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jeudi 11 mars 2021

Conseil d'État vaudois, Conseil d'évaluation de l'école, Conseil d'héraldique et de vexillologie, Conseil d'Hygiène et de Salubrité Publique, Conseil d'hygiène publique de Paris,

Conseil d'État vaudois: Trouve plus

Conseil d'évaluation de l'école: Trouve plus

Conseil d'héraldique et de vexillologie: Trouve plus

Conseil d'Hygiène et de Salubrité Publique: Trouve plus

Conseil d'hygiène publique de Paris: Trouve plus

Conseil d'hygiène publique et de salubrité: Le Conseil d'hygiène publique et de salubrité, successeur du Conseil de Salubrité, est un organisme gouvernemental français créé au XIXe siècle à des fins de santé publique. Chaque département dispose d'un tel Conseil, le premier créé étant celui de la ville de Paris en 1802, sous l'Empire napoléonien. Sous l'autorité de la préfecture de police de Paris, le Conseil de Salubrité de Paris est ainsi chargé, en particulier, de conseiller l'administration au sujet des autorisations concernant « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode » dont le statut est régi par un décret de 1810. Il examine également la validité des médicaments. En 1902 est créé le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui ne sera supprimé que par la loi de 2004. Trouve plus

Conseil d'Inner West: Le conseil d'Inner West (en anglais : Inner West Council) est une zone d'administration locale de l'agglomération de Sydney, située dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie, créée en 2016. La population s'élève à 182 043 habitants. Trouve plus

Conseil d'intendance: Le Conseil d'intendance était un organe administratif italien du royaume de Naples napoléonien puis du royaume des Deux-Siciles ainsi que du royaume de Sardaigne. Il était présent dans chaque province de ces royaumes et était composé de conseillers d'intendance (ou intendants). Trouve plus

Conseil diocésain pour les affaires économiques: Le Conseil diocésain pour les affaires économiques est un comité diocésain qui prépare annuellement le budget des recettes et des dépenses pour l'année à venir, qui approuve les comptes de l'année écoulée, et qui contrôle les finances et l'administration des biens, sous la présidence de l'évêque. Trouve plus

Conseil d'Irlande: Le Conseil d'Irlande (anglais : Council of Ireland, irlandais : Comhairle na hÉireann) est un office gouvernemental nord-irlandais actif de 1973 à 1974. À la suite des Northern Ireland Constitutional Proposals de mars 1973, tentative de règlement politique du conflit nord-irlandais, est mis en place un conseil réunissant une assemblée de 60 membres élus par le Dáil Éireann et l'Assemblée d'Irlande du Nord ainsi qu'un conseil des ministres de 14 membres. Suspendu le 22 mai 1974 à la suite d'une grève loyaliste, il est aboli le 28. Trouve plus

Conseil d'Italie: Le Conseil d'Italie ou officiellement le Conseil Suprême d'Italie (Consejo Supremo de Italia en espagnol) était l'organisme qui gérait les affaires en Italie (Naples et Présides, la Sicile, et Milan) pour la monarchie espagnole de la Maison d'Autriche. Le gouvernement de la monarchie espagnole de la Maison d'Autriche, se faisait au moyen d'organes spécialisés appelés conseils et le régime était appelé régime polysynodique. Les royaumes de Naples et Sicile étaient tombés sous le contrôle de la couronne en passant par la couronne d'Aragon. C'était le Conseil d'Aragon qui au début traitait les affaires de l'Italie. La complexité du travail a poussé Philippe II à séparer en 1556 le Conseil d'Italie du Conseil Suprême et Royal d'Aragon. Plus tard, on lui a confié les affaires de l'État de Milan. Le conseil comprenait un président et six régents: deux pour le Royaume de Naples, deux pour le Royaume de Sicile et deux pour le Milanais -dans les trois cas un régent espagnol et un autre italien-, sans compter les alguazils et les secrétaires. Parmi ses compétences, il faut noter toutes les nominations civiles et militaires dans ces états, ainsi que les affaires de justice et des finances. Trouve plus

Conseil d'Oberon: Le conseil d'Oberon (en anglais : Oberon Council) est une zone d'administration locale de la région Centre-Ouest, située dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Trouve plus

