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jeudi 11 mars 2021

Conseil d'en haut, Conseil d'En-Haut, Conseil d'entreprise, Conseil d'entreprise en Belgique, Conseil déontologique des valeurs mobilières,

Conseil d'en haut: Le Conseil d'en-haut est le nom donné au Conseil d'État, ou Conseil des Affaires, sous Louis XIV et Louis XV. Il était appelé ainsi parce qu'il siégeait au premier étage du château de Versailles, à proximité de la chambre royale. À l'origine, au Conseil d'En-Haut siègent les princes de sang, duc et pairs, maréchaux de France, chancelier, contrôleur général des finances et ministres d'État. Louis XIV en fait un conseil restreint où ne siègent qu'entre trois et six membres, qui portent le titre de ministres d'État. L'accession au Conseil d'en-haut est soumise à la décision royale ; personne n'y entre de droit. Les délibérations y sont secrètes, et il n'est pas tenu de procès-verbal des réunions. Le Conseil suit le roi dans tous ses déplacements. Sous le règne de Louis XIV, le Conseil d'en-haut jouit d'une grande influence, et généralement le roi se conforme aux avis qui y sont donnés. Sous le règne de Louis XV, le Conseil d'en-haut joue un grand rôle jusqu'en 1726, date à laquelle Louis XV fait part au Conseil de son intention de gouverner seul. Il tiendra cependant compte de l'avis de ses conseillers. Trouve plus

Conseil d'En-Haut: Trouve plus

Conseil d'entreprise: Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité social et économique. Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur. La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de l'engager en raison des fonctions de direction qu'ils exercent dans l'entreprise. Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de délégués des travailleurs. À noter que les conseillers en prévention ne peuvent, en raison de leurs fonctions, faire partie ni de la délégation patronale ni de la délégation des travailleurs. Portail du droit Trouve plus

Conseil d'entreprise en Belgique: Trouve plus

Conseil déontologique des valeurs mobilières: Trouve plus

Conseil départemental: En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général. Il y a, en 2021, 95 conseils départementaux : un pour chaque département, dont Mayotte qui est le plus récent, sauf la Martinique et la Guyane (collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de Paris (qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil départemental) et le conseil de la métropole de Lyon (au statut particulier). Les conseils généraux de Martinique et de Guyane ont cessé d'exister le 18 décembre 2015 (date à laquelle ils ont été remplacés par les assemblées de Martinique et de Guyane). Il en a été de même pour les conseils départementaux de Corse du Sud et de Haute-Corse depuis le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la Collectivité de Corse ainsi que pour les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, remplacés par la collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021. Trouve plus

Conseil départemental (France): Trouve plus

Conseil départemental d'hygiène: Trouve plus

Conseil départemental d'Alsace: Le conseil départemental d'Alsace, ou assemblée d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021. La Loi no 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace précise que jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, le conseil départemental d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La loi ne précise cependant pas l'emplacement du siège de la collectivité. En effet, ce choix revient aux conseillers d'Alsace. Les séances plénières pourraient se dérouler dans l'ensemble des grandes villes alsaciennes. L'ordonnance no 2020-1304 indique que l'adresse de la collectivité est située de manière transitoire place du Quartier Blanc à Strasbourg. Le conseil départemental d'Alsace aura ensuite jusqu'au 30 juin 2021 pour fixer le siège. Sa première séance plénière se tient le 2 janvier 2021 à Colmar, où les 80 élus siègent jusqu'aux prochaines élections départementales prévues en mars 2021. Trouve plus

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques: Trouve plus

Conseil départemental de la Charente: Le conseil départemental de la Charente est l'assemblée délibérante du département. C'est une collectivité territoriale décentralisée. Il succède en 2015 au conseil général de la Charente. Son siège se trouve à Angoulême. Trouve plus

Conseil départemental de la Charente-Maritime: Le conseil départemental de la Charente-Maritime est l'assemblée délibérante du département français de la Charente-Maritime, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se situe à La Rochelle. Trouve plus

Conseil départemental de la Corrèze: Le conseil départemental de la Corrèze est l'assemblée délibérante du département français de la Corrèze, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Tulle. Trouve plus

