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mercredi 3 mars 2021

Commission de la médiation de la consommation, Commission de la Méditerranée, Commission de la pêche, Commission de la politique de sécurité, Commission de la privatisation,

Commission de la médiation de la consommation: La Commission de la médiation de la consommation (CMC), mise en place en 2010 par le ministre Hervé Novelli, a été abrogée par l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette commission, qui a été présidée par Mme Elyane Zarine, était chargée d'observer et d'analyser les dispositifs de médiation de consommation, leurs modalités et leurs résultats. La CMC ne doit pas être confondue avec la CECMC installée en janvier 2016 dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dont le rôle est d'évaluer les médiateurs de la consommation français et d'en tenir la liste auprès de la commission européenne. Trouve plus

Commission de la Méditerranée: Trouve plus

Commission de la pêche: La Commission de la pêche est une des vingt-deux commissions ou sous-commissions du Parlement européen. Elle a des compétences assez étendues. Elle s'occupe du fonctionnement et du développement de la politique commune de la pêche, de la préservation des stocks de poissons, de l'organisation commune du marché des produits de la pêche, de la politique structurelle dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (y compris les instruments financiers d'orientation de la pêche) et des accords internationaux de pêche. Elle est présidée lors de la Neuvième législature par le député britannique Chris Davies. Trouve plus

Commission de la politique de sécurité: Trouve plus

Commission de la privatisation: Trouve plus

Commission de la production et des échanges: Trouve plus

Commission de la production industrielle: Trouve plus

Commission de la protection de la langue française: La Commission de la protection de la langue française (CPLF) était un organisme québécois responsable de la surveillance de l'application des lois linguistiques québécoises. Elle a existé de 1977 à 1986 et de 1997 à 2002. La commission a été surnommée par plusieurs la « police de la langue ». Cette fonction est aujourd'hui assumée par l'Office québécois de la langue française. Portail du Québec Langue française et francophonie Trouve plus

Commission de la protection des plantes dans la zone des Caraïbes: Trouve plus

Commission de la protection des plantes dans les Caraïbes: La Commission de la protection des plantes dans les Caraïbes (CPPC), en anglais Caribbean Plant Protection Commission, en espagnol Comisión de Protección Fitosanitaria para el Caribe, est une organisation intergouvernementale responsable de la coopération concernant la santé des plantes pour la région des Caraïbes. Fondée en 1967, la CPPC regroupe vingt-deux pays : Barbade, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, États-Unis (pour les États-Unis, les îles Vierges américaines et Porto Rico), France (pour la Guadeloupe, la Guyane française et la Martinique), Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pays-Bas (pour Aruba et les Antilles néerlandaises), Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Surinam, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni (pour les îles Vierges britanniques), Venezuela. Son siège se trouve à Bridgetown (Barbade). Trouve plus

Commission de la recherche aeronautique: Trouve plus

Commission de la recherche aéronautique: La Commission de la recherche aéronautique, est une commission établie en 1919 par le gouvernement britannique pour coordonner la recherche et l'enseignement en aéronautique, à la suite de la Première Guerre mondiale. Sa mission recouvrait à la fois les applications civiles et militaires. À cause de la dégradation de la situation internationale dans les années 1930, la commission trouve un nouvel élan avec la nomination de Sir Henry Tizard à sa tête. L'une des plus importantes décisions de la commission est d'accélérer le développement d'un système national de défense aérienne basé sur le radar. Trouve plus

Commission de la relève de la coalition avenir Québec: Trouve plus

Commission de la santé: Commission de la santé peut désigner : Commission de la Santé, une commission parlementaire du Congrès des députés espagnol compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives et contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine de la santé publique ; Commission nationale de la santé, un organisme relevant du Conseil d'État de la République populaire de Chine qui est responsable de la santé ; Commission de la santé et de la sécurité du travail, un ancien organisme gouvernemental québécois qui administrait certains programmes d'indemnisation gouvernementaux ; Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, un organe de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador qui s'occupe de la santé et des services sociaux chez les autochtones ; Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Trouve plus

Commission de la Santé (Congrès des députés): La commission de la Santé et de la Consommation (en espagnol : Comisión de Sanidad y Consumo) est une commission parlementaire du Congrès des députés. Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives et contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine de la politique de santé, du système de santé publique et de la protection des consommateurs. Elle a une commission jumelle au Sénat. Trouve plus

