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vendredi 12 mars 2021

Conseil municipal (Burkina Faso), Conseil municipal (Canada), Conseil municipal (Danemark), Conseil municipal (Espagne), Conseil municipal (Finlande),

Conseil municipal (Burkina Faso): Trouve plus

Conseil municipal (Canada): Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d'une province à l'autre. Contrairement aux autres villes, qui ont un conseil municipal, la cité de Saint-Jean a un conseil communal. Trouve plus

Conseil municipal (Danemark): Trouve plus

Conseil municipal (Espagne): Trouve plus

Conseil municipal (Finlande): Trouve plus

Conseil municipal (France): En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune. Trouve plus

Conseil municipal (Grèce): Trouve plus

Conseil municipal (Île-du-Prince-Édouard): Trouve plus

Conseil municipal (Irlande): Trouve plus

Conseil municipal (Lettonie): Trouve plus

Conseil municipal (Lituanie): Trouve plus

Conseil municipal (Nouveau-Brunswick): Trouve plus

Conseil municipal (Pays-Bas): Trouve plus

Conseil municipal (Pologne): Trouve plus

Conseil municipal (Québec): Trouve plus

Conseil municipal (Roumanie): Trouve plus

Conseil municipal (Suède): Trouve plus

Conseil municipal de Chicago: Le conseil municipal de Chicago (en anglais : Chicago City Council) est la branche législative du gouvernement de la ville de Chicago aux États-Unis. Il se compose de cinquante conseillers municipaux élus dans les 50 wards de la ville pour servir une limite de quatre ans. Tout comme le maire de Chicago, les conseillers siègent à l'hôtel de ville de Chicago (121 North LaSalle Street). Le conseil municipal surveille le bon fonctionnement des services municipaux, décrète les ordonnances locales, vote les lois et approuve le budget de la ville. Les priorités et les activités du gouvernement sont établies dans une ordonnance de budget habituellement adoptée chaque novembre. Le conseil prend une mesure officielle par le passage des ordonnances et des résolutions. Le conseil, en même temps que le maire de Chicago, gère les recommandations de la Commission on Chicago Landmarks et peut accorder individuellement le statut sur les propriétés des landmarks de Chicago. Le président du conseil municipal de Chicago est le maire de Chicago. Chaque conseiller municipal est élu par le maire. Trouve plus

Conseil municipal de Glasgow: Le Conseil municipal de Glasgow, l'administration locale de la ville de Glasgow, en Écosse, est devenu l'un des premiers échelons local d'Écosse en 1996, depuis le Gouvernement Local etc. (Scotland) Act de 1994. Les frontières de la ville de Glasgow diffèrent de celles du district de la ville de Glasgow de la région de Strathclyde : des parties de Cambuslang, de Halfway (Scotland) et de Rutherglen et Fernhill ne sont plus représentées par le conseil municipal de Glasgow mais par le nouveau conseil de South Lanarkshire. Le distict a été créé en 1975 sous le Gouvernement Local (Scotland) Act de 1973, celui-ci comprenant : l'ancien comté de la ville de Glasgow et un certain nombre de parties précédemment dans le comté de Lanark: Cambuslang (Centrale et du Nord, et du Sud en dehors de East Kilbride), Rutherglen (y compris le bourg de Rutherglen), une partie de Carmunnock (en dehors de East Kilbride) et Baillieston, Carmyle, Garrowhill, Mount Vernon et Springboig,,. Trouve plus

Conseil municipal de Manchester: Le conseil municipal de Manchester (en anglais : Manchester City Council) est l'assemblée délibérante de Manchester, ville et district métropolitain du Grand Manchester, en Angleterre. Il siège à l'hôtel de ville. Trouve plus

Conseil municipal de Montreal: Trouve plus

Conseil municipal de montréal: Trouve plus

Conseil municipal de New York: Le conseil municipal de New York (en anglais : New York City Council) forme le pouvoir législatif du Gouvernement de la ville de New-York. Trouve plus

