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mercredi 3 mars 2021

Commission, Commission (institutions françaises), Commission (mafia), Commission (rémunération), Commission administrative paritaire,

Commission: Ce terme peut désigner : une commission, rémunération versée à l'occasion d'un contrat ; une commission (parfois aussi appelée comité dans la traduction littérale du mot anglais committee), institution regroupant plusieurs personnes, souvent avec un rôle consultatif, parfois avec pouvoir de décision : employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne ; pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article comitologie ; pour la France, voir aussi l'article commission (institutions françaises), et au Québec, les Commissions d'enquête publiques ; pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages ; La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine. une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs remis par un juge à un tiers investi d'une mission d'autorité, le plus souvent une autorité de police ou un juge d'une autre juridiction, lui demandant et l'autorisant à instruire et collecter des éléments de preuve lors d'une enquête ; une « commission », appellation familière d'un acte d'excrétion : grosse commission : la défécation ; petite commission : la miction. au pluriel dans le langage courant, les « commissions » sont des achats, les courses habituelles d'un ménage. Trouve plus

Commission (institutions françaises): En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision. Trouve plus

Commission (mafia): Trouve plus

Commission (rémunération): Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. Trouve plus

Commission administrative paritaire: Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur. Pour les agents non titulaires de l'État, il peut exister des commissions consultatives paritaires qui remplissent le même rôle que les CAP mais n'ont pas de caractère obligatoire. Leur mise en place se généralise cependant. Trouve plus

Commission administrative paritaire interdépartementale: Trouve plus

Commission afghane de la Constitution: La Commission afghane de la Constitution (ou Commission constitutionnelle afghane) a été créée le 5 octobre 2002 en application des Accords de Bonn qui prévoyaient la convocation d'une Loya Jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution. Une proposition de constitution a été présentée au président Hamid Karzaï le 3 novembre 2003. Celle-ci a été adopté par la Loya Jirga le 3 janvier 2004 et promulguée par le président Karzaï le 26 janvier 2004. Trouve plus

Commission africaine de l'énergie atomique: La Commission africaine de l'énergie atomique (CAEN) est l'organe créé afin de contrôler le respect des engagements des États parties au Traité instaurant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, qui est aussi connu sous le nom de Traité de Pelindaba (signé au Caire le 11 avril 1996). La Commission sera formellement mise en place une fois que le Traité entrera en vigueur, c'est-à-dire une fois que 28 États africains auront ratifié le texte (alors qu'il n'y en a que 25 à ce jour). Selon l'article XII du Traité, la CAEN sera, entre autres, chargée : de réunir des conférences des États parties ; d'examiner l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux activités nucléaires pacifiques ; d'engager les procédures de plainte qu'un État partie pourrait formuler à l'encontre d'un autre État partie qu'il soupçonne de ne pas respecter ses engagements ; d'encourager les programmes régionaux de coopération dans le domaine du nucléaire civil et de promouvoir la coopération avec des pays extérieurs à la zone. Trouve plus

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples: La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples aussi connue sous l'acronyme CADHP, est une commission qui a été créée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba, en Éthiopie . Cette commission a aussi un secrétariat qui est situé à Banjul en Gambie . Trouve plus

Commission Agranat: La Commission Agranat, du nom de son président Shimon Agranat, est la commission créée par l'état israélien afin d'enquêter sur les manquements des Forces de défense d'Israël (Israel Defense Forces ou IDF) à la suite des attaques égyptiennes et syriennes en octobre 1973 ayant mené à la guerre du Kippour. Trouve plus

Commission allemande d'armistice: La Commission allemande d'armistice (Waffenstillstandskommission ou WAKO) est la commission chargée de l'application et du contrôle de la convention de l'armistice du 22 juin 1940 entre la France et l'Allemagne nazie (article 22 de la convention),. Trouve plus

Commission anti-corruption (Bangladesh): La commission anti-corruption du Bangladesh (ACC) a été constituée par une loi promulguée le 23 février 2004 et entrée en vigueur le 9 mai 2004. Bien qu'elle n'ait pas pu avoir l'impact escompté au départ, immédiatement après sa reconstitution en février 2007, le commission a commencé à travailler avec une vigueur et un élan renouvelés en adhérant dûment à la Convention des Nations Unies contre la corruption qui a été adoptée par l'Assemblée générale le 31 octobre 2003. Son cadre et sa fonction sont régis par la loi de 2004 sur la Commission anticorruption. Trouve plus