Commission de la santé du Congrès des députés: Trouve plus

Commission de la sante et de la securite du travail: Trouve plus

Commission de la santé et de la sécurité du travail: La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal était l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, mais elle se chargeait également de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC) ou de civisme. La CSST a été abolie le 1er janvier 2016 lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Trouve plus

Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador: La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est un organe de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) qui s'occupe de la santé et des services sociaux chez les autochtones. Située sur le territoire de la réserve indienne de Wendake. Trouve plus

Commission de la santé et sécurité du travail: Trouve plus

Commission de la sauvegarde des espèces: La Commission de la sauvegarde des espèces ou CSE (Species Survival Commission en anglais, abrégée SSC) est une commission spéciale de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Son rôle principal est de « fournir des informations à l'UICN sur la conservation de la biodiversité, la valeur inhérente des espèces, leur rôle dans la santé et le fonctionnement de l'écosystème, la fourniture de services écosystémiques et leur soutien aux moyens de subsistance de l'Homme ». Trouve plus

Commission de la Science (Congrès des députés): La commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (en espagnol : Comisión de Ciencia, Innovación y Universidades) est une commission parlementaire du Congrès des députés. Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives et contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine de la politique de la recherche scientifique, de l'innovation technologique et de l'enseignement supérieur. Elle a une commission jumelle au Sénat. Trouve plus

Commission de la Science du Congrès des députés: Trouve plus

Commission de la science, de la technologie et de l'industrie pour la défense nationale: Trouve plus

Commission de la science, de l'éducation et de la culture: En Suisse, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant la science, l'éducation et la culture d'un point de vue législatif. Trouve plus

Commission de la seconde économie: La Commission de la seconde économie est une entité chargée de définir les objectifs et la production des activités relatives à la Défense en Corée du Nord. Cela regroupe la production d'équipement militaire, du commerce de matériel militaire ainsi que de l'approvisionnement en nourriture des soldats. Elle contrôle l'Académie de Défense, et le réseau ferroviaire. Cette commission constitue de sommet du complexe militaro-industriel de la Corée du Nord (130 entreprises d'armement, dont 40 affectés à la production de matériel de guerre spécifique, les autres ayant une activité de réparation, de production de pièces détachées). La seconde économie était l'unique secteur en expansion dans la décennie de 1980. Trouve plus

Commission de la sécurité des consommateurs: La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) était une autorité administrative indépendante française. Trouve plus

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique: En Suisse, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant la sécurité sociale et la santé publique d'un point de vue législatif. Trouve plus

Commission de la statistique fédérale: La commission suisse de la statistique fédérale est une commission extra-parlementaire suisse chargée de contrôler le programme de statistique fédéral. Elle est un organe de consultation du Conseil fédéral, de l'Office fédéral de la statistique et des autres producteurs de statistiques de la Confédération. Elle réunit des représentants des cantons et des communes, de l'économie, des partenaires sociaux, des milieux scientifiques, de la Banque nationale et de l'administration fédérale. La commission a été constituée le 10 novembre 1993, date de la nomination de ses membres par le Conseil fédéral. Elle a pour bases légales la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale et l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux. La commission est placée sous l'autorité du Département fédéral de l'intérieur. Elle est présidée par un représentant ou une représentante des milieux scientifiques et elle se réunit en règle générale trois fois par an. Trouve plus

Commission de la statistique fédérale (Suisse): Trouve plus

Commission de la transparence: Trouve plus

Commission de la verite et de la reconciliation: Trouve plus

Commission de la vérité et de la réconciliation: Trouve plus

Commission de la vérité et de la réconciliation (Afrique du Sud): La Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) en Afrique du Sud a été créée par le Promotion of National Unity and Reconciliation Act du 19 juillet 1995, sous la présidence de Nelson Mandela qui avait accédé au pouvoir l'année précédente au cours d'un processus de transition démocratique visant à mettre fin à l'apartheid et à la domination de la minorité blanche en Afrique du Sud. Cette expérience de justice restaurative est, à sa création, présidée par Mgr Desmond Tutu. Se déroulant d'avril 1996 à octobre 1998, son but principal est de recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960, en plein apogée de la politique d'apartheid initiée en 1948 par le gouvernement sud-africain, afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes et les auteurs d'exactions. En 1991, le président Frederik de Klerk avait créé la Commission Goldstone, afin d'enquêter sur les actes de violence policière probables, et effectifs, qui ont eu lieu entre 1991 et les premières élections générales au suffrage universel non racial. Trouve plus

