du Congo de 2015, Constitution de la République islamique d'Iran, Constitution de la République italienne,

Constitution de la république du Congo: Trouve plus

Constitution de la république du Congo de 2002: La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le 6 novembre 2015, elle est abrogée par la constitution de 2015. Trouve plus

Constitution de la république du Congo de 2015: La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le 6 novembre 2015, après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguessopeu après son adoption par référendum le 25 octobre 2015. Trouve plus

Constitution de la République islamique d'Iran: Trouve plus

Constitution de la République italienne: La constitution italienne actuelle a été promulguée le 27 décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Le nom officiel est « Constitution de la République italienne » car elle fait suite au référendum du 2 juin 1946, au cours duquel les Italiens se sont prononcés entre le Royaume et la République et ont élu l'Assemblée constituante qui l'a rédigée et votée. Trouve plus

Constitution de la Republique populaire de Chine: Trouve plus

Constitution de la république populaire de Chine: La république populaire de Chine a connu plusieurs constitutions depuis sa proclamation en 1949 : la Constitution de la république populaire de Chine de 1954 ; la Constitution de la république populaire de Chine de 1975 ; la Constitution de la république populaire de Chine de 1978 ; la Constitution de la république populaire de Chine de 1982. Trouve plus

Constitution de la république populaire de Chine de 1954: La Constitution de la république populaire de Chine de 1954 a été adoptée à l'unanimité et promulguée le 20 septembre 1954, à l'issue de la première session du premier Congrès national du peuple à Beijing. Cette constitution est la première de la république populaire de Chine. Trouve plus

Constitution de la république populaire de Chine de 1982: La Constitution de la république populaire de Chine (en mandarin 中华人民共和国宪法 ; en pinyin Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est la loi constitutionnelle de la république populaire de Chine, la quatrième de son histoire après celles de 1954, 1975 et 1978. Adoptée par l'Assemblée nationale populaire le 4 décembre 1982, elle fait l'objet de révisions en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018 qui aboutissent à sa version actuelle. La Constitution débute par un préambule et comprend 138 articles répartis en quatre chapitres : les principes généraux ; les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ; la structure de l'État (lui-même subdivisé en sept sections) ; le drapeau national, l'hymne national, l'emblème national et la capitale.Bien que toutes les organisations chinoises soient censées être soumises à la Constitution, l'absence de pluralité de partis politiques autorise un contrôle unique de celle-ci par le PCC. C'est en effet le Parti communiste chinois qui contrôle la législation, ou les amendements à la constitution en faisant des propositions à l'ANP. Trouve plus

Constitution de la République romaine: La constitution de la République romaine, n'a pas de sens en droit romain, car Rome n'a jamais eu de constitution. Le mos maiorum (mot latin désigne les « coutumes des ancêtres ») mais non des règles constitutionnelles. C'est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement. La source fondamentale de souveraineté (mais ce concept féodal est lui aussi anachronique pour Rome) dans cette république antique, comme pour les républiques modernes, est le populus (universi cives, somme des citoyens) (peuple). Le peuple de Rome se rassemble en assemblées législatives pour ratifier les lois et élire les magistrats. Le Sénat s'occupe des affaires quotidiennes de Rome, et ses membres président les tribunaux. Les magistrats font respecter le droit, convoquent et président le Sénat et les assemblées législatives. Les trois pouvoirs s'équilibrent et se contrôlent mutuellement (mais là encore l'idée de trois pouvoirs séparés, équilibrés est un anachronisme, moderne cette fois). Néanmoins, la séparation des pouvoirs entre ces trois branches n'est pas systématique. Il y a ainsi de fréquents usages d'outils constitutionnels qui ne sont pas en harmonie avec l'esprit de la constitution romaine. L'équilibre constitutionnel a été rompu la première fois en faveur de l'élément démocratique pendant les tribunats de Tiberius et Caius Sempronius Gracchus. Quarante ans plus tard, pour répondre à la crise constitutionnelle amorcée par les Gracques, le dictateur Lucius Cornelius Sulla transfère de façon radicale le pouvoir de l'élément démocratique (les assemblées législatives) vers l'élément aristocratique (le Sénat). Durant les quarante années suivantes, ce déséquilibre constitutionnel continue de se détériorer comme il dérive ostensiblement vers la formation de dictatures militaires. Cette crise constitutionnelle conduit finalement à l'écroulement de la République romaine et son évolution en une forme de gouvernement autocratique qui sera plus tard appelé « Empire romain ». Trouve plus

