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vendredi 12 mars 2021

Constitution brésilienne de 1988, Constitution britannique, Constitution bulgare de 1879, Constitution bulgare du 13 juillet 1991, Constitution camerounaise de 1960,

Constitution brésilienne de 1988: La constitution brésilienne du 5 octobre 1988 est la 7e constitution de l'État brésilien. Elle a introduit un scrutin présidentiel direct à deux tours, avec un accroissement du poids du Congrès face à l'exécutif, une décentralisation, des droits fondamentaux, comme les droits sociaux et les libertés individuelles. Elle consacre « l'Union indissoluble » des États fédérés, des municipalités et du district fédéral, ainsi que la laïcité de l'État (article 19). Trouve plus

Constitution britannique: Trouve plus

Constitution bulgare de 1879: La Constitution de Tarnovo est la première constitution de la Bulgarie. Elle a été adoptée le 16 avril 1879 (28 avril greg.) par l'Assemblée nationale installée à Veliko Tarnovo, la capitale de la Principauté de Bulgarie,. La Constitution, inspirée de la Constitution belge, adopte un charactère bourgeois-libéral et définit les fonctions et les compétences des organes centraux de l'État selon le principe de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. L'inviolabilité du Prince, couvert par la responsabilité ministérielle, l'immunité des députés et l'inviolabilité de la propriété privée sont proclamés. La Constitution inclut également un article 37 qui établit formellement l'Église orthodoxe bulgare comme religion d'État: « La religion dominante dans le royaume de Bulgarie est la religion chrétienne-orthodoxe, de confession orientale ». Il est toutefois précisé dans l'article 40 que « Les chrétiens non orthodoxes, ainsi que les adeptes d'autres religions, Bulgares d'origine ou naturalisés, et aussi les étrangers habitant en permanence ou temporairement la Bulgarie, ont le libre exercice de leur culte, à condition toutefois que leurs rites ne violent pas les lois existantes. » Alors que l'esclavage n'a formellement été aboli dans l'Empire ottoman qu'en 1889, il l'était déjà dix ans plus tôt en Bulgarie : « Nul, dans le royaume de Bulgarie, ne peut acheter ni vendre une personne humaine. Tout esclave, de quelque sexe, religion ou nationalité qu'il soit, devient libre dès lors qu'il met le pied sur le territoire bulgare. » (article 61). Avec les révisions de 1893 et de 1911, due au passage à un système monarchique, la Constitution de Tarnovo est restée en vigueur jusqu'au 4 décembre 1947, jour où elle a été remplacée par la Constitution de la République populaire de Bulgarie. Trouve plus

Constitution bulgare du 13 juillet 1991: La Constitution de la République de Bulgarie (en bulgare : Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la République de Bulgarie. La Constitution actuelle fut adoptée le 12 juillet 1991 par l'Assemblée nationale bulgare, et définit le pays comme une république parlementaire unitaire. Elle fut amendée quatre fois : en 2003, 2005, 2006 et 2007. Il s'agit de la quatrième Constitution de la Bulgarie. Trouve plus

Constitution camerounaise de 1960: La Constitution camerounaise de 1960 fut rapidement élaborée après que la France eut décidé, en 1959, d'accorder l'indépendance au Cameroun. Celle-ci deviendrait effective le 1er janvier 1960. La Constitution est écrite par les conseillers français Jacques Rousseau et Paul Audat. Inspirée de la celle de la Cinquième République française, elle en accentue quelque peu le caractère présidentialiste pour concentrer l'essentiel des pouvoirs entre les mains du futur président Ahmadou Ahidjo, choisi par les autorités françaises pour diriger le nouvel État indépendant. La Constitution entra en vigueur le 1er janvier 1960. D'après cette Constitution, le Cameroun était un État unitaire avec un parlement monocaméral, dont les membres étaient élu au suffrage universel direct. Trouve plus