Conseil départemental de la Corse-du-Sud: Le conseil départemental de la Corse-du-Sud était l'assemblée délibérante du département français de la Corse-du-Sud, collectivité territoriale décentralisée de 1976 à 2017. Son siège se trouvait à Ajaccio. À la suite de la réforme des territoires de 2015, les 2 conseils départementaux de la Corse (celui de Corse-du-Sud et celui de Haute-Corse) ont fusionné le 1er janvier 2018 avec la Collectivité territoriale de Corse, qui exerçait déjà les compétences d'une région à statut particulier, pour former la Collectivité de Corse. Trouve plus

Conseil départemental de la Côte-d'Or: Le conseil départemental de la Côte-d'Or est l'assemblée délibérante du département français de la Côte-d'Or, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Dijon. Trouve plus

Conseil départemental de la Creuse: Le conseil départemental de la Creuse est l'assemblée délibérante du département français de la Creuse, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Guéret. Trouve plus

Conseil départemental de la Dordogne: Le conseil départemental de la Dordogne est l'assemblée délibérante du département français de la Dordogne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Périgueux. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général de la Dordogne. Trouve plus

Conseil départemental de la Drôme: Le conseil départemental de la Drôme est l'assemblée délibérante du département français de la Drôme, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Valence. Trouve plus

Conseil départemental de la Gironde: Le conseil départemental de la Gironde est l'assemblée délibérante du département français de la Gironde, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Bordeaux. Les actions du Conseil départemental impliquent le quotidien de tous les Girondins : l'aide sociale (personnes âgées et handicapées, enfance et famille, insertion, droit à la santé), mais aussi l'éducation et la jeunesse, les routes, les transports, la culture, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, auxquelles s'ajoutent des politiques volontaristes comme l'économie et la vie associative. Trouve plus

Conseil départemental de la Guadeloupe: Le conseil départemental de la Guadeloupe est l'assemblée délibérante exécutive du département français de la Guadeloupe (qui est également une région française avec un conseil régional), dont le siège est situé à Basse-Terre, au palais du conseil général, boulevard Félix Éboué. Anciennement intitulée Conseil général de la Guadeloupe, depuis les élections départementales de mars 2015 cette assemblée porte désormais l'appellation de Conseil départemental de la Guadeloupe. Depuis le 2 avril 2015, sa présidente est Josette Borel-Lincertin. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Corse: Le conseil départemental de la Haute-Corse était l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Corse, collectivité territoriale décentralisée de 1976 à 2017. Son siège se trouvait à Bastia. À la suite de la réforme des territoires de 2015, les deux conseils départementaux de la Corse (celui de Haute-Corse et celui de Corse-du-Sud) ont fusionné le 1er janvier 2018 avec la Collectivité territoriale de Corse, qui exerçait déjà les compétences d'une région à statut particulier, pour former la Collectivité de Corse. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Garonne: Le conseil départemental de la Haute-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Garonne, collectivité territoriale décentralisée. Comptant 54 sièges, le siège du conseil départemental se trouve à Toulouse. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Loire: Le conseil départemental de la Haute-Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Il est présidé par Jean-Pierre Marcon depuis 2014 et siège à l'hôtel du département au Le Puy-en-Velay. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Marne: Le conseil départemental de la Haute-Marne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Marne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Chaumont. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Saône: Le conseil départemental de la Haute-Saône est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Saône, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Vesoul. L'assemblée départementale est présidée depuis 2001 par le socialiste Yves Krattinger. Le 2 avril 2015, le conseil général de Haute-Saône est renommé conseil départemental. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Savoie: Le conseil départemental de la Haute-Savoie est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Annecy. Trouve plus

Conseil départemental de la Haute-Vienne: Le conseil départemental de la Haute-Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Vienne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Limoges, dans l'ancienne caserne de la Visitation, rue François Chénieux. Trouve plus

Conseil départemental de la Libération: Trouve plus

Conseil départemental de la Loire: Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée. Trouve plus

