Rechercher dans ce blog

jeudi 11 mars 2021

Conseil européen des 15 et 16 juin 2001, Conseil européen des 15 et 16 mars 2002, Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999, Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018, Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019,

Conseil européen des 15 et 16 juin 2001: Le Conseil européen des 15 et 16 juin 2001, aussi appelé Conseil européen de Göteborg, s'est tenu les 15 et 16 juin 2001 à Göteborg en Suède. Trouve plus

Conseil européen des 15 et 16 mars 2002: Le Conseil des 15 et 16 mars 2002 s'est déroulé à Barcelone. Dans le cadre de sa vision de la Société de l'information, il demande à la Commission européenne de préparer le plan d'action eEurope 2005 qui sera approuvé lors du Conseil européen de Séville. Trouve plus

Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999: Le Conseil européen de Tampere, qui s'est déroulé le 15 octobre 1999 et le 16 octobre 1999, a réuni en Finlande les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, sous la présidence de Paavo Lipponen. Trouve plus

Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018: Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018 comporte deux parties. Le 17 octobre, lors du dîner de travail du Conseil européen, les dirigeants de l'UE à 27 (Article 50) font le point sur l'état des négociations avec le Royaume-Uni relatives au Brexit. Le 18 octobre, le Conseil européen à 28 porte principalement sur les migrations et la sécurité intérieure. Il est suivi par le sommet de la zone euro. Trouve plus

Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019: Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 porte principalement sur le nouvel accord relatif à la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni, le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l'élargissement de l'Union à l'Albanie et à la Macédoine du Nord ainsi que sur les relations avec la Turquie à la suite de son intervention militaire dans le nord de la Syrie. Trouve plus

Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013: La réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 est la première réunion avec pour thème principal la défense depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. Trouve plus

Conseil européen des 19 et 20 juin 2000: Le Conseil européen de Santa Maria da Feira s'est déroulé les 19 et 20 juin 2000. Dans le cadre de sa vision de la Société de l'information, il approuve le plan d'action eEurope 2002. L'entrée de la Grèce dans la zone euro a été prise lors de ce sommet. C'est également à cette occasion que le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, lui permettant de démarrer une procédure d'adhésion. Trouve plus

Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017: La réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 s'est concentrée sur le « Programme des dirigeants » préparé par Donald Tusk, les thèmes prioritaires récurrents des précédents Conseil que sont les migrations, l'Europe numérique, la défense et les relations extérieures de l'UE, et enfin sur l'état des négociations sur le Brexit. Trouve plus

Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016: La réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 s'est concentrée sur les migrations, le commerce, les problématiques mondiales et les questions économiques, et les relations extérieures. Trouve plus

Conseil européen des 20-21 octobre 2016: Trouve plus

Conseil européen des 21 et 22 juin 1993: La réunion du Conseil européen des 21 et 22 juin 1993 s'est concentrée sur la perspective d'élargissement de l'Union européenne avec l'Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège avec pour objectif de finaliser les négociations pour le 1er janvier 1995. Trouve plus

Conseil européen des 21 et 22 juin 2002: Le Conseil européen de Séville s'est tenu dans la ville espagnole de Séville les 21 et 22 juin 2002, avec comme hôte le Premier ministre José María Aznar (Parti populaire, droite). Cette réunion lie les questions d'asile et d'immigration à la politique extérieure de l'UE, dans le cadre de l'externalisation de l'asile et du « codéveloppement ». Dans ses conclusions, le Conseil demande « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale ». Trouve plus

Conseil européen des 21 et 22 juin 2007: Le Conseil européen de Bruxelles, prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s'est poursuivi jusqu'au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C'est la 2810e réunion[réf. nécessaire] du Conseil de l'Union européenne sous la forme d'un Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres. Trouve plus

Conseil européen des 21 et 22 mars 2019: Le 21 mars, les dirigeants de l'UE à 27 se réunissent pour discuter du Brexit. Le 22 mars, les principaux points à l'ordre du jour Conseil européen sont le renforcement de la base économique de l'Europe, le changement climatique, le prochain sommet avec la Chine et les moyens de lutter contre la désinformation. Trouve plus

Conseil européen des 22 et 23 juin 2017: La réunion du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 s'est concentrée sur les principaux thèmes suivants : Sécurité et défense intérieure et extérieure des pays membres de l'Union européenne, Accord de Paris sur le changement climatique Brexit Emploi, croissance et compétitivité Migrations Europe numériqueLe Président français Emmanuel Macron participe pour la première fois à un Conseil européen. À l'issue du Conseil, il tient avec la Chancelière allemande Angela Merkel une conférence de presse commune dans le but d'afficher la symbiose franco-allemande pour une relance de l'Europe, par des propositions communes sur de nombreux sujets. Les États de l'Est, notamment la Pologne et la Hongrie, expriment leur désaccord avec les orientations franco-allemandes sur des sujets comme les questions migratoires ou la révision des textes relatifs aux travailleurs détachés voulue notamment par Paris. Trouve plus