Commission Arar: La Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, plus connue sous le nom de « Commission Arar », était une commission d'enquête publique enquêtant sur le transfert et la torture de Maher Arar. Elle a publié le Rapport sur les événements concernant Maher Arar en 2006 qui contient les résultats de l'enquête de la commission. Le commissionnaire de l'enquête était le juge Dennis O'Connor. Trouve plus

Commission arbitrale: La commission arbitrale est avec la clause de conscience et la clause de cession une disposition du Statut de journaliste professionnel voté en 1935 à l'unanimité par le parlement, qui offre une protection aux journalistes souhaitant s'investir à long terme pour progressivement contribuer à la bonne image d'un journal, grâce aux relations de confiance tissées avec les lecteurs. Cette protection agit en cas de licenciement, de changement d'actionnaire, ou de modification importante de la ligne éditoriale. Dans ces trois cas, la loi accorde aux journalistes professionnels, titulaires de la carte de presse, un mois de salaire par année d'ancienneté, pour les quinze premières années d'ancienneté. La commission arbitrale intervient lorsque le journaliste compte plus de quinze ans d'ancienneté. Au-delà de quinze ans, elle est obligatoirement saisie et est seule compétente pour fixer le montant global de l'indemnité de licenciement. Sa décision n'est pas susceptible d'appel. Elle intervient aussi en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Elle est instituée à l'article L. 7112-4 (ancien L. 761-5) du Code du Travail. Le journaliste doit déposer un "mémoire en demande" indiquant les raisons qui l'ont conduit à saisir la Commission et chiffrant l'indemnité de licenciement demandée. L'employeur devra, quant à lui, donner un "mémoire en réponse". C'est l'une des cinq grandes commissions qui cogèrent la profession, en vertu du paritarisme, des lois spécifiques à la profession. Les 4 autres sont: la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels la Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige la Commission des droits d'auteur des journalistes. Trouve plus

Commission archéographique: La Commission archéographique (Археографическая комиссия) a été créée à Saint-Pétersbourg en 1834 par Platon Chirinski-Chikhmatov, Nikolaï Oustrialov et Pavel Stroïev dans le but de publier des documents historiques et ethnographiques rassemblés entre autres par Stroïev dans les différentes provinces de la Russie impériale. La commission dépendait du ministère impérial de l'éducation et a été modélisée sur une précédente commission basée à Moscou. Sa première grande tâche fut de rédiger la Collection complète des chroniques russes. Des commissions régionales furent créées à Kiev, Vilno (actuellement Vilnius) et Tiflis (actuellement Tbilissi). La commission a multiplié ses efforts auprès d'institutions étrangères afin d'obtenir des documents sur l'histoire russe et a ainsi envoyé des émissaires à la recherche d'archives partout en Europe. Au vingtième siècle, l'institution a connu plusieurs réorganisations et changements de nom (Institut historique archéographique, puis Commission historico-archéographique de l'Académie soviétique des sciences). La commission archéographique moderne a été fondée en 1956 par Mikhail Tikhomirov comme étant une branche du département d'histoire. Trouve plus

Commission Armand: La Commission Armand fut la première commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), entre 1958 et 1959. Son président était le français Louis Armand. Il y a eu par la suite deux autres Commissions avant que l'exécutif de l'Euratom ne soit fusionné avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne en 1967 pour devenir les Communautés européennes. Trouve plus

Commission Armées-Jeunesse: La Commission Armées-Jeunesse (CAJ) est, depuis 1953, un organisme français de réflexion et d'action placé auprès du Ministère des Armées destiné à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Elle comprend un nombre égal de représentants de l'armée et de dirigeants d'organisations de jeunesse et d'éducation populaire. L'objectif de départ est une meilleure « compréhension mutuelle ». Initiée sous Pierre Mendès-France, elle a pour fonction d'« étudier les méthodes voulues pour préparer moralement et physiquement les jeunes gens aux missions et aux responsabilités civiques et militaires ». Selon l'historienne Ludivine Bantigny, elle visait « une meilleure intégration des jeunes au service militaire, afin que les recrues puissent mettre davantage à profit leur passage sous les drapeaux ». Selon le général Piroth, intervenant devant une commission sénatoriale en avril 1996, elle rassemble "les représentants de cinquante associations ou syndicats de jeunesse, ainsi que ceux de quinze ministères ou organisations étatiques parties prenantes au service national". Trouve plus

