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mercredi 3 mars 2021

Commission pontificale, Commission pontificale « ecclesia dei », Commission pontificale biblique, Commission pontificale Ecclesia Dei, Commission pontificale pour la protection des mineurs,

Commission pontificale: Une commission pontificale est un comité d'experts catholiques nommés par le pape dans un but précis. Trouve plus

Commission pontificale « ecclesia dei »: Trouve plus

Commission pontificale biblique: Trouve plus

Commission pontificale Ecclesia Dei: La commission pontificale « Ecclesia Dei » était un dicastère de la curie romaine fondé en 1988 par le motu proprio Ecclesia Dei du pape Jean-Paul II, à la suite du sacre d'évêques au sein de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X contre la volonté expresse du pape. La structure de la commission a été refondue par le motu proprio Ecclesiae unitatem du 2 juillet 2009, en la liant étroitement à la Congrégation pour la doctrine de la foi. La commission a été incluse par le pape François le 17 janvier 2019, en tant que troisième section, au sein de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Trouve plus

Commission pontificale pour la protection des mineurs: La Commission pontificale pour la protection des mineurs (en italien : Pontificia Commissione per la Tutela dei Minori) est une institution de l'Église catholique créée par le pape François le 22 mars 2014 pour la protection des mineurs. Elle est dirigée par le cardinal Seán O'Malley. Le 17 novembre 2014, le pape François complète la commission en nommant 8 nouveaux membres, dont le père Hans Zollner. Le 8 mai 2015 sont publiés les statuts provisoires de la commission par le cardinal secrétaire d'État Pietro Parolin par mandat pontifical. Les statuts composés de six articles définissent la nature de la commission et les méthodes de travail qu'elle devra utiliser, ils précisent en outre que la commission est composée au maximum de 18 personnes nommées pour trois ans et que leur travail est soumis au secret professionnel. Du 24 au 27 mars 2017 a lieu l'Assemblée plénière. Au cours de celle-ci, la Commission pontificale pour la protection des mineurs renouvelle son engagement à "trouver de nouvelles voies pour s'assurer que son travail soit façonné et enrichi avec et par les victimes". Trouve plus

Commission pontificale pour l'Amérique latine: La commission pontificale pour l'Amérique latine est un dicastère de la curie romaine dont la mission est de fournir des conseils et de l'aide aux églises catholiques d'Amérique latine. Trouve plus

Commission pontificale pour l'archéologie sacrée: La Commission pontificale pour l'archéologie sacrée est une institution créée le 6 janvier 1852 par Pie IX afin de protéger les lieux et monuments antiques sacrés. Trouve plus

Commission pontificale pour le patrimoine culturel de l'Église: La Commission pontificale pour le patrimoine culturel de l'Église est une institution de la Curie romaine, gardienne du patrimoine historique et artistique de l'Église. Ce qui comprend des œuvres d'art, des documents historiques et des livres conservés dans les musées, les bibliothèques et les archives. Elle collabore également à la conservation de ce patrimoine avec les églises et leurs organisations épiscopales respectives et favorise une plus grande prise de conscience de l'Église à propos de ces richesses. Elle est fondée sous le nom de Commission pontificale de la conservation du patrimoine de l'art et de l'histoire de l'Église, le 28 juin 1988 par le pape Jean-Paul II et a pris son nom actuel en mars 1993. Par le motu proprio Pulchritudinis fidei du 30 juillet 2012, le pape Benoît XVI a unifié la Commission pontificale pour le patrimoine culturel de l'Église avec le Conseil pontifical pour la culture, cette disposition est entrée en vigueur le 3 novembre suivant, mettant fin à la commission. Trouve plus

Commission pontificale pour les études bibliques: Trouve plus

Commission pontificale pour l'Etat de la Cite du Vatican: Trouve plus

Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican: La Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican exerce au nom du Souverain Pontife le pouvoir législatif de l'État de la Cité du Vatican. La commission est composée d'un cardinal président et d'autres cardinaux, nommés pour cinq ans. Elle a été créée en 1939 par Pie XII. Les lois ou dispositions générales sont toutes publiées dans un supplément spécial des Acta Apostolicae Sedis qui correspondent au Journal Officiel du Vatican. L'exercice du pouvoir exécutif est aussi confié au cardinal président de la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican; dans cette fonction, il porte le nom de président du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican. C'est de lui que dépendent les directions et les offices centraux qui forment le gouvernement. Trouve plus

Commission pour la clarification historique: Trouve plus

Commission pour la croissance, les mutations structurelles et l'emploi: La Commission pour la croissance, les mutations structurelles et l'emploi (souvent appelée Commission du charbon en Allemagne) a été créée par le gouvernement fédéral allemand le 6 juin 2018, conformément aux engagements pris lors de l'accord de coalition conclu entre l'Union démocrate chrétienne (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) en février 2018. La Commission devra transmettre son rapport final au gouvernement fédéral le 1er février 2019. Les mesures qu'elle recommande en matière de développement social et structurel et de financement des régions qui extraient le lignite devaient été soumises à la fin du mois d'octobre 2018. Parmi ces mesures, et dans le cadre d'une politique d'atténuation du changement climatique, la commission doit proposer un plan de sortie des combustibles fossiles, avec une date cible de sortie et des mesures pour atteindre l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre auquel l'Allemagne s'est engagée pour 2020,. Trouve plus

Commission pour la liberation de la croissance francaise: Trouve plus

Commission pour la libération de la croissance française: La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin 2007 et a rendu son rapport final le 23 janvier 2008. En février 2010, le président lui demande de proposer d'ici l'été 2010 des pistes de sorties de crise. Le second rapport intitulé « Une ambition pour dix ans » a été remis au président de la République à la mi-octobre 2010. Trouve plus