Conseil européen des 22 et 23 mars 2018: La réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 est principalement consacrée aux affaires économiques, et notamment au commerce ainsi qu'à des questions urgentes concernant notamment la fiscalité, les Balkans occidentaux, la Turquie et la Russie. Dans une configuration à vingt-sept, sans le Royaume-Uni, les dirigeants de l'UE font le point sur les négociations relatives au Brexit. Enfin, dans le cadre du sommet de la zone euro, ses dix-neuf membres traitent du développement à long terme de l'Union économique et monétaire, y compris de propositions plus ambitieuses dans le domaine budgétaire et économique. Trouve plus

Conseil européen des 23 et 24 mars 2000: Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 s'est déroulé à Lisbonne. Cette réunion, extraordinaire, a mis en place une stratégie globale visant à : préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance : au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la Recherche et développement ; par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation ; par l'achèvement du marché intérieur. moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale ; entretenir les conditions d'une évolution saine de l'économie et les perspectives de croissance favorables, en dosant judicieusement les politiques macro-économiques.L'objectif stratégique pour 2010 était de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. » Trouve plus

Conseil européen des 25 et 26 juin 1990: La réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 est principalement consacrée à la situation à l'Est, à l'éventualité d'une aide économique à l'URSS, aux modalités de l'unification allemande et à l'Union politique de l'Europe. Cette réunion du Conseil revêt un caractère historique particulier en ce qu'elle définit les orientations structurantes en entrée des travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique qui se réunira à partir du 14 décembre 1990 et aboutira à la signature le 7 février 1992 du traité de Maastricht, constitutif de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er novembre 1993,. Trouve plus

Conseil européen des 28 et 29 juin 2012: Le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 a réuni les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Il a principalement porté sur la crise financière de la zone euro et notamment sur la situation espagnole. En marge du Conseil européen lui-même, les dirigeants de la zone euro ont pris des décisions de long terme, telles que la création d'une instance de supervision commune des banques dans la zone euro. Trouve plus

Conseil européen des 28 et 29 juin 2016: La réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 porte en premier lieu sur les résultats du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne du 23 juin. Il porte également sur les migrations, les relations extérieures, ainsi que l'emploi, la croissance et l'investissement. Trouve plus

Conseil européen des 28 et 29 juin 2018: La réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 est principalement consacrée aux questions migratoires dans un contexte de fortes tensions entre les États membres de l'Union européenne. Les autres sujets à l'ordre du jour concernent des questions en matière de sécurité et de défense, d'économie et de finances, d'innovation numérique, et de relations extérieures. Dans une configuration à vingt-sept, sans le Royaume-Uni, les dirigeants de l'UE font le point le 29 juin sur les négociations relatives au Brexit. Enfin, dans le cadre du sommet de la zone euro du 29 juin, ses dix-neuf membres traitent de la réforme et de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Trouve plus

Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989: La réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 est principalement consacrée à la mise en œuvre de l'Acte unique européen, aux progrès de la construction de l'Union économique et monétaire et au rôle de la Communauté sur la scène internationale. Ses conclusions sont complétées par huit déclarations de politique étrangère régionale, consacrées respectivement à l'Europe centrale et orientale, au Moyen-Orient, au Liban, à la Conférence euro-arabe, à l'Afrique australe, à l'Ethiopie, au Chili et à l'Amérique centrale. Dans la première, la Communauté apporte son soutien à l'unité allemande à travers une libre autodétermination. Trouve plus

Conseil européen des 9 et 10 mars 2017: La réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 comporte trois volets : La réélection de Donald Tusk pour un nouveau mandat de deux ans et demi à la Présidence de l'Union européenne, L'examen, le 9 mars, d'un ordre du jour consacré aux sujets suivants : emploi, croissance et compétitivité, sécurité et défense, migrations, Balkans occidentaux et Parquet européen La préparation, lors d'une réunion informelle à Vingt-Sept le 10 mars, du 60e anniversaire des traités de Rome : le traité instituant la Communauté économique européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Cette réunion fait suite à une précédente réunion informelle organisée à Malte le 3 février 2017.Les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Sept se réunissent le 25 mars 2017 à Rome pour célébrer le 60e anniversaire des traités de Rome signés le 25 mars 1957 et entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils examinent le « Livre blanc sur l'avenir de l'Europe » préparé par la Commission européenne, qui décrit cinq scénarios plus ou moins ambitieux à l'horizon 2025. Trouve plus

Conseil européen des associations de traducteurs littéraires: Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) est une association internationale sans but lucratif (AISBL) régie par la loi belge, créée officiellement en 1993 pour faciliter l'chance d'idées et d'informations entre associations de traducteurs littéraires de différents pays européens, et renforcer les actions visant à améliorer le statut et les conditions de travail des traducteurs littéraires. Trouve plus

Conseil européen des communautés juives: Le Conseil européen des communautés juives (CECJ ou encore en anglais ECJC - European Council of Jewish Communities) est une organisation qui coordonne la fourniture de services sociaux auprès des communautés juives européennes. Elle travaille en proche collaboration avec le Joint. Le CECJ est basé à Paris. Trouve plus

Conseil européen des ministres: Trouve plus

Conseil européen des Ordres des médecins: Le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) regroupe les Ordres des médecins et les autorités médicales de régulation indépendantes des États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Le CEOM a pour objet de promouvoir l'exercice d'une médecine de qualité respectueuse des intérêts des patients. Trouve plus