Constitution de la République romaine de 1849: La Constitution de la République romaine de 1849 fut adoptée le 3 juillet 1849, tandis que l'armée française assiégeait Rome pour ramener Pie IX sur le trône. Le document original (portant les signatures manuscrites des députés de l'Assemblée constituante) a été conservé , après la chute de la République , par Giovanni Pennacchi , représentant à l'assemblée constituante de la province de Spolète. Il a été déposé, après sa mort en 1883, à la Bibliothèque Augusta de Pérouse , où il est actuellement conservé. Trouve plus

Constitution de la République serbe de Bosnie: La Constitution de la République serbe de Bosnie, en bosnien et en serbe Устав Републике Српске et Ustav Republike Srpske, est la loi fondamentale de la République serbe de Bosnie, une entité de Bosnie-Herzégovine. La constitution fut adoptée par l'Assemblée nationale de la République serbe de Bosnie le 28 février 1992, mais fut révisé à la suite de la signature des accords de Dayton. La constitution comprend les principes et les normes applicables sur le territoire, et définit l'organisation interne de la République, la fonction des institutions officielles et les droits et libertés des citoyens. Trouve plus

Constitution de la République slovaque 1992: Trouve plus

Constitution de la République slovaque de 1992: Trouve plus

Constitution de la Republique socialiste du Viet Nam: Trouve plus

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Constitution de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan: Trouve plus

Constitution de la République tchèque: Trouve plus

Constitution de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie: Trouve plus

Constitution de la Rhenanie-Palatinat: Trouve plus

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Constitution de la Roumanie: La Constitution de la Roumanie de 1991 est la norme fondamentale qui établit la structure du gouvernement, les droits et les devoirs des citoyens et le mode de création législative en Roumanie. Elle est fondée sur le principe de légitimité du gouvernement roumain. Elle remplace la Constitution roumaine de 1965. La Constitution a été révisée par un référendum national le 18 octobre 2003. La nouvelle Constitution, qui est entrée en vigueur le 29 octobre 2003, conserve la structure de la Constitution de 1991 mais y opère d'importantes révisions. Trouve plus

Constitution de la Russie: Trouve plus

Constitution de la Saxe: Trouve plus

Constitution de la Serbie: La Constitution serbe de 2006 (en serbe : Устав Србије од 2006. године et Ustav Srbije od 2006. godine) a été adoptée par référendum les 28 et 29 octobre 2006. Elle fut proclamée officiellement par le Parlement de Serbie le 8 novembre 2006 en remplacement de la constitution de 1990. Les précédentes constitutions avaient été adoptées durant les périodes de la Principauté et du Royaume de Serbie en 1835, 1838, 1869, 1888, 1901 et 1903, et, concernant la République socialiste de Serbie, en 1947, 1963 et 1974. Trouve plus

Constitution de la Serbie (2006): Trouve plus

Constitution de la Serbie de 2006: Trouve plus

Constitution de la Sierra Leone: Trouve plus

Constitution de la Slovaquie: La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect. Trouve plus

Constitution de la Slovénie: Trouve plus

Constitution de la Somalie: La Constitution de la République fédérale de Somalie (somali : Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya, arabe : دستور جمهورية الصومال الفدرالية) est la constitution de la Somalie. Elle crée la République fédérale de Somalie et fonde l'autorité légale. Elle définit les droits et devoirs des citoyens et la structure du gouvernement. Cette troisième constitution du pays qualifiée de « provisoire » fut adoptée le 1er août 2012 par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio, la capitale du pays,. Trouve plus

Constitution de la Suède: La Constitution du Royaume de Suède se compose de quatre lois fondamentales (grundlagar) : l'acte de succession de 1810 (Successionsordningen), l'acte sur la liberté de la presse de 1949 (Tryckfrihetsförordningen), les instruments de gouvernement de 1974 (Regeringsformen), la loi fondamentale sur la liberté d'expression de 1991 (Yttrandefrihetsgrundlagen).Il y a aussi une loi sur le fonctionnement du Riksdag mais qui n'est pas qualifiée de loi fondamentale, bien que certains de ses éléments soient plus difficiles à modifier qu'une loi normale : l'acte sur le Riksdag de 1974 (Riksdagsordningen). Trouve plus