Commission pour la protection des monuments nationaux de Bosnie-Herzégovine: La Commission pour la protection des monuments nationaux de Bosnie-Herzégovine, en bosnien Komisija za očuvanje nacionalnih spomenika Bosne i Hercegovine, est une institution de Bosnie-Herzégovine qui déclare et enregistre les monuments nationaux en tant que sites, endroits, héritage mobilier et immobilier d'importance culturelle et historique pour la Bosnie-Herzégovine,. Trouve plus

Commission pour la protection des monuments nationaux de la Bosnie-Herzégovine: Trouve plus

Commission pour la publication des documents diplomatiques français: La Commission pour la publication des documents diplomatiques français publie une sélection de documents historiques annotés extraits des fonds d'archives du ministère des Affaires étrangères. Trouve plus

Commission pour la transparence financière de la vie politique: Trouve plus

Commission pour la vérité sur la dette publique grecque: À la suite des élections générales de janvier 2015 en Grèce qui ont abouti à la victoire de Syriza, la présidente du parlement grec, Zoe Konstantopoulou, a créé en avril 2015 une Commission spéciale du parlement, nommée Commission pour la vérité sur la dette publique grecque. Elle avait pour mandat de mener des investigations sur l'origine et l'augmentation de la dette publique, la façon dont cette dette a été contractée et les raisons qui y ont amené, enfin sur l'impact qu'ont eu sur l'économie et la population les conditionnalités attachées à ces contrats à l'origine de la crise de la dette publique grecque. La Commission pour la vérité a pour mission d'amener à une prise de conscience sur les questions relatives à la dette grecque, tant sur le plan interne qu'au niveau international, de formuler des arguments et de proposer des scénarios relatifs à l'annulation de la dette. Le rapport rendu par cette Commission en juin 2015 démontre que la Grèce n'est ni capable, ni obligée de rembourser sa dette telle qu'elle a été accumulée à partir de 2010, puisque la dette détenue par la Troïka (85 % du total de la dette publique grecque à l'été 2015) est une dette non seulement insoutenable, mais aussi odieuse, illégale et illégitime. En effet, l'augmentation de la dette depuis 2010 est liée à l'adoption d'accords de prêt de la Troïka à la Grèce qui sont accompagnés de conditionnalités dont l'impact socio-économique est dramatique : grave accroissement de la pauvreté suite aux chutes des rémunérations dans les secteurs privé et public, fermeture de 230 000 PME, fermeture d'hôpitaux, perte de 600 000 emplois, augmentation de la TVA, du nombre de suicides, etc. Ce rapport n'a pas été utilisé par le Premier ministre grec Alexis Tsipras, qui s'est plié aux exigences de l'Eurogroupe (qui négocie au nom de la Troïka) et a accepté un nouveau plan d'austérité (Memorandum of Understanding, ou Mémorandum d'entente), le troisième depuis mai 2010, en échange de prêts à hauteur de 86 milliards d'euros afin que la Grèce continue à effectuer les paiements de sa dette. Ce plan d'austérité comprend des mesures similaires à celles des deux accords précédents, aggravant la crise sociale et humanitaire dans le pays. À la suite des élections de septembre 2015, à l'issue desquels les députés frondeurs de SYRIZA opposés au troisième mémorandum (et qui s'étaient regroupés notamment au sein de la nouvelle formation politique Unité populaire) ont été battus, le nouveau président du Parlement grec dissout la Commission pour la vérité sur la dette publique. Celle-ci a néanmoins repris ses travaux sous la forme juridique d'une association sans but lucratif selon la loi grecque. Trouve plus

Commission pour l'abolition de l'esclavage: La commission pour l'abolition de l'esclavage est une commission, présidée par Victor Schœlcher, qui siège en 1848 pour préparer l'abolition de l'esclavage en France, en instaurant les nouvelles conditions concernant la citoyenneté et le travail des anciens esclaves, et réglant les conditions d'indemnisation. Trouve plus

Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles: La Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS) est un groupe de femmes créé en France en 1979 par des membres du Mouvement des Femmes Noires, des femmes françaises et italiennes. À l'origine, la commission se bat pour « abolir définitivement les mutilations sexuelles » et « abolir les mutilations de la personnalité sociale, la polygamie, la maternité obligatoire, le port obligatoire de vêtements de contrainte, la stérilisation forcée, l'analphabétisme ». En 1982, la CAMS est dissoute, certaines de ses membres vont fonder le groupement pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS). La CAMS est rétablie la même année de sa dissolution, en 1982 par Awa Thiam et Linda Weil-Curiel, avocate qui a assuré entre une vingtaine ou une quarantaine de procès d'excision. À partir de ce moment, l'action est centrée sur l'information des femmes et la pénalisation de la pratique de l'excision et s'inscrit dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis les années 1980, la commission se constitue partie civile dans les procès pour excision. La CAMS poursuit ses engagements dans la prévention et la lutte contre l'excision et le mariage forcé. La militante pour le droit à l'avortement, Simone Iff a assuré la présidence de la CAMS. Trouve plus

Commission pour l'Amérique Latine: Trouve plus

Commission pour l'éclaircissement historique: La Commission pour l'éclaircissement historique (espagnol : Comisión para el Esclarecimiento Histórico, ou CEH) fut la Commission de vérité et de réconciliation organisé au Guatemala. La création de la CEH découlait d'un accord, signé le 23 juin 1994 à Oslo, entre des représentants du gouvernement du Guatemala et ceux de l'URNG, sous les auspices des Nations unies dans le cadre d'un processus visant à mettre fin à la guerre civile au cours de laquelle 200 000 personnes furent tuées. Trouve plus

