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mercredi 3 mars 2021

Commission nationale de toponymie de la France, Commission nationale d'equipement commercial, Commission nationale d'équipement commercial, Commission nationale des activités spatiales, Commission nationale des competences et des talents,

Commission nationale de toponymie de la France: Trouve plus

Commission nationale d'equipement commercial: Trouve plus

Commission nationale d'équipement commercial: L'aménagement commercial était avant 2009 géré par des commissions départementales et une commission d'appel, la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) qui statuait sur la création et l'extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et cinématographiques français de grande importance avant la réalisation des travaux sur son territoire national. La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME) l'a remplacé par une nouvelle commission, la Commission nationale d'aménagement commercial ou CNAC. Le principe a été instituée par la loi française no 69-1263 du 31 décembre 1969 (la commission avait alors le nom de Commission national d'urbanisme commercial [CNUC]), puis repris par loi Royer du 27 décembre 1973. L'avis de la commission n'était que consultatif jusqu'en 1993, changement réalisé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, où il devient décision d'appel. Elle intervenait après les décisions en première instance des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) qui siégeaient dans chaque département. Après sa décision, un recours est encore possible devant une juridiction administrative en Conseil d'État. Trouve plus

Commission nationale des activités spatiales: Trouve plus

Commission nationale des competences et des talents: Trouve plus

Commission nationale des compétences et des talents: En France, la Commission nationale des compétences et des talents détermine annuellement les critères pour l'application des conditions d'attribution de la carte de séjour compétences et talents, qui peut être accordée pour une période de trois ans, renouvelable, à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Pour la délivrance de la carte, la commission détermine la nature et l'importance relative des critères d'évaluation: du projet de l'étranger qui sollicite la délivrance de cette carte, compte tenu notamment de sa localisation, du secteur d'activité en cause, des créations d'emplois envisagées d'autre part, de son aptitude à le réaliser, compte tenu notamment de son niveau d'études, de ses qualifications ou de son expérience professionnelles et, le cas échéant, des investissements prévusElle se compose: d'une personnalité qualifiée, président d'un député d'un sénateur d'un membre du Conseil économique et social d'un représentant du ministre de l'intérieur de deux représentants du ministre des affaires étrangères de deux représentants du ministre chargé de l'emploi de deux représentants du ministre chargé de l'économie d'un représentant du ministre chargé de l'éducation d'un représentant du ministre chargé de la culture d'un représentant du ministre chargé des sports du président de l'Agence française pour les investissements internationaux Trouve plus

Commission nationale des compétences et des talents (France): Trouve plus

Commission nationale des compétences et des talents en France: Trouve plus

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990. Trouve plus

Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques: Trouve plus

Commission nationale des droits de l'homme: Trouve plus

Commission nationale des droits de l'homme (Mali): La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) est un organisme gouvernemental malien créé par la loi 19 novembre 2009 et le décret du 30 novembre 2009, placé sous la tutelle du ministère de la Justice qui remplace la Commission nationale des droits de l'homme créée par le décret du 16 mars 2006. La CNDH a pour mission de « contribuer à la promotion et au respect des droits de l'homme par des conseils, des propositions et des évaluations dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Elle est chargée ainsi d' « examiner toutes les situations d'atteinte aux droits de l'homme constatées ou portées à sa connaissance et entreprendre toute action appropriée en la matière auprès des autorités compétentes » ; « émettre des avis formuler des recommandations à l'attention du gouvernement ou à toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits de l'homme » ; « attirer l'attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions susceptibles de porter atteinte aux droits de l'homme » ; « recommander au gouvernement toutes mesures ou actions susceptibles de promouvoir ou de protéger les droits humains notamment dans le domaine législatif et réglementaire et dans les pratiques administratives » ; « mener ou participer aux actions de sensibilisation, d'information, d'éducation et de communication tendant à la promotion et au respect des droits de l'homme » ; « entreprendre des actions d'information et de sensibilisation pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », « effectuer, si nécessaire, des visites dans les lieux de détention et informer le gouvernement sur la situation carcérale des détenus ».Elle établit à l'intention du gouvernement un rapport annuel sur la situation des droits de l'homme La CNDH est composée de représentants de la société civile, des organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, de représentants des principales confédérations syndicales, des confessions religieuses, du Médiateur de la République, des organisations féminines, d'un député, d'un membre du Conseil économique, social et culturel, d'un représentant du barreau, d'un conseiller national et des représentants de l'administrationLe bureau mis en place le 1er avril 2010 est présidé par Me Kadidia Sangaré Coulibaly Trouve plus

Commission nationale des médias: La Commission nationale des médias (National Media Commission, NMC) est une agence du gouvernement du Ghana mandatée pour enregistrer, réglementer et surveiller les activités des maisons de presse au Ghana. Le président actuel de la commission est le journaliste Kwesi Gyan-Appenteng. Trouve plus

