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vendredi 12 mars 2021

Constitution de la Biélorussie, Constitution de la Birmanie, Constitution de la Bolivie, Constitution de la Bolivie de 2009, Constitution de la Bosnie-Herzégovine,

Constitution de la Biélorussie: La Constitution de la Biélorussie (biélorusse : Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь, russe: Конституция Республики Беларусь) est la constitution adoptée en 1994 par la Biélorussie. Elle est, trois ans après que le pays a proclamé son indépendance de l'Union des républiques socialistes soviétiques, le document officiel qui établit le cadre du gouvernement biélorusse et énumère les droits et les libertés de ses citoyens. La Constitution a été rédigée par le « Soviet suprême de Biélorussie », l'ancien organe législatif du pays, et a été améliorée par des citoyens et des experts juridiques. Le contenu de la constitution comprend le préambule, les neuf chapitres et 146 articles. La structure et la substance de la constitution ont été fortement influencés par les constitutions des puissances occidentales et par les « expériences » biélorusses dans l'ère soviétique. Trouve plus

Constitution de la Birmanie: La Constitution de la république de l'Union du Myanmar (မြန်မာနိုင်ငံ ဖွဲ့စည်းပုံ အခြေခံ ဥပဒေ) est le texte définissant les lois fondamentales de la Birmanie. Elle a changé plusieurs fois depuis la fondation du pays, issu de la décolonisation des Indes. Trouve plus

Constitution de la Bolivie: Trouve plus

Constitution de la Bolivie de 2009: Trouve plus

Constitution de la Bosnie-Herzégovine: La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est la loi fondamentale de Bosnie-Herzégovine. L'actuelle Constitution est l'Annexe 4 de l'accord-cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine, aussi appelée accords de Dayton, et a été signée à Paris le 14 décembre 1995. Trouve plus

Constitution de la Bulgarie: Trouve plus

Constitution de la californie: Trouve plus

Constitution de la Chine: Trouve plus

Constitution de la Chypre du Nord: Trouve plus

Constitution de la Cinquième République: Trouve plus

Constitution de la Cinquième République française: Trouve plus

Constitution de la Colombie: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1832: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1843: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1853: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1858: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1863: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1886: Trouve plus

Constitution de la Colombie de 1991: Trouve plus

Constitution de la Colombie-Britannique: Trouve plus

Constitution de la confédération de l'Allemagne du Nord: La Constitution de la (con)fédération de l'Allemagne du Nord (en allemand Verfassung des Norddeutschen Bundes) est la constitution adoptée par la confédération de l'Allemagne du Nord et en vigueur de 1867 à 1871. La Constitution de l'Empire allemand de 1871 a été calquée sur celle-ci. Trouve plus

Constitution de la Confédération germanique: Trouve plus

Constitution de la Confédération germanique de 1871: La Constitution de la Confédération germanique (en allemand Verfassung des Deutschen Bundes), aussi nommée Constitution de novembre (Novemberverfassung), est la constitution de l'Allemagne du 1er janvier au 16 avril 1871. Elle remplace la Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord et est rapidement remplacée par la Constitution de l'Empire allemand. Trouve plus

Constitution de la confédération grenadine: La Constitution de la Colombie de 1858 est le texte fondateur de la Confédération grenadine, adoptée en 1858. Par ce texte, l'ancienne République de Nouvelle-Grenade prend le nom de Confédération grenadine (espagnol : Confederación Granadina). Trouve plus