Commission pour l'éradication de la corruption (Indonésie): La Commission pour l'éradication de la corruption indonésienne (en indonésien : Komisi Pemberantasan Korupsi ou KPK) est une agence gouvernementale créée pour lutter contre la corruption. Son président actuel (2019) est Agus Raharjo. En 2013, l'agence a remporté le prix Ramon-Magsaysay. Trouve plus

Commission pour les droits de l'homme des Nations unies: Trouve plus

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation: La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), dite commission Drai du nom de son premier président Pierre Drai, est une commission instituée auprès du Premier ministre français pour mettre en œuvre la politique de l'État en ce qui concerne la réparation des préjudices subis par les Juifs de France dont les biens ont été spoliés pendant l'Occupation, du fait des mesures antisémites prises par l'occupant allemand ou par le régime de Vichy. Trouve plus

Commission présidentielle: Commission présidentielle (États-Unis) Commission présidentielle (Irlande) Trouve plus

Commission présidentielle (États-Unis): Aux États-Unis, une commission présidentielle est une commission spéciale ordonnée par le président des États-Unis pour procéder à une recherche ou des investigations spéciales. Elles sont souvent utilisées politiquement par le président dans l'un ou l'autre but : Ou pour attirer l'attention sur un problème (la publication du rapport de la commission peut généralement attirer l'attention des médias suivant comment la publicité donné à sa sortie) ou au contraire retarder une action sur un problème. Cependant, il y a des cas comme les commissions Tower, Rogers ou Warren où ces commissions ont publié des rapports qui ont ensuite été utilisés comme preuve, plus tard, dans des procédures judiciaires. Trouve plus

Commission presidentielle (Irlande): Trouve plus

Commission présidentielle (irlande): Trouve plus

Commission Prodi: La Commission Prodi est la Commission européenne entre le 16 septembre 1999 et le 21 novembre 2004. Elle est dirigée par l'ancien président du Conseil des ministres d'Italie Romano Prodi. Trouve plus

Commission québécoise de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles: Trouve plus

Commission québécoise des libérations conditionnelles: La Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) est une instance décisionnelle indépendante qui fait partie intégrante du système de justice pénale. Elle exerce une compétence exclusive en matière de mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes incarcérées pour une peine d'une durée se situant entre six mois et deux ans moins un jour. Trouve plus

Commission Radcliffe: Trouve plus

Commission régionale de la forêt et du bois: La Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) (qui se substitue en 2016/2017 à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers) est en France une commission instituée par le Préfet de Région et le président du Conseil régional dans chaque région, dans le cadre de l'application de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, laquelle modifie la politique forestière et sa gouvernance. Trouve plus

Commission régionale du patrimoine et de l'architecture: Dans chaque région française, une Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), placée auprès du représentant de l'État dans la région, est créée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et organisée par le décret du 29 mars 2017. La commission est consultée en matière de protection juridique et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers. Elle remplace deux commissions qui existaient antérieurement : la Commission régionale du patrimoine et des sites et la Commission départementale des objets mobiliers. Concrètement, les séances sont organisées par chaque direction régionale des Affaires culturelles du Ministère de la Culture et en particulier par la conservation régionale des Monuments historiques au sein de celle-ci. Trouve plus

Commission regionale du patrimoine et des sites: Trouve plus

Commission régionale du patrimoine et des sites: Dans chaque région française, il existait une commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), qui a été remplacée par la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). Les commissions régionales du patrimoine et des sites avaient été créées, sur proposition du rapporteur sénatorial Philippe Richert (président du groupe d'étude sénatorial sur le patrimoine architectural), par la loi no 97-179 du 28 février 1997,. Elles remplacent les « commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologiques » et les « collèges régionaux du patrimoine et des sites ». La loi du 28 février 1997 a par ailleurs institué une possibilité d'appel, auprès du Préfet de Région, de l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France. Les CRPS étaient régies par l'article L. 612-1 et les articles R.612-1 à R.612-9 du code du patrimoine. Présidée par le préfet de région, elle comprenaient trente-deux membres, dont entre autres le directeur régional des affaires culturelles (DRAC), le conservateur régional des Monuments historiques (CRMH), des élus locaux, des personnalités qualifiées et des représentants d'associations de défense du patrimoine. Les commissions régionales du patrimoine et des sites avaient un rôle consultatif. Elles donnaient notamment leur avis dans les procédures de classement ou d'inscription des monuments historiques quand il s'agit de biens immobiliers, mais aussi dans la constitution ou la modification des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et des secteurs sauvegardés. La commission conseille également le préfet quand, pour certaines décisions en matière d'urbanisme ou de travaux sur un monument historique, l'avis de l'Architecte des bâtiments de France (ABF) est contesté. Dans ces cas-là, la commission se réunit en formation restreinte en présence de l'ABF qui présente son dossier et explicite son avis, de l'architecte conseil du département et de la personne ayant formé le recours. On relèvera toutefois que la CRPS n'est pas qualifiée pour instruire les dossiers relatifs aux sites naturels. La loi du 28 février 1997 n'a donc pas mis fin à tous les clivages ministériels. A la suite de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 la commission du patrimoine et des sites et la commission départemental des objets mobiliers sont fusionnées. Il est créé une commission régionale du patrimoine et de l'architecture Trouve plus