Commission nationale des monuments historiques: La Commission nationale des monuments historiques — qui s'est substituée à la commission supérieure des monuments historiques — est placée auprès du ministre chargé de la culture, et a été créée par le décret no 2007-612 du 25 avril 2007, maintenant codifié aux articles R.611-1 à R.611-16 du code du patrimoine. Elle est chargée d'émettre un avis : Sur les propositions de classement au titre des monuments historiques des immeubles ainsi que des objets et immeubles par destination ; Sur les propositions d'inscription au titre des monuments historiques des orgues, buffets d'orgues et des instruments de musique ; Sur les propositions de modification des périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits lorsque la commune ou les communes intéressées n'ont pas donné leur accord ; Sur les projets de travaux d'entretien ou de réparation faute desquels la conservation d'un immeuble classé est gravement compromise ; Sur les programmes, avant-projets ou projets de travaux portant sur des monuments historiques classés ou inscrits ou relatifs à la création d'œuvres d'art plastique dans les monuments historiques classés ou inscrits qui lui sont soumis.Elle est également chargée d'étudier, avec le concours des services compétents, et de proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur des monuments historiques et de leurs abords. Les membres de la commission ont été nommés le 26 octobre 2007 et ce pour une durée de quatre ans. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 lui substitue la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, qui remplace également la commission nationale des secteurs sauvegardés. Trouve plus

Commission nationale des sites, perspectives et paysages: Trouve plus

Commission nationale des sondages: Trouve plus

Commission nationale des titres-restaurant: La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) est une institution publique française chargée de coordonner le système des titres-restaurant. Trouve plus

Commission nationale d'évaluation: La Commission nationale d'évaluation (CNE), créée par la loi du 30 décembre 1991, est chargée, en France, d'évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. Trouve plus

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs: La Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ou CNEF, est une commission créée par une loi française votée en 2006, afin de contrôler le financement des charges nucléaires de long terme prévues pour le démantèlement nucléaire, la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs. Trouve plus

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs - CNEF: Trouve plus

Commission nationale d'héraldique: La Commission nationale d'héraldique (CNH) est un organe consultatif du ministère français de la Culture, dont le rôle est de conseiller les personnes morales et physiques et de leur donner un avis sur leurs projets héraldiques. Trouve plus

Commission nationale d'histoire militaire: Plusieurs pays possèdent une Commission nationale d'histoire militaire dont : La Commission nationale d'histoire militaire en France, créée en 1938 ; La Commission nationale d'histoire militaire en Tunisie, créée en 2003. Trouve plus

Commission nationale d'histoire militaire (France): La Commission nationale d'histoire militaire, aussi appelée Commission française d'histoire militaire, a été créée en 1938 en France par les historiens Albert Despréaux et André Desfeuilles en même temps que la Commission internationale d'histoire militaire. Son premier président fut le général Henri Blanc]. En 1971, Michel Debré, alors ministre de la Défense, qui souhaitait un renouveau de l'histoire militaire en confie la présidence au général Gambiez. Au décès de celui ci, en 1989, le général Delmas, ancien chef du Service historique de la Défense (SHAT) en prend la présidence. À cette période, la Commission nationale d'histoire militaire, comme Institut de Polémologie et l'Institut d'Histoire des conflits contemporains (IHCC), est intégrée à la Fondation pour les études de défense (FEDN) que dirige alors l'amiral Lacoste puis par l'universitaire et ancien officier des troupes de marine Pierre Dabezies. En 1993, la FEDN disparaît et la Commission française devient une association loi de 1901. En 2014, il est décidé de la rapprocher de la délégation de l'armée de terre au patrimoine (DELPAT), dont le chef de la délégation, le général Yves de Guigné, prend alors la présidence de la Commission. La commission siège au château de Vincennes, dans la tour du Diable. Trouve plus

Commission nationale d'histoire militaire (Tunisie): La Commission nationale d'histoire militaire est une commission consultative tunisienne ayant pour objectif le développement de la recherche dans le domaine de l'histoire militaire de la Tunisie. Elle est créée par le décret no 1701-2003 du 11 août 2003 et présidée par le ministre de la Défense nationale ou son représentant. Trouve plus

