Rechercher dans ce blog

vendredi 12 mars 2021

Conseil scientifique Covid-19, Conseil scientifique de l'AMF, Conseil scientifique de l'Éducation nationale, Conseil scientifique de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais, Conseil scientifique de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais,

Conseil scientifique Covid-19: Le conseil scientifique Covid-19 est une organisation consultative indépendante chargée d'éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie de Covid-19 en France, en abordant aussi les questions de maintien des infrastructures électriques, numériques, et du maintien de l'ordre. À plus long terme, il étudie des moyens de tempérer les conséquences psychologiques de cette pandémie. Il est doublé d'un second conseil de 12 membres dont certains figurent dans les deux, le Comité analyse recherche et expertise. Trouve plus

Conseil scientifique de l'AMF: Le conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été créé pour éclairer l'autorité de régulation sur des thématiques moyen et long terme. Il est composé de chercheurs reconnus, universitaires ou faisant partie de l'industrie. Les différents moyens de diffusion des travaux du conseil sont : La revue du conseil scientifique de l'AMF, composée d'articles résumant les travaux ayant été présentés et discutés lors d'un conseil ; un colloque annuel autour des thèmes déjà ou bientôt abordés par le conseil scientifique.En outre, depuis 2015, le conseil scientifique remet un prix du jeune chercheur. Trouve plus

Conseil scientifique de l'Éducation nationale: Le Conseil scientifique de l'Éducation nationale (CSEN) est un conseil scientifique placé auprès du ministère français de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ayant pour objet d'apporter avis et conseils dans le domaine de l'Éducation nationale et de promouvoir la recherche scientifique sur les pratiques éducatives. Selon le ministère de l'Éducation nationale, « le Conseil, doté d'un pouvoir consultatif et composé d'une vingtaine de personnalités reconnues travaillant dans différentes disciplines scientifiques, pourra être saisi sur tous les sujets afin d'apporter des éclairages pertinents en matière d'éducation. »,. Trouve plus

Conseil scientifique de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais: Le Conseil scientifique de l'environnement Nord - Pas-de-Calais (CSENPC) est une association loi de 1901 de la région Nord-Pas-de-Calais ayant pour objet d'apporter avis et conseils dans le domaine de l'environnement régional et de promouvoir la recherche scientifique sur les thématiques environnementales au sens large. Trouve plus

Conseil scientifique de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais: Trouve plus

Conseil scientifique du ministre de la Santé: Trouve plus

Conseil scientifique regional du patrimoine naturel: Trouve plus

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel: En 2002, dans chaque région de France, un conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a légalement été créé comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109). S'il travaille en concertation avec le conseil scientifique national, sa vocation est d'être un conseil de proximité pour les collectivités territoriales. Son secrétariat est assuré par la DREAL de la région concernée, ainsi que la publication du rapport annuel. Il peut travailler en lien avec le Conseil national de la protection de la nature Trouve plus

Conseil scolaire: Trouve plus

Conseil scolaire acadien provincial: Le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) est le conseil scolaire francophone de la Nouvelle-Écosse. Fondé en 1996, il gère à ce jour vingt-deux écoles acadiennes de langue française en Nouvelle-Écosse. Trouve plus

Conseil scolaire catholique de district de Dufferin-Peel: Le Conseil scolaire catholique de district de Dufferin-Peel (Dufferin-Peel Catholic District School Board, DPCDSB) est un système des écoles à la Municipalité régionale de Peel (Brampton, Caledon, Mississauga) et le Comté de Dufferin, Ontario (Orangeville). Le conseil a son siège à Mississauga. Le conseil a 145 écoles (119 écoles primaires et 26 écoles secondaires). Trouve plus

Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario: Le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario (CSCNO) est un organisme scolaire catholique et francophone desservant les districts de Sudbury et d'Algoma dans la province de l'Ontario au Canada. Il scolarise plus de 7 000 élèves franco-ontariens. Trouve plus

