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mercredi 3 mars 2021

Commission consultative du secret de la défense nationale, Commission consultative sur l'évaluation des charges, Commission Coulombe, Commission Creel, Commission d’accès aux documents administratifs,

Commission consultative du secret de la défense nationale: Trouve plus

Commission consultative sur l'évaluation des charges: La commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) a été créée par la loi du 7 janvier 1983. Elle est une formation restreinte du Comité des finances locales (CFL) chargée de contrôler le montant la compensation financière allouée aux collectivités territoriales contrepartie des transferts de compétences opérés par l'État. À chaque nouvelle loi décentralisant une compétence d'État, la CCEC est donc consultée pour vérifier du correct transfert des moyens qui étaient associés à la compétence jusqu'alors gérée par l'État. La CCEC est également chargée d'évaluer l'impact financier des nouvelles normes législatives ou réglementaires pour les collectivités territoriales. Trouve plus

Commission Coulombe: La Commission Coulombe est une commission d'étude mise sur pied le 23 octobre 2003 par le gouvernement du Québec. Elle était le chargée d'examiner la gestion de la forêt. Cette commission fut présidée par Guy Coulombe. Trouve plus

Commission Creel: Trouve plus

Commission d'accès aux documents administratifs: Trouve plus

Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda: Trouve plus

Commission d'enquete des accidents et des incidents de l'aviation civile: Trouve plus

Commission d'enquête des accidents et des incidents de l'aviation civile: Trouve plus

Commission d'enquête parlementaire: Trouve plus

Commission d'enquête parlementaire en France: Trouve plus

Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada: Trouve plus

Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones: La commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones (en anglais : Aboriginal Justice Inquiry) est une vaste enquête lancée en 1988 dans la province canadienne du Manitoba, à la suite de plusieurs évènements dramatiques ayant abouti à la mort d'Amérindiens ou de Métis par des membres de la majorité blanche anglophone du Manitoba et des dysfonctionnements dont la minorité autochtone fut longtemps victime. Trouve plus

Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec: Trouve plus

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges: Trouve plus

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec: Trouve plus

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde: Trouve plus

Commission d'enrichissement de la langue française: Trouve plus

Commission d'évaluation de l'enseignement collégial: Trouve plus

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion: En France, la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) a été créée par le décret no 2001-295 du 4 avril 2001. Elle est chargée de définir les conditions de délivrance du grade de master des établissements d'enseignement supérieur de commerce et de gestion, ainsi que de la réévaluer les diplômes visés des établissements supérieurs de commerce et de gestion privés. Trouve plus

Commission d'harmonisation et de médiation des filières: Trouve plus

Commission d'indemnisation des victimes d'infraction: Trouve plus

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions: Trouve plus

Commission d'organisation des régions fortifiées: Trouve plus

Commission d'accès à l'information: La Commission d'accès à l'information (CAI) est un organisme gouvernemental québécois responsable de mettre en œuvre les politiques d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels au Québec. Elle a principalement deux fonctions : une fonction de surveillance de l'application des lois en matière d'information et une fonction juridictionnelle afin de trancher les litiges dans ce domaine. La CAI est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans le cadre de sa fonction de surveillance, la CAI effectue des enquêtes et informe les Québécois sur la protection des renseignements personnels et sur l'accès aux informations publiques. Dans le cadre de sa fonction juridictionnelle, la CAI agit comme un tribunal administratif québécois chargée d'entendre les litiges relativement à l'application des lois d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Trouve plus

Commission d'accès à l'information du Québec: Trouve plus

Commission d'acces aux documents administratifs: Trouve plus

Commission d'accès aux documents administratifs: Créée en France par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs. La CADA émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d'une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu'elle détient. Depuis 2005 elle dispose aussi de nouvelles compétences en matière de réutilisation des données publiques. Enfin, à partir de 2015, la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 a été intégrée au livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Trouve plus