Commission nationale d'indemnisation: Trouve plus

Commission nationale du commerce equitable: Trouve plus

Commission nationale du commerce équitable: La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007-986 du 15 mai 2007, qui sera chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable. Sa création fait suite à l'introduction dans la loi du 2 août 2005 d'un amendement consacrant une reconnaissance publique de la pratique du commerce équitable : elle résulte du décret d'application correspondant, dont le projet avait été rendu public le 3 mai 2006 par le ministre du Commerce Renaud Dutreil. La création d'une telle institution publique est une première en Europe, et pourrait inspirer des initiatives comparables dans les pays voisins. La CNCE devrait être composée de représentants : du gouvernement, des acteurs spécialisés dans le commerce équitable, des acteurs impliqués dans le commerce équitable (i.e. notamment les groupes de grande distribution), des organisations de solidarité internationale, des associations de consommateurs. « Le secrétaire d'État chargé de la consommation Hervé Novelli et la secrétaire d'État chargée de l'écologie Chantal Jouanno ont installé jeudi 22 avril la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE). Outre informer et promouvoir le commerce équitable, cette commission a pour mission de reconnaître les organismes qui commercialisent des produits équitables à l'aide d'un référentiel établi avec les acteurs du secteur. L'idée est d'éclaircir une situation confuse pour les consommateurs confrontés à de nombreux labels privés autoproclamés. Six critères doivent être respectés : amélioration des conditions de vie des producteurs défavorisés, indépendance, transparence, présence auprès des producteurs défavorisés, contrôles auprès des importateurs, accompagnement et sensibilisation » (ROUSSEL Florence, Installation de la Commission nationale du commerce équitable, Actu-environnement, Avril 2010). Ce comité de nature multipartite pourra accréditer (agrémenter), les certificateurs du commerce équitable. En revanche, cela comporte le risque de cooptation et de corporatisme. Or, actuellement or se mêlent les associations et des distributeurs, chacun avec des labels privés plus ou moins exigeants. Par conséquent apporter la reconnaissance de l'État à certains acteurs, aboutira à attribuer un caractère officiel à la norme qu'ils utilisent (Max Havelaar probablement), alors qu'il existe des normes diverses. De plus, il suffira qu'un acteur crée son propre label intitulé «commerce éthique» ou « éthiquable » par exemple, et non plus «commerce équitable» pour échapper à ces éventuelles contraintes. L'objectif de la CNCE est d'éclaircir et donc de limiter le nombre de labels dans le commerce équitable. Il y a trois organisations qui se sont portées candidats pour être agréées par cette commission : Flo-cert avec le label Fairtrade/Max Havelaar, Ecocert avec la garantie Ecocert Equitable sur la base du référentiel Equitable, Solidaire et Responsable (ESR), et le système de garantie Artisans du Monde. Trois labels, et trois systèmes, cela ne va donc pas éclaircir les choses. Les organismes de commerce équitable, qui ne seront pas agréés ne devraient donc plus pouvoir vendre leur produit, avec l'appellation, ou le « label » commerce équitable. Trouve plus

Commission nationale du croissant lunaire: La commission nationale du croissant lunaire est une commission camerounaise chargée de fixer le jour de fin du ramadan, l'aïd el-Fitr, qui est décrété jour férié. Portail du Cameroun Portail de l'islam Trouve plus

Commission nationale du débat public: La Commission nationale du débat public (CNDP) a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI). La loi lui confie pour mission de « veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d'opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire » , mais elle n'a pas à se prononcer « sur le fond des projets qui lui sont soumis ». Plus précisément : « Elle veille au respect de bonnes conditions d'information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception des équipements et travaux. » « Elle conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage sur toute question relative à la concertation avec le public tout au long de l'élaboration d'un projet. » « [Elle émet] tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public. » Sa mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision des grands projets d'aménagement et d'équipement d'intérêt national. La CNDP contribue à diffuser la culture du débat public. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 membres provenant d'horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d'ouvrages. Trouve plus

Commission nationale du droit d'asile: Trouve plus

Commission nationale du film France: Communément appelée Film France, la Commission nationale du film France est une association chargée de l'attractivité du territoire français pour la production cinématographique et audiovisuelle. Portant une mission d'intérêt collectif, elle a pour principal objectif de favoriser le développement de la production en France : tournage, post-production, effets visuels numériques, animation, etc. Trouve plus

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture: La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture créée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et organisée par le décret d'application du 29 mars 2017 est une instance, placée auprès du ministre chargé de la culture, consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d'utilité publique et de documents d'urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, Elle réunit et remplace la Commission nationale des monuments historiques, la Commission nationale des secteurs sauvegardés et le Conseil national des parcs et jardins. Trouve plus

Commission nationale forestière du Mexique: La commission nationale forestière du Mexique (espagnol : Comisión Nacional Forestal ou CONAFOR) est un organisme gouvernemental chargé de développer, de soutenir et de promouvoir la conservation et la restauration des forêts du Mexique et ainsi participer à l'élaboration des plans, des programmes et des politiques pour le développement durable du secteur forestier. Il fait partie du Secrétariat de l'Environnement et des Ressources Naturelles et a été créé le 4 avril 2001. Trouve plus