Commission Attali: Trouve plus

Commission attalli: Trouve plus

Commission Augustine: La commission Augustine est l'appellation officieuse mais couramment utilisée du Comité d'audit du programme spatial habité américain (Review of United States Human Space Flight Plans Committee ou HSF Committee) créé le 7 mai 2009 par l'administration du président américain Obama pour examiner les conséquences du retrait de la navette spatiale américaine sur le programme de la station spatiale internationale et effectuer une revue du programme Constellation confronté à la fois à des problèmes budgétaires et de planification. Le comité a rendu son rapport le 9 octobre 2009. Selon celui-ci, la NASA devrait disposer d'un budget de 3 milliards de $ supplémentaires pour pouvoir atteindre les objectifs fixés au programme Constellation. Le comité recommande la prolongation jusqu'à 2020 de la durée de vie de la station spatiale internationale pour rentabiliser l'investissement effectué. Le lanceur Ares I, disponible trop tardivement, est jugé de peu d'intérêt. Le comité estime que la NASA doit s'appuyer de manière plus importante sur les opérateurs privés pour tout ce qui relève de l'orbite basse - lanceur, vaisseau cargo et capsule habitée - et se concentrer sur les objectifs situés au-delà de l'orbite basse. Le comité suggère de prolonger l'utilisation de la navette spatiale au-delà de 2010. En matière d'objectifs, le rapport confirme l'intérêt de l'exploration de Mars en tant que but du programme spatial habité mais approuve la nécessité d'une étape qui pourrait être l'exploration de la Lune ou un certain nombre de destinations intermédiaires comme les points de Lagrange, les lunes de Mars, le survol d'un objet géocroiseur (flexible path). Enfin, le comité fait un certain nombre de constats sur l'organisation de la NASA, suggérant des améliorations dans ce domaine. Trouve plus

Commission autrichienne des historiens: La Commission autrichienne des historiens est active de 1998 à 2003. Elle est missionnée par le chancelier Viktor Klima et le gouvernement autrichien pour enquêter sur l'aryanisation pendant l'époque du national-socialisme, comme sur les mesures de restitution postérieures. La commission regroupe, pendant quatre années, 160 chercheurs affectés à 47 projets distincts. Ses conclusions sont publiées en 49 volumes, jusqu'au 24 janvier 2003. Trouve plus

Commission avril: Trouve plus

Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles: Trouve plus

Commission baleiniere internationale: Trouve plus

Commission baleinière internationale: La commission baleinière internationale (CBI), ou International Whaling Commission (IWC) en anglais, est un organisme international créé à la fin de la Seconde Guerre mondiale chargé de réglementer la chasse à la baleine. Trouve plus

Commission bancaire: Trouve plus

Commission bancaire (France): La Commission bancaire (COB) était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements. Créée par la loi bancaire de 1984, elle remplace la Commission de Contrôle des Banques, établie par l'article 48 du décret du 13 juin 1941 de l'État français. En vertu de la loi de modernisation de l'économie de 2008 (art. 152), la Commission bancaire a été fusionnée avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurances pour former l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en janvier 2010. Trouve plus

Commission bancaire de l'Afrique centrale: Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) est l'organe de supervision de l'ensemble des établissements de crédit et des établissements de microfinance de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) Trouve plus

Commission bancaire, financière et des assurances: Jusqu'au 1er avril 2011, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) ) était l'autorité de régulation autonome des marchés financiers et des assurances en Belgique. Elle est depuis cette date remplacée par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et la Banque nationale de Belgique. La CBFA avait été constituée pour assurer la protection des épargnants et des assurés et appuyer la confiance du public dans les institutions, les produits et les services financiers. Pour la réalisation de ces objectifs, la CBFA assurait trois types de contrôle : le contrôle dit prudentiel des établissements financiers le contrôle de l'information et du fonctionnement des marchés financiers le contrôle du statut d'autres professionnels du secteur financier (courtiers, agents et sous-agents). Trouve plus

Commission barroso: Trouve plus

Commission Barroso I: La première Commission Barroso est la Commission européenne en fonction du 22 novembre 2004 au 31 octobre 2009 sous la présidence du Portugais José Manuel Durão Barroso, du Parti populaire européen. Trouve plus