Commission d'admission des pourvois en cassation du Conseil d'État français: La commission d'admission des pourvois en cassation (CAPC) du Conseil d'État français a été créée par le décret no 88-905 du 2 septembre 1988 (modifiant le décret 63-766 du 30 juillet 1963), et supprimée par le décret no 97-1177 du 24 décembre 1997. La procédure d'admission des pourvois en cassation (PAPC) est actuellement régie par les articles L822-1 et R822-1 à R822-6 du code de justice administrative. Trouve plus

Commission d'amélioration des conditions de travail: Trouve plus

Commission d'analyse des États-Unis: La Commission d'analyse des États-Unis était une agence du gouvernement américain de 1792 à 1980. Sa fonction était de superviser les analyses annuelles des pièces d'or, d'argent et (dans les dernières années) de métaux non précieux produites par la Monnaie des États-Unis pour s'assurer qu'elles étaient conformes aux spécifications. Bien que certains membres aient été désignés par la loi, la commission, qui était renouvelée chaque année, se composait pour l'essentiel d'éminents Américains, dont des numismates. La nomination à la commission d'analyse était très recherchée, en partie parce que les commissaires recevaient une médaille commémorative. Ces médailles, différentes chaque année, sont extrêmement rares, à l'exception de celle de 1977, qui a été vendue au grand public. La loi sur la Monnaie de 1792 a autorisé la Commission d'analyse. À partir de 1797, elle se réunit la plupart des années à la Monnaie de Philadelphie. Chaque année, le président des États-Unis nommait des membres non rémunérés qui se réunissaient à Philadelphie pour s'assurer que le poids et la finesse des pièces d'argent et d'or émises l'année précédente étaient conformes aux spécifications. En 1971, la commission s'est réunie, mais pour la première fois elle n'avait pas d'or ou d'argent à tester, avec la fin des pièces en argent. À partir de 1977, le président Jimmy Carter n'a nommé aucun membre du public à la commission, et en 1980, il a signé une loi l'abolissant. Trouve plus

Commission d'armistice de Wiesbaden: Trouve plus

Commission Darrois: Trouve plus

Commission de Bunsen: La commission de Bunsen (ou Commission sur la Turquie asiatique, en anglais : Committee on Asiatic Turkey) fut une commission interministérielle créée par le gouvernement britannique pour « envisager la nature des désidérata britanniques en Turquie d'Asie en cas de succès militaire ». Elle a été constituée le 8 avril 1915 par le Premier ministre britannique Herbert Asquith et a été dirigée par Sir Maurice de Bunsen, ancien ambassadeur britannique à Vienne en Autriche-Hongrie. Le rapport de la commission de Bunsen a jeté les bases de la politique britannique au Moyen-Orient. Il a envisagé les différents scénarios possibles concernant l'Empire ottoman et ses possessions, pendant et après la Première Guerre mondiale ; il a formulé des recommandations et il a fourni les lignes directrices pour les négociations avec la France, l'Italie et la Russie concernant la partition de l'Empire ottoman. Trouve plus

Commission de classification: Trouve plus

Commission de classification des films: Trouve plus

Commission de classification des œuvres cinématographiques: La Commission de classification des œuvres cinématographiques est une commission française visant à classifier les films et leurs bandes-annonces selon l'âge du public autorisé pour l'exploitation en salles. Elle est issue de la Commission de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), instituée le 3 juillet 1945. Elle peut en outre recommander l'interdiction totale du film ou préconiser des avertissements sur le contenu ou la particularité d'une œuvre,. De nature consultative, son avis est requis par le ministre de la Culture en préalable à l'octroi d'un visa d'exploitation. Trouve plus

Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada: La Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est. Elle était présidé par le juge René-Édouard Caron. La Commission a mené plus de cinq ans de travaux qui ont abouti par l'adoption, par le Parlement de la Province du Canada, du Code civil du Bas-Canada et du Code de procédure civile du Bas-Canada. Trouve plus