Commission de la vérité et de la réconciliation (Pérou): La Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) est une commission péruvienne chargée principalement d'élaborer un rapport sur le conflit armé péruvien entre 1980 et 2000. Elle a été créée en 2001 par le président de transition Valentín Paniagua et formée par divers membres de la société civile. Son président était Salomón Lerner Febres, alors recteur de la Pontificia Universidad Católica del Perú. En plus de ses recherches sur la violence armée du Sentier lumineux et du Mouvement Révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), elle a cherché à analyser les racines profondes de cette violence et a enquêté sur la répression militaire contre ces guérilla. Pour cela, elle a récolté le témoignage de 16985 personnes et a organisé 21 audiences publiques avec les victimes de la violence auxquelles plus de 9 500 personnes ont assisté. Le rapport final de la Commission a été rendu public le 28 août 2003 devant le président péruvien Alejandro Toledo. Trouve plus

Commission de la vérité et de la réconciliation d'Afrique du Sud: Trouve plus

Commission de l'accès à l'information du Québec: Trouve plus

Commission de l'agriculture et du développement rural: La commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est responsable: De la mise en place et de la gestion de la Politique agricole commune (PAC) Du développement rural De la législation sur: les questions vétérinaires, phytosanitaires et de l'alimentation animale, à condition que ces mesures ne visent pas à protéger contre les risques pour la santé humaine L'élevage et le bien-être animal De l'amélioration de la qualité des produits agricoles Des livraisons de matières premières pour l'agriculture De l'office communautaire des variétés végétales De la sylviculture Trouve plus

Commission de l'Armée du Sénat: La Commission de l'Armée du Sénat est chargée, en France, de l'examen des questions de défense. C'est l'homologue de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Trouve plus

Commission de l'Assemblée: Trouve plus

Commission de l'Avifaune: Les Commissions pour l'avifaune sont les organismes chargés de recueillir les données d'observation aviaire. Commission de l'Avifaune Française Commission de l'Avifaune Suisse Commission pour l'Avifaune belge Portail de l'ornithologie Trouve plus

Commission de l'écofiscalité du Canada: La commission de l'écofiscalité du Canada est une organisation économique indépendante créée en 2014 par un groupe d'économistes canadiens,. Présidé par Christopher Ragan, économiste à l'Université McGill, le groupe cherche à élargir le débat sur la réforme de la tarification environnementale au-delà du domaine universitaire par, notamment, l'établissement ou la modification de politiques à ce niveau. La Commission se concentre sur trois principaux axes : climat et énergie, eau et vie municipale). Les principaux domaines de recherche comprennent : Le prix du carbone, Les subventions énergétiques (en), La tarification de l'eau (en), Les frais d'usager (en) municipaux, La tarification de la congestion, La tarification des décharges et des déchets solides (en) Trouve plus

Commission de l'économie et des redevances: En Suisse, la Commission de l'économie et des redevances est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant l'économie, et les redevances d'un point de vue législatif. Trouve plus

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire: Trouve plus

Commission de l'éducation nationale: La Commission de l'éducation nationale (en polonais Komisja Edukacji Narodowej, KEN) est le premier ministère de l'instruction publique en Europe, créé le 14 octobre 1773 par la Diète (Parlement) de la République des Deux Nations sur proposition du roi de Pologne Stanislas Auguste Poniatowski. C'est la première administration de l'instruction publique moderne et indépendante des Églises. Sa devise est « L'éducation est une affaire d'intérêt public ». Trouve plus

Commission de l'emploi et des affaires sociales: La commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Trouve plus

Commission de l'énergie atomique des États-Unis: La Commission de l'énergie atomique des États-Unis (en anglais, United States Atomic Energy Commission : AEC) est un organisme fédéral américain établi dans le but de promouvoir et de contrôler le développement pacifique des applications atomiques et nucléaires tant au niveau scientifique que technique. Environ un an après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le président des États-Unis Harry S. Truman, en accord avec le Congrès des États-Unis, signa l'Atomic Energy Act of 1946 (aussi connu comme le McMahon Act) le 1er août 1946, lequel transférait le contrôle de l'énergie atomique des militaires aux civils à partir du 1er janvier 1947. Trouve plus