Conseil d'Oblation: Trouve plus

Conseil d'Oman: Le Conseil d'Oman (en arabe : مجلس عُـمان romanisé : Majlis euman) est l'organe législatif bicaméral du sultanat d'Oman. Il est composé : d'une chambre haute, le Conseil d'État ; d'une chambre basse, le Conseil consultatif. Portail de la politique Portail d'Oman Trouve plus

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative: Trouve plus

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative: Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) est un organisme consultatif français créé en 2010 et renouvelé en 2015 constitué de 45 membres qui évalue et conseille les acteurs publics en matière de publications administratives, d'information et de renseignements administratifs ainsi que de mise à disposition des données publiques. Trouve plus

Conseil d'orientation des finances publiques: Le conseil d'orientation des finances publiques est un organisme français chargé d'analyser les finances publiques. Il a été créé le 5 mai 2006 avec la conférence nationale des finances publiques; ces deux instances sont supprimées en 2013 lors de la mise en place du Haut Conseil des finances publiques. Il est composé de 33 membres et se réunit deux fois dans l'année. Ses missions sont : de décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France ; d'apprécier les conditions requises pour en assurer la soutenabilité et notamment la contribution nécessaire des différentes administrations publiques ; de formuler des recommandations ou propositions. Trouve plus

Conseil d'orientation des retraites: Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été créé en 2000 pour étudier la question de la retraite en France. Le COR est un service du Premier ministre, membre du réseau coordonné par France Stratégie. Il s'agit d'une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État français. Trouve plus

Conseil d'orientation pour l'emploi: Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance pluraliste d'expertise et de concertation sur le champ de l'emploi. Il est membre du réseau coordonné par France Stratégie. Trouve plus

Conseil d'orientation sur les conditions de travail: Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du 25 novembre 2008, est une instance de prévention dans le domaine de la santé, de la sécurité au travail et des risques professionnels. Trouve plus

Conseil du Centre-Nord: Trouve plus

Conseil du commandement de la révolution: Trouve plus

Conseil du commandement révolutionnaire pour le salut national: Le Conseil du Commandement révolutionnaire pour le Salut National (CCR-SN, en anglais Revolutionary Command Council) était l'autorité par laquelle le gouvernement militaire du Soudan, sous la direction du lieutenant-général Omar Hassan el-Béchir, exerça le pouvoir. Trouve plus

Conseil du commerce de France: Le Conseil du Commerce de France (CdCF) est une association qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles du commerce de tous secteurs. Trouve plus

Conseil du Commerce de France (CdCF): Trouve plus

Conseil du commerce et Agence de promotion des investissements: Le Conseil du commerce et agence de promotion des investissements (en croate : Agencija za promicanje izvoza i ulaganja, en anglais : Trade and Investment Promotion Agency) est une agence du gouvernement de la Croatie dont l'objectif est d'offrir un service aux investisseurs pendant et après la mise en œuvre de leurs projets d'investissement en Croatie. L'agence est situé à Zagreb. Trouve plus

Conseil du comté de Westmeath: Le Conseil du comté de Westmeath (en irlandais : Comhairle Chontae na hIarmhí) est l'autorité responsable du gouvernement local dans le comté de Westmeath, en Irlande. En tant que conseil de comté, il est régi par la loi de 2001 sur les administrations locales. Le conseil est responsable du logement et de la communauté, des routes et des transports, de l'urbanisme et du développement, des commodités et de la culture et de l'environnement. Le conseil compte 20 membres élus. Les élections ont lieu tous les cinq ans et se font par vote unique transférable. Le président du conseil a le titre de Cathaoirleach (président). L'administration du comté est dirigée par un directeur général, Pat Gallagher. Le chef-lieu est Mullingar. Trouve plus

Conseil du contentieux administratif: Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était à l'origine le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse. Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'à leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003. Portail du droit français Trouve plus

Conseil du contentieux des etrangers: Trouve plus

Conseil du contentieux des étrangers: En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d'État en matière de contentieux des étrangers de la Commission permanente de recours des réfugiésLe Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante située en Belgique. Le Conseil traite les recours contre les décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers.) Le Conseil du Contentieux des Etrangers a été créé par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers. Le Conseil a débuté officiellement ses travaux le 1er juin 2007. Le Conseil compte 54 juges répartis en plusieurs chambres et est situé à Bruxelles. Trouve plus

