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mercredi 3 mars 2021

Commission locale de l’eau, Commission locale de l'eau, Commission locale d'information, Commission locale d'information auprès CEA fontenay-aux roses, Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses,

Commission locale de l'eau: Trouve plus

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Commission locale d'information: Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Les 53 CLI françaises — dont 38 autour des sites nucléaires —, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d'associations et experts ou personnes qualifiées. Chaque CLI a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation classée sur les personnes et l'environnement. Elle est compétente en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains, directement ou indirectement (via par exemple les retombées sur l'agriculture, l'eau, l'environnement…). Elle contribue à minimiser les risques relatifs à ces installations, notamment en cas d'accident, grâce à une meilleure information des riverains et parties prenantes. Simplification administrative : Un décret de février 2012 programme le remplacement des Clic (équivalent des CLIs mais pour les établissements Seveso seuil haut) et les Clis par des Commissions de suivi des sites (CSS) autour des sites industriels à risque, qui peuvent « aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l'environnement ». partir de 2012 quand des Clic et/ou une Clis coexistent sur un même territoire, la ministre demande de privilégier la création d'une CSS unique réunissant ces instances, que soient concernées une seule ou plusieurs installations. Même là où une CLIS n'était pas obligatoire, en l'absence de Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI) et si le sujet ne se prêt pas à un simple CODERST le préfet peut créer une CSS autour d'une (ou plusieurs) installation(s) classée(s) (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ; il peut le faire à la demande d'un tiers (association de protection de l'environnement, élus, riverains), ou de son propre chef. Chaque commission est ouverte et transparente (ses comptes rendus sont considérés comme "« des documents administratifs communicables au public »"). Dans le domaine du nucléaire, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur a donné un fondement législatif. Dans ce contexte on parle encore de CLIs. Trouve plus

Commission locale d'information auprès CEA fontenay-aux roses: Trouve plus

Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses: La Commission locale d'information auprès du commissariat à l'énergie atomique de Fontenay-aux-Roses est une commission locale d'information (CLI) instituée auprès du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en ce qui concerne le site de Fontenay-aux-Roses, dans le département des Hauts-de-Seine. Trouve plus

Commission locale d'information et de surveillance: Trouve plus

Commission Machelon: La commission Machelon a pour but d'étudier les relations des différents cultes avec le pouvoir en France. Il s'agit en fait de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Elle fut créée en 2005, dans le cadre du 100e anniversaire de la séparation des Églises et de l'État, par Nicolas Sarkozy, alors Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Cette commission tient son nom de son président, Jean-Pierre Machelon. Le 20 septembre 2006, elle a remis son rapport à Nicolas Sarkozy. Trouve plus

Commission Malfatti: La Commission Malfatti est la Commission européenne, alors présidée par Franco Maria Malfatti, qui fut à la tête des Communautés européennes entre le 1er juillet 1970 et le 21 mars 1972. Trouve plus

Commission mamilienne: Trouve plus

Commission Mansholt: La Commission Mansholt est la Commission européenne dirigée du 22 mars 1972 au 5 janvier 1973 par Sicco Mansholt et qui succéde à la commission Malfatti. Trouve plus

Commission Manuel Marín: Trouve plus

Commission Marescaux: La commission Marescaux est une commission présidée par le professeur Jacques Marescaux et mise en place en décembre 2008 par le président de la République Nicolas Sarkozy pour faire des propositions sur l'avenir des CHU (Centre Hospitalier Universitaire). La commission a remis son rapport en Mai 2009. Il comporte « six propositions pour que les CHU répondent mieux aux attentes des malades les plus lourdement atteints, soient mieux gérés, soient plus attractifs pour les meilleurs médecins et que leurs performances en recherche biomédicale soient fortement stimulées. »,. Il permet notamment la création de cinq Instituts hospitalo-universitaires (IHU) annoncée par Nicolas Sarkozy, le 18 septembre 2009, dans le cadre du grand emprunt. La commission « Marescaux-II » remet en avril 2010 une ébauche du cahier des charges pour les IHU. Le 30 mars 2011, six IHU lauréats sont retenus. Trouve plus

Commission Marin: Trouve plus

Commission Marín: La Commission Marín est la commission européenne dirigée par l'Espagnol Manuel Marín à partir du 16 mars 1999. Elle succéde à la Commission Santer et fut suivie par la Commission Prodi. La Commission Marín est nommée à la suite de la démission de la Commission Santer. Trouve plus

