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jeudi 11 mars 2021

Conseil communal (Pays-Bas), Conseil communal (Suisse), Conseil communal de la ville de Luxembourg, Conseil communal des jeunes, Conseil communautaire,

Conseil communal (Pays-Bas): Trouve plus

Conseil communal (Suisse): En Suisse, le conseil communal est un organe politique des communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif. Il s'agit de l'exécutif dans les cantons de Neuchâtel, Fribourg, Berne, Valais (on trouve aussi conseil municipal) et Jura. Il s'agit du législatif dans le canton de Vaud. Trouve plus

Conseil communal de la ville de Luxembourg: Le Conseil communal de la ville de Luxembourg (en luxembourgeois : Gemengerot vun der Stad Lëtzebuerg) est l'assemblée délibérante de la ville de Luxembourg. Trouve plus

Conseil communal des jeunes: Trouve plus

Conseil communautaire: En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité. Trouve plus

Conseil conjoint des municipalités: Conseil conjoint des municipalités (croate : Zajedničko vijeće općina, serbe : Заједничко веће општина / Zajedničko veće opština) ZVO est un organe consultatif sui generis élu qui aligne les intérêts de la communauté ethnique serbe en Croatie orientale. Conseil constitue un organe d'autonomie culturelle le plus élevé de la région. Le Conseil a été créé en 1997 sur la base de l'accord d'Erdut, signé en 1995. Les municipalités membres du Conseil sont: Trpinja, Erdut, Markušica, Borovo, Jagodnjak, Negoslavci et Šodolovci. Selon le recensement de 2001, la population de ces municipalités étaient de 29 254 habitants pour une superficie de 600,36 km2. Trouve plus

Conseil constitutionnel: Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Algérie : Conseil constitutionnel ; Cambodge : Conseil constitutionnel ; Cameroun : Conseil constitutionnel ; Côte d'Ivoire : Conseil constitutionnel ; Éthiopie : Conseil constitutionnel ; France : Conseil constitutionnel ; Kazakhstan : Conseil constitutionnel ; Liban : Conseil constitutionnel ; Maroc : Conseil constitutionnel ; Mauritanie : Conseil constitutionnel ; Sénégal : Conseil constitutionnel ; Tunisie : Conseil constitutionnel. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Algérie): Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est remplacé par une Cours constitutionnelle à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2020. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Cambodge): Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges relatifs aux élections des députés et des sénateurs. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Cameroun): Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Congo-Kinshasa): Trouve plus

Conseil constitutionnel (Cote d'Ivoire): Trouve plus

Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire): Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. C'est une juridiction autonome prévue au titre VIII nouveau de la constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Éthiopie): Le Conseil constitutionnel (Amharique: የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ, Ye hege mengist goudayoch at'ari goubaé) est un organe établi par la Constitution éthiopienne de 1994 (article 82-1). La structure organisationnelle est élaborée par le Conseil lui-même afin d'assurer la rapidité de ses activités (article 82-3). Il rédige ses règles de procédure et les met en œuvre après l'approbation du Conseil de la Fédération (article 84-4). Le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner les litiges concernant l'interprétation de la Constitution. Trouve plus

Conseil constitutionnel (france): Trouve plus

Conseil constitutionnel (Kazakhstan): Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Liban): Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l'accord de Taëf, signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l'article 19 de la Constitution libanaise. Inspiré du Conseil constitutionnel français, il a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l'intégrité des institutions, notamment à l'équilibre des pouvoirs. Il est membre de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Maroc): Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême. Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle est remplacée par la Cour Constitutionnelle. Trouve plus

Conseil constitutionnel (Mauritanie): Le Conseil constitutionnel de la Mauritanie est composé de 6 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ou référendum et examine toute réclamation. Il proclame les résultats. Les lois, lois organiques, règlements des assemblées doivent être présentés au Conseil pour vérification de leur conformité à la Constitution. Les membres doivent avoir au moins 35 ans : 3 membres sont nommés par le président de la République ; 2 membres par le président de l'Assemblée nationale ; 1 membre par le président du Sénat. Portail du droit Portail de la Mauritanie Trouve plus

Conseil constitutionnel (Senegal): Trouve plus

Conseil constitutionnel (sénégal): Trouve plus

Conseil constitutionnel (Tunisie): Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit tunisien. Son siège se situe dans la ville du Bardo, près de Tunis. Trouve plus

