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mercredi 3 mars 2021

Commission Drai, Commission du bacon, Commission du bassin du lac Tchad, Commission du ciment armé, Commission du ciment armé (1900),

Commission Drai: Trouve plus

Commission du bacon: La Commission du bacon est une commission du Ministère des munitions et des approvisionnements, mise en place lors de la Seconde Guerre mondiale sous le gouvernement de Mackenzie King , à une période où le Canada concentre son effort de guerre sous la forme économique et logistique. Trouve plus

Commission du bassin du lac Tchad: La Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) est une structure permanente de concertation mise en place en Afrique afin de coordonner les actions de différents État pouvant affecter les eaux du bassin du Tchad et régler pacifiquement les problèmes et différents affectant cette zone. La CBLT a vu le jour le 22 mai 1964, lorsque les chefs d'État des pays riverains du lac, à savoir Le Niger, le Nigeria, le Tchad et le Cameroun décidèrent par la Convention de Fort-Lamy (aujourd'hui N'Djamena), de mettre en place une structure permanente de concertation appelée « Commission du bassin du lac Tchad ». En 1999, un cinquième membre se joignit à la Commission, la République centrafricaine. Trouve plus

Commission du ciment armé: La commission du ciment armé a été formée par les administrations de l'État français qui souhaitaient de fixer les conditions d'admission des nouveaux procédés de construction dans les travaux d'intérêt général alors que plusieurs systèmes de construction et méthodes de calcul avaient été exposés. L'effondrement, le 29 avril 1900, de la passerelle menant à l'attraction du Grand Globe céleste, pendant l'Exposition universelle de 1900, faisant neuf morts et plusieurs blessés graves, amène le gouvernement à s'intéresser à ce nouveau matériau et à essayer d'en définir les règles d'usage.Le pont de la Manufacture, aujourd'hui Camille-de-Hogues, à Châtellerault, construit entre 1899 et 1900 avec une travée de 50 mètres de portée, montre l'intérêt du nouveau matériau pour la construction des ponts. Trouve plus

Commission du ciment armé (1900): Trouve plus

Commission du Commerce: La Commission du Commerce (en anglais, Board of Trade) est un comité du Conseil privé du Royaume-Uni ayant ses origines dans un comité d'enquête du XVIIe siècle et qui évolue en un département gouvernemental avec plusieurs fonctions. En 1970, le département s'appelle département du Commerce et de l'Industrie avant de devenir en 2009 le département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences. Il a à sa tête le secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et aux Compétences qui porte également le titre de président de la Commission du Commerce, jusqu'à ce qu'en 2016, le secrétaire d'État au Commerce international ne le remplace dans cette fonction. La Commission ne se réunit en entier qu'une fois depuis le milieu du XIXe siècle, et lors de la commémoration de son bicentenaire en 1986. Trouve plus

Commission du commerce international: La Commission du commerce international (INTA) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Trouve plus

Commission du contentieux du stationnement payant: La commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative spécialisée, chargée d'examiner les contestations liées aux règles de stationnement fixées par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014. Trouve plus

Commission du contrôle budgétaire: La commission du contrôle budgétaire (CONT) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Comme son nom le suggère, le CONT est la commission du Parlement européen chargée des questions en rapport avec le budget européen. Trouve plus

Commission du danube: Trouve plus

Commission du développement: Trouve plus

Commission du developpement durable: Trouve plus

Commission du développement durable: Trouve plus

Commission du développement durable (Nations unies): Trouve plus

Commission du développement durable des Nations-Unies: Trouve plus

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Trouve plus

Commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire: Trouve plus

Commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire (Sénat): Trouve plus

Commission du développement régional: La Commission du développement régional (REGI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. La commission est présidée par Younous Omarjee (GUE/NGL) depuis le 10 juillet 2019. La Commission du développement régional est responsable de la politique régionale et de cohésion de l'UE, elle coordonne généralement les différents fonds structurels de l'UE et évalue les impacts des autres politiques de l'Union européenne sur la cohésion économique et sociale des régions et accorde une attention particulière aux zones de la périphérie géographique de l'UE. Le travail de cette commission couvre la négociation du budget de la politique de cohésion, ou "politique régionale" de l'Union européenne, et les règles d'utilisation des fonds structurels, en codécision avec le Conseil. Entre 2014 et 2020, le budget de la politique de cohésion s'élevait à 351.8 milliards, soit un tiers du budget communautaire. Elle maintient les relations du Parlement européen avec le Comité des régions, les organisations de coopération interrégionale et les autorités locales et régionales, y compris les villes. Travail Trouve plus