Commission maritime des États-Unis: Trouve plus

Commission Massey: Trouve plus

Commission Maud: Trouve plus

Commission Mazhar: La commission Mazhar est une commission d'enquête administrative ottomane sur les massacres des Arméniens lors de la Première Guerre mondiale. Dépendant du ministère de l'Intérieur, elle est instituée sur ordre du sultan Mehmed VI en novembre 1918. La commission est présidée par Hasan Mazhar Bey, et a pour but de rassembler des preuves et des témoignages, permettant d'obtenir des renseignements sur les fonctionnaires gouvernementaux, notamment unionistes, impliqués dans des déportations et des massacres commis contre les Arméniens, sans égards pour leur rang, pour pouvoir ensuite les juger dans des cours martiales. Trouve plus

Commission Médicale d'Etablissement: Trouve plus

Commission Médicale d'Établissement: Trouve plus

Commission médicale d'établissement: La commission médicale d'établissement (CME) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé, l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique. Jusqu'à l'ordonnance du 1er septembre 2005, ses missions étaient purement consultatives, elle s'est vu alors reconnaître un pouvoir de décision que la loi hôpital, patients, santé et territoire lui a de nouveau retiré. La commission médicale d'établissement est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique. Trouve plus

Commission Meese: La commission Meese (officiellement la United States Attorney General's Commission on Pornography) est une commission d'enquête sur la pornographie mise en place en 1985, sous l'administration Reagan. Cette commission, qui comprenait onze membres tous réunis afin d'enquêter sur les conséquences de la pornographie, a conclu dans son rapport final (souvent appelé Rapport Meese), publié en 1986, que la pornographie est dangereuse car encourageant les crimes sexuels et les comportements asociaux. Cependant ses conclusions comme ses méthodes ont été fortement remises en cause. Trouve plus

Commission Mennouni: La Commission Mennouni est une commission pour la révision de la constitution marocaine, à la tête de laquelle fut nommé Abdeltif Menouni, le 9 mars 2011. Celle-ci fut créée par décision royale afin de faire face aux revendications de la rue, qui, dans le cadre du Printemps arabe, réclamait une nouvelle constitution, plus démocratique et retirant un certain nombre de prérogatives au souverain. Après avoir présenté un avant-projet assez prometteur malgré un modus operandi critiquable et critiqué, un second fut soumis à l'approbation populaire par référendum, celui-ci abandonnant notamment le principe de liberté de conscience. Trouve plus

Commission militaire centrale: Trouve plus

Commission militaire centrale (Chine): Trouve plus

Commission militaire centrale (république populaire de Chine): Le nom de Commission militaire centrale (CMC) (chinois : 中央军事委员会 pinyin : Zhōngyāng Jūnshì Wěiyuánhuì) fait référence à deux organismes au sein de la république populaire de Chine (RPC), la commission militaire centrale de la république populaire de Chine, et la commission militaire centrale du Parti communiste chinois, généralement considérées comme constituant dans les faits une même entité, et exerçant le commandement sur l'Armée populaire de libération et, dans une structure duale avec le ministère de la Sécurité publique de la république populaire de Chine, la police armée du peuple. La CMC était à l'origine le comité militaire du Parti communiste, constitué en 1925. En 1943, la CMC a remplacé officiellement le comité, et sa présidence a été confiée à Mao Zedong, également président du Parti communiste chinois. À la différence de la plupart des armées nationales, l'Armée populaire de libération n'est pas considérée comme étant rattachée à un ministère. Bien qu'il existe un ministère de la Défense nationale en Chine, celui-ci ne s'occupe que des relations avec les militaires étrangers et n'a aucun pouvoir de commandement. Parmi les rares nations présentant la même structure se trouvent le Viêt Nam et la Corée du Nord. Les deux CMC sont domiciliées dans les locaux du ministère. Avec la Constitution de 1982, la Commission a été divisée en deux organismes dont la présidence est, depuis, traditionnellement assurée par la même personne, sauf en période de transition. Le poste de président de la CMC est l'une des positions les plus importantes de la république populaire de Chine avec celles de président de la république populaire de Chine et de secrétaire général du Parti : en tant que président de la CMC, Deng Xiaoping était le véritable numéro un du régime, sans être ni chef du parti ni chef de l'État. Depuis 1993, les postes de président de la CMC, de président de la République et de secrétaire général du Parti tendent à être exercés par le même homme — Jiang Zemin, puis Hu Jintao et aujourd'hui Xi Jinping — sauf durant les périodes de transition. Trouve plus