Conseil du contentieux des étrangers (Belgique): Trouve plus

Conseil du développement culturel: Le Conseil du développement culturel (CDC) était un organe consultatif français (1971-1973), créé auprès du ministère des Affaires culturelles dans le sillage des conclusions de la commission des Affaires culturelles du VIe Plan. Signé par le ministre Jacques Duhamel sous la présidence Pompidou, le décret du 24 septembre 1971 le définissait comme « organe de réflexion, de confrontation et de proposition sur les différentes formes de l'action culturelle et sur les orientations fondamentales de la politique culturelle du gouvernement ». Habilité à donner ses avis sur les financements octroyés par le Fonds d'intervention culturelle (FIC) qui commença à fonctionner en 1971, le Conseil a cependant été dissous avant la création officielle du Fonds, en 1978, lequel va néanmoins demeurer jusqu'en 1985. Le CDC était présidé par Pierre Emmanuel, poète et académicien qui dirigeait déjà la commission des Affaires culturelles du VIe Plan. Les membres du Conseil étaient choisis parmi les intellectuels du monde des arts, de l'architecture, du cinéma, de la télévision et du monde enseignant, parmi eux : François-Régis Bastide, Jack Lang, François Billetdoux, Claude Santelli, Alfred Grosser ou encore Iannis Xenakis. En octobre 1973, les membres du CDC décident de démissionner collectivement, en raison de différentes difficultés : « relations difficiles avec le ministère, manque de vision claire des objectifs fixés au Conseil, moyens financiers et humains très insuffisants » selon le site des Archives nationales. Les membres du Conseil alléguaient, eux, un manque de consultation de la part du gouvernement, protestation rendue publique dans la revue Esprit par Jean-Marie Domenach. Le nouveau ministre des Affaires culturelles, Maurice Druon, préféra mettre fin à l'expérience plutôt que de renouveler la composition du Conseil. Trouve plus

Conseil du développement durable (Allemagne): Le Conseil du développement durable (Rat für Nachhaltige Entwicklung) est un organisme consultatif de la République fédérale d'Allemagne institué en 2001 sous le gouvernement Schröder (coalition rouge-verte, centre-gauche) afin de répondre à une recommandation de l'Agenda 21 formulé lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Il est composé de 15 membres nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le gouvernement, dont des représentants des filières économiques, des associations environnementales, des syndicats et des églises ainsi que des citoyens ordinaires. Il fut présidé de 2001 à 2010 par l'ancien ministre Volker Hauff (SPD), qui avait participé à la commission Brundtland. Depuis novembre 2016, le Conseil est présidé par Marlehn Thieme (de), membre du Conseil des Églises évangéliques. Trouve plus

Conseil du développement et de la reconstruction: Le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) est un établissement public libanais créé en 1977 pour engager la reconstruction du Liban et planifier le développement du territoire. Rattaché au Premier ministre, compétent pour solliciter et recevoir des dons et des prêts. Le CDR a été l'outil principal de la reconstruction du pays après la guerre (entre 1975 et 1990). Il a également élaboré le schéma d'aménagement du territoire libanais (SDATL) publié en 2004. Trouve plus

Conseil du district de Columbia: Le conseil de district de Columbia est l'organe législatif de District de Columbia, capitale fédérale des États-Unis d'Amérique. Le district jouit de l'autonomie, comme le prévoit la Constitution, mais il ne s'agit pas d'un État et il est placé sous le contrôle direct du Congrès . Par conséquent, les résolutions du Conseil doivent être ratifiées par le Congrès. La Home of the Rule Act du district de Columbia a été approuvé par le Congrès en 1973 en créant le statut d'un maire élu et celle du conseil composé de 13 membres élus tous les quatre ans. Trouve plus

Conseil du film coréen: Le Conseil du film coréen (COFIC) (영화진흥위원회) est un établissement public de Corée du Sud fondé en 1973 et placé sous la juridiction du ministère de la Culture, des Sports, et du Tourisme (en). Trouve plus