Commission du droit d'auteur du Canada: La Commission du droit d'auteur du Canada est une agence fédérale canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés. Trouve plus

Commission du droit international: La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947. Trouve plus

Commission du genie biomoleculaire: Trouve plus

Commission du génie biomoléculaire: La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer pour le compte du gouvernement français les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), conformément à l'article L531-4 du Code de l'Environnement. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a remplacé la CGB par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges. Le dernier président de la CGB a été Marc Fellous, qui avait succédé à Axel Kahn. Cette commission comprenait dix-huit membres: un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: le dernier membre de l'OPECST à siéger à la CGB était le sénateur Jean-Claude Étienne un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés; un représentant de la production agricole; un représentant d'une association de défense des consommateurs; un représentant d'une association de défense de l'environnement; un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés; une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques; onze experts scientifiques désignés en raison de leurs diverses compétences en génie biomoléculaire. Trouve plus

Commission du Golfe de Guinée: La Commission du Golfe de Guinée (CGG) est un organisme international fondé le 3 juillet 2001, à Libreville, au Gabon. Elle a commencé à fonctionner en mars 2007, avec l'installation de son secrétariat exécutif à Luanda, en Angola. Elle vise le renforcement des liens de coopération et de solidarité entre l'Angola, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, le Gabon, le Cameroun et la Guinée équatoriale. Elle offre un cadre permettant le développement de relations pacifiques par une approche de confiance mutuelle favorable au développement, au maintien d'un climat sécuritaire et à l'exploitation des ressources naturelles des pays de la région. La présidence de la commission est tournante, occupée tour à tour par chacun des chefs d'État des pays membres. Son secrétaire exécutif est depuis le 21 janvier 2009 Miguel Trovoada, ancien président et premier ministre de Sao Tomé-et-Principe. Il a succédé à ce poste à son compatriote Carlos Bragança Gomes. En août 2013, au troisième sommet ordinaire des chefs d'État de la commission, qui s'est tenu à Malabo, en Guinée équatoriale, le Ghana a demandé son admission à la commission. Trouve plus

Commission du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale: Trouve plus

Commission du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2007 - 2008 (France): Trouve plus

Commission du luxembourg: Trouve plus

Commission du marché intérieur du Parlement: La Commission du marché intérieur du Parlement est une commission du Parlement européen, actuellement (2013) présidée par Malcolm Harbour (anglais, du parti conservateur,du Groupe des Conservateurs et Réformistes européens), assisté de 3 vice-président(e)s (dont la française Bernadette Vergnaud. Elle vise à entretenir un bon fonctionnement du marché européen unique et a pris l'initiative de l'adoption de l'Acte pour le marché unique dans le but de relancer ce dernier. Trouve plus

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l'harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs. Trouve plus

Commission du marché intérieur et protection des consommateurs: Trouve plus

Commission du Mékong: Trouve plus

Commission du Millénaire: La Commission du Millénaire (en anglais : Millennium Commission) est un organisme public non ministériel du Royaume-Uni fondé en 1993 qui avait pour mission de financer des projets célébrant le passage du IIe millénaire au IIIe millénaire. Les activités de la commission ont cessé en 2006. L'organisme a doté pour plus de 2 milliards de livres sterling des projets comme la Roue de Falkirk, le Projet Éden, le Dôme du Millénaire, le stade du millénaire, le centre scientifique Our Dynamic Earth, le pont du millénaire de Gateshead, la banque de semences Millennium Seed Bank. Portail du Royaume-Uni Trouve plus

Commission du Pacifique sud: Trouve plus

Commission du Parlement européen: Trouve plus

Commission du secret de la défense nationale: Trouve plus

Commission du Senedd: La commission du Senedd (en anglais, Senedd Commission et en gallois, Comisiwn y Senedd) est un comité du Parlement gallois doté de la personnalité morale. Dirigée par le président, elle se compose de 4 autres membres — appelés officieusement les « commissaires du Senedd » — et intervient dans le cadre de la gestion des biens, du personnel et des services du Senedd. Trouve plus

Commission du service public du Missouri: La Commission du service public du Missouri (en anglais : Missouri Public Service Commission, MPSC) régule les télécommunications, l'électricité, le gaz naturel, l'eau potable et les égouts dans l'État du Missouri. La commission est composée de cinq commissaires nommés par le gouverneur. Trouve plus