Constitution de la Suisse: La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Suisse, après celles de 1848 et de 1874. Elle a été acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le 18 avril 1999 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis, elle a été modifiée plusieurs fois à la suite de votations populaires. Son préambule met, par l'invocation de Dieu, en lumière les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance ainsi que de vivre ensemble dans le respect et l'aide mutuelle et enfin de faire usage de sa liberté. Aucun lien avec un texte d'intention, tel que la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est indiqué. La Constitution ne peut être modifiée qu'à la suite d'une votation populaire à la double majorité. L'Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l'unité de la forme, celui de l'unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple. La Suisse dispose d'une constitution au sens formel. Cela signifie que les règles sont édictées par un pouvoir spécifique (le pouvoir constituant) et sont rassemblées dans un texte unique s'appliquant au fonctionnement de l'État. Trouve plus

Constitution de la Syrie: La Constitution syrienne du 27 février 2012 (en arabe : دستور سوريا / dustūr sūriyā) adoptée lors du référendum constitutionnel de 2012 en pleine guerre civile syrienne, est la loi fondamentale de la République arabe syrienne. Conformément à l'idéologie pan-arabe, elle décrit le pays comme une région du monde arabe, ayant un caractère culturel arabe et dont le peuple fait partie intégrante de la nation arabe. Trouve plus

Constitution de la Tanzanie: La Constitution de la Tanzanie – aussi appelée Constitution de la République unie de Tanzanie, ou Constitution permanente, ou encore Quatrième Constitution de Tanzanie – est la loi fondamentale de la Tanzanie. Elle a été ratifiée en 1977. Trouve plus

Constitution de la Tchéquie: La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992. Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960. Trouve plus

Constitution de la Thaïlande: La Thaïlande a connu plusieurs constitutions : la constitution de 1932, de 1932 à 1946 ; la constitution de 1946, de 1946 à 1947 ; la constitution de 1947, de 1947 à 1949 ; la constitution de 1949, de 1949 à 1952 ; la constitution de 1952, de 1952 à 1959 ; la constitution de 1959, de 1959 à 1968 ; la constitution de 1968, de 1968 à 1972 ; la constitution de 1972, de 1972 à 1974 ; la constitution de 1974, de 1974 à 1976 ; la constitution de 1976, de 1976 à 1977 ; la constitution de 1977, de 1977 à 1978 ; la constitution de 1978, de 1978 à 1991 ; la constitution de 1991, de 1991 à 1997 ; la constitution de 1997, de 1997 à 2006 ; la constitution de 2006, de 2006 à 2007 ; la constitution de 2007, de 2007 à 2014 ; la constitution de 2014, de 2014 à 2017 ; la constitution de 2016, depuis 2017. Trouve plus

Constitution de la Transnistrie: La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle est a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996. Trouve plus

Constitution de la Tunisie: La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année. Il s'agit de la cinquième loi fondamentale de l'histoire du pays, après le Pacte fondamental de 1857, la Constitution de 1861, la Constitution de 1959 et la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dite « petite Constitution ») de 2011. Trouve plus

Constitution de la Turquie: La Turquie a connu plusieurs constitutions : la constitution de 1921 de 1921 à 1924 ; la constitution de 1924 de 1924 à 1960 ; la constitution de 1961 de 1961 à 1980 ; la constitution de 1982, plusieurs fois modifiée, notamment par référendum en 2010, amendée dans son dernier état par référendum en 2017. Trouve plus

Constitution de la Ve république: Trouve plus

Constitution de la Ve République française: Trouve plus

Constitution de la Vème République: Trouve plus

Constitution de la ville libre et hanseatique de Hambourg: Trouve plus

Constitution de la ville libre et hanséatique de hambourg: Trouve plus

Constitution de la Zambie: La Constitution de Zambie est la loi fondamentale de la Zambie en vigueur depuis le 30 août 1991. Trouve plus