Constitution canadienne: Trouve plus

Constitution canadienne de 1982: Trouve plus

Constitution centrafricaine de 2015: La Constitution de la République centrafricaine de 2015 est la huitième Constitution de l'histoire du pays. Elle a été adoptée le 14 décembre 2015. La Constitution conserve la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, instituée par la constitution précédente et créé une Haute Cour de Justice. Elle est promulguée le 27 mars 2016, trois jours avant l'investiture du nouveau président, Faustin-Archange Touadéra, élu à l'issue de l'élection présidentielle centrafricaine de 2015. Le 16 avril 2020, Le Bureau de l'Assemblée nationale centrafricaine a déclaré, la recevabilité du projet de loi modifiant le texte fondamental. L'objectif, selon les initiateurs du projet, est de combler un manque de la Constitution qui ne prévoirait pas la vacance de la présidence en cas du report du scrutin pour cause de force majeure. La proposition vise les articles 35 et 68 de la Constitution du 30 mars 2016. L'article 35 modifié précise que si le processus électoral n'aboutit pas dans les délais, pour cause de force majeure, le président de la République en exercice reste en place jusqu'à la prise de fonction effective du nouveau président de la République. Et ceci sans préciser de délai maximum. L'article 68 modifié prévoit la même chose pour l'Assemblée nationale. Le 5 juin 2020, La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine (RCA) a rejete le projet de modification de la Constitution qui aurait permis au président Faustin-Archange Touadera de rester au pouvoir si une élection présidentielle en décembre 2020 est retardée à cause du Covid-19. Trouve plus

Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004: La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le 5 décembre 2004, promulguée le 27 décembre 2004 par le décret no 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel no 1 du 26 mars 2013. Trouve plus

Constitution chilienne de 1925: La Constitution politique de la République du Chili est un texte constitutionnel approuvé lors du plébiscite du 30 août 1925 et promulgué le 18 septembre de la même année. Elle a été réformée en 1943, 1957, 1959, 1963, 1967, 1969, 1970 et 1971. Elle a été suspendue partiellement après le coup d'État du 11 septembre 1973. Portail du Chili Portail du droit Trouve plus

Constitution chilienne de 1980: La Constitution politique de la République du Chili (en espagnol Constitución Política de la República de Chile) est le texte constitutionnel actuellement en vigueur au Chili. Il a été approuvé lors du plébiscite le 11 septembre 1980 et entre en vigueur, dans un régime transitoire, le 11 mars 1981 et, totalement, le 11 mars 1990. Cette constitution remplace celle de 1925. Son texte original contenait 120 articles, avec 29 dispositions transitoires. Elle a été amendée en 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2008 et 2014. La version de 2008 possède 129 articles et 21 dispositions transitoires. La constitution de 1980 a été décidée et mise en place durant la dictature militaire d'Augusto Pinochet instaurée par un coup d'état de plusieurs généraux. Son contenu initial, qui comprend plusieurs mesures donnant un pouvoir important aux dirigeants militaires et freinant les tentatives de réforme, est largement amendé à la suite du retour à un régime démocratique en particulier dans le cadre de la réforme de 2005. Cependant, la structure principale du texte est toujours en vigueur, et le manque de droits octroyés aux citoyens est décrié. Elle est contestée dans le cadre des manifestations de 2019 qui aboutissent au référendum de 2020 durant lequel le chiliens votent à une large majorité pour un changement de constitution. Trouve plus

Constitution civile du clerge: Trouve plus

Constitution civile du clergé: La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le 24 août 1790, elle réorganisait unilatéralement le clergé séculier français, instituant une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle). Cette réorganisation fut condamnée par le pape Pie VI, le 10 mars 1791, ce qui provoqua la division du clergé français en clergé constitutionnel et clergé réfractaire. La constitution civile du clergé fut abrogée par le concordat de 1801. Trouve plus

Constitution colombienne: Trouve plus

Constitution colombienne de 1843: Trouve plus

Constitution colombienne de 1853: Trouve plus

Constitution colombienne de 1858: Trouve plus

Constitution colombienne de 1863: La Constitution de la Colombie de 1863, également appelée constitution de Rionegro (du nom de la localité où était réuni le Congrès) est le texte fondateur des États-Unis de Colombie (regroupant alors les pays actuels de Colombie et du Panama), adoptée en 1863. Par ce texte, l'ancienne Confédération grenadine devient un État fédéral sous le nom d'États-Unis de Colombie (espagnol : Estados Unidos de Colombia). Trouve plus