Commission militaire centrale (rpc): Trouve plus

Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée: Trouve plus

Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée: La Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée (CMC) est un organe du Comité central du Parti du travail de Corée (PTC), cette commission est responsable de la coordination des organisations du parti au sein de l'Armée populaire de Corée (APC). L'une de ses principales fonctions est d'autoriser les dépenses en armement, défense, commande de produits et de déterminer comment les ressources naturelles et les produits des unités de productions contrôlées par l'APC sont affectés et distribués l'étranger. Selon la charte du PTC, la commission dirige les activités du PTC au sein de l'Armée et la commission est dirigée par le président du parti (ou secrétaire général ou premier secrétaire selon les époques). La commission s'appuie sur un certain nombre d'organisations pour accomplir les missions de son mandat, notamment le département politique général de l'Armée, le département militaire du PTC et le département de l'Industrie militaire du PTC. La commission utilise également le département des Affaires militaires du PTC pour transmettre des directives de formations militaires de réserve de la Corée du Nord. Trouve plus

Commission militaire de Guantanamo: Trouve plus

Commission militaire de Guantánamo: Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush. Présidées par des juges militaires, elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda. Vingt et un des 245 détenus de Guantanamo étaient inculpés en février 2009, dont 14 ont été renvoyés devant un juge, selon le Pentagone . Néanmoins, le premier geste du président Barack Obama a été de décréter la suspension des jugements en cours, ainsi que la fermeture du centre de Guantanammo. Trouve plus

Commission militaire interalliée de contrôle: La Commission militaire interalliée de contrôle (CMIC) était un des trois organes de contrôle des puissances victorieuses de la Première Guerre mondiale, qui contrôlait l'observation des clauses du traité de Versailles par l'Allemagne. Elle fut instituée dès fin 1919. Pour travailler avec la CMIC, l'Allemagne mit en place la Heeresfriedenskommission (de) ou commission de l'armée du temps de paix qui était organisée de manière similaire à la CMIC. Le contrôle militaire fut complété par la Commission navale interalliée de contrôle pour la marine et par la Commission interalliée de contrôle aérien pour l'aviation. Trouve plus

Commission militaire régionale de Nurgan: La Commission militaire régionale de Nurgan (chinois : 奴兒干都指揮使司 ; pinyin : Nú'érgān dūzhǐhuī shǐsī) était une administration chinoise établie en Mandchourie pendant la dynastie Ming , situé sur les rives du fleuve Amour , à environ 100 km de la mer, correspondant à l'actuelle Tyr (en), (Kraï de Khabarovsk), en fédération de Russie. Elle a été nominalement établi en 1409, avant d'être abandonné en 1435. Nurgan était le site du temple Yongning (永寕寺), un temple bouddhiste dédié à Guanyin, fondé par Yishiha (en) (Išiqa) en 1413 La fondation du temple de Yongning est enregistrée dans la stèle du temple de Yongning avec des inscriptions en chinois , mongol et jurchen. La commission était une institution importante pendant la période ou la Mandchourie était sous le contrôle de la dynastie Ming, car elle a permis d'obtenir, au moins nominalement, l'allégeance des tribus du Bas Amour envers le gouvernement Ming,. La dynastie Ming obtient à la fin de la décennie 1380 la soumission des tribus mongoles vivant en Mandchourie, à la suite d'une campagne militaire victorieuse. Par la suite, le gouvernement de l'empereur Yongle avait déjà établi des relations avec les tribus Jurchens Haixi et Jianzhou dans le sud de la Mandchourie. En 1409, l'empereur Yongle, voulant achever de sécuriser la région, ordonne à Yishiha d'entamer les préparatifs d'une expédition dans la région du bas Amour afin de démontrer le pouvoir de l'empire Ming aux Jurchens de la tribu Nurgan qui peuplent la région. Le but final était d'inciter les Jurchens à établir des relations avec les Ming et de s'assurer qu'ils ne créeraient pas de problèmes lorsque la dynastie Chinoise entrerait en guerre avec les Mongols de la dynastie Yuan du Nord vivant plus à l'Est. En 1413, Yishiha visite également la côte de l'île voisine de Sakhaline et accorda des titres officiels Ming à un chef local. Certaines sources signalent l'existence d'un fort chinois à Aigun pendant environ 20 ans à l'époque de Yongle, sur la rive gauche (nord-ouest) de l'Amour, en aval de l'embouchure de la rivière Zeya. Cet Aigun de la dynastie Ming était situé sur la rive opposée du dernier Aigun, cemui qui a été relocalisé pendant la dynastie Qing. La dernière mission de Yishiha était liée à la retraite du chef des Nurgan et à "l'investiture" de son fils en tant que son successeur. Yishiha assista à cet événement en 1432 et présenta au nouveau chef un sceau d'autorité et offrit des cadeaux à des chefs subalternes,. Cette fois-ci, la flotte de Yishiha comprenait 50 gros navires avec 2 000 soldats et il a transporté le nouveau chef depuis Pékin, ou il vivait, jusqu'à Tyr. Trouve plus