Constitution de l'Abkhazie: La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adopté lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le 26 novembre 1994, et par un référendum le 3 octobre 1999 (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exact de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14. Trouve plus

Constitution de l'Afghanistan: La constitution afghane régit l'organisation de l'État afghan formé par la Coalition internationale après la chute du régime des Talibans en octobre-décembre 2001. Elle a été adoptée en janvier 2004 par une assemblée de notables afghans. Trouve plus

Constitution de l'Afrique du Sud: Trouve plus

Constitution de l'Albanie: La Constitution de l'Albanie est l'actuelle loi fondamentale de l'Albanie qui est entrée en vigueur le 28 novembre 1998. Elle définit l'Albanie comme une république parlementaire. D'après la Constitution actuelle, la République d'Albanie a une législature monocamérale composée de 140 députés qui élisent le chef de l'État, le président de l'Albanie, et le Conseil des ministres qui se compose du Premier ministre, du vice-Premier ministre et des ministres. La Constitution est divisée en 18 parties qui établissent une démocratie parlementaire, la souveraineté du peuple et les droits fondamentaux des citoyens ainsi que d'autres éléments importants. La Constitution remplirait tous les critères d'une Constitution européenne moderne. Trouve plus

Constitution de l'Algérie: L'Algérie a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance : la constitution de 1963, suspendue en 1965 ; la constitution de 1976, révisée en 1979, 1980 et 1988, articulée à la Charte nationale du 5 juillet 1976, révisée en 1986 ; la constitution de 1989 ; la constitution de 1996, révisée en 2002, 2008, 2016 et 2020. Trouve plus

Constitution de l'Algérie de 1963: Trouve plus

Constitution de l'Algérie de 1976: Trouve plus

Constitution de l'Algérie de 1989: Trouve plus

Constitution de l'Algérie de 1996: Trouve plus

Constitution de l'Allemagne: Trouve plus

Constitution de l'Allemagne de l'Est: Trouve plus

Constitution de l'Allemagne du Nord: Trouve plus

Constitution de l'Alsace-Lorraine: La loi du 31 mai 1911 sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand : Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral. Trouve plus

Constitution de l'an 3: Trouve plus

Constitution de l'an i: Trouve plus

Constitution de l'an iii: Trouve plus

Constitution de l'an viii: Trouve plus

Constitution de l'an x: Trouve plus

Constitution de l'an xii: Trouve plus

Constitution de l'Angola: L'Angola a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance : la constitution de 1975, de 1975 à 1992 ; la constitution de 1992, de 1992 à 2010 ; la constitution de 2010, depuis 2010. Trouve plus

Constitution de l'argentine: Trouve plus

Constitution de l'Arménie: Trouve plus

Constitution de l'Australie: La Constitution de l'Australie est l'ensemble de lois en vertu desquelles le gouvernement fédéral d'Australie peut gouverner le pays. Elle se compose de plusieurs documents. Le plus important est la Constitution du Commonwealth d'Australie. La Constitution a été approuvée après plusieurs référendums votés par les habitants des colonies d'Australie dans les années 1898 à 1900 et le vote du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 (Imp) par le Parlement britannique. La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1901. Même si la Constitution avait initialement reçu force de loi par une loi du Parlement du Royaume-Uni, l'Australie est maintenant un pays indépendant. Le Royaume-Uni et le Parlement d'Australie n'ont pas le pouvoir de changer la Constitution, seul le peuple australien peut la modifier par référendum. Les Lettres patentes délivrées par la Couronne, sur les conseils de ministres australiens, font également partie de la Constitution. D'autres textes de loi ont une importance constitutionnelle pour l'Australie. Ce sont le Statut de Westminster, adopté dans le Statute of Westminster Adoption Act 1942 puis l'Australia Act 1986 qui ont été votés dans les mêmes formes par les parlements de chaque État australien, du Royaume-Uni et du Parlement fédéral australien. Ensemble, ces lois ont pour effet la rupture de tous les liens constitutionnels entre l'Australie et le Royaume-Uni. Même si la même personne, la reine Élisabeth II, est le chef d'État des deux pays, elle agit en sa capacité de chef d'État de chacun. En vertu du système de droit unique australien, la Haute Cour d'Australie et la Cour fédérale d'Australie ont le pouvoir d'interpréter les dispositions constitutionnelles. Leurs décisions déterminent l'interprétation et l'application de la constitution. Trouve plus