Conseil départemental de la Loire-Atlantique: Le conseil départemental de la Loire-Atlantique, appelé conseil général de la Loire-Inférieure entre 1800 et 1957, puis conseil général de la Loire-Atlantique jusqu'en 2015, est l'assemblée délibérante du département français de la Loire-Atlantique, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Nantes. Trouve plus

Conseil départemental de la Lozère: Le conseil départemental de la Lozère est l'assemblée délibérante du département français de la Lozère, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mende. Trouve plus

Conseil départemental de la Manche: Le conseil départemental de la Manche est l'assemblée délibérante du département français de la Manche, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Saint-Lô. Trouve plus

Conseil départemental de la Marne: Le conseil départemental de la Marne est l'assemblée délibérante du département français de la Marne. Il siège à l'hôtel du département, situé au numéro 40 de la rue Carnot, à Châlons-en-Champagne. Ce conseil portait le nom de conseil général de la Marne jusqu'en 2015. Trouve plus

Conseil départemental de la Mayenne: Le conseil départemental de la Mayenne est l'assemblée délibérante du département français de la Mayenne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Laval. Trouve plus

Conseil départemental de la Meuse: Le conseil départemental de la Meuse est l'assemblée délibérante du département français de la Meuse, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Bar-le-Duc. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général de la Meuse. Trouve plus

Conseil départemental de la Moselle: Le conseil départemental de la Moselle est l'assemblée délibérante du département français de la Moselle, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Metz à l'extrémité est de l'île du Petit Saulcy, face à la préfecture de la Moselle. Trouve plus

Conseil départemental de la Nièvre: Le conseil départemental de la Nièvre est l'assemblée délibérante du département français de la Nièvre, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Nevers. Trouve plus

Conseil départemental de La Réunion: Le conseil départemental de La Réunion est l'assemblée délibérante du département français d'outre-mer de La Réunion. Il est composé de 50 conseillers. Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le 18 décembre 2017 par Cyrille Melchior. Le conseil départemental siège à l'Hôtel du département, surnommé le palais de la Source à Saint-Denis. Trouve plus

Conseil départemental de la Sarthe: Le Conseil départemental de la Sarthe est l'assemblée délibérante du département français de la Sarthe, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve au Mans. Trouve plus

Conseil départemental de la Savoie: Le conseil départemental de Savoie est l'assemblée délibérante du département français de la Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Chambéry. Trouve plus

Conseil départemental de la Seine-Maritime: Le conseil départemental de la Seine-Maritime est la collectivité territoriale du département français de la Seine-Maritime. Son siège se trouve à Rouen. Trouve plus

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis: Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est celui d'un des départements composant la région Île-de-France, créé en 1968. Son siège est à Bobigny. En effet, la Seine-Saint-Denis a été constituée lors de la réorganisation administrative de la région parisienne, qui a scindé les anciens départements de la Seine et de Seine-et-Oise en application de la loi du 10 juillet 1964. Stéphane Troussel est élu président du conseil départemental le 4 septembre 2012, et réélu 2 avril 2015. L'assemblée départementale était présidée précédemment par le socialiste Claude Bartolone qui a déclaré « vouloir faire entrer le département dans le XXIe siècle ». Il doit toutefois faire face lors de la crise financière mondiale 2008, à la découverte massive d'emprunts « toxiques » à taux variables (97 % de la dette, dont un tiers de type swap ou snowball) qui menacent l'équilibre du budget 2009. Trouve plus

Conseil départemental de la Somme: Le conseil départemental de la Somme est l'assemblée délibérante du département français de la Somme, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Amiens. Trouve plus

Conseil départemental de la Vendée: Le conseil départemental de la Vendée, dénommé conseil général de la Vendée avant le 2 avril 2015, est l'assemblée délibérante du département de la Vendée. Trouve plus

Conseil départemental de la Vienne: Le conseil départemental de la Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Vienne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Poitiers. Trouve plus

Conseil départemental de l'Ain: Le conseil départemental de l'Ain est l'assemblée délibérante du département français de l'Ain, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 46 conseillers, il succède en 2015 au conseil général, institué en 1800. Renouvelé intégralement lors des élections des 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental entre en fonction lors de sa première réunion le 2 avril suivant pour élire son président et son bureau. Son siège se trouve à Bourg-en-Bresse. Trouve plus