Conseil constitutionnel algérien: Trouve plus

Conseil constitutionnel français: Trouve plus

Conseil constitutionnel libanais: Trouve plus

Conseil consulaire: Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique. Il est chargé de formuler des avis sur des questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'économie et des finances, du renseignement intérieur, de la sécurité et de la défense, de la culture, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les conseillers consulaires travaillent étroitement avec les Ambassades et les Consulats représentant la Présidence de la République française à l'international. Trouve plus

Conseil consultatif: Un conseil consultatif ou comité consultatif (Advisory Board en anglais, Rådgivande styrelse en suédois, Beirat en allemand, consejo consultativo en espagnol) est une assemblée de personnes, désignée par une autorité ou autoproclamée, chargée de donner des avis et conseils sur des thèmes donnés, politiques, scientifiques, techniques ou artistiques, relevant de sa compétence. Il existe de très nombreux conseils consultatifs et comités consultatifs dans le monde, dont : Trouve plus

Conseil consultatif (Bahrain): Trouve plus

Conseil consultatif (Bahreïn): Le Conseil consultatif ou Conseil de la Choura (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟشورَى romanisé : Majlis Al-Shura), est la chambre haute de l'Assemblée nationale de Bahreïn. Il est issu de la Charte nationale, présentée par l'émir de Bahreïn, et approuvé par référendum les 14 et 15 février 2001. Le Conseil consultatif dispose d'un véritable pouvoir législatif et est un organe régulateur : conçu pour assurer un équilibre entre le gouvernement et l'assemblée élue afin de prévenir toute crise qui amènerait éventuellement le pouvoir à dissoudre la Chambre basse. Trouve plus

Conseil consultatif (Égypte): Le Conseil consultatif (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻠﺸﻮﺮى) a été créé par la révision constitutionnelle du 22 mai 1980. Elle était la chambre haute du parlement bicaméral égyptien. La chambre basse était l'Assemblée du peuple. À la suite de la promulgation de la Constitution de 2014, la Chambre des députés, qui avait remplacé l'Assemblée du peuple, est devenue l'unique chambre du Parlement égyptien. Trouve plus

Conseil consultatif (Oman): Le Conseil Consultatif ou Conseil de la Choura (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟشورَى romanisé : Majlis ach-Choura), est la chambre basse du Conseil d'Oman, le parlement bicaméral d'Oman. La chambre est créée en 1991 par le sultan Qabus ibn Saïd. Trouve plus

Conseil consultatif (Pakistan): Trouve plus

Conseil consultatif (Qatar): Le Conseil consultatif (en arabe : مجلس الشورى القطري romanisé : Majlis al-Choura litt. Conseil de la choura) est le parlement monocaméral du Qatar. Le conseil a pour fonction d'orienter les décisions politique et les choix de l'émir dans les sujets concernant la politique de l'émirat. Trouve plus

Conseil consultatif (Yémen): Le Conseil consultatif (arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟشورَى, Majlis al-Choura) est la chambre haute du Parlement du Yémen. Il forme, avec le Chambre des députés, le Parlement du Yémen. Il est créé en 1994, et élargi et renforcé le 19 novembre 2000, par des amendements à la Constitution, adoptés par référendum le 20 février 2001. Au début de la guerre civile yéménite, les Houthis proposent de l'élargir et de le rebaptiser Conseil populaire de transition. La chambre est composée de 111 membres. Trouve plus

Conseil consultatif de commune associée: En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l'article L.2113-17 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Dans les communes fusionnées de plus de 100 000 habitants, les communes associées sont pourvues d'un conseil consultatif. Dans les communes fusionnées de moins de 100 000 habitants, les communes associées peuvent être pourvues d'un conseil consultatif en lieu et place de la commission consultative. Le conseil consultatif est élu à la même date que le conseil municipal de la commune. L'élection a lieu dans les mêmes conditions et selon le même mode de scrutin que ceux applicables à l'élection du conseil municipal d'une commune de même importance que la commune associée. Le conseil consultatif se réunit à l'annexe de la mairie. Le mandat de membre du conseil consultatif de la commune associée et le mandat de conseiller municipal ne sont pas incompatibles. Trouve plus