Conseil scolaire catholique MonAvenir: Le Conseil scolaire catholique MonAvenir (anciennement le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud ou CSDCCS) est une institution regroupant des écoles catholiques de langue française d'Ontario. Le district a son siège, le Centre d'éducation catholique Omer-Deslauriers, à North York, Toronto. Le conseil MonAvenir accueille plus de quinze mille élèves, au sein de ses quarante-quatre écoles élémentaires et dix écoles secondaires établies sur un territoire de plus de 40 000 km2, qui s'étend de la Péninsule du Niagara à Peterborough et du Lac Ontario (Toronto) à la Baie Géorgienne. Le siège social est situé à Toronto. Trouve plus

Conseil scolaire catholique Providence: Le Conseil scolaire catholique Providence (autrefois Conseil scolaire district des écoles catholiques du Sud-Ouest ou CSDÉCSO) est une commission scolaire francophone centrée autour de la région de Windsor (Ontario). Son territoire s'étend de Windsor jusqu'à Woodstock incluant la région de Bruce—Grey ainsi que la région de Huron—Perth, couvrant une superficie de plus de 28 000 km2 avec 23 écoles primaires et 7 écoles secondaires (dont l'École secondaire l'Essor). Le siège social se situe à Windsor, avec des bureaux administratives régionaux à Chatham-Kent et London. Trouve plus

Conseil scolaire Centre-Nord: Le Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) est une autorité scolaire francophone créée en 1994. Le CSCN pourvoit à l'éducation d'environ 3 700 élèves dans 19 écoles francophones (écoles de langue française), dont sept publiques et 12 catholiques. Selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le parent qui veut inscrire son enfant à une école francophone doit répondre à l'un des trois critères suivants : 1. Sa première langue apprise et encore comprise est le français. 2. Il a reçu son instruction primaire en français au Canada. 3. Un de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction primaire ou secondaire en français. Trouve plus

Conseil scolaire Crie: Trouve plus

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud: Trouve plus

Conseil scolaire de district de Peel: Le Conseil scolaire de district de Peel (Peel District School Board, PDSB) est un système des écoles à la Municipalité régionale de Peel, Ontario (Brampton, Caledon, Mississauga). Avec une superficie de 1,254 km2 (125,419 ha), le conseil a son siège dans l'HJA Brown Education Centre, à Mississauga. Trouve plus

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest: Trouve plus

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest: Trouve plus

Conseil scolaire de Vancouver: Le Conseil scolaire de Vancouver (CSV, Vancouver School Board, VSB) est un système des écoles à Vancouver, Colombie-Britannique. Le district a 74 écoles élémentaires, 17 annexes des écoles élémentaires, 18 écoles secondaires, et 7 écoles pour adultes. Le district a environ de 56 000 élèves. Trouve plus

Conseil scolaire du district de Toronto: Le Conseil scolaire du district de Toronto (Toronto District School Board, TDSB) est un système des écoles à Toronto, Ontario. Le district a son siège à North York. TSDB est le plus grand conseil scolaire au Canada. TDSB a moins de 600 écoles et plus de 250000 élèves. Trouve plus

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique: Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (en anglais : "Francophone Education Authority" ou encore "School District No 93") est la commission scolaire qui gère le réseau des établissements scolaires francophones de cette province. Contrairement aux autres commissions scolaires de la Colombie-Britannique, ce conseil scolaire ne couvre pas une zone géographique spécifique, mais coiffe les écoles fondées uniquement sur la langue française. Trouve plus

Conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador: Trouve plus

Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador: Le Conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (CSFP) gère les cinq écoles francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada. Trouve plus

Conseil scolaire Kativik: Trouve plus

Conseil scolaire Viamonde: Le Conseil scolaire Viamonde (connu avant comme Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest) est un conseil scolaire francophone dans le sud de l'Ontario. Son territoire s'étend de Penetanguishene, Barrie et Oshawa au nord-est, jusqu'à Windsor au sud-ouest. Les bureaux administratifs se situent à Toronto. Trouve plus