Conseil municipal de Paris: Le conseil municipal de Paris est l'assemblée délibérante de la ville de Paris ayant existé du 20 avril 1834 au 31 décembre 1967, lorsque Paris était une commune du département de la Seine. Il est remplacé au 1er janvier 1968 par le Conseil de Paris qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil général. Trouve plus

Conseil municipal de Québec: Le conseil municipal de Québec est constitué du maire de Québec et de 21 conseillers représentant chacun un district électoral. Dans chacun des six arrondissements de la ville, l'un des conseillers élus dans cet arrondissement en est également le président. Le conseil siège à l'Hôtel de ville de Québec. Trouve plus

Conseil municipal de Trois-Rivières: Le conseil municipal de Trois-Rivières est composé d'un maire et de 14 conseillers élus chacun dans leurs propres districts. Depuis la fusion de 2002, la ville de Trois-Rivières ne fait plus partie d'aucune municipalité régionale de comté, elle exerce certaines compétences de celle-ci. Trouve plus

Conseil municipal d'enfants: Un Conseil municipal des enfants (CME) ou conseil communal des jeunes (CCJ) ou forum de la jeunesse ou encore Conseil municipal des jeunes (CMJ) est, en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n'ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire). Après des ébauches dans les années 1960 et 70, le premier de ces conseils "modernes" a été créé en France à Schiltigheim (Bas-Rhin), en 1979. D'autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000. D'après l'ANACEJ qui regroupe des communes ayant créé un de ces conseils, il en existerait actuellement 2000 sur l'ensemble du territoire national. Trouve plus

Conseil municipal des enfants de France: Trouve plus

Conseil municipal des jeunes: Trouve plus

Conseil municipal d'Helsinki: Le Conseil municipal d'Helsinki (finnois : Helsingin kaupunginvaltuusto, suédois : Helsingfors stadsfullmäktige) est l'assemblée qui est le décisionnaire principal en matière de politique locale d'Helsinki en Finlande. Trouve plus

Conseil municipal d'Ottawa: Le Conseil municipal est l'organe décisionnel principal de la ville d'Ottawa. Il est composé de 24 membres : Trouve plus

Conseil musical: Trouve plus

Conseil musulman de coopération en Europe: Le Conseil musulman de coopération en Europe (CMCE) s'autodéfinit comme un organe représentatif de citoyens européens de religion musulmane devant l'administration européenne pour le conseil, la représentation et la collaboration intra-européenne. Trouve plus

Conseil national: Trouve plus

Conseil national (autriche): Trouve plus

Conseil national (Bhoutan): Le Conseil national (en གི་རྒྱལ་ཡོངས་ཚོགས་སྡེ་ wylie : Gyelyong Tshogde) est la chambre haute du parlement du Bhoutan. Il est issu de la Constitution de 2005, qui a fait du Bhoutan une monarchie parlementaire avec un parlement composé du Roi et de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil national. Ses assemblées ont été mises en place entre décembre 2007 et mars 2008. Trouve plus

Conseil national (France): Trouve plus

Conseil national (gouvernement de Vichy): Le Conseil national est une assemblée consultative créée le 22 janvier 1941 par le gouvernement de Vichy, en France, à l'initiative de Pierre-Étienne Flandin. Il s'agit d'une « vaste cellule de réflexion du régime de Vichy destinée à rechercher les moyens d'améliorer la situation précaire dans laquelle se trouve le pays après la défaite » de 1940. Il disparaît en novembre 1943 des comptes-rendus officiels. Trouve plus

Conseil national (Monaco): Le Conseil national (en monégasque : Cunsiyu Naçiunale) est le parlement monocaméral de la principauté de Monaco. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel par les citoyens monégasques et est chargé de débattre et voter les lois présentées par le gouvernement, de voter le budget national et de ratifier les traités internationaux. Trouve plus

Conseil national (Namibie): Le Conseil national (en anglais : National Council) est la chambre haute du parlement bicaméral de Namibie. Trouve plus