Commission de concilation relative au bail commercial (droit français): Trouve plus

Commission de Conciliation pour la Palestine: Trouve plus

Commission de conciliation relative au bail commercial (droit français): Trouve plus

Commission de conservation des monuments de la ville de New York: La Commission de conservation des monuments de la ville de New York (New York City Landmarks Preservation Commission en anglais) est l'agence municipale de New York chargée d'appliquer et de réguler la Loi de préservation des monuments de la cité et créée en 1965. Trouve plus

Commission de consolidation de la paix: La Commission de consolidation de la paix (CCP) est une commission créée par les résolutions 60/180 et 1645 (2005) du 20 décembre 2005 de l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est actuellement présidée par Antonio de Aguiar Patriota. Trouve plus

Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles: Trouve plus

Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles: La Commission Bouchard-Taylor (du nom des coprésidents), officiellement Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, a été créée le 8 février 2007 par Jean Charest, premier Ministre du Québec, pour examiner les questions liées aux accommodements raisonnables consentis sur des bases culturelles ou religieuses au Québec. La commission était dirigée par le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard. Son rapport final a été rendu public le 22 mai 2008. La commission a fermé ses bureaux le 18 juin 2008. Trouve plus

Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles: Trouve plus

Commission de contrôle des films cinématographiques: Trouve plus

Commission de controle des informations nominatives: Trouve plus

Commission de contrôle des informations nominatives: La Commission de contrôle des informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles. Instituée par l'article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, la CCIN est une autorité administrative indépendante. À ce titre, elle agit « au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement ». Trouve plus

Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies: Trouve plus

Commission de controle, de verification et d'inspection des Nations unies: Trouve plus

Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des nations unies: Trouve plus

Commission de cooperation environnementale: Trouve plus

Commission de coopération environnementale: La Commission de coopération environnementale (CCE) est un organisme intergouvernemental qu'ont créé le Canada, le Mexique et les États-Unis pour mettre en œuvre l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), accord environnemental parallèle à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). La CCE favorise la coopération entre ces trois pays signataires de l'ALÉNA, afin qu'ils se penchent sur des questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l'échelle nord-américaine, plus particulièrement sur les possibilités et les défis en matière d'environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord. Trouve plus

Commission de coordination du triathlon en France: Trouve plus

Commission de défense nationale (Corée du Nord): Trouve plus

Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord: La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord est une commission indépendante du gouvernement de l'Ontario au Canada mise en place par la Loi de la représentation électorale, 2015. L'objectif de la commission est de proposer des recommandations pour la création de nouvelles circonscriptions électorales provinciales dans le Nord de l'Ontario. Dans son rapport final, la commission recommande la création de deux nouvelles circonscriptions de Kiiwetinoong et Mushkegowuk—Baie James à partir des territoires des circonscriptions de Kenora—Rainy River et Timmins—Baie James. Ainsi, la commission souhaite une meilleure représentation des communautés des Premières Nations établies sur ce territoire. Le 24 octobre 2017, les recommandations de la commission sont approuvées par l'Assemblée législative de l'Ontario avec l'adoption de la Representation Statute Law Amendment Act, 2017 . Ces circonscriptions apparaissent donc avec les Élections générales ontariennes de 2018. Trouve plus

Commission de déontologie de la fonction publique: La commission de déontologie de la fonction publique est une institution publique française chargée « de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel », pratique appelée « pantouflage » ou « porte tambour ». Elle n'est pas compétente pour les militaires qui relèvent de la commission de déontologie des militaires. Trouve plus

Commission de déontologie des militaires: En France, la commission de déontologie des militaires a pour mission de sécuriser juridiquement le départ des militaires vers le secteur privé afin de prévenir toute situation de prise illégale d'intérêts (article 432-13 du code pénal). Elle examine la compaibilité de l'activité lucrative envisagée par le militaire dans une entreprise par rapport aux fonctions qu'il exerce et qui aurait pu l'amener à être en lien avec cette entreprise. Depuis la loi de la transformation de la fonction publique, la commission de déontologie de la fonction publique, qui accomplissait la même mission pour les agents de la fonction publique a été fusionnée avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Trouve plus