Constitution colombienne de 1886: La Constitution de la Colombie de 1886 est la constitution qui a créé la République de Colombie actuelle. Avant 1886, l'État était nommé États-Unis de Colombie. Une coalition de modérés libéraux et de conservateurs met fin à l'hégémonie libérale et place Rafael Núñez au pouvoir pour abroger la Constitution de Rionegro et en établir une nouvelle. Trouve plus

Constitution colombienne de 1991: La Constitution de la Colombie a été adoptée en 1991, remplaçant l'ancienne Constitution de 1886. Trouve plus

Constitution corse: La Constitution corse, adoptée par des représentants corses le 18 novembre 1755 à la "Consulta generale di Corte", est considérée par certains auteurs comme étant la première constitution démocratique de l'histoire moderne'. Rédigée en italien, elle organise les institutions de la République corse, proclamée au même moment. Initiée par Pascal Paoli, elle avait été précédée par un règlement, voté au couvent Saint-Antoine de Casabianca le 30 janvier 1735, quand avait été pour la première fois proclamée l'indépendance corse. Fondée sur la séparation d'une part du pouvoir exécutif, d'autre part du pouvoir à la fois judiciaire et législatif, ainsi que sur un suffrage indirect par tous les chefs de famille, cette constitution fut en vigueur de 1755 à 1769 (bataille de Ponte-Novo et défaite militaire face aux troupes françaises). Elle visait à donner le pouvoir absolu au Gouvernement de la Nation corse. Elle est considérée comme la première constitution au monde accordant le droit de vote aux femmes lorsqu'elles deviennent chefs de famille, mais il n'y a pas eu d'élection jusque l'abrogation de 1769. Cette thèse est cependant à nuancer : "Tous les hommes de plus de vingt-cinq ans sont électeurs. Le texte de 1755 ne le dit pas, car toute la tradition va déjà dans ce sens. Contrairement à ce que l'on dit souvent, "les femmes" en général ne votent pas. Certaines le font dans le cadre d'assemblée de village, quand le vote se fait par famille et que, veuves, elles représentent la leur. Leur rôle est donc déjà plus grand que dans bien des États d'alors, mais c'était déjà le cas avant Pascal Paoli". Trouve plus

Constitution cubaine: Trouve plus

Constitution cubaine de 1976: La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba de 1976 à 2019. Adoptée le 24 février 1976 à l'issue d'un référendum organisé le 15 février précédent, elle a été réformée plusieurs fois, en 1978, 1992 et 2002 avant d'être abrogée en 2019. Trouve plus

Constitution cubaine de 2019: La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba, adoptée le 24 février 2019 et destinée à remplacer la Constitution de 1976. Trouve plus

Constitution d'Athènes: Trouve plus

Constitution d'Afrique du Sud: Trouve plus

Constitution d'Allemagne de l'Est: Trouve plus

Constitution d'Andorre: La constitution d'Andorre (en catalan : Constitució d'Andorra) est la norme suprême de la principauté d'Andorre. Elle est entrée en vigueur le 4 mai 1993. Trouve plus

Constitution danoise: Trouve plus

Constitution danoise de 1849: La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866. Trouve plus

Constitution danoise de 1953: La Constitution du Danemark ((da) Danmarks Riges Grundlov) est la constitution du Royaume de Danemark depuis 1953,. Trouve plus

Constitution d'Antigua-et-Barbuda: La constitution d'Antigua-et-Barbuda est la loi fondamentale de l'État antiguayen. Trouve plus