Conseil national (régime de Vichy): Trouve plus

Conseil national (Slovénie): Le Conseil national (en slovène : Drzavni Svet) est considérée comme la chambre haute du parlement slovène bien que le bicaméralisme est nettement incomplet dans le pays. Elle remplit les fonctions de représentation territoriale et socioprofessionnelle. Son mode de désignation le rend en partie indépendant par rapport aux partis politiques. Il est doté de compétences législatives restreintes, qui ne lui permettent pas d'agir directement sur le contenu des textes. Il dispose du véto suspensif ou du droit de demander un référendum législatif, qui lui assurent une certaine influence sur le processus législatif. Trouve plus

Conseil national (suisse): Trouve plus

Conseil national antifasciste de libération nationale du Monténégro et du Boka: L'Assemblée antifasciste monténégrine de libération nationale (en serbo-croate Црногорска антифашистичка скупштина народног ослобођења / Crnogorska antifašistička skupština narodnog oslobođenja, en abrégé ЦАСНО / CASNO) était l'organe législatif et exécutif le plus représentatif du Mouvement de libération nationale sur le territoire du Monténégro pendant la guerre de libération du peuple. Le processus de renforcement institutionnel du CASNO se déroulait progressivement. Début 1942, le Comité de libération nationale du Monténégro et du Boka (Народноослободилачки одбор за Црну Гору и Боку / Narodnooslobodilački odbor za Crnu Goru i Boku, НООЦГБ / NOOCGB) fut créé et, fin 1943, le Conseil national antifasciste de libération nationale du Monténégro et du Boka (Земаљско антифашистичко вијеће народног ослобођења Црне Горе и Боке / Zemaljsko antifašističko vijeće narodnog oslobođenja Crne Gore i Boke, ЗАВНОЦГБ / ZAVNOCGB), qui devint à l'été 1944 l'Assemblée antifasciste monténégrine de libération nationale (Црногорска антифашистичка скупштина народног ослобођења / Crnogorska antifašistička skupština narodnog oslobođenja, ЦАСНО / CASNO). Trouve plus

Conseil national antifasciste de libération populaire du Monténégro et du Boka: Trouve plus

Conseil national arménien (1917-1918): Le Conseil national arménien (en arménien Հայոց Ազգային Խորհուրդ) est un organe exécutif permanent formé par le Congrès national arménien à Tbilissi (ville qui se situe alors dans l'Empire russe) en octobre 1917. Ce Conseil est à l'origine de la création de la Première République d'Arménie en mai 1918, le premier État arménien indépendant depuis le Royaume arménien de Cilicie, au Moyen Âge. Trouve plus

Conseil national consultatif: Trouve plus

Conseil national consultatif des personnes handicapees: Trouve plus

Conseil national consultatif des personnes handicapées: Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Il s'agit d'une instance française à caractère consultatif chargée d'assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Les dispositions applicables à cette instance sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF). La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l'origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l'UNIOPSS… Le CNCPH comprend actuellement 160 membres titulaires avec chacun un suppléant à l'exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que le Président. Le président et les vice-présidents sont désignés par la secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées. Le Président est nommé pour la durée de la mandature et il est renouvelable dans cette fonction. Les mandats au CNCPH ont été renouvelés en dernier lieu le 22 janvier 2020. Le CNCPH est actuellement présidé par Jérémie Boroy. Les membres sont nommés par arrêté du 8 février 2020. Trouve plus

Conseil national d'administration: Le Conseil National d'Administration fut l'une des composantes du pouvoir exécutif en Uruguay, de 1919 à 1933. Trouve plus