Conseil européen des ordres infirmiers: Le Conseil européen des ordres infirmiers (FEPI - European Council of Nursing Regulators) est un organisme régi par la loi belge, créé en 2004. Trouve plus

Conseil européen des organisations sceptiques: Le Conseil européen des organisations sceptiques (European Council of Skeptical Organisations) est une organisation parapluie des groupes sceptiques en Europe. Trouve plus

Conseil europeen des paiements: Trouve plus

Conseil européen des paiements: Le Conseil européen des paiements (CEP, en anglais : European Payments Council, EPC) est né en juin 2002, à l'initiative des banques européennes et leurs fédérations européennes, avec l'objectif de mettre en place l'Espace unique de paiement en euros (SEPA). Ses travaux portent sur les flux en euro en Europe, avec une approche prioritaire sur la zone euro. Un des rôles du CEP est ainsi de faciliter le travail en commun des entreprises bancaires européennes. De même, le CEP est une instance de propositions et de dialogue avec la Commission européenne, le Parlement européen et les représentants européens des clients (entreprises et consommateurs). Pour assurer ses missions, le CEP a mis en place des groupes de travail par moyen de paiement : virements, débits directs, cartes et monnaie fiduciaire (espèces). Deux groupes transversaux, sur la normalisation et les aspects juridiques, apportent leur expertise. Trouve plus

Conseil européen des professions libérales: Le Conseil européen des Professions libérales (CEPLIS) est un groupe d'intérêt qui regroupe et représente les professionnels libéraux européens auprès des institutions et organes de l'Union européenne. Installé à Bruxelles, le Conseil européen des Professions libérales est l'une des plus anciennes représentations d'intérêt au niveau européen. C'est en 1974 que le SEPLIS (Secrétariat européen des Professions libérales) fut fondé sous l'impulsion de Jean-Pierre de Crayencour, ancien fonctionnaire européen, à la suite de la fermeture de l'ancien Secrétariat des professions libérales intégré à la Commission européenne. La création de ce Secrétariat fut le fruit des initiatives des différentes Comités de liaison des Professions libérales auxquels se sont jointes par la suite les Fédérations Interprofessionnelles des Pays Membres. Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que le nom SEPLIS change pour CEPLIS.Aujourd'hui, le CEPLIS se compose d'une Assemblée générale qui constitue son organe souverain et se réunit au moins deux fois par an ; d'un Bureau exécutif de dix membres élu par l'Assemblée tous les trois ans ; et d'un Secrétariat général établi à Bruxelles. L'actuel Bureau exécutif du CEPLIS est composé de Mr. Gaetano Stella (Confprofessioni), Mme. Victoria Ortega (UP), Mme. Simone Zerah en tandem avec Mr. Philippe Brochet (EUPLMG), Mr. François Blanchecotte (UNAPL), Mr. Benjamin Rizzo (MFPA), Mr. Michael Van Gompen (ECCO), Mr. Bernard Jacquemin en tandem avec Mr. Eric Thiry (UNPLIB), Mr. Jerry Carroll (IIPA), Mr. Jean-Yves Pirlot (CLGE) et Mr. Mario Gazic (ENC) . Trouve plus

Conseil européen des relations étrangères: Trouve plus

Conseil européen des relations internationales: European Council on Foreign Relations (ECFR) (ou Conseil européen des relations internationales en français) se veut le premier centre de recherche et d'influence pan-européen (think tank). Créé en octobre 2007, il s'est fixé pour objectif de promouvoir un débat éclairé à travers l'Europe sur le développement d'une véritable politique étrangère européenne intégrée, cohérente et efficace. L'ECFR est dirigé par Mark Leonard et dispose de bureaux à Berlin, Londres, Madrid, Paris, Rome, Sofia et Varsovie. Cette structure décentralisée est destinée à lui apporter une perspective véritablement paneuropéenne sur les débats quant à la place de l'Europe dans le monde. L'ECFR est pour The Economist, avec Bruegel, un des seuls think tank agissant à Bruxelles à employer de vrais chercheurs et non des journalistes. Cette institution cherche à produire des idées et des études pertinentes, mais également à les diffuser tant auprès du grand public que des dirigeants européens. Il n'a aucun lien institutionnel ni avec l'Union européenne, ni avec le think tank américain dont son nom est inspiré (le Council on Foreign Relations). L'ECFR a été élu « Meilleur nouveau think tank dans le monde sur les cinq dernières années » par Foreign Policy dans ses éditions de janvier/février 2009 et 2010. Trouve plus

Conseil européen du 15 décembre 2016: La réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 s'est concentrée sur cinq principaux thèmes : les migrations, la sécurité, le développement économique et social et la jeunesse, la question de Chypre et les relations extérieures. Trouve plus