Conseil départemental de l'Aisne: Le conseil départemental de l'Aisne est l'assemblée délibérante du département français de l'Aisne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Laon. Trouve plus

Conseil départemental de l'Allier: Le conseil départemental de l'Allier est l'assemblée délibérante du département français de l'Allier, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Moulins. Trouve plus

Conseil départemental de l'Ardèche: Le conseil départemental de l'Ardèche est l'assemblée délibérante du département français de l'Ardèche, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Privas. Trouve plus

Conseil départemental de l'Ariège: Le conseil départemental de l'Ariège est l'assemblée délibérante du département français de l'Ariège, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Foix. Trouve plus

Conseil départemental de l'Aube: Le conseil départemental de l'Aube est l'assemblée délibérante du département français de l'Aube, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Troyes. Trouve plus

Conseil départemental de l'Aude: Le conseil départemental de l'Aude est l'assemblée délibérante du département français de l'Aude, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Carcassonne. Trouve plus

Conseil départemental de l'Aveyron: Le conseil départemental de l'Aveyron est l'assemblée délibérante du département français de l'Aveyron, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve au 7, place Charles-de-Gaulle, dans le centre-ville de Rodez. Trouve plus

Conseil départemental de l'éducation nationale: Trouve plus

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques: En France, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le code de la santé publique. Depuis le 1er juillet 2006, il remplace le conseil départemental d'hygiène. Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de polices de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de démoustication. Trouve plus

Conseil départemental de l'Essonne: Le conseil départemental de l'Essonne est l'assemblée délibérante qui administre le département français et francilien de l'Essonne, qui est une collectivité territoriale décentralisée. Son siège est situé à Évry, préfecture du département. Jusqu'aux élections départementales de 2015, il était dénommé conseil général de l'Essonne. Trouve plus

Conseil départemental de l'Eure: Le conseil départemental de l'Eure est l'assemblée délibérante du département français de l'Eure, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Évreux. Les actions du Conseil départemental impliquent le quotidien de tous les Eurois : l'aide sociale (personnes âgées et handicapées, enfance et famille, insertion, droit à la santé), mais aussi l'éducation et la jeunesse, les routes, les transports, la culture, le service départemental d'incendie et de secours, auxquelles s'ajoutent des politiques volontaristes comme l'économie, la vie associative ou l'agriculture. Trouve plus

Conseil départemental de l'Hérault: Le conseil départemental de l'Hérault est l'assemblée délibérante du département français de l'Hérault, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Montpellier. Trouve plus

Conseil départemental de l'Indre: Le conseil départemental de l'Indre est l'assemblée délibérante du département français de l'Indre, collectivité territoriale décentralisée, Trouve plus

Conseil départemental de l'Isère: Le conseil départemental de l'Isère est l'assemblée délibérante du département français de l'Isère, collectivité territoriale décentralisée. Anciennement connu sous le nom de conseil général, la collectivité est renommée conseil départemental en 2015. Son siège est situé rue Fantin-Latour à Grenoble, à proximité de la place de Verdun, qui héberge le bâtiment de l'hôtel de préfecture de l'Isère. Les stations de tramway les plus proches sont les stations Verdun - Préfecture (ligne A) et Chavant (lignes A et C). Trouve plus

Conseil départemental de Loir-et-Cher: Le conseil départemental de Loir-et-Cher est l'assemblée délibérante du département français de département de Loir-et-Cher. Il est présidé par Nicolas Perruchot (LR) et siège à Blois. Trouve plus

Conseil départemental de l'Oise: Le conseil départemental de l'Oise est l'assemblée délibérante du département français de l'Oise, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Beauvais. Il était dénommé avant 2015 conseil général de l'Oise. Trouve plus

Conseil départemental de l'Ordre des médecins: Trouve plus

Conseil départemental de l'Orne: Le conseil départemental de l'Orne est l'assemblée délibérante du département français de l'Orne, composée de 42 conseillers départementaux et présidée par Christophe de Balorre depuis le 3 mars 2017. Cette assemblée siège à Alençon. Trouve plus