Constitution de l'Azerbaïdjan: L'expression Constitution de l'Azerbaïdjan peut faire référence à : la Constitution de la République démocratique d'Azerbaïdjan (1920) ; la Constitution de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan de 1921 à 1937 ; la Constitution de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan de 1937 à 1978 ; la Constitution de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan de 1978 à 1995 ; la Constitution de la République d'Azerbaïdjan depuis 1995. Trouve plus

Constitution de Lecompton: Le projet de constitution du parti esclavagiste au Kansas, en septembre 1857, dit Constitution de Lecompton visait à faire du Territoire du Kansas créé trois ans plus tôt dans la ville de Lecompton, un état esclavagiste. Le texte visait aussi donner une force juridique plus grande à l'esclavagisme, en interdisant toute ingérence, dans ce domaine, de l'état fédéral et de la capitale Washington. Le Territoire du Kansas faisait alors l'objet d'une course à l'annexion de terres, aussi bien des esclavagistes venus du Missouri que de leurs opposants, car l'apparition d'un état esclavagiste pouvait faire basculer l'équilibre national en faveur d'un camp ou d'un autre. Très contesté, quatre ans avant la guerre de Sécession, ce projet de constitution érigeait les affirmations suivantes: Section 1. Le droit de propriété précède et est supérieur à toute sanction constitutionnelle, et le droit du propriétaire d'un esclave sur son esclave [...] est identique et tout aussi inviolable que le droit du propriétaire de n'importe quelle autre propriété. Section 2. Aucune loi ne pourra émanciper les esclaves sans le consentement de leur propriétaire, ni sans payer aux propriétaires pleine compensation en argent de la valeur des esclaves ainsi émancipés. Il ne pourra être interdit aux personnes immigrant dans l'État d'y amener avec elles des personnes tenues pour esclaves par les lois de quelque État ou territoire des États-Unis dès lors [...] qu'elles en sont effectivement propriétaires [...]Constitution de Lecompton, article VII, l'esclavageSelon ces principes, la loi de l'Illinois libérant les esclaves présents sur son territoire viole les droits fondamentaux des citoyens du Missouri, et les principes de courtoisie entre États s'effacent naturellement devant la défense de ces droits. Au même moment, un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu en mars 1857 appelé Scott v. Sandford prend fermement position en faveur de l'esclavage, déclarant, d'une part, qu'un Noir, même libre, ne peut être citoyen des États-Unis, d'autre part que, dans les territoires des États-Unis qui, à l'époque, ne sont pas encore des États et sont administrés par le gouvernement fédéral, ce dernier ne peut y interdire l'esclavage. Les débats autour de la constitution, et au-delà autour de l'esclavage dans le territoire provoquèrent entre 1854 et 1858 une succession de violences annonçant la guerre de Sécession, appelée bleeding Kansas ou Bloody Kansas Après un premier référendum favorable au projet, mais contesté pour fraudes, les électeurs du Kansas revotèrent le 4 janvier 1858, et rejetèrent massivement la proposition Lecompton par un vote de 10 226 voix contre 138 (les partisans de l'esclavage avaient boycotté ce référendum). Et à Washington, la constitution Lecompton avait été rejetée par la Chambre fédérale des représentants en 1858 pour fraudes, beaucoup de démocrates nordistes votants avec le parti républicain contre les démocrates du sud, pro-constitution. Le Kansas fut admis dans l'Union en tant qu'État libre en 1861, au moment où la guerre de Sécession commençait. Trouve plus

Constitution de l'église Saint-Paul: Trouve plus

Constitution de l'Égypte: La Constitution de l'Égypte actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 15 janvier 2014 et promulguée le 19 janvier de la même année. Il s'agit de la septième loi fondamentale de l'histoire du pays, après celles de 1923, de 1930, de 1956, de 1958, de 1971 et de 2012. Trouve plus