Commission de l'energie atomique japonaise: Trouve plus

Commission de l'énergie atomique japonaise: La Commission de l'énergie atomique japonaise (原子力委員会, Genshiryokuiinkai, en anglais Japan atomic energy commission - JAEC), a été créée en 1956 et elle a pour mission de réglementer l'utilisation de l'énergie nucléaire du Japon. Trouve plus

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Trouve plus

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie: En Suisse, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant la environnement, l'aménagement du territoire et l'énergie d'un point de vue législatif. Trouve plus

Commission de l'éthique en science et en technologie: La Commission de l'éthique en science et en technologie est un organisme relevant de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation du Québec. La Commission a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. La Commission a également pour fonction de susciter la réflexion sur les enjeux éthiques liés à la science et à la technologie.,. Elle est actuellement présidée par M. Jocelyn Maclure, professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l'Université Laval. Trouve plus

Commission de l'éthique en science et en technologie (Québec): Trouve plus

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada: La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant. La CISR est responsable de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et pour les décisions en matière d'immigration et des réfugiés. La CISR décide, parmi ses autres responsabilités, qui a besoin de protection réfugiée parmi les milles des candidats qui viennent au Canada chaque année. La CISR rend compte au gouvernement du Canada par l'entremise du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Les opérations sont supervisées par le président, présentement Richard Wex. La CISR est composée de quatre sections: Section de la de protection des réfugiés Section de l'immigration Section d'appel de l'immigration Section d'appel des réfugiés Trouve plus

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen se compose de 54 membres, ainsi que 54 membres suppléants, des 8 groupes politiques européens (plus les non-rattachés) représentant 26 des 27 États membres de l'Union européenne. Durant la législature 2004-2009, le profil professionnel des députés européens (MPE) dans le comité ITRE comprend des physiciens nucléaires, des professeurs, des économistes, des médecins, des ingénieurs, des avocats, des journalistes, des linguistes ainsi qu'un ancien commissaire européen, un ancien premier ministre, scientifique par ailleurs (Jerzy Buzek), deux astronautes et plusieurs ministres des gouvernements régionaux et nationaux. Trouve plus

Commission de l'instruction publique: En France, la Commission de l'instruction publique est une commission chargée de la direction de l'éducation nationale entre 1815 et 1820. Ces cinq principaux membres furent Royer-Collard, président, Cuvier, Guéneau de Mussy, Silvestre de Sacy et l'abbé Eliçagaray. Elle fut remplacée par le Conseil royal de l'instruction publique. Trouve plus

Commission de l'océan Indien: La Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale créée en 1982 à Port-Louis (île Maurice) et institutionnalisée en 1984 par l'Accord de Victoria (Seychelles). Elle réunit cinq pays de l'océan Indien occidental : Union des Comores, France (au titre de La Réunion), Madagascar, Maurice, Seychelles. Seule organisation régionale d'Afrique composée exclusivement d'îles, elle défend les spécificités de ses États membres sur les scènes continentale et internationale. En effet, les États insulaires sont particulièrement vulnérables aux chocs externes, qu'ils soient économiques et financiers, climatiques et écologiques, alimentaires et énergétiques. La COI a donc pour mission de fédérer les forces, de mutualiser les moyens, de sensibiliser aux défis particuliers des îles en développement ou encore de promouvoir l'Indianocéanie, cette région d'une diversité humaine, culturelle et naturelle unique. La COI donne corps à la solidarité régionale grâce au soutien actif d'une dizaine de partenaires internationaux qui financent et appuient ses projets de coopération. Trouve plus

Commission de l'Union africaine: La Commission de l'Union africaine est le secrétariat de l'Union africaine. Elle dispose, à l'instar de la Commission européenne, de fonctions exécutives. Trouve plus

Commission de l'union africaine pour le droit international: Trouve plus

Commission de lutte contre la corruption de Macao: La Commission de lutte contre la corruption de Macao, en portugais Comissariado contra a Corrupção (abrégé CCAC) et en chinois 廉政公署, est une entité officielle responsable de la prévention, de l'enquête et de la poursuite des activités liées à la corruption. Elle a été établie dans la région administrative spéciale en 1999 après que la Chine ait repris possession de Macao conformément à l'article 59 de la loi fondamentale et fut créé sur le modèle de la Commission indépendante contre la corruption de Hong Kong. Trouve plus