Conseil du Front de salut national: Le Conseil du Front de salut national est l'organe dirigeant de la Roumanie après la chute de Nicolae Ceaușescu en 1989. Émanation du Front de salut national, qui est alors une organisation politique ayant œuvré à la chute du régime communiste, il est composé par 145 membres, faisant aussi office de parlement, et est dirigé par Ion Iliescu. En 1990, après la transformation du FSN en parti politique, le CFSN prend le nom de Conseil provisoire d'unité nationale. Trouve plus

Conseil du gouverneur général des Indes: Le Conseil de l'Inde (de 1833 à 1858) puis Conseil du gouverneur général des Indes (de 1858 à 1919) est un organe chargé d'assister le vice-roi des Indes dans l'administration du Raj britannique. Créé pendant la période de domination de la Compagnie des Indes sous le nom de « Conseil de l'Inde » (« Council of India »), le Conseil est renommé « Conseil du gouverneur général des Indes » (« Council of the Governor-General of India ») par le Government of India Act de 1858 lorsqu'est créé le Conseil de l'Inde présidé par le secrétaire d'État à l'Inde à Londres. Trouve plus

Conseil du Grand Londres: Trouve plus

Conseil du jura bernois: Trouve plus

Conseil du Keewatin: Le Conseil de Keewatin fut une instance dirigeante qui représenta à la fois le corps législatif (non élu) et le gouvernement territorial de l'ancien district de Keewatin au Canada. Ce Conseil a existé à partir de 1876 jusqu'à 1877. Trouve plus

Conseil du Léman: Le Conseil du Léman est un organisme de coopération transfrontalière réunissant des collectivités territoriales suisses et françaises bordant le lac Léman. Créé le 19 février 1987, il vise à « promouvoir les relations transfrontalières et initier des projets communs ». Trouve plus

Conseil du livre: Le conseil du livre est une instance de consultation française créée en 2008, auprès du ministre de la Culture. Il réunit des professionnels et autres personnes intéressées par tout ce qui touche le livre : éditeurs, bibliothécaires, libraires. Cette instance de conseil et de concertation a été créée sur les recommandations de la mission « livre 2010 » (proposition 43). Elle n'a plus été convoquée depuis 2011. Trouve plus

Conseil du loisir scientifique: Les conseils du loisir scientifique (CLS) sont des organismes sans but lucratif qui œuvrent à la diffusion, à la vulgarisation et à la promotion de la science et de la technologie. Il en existe neuf (9) au Québec. Trouve plus

Conseil du loisir scientifique du Saguenay-Lac-Saint-Jean: Trouve plus

Conseil du loisir scientifique du Saguenay–Lac-Saint-Jean: Le Conseil du loisir scientifique du Saguenay–Lac-Saint-Jean (ou CLS du Saguenay–Lac-Saint-Jean) est un organisme à but non lucratif québécois qui œuvre à la promotion et au développement des activités de loisir et de culture scientifique et technologique. Pour remplir son mandat, le Conseil du loisir scientifique organise plusieurs activités qui s'adressent aux jeunes de 6 à 20 ans dans l'intention d'accroître leur intérêt pour les sciences, voire de les encourager à poursuivre une carrière scientifique. Le CLS du Saguenay–Lac-Saint-Jean produit et publie des documents de vulgarisation. L'équipe du CLS intervient également dans plusieurs projets régionaux où son expertise scientifique est mise à contribution : livres, CD, panneaux d'interprétation, montages interactifs, expositions, salles de découvertes, maquettes, etc. Le Conseil du loisir scientifique du Saguenay-Lac-Saint-Jean a changé de nom en 2017 et se nomme désormais Technoscience Saguenay-Lac-Saint-Jean. Trouve plus

Conseil du Mid Murray: Le Conseil du Mid Murray (Mid Murray Council) est une zone d'administration locale dans l'est de l'Australie-Méridionale en Australie. Il a été créé le 1er juillet 1996 par la fusion des anciens districts de Mannum, Morgan, Ridley-Truro et d'une partie de celui de Mount Pleasant. Trouve plus

Conseil du Murray: Le conseil du Murray (en anglais : Murray River Council) est une zone d'administration locale située dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Son siège est à Moama. La population s'élevait à 11 680 habitants en 2016. Trouve plus

Conseil du Northern Midlands: Le Conseil du Centre-Nord est une zone d'administration locale située au nord-est de la Tasmanie en Australie. Il est composé des villes de Longford et des villes d'Avoca, Campbell Town, Cressy, Evandale, Liffey et Perth. Trouve plus