Conseil national d'Alsace-Lorraine: Le Conseil national d'Alsace-Lorraine (Nationalrat für Elsass-Lothringen) est un gouvernement provisoire mis en place après la Première Guerre mondiale dans les anciens territoires du Reichsland Elsaß-Lothringen (appelé « Alsace-Moselle » depuis 1920). À la suite d'un vote par le Reichstag en date du 31 mai 1911, l'empereur Guillaume II accorde une plus grande autonomie au territoire de l'Alsace-Lorraine, bien qu'il reste encore institutionnellement très dépendante de Berlin. En effet l'empereur reste représenté par le Statthalter mais cède le pouvoir législatif à deux chambres, une chambre élue au suffrage universel masculin et une chambre haute dont les membres sont choisis par l'empereur et qui peut annuler les décisions de la première. Face à l'imminence de la guerre, l'Allemagne décrète le 31 juillet 1914 l'état de danger de guerre qui suspend l'application de la Constitution de l'Alsace-Lorraine et instaure l'état de siège, le Reichsland devient une zone d'opération militaire et un glacis militaire avec la construction de forteresses et de casernes. Le 11 novembre 1918, jour de l'armistice, les députés alsaciens et lorrains du Landtag se constituent en conseil national qui forme un gouvernement provisoire. Cependant, ses pouvoirs ne sont que théoriques car, jusqu'à l'arrivée des troupes françaises, le vrai pouvoir appartient aux conseils d'ouvriers et de soldats (cf. République des conseils d'Alsace-Lorraine). Par la suite, son pouvoir ne sera pas reconnu non plus par Clemenceau,,, qui, par le décret du 26 novembre 1918, organise à Paris un service général d'Alsace et de Lorraine contrôlé par un sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil. Ce service va alors créer le Conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine, composé de hauts fonctionnaires, pour la plupart étrangers à l'Alsace-Lorraine (des « Français de l'intérieur »), et de douze personnalités alsaciennes ou lorraines proposées par l'administration. En 1919, le Traité de Versailles est signé et l'Alsace-Lorraine est dissoute. Lors des élections législatives de 1919 seuls les partis pro-français peuvent se présenter et le parti fédéraliste alsacien-lorrain et la ligue alsacienne-lorraine sont interdits. Le Conseil siègera six fois entre juin 1919 et mars 1920 avant de laisser place à un Conseil consultatif d'Alsace et de Lorraine chargé d'aider l'administration dont les deux tiers des membres sont originaires de l'ex-Reichsland Elsaß-Lothringen. Le Conseil national d'Alsace-Lorraine sera dissous à son tour par la loi du 24 juillet 1925 pour être remplacé, comme le Commissariat général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine, par une direction générale des services d'Alsace et de Lorraine qui siège à Paris sous l'autorité immédiate du Président du Conseil. Trouve plus

Conseil national d'Azerbaïdjan: Le Conseil national d'Azerbaïdjan (en azéri : Azərbaycan Milli Şurası) a été le premier organe législatif délégué de la République démocratique d'Azerbaïdjan (ADR) du 27 mai 1918 au 17 juin 1918 et du 16 novembre 1918 au 3 décembre 1918. Il a été remplacé par le Parlement (en Azeri: Parlament), un corps législatif formé à travers des élections générales nationales. Trouve plus

Conseil national de défense: Le Conseil nationale de défense (en espagnol Consejo Nacional de Defensa) est un organe de direction mis en place après le coup d'État du colonel Casado. Présidé par le général Miaja avec l'intention de négocier avec Franco, il écarte Juan Negrín et son gouvernement, qui souhaite prolonger la Guerre civile pour le relier a la future confrontation européenne, seule chance selon eux de sauver la République. Trouve plus

Conseil national de démocratie et de développement: Trouve plus

Conseil national de developpement durable: Trouve plus

Conseil national de développement durable: Trouve plus

Conseil national de développement durable (France): Le Conseil national du développement durable (CNDD) est une instance de réflexions et propositions placée auprès du Premier ministre français, créée le 13 janvier 2003,. Il remplace le Comité français pour le Sommet mondial sur le développement durable, groupe multi-partie prenante mis en place par le bureau du Premier ministre français pour le Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, dix ans après le sommet de Rio en 1992, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il comprend 90 personnalités représentant les collectivités territoriales, les entreprises, les acteurs économiques et sociaux, les organisations non gouvernementales et des personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de développement durable. Ses membres sont nommés par arrêté du Premier ministre (Journal Officiel du 23 février 2005), pour une durée de trois ans. Michel Ricard en a été nommé président le 4 juillet 2006, succédant à Anne-Marie Ducroux (2005-2006). Le CNDD est associé à l'élaboration et au suivi de la Stratégie nationale de développement durable et peut être saisi par le Premier ministre ou les ministres de toute question ou texte relatif au développement durable. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a ensuite complété ce dispositif. Trouve plus