Commission militaire révolutionnaire: Les commissions militaires révolutionnaires sont des tribunaux d'exception, distincts des tribunaux militaires, instaurés de manière transitoire sous le nom de Commissions militaires par les représentants en mission dans les départements les plus affectés de mouvements hostiles à la Révolution française, afin de juger les causes en rapport avec l'état de guerre. Trouve plus

Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne: La Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne est une des commissions militaires révolutionnaires. Il s'agit de tribunaux d'exception, distincts des tribunaux militaires, instaurés de manière transitoire sous le nom de Commissions militaires par les représentants en mission dans les départements les plus affectés de mouvements hostiles à la Révolution française, afin de juger les causes en rapport avec l'état de guerre. Cette commission a fait mourir 461 personnes . Les membres de la commission sont à l'origine de nombreuses condamnations à mort dont les 14 martyrs de Laval et d'autres victimes. Les représentants Bourbotte et Bissy instaurent le 23 décembre 1793, un tribunal baptisé Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne qui fait « promener la guillotine » à travers les villes du département. En dix mois la commission juge 1 325 personnes parmi lesquelles 454 sont exécutées. Influencée par l'annonce du 9 thermidor, la commission modère ses sentences à partir d'août en prononçant une majorité d'acquittements. Finalement, 243 hommes et 82 femmes sont exécutés à Laval, et 116 hommes et 21 femmes dans les autres villes du département ; Mayenne, Ernée, Lassay-les-Châteaux, Craon et Château-Gontier,,. François Delauney indique que : La consternation et la stupeur ont été si profondes à Laval pendant les mois de nivôse, pluviôse et ventôse, qu'il fut fait peu ou point d'affaires ; parce que le commerce était paralysé, que les citoyens les plus purs n'osaient sortir de chez eux. Ils ne se couchaient qu'avec la crainte d'être enlevés pendant la nuit. On disait publiquement qu'il fallait anéantir le commerce et imiter Carrier à Nantes. Trouve plus

Commission mixte internationale: La Commission mixte internationale ou CMI (en anglais, International Joint Commission ou IJC) est une organisation canado-américaine dont la fonction est la gestion judicieuse de ces eaux limitrophes entre les deux pays en vue de les protéger au profit des générations actuelles et futures. La Commission fut créé par le Traité des eaux limitrophes signé par le Canada et les États-Unis en 1909 et ses responsabilités étendues par l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 1972. Ce traité énonce des principes généraux afin de prévenir et de résoudre les différends au sujet de l'utilisation des eaux que se partagent le Canada et les États‑Unis, et de régler d'autres problèmes transfrontaliers. Les responsabilités de la CMI sont : régir l'utilisation des eaux communes et enquêter sur les problèmes transfrontaliers en vue de recommander des solutions. Ses recommandations et décisions doivent tenir compte des besoins en eau potable, pour la navigation commerciale, la production d'hydroélectricité, l'agriculture, les industries, la pêche, la navigation de plaisance et les propriétés riveraines. Trouve plus

Commission mixte paritaire: La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle est prévue par l'article 45 de la Constitution de 1958. Pour chaque texte pour lequel elle est convoquée, les membres de la commission mixte paritaire sont nommés par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale. Traditionnellement, dans chaque assemblée, le président de la commission saisie au fond et le rapporteur du texte en font partie ; les autres membres sont désignés sur proposition des groupes politiques pour refléter la composition politique de l'assemblée. Le texte élaboré par la commission est soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. 20 % des textes adoptés par le Parlement ont été proposés par une commission mixte paritaire, contre 10 % qui ont été adoptés par l'Assemblée Nationale avec le dernier mot. Trouve plus

Commission Mobilité 21: Trouve plus

Commission Moisan: La commission Moisan est une enquête instituée par le Directeur général des élections du Québec pour faire la lumière sur certaines allégations de financement illégal de partis politiques actifs sur la scène québécoise. Dirigée par le juge à la retraite Jean Moisan,, elle fait suite aux révélations de Jean Brault devant la Commission Gomery. La commission Moisan a conclu que certaines contributions totalisant 96 400 dollars ($) avaient été versées au Parti québécois par des personnes associées au groupe Groupaction entre 1995 et 2000. Les conclusions de Me Moisan ont été évoquées à plusieurs reprises par le chef du Parti libéral du Québec Jean Charest lors des débats des chefs de la campagne électorale de 2012 du Québec. Trouve plus