Conseil départemental de Lot-et-Garonne: Le conseil départemental de Lot-et-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de Lot-et-Garonne. Il compte 21 cantons. Son siège se trouve à Agen. Trouve plus

Conseil départemental de l'Yonne: Le conseil départemental de l'Yonne est l'assemblée délibérante du département de l'Yonne. Il comprend 42 conseillers généraux issus des 21 cantons de l'Yonne. Il est présidé par Patrick Gendraud (LR), qui est à la tête d'une majorité de droite. Le conseil départemental de l'Yonne gère l'action sociale, l'éducation, l'aménagement du territoire, la culture, le tourisme et le sport, et l'environnement du département. Le siège du conseil départemental se situe à Auxerre. Trouve plus

Conseil départemental de Maine-et-Loire: Le conseil départemental de Maine-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Maine-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Angers. Trouve plus

Conseil départemental de Mayotte: Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte. Il exerce également les attributions d'un conseil régional. Son siège se trouve à Mamoudzou. Trouve plus

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle: Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est l'assemblée délibérante du département français de Meurthe-et-Moselle, collectivité territoriale décentralisée. Il siège dans l'ancien hôpital militaire Sédillot à Nancy. Trouve plus

Conseil départemental de Saône-et-Loire: Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon. Trouve plus

Conseil départemental de Seine-et-Marne: Le Conseil départemental de Seine-et-Marne est l'assemblée délibérante du département français de Seine-et-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Melun. Ses principales compétences, définies par le code général des collectivités territoriales, sont l'aide sociale, les routes départementales et la gestion des collèges (à l'exception de leur fonctionnement pédagogique, qui relève de l'État). Trouve plus

Conseil départemental de Tarn-et-Garonne: Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de Tarn-et-Garonne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Montauban. Trouve plus

Conseil départemental de Vaucluse: Le conseil départemental de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de Vaucluse. Il est composé de 34 conseillers. Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental entre en fonction lors de sa première réunion le 2 avril suivant pour élire son président et son bureau. Trouve plus

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence: Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence est l'assemblée délibérante du département français des Alpes-de-Haute-Provence, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Digne-les-Bains. Trouve plus

Conseil départemental des Alpes-Maritimes: Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est l'assemblée délibérante du département français des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Nice. Trouve plus

Conseil départemental des Ardennes: Le conseil départemental des Ardennes est l'assemblée délibérante du département français des Ardennes, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Charleville-Mézières. Trouve plus

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, parfois abrégé « CD 13 », est l'assemblée délibérante du département français des Bouches-du-Rhône. Il est composé de 58 conseillers. Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le 2 avril 2015 par Martine Vassal. Trouve plus

Conseil départemental des Côtes-d'Armor: Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc. Trouve plus

Conseil départemental des Deux-Sèvres: Le conseil départemental des Deux-Sèvres est l'assemblée délibérante du département français des Deux-Sèvres, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Niort. Trouve plus

Conseil départemental des Hautes-Alpes: Le conseil départemental des Hautes-Alpes est l'assemblée délibérante du département français des Hautes-Alpes, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Gap, place Saint-Arnoux. Trouve plus

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées: Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées est l'assemblée délibérante du département français des Hautes-Pyrénées, collectivité territoriale décentralisée. Trouve plus

Conseil départemental des Hauts-de-Seine: Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est l'assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France. Trouve plus

Conseil départemental des jeunes: Un conseil départemental des jeunes, anciennement conseil général des jeunes ou CGJ, est, en France, une assemblée de jeunes (le plus souvent, des collégiens), gérée par un conseil départemental, et qui fonctionne sur le même modèle. C'est un conseil constitué d'adolescents de 12, 13, 14, 15 ou même 16 ans. Les mandats durent deux ans et commencent à partir de la 4e. Le nombre de personnes élues par collège n'est pas précisé par quelque texte, il peut donc y avoir plus d'une personne représentant un collège. Comme dans tous les conseils généraux, un président, un premier vice-président et un second vice-président sont élus par les membres du conseil départemental des jeunes. Les réunions s'effectuent à l'Hôtel du Département, où les membres élèves sont accompagnés par un adulte de l'Etablissement, chargé du suivi du Conseil Départemental des Jeunes. Le Conseil Départemental des Jeunes est souvent mentionné en tant que CDJ. Trouve plus