Commission nationale informatique et liberté: Trouve plus

Commission nationale informatique et libertés: Trouve plus

Commission nationale pour la supervision: Trouve plus

Commission nationale pour le développement des peuples indigènes: La commission nationale pour le développement des peuples indigènes est un organisme décentralisé de l'administration fédérale de l'État mexicain, créé le 21 mai 2003, par arrêté du président Vicente Fox Quesada avec l'objectif d'orienter, coordonner, promouvoir, soutenir, suivre et évaluer les programmes, projets, stratégies et actions publiques pour le développement intégrale et durable des peuples et communautés indigènes du Mexique, en accord avec le second article de sa Loi de création et d'après le second article de la Constitution des États-Unis Mexicains. Cet organisme s'est substitué à l'Institut national indigène du Mexique, dont la création date de 1948. Trouve plus

Commission nationale spécialisée en rock et disciplines associées: La Commission nationale spécialisée en rock et disciplines associées (CNSRDA, membre de la Fédération française de danse) était un organisme spécialisé dans la promotion des danses rock et associées (notamment le swing avec le Lindy-Hop, le Boogie-Woogie et le West Coast Swing). Trouve plus

Commission nationale sur la disparition de personnes: Trouve plus

Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis: Trouve plus

Commission nationale sur les attaques terroristes contre les états-unis: Trouve plus

Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés: Trouve plus

Commission navale mixte: Trouve plus

Commission nigeriane contre les delits economiques et financiers: Trouve plus

Commission nigériane contre les délits économiques et financiers: La Commission nigériane contre les délits économiques et financiers (anglais: Economic and Financial Crimes Commission, abrégée EFCC) est une agence nigériane qui fait lchargée des investigations sur les délits financiers comme la fraude 4-1-9 et le blanchiment d'argent. En 2003, l'EFCC a été créée en réponse aux pressions du Groupe d'action financière (GAFI), . Le Nigeria faisait partie, selon le GAFI, des 23 pays qui ne collaboraient avec la communauté internationale pour combattre le blanchiment d'argent. Sous l'administration de Nuhu Ribadu, l'agence a enquêté sur beaucoup de responsables nigérians comme de l'ex-chef de la police ou des directeurs de banques nigérians. En septembre 2006, la BBC a révélé que l'EFCC enquêtait sur 31 des 36 gouverneurs des états nigérian pour corruption. Trouve plus

Commission occulte: Les commissions occultes, lorsqu'illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un marché public, sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par des sociétés écrans, à activité plus ou moins fictive. Les fausses factures sont émises en contrepartie de prestations fictives, comme des expertises fictives à l'origine de rapports fictifs. Cette commission occulte peut également prendre la forme d'un emploi fictif pour soi-même ou un tiers, par exemple un autre membre de la famille. Cette technique est employée par la pègre ou par des partis politiques, pour financer leur activité ou rémunérer illégalement certains de leurs membres. Mondialisation oblige, les commissions occultes sont de plus en plus fréquemment versées dans un paradis fiscal par l'intermédiaire de sociétés écrans, souvent de droit panaméen. En Suisse par exemple, des centaines de sociétés fiduciaires gèrent des milliers de sociétés panaméennes pour des milliers d'ayants droit anonymes. Les retraits se font en argent liquide au guichet de la banque ou par une simple carte de crédit au nom de la société panaméenne. Trouve plus

Commission oceanographique intergouvernementale: Trouve plus

Commission océanographique intergouvernementale: La Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI) fournit aux États membres des Nations unies, un mécanisme essentiel de coopération pour l'étude des océans. La COI aide les gouvernements à résoudre leurs problèmes individuels et collectifs liés aux océans et aux côtes, en permettant le partage des connaissances, de l'information et des technologies et en coordonnant les programmes nationaux. Trouve plus

Commission Odendaal: Trouve plus

Commission olympique allemande: Trouve plus

Commission on Chicago Landmarks: La Commission on Chicago Landmarks (« Commission des lieux remarquables de Chicago »), fondée en 1968 par une ordonnance municipale de la ville de Chicago, est composée de neuf membres nommés par le maire et le conseil municipal de Chicago (Chicago City Council). Elle a pour mission de recommander des bâtiments, des lieux, des objets ou des districts entiers, pour leur inscription en tant que Chicago Landmarks, leur offrant ainsi une protection légale. Trouve plus

Commission on Civil Rights: La Commission on Civil Rights (au long : U.S. Commission on Civil Rights, USCCR), créée en 1957, est une commission indépendante et bipartisane du gouvernement des États-Unis chargée d'enquêter, de rapporter et de faire des recommandations sur les sujets portant sur les droits civils aux États-Unis. Trouve plus