Commission mondiale des aires protegees: Trouve plus

Commission mondiale des aires protégées: La Commission mondiale des aires protégées (CMAP ; en anglais World Commission on Protected Areas, WCPA) désigne une des six commissions de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour la protection des zones naturelles. Sa mission consiste à promouvoir l'établissement d'un réseau représentatif mondial de zones protégées terrestres et marines. Avec l'aide du World Database on Protected Areas Consortium et du Centre de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations unies pour le développement, elle gère la World Database on Protected Areas, une base de données répertoriant et classant les aires protégées mondiales. Son siège est situé à Gland, en Suisse. Trouve plus

Commission Mucyo: La Commission nationale indépendante chargée de rassembler les éléments de preuve montrant l'implication de l'État français dans la préparation et l'exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994, ou commission Mucyo (du nom de son président), est une commission rwandaise créée par le président Paul Kagame afin de rassembler des éléments permettant de mettre en cause le gouvernement français avant, pendant et après le génocide au Rwanda. Elle a publié le 5 août 2008 un rapport de 331 pages rassemblant des témoignages, analyses recueillis au Rwanda et ailleurs dans le monde dont la publication a suscité de nombreuses controverses et réactions internationales. Trouve plus

Commission municipale du Québec: La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental et un tribunal administratif indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec. En plus de constituer un tribunal administratif, la Commission municipale du Québec agit comme organisme de vérification, de commission d'enquête publique, d'administrateur et tuteur pour les municipalités en difficulté et d'organisme conseil pour le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Trouve plus

Commission municipale du vieux Paris: Trouve plus

Commission Napier: La Commission Napier, officiellement Commission royale d'Enquête sur les Conditions des Fermiers et Paysans des Highlands et des Îles (Royal Commission of Inquiry into the Condition of Crofters and Cottars in the Highlands and Islands) et communément appelée "commission des paysans", était une commission royale et une enquête publique sur les conditions des fermiers et paysans dans ce que l'on peut catégoriser généralement comme les Highlands, Orcades, Shetland et les Hébrides. Elle fut nommée en 1883 et dirigée par Francis Napier, sous le gouvernement libéral de William Ewart Gladstone au Royaume-Uni. Cette commission publia son rapport, Report of Her Majesty's Commissioners of Inquiry Into the Condition of the Crofters and Cottars in the Highlands and Islands of Scotland, en 1884. Les cinq autres membres étaient Donald Cameron of Lochiel (député conservateur d'Inverness-shire), Sir Kenneth Mackenzie de Gairloch, Charles Fraser-Mackintosh (député pour une autre division d'Inverness), Alexander Nicolson (Shérif de Kirkcudbright) et le professeur Donald MacKinnon (premier à avoir occupé la chaire de celtologie de l'Université d'Édimbourg). Trouve plus

Commission Napoléon II: La Commission Napoléon II est la Commission de gouvernement mise en place du 23 juin 1815 au 7 juillet 1815, et qui gouverne alors au nom de l'empereur Napoléon II et du peuple français. Elle prend parfois le nom de Commission exécutive, dans la presse de l'époque. Trouve plus

Commission national de contrôle des prix et de l'énergie (Lituanie): Trouve plus

Commission national des comptes de campagne et des financements politique: Trouve plus

Commission nationale consultative: Commission nationale consultative des droits de l'homme (1947) Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (1997) Commission nationale consultative des Gens du voyage (1999) Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives (2006) Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Trouve plus

Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives: La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a été créée par la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 « relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives », promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP) et issue d'une proposition de loi de Claude Goasguen. Selon son article 4, elle peut notamment prononcer la dissolution de : Trouve plus

Commission nationale consultative des droits de l'homme: Trouve plus

Commission nationale consultative des droits de l'homme: Fondée en 1947 à l'initiative de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de protection et de promotion des droits de l'homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies. En droit français, elle est assimilée à une autorité administrative indépendante, dotée d'une mission de conseil auprès des décideurs publics en matière de droits de l'homme et de droit international humanitaire, et d'une mission de contrôle des engagements internationaux de la France en ces matières. La CNCDH a quatre mandats de Rapporteur national indépendant. Elle évalue : la politique de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie depuis 1990; la politique menée pour lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains depuis 2014; la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les Entreprises et les droits de l'homme depuis 2017 la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT depuis 2018La CNCDH est également la Commission de mise en œuvre du droit international humanitaire au sens du CICR. Trouve plus