Commission du titre de sejour: Trouve plus

Commission du titre de séjour: L'article L312-1 du CESEDA, tel qu'il résulte de la loi du 20 novembre 2007, dispose: Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour composée :a) D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ;b) De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris, le préfet de police.Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, le préfet de police. Dans les départements de plus de 500 000 habitants, une commission peut être instituée dans un ou plusieurs arrondissements. L'opportunité de supprimer la présence des magistrats a été contestée par le Syndicat de la juridiction administrative, en raison de l'impossibilité pour un magistrat d'examiner la même affaire en tant que membre de la commission puis d'une juridiction, et en raison de la perte d'influence que subiraient les commissions. Trouve plus

Commission du titre de séjour (France): Trouve plus

Commission du titre de séjour en France: Trouve plus

Commission du transport et du tourisme: La Commission du transport et tourisme (TRAN) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle traite les questions relatives au développement d'une politique commune des transports (que ce soit par chemin de fer, par route, par voie navigable, par voie maritime ou aérienne), à celles relatives au tourisme ainsi qu'aux services postaux. Trouve plus

Commission du transport et tourisme: Trouve plus

Commission du travail en Belgique en 1886: La Commission du travail ou Comité chargé de s'enquérir de la situation du travail industriel dans le royaume et d'étudier les mesures qui pourraient l'améliorer ou encore Commission d'enquête sur le travail industriel est une commission qui se tint du 15 avril 1886 au 4 juin 1887 en Belgique. Cette commission était chargée d'une double tâche : celle de s'informer sur la situation du travail des ouvriers et celle de trouver des solutions en vue de l'améliorer. Durant 15 mois, elle procéda à une double enquête dans les régions de Belgique : d'une part à une enquête orale et d'autre part à une enquête écrite. Les résultats de ces enquêtes furent publiés au sein de quatre volumes en juin 1887. À la fin du siècle dernier, Eliane Gubin, historienne belge, rapportait dans l'un de ses articles que les documents apportés par ces enquêtes fournissaient aux historiens et aux sociologues l'une des visions globales les plus riches de la condition ouvrière au XIXe siècle en Belgique. Trouve plus

Commission du vieux paris: Trouve plus

Commission du visa: La commission du visa, créée en janvier 1721 au moment de l'opération du visa, fut chargée d'établir la liste de créanciers des établissements fondés par John Law à la suite de la banqueroute de son système, afin de déterminer lesquels de ces créanciers auraient droit à une protection de leur épargne, les autres étant taxés. Trouve plus

Commission Duclert: Trouve plus

Commission E: La Commission E est un conseil consultatif scientifique de la "Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte" (l'administration allemande des denrées alimentaires et des médicaments) créé en 1978. La commission fournit une expertise scientifique pour l'approbation des substances et produits utilisés précédemment dans la médecine traditionnelle. La commission est devenue connue en dehors de l'Allemagne dans les années 1990 pour la compilation et la publication de 380 monographies évaluant l'innocuité et l'efficacité de plantes pour une utilisation sous prescription médicale en Allemagne. Les monographies ont été publiées entre 1984 et 1994 dans le Bundesanzeiger ; elles n'ont pas été mises à jour depuis, mais sont toujours considérées comme valides. Un résumé des publications est disponible sur le site web de la commission ; des copies non officielles des monographies sont disponibles à la Heilpflanzen-Welt Bibliothek. Il existe également une traduction en anglais réalisée par l'American Botanical Council. Trouve plus

Commission Ecclesia Dei: Trouve plus

Commission economique de la Nation: Trouve plus

Commission économique de la nation: Trouve plus

Commission économique de l'Asie et de l'Extrême-Orient pour les Nations-Unies: Trouve plus

Commission économique des Nations Unies pour l'Europe: Trouve plus

Commission économique des Nations unies pour l'Europe: Trouve plus

Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe: Trouve plus

Commission économique et sociale de l'Asie et du Pacifique: Trouve plus

Commission économique et sociale de l'Asie et du Pacifique pour les Nations unies: Trouve plus

Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique: Trouve plus

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale: Trouve plus

Commission economique et sociale pour l'Asie et le Pacifique: Trouve plus

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Commission economique et sociale pour l'Asie occidentale: Trouve plus

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Commission économique pour l'Afrique: Trouve plus

Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes: Trouve plus

Commission économique pour l'Europe: Trouve plus

Commission economique pour l'Afrique: Trouve plus

Commission économique pour l'afrique: Trouve plus

Commission economique pour l'Amerique latine et les Caraibes: Trouve plus

Commission économique pour l'amérique latine et les caraïbes: Trouve plus

Commission economique pour l'Europe: Trouve plus

Commission économique pour l'europe: Trouve plus

Commission économique pour l'Europe des Nations unies: La Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) (en anglais United Nations Economic Commission for Europe, UNECE) a été établie en 1947 pour encourager la coopération économique entre les États membres. C'est l'une des cinq commissions régionales du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Elle lui rend compte directement. Elle se compose de 56 États membres : pays européens auxquels sont ajoutés les États-Unis, le Canada, Israël, la Turquie, ainsi que les ex-républiques soviétiques du Caucase et d'Asie centrale. Le siège du secrétariat de la Commission est situé au Palais des Nations à Genève en Suisse et a un budget de 50 millions de dollars US. Depuis avril 2017, l'UNECE est dirigé par la Slovaque Olga Algayerova. On trouve parfois l'acronyme CEE, mais l'acronyme CEE-ONU permet d'éviter toutes confusions avec la Communauté économique européenne (CEE). Trouve plus

Commission Écoute, réconciliation et progrès: La Commission Écoute, réconciliation et progrès est une commission d'enquête publique menée par le gouvernement du Québec sur les relations entre les services publics et les autochtones. Elle est présidée par le juge retraité Jacques Viens. Plus précisément, cette commission se fixe pour objectif de se pencher les enjeux de racisme systémique entre les autochtones du Québec et les membres du pouvoir exécutif. La tenue de cette commission suit l'une des propositions de l'observatrice civile indépendante Fannie Lafontaine, qui avait indiqué, relativement à ce sujet, que « seul un processus de consultation officiel et immédiat entre le gouvernement, les forces policières et les groupes autochtones permettra de déterminer quels mécanismes existants ou à créer sont nécessaires pour une compréhension globale des enjeux ». Trouve plus

Commission EDH: Trouve plus

Commission éducative: Trouve plus

Commission électorale: Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d'un pays à l'autre, y compris les termes tels que la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales. Elles peuvent également être responsables de la délimitation des circonscriptions électorales. Dans les États fédéraux, il peut y avoir un organisme distinct pour chaque gouvernement infra-national. Trouve plus

Commission électorale australienne: La Commission électorale australienne (anglais : Australian Electoral Commission, AEC) est une organisation gouvernementale australienne. La commission est responsable de la conduite des élections et référendums fédéraux et de la tenue des listes électorales. Trouve plus

Commission électorale centrale: Ce terme peut désigner : la Commission électorale centrale de la république d'Arménie ; la Commission électorale centrale d'Espagne ; la Commission électorale centrale de la fédération de Russie ; la Commission électorale centrale d'Ukraine. Trouve plus

Commission électorale centrale (Ukraine): Trouve plus

Commission électorale centrale de la fédération de Russie: La Commission électorale centrale de la Fédération de Russie (en russe : Центральная избирательная комиссия Российской Федерации (Центризбирком)) est l'organe du pouvoir chargée de préparer et superviser les élections fédérales, régionales et municipales de la Fédération de Russie. Fondée en 1993, elle est composée de quinze membres dont cinq sont nommés par le président de la Russie, cinq par la Douma et cinq par le Conseil de la Fédération. Ces membres élisent parmi eux un président, un vice-président et un secrétaire. La durée de leur mandat est de quatre ans. Trouve plus

Commission électorale centrale de la république d'Arménie: La Commission électorale centrale de la république d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության կենտրոնական ընտրական հանձնաժողովը, abrégé en ԿԸՀ ou CEC selon la traduction anglaise) est l'organisme public chargé de l'organisation et du contrôle des élections et des référendums en Arménie. Établie en 1995, elle compte sept membres nommés par le président arménien pour un terme de six ans. Son siège est situé à Erevan, la capitale. Trouve plus

Commission électorale centrale d'Espagne: La Commission électorale centrale d'Espagne (en espagnol : Junta Electoral Central) est l'organe du pouvoir chargée de préparer et superviser les élections nationales, régionales et municipales en Espagne. Fondée en 1985, elle est composée de quinze membres dont huit juges du Tribunal suprême, cinq professeurs de droit ou de sciences politiques et de sociologie en exercice, un secrétaire et du directeur de l'Institut national de la statistique qui a voix consultative. Trouve plus

Commission électorale centrale d'Ukraine: La Commission électorale centrale d'Ukraine (en ukrainien, Центральна виборча комісія України, abrégé en CvkU) est la commission électorale d'Ukraine depuis 1997. Trouve plus

Commission électorale d'Afrique du Sud: La Commission électorale sud-africaine (souvent appelée Commission électorale indépendante ou CEI ) est l'organe de gestion des élections sud-africain, organisation indépendante créée en vertu du chapitre neuf de la Constitution. Elle organise les élections de l'Assemblée nationale, des législatures provinciales et des conseils municipaux,. Une commission électorale temporaire a été créée en 1993 pour gérer les premières élections non législatives des assemblées législatives nationale et provinciales, qui se sont tenues du 26 au 29 avril 1994 La Commission électorale permanente a été créée le 17 octobre 1996 et gère depuis les élections générales (nationales et provinciales) de 1999, 2004, 2009, 2014 et 2019, et locales (municipales) de 2000, 2006, 2011 et 2016 . Trouve plus