Commission on Safety Standards: Trouve plus

Commission on Security and Cooperation in Europe: Trouve plus

Commission on World Mission and Evangelism: Trouve plus

Commission ontarienne des droits de la personne: La Commission ontarienne des droits de la personne fut établi par la province canadienne de l'Ontario en 1961 pour enforcer le Code des droits humains de l'Ontario. La commission est une agence du gouvernement de l'Ontario responsable au Ministère du Procureur général de l'Ontario. Le mandat de la Commission en vertu du Code comprend: la prévention des discriminations par l'éducation publique et les politiques publiques et examiner les situations où il existe un comportement discriminatoire. Depuis le 30 juin 2008, toutes les nouvelles plaintes de discrimination sont déposées comme des applications avec le Tribunal des droits de l'Ontario. Tribunal des droits de la Personne de l'Ontario (TDPO) est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement de l'Ontario et est entièrement distinct de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Il y a un commissaire au temps plein et un nombre des commissaires au temps partiels, nommé par un ordre en conseil. Les membres de la commission sont nommés selon l'Acte de la fonction publique de l'Ontario, 2006. Barbara Hall a été nommée la commissaire chef, le 28 novembre, 2005. Elle remplace Keith Norton, qui a dirigé la commission depuis 1996. Trouve plus

Commission Ortoli: La Commission Ortoli est la Commission européenne dirigée du 6 janvier 1973 au 5 janvier 1977 par François-Xavier Ortoli et qui succéde à la commission Mansholt. Première commission à siéger après l'entrée dans les Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, la Commission Ortoli eut à faire face sur le plan extérieur aux conséquences directes de la guerre du Kippour, notamment le premier choc pétrolier, et à l'invasion turque de Chypre. Trouve plus

Commission Ortuzar: Trouve plus

Commission Ortúzar: La Commission Ortúzar est établie en 1973 par la junte militaire du Chili sous le nom de Comisión de Estudios de la Nueva Constitución Política de la República de Chile (Commission d'Étude de la nouvelle Constitution politique de la République du Chili) alors que le pays vit sous un régime de dictature militaire mise en place lors du Coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili qui avait renversé le président Salvador Allende et suspendu la Constitution. Elle est par la suite connue sous le nom de « Commission Ortúzar », du nom de son président, Enrique Ortúzar Escobar (ancien ministre de la Justice et des Affaires étrangères sous le gouvernement de Jorge Alessandri). Les membres de la commission sont : Jaime Guzmán Errázuriz ; Jorge Ovalle Quiroz ; Alicia Romo ; Alejandro Silva Bascuñán ; Enrique Evans de la Cuadra ; Sergio Diez Urzúa ; Gustavo Lorca. Trouve plus

Commission OSPAR: Trouve plus

Commission Ouranos: La Commission Ouranos (nom complet : Commission internationale d'enquête scientifique Ouranos ou Commission internationale d'enquête Ouranos) (CIES ou CIEO) était un groupe d'ufologues français fondé à Paris le 24 juin 1951 par le juriste et ovnilogue Marc Thirouin. Trouve plus

Commission PAN/SIGMA: Trouve plus

Commission Parent: La Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, mieux connue sous le nom de commission Parent, est une commission royale d'enquête qui a fait état de la situation de l'éducation au Québec dans les années 1960. Son rapport, le rapport Parent, publié en 1963-1966 en trois tomes, répartis sur cinq volumes, contient près de 1 500 pages et quelque 500 recommendations. Il suggère diverses réformes du système d'éducation québécois en proposant notamment : la création du ministère de l'Éducation du Québec ; la scolarisation obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans ; la création des collèges d'enseignement général et professionnel (cégep) en remplacement des collèges de l'époque dirigés par des religieux ; la formation poussée des enseignants ; l'accès facilité aux universités en dehors de toute appartenance sociale.En tant que produit de la Révolution tranquille, la commission Parent a favorisé la création radicale d'un système d'éducation unifié, démocratique et accessible à tout le monde à tous les niveaux d'enseignement. Cela en revanche aide à diminuer la disparité entre la population d'hommes et de femmes, urbaine et rurale, anglophone et francophone. Trouve plus

Commission paritaire: Les Commissions paritaires forment un ensemble chargé des négociations salariales du secteur privé en Belgique. La Commission paritaire est un organisme d'État français chargé de contribuer à la liberté d'expression. Commission paritaire peut désigner une Commission administrative paritaire, instance de représentation dans la Fonction publique française. La Commission mixte paritaire est chargée, en France, de trouver des compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Trouve plus

Commission paritaire (Belgique): Les commissions paritaires sont des organes institués au niveau des différentes branches d'activités économiques (marchandes ou non), elles forment un lieu de négociations sociales composé de représentants du patronat et de représentants d'organisation syndicale à nombre égal. Elles constituent des systèmes de relations collectives. Il en existe deux types : les commissions de conciliation (pour rapprocher les points de vue opposés) les commissions d'interprétation (textes conventionnels).En leur sein sont conclues des conventions collectives de travail. Aujourd'hui, le texte légal en vigueur sur les commissions paritaires et les conventions collectives de travail est la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires du 5 décembre 1968. L'arrêté royal du 6 novembre 1969 en détermine les modalités générales de fonctionnement et cet arrêté concerne également les sous-commissions paritaires. Trouve plus