Constitution de l'Empire allemand: Trouve plus

Constitution de l'empire du Japon: Trouve plus

Constitution de l'Empire ottoman: La Constitution de l'Empire ottoman, officiellement Loi fondamentale (arabe : قانون اساسى ; turc ottoman : Kanûn-u Esâsî) est l'unique constitution qu'a eu l'Empire ottoman : elle a été en vigueur du 23 décembre 1876 au 14 février 1878 puis de 1908 à 1921. Avec cette Constitution, un parlement bicaméral a été mis en place, pour la première fois de l'histoire du pays. Par ailleurs, le sultan était le dépositaire du pouvoir exécutif. Trouve plus

Constitution de l'Empire romain: Les dispositions constitutionnelles sous l'Empire romain sont centrées autour de l'empereur. D'Auguste à Dioclétien, l'empereur est officiellement appelé Princeps (« premier citoyen »). Le terme Princeps est d'abord utilisé par Auguste pour donner une apparence constitutionnelle à son pouvoir autocratique. Auguste ayant donné l'exemple, ses successeurs continuent à porter ce titre. Par conséquent, les historiens modernes baptisent cette période (de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.) le « Principat ». Il s'agit de la première des deux ères de l'Empire romain. La deuxième ère, le « Dominat », commence avec Dioclétien en 284 et s'achève avec la chute de l'Empire romain d'Occident en 476. Pendant la transition de la Monarchie vers la République, le roi (l'exécutif) perd ses pouvoirs constitutionnels au profit du Sénat. Pendant la transition de la République vers l'Empire, l'exécutif (l'empereur) retrouve ses pouvoirs. De fait, la fondation de l'Empire équivaut à la restauration de l'ancienne monarchie. Auguste établit un système où, théoriquement, le pouvoir est partagé de façon équitable entre deux branches du gouvernement que sont le Princeps et le Sénat. Ce partage équitable est toujours illusoire mais le retour à une forme de monarchie devient de plus en plus clair durant les décennies qui suivent la mort d'Auguste. Au fur et à mesure, le Sénat se soumet de plus en plus au Princeps. L'appartenance au Sénat n'est plus motivée par la recherche du pouvoir mais plutôt par la recherche de prestige et d'un bon rang social. Bien que les assemblées législatives continuent de se réunir longtemps après la chute de la République, elles deviennent vite impuissantes. Leur seule valeur politique tient au fait qu'elles peuvent être utilisées pour légitimer les décrets du Princeps. Quand Dioclétien devient empereur en 284, il hérite d'une situation semblable à celle d'Octavien en 27 av. J.-C.. Dioclétien instaure alors les réformes les plus importantes depuis celles d'Auguste pour tenter de remédier au dysfonctionnement de la constitution précédente. Trouve plus

Constitution de l'Érythrée: La Constitution de l'Érythrée fut élaborée par la Commission constitutionnelle établie par le gouvernement de l'Érythrée. La Constitution qui en résulte fut introduite en 1997, un an après la date prévue. Bien que la Constitution a été ratifiée, elle n'est pas encore entièrement en vigueur, et aucune élection générale ne fut organisée, en dépit de l'adoption d'une loi électorale en 2002. Trouve plus

Constitution de l'Espagne: Trouve plus

Constitution de l'Estonie: La Constitution de l'Estonie est la loi fondamentale actuelle de l'Estonie. Elle a été adoptée par référendum le 28 juin 1992 et reprend des éléments des Constitutions de 1920 et 1938. Trouve plus

Constitution de l'Eswatini: La Constitution de l'Eswatini est la loi fondamentale du Royaume de l'Eswatini. Trouve plus

Constitution de l'État d'Angaur: La constitution d'Angaur est le texte fondamental de l'État d'Angaur, aux Palaos. Trouve plus

Constitution de l'État de Chuuk: La constitution de l'État de Chuuk, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Chuuk. Elle est effective le 1er octobre 1989. Des amendements sont élaborés tout au long de l'année 2004 et adoptés par référendum en mars 2005. Trouve plus

Constitution de l'État de Hatohobei: La constitution de Hatohobei est le texte fondamental de l'État de Hatohobei, aux Palaos. Trouve plus

Constitution de l'État de Koror: La constitution de Koror est le texte fondamental de l'État de Koror, aux Palaos. Trouve plus