Commission regionale du patrimoine historique, archeologique et ethnologique: Trouve plus

Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique: Les CO.RE.P.H.A.E ou COmmissions RÉgionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique ont été créées par le décret no 84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection des édifices sur les monuments historiques et sur toute question relevant du patrimoine, elles furent remplacées en 1997, par les commissions régionales du patrimoine et des sites (C.R.P.S.). Trouve plus

Commission Rettig: Trouve plus

Commission Rey: La Commission Rey (1967-1970) a été la première Commission des Communautés européennes qui résulte du Traité de fusion de 1965. Ce traité de fusion conduit à remplacer la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la commission de la Communauté économique européenne et celle de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) par une seule commission. Trouve plus

Commission Rioux: La Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec, mieux connue sous le nom de Commission Rioux, est une commission d'enquête visant à faire état de la situation de l'enseignement des arts au Québec. Son rapport, le rapport Rioux, est publié en 1969 en quatre volumes. Les six commissaires sont Marcel Rioux, Jean Ouellet, Jean Deslauriers, Réal Gauthier, Fernand Ouellette, Andrée Paradis. Trouve plus

Commission Rockefeller: La Commission du Président des États-Unis concernant les activités de la CIA aux États-Unis dite commission Rockfeller (en anglais United States President's Commission on CIA activities within the United States ou Rockfeller Commission) est une commission présidentielle américaine mise en place en 1975 par le président Gerald Ford dans le but d'enquêter sur les activités de la CIA et d'autres services secrets du pays. La commission fut dirigée par le vice-président américain Nelson Rockefeller. La commission est créée en réponse à un article de décembre 1974 dans le New York Times qui met en avant des activités illégales durant les années 1960 de la CIA comme des expériences sur des citoyens américains. La commission est à l'origine d'un rapport en 1975 qui met en avant des abus de la CIA notamment dans l'ouverture de courriers privés et la surveillance de groupes dissidents américains. Le rapport met également en avant le projet MKULTRA qui consistait à manipuler mentalement des personnes par injection de substances psychotropes. La commission étudie aussi le dossier relatif à l'assassinat de John F. Kennedy et en particulier les images du film montrant le meurtre. Elle étudie ainsi la possibilité de la présence à Dallas sur les lieux du crime de Howard Hunt et de Frank Sturgis, deux agents de la CIA. Une plus grande investigation, la Commission Church, sera lancée le 27 janvier 1975 par le Sénat des États-Unis. La commission Nedzi (renommée en Pike) commencera ses travaux également la même année. Trouve plus

Commission rogatoire: En droit, une commission rogatoire est l'acte juridique par lequel un juge charge un autre juge ou, dans certaines législations, une autorité de police, d'instruire, de rechercher des preuves dans une affaire déterminée. Quand la délégation vise une autorité judiciaire ou de police étrangère, il s'agit alors d'une commission rogatoire particulière : la commission rogatoire internationale. Trouve plus

Commission rogatoire en droit français: En droit français, une commission rogatoire est l'acte juridique par lequel un juge charge un autre juge ou, dans certaines législations, une autorité de police, d'instruire, de rechercher des preuves dans une affaire déterminée. Trouve plus

Commission rogatoire en france: Trouve plus

Commission Rogers: La commission Rogers, de son nom officiel commission présidentielle sur l'accident de la navette spatiale Challenger (en anglais : Rogers Commission ou Presidential Commission on the Space Shuttle Challenger Accident) est une commission présidentielle américaine désignée pour enquêter sur l'accident de la navette spatiale Challenger lors de son décollage, le 28 janvier 1986. Trouve plus

Commission Romano Prodi: Trouve plus

Commission Rowell-Sirois: La Commission Rowell-Sirois, officiellement connue sous le nom de Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces, était une commission d'enquête canadienne chargée de faire un état des lieux sur la situation économique et financière du Canada et les relations intergouvernementales au sein de la Confédération. La commission a débuté ses travaux en 1937 et a rendu son rapport en 1940. Elle a d'abord été présidée par Newton Wesley Rowell, chef du Parti libéral de l'Ontario, puis par Joseph Sirois, professeur de droit à l'Université Laval. L'avocat James McGregor Stewart a agi comme procureur principal. La Commission a été mise sur pied à la suite de la Grande Dépression, laquelle avait mis en lumière certaines failles importantes de la Constitution canadienne. En effet, alors que le gouvernement fédéral détenait constitutionnellement la plupart des pouvoirs de perception des recettes fiscales, les provinces se trouvaient à avoir des responsabilités plus significatives en matière de dépenses. C'est que les pères de la Confédération canadienne au moment de déterminer le partage des compétences, avaient notamment confié aux provinces la responsabilité des soins de santé, de l'éducation, et des mesures d'action sociale. S'il ne s'agissait, en 1867, que de préoccupations politiques mineures, ces secteurs publics sont devenus des postes de dépenses importants avec l'émergence de l'État-providence à partir des années 1930. La Commission a ainsi recommandé que le gouvernement fédéral prenne la charge de l'assurance chômage et des pensions de vieillesse. Il a également recommandé l'instauration de la péréquation fédérale au Canada et d'importants transferts de fonds du gouvernement fédéral aux provinces chaque année. D'autres recommandations n'ont quant à elles pas été adoptées en raison de la résistance des parties. Trouve plus

Commission royale: Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement. Elle a généralement de grands pouvoirs judiciaires, souvent plus grands que ceux d'un juge, mais limités à sa mission. Trouve plus

Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme: Trouve plus

Commission royale d'enquête sur le capital et le travail: Trouve plus

Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada: Trouve plus

Commission royale de toponymie et de dialectologie: La Commission royale de toponymie et de dialectologie (CRTD) de Belgique est un organisme ayant comme objectif l'étude de l'onomastique (toponymie et anthroponymie) et de la dialectologie romane et germanique principalement en Belgique. Elle est fondée en 1927 sous le haut patronage de l'Académie royale de Belgique, et dépend aujourd'hui de celle-ci et de son équivalent d'expression néerlandophone. Elle est composée de deux sections, une section flamande et une section wallonne. Elle publie des travaux scientifiques et est aussi consultée par les pouvoirs publics ; ses avis sont généralement suivis par l'Institut géographique national. Trouve plus

Commission royale d'enquête: Trouve plus

Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada: La Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, usuellement appelée Commission Bird, est une enquête publique lancée à l'instigation de l'État canadien pour examiner le statut des femmes au pays et recommander des mesures qui pourraient être prises par le pouvoir exécutif fédéral pour assurer l'égalité des chances pour les hommes et les femmes dans tous les aspects de la société. Certaines personnes aujourd'hui connues comme la militante amérindienne Mary Two-Axe Earley et l'historienne Micheline Dumont ont déposé des mémoires devant cette commission. La Commission a commencé le 16 février 1967 à l'initiative du premier ministre Lester B. Pearson. Des séances publiques ont été organisées l'année suivante pour collecter les commentaires du public et les intégrer lors de la formulation des recommandations. Trouve plus

Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec: La Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec, mieux connue sous le nom de Commission April est une commission d'enquête instituée le 27 juillet 1965 par le gouvernement libéral de Jean Lesage,. La commission a été présidée par Nolasque April qui était alors président de la Régie des Marchés agricoles du Québec. Trouve plus

Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada: La Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada (aussi appelée commission Massey) est une commission royale d'enquête instituée par le gouvernement canadien de Louis St-Laurent le 8 avril 1949 avec le mandat de poser les nouvelles assises d'une politique culturelle canadienne. Le champ de la commission comprend notamment la radio et la télévision, les organismes culturels tels que l'Office national du film, le Musée des beaux-arts et les Archives publiques, et les relations du gouvernement canadien avec les organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la culture. La commission, présidée par Vincent Massey, est composée en outre de : Georges-Henri Lévesque, doyen de la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval, Norman MacKenzie, Arthur Surveyer, ingénieur, Hilda Neatby, historienne et éducatrice. Trouve plus

Commission royale d'enquete sur le bilinguisme et le biculturalisme: Trouve plus

Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme: La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (aussi appelée Commission Laurendeau-Dunton) est une commission royale instituée par le gouvernement canadien de Lester B. Pearson le 19 juillet 1963 avec le mandat de « faire enquête et rapport sur l'état présent du bilinguisme et du biculturalisme, et de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée, compte tenu de l'apport des autres groupes ethniques à l'enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport. ». La commission publia son rapport et ses recommandations en 1969, quelque quatre ans après la publication de son rapport préliminaire d'enquête paru le 25 février 1965. Trouve plus

Commission royale d'enquete sur le capital et le travail: Trouve plus

Commission royale d'enquête sur le capital et le travail: La Commission royale d'enquête sur le capital et le travail est une commission royale d'enquête mise sur pied au Canada de 1886 à 1889 par le gouvernement fédéral libéral-conservateur de sir John Alexander Macdonald, visant à étudier les conditions de travail et les conditions de vie des prolétaires dans les entreprises canadiennes. Cette commission, formée de treize personnes issues de différents milieux, et présidée par le juge québécois James Armstrong, fut mise sur pied sous la pression du mouvement ouvrier naissant suite à la recrudescence des accidents de travail, de la piètre qualité de vie des travailleurs et de la décrépitude des relations patronales-ouvrières. Trouve plus

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec: Trouve plus

Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada: La Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada, aussi connue sous le nom de Commission Gordon, a été mise sur pied par le gouvernement de Louis St-Laurent en 1955 afin de faire le point sur la situation de l'économie canadienne. Le rapport final de la commission, dirigée par le comptable Walter L. Gordon, a souligné la sévérité des disparités régionales à travers le Canada en plus de s'inquiéter des politiques gouvernementales trop favorables aux capitaux étrangers. Les préoccupations exprimées dans le rapport Gordon ont donné lieu à des programmes de développement économiques, dans un premier temps dans les régions rurales, puis au niveau provincial et interprovincial. Elles ont également lancé dans le débat public la question des investissements directs américains au Canada qui ont trouvé écho dans les recommandations du rapport Watkins (1968) et Gray (1972) et qui ont mené aux politiques économiques nationalistes du gouvernement Trudeau au début des années 1970. Trouve plus

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels: La Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, mieux connue sous le nom de Commission Tremblay est une commission d'enquête établie en 1953 par une loi de l'Assemblée législative du Québec dans le but d'étudier «le problème des relations fédérales-provinciales au Canada du point de vue fiscal, dans le cadre de la lutte menée par Québec contre la politique centralisatrice d'après-guerre du gouvernement fédéral». Au terme d'un mandat de trois ans, un groupe de commissaires dirigés par le juge Thomas Tremblay remet un rapport en quatre tomes qui, bien qu'ignoré par Maurice Duplessis, inspirera les politiques du gouvernement du Québec pendant la Révolution tranquille. Trouve plus

Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de sa majesté dans le Bas-Canada: Trouve plus