Commission nationale consultative des Gens du voyage: Trouve plus

Commission nationale d'arbitrage (hockey sur glace): Trouve plus

Commission nationale d'équipement commercial: Trouve plus

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs: Trouve plus

Commission Nationale d'Histoire Militaire: Trouve plus

Commission nationale d'arbitrage: En sport, la Commission nationale d'arbitrage peut désigner : la Commission nationale d'arbitrage de hockey sur glace ; la Commission nationale d'arbitrage d'escrime. Trouve plus

Commission nationale d'arbitrage (escrime): Trouve plus

Commission nationale d'arbitrage (hockey sur glace): La Commission Nationale de l'Arbitrage (CNA), créée en mai 2010, est présidée par Fabrice Hurth. Elle a pour mission la gestion technique des arbitres évoluant dans les différents compétitions françaises de hockey sur glace. Elle est placée sous la houlette de la Commission d'Arbitrage et des Règles de Jeu, présidée par Fabrice Hurth. La CNA sélectionne les arbitres évoluant en compétition nationale, ainsi que les désignations des arbitres et juges de lignes pour les championnats de Ligue Magnus, de Division 1, Division 2, Coupe de France, Féminines, U20 et U17. Trouve plus

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la République: En France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République veille à ce que tous les candidats bénéficient de la part de l'État des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle. Elle intervient, le cas échéant, auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes mesures susceptibles d'assurer l'égalité entre les candidats et l'observation des règles de la campagne électorale. Elle transmet d'office au Conseil constitutionnel les irrégularités portées à sa connaissance susceptibles d'affecter les comptes de campagne des candidats. Le contrôle des comptes de campagne n'est pas de la responsabilité cette commission, mais celle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission comprend cinq membres : le vice-président du Conseil d'État, président ; le premier président de la Cour de cassation ; le premier président de la Cour des comptes ; deux membres en activité ou honoraires du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, désignés par les trois membres de droit.En 2001, la commission est qualifiée d'autorité administrative indépendante par un rapport du Conseil d'État, mais la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ne la reconnaît plus comme telle,. Trouve plus

Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel: La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ou CNDP est une commission marocaine, créée par la loi n°09-08 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elle est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l'homme. La Commission est formée de personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale et leur compétence dans les domaines juridique, judiciaire et informatique. Trouve plus

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente: Trouve plus

Commission nationale de controle des centres et locaux de retention administrative et des zones d'attente: Trouve plus

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente: La Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente était un organisme français chargé de contrôler le respect des règles du droit des étrangers pour les ressortissants étrangers qui son placés en rétention administrative ou en zone d'attente. L'article R. 111-25 du CESEDA, abrogé au 1er juillet 2008, disposait : « La Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente est une commission consultative, placée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de veiller au respect des droits des étrangers maintenus dans ces lieux en application des articles L. 221-1 ou L. 551-1 et au respect des normes relatives à l'hygiène, la salubrité, la sécurité, l'équipement et l'aménagement de ces lieux. ».Elle était présidée par un magistrat honoraire de la Cour de cassation. Ses attributions sont aujourd'hui exercées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Trouve plus

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité: Trouve plus

Commission nationale de contrôle des prix et de l'énergie: Trouve plus

Commission nationale de contrôle des prix et de l'énergie (Lituanie): La Commission nationale de contrôle des prix et de l'énergie (Lituanien Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija) est l'organisme lituanien chargé de la régulation du secteur de l'énergie. Ces tâches consistent en : validation de la méthodologie et des procédures appliquées lors de la fixation des prix régulés ; contrôle de l'application effective des tarifs régulés ; validation des coûts des connexions énergétiques ; approbation du prix d'achat des énergies renouvelables ; attribution des licences aux différents opérateurs du marché de l'énergie ; contrôle des activités des opérateurs. Portail de l'économie Portail de la Lituanie Portail de l'énergie Trouve plus

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement: La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre conformément au Code de la sécurité intérieure. Elle est située à l'hôtel de Broglie, 35 rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement de Paris. Trouve plus