Commission Barroso II: La seconde Commission Barroso est la Commission européenne en fonction du 10 février 2010 au 31 octobre 2014 sous la présidence du Portugais José Manuel Durão Barroso, du Parti populaire européen. La Commission Barroso comptait initialement 27 commissaires avant de passer à 28 le 1er juillet 2013 lors de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Trouve plus

Commission Bastarache: Trouve plus

Commission Belanger-Campeau: Trouve plus

Commission Bélanger-Campeau: Trouve plus

Commission Bergier: La Commission indépendante d'experts (CIE communément appelée Commission Bergier) est une commission d'experts extraparlementaire suisse, instituée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1996, pour un mandat de cinq ans. Elle avait pour mission de « faire toute la lumière sur l'étendue et le sort de ce qu'on a appelé l'Affaire des fonds en déshérence ». Son rôle a été étendu à l'étude de la politique d'asile de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale et à l'examen des relations économiques et financières entre la Suisse et le Troisième Reich. Cette commission a publié une série de monographies sur les rapports de la Suisse avec les protagonistes de la Seconde Guerre mondiale, en particulier avec l'Allemagne nazie. Cette enquête faisait suite à l'affaire dites des « fonds en déshérence » dans laquelle les banques suisses furent accusées d'avoir conservé par-devers elles des biens confiés par des victimes du nazisme, voire spoliés par les nazis. Ayant scrupuleusement respecté les délais fixés par le mandat, elle a été officiellement dissoute le 19 décembre 2001, sa mission accomplie. Trouve plus

Commission biblique pontificale: La Commission biblique pontificale (PCB pour Pontificia Commissio Biblica en latin) est un organisme de la curie romaine fondé le 30 octobre 1902 ayant un rôle consultatif en ce qui concerne l'interprétation des textes bibliques. Depuis la réforme de la curie (1971), elle est un sous-organisme de la Congrégation pour la doctrine de la foi (ancien Saint-Office), dont le cardinal préfet est automatiquement président. Elle siège à la Cité du Vatican, dans le palais du Saint-Office. Trouve plus

Commission Bignon: La commission Bignon est une commission militaire créée au Mans le 14 décembre 1793 (24 frimaire de l'an II), à la fin de la virée de Galerne, pendant la guerre de Vendée, sous la Révolution française. Baptisée du nom de François Bignon, capitaine au 2e bataillon des volontaires parisiens, elle siège dans plusieurs villes de l'Ouest (Le Mans, Laval, Châteaubriant, Blain, Savenay et Nantes), en complément du tribunal militaire, jusqu'à sa disparition, le 7 mai 1794 (18 floréal de l'an II). Trouve plus

Commission Bird: Trouve plus

Commission Bouchard-Taylor: Trouve plus

Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables: Trouve plus

Commission Brandt: Trouve plus

Commission Brundtland: Trouve plus

Commission bulgare pour des toponymes antarctiques: Trouve plus

Commission bulgare pour les toponymes antarctiques: La Commission bulgare pour les toponymes antarctiques a été créée par l'Institut antarctique bulgare en 1994, et depuis 2001 est une institution affiliée au Ministère des Affaires étrangères bulgare. Cette commission a approuvé des noms bulgares pour certains toponymes de l'Antarctique, lesquels ont été officiellement attribués par le Président de la République de Bulgarie, conformément à la constitution bulgare et à la pratique internationale établie. Les toponymes de l'Antarctique reflètent l'histoire et la pratique de l'exploration sur ce continent. Les nations impliquées dans la recherche antarctique donnent de nouveaux noms à des objets géographiques anonymes, afin de faciliter l'orientation, l'organisation logistique et la coopération scientifique internationale. Il y a à peu près 18000 toponymes antarctiques différents, y compris dont plus d'un millier de noms donnés par la Bulgarie. Depuis que la base antarctique bulgare est située dans les îles Shetland du Sud, la plupart des toponymes bulgares se concentrent dans cette région. En 1995 la Commission a développé ses propres Directives Toponymiques, qui en particulier introduisaient un système anglicisé, le Système « aérodynamique » de romanisation de l'alphabet cyrillique, différent de l'usage international reconnu, qui fut plus tard adopté pour l'usage officiel en Bulgarie, et finalement codifié par la Loi bulgare de la translittération de 2009, dont la conformité avec les principes de la constitution bulgare et avec les textes européens n'est d'ailleurs pas totalement certaine. Le travail de la Commission a reçu le soutien de l'information géographique et de la cartographie, ce qui résulte des mesures topographiques en Antarctique, comme l'enquête de 1995/96 à l'Île Livingston et l'expédition topographique Tangra de 2004/05. La Commission a publié la première carte topographique bulgare de l'Île Livingston et de l'Île Greenwich en 2005. La Commission bulgare pour les toponymes antarctiques coopère avec d'autres autorités nationales de toponymie antarctique et avec le Comité scientifique pour la recherche antarctique (SCAR). Une information détaillée concernant les toponymes antarctiques bulgares est publiée régulièrement sur le site Internet de la Commission, ainsi que dans l'index des noms géographiques de l'Antarctique édité par le SCAR. Trouve plus