Commission de lutte contre la criminalité de la Nouvelle-Galles du Sud: La Commission de lutte contre la criminalité de la Nouvelle-Galles du Sud est une société publique du gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud. Créée en 1986, elle est régulée par la loi sur la Commission contre la criminalité de 2012, dont l'objet est de réduire le crime organisé et les autres crimes graves dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Portail de l'Australie Trouve plus

Commission de Mamilius: Trouve plus

Commission de mission et d'évangélisation: La Commission de mission et d'évangélisation (CME) est l'un des organes consultatifs du Conseil œcuménique des Églises (COE). Constituée d'environ 25 Églises et organisations missionnaires, la Commission permet le partage d'expériences et de réflexions, ainsi que la possibilité d'organiser des actions communes. Les thèmes principaux sont les relations entre la mission et l'unité des Chrétiens, la théologie de l'évangélisation, la spiritualité de la mission. La Commission de mission et d'évangélisation est issue des Conférences mondiales des missions organisées depuis 1921 par le Conseil international des missions (CIM). En 1961 les activités du CIM sont confiées au COE. Trouve plus

Commission de mouvement: En finance, la commission de mouvement est une commission facturée par les banques sur tous les mouvements débiteurs effectués sur un compte bancaire sur une période donnée. Ce, quel que soit le solde du compte (positif ou négatif). Trouve plus

Commission de plus fort découvert: En finance, la commission de plus fort découvert (CPFD) est une commission facturée par les banques dans le cas d'un découvert. Cette commission est calculée à partir du plus fort découvert sur la période d'un mois. Trouve plus

Commission de politique extérieure: En Suisse, la Commission de politique extérieure est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant les relations internationales et la diplomatie. Trouve plus

Commission de propagande: La Commission de propagande est une organisation propagandiste royaliste française créée en 1920 et présidée par Charles Maurras. Elle a pour but de soutenir financièrement l'ensemble des formations de l'Action française. Trouve plus

Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères: La Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) est une organisation de défense de la nature française. Elle a commencé à exister concrètement en 1976. Cette structure associative a pour objectif la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine naturel. En 2016, la CPEPESC existe à travers deux associations régionales : la CPEPESC de Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté) et la CPEPESC de Lorraine (Grand Est). Il existe une CPEPESC nationale qui peut agir en dehors des régions précitées et rassemble aussi les deux CPEPESC régionales. Trouve plus

Commission de protection du territoire agricole du Québec: La Commission de protection du territoire agricole du Québec est un organisme de régulation chargé de l'application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents. Trouve plus

Commission de publication des documents diplomatiques français: Trouve plus

Commission de recherche aéronautique: Trouve plus

Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité: Trouve plus

Commission de recherche et d'information independantes sur la radioactivite: Trouve plus

Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité: La Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) est une association loi de 1901 française agréée dans le cadre de la protection de l'environnement. Elle conduit des études et des analyses dans le domaine de la radioactivité. Cette association du mouvement antinucléaire utilise l'expertise scientifique, basées sur des mesures réelles sur site du fait de, selon elle, l'impossibilité de faire effectuer ces analyses par plusieurs laboratoires indépendants, comme outil de lutte contre ce qu'elle considère comme de la non information ou de la désinformation sur le sujet de l'énergie nucléaire. Elle a été créée en mai 1986 par Michèle Rivasi à la suite de l'accident de Tchernobyl. Trouve plus

Commission de recherche sur l'espace et la haute atmosphère: La Commission de recherche sur l'espace et la haute atmosphère (en anglais, Space and Upper Atmosphere Research Commission abrégée SUPARCO ; en ourdou : سپارکو) est l'agence spatiale pakistanaise, responsable du programme spatial pakistanais. Elle a été créée en septembre 1961 sur ordre du président Muhammad Ayub Khan avant de devenir autonome en 1964. Son siège se situe à Islamabad. L'agence a notamment développé des missiles à partir de 1962 puis des satellites d'observations et de communications à partir de 1990. Elle possède des bureaux à Lahore et à Karachi et est membre de l'Organisation de coopération spatiale Asie-Pacifique opérationnelle en 2008. Elle coopère surtout avec la Chine pour ses lancées et obtenir les technologies nécessaires. Trouve plus

Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art: La commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA), service d'administration centrale placé auprès du ministre chargé de la culture, a pour missions de définir la méthodologie d'un récolement général des dépôts d'œuvres d'art, d'en organiser les opérations et d'en suivre le déroulement. Elle est destinataire de tout constat de perte établi par les institutions déposantes. Elle a démarré ses travaux en mars 1997. Elle est présidée par Mme Evelyne Ratte, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes. Trouve plus

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Commission de recours amiable: La commission de recours amiable est une émanation du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale, chargée d'examiner les recours gracieux présentés par un assuré social, un allocataire, un pensionné ou un cotisant relatifs aux litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, à l'exclusion de ceux relevant du contentieux technique (litiges médicaux). Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont régis par les articles R 142-1 à R 142-7 du code de la sécurité sociale. Trouve plus

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France: Trouve plus

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Commission de recours des militaires: Une loi de 2000 prévoit que les recours contentieux formés par les fonctionnaires civils et militaires à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont, à l'exception de ceux concernant leur recrutement ou l'exercice du pouvoir disciplinaire, précédés d'un recours administratif préalable exercé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.On parle alors de recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Créée par le décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, la commission des recours des militaires (CRM) est l'organisme chargé de ce pré contentieux pour les militaires qui doivent la saisir avant tout recours contentieux devant le juge administratif. Cette commission a son siège à Paris. Généralités Placée auprès du ministre des armées, la CRM est une commission administrative chargée d'examiner les recours formés par les militaires à l'encontre d'actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, à l'exception de ceux : qui concernant le recrutement du militaire ou l'exercice du pouvoir disciplinaire ; qui sont pris en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite ; qui portent sur la comptabilité publique. Trouve plus

Commission de recours des réfugiés: Trouve plus

Commission de recours des réfugiés et apatrides: Trouve plus

Commission de Recours du Conseil de l'Europe: Trouve plus

Commission de réexamen des condamnations pénales: Trouve plus

Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme: Trouve plus

Commission de réforme du droit du Canada: La Commission de réforme du droit du Canada est un organisme gouvernemental canadien qui a siégé entre 1971 et 1993 et entre 1997 et 2006. Il a contribué à promouvoir des réformes juridiques dans un ensemble très vaste de domaines de droit pendant la période où il a été actif, entre autres en droit de la famille, en droit administratif en expropriation de biens fonciers. Il s'agit d'un organisme indépendant qui ne dépend pas de la bureaucratie et qui entretient de nombreux liens avec des groupes d'experts juridiques. Trouve plus

Commission de réglementation de l'énergie nucléaire: La Commission de réglementation de l'énergie nucléaire (原子力規制委員会, Genshiryoku kisei iinkai), parfois traduite dans les médias par « Autorité de régulation nucléaire » ou « NRA » (Nuclear Regulation Authority) selon la dénomination officielle en anglais est l'autorité de sûreté nucléaire du Japon, une agence externe posée sous la tutelle du ministère japonais de l'Environnement (MOE). La NRA est chargée de rénover la réglementation des activités nucléaires et de contrôler l'application de cette dernière dans le but de protéger la population et l'environnement. Trouve plus

Commission de réglementation nucléaire des États-Unis: La Commission de réglementation nucléaire des États-Unis (United States Nuclear Regulatory Commission ou NRC), aussi désignée comme l'Autorité de sûreté nucléaire américaine, est l'agence indépendante du gouvernement des États-Unis, fondée par la loi de réorganisation de l'énergie (Energy Reorganization Act) en 1974 et ouverte en 1975, chargée de la réglementation de la sûreté nucléaire aux États-Unis et de son respect. Trouve plus

Commission de régulation atomique: Trouve plus

Commission de régulation de l'électricité et du gaz: Trouve plus

Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Algérie): Trouve plus

Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Belgique): Trouve plus

Commission de régulation de l'énergie: Trouve plus

Commission de regulation de l'electricite et du gaz: Trouve plus

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Commission de régulation de l'électricité et du gaz: Commission de régulation de l'électricité et du gaz peut désigner : Commission de régulation de l'électricité et du gaz, un organisme algérien. Commission de régulation de l'électricité et du gaz, un organisme belge. Trouve plus

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