Conseil européen du 16 septembre 2016: Trouve plus

Conseil européen du 17 mars 2020 en vidéoconférence: La réunion du Conseil européen du 17 mars 2020 en vidéoconférence est entièrement consacrée à la crise sanitaire et économique qui résulte de l'épidémie du coronavirus COVID-19. Elle fait suite à une première vidéoconférence organisée le 10 mars 2020 sur le même sujet. L'objectif des dirigeants de l'Union européenne est de mieux coordonner les mesures adoptées par les États membres pour faire face à l'épidémie, à un moment où beaucoup d'entre eux ont pris des mesures nationales allant jusqu'à des restrictions plus ou moins importantes de passage des frontières avec leurs voisins européens. Les principales décisions prises durant cette réunion du Conseil européen concernent la fermeture des frontières extérieures de l'UE. Des exceptions seront toutefois aménagées pour les ressortissants européens, les chercheurs, les médecins et les personnels soignants mobilisés contre l'épidémie. Cette décision s'applique aux pays de l'espace Schengen mais aussi aux cinq États de l'UE non membres de Schengen ainsi qu'au Royaume-Uni. Le Conseil européen ordinaire prévu pour les 26 et 27 mars est reporté à une date ultérieure. Une nouvelle vidéoconférence sera organisée dans les prochains jours. Trouve plus

Conseil européen du 19 au 21 juin 2003: Le Conseil européen de Thessalonique s'est tenu dans la ville grecque de Thessalonique, du 19 au 21 juin 2003. Ce Conseil européen fut le dernier à se dérouler dans le pays assurant la présidence du Conseil de l'Union européenne. Car à partir du 1er juillet 2003, tous les Conseils européens se dérouleront à Bruxelles, en Belgique. Trouve plus

Conseil européen du 23 avril 2020 en vidéoconférence: La réunion du Conseil européen du 23 avril 2020 en vidéoconférence est prequ'entièrement consacrée à la crise sanitaire et économique qui résulte de l'épidémie du coronavirus COVID-19. Elle fait suite à une troisième vidéoconférence organisée le 26 mars 2020 sur le même sujet. Les dirigeants de l'Union européenne entament leurs discussions sur un « Fonds pour la relance » selon les termes du communiqué final, ou plus simplement plan de relance, et mandatent la Commission européenne pour faire des propositions à son sujet dans le courant du mois de mai. Devant la gravité de la situation économique et sociale de l'UE, les dirigeants sont convenus de la nécessité d'une relance forte mais sont encore loins d'un consensus sur ses modalités. Trouve plus

Conseil européen du 23 février 2018: Trouve plus

Conseil européen du 25 novembre: Trouve plus

Conseil européen du 25 novembre 2018: Le Conseil européen extraordinaire du 25 novembre 2018 est réuni pour approuver l'accord de retrait du Royaume-Uni qui résulte des négociations relatives au Brexit, ainsi qu'une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni. L'accord de retrait doit également être ratifié par le Parlement européen et par les Communes pour pouvoir entrer en vigueur. Trouve plus

Conseil européen du 28 avril 1990: La réunion du Conseil européen extraordinaire du 28 avril 1990 est principalement consacrée aux nouvelles relations à établir entre la CEE et les pays de l'Est, aux modalités d'intégration de la RDA à la CEE et à l'engagement du processus d'Union politique de l'Europe. Les deux premiers sujets ayant été clarifiés dans les semaines précédentes, les discussions durant le sommet concernent pour l'essentiel le troisième sujet. Cette réunion « spéciale » du Conseil revêt un caractère historique exceptionnel en ce qu'elle est à l'origine du processus qui aboutira à la signature le 7 février 1992 du traité de Maastricht, constitutif de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er novembre 1993,. Trouve plus

Conseil européen du 28 juin 2016: Trouve plus

Conseil européen du 29 avril 2017: Le Conseil européen extraordinaire du 29 avril 2017 est consacré à définir les orientations selon lesquelles les Vingt-Sept vont négocier la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Brexit. Auparavant, le 29 mars 2017, le Conseil européen a reçu la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom, au titre de l'Article 50 du TUE, faisant suite au référendum sur son appartenance à l'UE du 23 juin 2016. Le délai de deux ans prévu à l'Article 50 prend fin le 29 mars 2019. Ce Conseil se tient dans un contexte marqué par des désaccords profonds concernant le Brexit entre le Royaume-Uni et l'UE sur les résultats espérés et les modalités de conduite des négociations souhaitées par les deux parties, mis en évidence notamment lors de la rencontre le 26 avril entre la Première ministre Theresa May et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker. Ce sommet européen est aussi le dernier pour le Président français François Hollande, qui saisit l'occasion pour prononcer un ultime plaidoyer pro-européen. Trouve plus

Conseil européen du 30 août 2014: La réunion du Conseil européen du 30 août 2014 porte principalement sur les nominations aux postes de président du Conseil européen, le Premier ministre polonais, Donald Tusk et à celui de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la ministre italienne des Affaires étrangères, Federica Mogherini. Trouve plus

Conseil européen du risque systémique: Le Comité européen du risque systémique selon sa terminologie en français ou CERS (en anglais European Systemic Risk Board, ESRB) a été créé le 16 décembre 2010 en réponse à la crise financière mondiale débutant en 2007. L'organisme est chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier au sein de l'Union européenne en vue de contribuer à la prévention ou l'atténuation de risque systémique concernant la stabilité financière dans l'UE. L'organisme contribue au bon fonctionnement du marché intérieur et assure ainsi une contribution durable du secteur financier à la croissance économique. Le CERS est un organisme indépendant de l'UE et fait partie du Système européen de supervision financière (SESF), dont le but est d'assurer la surveillance du système financier de l'UE. Le CERS est hébergé et soutenu par la Banque centrale européenne. Il comprend des représentants de la BCE, des banques centrales nationales, les autorités de contrôle des États membres de l'UE et la Commission européenne. Trouve plus

Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020: Trouve plus

Conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020: Le Conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020 est convoqué pour trouver un accord entre les dirigeants de l'Union européenne sur le plan de relance pour faire face à la crise de la Covid-19 et sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2021-2027. Après de difficiles négociations, les vingt-sept dirigeants de l'UE s'accordent sur un plan de relance de 750 milliards d'euros, rendu nécessaire par la pandémie de Covid-19, qui a fait plus de 200 000 morts sur le Vieux Continent et plongé l'économie européenne dans une récession sans précédent. Pour financer ce plan, la Commission européenne empruntera sur les marchés au nom de tous les États membres. Sur les 750 milliards d'euros affectés au plan de relance, 360 milliards seront prêtés aux États membres qui devront les rembourser, et 390 milliards leur seront transférés d'ici à 2023, sous forme de subventions qui, elles, seront remboursées par les Vingt-Sept. Ces moyens financiers, qui viendront abonder le budget communautaire de 1 074 milliards sur la période 2021-2027, aideront en priorité les pays les plus touchés par la crise, l'Italie, l'Espagne, et dans une moindre mesure la France. Trouve plus

Conseil européen extraordinaire du 17 et 21 juillet 2020: Trouve plus

Conseil européen extraordinaire du 30 juin au 2 juillet 2019: Le Conseil européen extraordinaire des 30 juin, 1er et 2 juillet 2019 est convoqué pour trouver un accord entre les dirigeants de l'UE sur les nominations aux plus hautes fonctions de l'UE pour lesquelles il joue un rôle déterminant, sans être pour certains de ces postes le décideur final. Le Conseil européen élit Charles Michel en tant que nouveau président du Conseil européen,. Le Conseil propose au Parlement européen la candidature d'Ursula von der Leyen à la fonction de présidente de la Commission européenne,. Le processus d'élection à ce poste fait débat depuis la précédente élection entre le Conseil européen et le Parlement européen. Le texte du traité de Lisbonne prévoit que « le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent ». Mais pour l'élection de 2014, la procédure dite du Spitzenkandidat est mise en place qui prévoit que les candidats à la présidence de la Commission soient les têtes de liste des partis représentés au Parlement européen. Lors du Conseil européen informel du 23 février 2018, les dirigeants déclarent qu'ils ne se sentent pas liés par cette procédure et rappellent le texte du traité. Pour l'élection de 2019, plusieurs dirigeants dont notamment Emmanuel Macron refusent de soutenir la candidature de Manfred Weber, tête de liste du PPE, le plus important parti au Parlement européen. Après de longues tractations, les dirigeants s'accordent sur la candidature d'Ursula von der Leyen, ministre fédérale de la Défense du gouvernement allemand, membre de la CDU qui est avec la CSU la composante allemande du PPE,'. Le Conseil désigne Josep Borrell Fontelles en tant que candidat pour la fonction de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sous réserve de l'accord de la présidente élue de la Commission,. Le Conseil désigne Christine Lagarde comme candidate pour la fonction de présidente de la Banque centrale européenne, sous réserve des avis voulus conformément aux traités,. Par ailleurs, le 3 juillet 2019, les députés du nouveau Parlement européen issu des élections du 26 mai 2019, élisent David Sassoli président du Parlement européen. Trouve plus

Conseil européen informel des 19 et 20 septembre 2018: La réunion informelle du Conseil européen des 19 et 20 septembre 2018 est consacrée à trois sujets : les migrations, la sécurité intérieure et le Brexit. Les dirigeants européens se sont réunis à Salzbourg à l'invitation du chancelier autrichien Sebastian Kurz, qui assure la présidence tournante de l'Union jusqu'à la fin de l'année pour discuter principalement de deux questions brûlantes : les migrations et le Brexit. S'agissant d'un Conseil informel, aucune décision formelle n'y est prise. Il s'agit de préparer le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018. Concernant les migrations, les discussions ont confirmé que les divergences persistent. Selon les termes des propos de conclusion prononcés par Donald Tusk, « le débat sur la migration a montré que si nous ne sommes pas d'accord sur tout, nous sommes au moins d'accord sur l'objectif primordial d'endiguer les migrations illégales vers l'Europe ». En matière de sécurité intérieure, sujet très lié au précédent, la Hongrie, la Grèce, l'Italie et l'Espagne sont réservés à l'égard du projet de la Commission visant à renforcer l'agence de garde-frontières européens Frontex, pour porter ses effectifs à 10 000 agents en 2020. En revanche, concernant le Brexit, les vingt-sept ont confirmé leur unité de vues : ils n'acceptent pas en l'état le « plan de Chequers » présenté par Theresa May et attendent de nouvelles propositions britanniques en octobre dans l'objectif de parvenir à un accord final courant novembre lors d'un Conseil européen extraordinaire qui serait convoqué à cet effet. Trouve plus

Conseil européen informel du 16 septembre 2016: La réunion du Conseil européen du 16 septembre 2016, qui est une réunion informelle des 27 chefs d'État et de gouvernements de l'Union européenne, sans le Premier ministre du Royaume-Uni, a pour objectif d'entamer une réflexion politique sur le développement d'une UE à 27 États membres. Trouve plus