Constitution de la Corée du Nord: La constitution socialiste de la République populaire démocratique de Corée (en coréen : 조선민주주의인민공화국 사회주의헌법) est la constitution de la République populaire démocratique de Corée, nom officiel de la Corée du Nord. Elle a été adoptée en décembre 1972 par l'Assemblée populaire suprême et a remplacé la précédente constitution datant de 1948. Cette constitution établit le nom officiel du pays et son statut comme un État socialiste. Le pays est défini comme une « dictature de la démocratie du peuple » (une formulation qui suit de près le modèle chinois), sous la direction du Parti du travail de Corée. La constitution de la Corée du Nord est divisée en sept parties, comprenant chacune d'elles plusieurs articles (172 articles en tout). Par ailleurs, la constitution de la Corée du Nord garantit les droits civils et politiques, comme la liberté d'expression, le droit d'élire des fonctionnaires, le droit à un procès équitable et la liberté de religion. Depuis la mort de Kim Il-sung en 1994, Kim Jong-il a maintenu un régime militaire autoritaire et dictatorial. En septembre 2009, il a été signalé que la Corée du Nord a révisé sa constitution en supprimant toute référence au communisme et conservant Kim Jong-il comme « chef suprême » en vertu de l'article 100,. Trouve plus

Constitution de la Coree du Sud: Trouve plus

Constitution de la corée du sud: Trouve plus

Constitution de la Côte d'Ivoire: La Côte d'Ivoire a eu au cours de son histoire plusieurs textes constitutionnels, dont le but était, en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes, de constituer la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes de lois du pays. Les diverses constitutions ivoiriennes ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire aux divers moments de son histoire moderne. Ces documents ont défini le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tels que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire est la Constitution du 8 novembre 2016 qui fonde la Troisième République, amendée en mars 2020. Elle fut approuvée par le peuple lors d'un référendum en 2016 et modifiée par voie parlementaire en 2020. Trouve plus

Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000: Trouve plus

Constitution de la Crimée: La constitution de la Crimée peut désigner : la première et la deuxième constitution de la République autonome de Crimée, 1992 – 1999 et 1999 – 2014 ; la constitution de la République de Crimée (ru) entrée en vigueur en 2014. Trouve plus

Constitution de la Croatie: La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le 22 décembre 1990. Après les premières élections législatives multipartites d'avril 1990, le Parlement vota plusieurs changement constitutionnel à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le 22 décembre 1990, ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie. Trouve plus

Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine: La constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est la norme interne suprême au sein de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Trouve plus

Constitution de la Federation de Russie: Trouve plus

Constitution de la fédération de russie: Trouve plus

Constitution de la Finlande: La Finlande a connu plusieurs constitutions au cours de son histoire : La Constitution finlandaise de 1919 ; la Constitution finlandaise de 2000. Trouve plus

Constitution de la Finlande de 1919: Trouve plus

Constitution de la Floride: La Constitution de l'État de Floride (en anglais: Constitution of the State of Florida ) est le texte législatif qui établit et décrit les droits, devoirs, structures et fonctions du gouvernement de l'État de Floride. Elle est la loi fondamentale de cet État. Depuis sa création, en 1845, la Floride a connu cinq constitutions, l'actuelle fut ratifiée par référendum le 5 novembre 1968. Trouve plus

Constitution de la France: Trouve plus

Constitution de la Gambie: La Constitution de la République de Gambie est la loi fondamentale de la Gambie. Elle est entrée en vigueur le 16 janvier 1997 et a abrogé la Constitution gambienne de 1970. Il s'agit de la deuxième constitution adoptée par le pays. La Constitution établit un régime présidentiel avec un Parlement monocaméral. Le Parlement gambien a examiné, en première lecture en septembre 2020, le projet de nouvelle Constitution censée remplacer celle de 1997, adoptée trois ans après un coup d'Etat militaire dirigé par l'ancien président Yahya Jammeh. L'approbation de ce texte aux deux tiers des votes des députés gambiens permettra, par la suite, de soumettre ledit projet à un référendum populaire pour son adoption définitive. Rédigé par la Commission de révision constitutionnelle (CRC) créée en décembre 2017, ce projet qui sera la troisième Constitution de la Gambie – la première date de 1970 – devrait permettre « au peuple gambien de prendre un nouveau départ dans la gouvernance démocratique ». Le nouveau texte consacre notamment la limitation des mandats présidentiels à deux – ce verrou avait été supprimé sous Yahya Jammeh - et donne la possibilité au président de désigner et de nommer son vice-président. Les nominations ministérielles sont toutefois soumises à la confirmation de l'Assemblée nationale qui doit être effectuée dans les quatorze jours qui suivent. Lorsqu'elle décide de ne pas confirmer un ministre, elle est tenue de fournir ses motifs par écrit au président dans les trois jours. Tout manquement à cet égard entraînera l'approbation du responsable. Le nouveau projet institue, par ailleurs, un nouveau mode de fonction du Parlement, un système de quotas pour la représentation des femmes à l'Assemblée nationale et l'indépendance politique des membres de la Commission électorale nationale.. Trouve plus