Commission royale des monuments et des sites: Trouve plus

Commission royale des monuments, sites et fouilles: Trouve plus

Commission royale sur les monuments historiques d'Angleterre: La Commission royale sur les monuments historiques d'Angleterre (en anglais Royal Commission on the Historical Monuments of England (RCHME)), était un organisme consultatif gouvernemental chargé de documenter les bâtiments et monuments d'importance archéologique, architecturale et historique en Angleterre. Elle a été créée en 1908 (peu après les commissions parallèles pour la Écosse et le Pays de Galles); et a fusionné avec English Heritage en 1999. Trouve plus

Commission royale sur les peuples autochtones: La Commission royale sur les peuples autochtones aussi connue sous le nom de Commission Erasmus-Dussault est une commission royale d'enquête mise sur pied par le Parlement du Canada le 26 août 1991. Les 16 paramètres de la commission sont élaborés à partir du rapport commandé par le gouvernement à l'ancien juge en chef Brian Dickson à la suite de la Crise d'Oka survenue au Québec à l'été de 1990. Trouve plus

Commission Salvas: La Commission royale d'enquête sur la moralité dans les dépenses publiques, aussi connue comme la commission royale d'enquête sur l'administration de l'Union nationale ou la commission Salvas (du nom de son président), est une commission royale d'enquête instituée au Québec par le gouvernement de Jean Lesage, le 5 octobre 1960. La commission a été instituée afin de déterminer si des allégations de corruption et de favoritisme s'étaient effectivement produites sous le gouvernement de Maurice Duplessis, au pouvoir entre 1944 et 1960. Porté au pouvoir par un message de changement et d'assainissement des mœurs politiques au Québec, le nouveau gouvernement libéral de Jean Lesage ne perd pas de temps. À peine au pouvoir depuis 3 mois, il forme, le 5 octobre 1960, une commission royale d'enquête sur l'administration de l'Union nationale. Présidée par le juge Élie Salvas, de la Cour supérieure du Québec, la commission reçoit le mandat de faire une enquête sur la corruption et le favoritisme qui avaient eu cours au gouvernement sous le régime duplessiste, y compris les agissements des proches de l'ancien premier ministre dans le scandale du gaz naturel. Immédiatement, Daniel Johnson s'insurge contre l'existence de cette commission, une tactique diffamatoire destinée à salir l'image de l'Union nationale, soutient le chef de l'Opposition qui accuse les libéraux de faire la même chose lorsqu'ils sont au pouvoir. Après deux ans d'enquête, le juge remet un premier rapport, le 1er août 1962, ainsi qu'un rapport final en janvier 1963. La commission y conclut que les pratiques d'achat du gouvernement Duplessis avaient servi à financer une caisse électorale occulte, utilisée par les organisateurs de l'Union nationale pour rémunérer les services rendus au Parti dans les différentes régions du Québec. Par ailleurs, la commission Salvas blâme sévèrement les ministres et fonctionnaires qui ont profité d'informations privilégiées pour mettre la main sur des actions de la Corporation du gaz naturel et recommande l'adoption d'une loi empêchant de tels abus. Les rapports dévoilent le fait que des ministres et autres dirigeants de l'administration précédente ont fait des profits de 50 000 CAD, grâce à leurs transactions sur le titre de la Corporation du gaz naturel du Québec. À ce sujet, elle conclut que ces opérations étaient contraires à « la morale et l'ordre public ». Les révélations de la commission conduiront à la mise en accusation de trois personnes dans l'affaire du gaz naturel, dont deux ex-ministres. Cependant, aucune accusation ne fut portée contre l'ancien premier ministre Antonio Barrette, malgré l'avis favorable des conseillers du premier ministre Lesage. Barrette a démissionné de ses fonctions le 15 septembre 1960, moins de trois mois après sa défaite lors de l'élection générale de 1960. Moins de trois mois après le dépôt du rapport final de la Commission, en avril 1963, il accepte une nomination au poste d'ambassadeur du Canada en Grèce, qui lui est offerte par le premier ministre conservateur John Diefenbaker. Trouve plus

Commission santé, sécurité et conditions de travail: Trouve plus

Commission Santer: La Commission Santer est la Commission européenne dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer de 1995 à 1999. Elle succédait à la Commission Delors III et fut suivie par la Commission Marín puis par la Commission Prodi. Contestée au Parlement européen qui menaçait de la censurer, à la suite des allégations de mauvaise gestion, visant certains de ses membres dont Édith Cresson, la Commission Santer démissionne le 15 mars 1999 sans qu'une motion de censure soit adoptée. Trouve plus

Commission Sauer: La commission Sauer est, en Afrique du Sud, mandatée en 1947 par le Parti national réunifié en réponse aux conclusions de la commission Fagan. Son rapport préconisa des lois strictes en matière de ségrégation raciale. Trouve plus

Commission scientifique du Mexique: La Commission scientifique du Mexique est une entente scientifique entre chercheurs français et mexicains qui eut lieu de 1864 à 1867. Trouve plus

Commission scolaire: Une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux. Ce système existe notamment au Canada et aux États-Unis où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au suffrage universel direct. Trouve plus

Commission scolaire au Cœur-des-Vallées: La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV) est une ancienne commission scolaire québécoise. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire francophone qui dessert les municipalités régionales de comté Buckingham, L'Ange-Gardien, Masson-Angers, Notre-Dame-de-la-Salette, Papineau (sauf Lac-des-Plages), dans la région de Outaouais au Québec (Canada). Trouve plus