Commission nationale de deontologie de la securite: Trouve plus

Commission nationale de déontologie de la sécurité: La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) était, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi no 2000-494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin. L'article 71-1 de la Constitution, institué par la révision constitutionnelle de juillet 2008, a programmé la disparition de la CNDS. Depuis mai 2011, ses missions sont désormais dévolues au Défenseur des droits. Toutefois un collège spécifique est créé au sein de la nouvelle autorité pour être chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité. Un adjoint du Défenseur des droits est désigné à cette fin qui en assure la vice-présidence. Claudine Angeli-Troccaz occupe actuellement ce poste. Trouve plus

Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité: Trouve plus

Commission nationale de football australien: Trouve plus

Commission nationale de l'informatique et des libertés: Trouve plus

Commission nationale de la certification environnementale: En France, la Commission nationale de la certification environnementale concerne les exploitations agricoles et la démarche de Haute Valeur Environnementale (HVE). En 2012, elle est présidée par Marie-Laurence Madignier. Trouve plus

Commission nationale de la certification professionnelle: Trouve plus

Commission nationale de la communication et des libertes: Trouve plus

Commission nationale de la communication et des libertés: La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989. Il fut présidé par Gabriel de Broglie. La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986 – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6. En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Trouve plus

Commission nationale de la concurrence: La Commission nationale de la concurrence (en espagnol : Comisión Nacional de la Competencia, CNC) est l'autorité indépendante espagnole chargée de veiller entre 2007 et 2013 au respect des principes de la concurrence et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle est créée par la loi 15/2007 relative à la protection de la concurrence (en espagnol : Ley de Defensa de la Competencia, parfois dite « LDC »). Elle succède ainsi le 1er septembre 2007 au Tribunal de protection de la concurrence (TDC). Elle disparaît le 7 octobre 2013, au profit de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), qui réunit six instances de régulation. Trouve plus

Commission nationale de la déontologie de la sécurité: Trouve plus

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle: La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle est, en France, une institution consultative qui permet le dialogue entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Elle contribue au service public de l'emploi. Trouve plus

Commission nationale de la population et du planning familial: La commission nationale de la population et du planning familial est une agence étatique de la république populaire de Chine qui était responsable de 1981 à 2013 du planning familial en Chine. Elle a été dissoute en mars 2013. Trouve plus

Commission nationale de la santé: La Commission nationale de la santé (chinois simplifié : 国家卫生健康委员会 ; chinois traditionnel : 國家衛生健康委員會 ; pinyin : Guójiā wèishēng jiànkāng wěiyuánhuì) est un organisme relevant du Conseil d'État de la République populaire de Chine qui est responsable de la santé dans le pays. Elle est créée le 19 mars 2018 et a son siège à Pékin. La commission est dirigée par un ministre au sein du conseil d'État. Ma Xiaowei (en) est l'actuel ministre chargé de la Commission et secrétaire de la branche du Parti. Le prédécesseur de la Commission est la Commission nationale de la santé et de la planification familialeCommission nationale de la santé et de la planification familiale. Trouve plus

Commission nationale de la santé et de la planification familiale: La Commission nationale de la santé et du planning familial (CNSPF; chinois simplifié : 国家卫生和计划生育委员会 ; pinyin : Guójiā Wèishēng Hé Jìhuà Shēngyù Wěiyuánhuì), anciennement le ministère de la Santé de la république populaire de Chine (MOH; chinois simplifié : 卫生部 ; pinyin : Wèishēng Bù). Le ministre actuel est madame Li Bin, qui a succédé à Chen Zhu en 2013 lorsque les fonctions liées à la santé, d'une part, et au planning familial, d'autre part, ont été fusionnées au sein d'un super ministère, dès le premier mandat de Li Keqiang (2013-2018). Portail de la politique Portail de la médecine Portail de la Chine Trouve plus