Constitution de la Géorgie: La Constitution de la Géorgie (en géorgien საქართველოს კონსტიტუცია, sak'art'velos konstitoutsia) est la loi suprême de Géorgie. Approuvée par le Parlement géorgien le 24 août 1995, elle entre en vigueur le 17 octobre de la même année et remplace le décret sur le pouvoir de l'État de novembre 1992, qui servait de constitution provisoire. Trouve plus

Constitution de la Grande Colombie: Trouve plus

Constitution de la Grece: Trouve plus

Constitution de la grèce: Trouve plus

Constitution de la Guinée: Trouve plus

Constitution de la Guinée équatoriale: La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur. Elle remplace la précédente Constitution de 1982,. Trouve plus

Constitution de la Guinée-Bissau: La Constitution de Guinée-Bissau est la loi fondamentale de Guinée-Bissau. Trouve plus

Constitution de la Hongrie: La Hongrie a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance : la constitution de 1919, à partir de 1919 ; la constitution de 1949, de 1949 à 2012 ; Loi fondamentale de la Hongrie, depuis 2012. Trouve plus

Constitution de la IVe république: Trouve plus

Constitution de la Jordanie: La Constitution de la Jordanie a été adoptée le 1er janvier 1952. Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire du Royaume avec le système parlementaire représentant la population. Il précise la séparation des pouvoirs au sein de l'État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles. Trouve plus

Constitution de la Lettonie: La Constitution de la Lettonie (en letton : Latvijas Republikas Satversme) est la loi fondamentale de la République de Lettonie, adoptée par l'Assemblée constituante le 15 février 1922 et entrée en vigueur le 7 novembre suivant. Trouve plus

Constitution de la Libye: Trouve plus

Constitution de la Lituanie: Trouve plus

Constitution de la Malaisie: La Constitution de la Malaisie est l'ensemble des principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement de la Malaisie. Elle est entrée en vigueur le 27 aout 1957. Elle définit la Malaisie comme une monarchie constitutionnelle élective, parlementaire et fédérale. La constitution définit les caractéristiques et l'organisation des trois branches principales du gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé au niveau fédéral par deux assemblées : la Chambre des représentants et le Sénat. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier Ministre et ses ministres. Le pouvoir judiciaire est placé sous la direction de la Cour Fédérale. Le chef d'état (Yang di-Pertuan Agong) est un roi qui a essentiellement un rôle de représentation. Trouve plus

Constitution de la Malmaison: La Constitution de la Malmaison est une constitution de la République helvétique, rédigée par Napoléon Bonaparte et ses collaborateurs en 1802. Trouve plus

Constitution de la Mauritanie: La Constitution de Mauritanie est la loi fondamentale de la Mauritanie. L'actuelle constitution de la République islamique de Mauritanie est entrée en vigueur depuis le 20 juillet 1991. Suspendue à deux reprises lors des coups d'État de 2005 et 2008, elle connaît trois révisions en 2006, 2012 et 2017. Trouve plus