Conseil européen informel du 23 février 2018: La réunion informelle du Conseil européen du 23 février 2018 porte principalement sur les priorités politiques du cadre financier pluriannuel (CFP) après 2020, qui constitue le budget à long terme de l'UE, et sur des questions institutionnelles. S'agissant d'une réunion informelle, tenue dans le cadre du « programme des dirigeants », elle ne fait pas l'objet de conclusions écrites. Trouve plus

Conseil européen pour la fatwa et la recherche: Le Conseil européen pour la fatwa et la recherche est une fondation islamique privée, dont le siège se situe à Dublin, en Irlande. Il a vu le jour les 29 et 30 mars 1997 à l'initiative de l'Union des organisations islamiques en Europe (UOIE). Composé de membres cooptés dont les deux tiers résident en Europe, il est dirigé par le Qatarien d'origine égyptienne Youssef Al-Qardaoui. Trouve plus

Conseil européen pour la recherche nucléaire: Trouve plus

Conseil évangélique pour la responsabilité financière: Le Conseil évangélique pour la responsabilité financière (anglais : Evangelical Council for Financial Accountability) est une organisation chrétienne évangélique qui a pour mission de renforcer l'intégrité financière dans les organisations et les églises évangéliques. Son siège est à Winchester (Virginie), aux États-Unis. Trouve plus

Conseil executif: Trouve plus

Conseil exécutif: Le conseil exécutif fédéral est l'organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d'Australie. Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Corse. Conseil exécutif, gouvernement du canton de Berne (Suisse). Dans d'autres cantons suisses romands, le gouvernement porte le nom de Conseil d'État. Les conseils exécutifs sont les organes constitutionnels des provinces et des territoires du Canada. Conseil exécutif, conseil exécutif créé le 11 août 1792 au lendemain de la prise des Tuileries pour remplacer Louis XVI. Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791, conseillait le gouverneur sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique du Bas-Canada. Le Conseil exécutif de la République socialiste fédérative de Slovénie, puis de la République de Slovénie était le premier gouvernement multipartite de l'histoire de la Slovénie. Conseil exécutif, organe du parti MPR chargé de l'exécutif en République démocratique du Congo durant la Seconde République (Zaïre). Le Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie était un corps politique d'abord chargé d'assister le Haut-commissaire de la République (entre 1985 et 1988), puis de servir de véritable organe exécutif (de 1988 à 1989) dans le territoire d'outre-mer (TOM) de Nouvelle-Calédonie. Trouve plus

Conseil exécutif (Berne): Trouve plus

Conseil exécutif (Canada): L'article est incomplet car il oublie de mentionner le Conseil exécutif de la province de l'Île-du-Prince-Edouard. Les Conseils exécutifs des provinces et des territoires du Canada sont les organes constitutionnels dirigés par le lieutenant-gouverneur d'un province ou le commissaire d'un territoire. Ils consistent des conseils exécutifs de chaque province et territoire du Canada : Conseil exécutif de l'Alberta Conseil exécutif de la Colombie-Britannique Conseil exécutif du Manitoba Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick Conseil exécutif de la Nouvelle-Écosse Conseil exécutif de l'Ontario Conseil exécutif du Québec Conseil exécutif de Saskatchewan Conseil exécutif de Terre-NeuveLes territoires ont aussi des conseils : Conseil exécutif du Nunavut Conseil exécutif des Territoires du Nord-Ouest Conseil exécutif du YukonLe conseil exécutif fédéral n'est pas officiellement appelé un conseil exécutif. Il est appelé Conseil privé de la Reine pour le Canada. Portail de la politique canadienne Trouve plus

Conseil exécutif (Catalogne): Trouve plus

Conseil executif (Revolution francaise): Trouve plus

Conseil exécutif (révolution française): Trouve plus

Conseil executif (Suisse): Trouve plus

Conseil exécutif (suisse): Trouve plus

Conseil exécutif (Zaïre): Le Conseil exécutif constitue la direction nationale du Mouvement populaire de la Révolution, alors parti unique, et, à ce titre, joue le rôle de gouvernement du Zaïre de 1966 à 1990. En effet, en vertu du Manifeste de Nsele qui organise le parti-État, les institutions zaïroises sont fondues, jusqu'au début des années 1990, dans les organes du MPR. Le Conseil exécutif est placé sous l'autorité directe du chef de l'État, devant qui, les ministres, ou commissaires d'État, présidés par un Premier ministre, ou Premier commissaire, sont individuellement responsables. Dès lors, le Conseil exécutif apparaît moins comme un véritable gouvernement collégial que comme une simple direction administrative adoptant les décisions inspirées par Mobutu. Trouve plus