Commission scolaire au Québec: Une commission scolaire au Québec est une forme de gouvernement local québécois chargé de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle publics sur une portion de territoire déterminée et établi selon un régime linguistique qui lui est propre. Les commissions scolaires au Québec sont constituées en fonction de la langue d'enseignement des établissements qui la composent, soit principalement le français ou l'anglais. Des exceptions existent, deux commissions scolaires jouissent d'un statut particulier et offrent en plus de ces deux langues, un enseignement en cri ou en inuktitut. Le 15 juin 2020, une réforme de la gouvernance scolaire au Québec occasionne la suppression de la quasi-totalité des commissions scolaires, celles-ci sont remplacées par des centres de services scolaires. Seules les commissions scolaires anglophones et deux commissions scolaires à statut particulier subsistent et disposent toujours de commissaires élus. Avant la réforme de 2020, il existait au total 72 commissions scolaires, soit 60 de statut linguistique français, 9 de statut linguistique anglais et trois de statut linguistique particulier. Trouve plus

Commission scolaire Central Québec: La commission scolaire Central Québec (anglais : Central Québec School Board) est une commission scolaire anglophone desservant les régions situées au centre et au nord du Québec (Canada). Trouve plus

Commission scolaire crie: La Commission scolaire crie (en anglais : Cree School Board, en cri : ᐄᔨᔨᐤ ᒋᔅᑯᑎᒫᒑᐧᐃᓐ) est une commission scolaire québécoise chargée d'offrir des services éducatifs de niveau primaire, secondaire et pour adultes aux citoyens résidant en Eeyou Istchee, soit les communautés cries du Nord-du-Québec, au Québec. La commission scolaire dispense des cours en français, en anglais et en cri. Elle a été créée en 1978 et constitue une commission scolaire à statut particulier, tout comme sa voisine du nord, la Commission scolaire Kativik. Trouve plus

Commission scolaire de Charlevoix: La Commission scolaire de Charlevoix est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire francophone qui dessert les territoires des Municipalités régionales de comté (MRC) de Charlevoix et Charlevoix-Est dans la région de la Capitale-Nationale. Il offre des services de formation générale au secteur des jeunes, des services d'éducation aux adultes et plusieurs programmes de formation professionnelle. Il existe depuis le 1er juillet 1998, lors de la fusion des Commissions scolaires Laure-Conan et Du Gouffre. Il gère 14 écoles primaires, deux écoles secondaires et deux centres de formation des adultes et de formation professionnelle. Les écoles primaires sont regroupées pour des fins administratives en quatre institutions. La commission scolaire contient 9 circonscriptions électorales scolaires. Son siège social est situé à La Malbaie et un second centre administratif est situé à Baie-Saint-Paul. Trouve plus

Commission scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup: La commission scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire relevant du ministère de l'Éducation du Québec située dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent dans l'Est du Québec. Il s'étend sur le territoire des municipalités régionales de comté (MRC) de Kamouraska, Rivière-du-Loup, Sainte-Louise et Saint-Roch-des-Aulnaies. Trouve plus

Commission scolaire de la Baie-James: La commission scolaire de la Baie-James est une ancienne commission scolaire. Elle est remplacé par centre de services scolaire francophone desservant la municipalité régionale de comté Jamésie dans la région de Nord-du-Québec au Québec (Canada). Chapais comprend les écolesSaint-Dominique-Savio et Le Filon Chibougamau comprend les écolesBon-Pasteur, Notre-Dame-du-Rosaire, Vatican II et La Porte-du-Nord Lebel-sur-Quévillon comprend les écolesBoréale et La Taïga Matagami comprend les écolesGalinée et Le Delta Radisson-VVB comprend les écolesBeauvalois et Jacques-Rousseau Trouve plus

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin: La commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE) est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire francophone desservant les régions des Etchemins et de la Beauce dans Chaudière-Appalaches au Québec. La commission scolaire des Etchemins comprend les territoires des MRC des Etchemins, de Beauce-Sartigan, de Robert-Cliche, de la Nouvelle-Beauce et d'une partie de la MRC du Granit. Le territoire de la CSBE est divisé en sept secteurs ; Benoît-Vachon, Veilleux, des Appalaches, des Abénaquis, Saint-François, Sartigan et Bélanger. Trouve plus

Commission scolaire de la Capitale: La Commission scolaire de la Capitale est une ancienne commission scolaire québécoise administrant l'enseignement public en français sur un territoire comprenant une partie de la ville de Québec. Constituée le 1er juillet 1998, elle succède en grande partie à la Commission des écoles catholiques de Québec. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par le Centre de services scolaire de la Capitale. Trouve plus

Commission scolaire de la Côte-du-Sud: La Commission scolaire de la Côte-du-Sud ou CSCS est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire francophone qui dessert les territoires des municipalités régionales de comté (MRC) de Bellechasse, Montmagny et L'Islet. Elle gère 39 écoles primaires, 9 écoles secondaires, 4 centres d'éducation des adultes et 3 centres de formation professionnelle. Son siège social est situé à Montmagny, sur la Rive-Sud du fleuve Saint-Laurent, à l'est de Québec. Le Centre est un organisme de services voué à sa clientèle jeune et adulte ainsi qu'aux entreprises de son territoire. Il dessert une population de 73 000 personnes sur un immense territoire divisé en sept pôles : pôle 1 : Saint-Anselme ; pôle 2 : Saint-Charles-de-Bellechasse ; pôle 3 : Saint-Damien ; pôle 4 : Montmagny ; pôle 5 : L'Islet ; pôle 6 : Saint-Paul ; pôle 7 : Saint-Pamphile.En 2009-2010, près de 8 500 élèves, jeunes et adultes, fréquentent les écoles et les centres de la commission scolaire au sein desquels travaillent un millier de personnes résolument tournées vers l'atteinte de la réussite. Services à la disposition de la population de la Côte-du-Sud : enseignement au moyen du service passe-partout ; enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire ; soutien et accompagnement professionnel pour les élèves en difficulté ; enseignement en formation générale des adultes ; enseignement en formation professionnelle ; formations à la carte et sur mesure en entreprise ; formation individualisée ; équipements sportifs et culturels mis à la disposition de la population ; parcs-écoles ouverts à tous ; services de garde ; activités de coopération avec des organismes du milieu. Trouve plus