Constitution de la Micronésie: Trouve plus

Constitution de la Moldavie: La Constitution de Moldavie est la loi fondamentale qui définit la fonctionnement de l'État moldave et cadre la législation du pays. Trouve plus

Constitution de la Monarchie romaine: Les dispositions constitutionnelles sous la Monarchie romaine sont centrées autour du roi. Il nomme ses propres assistants, leur déléguant des pouvoirs spécifiques. Le Sénat, dominé par l'aristocratie, sert de conseiller au roi. Il arrive souvent que le roi demande au Sénat de gérer divers problèmes, mais il est libre d'ignorer ses conseils. Le roi peut également demander l'avis des comices curiates (comitia curiata, l'assemblée populaire dans laquelle le peuple est réparti par curies). Celles-ci représentent un moyen pour le peuple de Rome d'exprimer ses opinions. Mais comme pour le Sénat, le roi peut passer outre le vote de cette assemblée pour prendre ses décisions. Les comices curiates ont d'autres fonctions. C'est une assemblée utilisée par les citoyens pour prendre connaissance des annonces. Elles peuvent être aussi utilisées comme tribunal, jugeant des affaires civiles comme criminelles. Quand un roi meurt, un interrex est nommé pour faciliter l'élection d'un nouveau roi. L'interrex doit trouver un prétendant afin de le soumettre au Sénat. Si celui-ci approuve le choix de l'interrex, les comices curiates procèdent à un vote électif. Si le prétendant est élu, le Sénat finalise l'élection. Le prétendant est alors déclaré roi par l'interrex. Trouve plus

Constitution de la Mongolie: L'actuelle Constitution de la Mongolie a été adoptée le 13 janvier 1992, et est entrée en vigueur le 12 février. Trouve plus

Constitution de la Namibie: La Constitution de la République de Namibie (en anglais : Constitution of Republic of Namibia) est la loi fondamentale de Namibie. Elle fut adoptée en février 1990, un mois avant l'indépendance de la Namibie de l'Afrique du Sud alors sous apartheid, par l'Assemblée constituante. Trouve plus

Constitution de la nation argentine: Trouve plus

Constitution de la nation iroquoise: La constitution de la nation iroquoise, ou Gayanashagowa (mot qui signifie « grande loi qui lie » ou « grande loi de l'Unité » ou « grande loi de paix ») est l'ancien code juridique des Iroquois rédigé en 1720 en anglais sous forme de 117 paragraphes qui comprennent une constitution et quelques rares dispositions de coutume. Son fonctionnement avait été décrit en détail dès 1702 par le Français Louis Armand Delom d'Arce. La Confédération iroquoise fut l'entité politique la plus puissante en Amérique du Nord pendant deux siècles avant Christophe Colomb, et pendant les deux siècles après. Ses membres la nommaient Haudenosaunee, c'est-à-dire « le peuple des maisons longues ».[réf. nécessaire] Trouve plus

Constitution de la Norvège: La Constitution de la Norvège est le texte fondamental régissant le fonctionnement du royaume de Norvège. Elle a été adoptée pour la première fois le 16 mai 1814 par l'Assemblée constituante à Eidsvoll, puis signée et datée du 17 mai 1814. Elle a été considérée comme l'une des constitutions les plus démocratiques du monde à l'époque, c'est d'ailleurs la plus ancienne constitution écrite en vigueur en Europe. Le 17 mai est désormais la fête nationale de la Norvège. Elle a été révisée plusieurs fois notamment en raison de l'union personnelle avec la Suède, puis en raison de la rupture de cette union en 1905. La dernière révision en date du 18 juin 2010 supprime notamment les deux chambres (Lagting et Odelsting) du Storting. Trouve plus

Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud: La Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud est le texte législatif qui fixe l'organisation des institutions de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Trouve plus

Constitution de la Nouvelle-Grenade de 1832: Trouve plus

Constitution de la Nouvelle-Zelande: Trouve plus

Constitution de la nouvelle-zélande: Trouve plus

Constitution de la Palestine: Trouve plus

Constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée: La constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est la loi suprême de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Trouve plus