Conseil exécutif de Catalogne: Trouve plus

Conseil executif de Corse: Trouve plus

Conseil exécutif de corse: Trouve plus

Conseil exécutif de la 3e Assemblée nord-irlandaise: Trouve plus

Conseil exécutif de l'Alberta: Le Conseil exécutif de l'Alberta, ou Cabinet de l'Alberta, est pour la province de l'Alberta l'équivalent provincial du Conseil exécutif (Canada) ou du Cabinet du Canada, bien que de taille plus petite. Le gouvernement de la province d'Alberta est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire avec une seule Chambre législative ; l'Assemblée législative, qui est composée de 87 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions uninominales. Le Conseil exécutif de l'Alberta est officiellement dirigé par le lieutenant-gouverneur en tant que représentant de la reine sous le nom de Gouverneur en conseil. Bien que le lieutenant-gouverneur soit techniquement la personne la plus puissante d'Alberta, il n'est en réalité qu'une figure de proue dont les actions sont restreintes par la coutume et la convention constitutionnelle. Le gouvernement est donc dirigé par le Premier ministre, dont l'actuel (et quinzième du nom) est Rachel Notley, la première néo-démocrate dans cette fonction. Le Premier ministre est membre de l'Assemblée législative et choisit tous les membres de son Cabinet parmi ses collègues élus. Cependant, le pouvoir législatif de la province appartient à l'Assemblée législative de l'Alberta. Son gouvernement ressemble à celui des autres provinces canadiennes. La capitale de la province est Edmonton, là où se trouve l'Édifice législatif de l'Alberta. Le gouvernement est conduit d'après le système de Westminster Trouve plus

Conseil exécutif de l'État libre d'Irlande: Le Conseil exécutif (anglais : Executive Council, irlandais : Ard-Chomhairle) est le cabinet et, de facto, l'exécutif du gouvernement de l'État libre d'Irlande entre 1922 et 1937. Le pouvoir exécutif est officiellement dévolu au Gouverneur général au nom du roi. Dans la pratique, toutefois, c'est le Conseil qui gouverne, puisque le Gouverneur général est (à quelques exceptions près) obligé de donner suite à ses conseils. Le Conseil exécutif comprend un premier ministre appelé le Président du Conseil exécutif et un vice-premier ministre appelé le vice-président. Un membre du Conseil exécutif est appelé ministre exécutif (anglais : executive minister) à la différence d'un ministre externe qui est responsable d'un département sans siéger au Conseil exécutif. Le Président du Conseil exécutif est nommé par le Gouverneur général après proposition du Dáil Éireann, la chambre basse du parlement, les autres ministres exécutifs sont nommés par le Président. Le Conseil exécutif peut également être révoqué par un vote de censure au Dáil. Pour des raisons formelles et diplomatiques, la dénomination « His Majesty's Government in the Irish Free State » (Gouvernement de Sa Majesté dans l'État libre d'Irlande) était parfois utilisée. Trouve plus

Conseil exécutif de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture: Le Conseil exécutif de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture est l'organe de décision administrant l'Unesco. Il compte 58 membres élus, par moitié les années impaires, parmi les États membres pour un mandat de 4 ans. Le président du Conseil est choisi parmi les représentants des membres pour un mandat de 2 ans. Trouve plus

Conseil exécutif de l'Unesco: Trouve plus

Conseil exécutif de Macao: Le Conseil exécutif de Macao, est un organe consultatif créé pour conseiller et aider le chef de l'exécutif de Macao dans la prise de décisions. Cet organe politique est composé de 7 à 11 administrateurs pour une durée de 5 ans, qui sont nommés par le chef de l'exécutif parmi les titulaires des postes clés du Gouvernement de Macao, les députés de l'Assemblée législative et les personnalités publiques. Le chef de l'exécutif, qui préside également le Conseil d'administration doit toujours convoquer, consulter et réunir le Conseil exécutif avant de prendre des décisions importantes, parmi lesquelles les propositions de Loi à l'Assemblée législative, la définition de réglementations administratives et la dissolution de l'Assemblée. La nomination et le licenciement du personnel, les sanctions et mesures disciplinaires en cas d'urgence n'ont pas besoin d'être portées devant le Conseil exécutif. Si le chef de l'exécutif n'est pas d'accord avec l'avis de la majorité des membres de cet organe consultatif, il doit présenter des raisons pour justifier son opposition et son refus. Le Conseil exécutif est convoqué et se réunit au moins une fois par mois. Ces réunions ne sont pas publiques, mais le chef de la direction peut inviter des personnes pour les aider, s'il le juge nécessaire Trouve plus

Conseil exécutif de Martinique: Le conseil exécutif de Martinique est l'organe exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique. Le conseil exécutif est composé d'un président et de huit conseillers élus par l'Assemblée de Martinique et responsables devant elle. Le premier conseil exécutif de Martinique est constitué le 18 décembre 2015, après les élections territoriales. Trouve plus

Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie: Le Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie est une ancienne institution créée par la loi du 23 août 1985 (dite du statut Fabius-Pisani du nom du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius, et de son ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani) de remplacer le précédent gouvernement du territoire. Il a été maintenu par les réformes du 17 juillet 1986 (statut Pons I car initié par le nouveau ministre des DOM-TOM Bernard Pons) et du 22 janvier 1988 (statut Pons II, bien que ses attributions et sa composition sont alors modifiées). Après la signature des accords de Matignon le 26 juin 1988 afin de ramener la paix civile après quatre années d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie (période dite des « Évènements »), la loi référendaire du 9 novembre 1988, mise en application à partir de 1989, supprime le Conseil exécutif. Trouve plus