Conseil secret: Trouve plus

Conseil sondage analyse: Trouve plus

Conseil souverain: Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements. Les conseils souverains étaient des institutions destinées à juger en dernière instance (cour souveraine), instituée dans les régions conquises à partir du règne de Louis XIV et dans les colonies. Ces institutions d'assez petite taille, souvent épargnées par la vénalité des offices, appliquaient un droit local spécifique (provinces conquises) ou le droit défini par l'usage du parlement de Paris (colonies). On trouve notamment : le conseil souverain d'Alsace (1657-1790) ; le conseil souverain d'Acadie (1670-1713) ; le conseil souverain de Béarn (1610-1620) ; le conseil souverain de Brabant (1668-1686) ; le conseil souverain de Cap-Français (1702-1790) ; le conseil souverain de Dombes (1523-1661) ; le conseil souverain de Guadeloupe (1664-1790) le conseil souverain de Martinique (1664-1820) ; le conseil souverain de la Nouvelle-France (1663-1760) ; le conseil souverain de Pondichéry (1701-1790) ; le conseil souverain de Port-au-Prince (1685-1790) ; et le conseil souverain de Roussillon (1660-1790).On peut rattacher à cette catégorie le conseil supérieur d'Arras, qui avait une juridiction souveraine limitée, et le Conseil supérieur de la Corse (1768-1790). Trouve plus

Conseil souverain d'Alsace: Le conseil souverain d'Alsace est un conseil créé en septembre 1657 par Louis XIV à la suite de la réunion de l'Alsace à la France par les traités de Westphalie de 1648. Trouve plus

Conseil souverain de Béarn: Le conseil souverain de Béarn était la cour souveraine du Béarn de 1516 à 1620. Trouve plus

Conseil souverain de Brabant: Le Conseil souverain de Brabant était le tribunal suprême du duché de Brabant, en vertu de la charte de Cortenbergh de 1312. Trouve plus

Conseil souverain de Hainaut: Le Conseil de Hainaut, puis Conseil souverain de Hainaut, était une institution judiciaire de l'ancien comté du même nom. Dès le XIVe siècle, en raison de l'union personnelle du Hainaut avec la Hollande et la Zélande, le Conseil de Hainaut fit figure de conseil provincial de justice. Il était présidé par le comte ou, plus souvent, par le grand bailli. Le Conseil comprenait trois sièges : l'Audience, qui connaissait des cas réservés, dit de souveraineté ; le Terrage, qui jugeait les affaires concernant les droits, domaines et revenus du prince ; et le Grand Bailliage, qui jugeait au civil comme au criminel les causes ne relevant pas des autres tribunaux du comté. Le Conseil pouvait aussi juger en appel les sentences rendues par certains tribunaux subalternes. En raison de nombreux conflits de compétence avec la Cour souveraine, les deux institutions furent finalement fusionnées en 1702, sous le nom de Conseil souverain de Hainaut. Les sentences du Conseil souverain ne pouvaient être appelées par-devant le Grand Conseil de Malines. Trouve plus

Conseil souverain de la Nouvelle-France: Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur de Québec) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663. La création de ce conseil signe la fin du contrat de la Compagnie de la Nouvelle-France, mise sur pied par le cardinal Armand de Richelieu, qui avait failli, selon l'opinion du roi, à sa tâche d'établir une colonie de peuplement en Amérique. Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier préside les délibérations. Tous les membres répondent au secrétaire d'État à la Marine de la France. Ceux-ci sont choisis parmi la noblesse française. Le Conseil souverain comprenait en plus neuf fonctionnaires, entièrement responsables de tous les sujets législatifs, exécutifs et judiciaires. Trouve plus