Constitution d'Athenes: Trouve plus

Constitution d'Athènes: Trouve plus

Constitution de 1782: La Constitution de 1782 est le nom donné à une série de changements législatifs qui permirent au Parlement d'Irlande, composé de la Chambre des communes irlandaise et de la Chambre des lords irlandaise, de se libérer des restrictions juridiques qui avaient été imposées par les gouvernements successifs normand, anglais et britannique sur l'étendue de ses compétences. Ces restrictions permettaient au lord lieutenant d'Irlande de contrôler l'ordre du jour parlementaire et de restreindre sa capacité de légiférer plutôt que de promouvoir les objectifs de la monarchie. Les restrictions les plus punitives furent les lois de Poynings de 1494. Ces restrictions furent levées en 1782, entrainant une nouvelle période de liberté législative. Cette période est connue sous le nom de Parlement de Grattan d'après Henry Grattan, un des principaux militants de la réforme à la Chambre des communes. Mais, en 1800, en vertu de l'Act of Union, le Parlement irlandais fusionna avec le Parlement de Grande-Bretagne pour former le Parlement du Royaume-Uni mettant fin à la période de liberté législative. Cette situation dura jusqu'en 1922, après quoi la plus grande partie de l'Irlande eut son propre parlement souverain, le Dáil Éireann. L'Irlande du Nord, cependant, continua d'être représentée au Parlement du Royaume-Uni, même si on lui a accordé un Parlement d'Irlande du Nord subordonné à celui de Londres. L'ancien hôtel du Parlement irlandais est situé à College Green à Dublin. Ce fut le premier bâtiment construit pour accueillir un parlement bicaméral, préfigurant le Palais de Westminster à Londres et le Capitole à Washington datant du XIXe siècle. Aujourd'hui, le bâtiment sert de siège à la Bank of Ireland, College Green. Alors que la partie de la Chambre des communes irlandaise a été détruite après l'Act of Union, l'enceinte de la Chambre des lords irlandaise existe encore dans sa conception d'origine géorgienne. Trouve plus

Constitution de 1789: Trouve plus

Constitution de 1791: Trouve plus

Constitution de 1793: Trouve plus

Constitution de 1795: Trouve plus

Constitution de 1799: Trouve plus

Constitution de 1802: Trouve plus

Constitution de 1804: Trouve plus

Constitution de 1812: Trouve plus

Constitution de 1822: Trouve plus

Constitution de 1838: Trouve plus

Constitution de 1845: Trouve plus

Constitution de 1848: Plusieurs États ont établi une constitution en 1848 : France — voir Constitution française de 1848 Illinois (États-Unis) — voir Constitution de l'Illinois Luxembourg — voir Constitution luxembourgeoise de 1848 Suisse — voir Constitution de la Suisse#Constitution de 1848 Royaume de Sardaigne — voir Statut albertin ou Statuto de Charles-Albert de Savoie Trouve plus

Constitution de 1852: Trouve plus

Constitution de 1870: Trouve plus

Constitution de 1874: Trouve plus

Constitution de 1886: Trouve plus

Constitution de 1886 (Colombie): Trouve plus

Constitution de 1946: Trouve plus

Constitution de 1946 (France): Trouve plus

Constitution de 1958: Trouve plus

Constitution de 1988: Trouve plus

Constitution de 1993: La Constitution de 1993 peut référer à plusieurs textes constitutionnels adoptés ou remaniés en 1993 : la Constitution d'Andorre ; la Constitution du royaume du Cambodge ; la Constitution de la Fédération de Russie la Constitution du Guatemala remaniée en 1993 ; la Constitution du Kazakhstan ; la Constitution du Kirghizistan ; la Constitution du Pérou ; la Constitution de la République tchèque ; la Constitution de la Slovaquie ; la Constitution sud-africaine de 1993. Trouve plus

Constitution de 1994: La Constitution de 1994 peut référer à plusieurs textes constitutionnels adoptés ou remaniés en 1994 : la Constitution de l'Abkhazie ; la Constitution de l'Argentine, réformée en 1994 ; la Constitution de la Belgique telle qu'elle devient après la quatrième réforme de l'État lors du gouvernement Dehaene I ; la Constitution de la Biélorussie ; la Constitution éthiopienne ; la Constitution du Malawi ; la Constitution de la Moldavie ; la Constitution de la République dominicaine, profondément réformée en 1994 ; la Constitution sud-africaine de 1993, adoptée en 1994. Trouve plus

Constitution de 1995: La Constitution de 1995 peut référer à plusieurs textes constitutionnels adoptés ou remaniés en 1995 : la Constitution arménienne, remaniée en 2005 ; la Constitution de la Bosnie-Herzégovine la Constitution du Kazakhstan ; la Constitution du Malawi. Trouve plus

Constitution de 1996: La Constitution de 1996 peut référer à plusieurs textes constitutionnels adoptés ou remaniés en 1996 : la Constitution de l'Afrique du Sud ; la Constitution algérienne ; la Constitution du Maroc ; la Constitution du Tchad ; la Constitution d'Ukraine ; la Constitution de Zambie de 1991, remaniée en 1996 ; Trouve plus