Commission paritaire d'établissement: Trouve plus

Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige: La Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige (CPJRP), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme, a pour mission de donner ou non son feu vert aux demandes de formation effectuées par les journalistes pigistes. Elle a été créée début 2009 à la suite de la signature d'un protocole d'étape par les syndicats d'employeurs, l'Union syndicale des journalistes CFDT, la CFTC et la CGC, qui a eu pour effet immédiat la mise sur pied d'un budget de formation spécifiquement attribué aux journalistes pigistes de presse écrite, géré par l'OPCA Médiafor. La collecte s'élevait en juin 2009 à environ 1,5 million d'euros. Jusque-là, les pigistes n'avaient aucun droit à la formation. Trouve plus

Commission paritaire des publications et des agences de presse: La Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), plus souvent appelée Commission paritaire, est un organisme d'État français chargé de donner un avis pour le bénéfice du régime économique de la presse. La Commission est actuellement régie par le décret n° 97-1065 modifié du 20 novembre 1997. Les avantages postaux et fiscaux qui en découlent représentent plusieurs centaines de millions d'euros chaque année. Trouve plus

Commission paritaire d'établissement: En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire d'établissement (CPE), instituée en 1999 est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel IATOS. Jusqu'à la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, elle examinait aussi, dans les universités, les questions d'organisation générale et de fonctionnement que la loi a transférées à des comités techniques paritaires. Trouve plus

Commission Paritaire Nationale de l'emploi des Entreprises Equestres: Trouve plus

Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres: La Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CNPE-EE) détermine, en France, la politique que les partenaires sociaux (représentants des syndicats salariés et patronaux) décident de mettre en œuvre en matière d'emploi, de formation et de qualification professionnelle dans le domaine équestre. Trouve plus

Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes: La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision réunissant les syndicats de journalistes et les patrons des médias, fonctionnant sous le régime du paritarisme. Trouve plus

Commission parlementaire: Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence. La plupart du temps, les commissions parlementaires sont composées d'un certain nombre de parlementaires suivant la nécessité proportionnelle. Elles prennent place au cours de la délibération législative et préparent les séances en assemblées plénière. Aujourd'hui ce sont des groupes privilégiés au sein des institutions modernes démocratiques. Les commissions parlementaires sont les organes essentiels du fonctionnement quotidien des chambres des parlements, pour l'élaboration des politiques notamment. Elles jouent également un rôle de contrôle de l'activité gouvernementale et de consultation publique sur les différentes questions qui animent la société. Les commissions peuvent être également appelées comités ou conseils. Trouve plus

Commission parlementaire (Espagne): Les commissions parlementaires (en espagnol : Comisiones de las Cortes Generales) sont le principal organe de travail des Cortes Generales. Il en existe tant au Congrès des députés qu'au Sénat. Trouve plus

Commission parlementaire (Italie): Trouve plus

Commission parlementaire antimafia: La Commission parlementaire antimafia est une commission bicamérale du Parlement de la République italienne, composé de membres de la Chambre des députés et le Sénat de la République. La Commission antimafia est une commission d'enquête dont l'activité était à l'origine centrée sur le « phénomène de la mafia ». Sa compétence a été élargie à l'ensemble de la « criminalité organisée de type mafieux », qui comprend d'autres organisations criminelles italiennes telles que la Camorra, la 'Ndrangheta et la Sacra Corona Unita. Sa tâche est d'étudier le phénomène de la criminalité organisée sous toutes ses formes et d'évaluer la pertinence des mesures législatives et administratives existantes par rapport aux résultats obtenus. La Commission dispose de pouvoirs judiciaires et peut charger la police judiciaire à mener des enquêtes, demander des copies des procédures judiciaires et solliciter toute forme de collaboration qu'elle juge nécessaire. La Commission peut rendre compte au Parlement aussi souvent qu'elle le souhaite, au moins une fois par an. Trouve plus

Commission parlementaire de la politique de sécurité: Trouve plus

Commission parlementaire de la politique de sécurité (Suisse): En Suisse, la Commission de la politique de sécurité est une commission parlementaire fédérale ou cantonale dévolue aux affaires concernant la sécurité d'un point de vue législatif. Trouve plus

Commission parlementaire des affaires juridiques: Trouve plus

Commission parlementaire des affaires juridiques (Suisse): En Suisse, la commission des affaires juridiques est une commission parlementaire fédérale ou cantonale dévolue aux affaires juridiques d'un point de vue législatif. Trouve plus

Commission parlementaire mixte UE-Turquie: La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1965 et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les 22 juin et 14 juillet 1965 et sur la base d'une décision prise par le Conseil d'association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l'organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie. Trouve plus