Conseil départemental des Landes: Le conseil départemental des Landes est l'assemblée délibérante du département français des Landes. L'Hôtel du département se situe à Mont-de-Marsan, préfecture du département. Trouve plus

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques: Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques est l'assemblée délibérante du département français des Pyrénées-Atlantiques, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Pau, dans l'ancien bâtiment du Parlement de Navarre, qui abritait autrefois le palais de justice. Trouve plus

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales: Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales est l'assemblée délibérante du département français des Pyrénées-Orientales, collectivité territoriale décentralisée. Elle comprend 34 conseillers généraux issus des 17 cantons des Pyrénées-Orientales. Il est présidé par Hermeline Malherbe depuis le 21 novembre 2010 et siège à Perpignan. Trouve plus

Conseil départemental des Vosges: Le conseil départemental des Vosges est l'assemblée délibérante du département français des Vosges, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Épinal. Son président actuel est François Vannson. Trouve plus

Conseil départemental des Yvelines: Le conseil départemental des Yvelines est l'assemblée délibérante du département des Yvelines, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Versailles dans l'hôtel de la préfecture. Trouve plus

Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est l'assemblée délibérante du département français d'Eure-et-Loir, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Chartres. Il comprend trente conseillers départementaux, issus des quinze cantons d'Eure-et-Loir. Il est composé du président, de neuf vice-présidents et de vingt conseillers départementaux. Trouve plus

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine: Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est l'assemblée délibérante du département français en Ille-et-Vilaine, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Rennes. Trouve plus

Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire. Il siège à Tours. Trouve plus

Conseil départemental du Bas-Rhin: Le conseil départemental du Bas-Rhin — conseil général du Bas-Rhin jusqu'en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Bas-Rhin, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouvait à Strasbourg, à l'hôtel du département, place du Quartier Blanc. Le département du Bas-Rhin se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace. Il a été remplacé, conjointement au conseil départemental du Haut-Rhin, par le conseil départemental d'Alsace le 1er janvier 2021, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Sa dernière séance s'est tenue le 30 novembre 2020. Les membres du conseil départemental du Bas-Rhin conservent leur mandat au sein du nouveau conseil départemental d'Alsace. Trouve plus

Conseil départemental du Calvados: Le conseil départemental du Calvados est l'assemblée délibérante du département français du Calvados, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Caen. Trouve plus

Conseil départemental du Cantal: Le conseil départemental du Cantal est l'assemblée délibérante du département français du Cantal, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Aurillac. Trouve plus

Conseil départemental du Cher: Le conseil départemental du Cher est l'assemblée délibérante du département français du Cher. Son siège se trouve à Bourges. Trouve plus

Conseil départemental du Doubs: Le conseil départemental du Doubs est l'assemblée délibérante du département français du Doubs, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Besançon. Trouve plus

Conseil départemental du Finistère: Le conseil départemental du Finistère est l'assemblée délibérante du département français du Finistère, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Quimper. Trouve plus

Conseil départemental du Gard: Le conseil départemental du Gard est l'assemblée délibérante du département français du Gard, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Nîmes. Trouve plus

Conseil départemental du Gers: Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch. Trouve plus

Conseil départemental du Haut-Rhin: Le conseil départemental du Haut-Rhin — conseil général du Haut-Rhin jusqu'en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée. Elle comprenait 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Haut-Rhin. Il siégeait à Colmar. Le département du Haut-Rhin se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace. Il a été remplacé, conjointement au conseil départemental du Bas-Rhin, par le conseil départemental d'Alsace le 1er janvier 2021, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Les membres du conseil départemental du Haut-Rhin conservent leur mandat au sein du nouveau conseil départemental d'Alsace. Trouve plus

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