Conseil souverain de Martinique: Le Conseil souverain de la Martinique, ultérieurement Conseil supérieur, créé par lettre patente le 11 octobre 1664, est une instance judiciaire d'appel pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe et leurs dépendances (notamment Saint-Christophe) au début du règne personnel de Louis XIV. Trouve plus

Conseil souverain de Roussillon: Le conseil souverain de Roussillon est une juridiction française d'Ancien Régime créée le 18 juin 1660 par l'édit de Saint-Jean-de-Luz. Louis XIV y voyait le moyen de consolider l'annexion du Roussillon, officialisée par le Traité des Pyrénées de 1659. Il fut donc à l'origine un instrument efficace de répression des complots jugés hostiles à la France telle la Conspiration de Villefranche en 1674, ou la révolte des Angelets, ces "derniers défenseurs des libertés provinciales" selon l'expression de Mgr Jules de Carsalade du Pont. Trouve plus

Conseil souverain des Asturies et de León: Le Conseil souverain des Asturies et de León (en espagnol Consejo Soberano de Asturias y León et en asturien Conseyu Soberanu d'Asturies y Llión) est un État non reconnu qui a existé au nord de l'Espagne pendant la guerre civile espagnole. Il fut proclamé le 6 septembre 1936 puis s'auto-déclara souverain le 24 août 1937. La région fut occupée le 20 octobre 1937 par les forces militaires de Francisco Franco. Belarmino Tomás fut le seul président du Conseil souverain. La capitale de cet État éphémère était Gijón. Trouve plus

Conseil spécial de ministres: Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes. Trouve plus

Conseil spécial des ministres: Trouve plus

Conseil spécial du Bas-Canada: Le Conseil spécial du Bas-Canada est le conseil législatif temporaire institué à la suite de la suspension des pouvoirs du Parlement du Bas-Canada le 27 mars 1838 en vertu de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada. La particularité de cette institution est de ne pas comprendre de représentation élue par le peuple de la province. Son fonctionnement est semblable à celui du Conseil législatif non-élu institué par la constitution de 1774. En novembre 1839, le Conseil spécial approuve la proposition d'union législative des deux Canadas du gouverneur-général Sydenham. Le Haut-Canada, qui possède toujours une assemblée législative élue, l'approuve également. Le 10 novembre 1841, la Loi de l'Union, qui réunit sous une même législature les anciennes provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, crée le Canada-Uni. Trouve plus

Conseil spécial du NKVD: Le Conseil spécial du NKVD (russe : Особое Совещание при НКВД СССР) en abrégé OSSO, ОСО) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du 10 juillet 1934, créant le NKVD lui-même. Ce décret donnait au conseil spécial la faculté de prononcer des peines dans le cadre d'une procédure administrative, c'est-à-dire sans jugement par un juge. Les peines suivantes pouvaient être décidées par le conseil spécial : le bannissement (высылка) (à partir du lieu de résidence), l'exil (ссылка) (pour les régions éloignées), la rééducation dans des camps de travail, jusqu'à cinq ans et l'expulsion (высылка) de l'URSS. En 1937, pendant les grandes purges, le maximum des peines d'emprisonnement a été porté à huit ans. En novembre 1941, après le début de la guerre avec l'Allemagne, ce maximum a été relevé à 25 ans ou à la peine de mort. À la fin de la guerre, le conseil spécial s 'est vu retirer la possibilité de condamner à mort, le maximum de la peine restant de 25 ans d'emprisonnement. Le conseil spécial a été supprimé en septembre 1953, peu de temps après la mort de Joseph Staline. Trouve plus

Conseil spirite international: Le Conseil spirite international (CSI) est l'organisation résultant de l'union, à l'échelle mondiale, des associations représentant les mouvements spirites nationaux. Il a été fondé le 28 novembre 1992 à Madrid et s'est installé à Brasilia. Selon des sources indépendantes, il fédèrerait plus de vingt millions de spirites. Trouve plus