Constitution de l'État de Kosrae: La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae. Elle entre en vigueur le 11 janvier 1984. Elle est modifiée une première fois en 1995 puis à nouveau en 2005. Trouve plus

Constitution de l'État de Peleliu: La constitution de Peleliu est le texte fondamental de l'État de Peleliu, aux Palaos. Trouve plus

Constitution de l'État de Pohnpei: La constitution de l'État de Pohnpei, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Pohnpei. Elle est adoptée le 5 mars 1984 et entre en vigueur le 8 novembre 1984. Trouve plus

Constitution de l'État de Sonsorol: La constitution de l'État de Sonsorol est le texte fondamental de Sonsorol, un des États de la République des Palaos. Trouve plus

Constitution de l'État de Yap: La constitution de l'État de Yap, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Yap. Elle est adoptée dans le courant de l'année 1982, est promulguée le 24 décembre de cette même année et entre en vigueur le 1er janvier 1983. Des amendements ont été adoptés par référendum et promulgués le 24 novembre 2006. La constitution comporte 15 articles. Elle est consultable en anglais sur le site internet de la Cour suprême des États fédérés de Micronésie. Trouve plus

Constitution de l'État du Michigan: Trouve plus

Constitution de l'État libre de Bavière: La Constitution de l'État libre de Bavière du 2 décembre 1946 (Verfassung des Freistaates Bayern vom 2. Dezember 1946) est la constitution bavaroise ratifiée par référendum le 1er décembre 1946 et entrée en vigueur le 8 décembre. Elle remplaçait formellement la constitution de 1919. Elle comprend 188 articles, en quatre parties. Ayant été adoptée avant la création de la République fédérale, elle dispose non seulement de l'organisation des pouvoirs, mais aussi de tous les autres domaines évoqués dans l'ancienne Constitution du Reich ; l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale, le 23 mai 1949, rendit caduques celles de ses dispositions qui étaient désormais du ressort de la Fédération, en application du principe « Le droit fédéral casse le droit provincial » (« Bundesrecht bricht Landesrecht », art. 31 GG), qui vaut également pour le droit constitutionnel. La Constitution fonctionna sans changement pendant vingt-deux ans. Elle a connu onze révisions de 1968 à 2003, les plus importantes étant : en 1970, l'abaissement de la majorité politique ; en 1984, l'introduction de la « protection des fondements naturels de la vie », c'est-à-dire de la conservation de la nature, comme objectif de l'État ; en 1995, l'introduction d'un référendum communal (kommunaler Bürgerentscheid) ; en 1998, une large révision allongeant à cinq ans la durée du mandat du Landtag et supprimant le Sénat.À la suite de la révision de 1998, le texte a été publié en une nouvelle version le 15 septembre 1998. Trouve plus

Constitution de l'État libre de Saxe: La Constitution de l'État libre de Saxe du 27 mai 1992 (Verfassung des Freistaates Sachsen vom 27. Mai 1992, SächsVerf) est la constitution promulguée le 27 mai 1992 pour le Land de Saxe. Elle avait été adoptée le 26 mai par le Landtag agissant en tant qu'assemblée constituante et est entrée en vigueur le 6 juin de la même année. En 2007, elle n'a jamais été révisée. Trouve plus

Constitution de l'Éthiopie: Trouve plus

Constitution de l'idéologie d'Adolf Hitler: Les historiens et les biographes ont une certaine difficulté à attribuer les convictions politiques d'Adolf Hitler. Ses écrits et ses méthodes ont souvent été adaptés aux besoins et aux circonstances mais l'antisémitisme, l'antiparlementarisme, l'anticommunisme, l'anticapitalisme, l'expansionnisme allemand, la proclamation de la supériorité d'une « race aryenne » et une forme extrême de nationalisme allemand étaient des thèmes stables. Hitler en personne a affirmé qu'il se battait contre le marxisme juif, le capitalisme et le « judéo-bolchevisme ». Selon lui, le communisme et le capitalisme sont un complot juif pour prendre le pouvoir dans le monde. Ses vues ont été plus ou moins formées au cours de trois périodes : (1908-1913) : Les années de sa pauvreté comme jeune adulte à Vienne et à Munich avant la Première Guerre mondiale, pendant laquelle il a de la méfiance pour des journaux et des partis politiques ;(1918-1919) : Les derniers mois de la Première Guerre mondiale et l'année suivante, lorsque, l'Allemagne ayant perdu la guerre, Hitler aurait développé son nationalisme extrême et un désir de « sauver » l'Allemagne à la fois de ses ennemis internes et externes. C'est de cette époque que date le premier écrit antisémite d'Hitler, une lettre qu'il a adressée, le 16 septembre 1919, à un certain Adolf Gemlich, sur l'initiative de son supérieur, le capitaine Karl Mayr. Il y oppose un antisémitisme passionnel qui débouche sur des pogroms à un antisémitisme rationnel visant à l'élimination irrévocable des Juifs en général ;Les années 1920, au cours desquelles il commence sa carrière politique et rédige Mein Kampf. Trouve plus