Conseil consultatif des droits de l'homme: Trouve plus

Conseil consultatif des droits de l'homme: Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe : المجلس الوطني لحقوق الانسان), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Trouve plus

Conseil Consultatif des Moudjahedines en Irak: Trouve plus

Conseil consultatif des Moudjahiddines en Irak: Trouve plus

Conseil consultatif des Moudjahidines: Trouve plus

Conseil consultatif des moudjahidines en irak: Trouve plus

Conseil consultatif des procureurs européens: Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) est un organisme consultatif auprès du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé des questions relatives au fonctionnement des services de ministère public en Europe. Le CCPE, créé en juillet 2005, a été créé pour faciliter la mise en œuvre de la recommandation Rec(2000)19 du Comité des ministres aux États membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale. Trouve plus

Conseil consultatif des TAAF: Trouve plus

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises: Le Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est une assemblée chargée d'assister l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Il a été créé en 1955, par la loi qui a donné aux TAAF le statut de territoire d'outre-mer (TOM). L'explorateur Paul-Émile Victor, la navigatrice Isabelle Autissier, l'écrivain Erik Orsenna, l'océanographe Patricia Ricard, ou encore les journalistes Marie-Odile Monchicourt, Lucia Simion et Denis Cheissoux en ont notamment été membres. Trouve plus

Conseil consultatif du Qatar: Trouve plus

Conseil consultatif national (Algérie): Trouve plus

Conseil consultatif pour la transition nationale: Le conseil consultatif pour la transition nationale (CATN, en catalan Consell Assessor per a la Transició Nacional) est un organe consultatif de la Généralité de Catalogne. Créé en février 2013, il est chargé de conseiller le gouvernement pour l'application de son programme indépendantiste, et notamment pour l'organisation d'une consultation d'autodétermination. Il est composé de quinze membres, principalement issus du monde universitaire, et présidé par Carles Viver i Pi-Sunyer (ca). Il est rattaché au département de la présidence. Le CATN a remis au gouvernement 19 rapports thématiques sur les étapes du processus souverainiste, les conditions juridiques et financières d'une éventuelle indépendance de la Catalogne, les institutions du futur État, et ses relations avec l'Espagne, l'Union européenne et la communauté internationale. Ces travaux sont réunis dans un Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne en septembre 2014. Ils contribuent, avec ceux de la commission d'étude du droit de décider et du Pacte national pour le droit de décider, à la préparation de la consultation sur l'indépendance du 9 novembre 2014. Trouve plus

Conseil consultatif royal de Naboo: Trouve plus

Conseil coopératif: Trouve plus

Conseil coréen pour les femmes enrôlées dans l'esclavage sexuel militaire par le Japon: Trouve plus

Conseil coréen pour les femmes victimes de l'esclavage sexuel militaire par le Japon: Le Conseil coréen pour les femmes victimes de l'esclavage sexuel militaire par le Japon (coréen : 정의기억연대, 정의연), est l'organisation des femmes sud-coréennes organisée par 37 institutions coréennes. Trouve plus

Conseil coutumier: Trouve plus

Conseil culturel allemand: Le Conseil culturel allemand ou Deutsche Kulturrat e.V. est l'organisation faîtière des associations culturelles allemandes. Il se considère comme un point de contact avec la politique et l'administration du gouvernement fédéral, les États fédéraux et l'Union européenne pour toutes les questions de politique culturelle qui concernent les différentes branches du Conseil culturel allemand. Trouve plus

Conseil culturel de bretagne: Trouve plus

Conseil culturel de Jakarta: Le Conseil Culturel de Jakarta ou, en indonésien, Dewan Kesenian Jakarta est une organisation qui soutient les activités et le développement culturel dans la province de Jakarta. Fondée[Quand ?] par des personnalités culturelles, notamment Mochtar Lubis et Taufiq Ismail, son statut fut modifié, le 17 juin 1969 par une décision d'Ali Sadikin, alors gouverneur de Jakarta. Trouve plus