Conseil stratégique: Trouve plus

Conseil stratégique de la recherche: Le Conseil stratégique de la recherche (CSR) est un organisme créé en 2013 et placé auprès du Premier ministre français pour proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche scientifique, et participer à l'évaluation de leur mise en œuvre. Trouve plus

Conseil suisse de la presse: Le Conseil suisse de la presse est l'instance de plainte pour les questions déontologiques en Suisse. Trouve plus

Conseil Suisse des Activites de Jeunesse: Trouve plus

Conseil suisse des activités de jeunesse: Le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ, en allemand : Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände) est une organisation faîtière qui regroupe environ 80 organisations de jeunesse de Suisse, et qui représente leurs intérêts auprès des administrations, au sein des grémiums politiques et auprès de la population. Le CSAJ a été créé en 1933. Il organise directement plusieurs projets, dont la session fédérale des jeunes. Trouve plus

Conseil suisse des aînés: Le Conseil suisse des aînés a été créé en 2001 par le Conseil fédéral, au titre d'organe consultatif. Il représente les demandes économiques et sociales des personnes âgées envers le Parlement fédéral, le Conseil fédéral, les autorités fédérales, les associations, les institutions, les médias et l'opinion publique. Trouve plus

Conseil supérieur: Trouve plus

Conseil supérieur d la fonction publique territoriale: Trouve plus

Conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine: Le conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine est un organe consultatif créé en 1918 pour accélérer le retour à la France des anciens territoires du Reichsland Elsaß-Lothringen. À la suite du refus de Clemenceau de reconnaître le Conseil national,, issu des élections de 1911, un décret du 26 novembre 1918 organise à Paris un service général d'Alsace et de Lorraine contrôlé par un sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil. Ce service va créer le Conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine composé de hauts fonctionnaires, pour la plupart étrangers à l'Alsace-Lorraine (de l'« intérieur »), et de douze personnalités alsaciennes ou lorraines proposées par l'administration. Le conseil siège six fois entre juin 1919 et mars 1920 avant de laisser place à un conseil consultatif d'Alsace et de Lorraine chargé d'aider l'administration dont les deux tiers des membres sont originaires de l'ex-Reichsland Elsaß-Lothringen. Le conseil consultatif sera dissous à son tour par la loi du 24 juillet 1925 pour être remplacé, comme le commissariat général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine, par une direction générale des services d'Alsace et de Lorraine qui siège à Paris sous l'autorité immédiate du président du Conseil. Trouve plus

Conseil supérieur d'hygiène publique de France: Trouve plus

Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire: Trouve plus

Conseil supérieur de Bourbon: Le conseil supérieur de Bourbon, aussi connu comme conseil supérieur de l'île Bourbon, est une institution délibérative qui exista sur l'île de La Réunion, dans le sud-ouest de l'océan Indien, alors que celle-ci était encore une colonie française connue sous le nom de Bourbon. Installé le 23 septembre 1724 par un édit de décembre 1723 en remplacement du premier conseil provincial de Bourbon, il était présidé par un premier conseiller, par exemple Honoré de Crémont à la fin du XVIIIe siècle. Trouve plus

Conseil supérieur de l'audiovisuel: Trouve plus

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France): Trouve plus

Conseil supérieur de l'éducation: Trouve plus

Conseil supérieur de l'éducation (France): Trouve plus

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale: Trouve plus

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale: Trouve plus

Conseil supérieur de l'instruction publique: Trouve plus

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique: Trouve plus

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique: Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), institué par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a pour finalité la modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Le Conseil est placé auprès du ministre chargé de la construction. Il est composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales, de professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'associations et de personnalités qualifiées. Il est consulté sur les textes relatifs à la construction et à l'efficacité énergétique. Trouve plus