Commission électorale du Ghana: La Commission électorale du Ghana est l'organe officiel du Ghana responsable de toutes les élections publiques. Composé de sept membres, son indépendance est garantie par la constitution du Ghana de 1992. La commission actuelle a été créée par la loi sur la commission électorale (loi 451) de 1993. Kwadwo Afari-Gyan (en) a été le premier président de la Commission de 1993 à 2015,. Le 5 décembre 2018, la commission électorale présidée par Jean Adukwei Mensa (en) est revenue à l'ancien logo Aigles avec armoiries après la controverse sur le nouveau logo ,,. Trouve plus

Commission électorale du Pakistan: La Commission électorale du Pakistan (anglais : Election Commission of Pakistan, ourdou : الیکشن کمیشن پاکستان) est une organisation gouvernementale pakistanaise, indépendante et autonome selon la Constitution, chargée d'assurer le bon déroulement des élections. La commission électorale permanente est chargée d'organiser, de diriger les élections, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se déroulent honnêtement, justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des mesures pour lutter contre la corruption. La commission est responsable du processus électoral pour les élections des deux assemblées parlementaires nationales, des assemblées provinciales et les élections locales, que cela soit spécifié ou non par la loi. La commission est mise en place par le président de la République. Elle est constituée d'un commissaire en chef des élections issu de la Cour suprême et nommé par le Premier ministre ainsi que de quatre membres souvent juges des Hautes cours de justice, nommés par le président. Toutes ces nominations sont faites en conformité avec les choix d'un comité parlementaire paritaire. Trouve plus

Commission electorale federale: Trouve plus

Commission électorale fédérale: La commission électorale fédérale (Federal Election Commission, ou FEC) est une agence réglementaire indépendante des États-Unis, chargé d'administrer et de faire appliquer la loi sur le financement des élections fédérales dans ce pays. Trouve plus

Commission electorale independante: Trouve plus

Commission électorale indépendante: Commission électorale indépendante peut désigner : Commission électorale indépendante, en Afrique du Sud Commission électorale nationale indépendante, en République démocratique du Congo ; Commission électorale indépendante, en Côte d'Ivoire Trouve plus

Commission électorale indépendante (Côte d'Ivoire): La Commission électorale indépendante de Côte d'Ivoire est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est instituée par la Constitution ivoirienne qui prescrit que l'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission Indépendante dans les conditions prévues par la loi. Trouve plus

Commission électorale indépendante (RDC): Trouve plus

Commission electorale independante (Republique democratique du Congo): Trouve plus

Commission électorale indépendante (république démocratique du congo): Trouve plus

Commission électorale indienne: La Commission électorale indienne (en anglais : Election Commission of India, en hindi : भारतीय चुनाव आयोग) est un organe autonome d'Inde établie par la Constitution. Elle est chargée de l'organisation et du contrôle de toutes les élections du Parlement, des législatures des États et territoires, du Président et du Vice-président. Sous la surveillance de la Commission, l'Inde organise des élections généralement considérées comme libres et démocratiques depuis 1950. La Commission se compose d'un Commissaire-en-chef et de deux Commissaires nommés par le Président de l'Inde. Trouve plus

Commission électorale nationale autonome: Trouve plus

Commission électorale nationale autonome (Bénin): La Commission électorale nationale autonome (CENA) est un organe administratif béninois chargé d'organiser et de superviser les élections au Bénin. Il est créé en 1995 pour concrétiser et renforcer le processus démocratique amorcé au Bénin depuis la Conférence nationale des forces vives de février 1990 qui ouvre au pays la voie du régime démocratique. Les toutes premières élections présidentielles et législatives de 1991 sont organisées par le ministère de l'Intérieur tandis que toutes les autres sont organisées par cette commission non permanente avant le code électoral de 2013. La Commission électorale nationale autonome connaît des métamorphoses au gré des lois électorales régissant chaque scrutin. Trouve plus

Commission électorale nationale autonome (Sénégal): La Commission électorale nationale autonome (CENA) est un organe administratif sénégalais chargé d'organiser et de superviser les élections au Sénégal. La CENA est l'héritière de l'Observatoire national des élections (ONEL), créé en 1997. Trouve plus

Commission électorale nationale autonome et permanente: Trouve plus

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