Commission parlementaire sur les sectes en France: Trouve plus

Commission Peel: La Commission Peel dont le nom formel est Commission royale pour la Palestine, était une commission d'enquête britannique mise en place en 1936 afin de proposer des modifications au mandat britannique en Palestine à la suite du déclenchement de la Grande Révolte arabe. Elle était dirigée par Lord William Peel. Le 11 novembre 1936, la commission débarque en Palestine pour enquêter sur les raisons de la révolte. Elle en repart pour l'Angleterre le 18 janvier 1937. Le 7 juillet 1937, elle recommande que le Mandat soit à terme aboli — à l'exception d'un "corridor" autour de Jérusalem, et s'étirant jusqu'à la côte de la Méditerranée au sud de Jaffa — et que les territoires sous son autorité soient répartis entre un État Arabe et un État Juif. Les responsables modérés arabes et juifs acceptent le plan à contrecœur, leurs deux communautés restant extrêmement divisées. En 1938, la Commission Woodhead (en) est chargée d'examiner les détails du plan de la Commission Peel, et de faire des recommandations pour sa mise en œuvre. Le manque d'enthousiasme de tous fera finalement échouer le projet (novembre 1938). Mais le gouvernement britannique continuera à chercher une solution, ce qui aboutira à la publication en mai 1939 d'un nouveau "livre blanc" très défavorable au mouvement sioniste. Trouve plus

Commission PEON: La commission pour la Production d'Électricité d'Origine Nucléaire ou commission PEON est une commission consultative auprès du gouvernement français, instituée par un arrêté ministériel en 1955 afin d'évaluer les coûts liés à la construction de réacteurs nucléaires. La Commission PEON est composée d'une part de représentants de l'administration (ministères de l'Industrie, de l'Environnement et de l'Économie, de l'industrie, commissariat général du Plan), d'autre part de représentants de la recherche (CEA), de l'industrie (EDF, constructeurs : Alsthom, Empain-Schneider, Péchiney-Ugine-Kuhlman, Saint-Gobain Pont-à-Mousson), etc. Dans les années 1960, la commission PEON arbitre le choix des filières de réacteurs nucléaires : le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) préconise alors la filière à l'uranium non enrichi UNGG et Electricité de France (EDF) souhaite développer la filière américaine à l'uranium enrichi des réacteurs à eau pressurisée (REP). En novembre 1969, après que le général de Gaulle ait soutenu la filière UNGG pendant une vingtaine d'années, le président Georges Pompidou annonce le choix définitif de la filière américaine des réacteurs à eau, officiellement pour des motifs économiques. Elle joua un rôle primordial dans les choix du programme électronucléaire français à partir de 1973, date à laquelle Pierre Messmer alors Premier ministre de Georges Pompidou, adopte la stratégie électronucléaire de la commission PEON. Le Plan Messmer prévoit alors de construire 4 à 6 réacteurs par an jusqu'en 1985, et parallèlement, EDF envisage dans le même temps d'équiper environ trois millions d'habitats en chauffage électrique. Trouve plus

Commission permanente de controle des societes de perception et de repartition: Trouve plus

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition: Trouve plus

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits: La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l'État français, hébergée à la Cour des comptes et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des sociétés qui leur sont affiliées. Trouve plus

Commission permanente de recours des refugies: Trouve plus

Commission permanente de recours des réfugiés: Trouve plus

Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique): Depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles de la Commission permanente de recours des réfugiés sont exercées par le Conseil du contentieux des étrangers. Trouve plus

Commission permanente du Conseil départemental: La Commission permanente du Conseil départemental est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés. Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la permanence de l'assemblée départementale, qui lui donne délégation, entre chaque réunion ou session. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers. Portail de la politique française Trouve plus

Commission permanente du Conseil general: Trouve plus

Commission permanente du conseil général: Trouve plus

Commission permanente pour la composition echiqueenne: Trouve plus

Commission permanente pour la composition échiquéenne: Trouve plus

Commission philanthropique de Rennes: La Commission philanthropique de Rennes est un corps populaire révolutionnaire créé à Rennes en marge des administrations locales de la Révolution française pour assister un envoyé du pouvoir central dans l'examen du sort des détenus de toutes conditions subissant les conditions misérables des prisons de Rennes remplies par le régime de la Terreur. Dans ce but, elle obtint la collaboration des juridictions en place ainsi que du Comité Révolutionnaire de Rennes chargé du même objet, les comités de cette espèce ayant, une fois rénovés, tenu le rôle de la Commission dans la plupart des villes. Établie le 20 vendémiaire an III par un arrêté de Jean-François Boursault (1750-1842), Représentant du Peuple envoyé dans l'Ouest de la France avec mission de rétablir la paix civile, celui-ci en créa une autre à Saint-Brieuc dans un département voisin en nivôse an III, puis, ayant quitté la Bretagne, en thermidor à Avignon. Elle prit fin début ventôse an III son fondateur ayant quitté le département pour rejoindre la Convention à Paris. Praticiens du droit, libres de tout opportunisme politique, se défiant de l'arbitraire grand pourvoyeur des prisons, les commissaires proposèrent, à la manière de magistrats, un grand nombre de mesures de libération ou, à défaut, d'adoucissement du régime de détention. Quoique chaque détenu ait été considéré individuellement et sans discrimination, surtout sociale, un bilan global de son action peut être apprécié à travers le chiffre de 80 % de libération des détenus emprisonnés pour motifs politiques, de loin les plus nombreux. Trouve plus

Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique: La Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique, ou APPPC (sigle pour Asia and Pacific Plant Protection Commission) est une organisation intergouvernementale responsable de la coopération concernant la santé des plantes dans la région Asie-Pacifique. Cette organisation a été créée en application de l' « Accord sur la protection des végétaux pour l'Asie et le Pacifique » (précédemment « Accord sur la protection des végétaux pour la région Asie du Sud-Est et Pacifique »), approuvé lors de la 23e session du Conseil de la FAO en novembre 1955 et entré en vigueur le 2 juillet 1956. Elle s'inscrit dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et a pour objectif de renforcer l'intégration phytosanitaire régionale et de développer, dans ce domaine, des actions d'intérêt commun pour les pays membres. Elle regroupe 25 membres, couvrant une grande partie de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie. Ses objectifs sont de protéger les plantes cultivées, de développer des stratégies internationales contre l'introduction et la diffusion des parasites dangereux, et de favoriser des méthodes de contrôle sûres et efficaces. L'APPPC participe également aux discussions globales sur la santé des plantes au niveau international organisées par la FAO. L' « Accord sur la protection des végétaux pour l'Asie et le Pacifique », amendé par le conseil de la FAO lors de sa 49e séance en novembre 1967, prévoit explicitement en son article VI des mesures destinées à empêcher l'introduction dans la région de la flétrissure sud-américaine des feuilles de l'hévéa. Cette maladie cryptogamique causée par un champignon phytopathogène (Dothidella ulei), endémique des régions tropicales d'Amérique, constitue une menace grave pour les plantations d'hévéas de la région Asie-pacifique. Ces mesures sont énumérées à l'annexe II de l'Accord. Trouve plus

Commission Pike: La Commission Pike était une commission créée par la Chambre des représentants des États-Unis le 19 février 1975, pour enquêter sur les activités de la CIA. D'abord nommée Commission Nedzi (en) avant de prendre le nom du représentant de l'État de New York Otis Pike (en), son équivalent au Sénat est la Commission Church. Le rapport qu'elle publie le 16 février 1976 suggère un plus grand contrôle du Congrès sur les activités de renseignement. Trouve plus

Commission Plesner: La commission Plesner (en hébreu : ועדת פלסנר) est une commission créée par le gouvernement israélien en 2012 pour étudier le problème du service militaire ou civil des Arabes et des haredim dans l'armée israélienne. La commission porte officiellement le nom de « Commission pour une charge équitablement répartie » (hébreu : הוועדה לקידום השוויון בנטל) ou commission Keshev, mais elle est communément appelée du nom de Yohanan Plesner, membre de la Knesset et du parti Kadima qui dirige les travaux de la commission. La commission vise à proposer des solutions pour que les haredim, juifs ultra-orthodoxes et les Arabes effectuent leur service militaire ou civil. Plusieurs démissions résultant de fortes divergences politiques entraînent la dissolution de la commission sans qu'un rapport collectif soit produit et entraîne aussi des tensions dans la coalition gouvernementale entre Kadima et le Likoud,. Trouve plus

Commission polonaise de liquidation: La Commission polonaise de liquidation (en polonais : Polska Komisja Likwidacyjna Galicji i Śląska Cieszyńskiego) est un organe gouvernemental temporaire polonais mis en place en Galicie à la fin de la Première Guerre mondiale. Créée le 28 octobre 1918, son siège est situé à Cracovie. Elle est dirigée par Wincenty Witos et Ignacy Daszyński. Le principal but de la Commission consiste, statutairement, à « liquider les séquelles de l'occupation du pays » par les Empires centraux, et pratiquement à maintenir l'ordre dans la partie autrichienne de la Pologne partagée, le temps de rétablir l'État polonais,: en effet, les soldats affamés et parfois débandés des armées allemande et austro-hongroise, ainsi que les citadins les plus pauvres eux-mêmes victimes de la disette (la Galicie était la plus pauvre province de l'Autriche-Hongrie (en)) tentaient de se livrer au pillage, sans compter les Ukrainiens de la partie orientale du pays qui voulaient faire sécession. Trouve plus

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