Commission nationale de la vérité (Brésil): La Commission nationale de la vérité (en portugais : Comissão Nacional da Verdade ou CNV) est le nom de la commission de vérité et réconciliation créée pour enquêter les violations des droits de l'homme commises par des « fonctionnaires ou des personnes à leur service, avec le soutien de l'Etat » entre le 18 septembre 1946 et 5 octobre 1988 au Brésil, en particulier les violations commises durant la dictature militaire. La commission est composée de sept membres nommés par la présidente Dilma Rousseff, soutenus par le travail de 600 personnes, comme des conseillers, consultants et chercheurs,. La loi fédérale n° 12528/2011 a créé la commission le 18 novembre 2011; celle-ci a été formée et présentée le 16 mai 2012, lors d'une cérémonie avec la participation de tous les anciens présidents de la République depuis le rétablissement de la démocratie,. La commission a entendu des témoins et des victimes et a appelé des agents de répression à témoigner. Plus de 100 séances publiques ont été organisées, souvent en partenariat avec des commissions indépendantes créées par des organisations de la société civile. Les membres de la CNV ont mené des enquêtes dans des unités militaires, accompagnés par d'anciens prisonniers politiques et des proches des morts et des disparus politiques. Dans ce contexte, la CNV a documenté les circonstances des violations des droits de l'homme sous forme de rapports à propos de cas particuliers ou thèmes. Elle a également identifié les sites, structures et institutions liées à la pratique des violations des droits de l'homme, identifiant la participation de membres de la société et de l'appareil d'État. Le 10 décembre 2014, la CNV a remis son rapport final à la présidente Dilma Rousseff,. Ce rapport concluait que la pratique de la détention illégale et arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les exécutions et les disparitions forcées ont représenté une politique d'État qui, étant donnée sa portée, constitue un crime contre l'humanité. 434 décès et disparitions, imputables à l'État, ont été identifiés pour la période 1946-1988. Une liste de 377 fonctionnaires à différents niveaux responsables de ces violations des droits de l'homme a été soumise à la présidente. La CNV a été officiellement dissoute le 16 décembre 2014. Trouve plus

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour: Trouve plus

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour en France: La commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour est composée des membres suivants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'immigration pour un mandat de deux ans renouvelable (article R313-33 CESEDA): deux personnalités qualifiées, dont l'une préside la commission deux représentants d'associations reconnues pour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France un député un sénateur un maire désigné par l'Association des maires de France deux représentants du ministre chargé de l'immigration un représentant du ministre de l'intérieur un représentant du ministre des affaires étrangères Trouve plus

Commission nationale de l'informatique et des libertes: Trouve plus

Commission nationale de l'informatique et des libertés: Le terme Commission nationale de l'informatique et des libertés peut faire référence à plusieurs instances : la Commission nationale de l'informatique et des libertés du Bénin ; la Commission nationale de l'informatique et des libertés de France. Trouve plus

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Bénin): Trouve plus

Commission nationale de l'informatique et des libertés (France): La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment en 2004 et en 2019. Trouve plus

Commission nationale de prévention de la torture: La Commission nationale de prévention de la torture, abrégée CNPT, est un organisme fédéral suisse indépendant. Créée en par le Conseil fédéral en 2010 à la suite de la ratification du protocole facultatif de l'ONU contre la torture, le rôle de la Commission est d'observer le respect des droits humains sur le territoire helvétique et d'adresser des recommandations aux autorités le cas échéant. La CNPT est fortement engagée sur les questions des conditions de détention, des conditions de renvoi des migrants et des conditions de vie dans les structures de placements (exemple : institution psychiatrique). En plus de ses rapports réguliers (visite des lieux de détention, etc.), la commission publie des rapports sur des sujets spécifiques. Trouve plus

Commission nationale de recherche pour la défense: Trouve plus

Commission nationale de reparation de la detention provisoire: Trouve plus

Commission nationale de réparation de la détention provisoire: Dans la procédure pénale française, la Commission nationale de réparation des détentions provisoire (CRD), placée près de la Cour de cassation, constitue la juridiction d'appel des décisions prises par le premier président de la Cour d'appel en matière de réparation des détentions provisoires. La Commission est aussi surnommée « chambre des innocents ». Dans d'autres pays, ce type de commission n'existe pas et la réparation est forfaitaire : c'est le cas en Italie, en Allemagne ou au Danemark où elle s'élève à 80 € / jour. Trouve plus

Commission nationale de sécurité publique: La Commission nationale de sécurité publique (国家公安委員会, Kokka Kōan Iinkai) est une commission japonaise qui dépend du bureau du Cabinet. Également connue sous sa dénomination anglo-saxonne National Public Safety Commission, elle a pour rôle de s'assurer du caractère démocratique et apolitique des missions menées par l'Agence nationale de la police. Trouve plus

Commission nationale de supervision: La Commission nationale de supervision (chinois simplifié : 中华人民共和国国家监察委员会 ; pinyin : Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Guójiā Jiānchá Wěiyuánhuì) est la plus haute instance de lutte contre la corruption de Chine, au même rang administratif que la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Trouve plus

Commission nationale de surveillance: Trouve plus

Commission nationale de toponymie: La Commission nationale de toponymie (CNT) est un groupe de travail du Conseil national de l'information géographique français (CNIG). Comprenant des représentants des ministères et organismes créateurs collecteurs ou utilisateurs de toponymes, elle a pour but de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France. Trouve plus

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