Conseil du patrimoine culturel du Québec: Le Conseil du patrimoine culturel du Québec est un organisme consultatif auprès du ministre de la Culture et des Communications du Québec. L'organisme, créé en 2012 par la Loi sur patrimoine culturel du Québec, conseille le ministre sur tout projet qui concerne la Loi. Il formule également des conseils et recommandations au ministre sur toute question relative au patrimoine culturel du Québec. Dans le cadre d'une politique de développement durable, l'organisme s'assure que le développement se fasse dans le respect du patrimoine. Le Conseil du patrimoine culturel du Québec a remplacé en 2012 la Commission des biens culturels du Québec qui a remplacé en 1972 la Commission des Monuments historiques de la Province de Québec, fondée en 1922. Le 19 octobre 2012, à l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, la Commission des biens culturels du Québec est devenue le Conseil du patrimoine culturel du Québec. Trouve plus

Conseil du patrimoine de Montréal: Le Conseil du patrimoine de Montréal est l'instance consultative de la Ville de Montréal pour toutes questions relatives au patrimoine. À ce titre, il conseille et avise le conseil de la ville de Montréal, le comité exécutif, les conseils d'arrondissement, les services municipaux et les citoyens. Les bureaux sont situés dans l'édifice Chaussegros-de-Léry au 303, rue Notre-Dame Est. Trouve plus

Conseil du patronat du Quebec: Trouve plus

Conseil du patronat du québec: Trouve plus

Conseil du Pays valencien: Le Conseil du Pays valencien (nom officiel en valencien : Consell del País Valencià ) est une institution du Pays valencien, en Espagne, approuvée par le décret royal du 17 mars 1978 négocié entre l'Assemblée de parlementaires du Pays valencien et le gouvernement d'Adolfo Suárez, fondée dans l'optique d'amener la région jusqu'à un régime de pleine autonomie. Son premier président fut Josep Lluís Albiñana, membre du PSPV-PSOE. En raison de graves tensions surgies autour des questions identitaires au cours de sa période d'activité, le Conseil rencontra de grandes difficultés pour accomplir sa tâche et le statut d'autonomie définitif ne fut approuvé que tardivement et avec de profondes modifications. À l'issue de la transition, l'entité fut renommée Conseil de la Généralité valencienne. Trouve plus

Conseil du peuple: Trouve plus

Conseil du peuple (Indes néerlandaises): Trouve plus

Conseil du peuple (Maldives): Le Conseil du peuple (en maldivien : ރައްޔިތުންގެ މަޖިލިސް romanisé : Rayyithunge Majilis) est le parlement monocaméral de la république des Maldives. Les dernières élections ont eu lieu le 6 avril 2019. Trouve plus

Conseil du peuple (Turkménistan): Le Conseil du peuple (en turkmène : Halk Malsahaty) était un des principaux organes du pouvoir législatif au Turkménistan. Créé en 1992 (défini dans l'art.45 de la constitution de 1992), il était composé de 2 507 membres, une partie étant désignés directement par le président de la république. Il fut aboli lors de la réforme constitutionnelle de 2008, ses pouvoirs étant désormais dévolus à l'Assemblée du Turkménistan et au président de la république. Lors des élections de 2003, seuls ont pu se présenter des candidats du parti unique (Parti démocratique du Turkménistan) et de groupes politiques affiliés (mouvement de la renaissance), les activités des mouvements d'opposition étant interdites. En vertu de la constitution turkmène, le président du conseil du peuple était automatiquement le président de la république, en sa qualité de chef des branches législatives et exécutives du gouvernement. 80 membres du conseil du peuple étaient élus directement dans les différentes provinces (welaýat). Le conseil du peuple a été officiellement aboli lors de la révision constitutionnelle de 2008. Trouve plus