Commission de district d'aménagement: Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district d'aménagement. L'urbanisme est régi par la Loi sur l'urbanisme, sous la responsabilité du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Leur responsabilités seront transférées aux commissions de services régionaux le 1er janvier 2013. Trouve plus

Commission de Droit International: Trouve plus

Commission de génie génétique: La commission de Génie Génétique (CGG) était l'une des deux commissions dont la France s'est dotée dans le cadre de sa législation sur le génie génétique et la réglementation de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) (l'autre commission, plus connue étant la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Selon son président Jean-Pierre Zalta, la CGG « était à la source de l'évaluation des risques présentés par la mise en œuvre du génie génétique et celles des OGM construits quelle que soit leur utilisation ultérieure, en milieu confiné ou en dissémination » ; Cette commission n'existe juridiquement plus depuis le 8 décembre 2008. Elle pouvait être « saisie par le ministre chargé de la recherche ou par tout ministre souhaitant la consulter », et ses avis de portée générale pouvaient être rendus publics. Mais elle pouvait « être également saisie par toute personne publique ou privée concernée, en vue du classement d'un organisme biologique, d'une expérience, ainsi que pour la révision d'un classement antérieur ». Elle pouvait « tant que de besoin (...) faire appel à un ou plusieurs experts de son choix ». Tout en évoquant une possibilité de publication, la loi lui demandait de « veiller à préserver la confidentialité des informations dont elle a à connaître, notamment au regard des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Ses membres, ceux du secrétariat ainsi que les experts ou toute autre personne consultée par la commission, sont tenus au secret professionnel (...)Les dossiers ne peuvent faire l'objet d'aucun commentaire écrit ou oral sans l'accord du président de la commission de génie génétique ». Trouve plus

Commission de gestion: En Suisse, une commission de gestion est une commission parlementaire fédérale, cantonale ou communale dévolue à la surveillance de la gestion de l'administration, de l'exécutif et des tribunaux. Trouve plus

Commission de gestion (Suisse): Trouve plus

Commission de gouvernement (1815): Trouve plus

Commission de Gouvernement Provisoire: Trouve plus

Commission de jeunes du Canton de Vaud: Trouve plus

Commission de l'assemblée nationale du pays de Galles: Trouve plus

Commission de l'éducation nationale: Trouve plus

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada: Trouve plus

Commission de l'océan Indien: Trouve plus

Commission de la capitale nationale: Le nom Commission de la capitale nationale (CCN) peut faire référence à : Commission de la capitale nationale du Canada, chargée du développement de la région de la capitale du Canada, incluant les villes d'Ottawa et de Gatineau ; Commission de la capitale nationale du Québec, chargée du développement de la capitale du Québec, soit la ville de Québec. Trouve plus

Commission de la capitale nationale (Canada): La Commission de la capitale nationale (CCN) (en anglais : National Capital Commission (NCC)) est la société de la Couronne canadienne qui est responsable de la planification de la région de la capitale du Canada et qui participe à son aménagement, à sa conservation et à son embellissement. Elle assure notamment l'administration d'un important nombre de terres et de propriétés appartenant à l'état fédéral dans la région de la capitale nationale, incluant celles situées dans les villes d'Ottawa (Ontario) et de Gatineau (Québec). Trouve plus

Commission de la capitale nationale du Canada: Trouve plus

Commission de la capitale nationale du Quebec: Trouve plus

Commission de la capitale nationale du québec: Trouve plus

Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels: Trouve plus

Commission de la carte d'identité de journaliste professionnel: Trouve plus

Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels: La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) a pour mission d'attribuer la carte de presse en France conformément à la loi Brachard votée à l'unanimité par le parlement en 1935. Comme c'est son unique mission, elle est couramment appelée Commission de la carte de presse. Trouve plus