Constitution de l'illinois: Trouve plus

Constitution de l'Inde: La Constitution de l'Inde (en hindi : भारतीय संविधान) est la loi fondamentale de l'Inde. Elle érige les principes politiques fondamentaux et établit la structure, les procédures, les droits et les devoirs du gouvernement et définit les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Le leader dalit B. R. Ambedkar est considéré comme le rédacteur de la Constitution. La Constitution indienne est la plus longue constitution écrite du monde pour un pays indépendant,,,. Elle comptait en 2008 450 articles en 22 parties, 12 annexes et 114 amendements totalisant 117 369 mots dans sa version en langue anglaise. En plus de la version anglaise, il existe une traduction officielle en hindi. La Constitution a été adoptée par l'Assemblée constituante indienne le 26 novembre 1949 et est entrée en vigueur le 26 janvier 1950. La date du 26 janvier a été choisie en souvenir de la « Déclaration d'indépendance » adoptée par le Congrès national indien en 1930. La Constitution déclare que l'Inde est une « république souveraine, socialiste, laïque, démocratique ». Les mots « socialiste » et « laïque » ont été ajoutés par le 42e amendement en 1976,. L'Inde célèbre chaque année l'adoption de sa Constitution le 26 janvier lors du Republic Day. Au moment de son entrée en vigueur, la Constitution de l'Inde a remplacé le Government of India Act de 1935 comme loi fondamentale. Trouve plus

Constitution de l'Indiana: L'État américain de l'Indiana a eu deux constitutions. La première fut créée lorsque le Territoire de l'Indiana envoya quarante-trois délégués à la convention constitutionnelle du 10 juin 1816 réaliser la constitution de l'État, dont la création avait été autorisée par le Congrès des États-Unis ; elle fut acceptée à 33 contre 8 voix, sans être soumise au peuple. Cette constitution empruntait de manière importante aux autres constitutions des États, en particulier à celles de la Virginie, de l'Ohio et du Kentucky. La constitution actuelle est celle de 1851, avec de nombreux amendements. Trouve plus

Constitution de l'Indonésie: La constitution de l'Indonésie (Undang-Undang Dasar Negara Republik Indonesia 1945 ou UUD '45, « loi de base de l'État de la République d'Indonésie ») est la loi fondamentale de l'État indonésien. Elle fut rédigée de juin à août 1945 alors que le pays était encore sous occupation japonaise à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle fut abrogée par la constitution fédérale de 1949 puis par la constitution provisoire de 1950, mais fut restaurée à la suite du décret présidentiel du 5 juillet 1959. La constitution de 1945 a comme préambule les Pancasila, les cinq principes proclamés le 1er juin 1945 par le président Soekarno — deux mois et demi avant la proclamation de l'indépendance, comme étant l'incarnation des principes de bases du futur État indépendant. Elle garantit la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le système gouvernemental est décrit comme « semi-présidentiel » ou comme « présidentiel avec des caractéristiques parlementaires ». À la suite de la chute de Soeharto, de nombreuses réformes politiques furent mises en place et modifièrent en partie la constitution. Trouve plus

Constitution de l'Irak: La Constitution de l'Irak est le texte juridique fondamental fixant l'organisation et le fonctionnement de l'actuel État d'Irak. Elle a été adoptée par référendum populaire en octobre 2005. Trouve plus

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