Conseil du peuple papou: Le Conseil du peuple papou, en indonésien Majelis Rakyat Papua ou MRP, est une institution de la province indonésienne de Papouasie en Nouvelle-Guinée. Ses membres sont des habitants autochtones de la province. D'un point de vue institutionnel, le Conseil a le même rang que le parlement provincial. Dans son chapitre V : "Forme et organisation administratives", la loi no. 21 de 2001 portant autonomie spéciale pour la province stipule que le fondement de l'administration de Papouasie consiste en 3 composantes : Le Conseil représentatif du peuple de Papouasie, Dewan Perwakilan Rakyat Papua (DPRP, le parlement provincial), qui est l'organe législatif de la province, L'autorité régionale ou Pemerintah Daerah (c'est-à-dire le gouverneur et sa structure administrative), qui en est l'organe exécutif, Le Conseil du peuple papou, qui est l'institution représentative culturel des habitants autochtones de Papouasie.Actuellement (2007), le président du Conseil du peuple papou est Agustinus Alua, ancien recteur de l'École de Théologie et de Philosophie Jaya Timur, et ses vice-présidents, Frans Wospakrik, ancien recteur de l'université Cendrawasih, et Hana Salomina Hikoyabi. Trouve plus

Conseil du Portugal (1808): Trouve plus

Conseil du presse du Québec: Trouve plus

Conseil du roi: Le conseil du roi (ou de la reine le cas échéant), est une institution de gouvernement et d'administration existant dans la plupart des monarchies. Trouve plus

Conseil du roi de france: Trouve plus

Conseil du Royaume: Le Conseil du Royaume (Consejo del Reino) était la dénomination d'un organe corporatif de l'Espagne durant la dictature de Francisco Franco, créé par la loi de succession du chef de l'État de 1947. Instituée pour donner une certaine légalité démocratique au régime franquiste, elle devait théoriquement jouer un rôle consultatif dans les prises de décisions du dictateur : lui fournir une liste de trois noms pour la présidence du gouvernement, pour dissoudre ou proroger les législatures des Cortes Generales, pour destituer le président du Gouvernement. Mais du fait de la concentration des pouvoirs entre les mains du général Franco, les conseillers ne furent que très rarement réunis. Trouve plus

Conseil du Sceau: Le Conseil du Sceau (nom complet : Conseil du Sceau des Titres) est une institution du Premier Empire. Trouve plus

Conseil du sceau des titres: Le Conseil du sceau des titres était une institution française au XIXe siècle et au début du XXe siècle. Trouve plus

Conseil du scoutisme congolais: Le Conseil du scoutisme congolais est l'espace de concertation et de partage des différentes associations scoutes du Congo. Fruit d'une élaboration longue et parfois tumultueuse, le Conseil du Scoutisme Congolais (COSCO en sigle) est une association mise en place en 2007 pour la promotion du scoutisme au Congo Brazzaville et l'adhésion de cette plate-forme à l'OMMS: Organisation mondiale des mouvements scouts. En effet, à l'occasion de la fin de la Conférence nationale souveraine le 10 juin 1990, le libre mouvement associatif est relancé au Congo. C'est ainsi que plusieurs associations scoutes verront le jour. Et depuis, plusieurs tentatives ont été faites pour unir toutes ces associations. C'est ainsi, que tour à tour il y a eu, La Fédération du Scoutisme Congolais et la Fédération Congolaise du Scoutisme. De 1990 à 2007, voici dix sept ans que le scoutisme au Congo Brazzaville essaie de parler d'une seule voix. Avec le COSCO, toutes les chances sont mises à la disposition de la jeunesse congolaise pour parler d'une seule voix et de pratiquer dans le partage et la fraternité, l'amitié au-delà de la pléiade d'associations scoutes existantes. Trouve plus

Conseil du Scoutisme Congolais: Trouve plus

COSCO: Trouve plus

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Conseil du statut de la femme du Quebec: Trouve plus

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Conseil du travailleur sioniste: Trouve plus

Conseil du trésor: Le Conseil du trésor est le nom porté par certains comités ou organismes au Canada responsables de la gestion des dépenses publiques. Canada : Conseil du trésor (Canada) Québec : Conseil du trésor (Québec) Trouve plus

Conseil du trésor (Canada): Le Conseil du Trésor (anglais : Treasury Board) est un comité du cabinet du Canada chargé de la gestion des finances, du personnel et de l'administration et de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. Trouve plus