Constitution de la Pologne: La Constitution de la République de Pologne (en polonais : Konstytucja Rzeczypospolitej Polskiej) est la loi fondamentale de la Pologne. Adoptée le 2 avril 1997 et entrée en vigueur le 17 suivant, elle instaure un régime parlementaire. Trouve plus

Constitution de la Quatrième République: Trouve plus

Constitution de la Quatrième République française: Trouve plus

Constitution de la RDA: Trouve plus

Constitution de la République arabe d'Égypte: La Constitution de la République arabe d'Égypte peut designer : la Constitution égyptienne de 1971, en vigueur de 1971 à 2012 ; la Constitution égyptienne de 2012, en vigueur de 2012 à 2014 ; la Constitution égyptienne de 2014, en vigueur depuis 2014. Portail de la politique Trouve plus

Constitution de la République arabe sahraouie démocratique: La constitution du République arabe sahraouie démocratique est la loi fondamentale de la République arabe sahraouie démocratique qui revendique la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental lequel n'est pas un État reconnu internationalement. Cette Constitution a été révisée de nombreuses fois par le Conseil national sahraoui, le parlement en exil. Trouve plus

Constitution de la République arabe unie: La Constitution de la République arabe unie est la loi fondamentale de l'Égypte et de la Syrie de 1958 à 1961. Trouve plus

Constitution de la République autonome de Crimée: La constitution de la Crimée (ukrainien : Конституція Автономної Республіки Крим; russe : Конституция Автономной Республики Крым) est la constitution qui régit le fonctionnement de la République autonome de Crimée territoire d'Ukraine. Entré en vigueur en 1999 elle ne donne aucune initiative législative, mais garantit à la Crimée une autonomie budgétaire et certains droits patrimoniaux. Trouve plus

Constitution de la République bolivarienne du Venezuela: La Constitution de la République bolivarienne du Venezuela est l'actuelle constitution du Venezuela. Le texte a été élaboré par une assemblée constituante qui a proposé son projet, dans le courant de l'année 1999. Le projet de constitution établi, celui-ci a été soumis à un référendum populaire le 15 décembre 1999. Le texte constitutionnel ayant été approuvé par référendum, il est promulgué le 20 décembre 1999, et remplace donc l'ancienne constitution de 1961. Il s'agit de la 26e constitution en vigueur au Venezuela depuis son indépendance en 1811. Le texte constitutionnel a tout d'abord été promulgué par le président de la République, Hugo Chávez, puis a reçu le soutien de nombreuses figures politiques, qui avaient déjà participé à l'élaboration de la Constitution de 1961, comme Luis Miquilena et Carlos Andrés Pérez. Chávez et ses partisans (chavistes) nomment ce texte la Constitución Venezolana (« Constitution vénézuélienne »), car selon eux, ce texte est directement inspiré de l'idéologie politique et philosophique de Simón Bolívar, le bolivarisme. La Constitution de 1999 est la première constitution approuvée par référendum populaire, dans l'histoire du Venezuela. Elle instaure la Cinquième République, car celle-ci prévoit d'importants changements socio-économiques et modifie également la dénomination du Venezuela, qui était jusqu'alors República de Venezuela (« République du Venezuela ») , et qui devient par cette constitution República Bolivariana de Venezuela (« République bolivarienne du Venezuela »). Les changements majeurs apportés par cette constitution concernent la réforme des institutions (monocamérisme, modification du mandat présidentiel), et l'affirmation de nouveaux droits fondamentaux pour tous les vénézuéliens (l'éducation gratuite dans l'enseignement supérieur, une protection médicale gratuite de qualité, le droit à un environnement de qualité, le droit des minorités (plus particulièrement les populations indigènes) à conserver leurs cultures traditionnelles, leurs religions, leurs langues...). On peut noter que la Constitution de 1999, avec ses 350 articles, constitue la plus longue des constitutions applicables à travers le monde.[réf. nécessaire] Trouve plus