Conseil national de développement scientifique et technologique: Trouve plus

Conseil national de financement populaire: Conseil National de Financement Populaire ou (en créole haïtien : Konsèy Nasyonal Finansman Popilè ou KNFP) est une association haïtienne Reconnue d'Utilité Publique, constituée par un réseau d'institutions qui soutient le monde rural en Haïti. Trouve plus

Conseil national de justice: Le Conseil national de justice (CNJ) est un organe judiciaire brésilien, présidé par le président du Tribunal suprême fédéral (STF), actuellement Cármen Lúcia depuis 2016, dont le rôle principal consiste à généraliser la jurisprudence au niveau fédéral, selon les principes de la Constitution brésilienne de 1998. Créé par amendement constitutionnel du 30 décembre 2004, le CNJ siège à Brasilia. Trouve plus

Conseil national de l'air: Trouve plus

Conseil national de l'Alimentation: Trouve plus

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche: Trouve plus

Conseil national de l'enseignement superieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et veterinaire: Trouve plus

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire: Trouve plus

Conseil national de l'industrie: Paramètres La Conférence nationale de l'industrie (CNI) est une instance consultative placée auprès du Premier ministre de la République française. Créée en juin 2010, elle était destinée à éclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France. Elle est devenue le Conseil national de l'industrie en février 2013. Le CNI est membre du réseau coordonné par France Stratégie. Trouve plus

Conseil national de l'information statistique: Trouve plus

Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire: Trouve plus

Conseil national de l'insertion par l'activité économique: Trouve plus

Conseil National de l'Ordre des Médecins: Trouve plus

Conseil national de l'ordre des pharmaciens: Trouve plus

Conseil national de la chasse: Trouve plus

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage: Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) est un organisme consultatif français chargé de donner son avis sur les textes légaux relatifs à la chasse et à la faune sauvage. Trouve plus

Conseil national de la communication audiovisuelle: Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (abrégé en CNCA) était une autorité administrative indépendante de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en Côte d'Ivoire. Elle a été remplacée courant 2011 par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle . Trouve plus

Conseil national de la comptabilité: Trouve plus

Conseil national de la consommation: Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Il a été créé par le décret n°83-642 du 12 juillet 1983 abrogé par le décret n°97-298 du 27 mars 1997. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont régis par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation. Trouve plus

Conseil national de la Défense (Brésil): Le Conseil national de la Défense du Brésil (en portugais : Conselho de Defesa Nacional, CDN) est un comité consultatif qui se réunit autour du Président du Brésil en délibère des sujets de sécurité nationale, Affaires étrangères et de Défense. Le conseil national de la Défense est créé le 29 novembre 1927 par le Président Washington Luís. Il est composé des principaux ministres, des commandants militaires et il est présidé par le Président du pays. Trouve plus