Commission de la carte geologique du monde: Trouve plus

Commission de la carte géologique du monde: La Commission de la Carte Géologique du monde (CCGM) est une association et un organisme de standardisation dans le domaine de la géologie et de la stratigraphie. Son principal rôle est la production de cartes à petites échelles sur les continents, les océans, des régions de la Terre. Elle travaille notamment en collaboration avec la Commission internationale de stratigraphie à l'élaboration d'une échelle des temps géologiques. La CCGM est l'une des plus anciennes organisations internationales en sciences de la Terre : elle a été créée en 1881 lors du second Congrès international de géologie, dont elle est en fait une commission. Lorsque l'Union internationale des sciences géologiques est créée, elle s'y affilie pour élargir son travail cartographique. Son actuel président est Philippe Rossi. Sa dernière assemblée générale s'est tenue au Cap, en Afrique du Sud, du 27 août au 4 septembre 2016. Trouve plus

Commission de la concurrence: La Commission de la concurrence (COMCO), en allemand Wettbewerbskommission et en italien Commissione della concorrenza, est l'autorité de la concurrence suisse. Organe de l'Administration fédérale suisse, cette dernière est en particulier responsable de la mise en application de la loi sur les cartels. Trouve plus

Commission de la construction du Quebec: Trouve plus

Commission de la construction du québec: Trouve plus

Commission de la coopération intellectuelle de la Société des Nations: Trouve plus

Commission de la copie privee: Trouve plus

Commission de la copie privée: En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle », ou « commission d'Albis » (du nom de son rapporteur Tristan d'Albis), est une émanation de la loi Lang du 3 juillet 1985 créée à l'époque dans le but de rémunérer les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé. La commission était initialement une réponse à la démocratisation de l'usage de la cassette audio permettant de réaliser une copie privée d'une cassette achetée. Les supports visés sont également la cassette vidéo (VHS, V2000). Le montant de la rémunération est acquitté par l'importateur et se retrouve finalement dans le prix de vente public. La commission a été reconstituée en 2000, avec l'intégration d'un nouveau représentant, l'industrie musicale. Elle a alors actualisé la liste des supports sur lesquels la rémunération est assise et l'assiette de cette rémunération, en réponse à l'arrivée des nouveaux supports numériques et de l'accès à Internet à haut débit. Furent progressivement assimilés les supports numériques tels les CD-R ou DVD-R en 2001, puis, au fur et à mesure des évolutions technologiques en matière de stockage numérique, les périphériques de stockage tels les clés USB, les lecteurs MP3 [réf. souhaitée], les disques durs externes, les cartes mémoire et bientôt autres lecteurs multimédias. Le 14 décembre 2010, la commission a voté le principe d'un déplafonnement pour les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes, ce qui permet de calculer la redevance selon un pourcentage, sans montant ni capacité butoir. Sur un disque d'une capacité de 2 To à 83 € hors taxe, « le barème TTC était de 23,92 € » ; « avec le nouveau barème on passe à 38,27 € - soit à peu près 15 € de plus ». On atteint donc une redevance à hauteur de 46 % du prix brut. La redevance a aussi été mise en place sur les ardoises numériques de type iPad. Trouve plus

Commission de la culture et de l'éducation: La Commission de la culture et de l'éducation (CULT) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Trouve plus

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication: Trouve plus

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat): Trouve plus

Commission de la Défense (Congrès des députés): La commission de la Défense (en espagnol : Comisión de Defensa) est une commission parlementaire du Congrès des députés. Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives et contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine de la défense nationale et des forces armées. Elle a une commission jumelle au Sénat. Trouve plus