Conseil supérieur de la coopération: Le Conseil supérieur de la coopération (CSC) a été créé en 1918. Organisme tripartite, il réunit des représentants de coopératives, d'administrations et du Parlement, et il est présidé par le Premier ministre ou un de ses ministres. Son objet est d'étudier, de suivre l'ensemble des questions intéressant le secteur coopératif, et particulièrement de donner son avis sur les projets de législation. De plus, le CSC doit chaque année établir un rapport sur la coopération et son évolution. Institué par décret, il est composé des onze représentants des administrations, de quatre membres du Parlement, et de dix-huit représentants des organisations coopératives. Trouve plus

Conseil supérieur de la Corse: Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790. Trouve plus

Conseil supérieur de la fonction militaire: Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est une instance de consultation et de concertation du personnel militaire français, de nature interarmées, présidée par le ministre chargé de la Défense et qui a été créée en 1969. La loi no 89-1003 du 31 décembre 1989 a changé en profondeur la nature du CSFM en permettant que « les membres appartenant au personnel en activité de service [soient] désignés par voie de tirage au sort parmi les volontaires. ». Un arrêté du 12 décembre 2013 modifiant le règlement intérieur du CSFM crée un groupe de liaison permanent qui permet un fonctionnement en dehors des sessions tandis que la rénovation en profondeur des instances en 2016 aboutit à une professionnalisation du CSFM, désormais composé de membres à plein temps et en nombre réduit et qui comprendra progressivement des membres d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives. Le CSFM, qui se réunit en plénière deux fois par an, donne notamment des avis sur les questions relatives à la condition du personnel militaire, à l'exercice du métier militaire ou à l'organisation du travail ainsi qu'au statut des militaires. Ses avis sont uniquement consultatifs ; sont en outre exclues toutes les questions relatives à l'organisation, à la préparation ou à l'emploi des forces. Trouve plus

Conseil supérieur de la fonction publique: En France, il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient. Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Trouve plus

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière: Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)' est une instance paritaire, créée par la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, représentative de la fonction publique hospitalière. Trouve plus

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale: Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale. Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le consulte en particulier sur les projets de lois et de décrets concernant la fonction publique territoriale. Trouve plus

Conseil supérieur de la forêt et du bois: En France, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015) l'ancien « Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ». Il rassemble des administrations, des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers, des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers et d'autres parties prenantes dans la forêt et le bois. « Les travaux du Conseil national de l'industrie relatifs à la filière bois lui sont régulièrement présentés. Il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du Programme national de la forêt et du bois. » Trouve plus

Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique: Trouve plus

Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques: Le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) est un groupement d'intérêt public français (GIP) créé le 17 novembre 2009. Il a pour missions principales de soutenir la recherche et la formation stratégiques, d'organiser des colloques et conférences ainsi que des assises nationales annuelles de la recherche stratégique (jusqu'en 2018), et d'éditer une revue web intitulée Géostratégia. Il est dissous de plein droit à compter du 13 novembre 2019. Trouve plus

Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS): Trouve plus

Conseil supérieur de la France d'outre-mer: Trouve plus

Conseil supérieur de la France d'outre-mer: Le Conseil supérieur de la France d'outre-mer devient, en décembre 1935, la nouvelle dénomination du Conseil supérieur des colonies. Trouve plus

Conseil supérieur de la guerre: En France, le conseil supérieur de la guerre (CSG) a été créé par décret le 27 juillet 1872 ; il était formé pour réunir les principaux généraux des différentes armes, en présence du chef d'état-major et en l'absence du ministre, pour coordonner les différentes actions au sein de l'armée. Il cesse d'exister en 1940 suite à la défaite lors de la bataille de France. Il convient de ne pas confondre ce conseil, institution strictement française, avec le Conseil supérieur de guerre interallié, qui est un organisme créé en 1917 lors de la Première Guerre mondiale, après les deux graves échecs du Chemin des Dames et de Caporetto. Ce Conseil supérieur de guerre, qui avait pour objet de mieux coordonner les opérations interalliées, a cessé de se réunir au cours de l'année 1919. Trouve plus