Conseil culturel de la Communauté culturelle française: Trouve plus

Conseil culturel mondial: Le Conseil culturel mondial (CCM) est une organisation internationale à but non lucratif, avec son siège au Mexique, dont les objectifs sont de promouvoir la culture, les valeurs d'humanisme et la coopération à travers le monde. Elle accorde le prix mondial des sciences Albert-Einstein, le prix mondial de l'éducation José-Vasconcelos et le prix mondial des arts Léonard de Vinci à des personnalités remarquables dont le travail a eu un impact positif significatif sur l'héritage culturel de l'humanité. Les membres du Conseil comprennent plusieurs lauréats du prix Nobel. C'est en 1981, sur l'inspiration de 124 éminents universitaires, présidents d'université et dirigeants d'organisations du monde entier, que le CCM a été fondé et, en 1984, la première cérémonie de remise des prix a eu lieu. Le Conseil culturel mondial est constitué d'un organe directeur dirigé par un président d'honneur, un vice-président, un directeur exécutif, un secrétaire général, et un comité interdisciplinaire composé de personnalités scientifiques, artistiques et éducatives mondialement reconnues. Le comité interdisciplinaire évalue annuellement les candidats désignés pour participer aux prix Albert-Einstein, José-Vasconcelos et Leonardo-da-Vinci. Trouve plus

Conseil culturel pour la communauté culturelle française: Trouve plus

Conseil culturel pour la communauté culturelle néerlandaise: Trouve plus

Conseil d'administration: Trouve plus

Conseil d'administration (EPLE): Trouve plus

Conseil d'agglomération: Trouve plus

Conseil d'analyse de la société: Trouve plus

Conseil d'analyse économique: Trouve plus

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement: Trouve plus

Conseil d'Assiniboine: Trouve plus

Conseil d'assistance économique mutuelle: Trouve plus

Conseil d'école: Trouve plus

Conseil d'Elrond: Trouve plus

Conseil d'en haut: Trouve plus

Conseil d'entreprise: Trouve plus

Conseil d'Etat: Trouve plus

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Conseil d'État (Belgique): Trouve plus

Conseil d'État (Colombie): Trouve plus

Conseil d'État (Empire russe): Trouve plus

Conseil d'Etat (France): Trouve plus

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Conseil d'État (Fribourg): Trouve plus

Conseil d'État (Genève): Trouve plus

Conseil d'État (Luxembourg): Trouve plus

Conseil d'État (Neuchâtel): Trouve plus

Conseil d'État (Portugal): Trouve plus

Conseil d'État (Sénégal): Trouve plus

Conseil d'État (Suisse): Trouve plus

Conseil d'État (Valais): Trouve plus

Conseil d'État (Vaud): Trouve plus

Conseil d'État de Finlande: Trouve plus

Conseil d'Etat de la République populaire de Chine: Trouve plus

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Conseil d'Etat pour la paix et le développement: Trouve plus

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Conseil d'évaluation de l'école: Trouve plus

Conseil d'héraldique et de vexillologie: Le Conseil d'héraldique et de vexillologie est une institution créée en 1985 par un décret de la Communauté française de Belgique,. Trouve plus

Conseil d'orientation des finances publiques: Trouve plus

Conseil d'orientation des politiques de jeunesse: Trouve plus

Conseil d'orientation des retraites: Trouve plus

Conseil d'orientation pour l'emploi: Trouve plus

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs: Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est une commission consultative rattachée au ministre chargé de l'écologie et du développement durable. Il est chargé d'émettre des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels, sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. C'est un lieu de concertation, d'orientation, de conseil et d'arbitrage, composé d'élus, d'experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l'Etat.Le COPRNM a été créé le 1er aout 2003 par décret codifié aux articles R565-8 à R565-13 du code de l'environnement. Il remplace le Comité Interministériel de Prévention des Risques Naturels Majeurs (CIPRNM) lui-même créé en 2001. Le secrétariat du COPRNM est assuré par le délégué aux risques majeurs et il se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin. Trouve plus

Conseil d'Adelaide Hills: Le Conseil d'Adelaide Hills (Adelaide Hills Council) est une zone d'administration locale à l'est du centre ville d'Adélaïde en Australie-Méridionale en Australie entre les barrages-réservoirs de South Para Reservoir au nord et de Mount Bold Reservoir au sud. Il a été créé en 1997 par la fusion des anciens districts de East Torrens, Gumeracha, Onkaparinga and Stirling. Trouve plus

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