Constitution de la République bolivarienne du Vénézuela: Trouve plus

Constitution de la République centrafricaine: La Constitution de la République centrafricaine peut designer : Constitution du 16 février 1959 (République centrafricaine) ; Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale du 17 mai 1960 ; Constitution du 26 novembre 1964 (Ire République) ; Acte constitutionnel no 2 du 8 janvier 1966 ; Constitution impériale du 4 décembre 1976 ; Acte constitutionnel no 2 du 21 septembre 1979 (IIe République) ; Constitution du 5 février 1981 ; Acte constitutionnel du 1er septembre 1981 ; Acte constitutionnel no 1 de 1985 ; Constitution du 28 novembre 1986 (IIIe République) ; Constitution du 14 janvier 1995 (IVe République) ; Acte constitutionnel no 2 du 15 mars 2003 ; Constitution du 27 décembre 2004 (Ve République) ; Charte de la transition centrafricaine du 18 janvier 2013 (transition) ; Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015. Trouve plus

Constitution de la république d'Arménie: Trouve plus

Constitution de la République d'Azerbaïdjan: La Constitution de la République d'Azerbaïdjan (en azéri Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası) est la Constitution de l'Azerbaïdjan. Adoptée en 1995 et amendée en 2002 et 2009, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel de l'Azerbaïdjan, fixe les symboles nationaux, la langue officielle et le siège de la capitale, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Premier ministre et du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale et le statut de la République autonome du Nakhitchevan. Le 12 novembre jour de son adoption est aussi le jour de la constitution. Trouve plus

Constitution de la Republique de Baviere: Trouve plus

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Constitution de la Republique de Chine: Trouve plus

Constitution de la république de chine: Trouve plus

Constitution de la République de Chypre: La Constitution de Chypre, officiellement la Constitution de la République de Chypre (Το Σύνταγμα της Κυπριακής Δημοκρατίας) est la loi suprême de la République de Chypre telle qu'elle l'était en 1960, mais qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable. La Constitution a été adoptée le 6 juillet 1960 et est entrée en vigueur le 16 août 1960, depuis lors, elle n'a été modifiée que cinq fois. Le document original contenait 199 articles et mettait sur un pied d'égalité le grec et le turc, les faisant toutes deux langues officielles. Il s'agit d'une constitution de type "dualiste" et d'un genre de "fédéralisme fonctionnel". Trouve plus

Constitution de la république de Macédoine: Trouve plus

Constitution de la république de Macédoine du Nord: La Constitution de la République de Macédoine du Nord (en macédonien Устав на Република Северна Македонија) a été proclamée officiellement par l'Assemblée le 17 novembre 1991 en remplacement de la constitution de 1974, qui concernait la République socialiste de Macédoine et qui remplaçait elle-même un texte de 1946. Trouve plus

Constitution de la Republique de Saxe: Trouve plus

Constitution de la république de saxe: Trouve plus

Constitution de la République de Serbie (2006): Trouve plus

Constitution de la République de Serbie de 2006: Trouve plus

Constitution de la République de Slovénie: La Constitution de la République de Slovénie a été adoptée par l'Assemblée nationale slovène (Dravni zbor) le 23 décembre 1991. Trouve plus

Constitution de la république de Weimar: Trouve plus

Constitution de la République démocratique allemande: Trouve plus

Constitution de la République démocratique d'Azerbaïdjan: La Constitution de la République démocratique d'Azerbaïdjan est la première Constitution azerbaïdjanaise. Elle est entrée en vigueur en 1920 pour quelques mois. Elle fut remplacée par la Constitution de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan de 1921. Trouve plus

Constitution de la Republique democratique du Congo: Trouve plus

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Constitution de la république d'Islande: Trouve plus

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