Constitution de 2000: Trouve plus

Constitution de bamberg: Trouve plus

Constitution de Basse-Saxe: Trouve plus

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Constitution de berlin: Trouve plus

Constitution de Bonn: Trouve plus

Constitution de Brême: Trouve plus

Constitution de Cadix: Trouve plus

Constitution de Cadiz: Trouve plus

Constitution de Californie: Trouve plus

Constitution de Carthage: La constitution de Carthage est le régime politique de la cité à l'époque punique. Le régime politique de Carthage a fait l'objet de vastes débats en raison de sa longue évocation par Aristote dans son ouvrage La Politique, parallèlement aux institutions de Sparte et de Crète. Ce texte, unique exemple de l'époque à évoquer in extenso des institutions politiques non grecques, a suscité de nombreuses polémiques entre historiens, polémiques qui se sont atténuées de nos jours. L'organisation politique de Carthage était louée par de nombreux auteurs antiques qui mettaient en avant sa « réputation d'excellence ». Si peu de détails sont connus sur le gouvernement de la grande cité, on dispose néanmoins du précieux texte d'Aristote : ce dernier la dépeint comme un modèle de constitution « mixte », équilibrée et présentant les meilleures caractéristiques des divers types de régimes politiques, c'est-à-dire mêlant des éléments des systèmes monarchique (rois ou suffètes), aristocratique (Sénat) et démocratique (assemblée du peuple). Les sources sont très limitées et la plupart du temps partiales, car parfois issues d'auteurs romains ou grecs ; de ce fait, elles ont rendu la conclusion du débat difficile. De plus, le contexte culturel et la terminologie utilisée ne sont pas conformes au contexte politique oriental. En outre, le texte d'Aristote semble décrire des institutions politiques statiques, ne tenant aucunement compte des évolutions liées aux conflits de l'histoire de Carthage, dont les guerres siciliennes, antérieures au texte ; on ne dispose pas non plus d'informations sur les changements liés à la période des guerres puniques et de la guerre des mercenaires entre autres. Le texte d'Aristote a donc alimenté un vif débat, certains historiens dont Stéphane Gsell le considérant comme une description tardive,. Les chercheurs privilégient désormais une évolution des institutions au cours de l'histoire. En dépit des insuffisances de l'information dont on dispose sur Carthage, les données sont beaucoup plus importantes que pour les autres cités puniques. Trouve plus

Constitution de Chypre: Trouve plus

Constitution de Chypre du Nord: La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l'Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l'électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la Constitution de l'État fédéré turc de Chypre de 1975 mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République. Trouve plus

Constitution de Cortès d'Espagne: Trouve plus

Constitution de Cuba: Trouve plus

Constitution de Cúcuta: La Constitution de Cúcuta, également appelée Constitution de Grande Colombie, officiellement Constitution de la République de Colombie, est la constitution de la Grande Colombie, unifiant les différents territoires de la Vice-royauté de Nouvelle-Grenade en tant que membres d'une fédération. Elle fut signée durant le Congrès de Cúcuta le 30 août 1821. Trouve plus

Constitution de Djibouti: Trouve plus

Constitution de Finlande: Trouve plus

Constitution de francfort: Trouve plus

Constitution de Géorgie: Trouve plus

Constitution de Grande Colombie: Trouve plus

Constitution de Hong Kong: Trouve plus

Constitution de Illinois: Trouve plus

Constitution de l'an I: Trouve plus

Constitution de l'an III: Trouve plus

Constitution de l'an VIII: Trouve plus

Constitution de l'an X: Trouve plus

Constitution de l'an XII: Trouve plus

Constitution de l'Argentine: Trouve plus

Constitution de l'Empire du Japon: Trouve plus

Constitution de l'Illinois: Trouve plus

Constitution de l'Iran: Trouve plus

Constitution de l'Irlande: Trouve plus

Constitution de l'Italie: Trouve plus

Constitution de la 4e République: Trouve plus

Constitution de la 5e République: Trouve plus

Constitution de la Barbade: La constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. Trouve plus

Constitution de la basse-saxe: Trouve plus

Constitution de la Bavière: Trouve plus

Constitution de la Belgique: La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national mais elle a été coordonnée le 17 février 1994. Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du 24 octobre 2017. La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991. Trouve plus

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