Conseil superieur de la Justice: Trouve plus

Conseil supérieur de la justice: Trouve plus

Conseil superieur de la langue francaise: Trouve plus

Conseil supérieur de la langue française: Conseil supérieur de la langue française (CSLF) désigne, dans plusieurs pays francophones, des organismes nationaux chargés de conseiller leurs gouvernements sur les questions liées à l'usage de la langue française. Un tel organisme existe en France, en Belgique et au Québec (pour l'application de la Charte de la langue française). En Suisse romande, la Délégation à la langue française a une mission analogue. Ces différents organismes de gestion linguistique coopèrent régulièrement entre eux,. Trouve plus

Conseil supérieur de la langue française (Québec): Trouve plus

Conseil superieur de la magistrature: Trouve plus

Conseil supérieur de la magistrature: Conseil supérieur de la magistrature (CSM) peut faire référence à : Conseil supérieur de la magistrature en Colombie ; Conseil supérieur de la magistrature en France ; Conseil supérieur de la magistrature en Italie ; Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire ; Conseil supérieur de la magistrature au Rwanda ; Conseil supérieur de la magistrature en Suisse (dans certains cantons comme Genève, Neuchâtel, Fribourg et le Tessin) ; Conseil supérieur de la magistrature en Tunisie. Trouve plus

Conseil supérieur de la magistrature (Colombie): Le Conseil supérieur de la magistrature (espagnol : Consejo Superior de la Judicatura) est une institution publique colombienne appartenant à la branche judiciaire. Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota. Trouve plus

Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire): Le Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire aux termes de l'article 145 de la Constitution de ce pays, est un organe présidé par le président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature. Ce conseil est constitué par le président de la Cour de cassation, vice-président de droit, le président du conseil d'État, le président de la Cour des comptes, le Procureur général près la Cour de cassation, auxquels s'ajoutent six autres membres désignés parmi des personnalités extérieures à la magistrature. Trois de ces personnalités sont titulaires et les trois autres sont suppléants. Ces six membres sont désignés de manière paritaire par le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale. En outre, trois magistrats du Siège dont deux titulaires et un suppléant et trois magistrats du Parquet dont deux titulaires et un suppléant sont également désignés par leurs pairs pour siéger à ce conseil. Trouve plus

Conseil superieur de la magistrature (France): Trouve plus

Conseil supérieur de la magistrature (france): Trouve plus

Conseil superieur de la magistrature (Italie): Trouve plus

Conseil supérieur de la magistrature (italie): Trouve plus

Conseil supérieur de la magistrature de Cote d'Ivoire: Trouve plus

Conseil superieur de la meteorologie: Trouve plus

Conseil supérieur de la météorologie: Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation, institué au niveau national, entre Météo-France et les utilisateurs, tant public que privé, de ses services et informations, ainsi que des différents interlocuteurs ou partenaires de l'établissement. Il fut créé par décret le 19 juillet 1948 et réorganisé par décret No 91-1209 du 29 novembre 1991. Trouve plus

Conseil supérieur de la Nouvelle-France: Trouve plus

Conseil supérieur de la pêche: Trouve plus

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques: Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) est créé en France en 1976 pour les seules installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Il a ensuite vu ses compétences élargies en 2011. C'est un organe consultatif qui assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle. Trouve plus

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique: En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins. Trouve plus

Conseil supérieur de la prud'homie: Trouve plus

Conseil supérieur de la recherche archéologique: Trouve plus

Conseil superieur de la recherche et de la technologie: Trouve plus

: undefined Trouve plus

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

DW-TV, DWV, DWV Amsterdam, DX, DX (radio),

DW-TV: Trouve plus DWV: DWV peut faire référence à: Deformed wing virus (en français, virus des ailes déformées), un virus qui tou...