Commission scolaire de la Jonquière: La Commission scolaire de la Jonquière est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire administrant l'éducation scolaire dans l'arrondissement Jonquière au la ville de Saguenay, au Québec. Trouve plus

Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord: La commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire francophone desservant l'ouest de la région administrative de la Côte-Nord (MRC Minganie (Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Havre-Saint-Pierre, Longue-Pointe-de-Mingan, Natashquan, Rivière-Saint-Jean (et Magpie), Rivière-au-Tonnerre), Sheldrake) au Québec (Canada). Il s'agit de l'un des 4 centres de services scolaires de la région. Trouve plus

Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île: La Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPÎ) est une ancienne commission scolaire francophone du Québec située sur l'île de Montréal. Elle est créée par le gouvernement du Québec suite à la restructuration des commissions scolaires le 1er juillet 1998 sur une base linguistique. Lors de son abolition en 2020, elle regroupe plus de 43 000 élèves et 8 600 employés répartis dans 69 établissements scolaires. Trouve plus

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke: La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke est une ancienne commission scolaire]. Elle est abolie en 2020 et remplacée par un centre de services scolaire desservant Hatley (municipalité), Hatley (municipalité de canton), North Hatley, Orford (partie Est), Saint-Denis-de-Brompton, Sherbrooke, Stoke et Waterville (partie Est) dans l'Estrie. Le territoire du centre de services scolaire, qui succédera à la commission scolaire à partir du 15 juin 2020, a été divisé en cinq districts. Le découpage en districts ne concerne pas le territoire d'appartenance des écoles secondaires, subdivisé en quatre pour chacune des quatre écoles. Portail de l'éducation au Québec Trouve plus

Commission scolaire de la Riveraine: La commission scolaire de la Riveraine est l'ancienne commission scolaire qui dessert les MRC de Nicolet-Yamaska et Bécancour (excepte Lemieux). Trouve plus

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord: La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (CSRDN) est une ancienne commission scolaire québécoise. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire francophone des Laurentides. À la fin de son existence, la CSRDN administre 51 écoles primaires et secondaires, 3 centres de formation professionnelle, 1 centre d'éducation des adultes, desservant approximativement 29 000 élèves des municipalités de Saint-Jérôme, Mirabel, Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte, Prévost, Mille-Isles, Saint-Colomban, Gore, Lachute, Saint-André-d'Argenteuil, Brownsburg-Chatham, Wentworth, Grenville-sur-la-Rouge et Harrington. En 2016-2017, elle bénéficie d'un budget annuel d'environ 297 millions de dollars. Son siège social était situé à Saint-Jérôme. Trouve plus

Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands: La commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands est une ancienne commission scolaire québécoise abolie le 15 juin 2020 au profit d'un centre de services scolaire,. Durant son existence, la commission dessert les MRC de Beauharnois-Salaberry et Le Haut-Saint-Laurent, dans la région de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent en Montérégie au Québec (Canada). Instituée le 1er juillet 1998 par le décret québécois 1014-97, la commission scolaire est alors formée de trois commissions scolaires, soit la Commission scolaire de Huntingdon, la Commission scolaire des Moissons et la Commission scolaire de Valleyfield. Trouve plus

Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard: La Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard (CSLF) gère les six écoles francophones de l'Île-du-Prince-Édouard au Canada. Trouve plus

Commission scolaire de Laval: La Commission scolaire de Laval est une ancienne commission scolaire québécoise. Elle est abolie en 2020 et remplacée par un centre de services scolaire francophone desservant la ville de Laval au Québec (Canada). Au moment de son abolition, la commission scolaire compte plus de 54 000 élèves, dont près de la moitié dans des classes préscolaires et primaires. Trouve plus

Commission scolaire de l'Énergie: La commission scolaire de l'Énergie est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire du Québec au Canada. Il s'agit de l'une des deux commissions scolaires francophones de la Mauricie. La commission scolaire de l'Énergie est issue du découpage en territoires de commissions scolaires francophones et territoires de commissions scolaires anglophones réalisé par le gouvernement du Québec en août 1997. C'est ainsi que le 1er juillet 1998, la commission scolaire de l'Énergie, commission scolaire francophone, a commencé ses activités. Trouve plus

Commission scolaire de l'Estuaire: La commission scolaire de l'Estuaire est une centre de services scolaire francophone desservant l'ouest de la région administrative de la Côte-Nord (MRC de La Haute-Côte-Nord MRC de Manicouagan) au Québec (Canada). Il s'agit de l'une des quatre commissions scolaires de la région. Trouve plus

Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois: La commission scolaire de l'Or-et-des-Bois est une ancienne commission scolaire. Elle est abolie le 15 juin 2020, et remplacée par un Centre de services scolaire relevant du ministère de l'Éducation du Québec située dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue dans l'Ouest du Québec. Elle s'étend sur les territoires des municipalités régionales de comté (MRC) de La Vallée-de-l'Or et Cadillac. Trouve plus

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