Conseil exécutif de Slovénie: Le Conseil exécutif de la République socialiste fédérative de Slovénie, puis de la République de Slovénie était le premier gouvernement multipartite de l'histoire de la Slovénie. Il était présidé par Alojz Peterle. Il était constitué par la coalition DEMOS. À noter que c'est sous son mandat qu'a été proclamée l'indépendance de la Slovénie, le 23 décembre 1990. Le mandat du gouvernement a débuté le 16 mai 1990 et s'est achevé le 14 mai 1992. Trouve plus

Conseil exécutif de Terre-Neuve-et-Labrador: Le Conseil exécutif de Terre-Neuve-et-Labrador (Executive Council of Newfoundland and Labrador en anglais), souvent appelé le Cabinet de Terre-Neuve-et-Labrador, est le cabinet de la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est presque toujours composé de membres de la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Le chef du conseil est le lieutenant-gouverneur de la province. Les autres membres sont choisis par le Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador et nommés par le lieutenant-gouverneur. Le conseil se rencontre à l'édifice Confederation (en) à Saint-Jean de Terre-Neuve, la capitale de la province. Trouve plus

Conseil exécutif des Îles Malouines: Le Conseil exécutif des Îles Malouines est la branche executive de ce Territoire britannique d'outre-mer. Il est organisé sous la forme d'un directoire composé du chef de l'exécutif, du directeur des finances et du Président de l'assemblée, pour des mandats d'un an renouvelables. Ces membres siègent à l'assemblée législative des îles Malouines mais n'ont pas le droit de vote. Portail de la politique Portail des îles Malouines Trouve plus

Conseil executif du Bas-Canada: Trouve plus

Conseil exécutif du bas-canada: Trouve plus

Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick: Le Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick, appelé communément le cabinet du Nouveau-Brunswick, est le cabinet de cette province. Il est présidé par le Premier ministre du Nouveau-Brunswick, actuellement Blaine Higgs, et composé généralement de membres de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Le conseil actuel a été assermenté le 9 novembre 2018. Trouve plus

Conseil exécutif du Québec: Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le Conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement du Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise. Officiellement, le Conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs. Le Conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du Conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres ne sont pas à la tête d'un ministère (les ministres délégués). Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères. Trouve plus

Conseil exécutif du Queensland: Le Conseil exécutif du Queensland est l'organe par lequel le Premier ministre et les ministres (le Cabinet) conseille le gouverneur dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs. Trouve plus

Conseil executif federal: Trouve plus

Conseil exécutif fédéral: Le Conseil exécutif fédéral (Federal Executive Council) est l'organe formellement investi du pouvoir exécutif par l'article 62 de la Constitution du Commonwealth d'Australie. Il est présidé par le gouverneur général et est censé le « conseiller » dans l'exercice de ses pouvoirs. C'est l'équivalent du Conseil privé au Royaume-Uni et au Canada et du Conseil exécutif en Nouvelle-Zélande ; chaque État australien a également un conseil exécutif, présidé par le gouverneur. Trouve plus

Conseil federal: Trouve plus

Conseil fédéral: Conseil fédéral est le nom de diverses institutions politiques : Le Conseil fédéral (Bundesrat en allemand, Consiglio federale en italien et Cussegl federal en romanche), gouvernement de la Confédération suisse Le Conseil fédéral (Bundesrat en allemand), chambre haute du parlement autrichien En Allemagne : Le Conseil fédéral (Bundesrat en allemand), organe constitutionnel de la Confédération de l'Allemagne du Nord puis de l'Empire allemand de 1867 à 1918 ; Le Conseil fédéral (Bundesrat en allemand), chambre haute du parlement de la République fédérale d'Allemagne depuis 1949, le ministère fédéral des Affaires du Bundesrat, institution existant en Allemagne de l'Ouest de 1949 à 1969 ; Le Conseil fédéral, organe de direction de la Grande Loge de France équivalent du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France. Trouve plus

Conseil fédéral (Allemagne): Trouve plus

Conseil federal (Autriche): Trouve plus

Conseil fédéral (autriche): Trouve plus

Conseil fédéral (suisse): Trouve plus

Conseil fédéral national: Trouve plus

Conseil fédéral suisse: Trouve plus

Conseil fiscal: Trouve plus

Conseil flamand: Trouve plus

Conseil français des architectes d'intérieur: Le Conseil Français des Architectes d'Intérieur (CFAI), créé en 2001, est une association indépendante, non syndicale, qui vise à définir les compétences et les règles professionnelles des architectes d'intérieur et certifier les professionnels reconnus à ce titre, ainsi que les établissements d'enseignement qui en font la demande selon des règles qui lui sont propres. Le CFAI se donne pour mission de garantir aux consommateurs la compétence professionnelle des architectes d'intérieur CFAI, en vérifiant leur compétence professionnelle individuelle ainsi que leur mode d'exercice. Le CFAI délivre également une licence d'exercice aux diplômés des écoles reconnues par le CFAI. Trouve plus

Conseil français des architectes d'intérieur): Trouve plus

: undefined Trouve plus

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

DW-TV, DWV, DWV Amsterdam, DX, DX (radio),

DW-TV: Trouve plus DWV: DWV peut faire référence à: Deformed wing virus (en français, virus des ailes déformées), un virus qui tou...