Conseil national de la Fédération: Trouve plus

Conseil national de la langue maltaise: Le Conseil national de la langue maltaise (Kunsill Nazzjonali ta' l-Ilsien Malti) a été fondé en avril 2005 avec la promulgation de la loi sur la langue maltaise (Att dwar l-Ilsien Malti) (Chap. 470) adoptée par le Parlement maltais. Son objet vise à réglementer la langue maltaise, à contrôler les nouveaux mots maltais et promouvoir cette langue standard en matière d'éducation et à d'autres nouveaux secteurs. Le Conseil se compose de cinq commissions qui sont : les médias, l'éducation, la recherche linguistique, la traduction, la terminologie. L'objectif du Conseil est d'améliorer la langue par la modernisation de ses structures et le développement du maltais dans les technologies de l'information et de protéger et promouvoir la langue maltaise. Le Conseil national de la langue maltaise est membre de la Fédération européenne des institutions linguistiques nationales (FEILIN) dans l'UE. La langue maltaise moderne est une langue sémitique, dialecte arabe maghrebin, héritière de l'arabe maltais, qui fait historiquement partie du siculo-arabe, avec le siqili (l'arabe sicilien, aujourd'hui disparu), un des dialectes ifriqiyens arabes. Relexifié à partir de superstrats principalement sicilien et italien, dans une moindre mesure français et plus récemment anglais. Trouve plus

Conseil national de la mer et des littoraux: Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est une structure juridique française, créé en 2010 par la loi Grenelle II, à la suite du Grenelle de la mer. Il est le successeur de l'ancien Conseil national du littoral, créé par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés par le décret du 9 juin 2011. Il a été officiellement mis en place le 18 janvier 2013. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la mer, le CNML est composé à parité, d'une part, de membres du Parlement et de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d'outre-mer et, d'autre part, des représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile, représentatifs des activités et des usages du littoral. Le CNML a un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement. Il définit les objectifs et actions nécessaires selon lui pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d'échanges d'expériences, de concertation et d'observation. Il participe notamment aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral, aux niveaux européen, national et interrégional. Le CNML a été l'instance de centralisation et de concertation pour la rédaction de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral de 2017. La présidente du bureau du CNML est Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre et ancienne sénatrice PS puis LREM de Saint-Pierre-et-Miquelon, nommée en 2014 et reconduite en 2016. Son vice-président est Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster Maritime Français. Trouve plus

Conseil national de la montagne: Le Conseil national de la montagne (CNM) a été instauré en France par la Loi montagne de 1985. Il est présidé par le Premier ministre français ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire. Le Conseil national de la montagne est le lieu d'expression des acteurs de la montagne sur l'évolution de la politique nationale de la montagne. Son rôle est de définir et porter les objectifs, ainsi que de préciser les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne. Trouve plus

Conseil national de la protection de la nature: Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles sur le territoire métropolitain et en Outre-mer. Initialement présidé par le ministre de l'Éducation nationale, il est placé en 1977 sous le contrôle du ministre chargé de la protection de la nature. La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage. Le CNPN est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont le comité permanent et le rôle a fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme . Ces experts sont désignés intuitu personae et reconnus pour leurs compétences en biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l'environnement…) venant de tout le territoire français dont d'Outre-mer. Ils apportent leur conseil à l'État (préfets y compris) sur des sujets complexes concernant la biodiversité. Les avis du CNPN ont appuyé l'évolution des pratiques des autorités environnementales (préfets de région) vers le principe « éviter-réduire-compenser » qui tend lui-même à faire évoluer l'évaluation environnementale, les mesures compensatoires et restauratrices. La loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a demandé aux pétitionnaires de projets d'atteindre «  une absence de perte nette de biodiversité  » et il revient au CNPN d'évaluer rigoureusement la possibilité d'atteinte de cet objectif. Trouve plus

Conseil national de la recherche: Le Conseil national de la recherche (en italien : Consiglio Nazionale delle Ricerche) ou CNR est l'organisme public italien chargé de développer, promouvoir, défendre, transférer, et valoriser l'activité de recherche italienne dans les principaux secteurs de développement des connaissances et de leurs applications scientifiques, technologiques, économiques, et sociales. Le CNR est dépendant du Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Son siège est situé sur la piazzale Aldo Moro, dans le quartier Tiburtino à Rome. Trouve plus