Conseil du trésor (Québec): Trouve plus

Conseil du Trésor du Canada: Trouve plus

Conseil du trésor du Québec: Trouve plus

Conseil du Trone du Cambodge: Trouve plus

Conseil du trône du cambodge: Trouve plus

Conseil du Trône du Maroc: Le Conseil du Trône du Maroc était une institution du Royaume du Maroc, créée en 1955, chargée d'exercer les prérogatives du Roi du Maroc, dont celle de nommer le Premier Ministre. Celui-ci fonctionnait sur une base collégiale et prenait ses décisions a l'unanimité,,. Trouve plus

Conseil dupérieur de la prud'homie: Trouve plus

Conseil ECOFIN: Trouve plus

Conseil Economique du Développement Durable: Trouve plus

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Conseil économique et de développement: Trouve plus

Conseil Economique et Social: Trouve plus

Conseil économique et social: Conseil économique et social est le nom de plusieurs institutions politiques : Conseil économique et social des Nations unies ; Comité économique et social européen ; Conseil économique et social (Cameroun) Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) ; Conseil économique et social (Espagne) ; Conseil économique, social et environnemental (France), nommé jusqu'au 23 juillet 2008 « Conseil économique et social » ; Conseil économique, social et environnemental régional Conseil économique et social (Guinée) ; Conseil économique et social (Luxembourg) ; Conseil économique et social (Liban) ; Conseil économique et social (Maroc) ; Conseil économique et social (Sénégal) ; Conseil économique et social (Tunisie) ; Conseil économique et social de Wallonie. conseil économique et social de la République Démocratique du Congo Trouve plus

Conseil économique et social (Cameroun): Le Conseil économique et social est une institution camerounaise. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l'élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d'ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. Trouve plus

Conseil economique et social (Cote d'Ivoire): Trouve plus

Conseil économique et social (Côte d'Ivoire): Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d'Ivoire prévue par la Constitution. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l'élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d'ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. Trouve plus

Conseil économique et social (Espagne): Le Conseil économique et social d'Espagne est un organe consultatif du gouvernement espagnole sur les questions économiques et sociales et l'emploi. Trouve plus

Conseil economique et social (France): Trouve plus

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Conseil économique et social (Luxembourg): Le Conseil économique et social, abrégé en CES, est l'institution consultative chargée d'étudier sur la demande ou non du Gouvernement luxembourgeois les problèmes économiques, financiers et sociaux dans un ou plusieurs secteurs économiques ou bien sur l'ensemble de l'économie nationale. Trouve plus

Conseil économique et social (Maroc): Trouve plus

Conseil économique et social (Sénégal): Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) du Sénégal constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d'une expertise dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementales. Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement et l'Assemblée nationale. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l'ensemble des questions d'ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d'activités de la Nation. Le Conseil économique, social et environnemental favorise par son activité, une collaboration harmonieuse entre les différentes communautés. Trouve plus

Conseil économique et social (Tunisie): Le Conseil économique et social (CES) est une institution consultative tunisienne créée par l'article 70 de la Constitution du 1er juin 1959 et supprimée par la Constitution du 10 février 2014. Administrativement rattachée au Premier ministère, elle est la plus première institution de ce genre créée en Afrique et dans le monde arabe. Fondée en 1961, son premier président est Ezzeddine Abassi, qui la préside jusqu'en 1969 et puis de 1973 à 1975. Son dernier président, Sadok Chaâbane, est nommé le 22 mars 2007 en remplacement de Dali Jazi mort le 9 mars de la même année. Son siège se trouve sur l'avenue Mohammed V à Tunis. Trouve plus

Conseil économique et social de Côte d'Ivoire: Trouve plus

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Conseil économique et social de la Ligue arabe: Le Conseil économique et social de la Ligue arabe (en arabe : مجلس جامعة الدول العربية الاقتصادي والاجتماعي, Majlis jāmiʿat ad-dawal al-ʿarabiya al-iqtiṣādy wal-ijtimāʿ), initialement le conseil économique est une institution qui coordonne l'intégration économique entre les États membres de la Ligue arabe. Elle est établie en 1950 sous les termes du Traité de Défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe (Joint Defence and Economic Co-operation Treaty) en 1950. Le conseil s'est pour la première fois réuni en 1953. En 1957, il crée le Conseil de l'Unité économique arabe (Council of Arab Economic Unity) et établit en 2005 une zone de libre-échange, la Grande zone arabe de libre-échange (Greater Arab Free Trade Area). Trouve plus

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