Commission de la défense du congrès d'Espagne: Trouve plus

Commission de la défense et des forces armées: Trouve plus

Commission de la défense nationale: Trouve plus

Commission de la défense nationale (Corée du Nord): Trouve plus

Commission de la defense nationale et des forces armees: Trouve plus

Commission de la défense nationale et des forces armées: Trouve plus

Commission de la fonction publique: La Commission de la fonction publique a été créée par le gouvernement du Québec en 1965. Elle est une organisation neutre et indépendante chargée de s'assurer que les décisions qui touchent les employés de la fonction publique québécoise sont impartiales et équitables. Elle décide aussi des recours qui sont prévus pour ces employés dans la Loi sur la fonction publique. Plus particulièrement, « elle favorise l'égalité d'accès de toutes les citoyennes et de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines,. Pour ce faire, elle agit à titre d'organisme de surveillance et de tribunal ». En tant que tribunal administratif, elle permet de régler certains litiges entre l'État et ses employés,. Les recours possibles, selon le statut du plaignant, sont : employés non syndiquésrecours en matière de mesures administratives ou disciplinaires; recours en matière de conditions de travail; plainte de harcèlement psychologique;employés syndiqués ou nonrecours en matière de processus de qualification en vue de la promotion;procureurs aux poursuites criminelles et pénalesavis de mésentente portant sur l'interprétation ou l'application des conditions de travail.Depuis avril 2019, la Commission tient également un greffe, auparavant confié au Secrétariat du Conseil du trésor, qui a pour fonction de coordonner le processus de mise au rôle des griefs inscrits à l'arbitrage par les fonctionnaires syndiqués. Elle offre la médiation aux parties visées par ces recours. Les greffes de la Commission assurent ainsi la gestion des dossiers de tous les recours en droit du travail pour les fonctionnaires, c'est-à-dire les personnes qui travaillent dans un ministère ou un organisme de la fonction publique. Trouve plus

Commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien: La Commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien, ou CJSOI, est une organisation internationale du sud-ouest de l'océan Indien. Créée en 1988, elle organise les Jeux de la Commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien. Trouve plus

Commission de la langue féroïenne: La Commission de la langue féroïenne (Føroyska Málnevndin), créée en 1985, est un organe consultatif dépendant du ministère féroïen de la culture. Elle est composée de cinq membres nommés par le gouvernement autonome féroïen sur recommandation de l'Institut de la langue féroïenne de l'université des îles Féroé, du ministère de la culture, de l'Association des professeurs de féroïen, de l'Association des journalistes féroïens et de la Société des auteurs et traducteurs. Elle a pour mission de préserver, de promouvoir et de développer la langue féroïenne. Elle fixe l'orthographe des mots nouveaux et veille au bon usage de la langue par les pouvoirs publics. Des organismes similaires existent pour toutes les communautés linguistiques des Etats (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) et des territoires autonomes (îles Åland, îles Féroé et Groenland) membres du Conseil nordique. La Commission de la langue féroïenne est membre du Conseil linguistique des pays nordiques, lequel est lui-même une institution du Conseil nordique et a pour but de promouvoir la solidarité et la coopération entre les États membres sur le plan linguistique (terminologie, dictionnaires, etc). La Commission siège dans les locaux de l'Institut de la langue féroïenne de l'université des Féroé à Tórshavn et se réunit au minimum une fois par mois. Trouve plus

Commission de la langue lituanienne: La Commission de la langue lituanienne (lituanien : Valstybinė lietuvių kalbos komisija) est l'organisme officiel de la république de Lituanie chargé de la régulation du lituanien. La commission a été créée en 1961 en tant qu'organisation non gouvernementale sous la tutelle de l'académie lituanienne des sciences. À la suite de conflits répétés avec les autorités, la commission a dû suspendre son activité plusieurs fois durant l'occupation soviétique. Aujourd'hui, c'est un organisme d'État, fondé à l'initiative du Seimas (le parlement lituanien). Le mandat de la commission lui fixe les missions suivantes : régulation et standardisation de la langue ; implémentation du statut de langue officielle.Les décrets publiés par la commission ont force de loi pour toutes les sociétés, agences gouvernementales, institutions et les médias en Lituanie. Trouve plus

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