Conseil national de la recherche archeologique: Trouve plus

Conseil national de la recherche archéologique: Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) est un organisme consultatif, compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques menées sur le territoire français. Il examine et propose au ministre chargé de la culture toute mesure relative à l'étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche ainsi qu'à la protection, à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine. À ce titre il examine en particulier les dossiers présentés par les collectivités territoriales et les autres organismes de droit public ou privé désireux de bénéficier des agréments interministériels (culture et recherche) leur permettant de réaliser des opérations d'archéologie préventive. Il compte trente-et-un membres : cinq représentants de l'État, douze personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière d'archéologie et quatorze membres élus au sein des Commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA), elles-mêmes chargées d'évaluer la recherche archéologique aux échelons local et interrégional. Son rôle, ses attributions et son fonctionnement sont définis par les articles R.545-1 à R.545-15 du code du patrimoine. Trouve plus

Conseil national de la recherche des États-Unis: Le Conseil national de la recherche des États-Unis (United States National Research Council) est un organisme gouvernemental des États-Unis. Son nom est souvent abrégé en National Research Council (NRC) même si de telles abréviations peuvent prêter à confusion, notamment avec son voisin canadien le National Research Council of Canada. Dans cet article cependant, et pour en faciliter la lecture, le sigle NRC sera utilisé pour désigner l'organisme des États-Unis : United States National Research Council. Le NRC peut être vu comme le bras armé de deux autres organismes gouvernementaux américains (l'un nommé Académie nationale des sciences et l'autre Académie américaine d'ingénierie) car il effectue en fait en arrière-plan la majeure partie des études signées par ces deux organismes. Le NRC a été créée en 1916 pour répondre à la demande d'une recherche et d'une expertise scientifique plus poussée à la suite du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Il est administré conjointement par l'Académie américaine des sciences, l'Académie américaine d'ingénierie et l'Académie nationale de médecine. Son travail est supervisé par un conseil de direction et un comité exécutif composé de membres des organes de directions de ces organismes. C'est l'une des quatre organisations formant les United States National Academies. Trouve plus

Conseil national de la République slovaque: Le Conseil national de la République slovaque (en slovaque : Národná rada Slovenskej republiky, abrégé en Národná rada ou NR SR) est le parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993. Il comprend 150 députés. Trouve plus

Conseil national de la République slovaque (1848-1849): Trouve plus

Conseil national de la Resistance: Trouve plus

Conseil national de la résistance: Trouve plus

Conseil national de la Résistance (1962): Le Conseil national de la Résistance (CNR) est un conseil secret fondé le 20 mai 1962, à Rome, par Georges Bidault, Jacques Soustelle, Antoine Argoud et Pierre Sergent. Créé en référence au Conseil national de la Résistance de 1943, il succède au « Comité de Vincennes » pour la défense de l'Algérie française. Trouve plus

Conseil national de la résistance d'Iran: Trouve plus

Conseil national de la résistance européenne: Trouve plus

Conseil national de la resistance iranienne: Trouve plus

Conseil national de la résistance iranienne: Le Conseil national de la résistance iranienne, CNRI fédère une faction de l'opposition iranienne à l'étranger, contre la République islamique d'Iran. Il est présidé par Maryam Radjavi. Il est essentiellement composé de l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien, basée à Paris et de l'Organisation des Guérilleros Fédaïs du Peuple d'Iran. Trouve plus

Conseil national de la résistance pour la démocratie: Trouve plus

Conseil national de la révolution algérien(CNRA): Trouve plus

Conseil national de la révolution algérienne: Trouve plus

Conseil national de la révolution(CNR): Trouve plus

Conseil national de la science, de la technologie et de l'innovation technologique: Le Conseil national de la science, de la technologie et de l'innovation technologique (en espagnol : Consejo nacional de ciencia, tecnología e innovación tecnológica, acronyme: CONCYTEC) est un organisme public péruvien ayant pour objet de coordonner et de financer les activités de l'État péruvien dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation. Fondé en 1981 par une loi organique, la ley orgánica del Consejo nacional de ciencia y tecnología, cet organisme est présidé depuis 2017 par la physiologiste Fabiola León-Velarde. Trouve plus

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