Commission canadienne de sécurité nucléaire: Trouve plus

Commission canadienne de sûreté nucléaire: La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. En vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux : réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité et protéger l'environnement réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l'utilisation de l'équipement et des renseignements réglementés mettre en œuvre les mesures de contrôle internationales du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes et des explosifs nucléaires diffuser des renseignements scientifiques, techniques ou réglementaires au sujet des activités de la CCSN et des conséquences – pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement – du développement, de la production, de la possession, du transport et de l'utilisation des substances nucléairesEn 2011, la CCSN a célébré son soixante-cinquième anniversaire à titre d'organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. Trouve plus

Commission canadienne des droits de la personne: Créée par le Parlement du Canada en 1977, la Commission canadienne des droits de la personne est chargée d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les organisations à compétence fédérale assujetties à ces deux lois sont, entre autres, les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État et certaines organisations privées telles que les banques, les transporteurs aériens, les entreprises de transports et de télécommunications. La Loi canadienne sur les droits de la personne exige que la Commission protège les droits des Canadiens et des personnes se trouvant légalement au Canada. Son mandat vise un Canada soucieux du droit de tous les individus à l'égalité des chances d'épanouissement et de vivre leur vie sans être victimes de discrimination. La Commission s'occupe des allégations de discrimination. La Loi exige que la Commission traite toute plainte pour discrimination. Dans la mesure du possible, la Commission incite les individus à régler leurs différends à l'amiable. Dans l'éventualité que les individus ne puissent régler leurs différends par eux-mêmes, la Commission peut faire une enquête. Si elle détermine que le cas est bien-fondé, la Commission peut demander au Tribunal canadien des droits de la personne de tenir des audiences. Dans certains cas, la Commission participe à l'audience du Tribunal. Cela se produit si la Commission considère que la plainte porte sur un sujet d'intérêt public. Une question est d'intérêt public lorsque la décision peut être utile pour éclaircir, influencer, modeler ou définir la législation relative aux droits de la personne. La Loi sur l'équité en matière d'emploi exige que la Commission fasse la promotion de l'égalité en milieu de travail pour les quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes faisant partie des minorités visibles. Elle travaille avec les employeurs afin d'assurer que nul ne se voit refuser des occasions en matière d'emploi pour des motifs étrangers à sa compétence. La Commission mène à cette fin des vérifications pour aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Portail du Canada Portail des minorités Trouve plus

Commission canadienne du ble: Trouve plus

Commission canadienne du blé: La Commission canadienne du blé (CCB), établie par le Parlement fédéral en 1935, servait de système de commercialisation pour les producteurs de blé, de blé dur et d'orge de l'ouest canadien, par une mise en commun intégrale des recettes des campagnes de commercialisation. Après plus de 70 ans d'exercice, son monopole - en fait, un monopsone puisqu'il s'agissait d'un « monopole inversé », un acheteur faisant face à plusieurs vendeurs - a pris fin le 1er août 2012, à la suite de l'adoption, le 16 décembre 2011, du très controversé projet de loi C-18, proposé par le gouvernement Harper. Conformément à cette loi, la commission a perdu son monopole et est devenue pendant quelques années une petite compagnie de trading. En juillet 2015, elle a été rachetée par compagnie G3 Global Grain Group (une coentreprise entre Bunge et des investisseurs saoudiens), son nom est désormais G3 Canada. Trouve plus

Commission canadienne du lait: La Commission canadienne du lait (CCL) est une société de la Couronne canadienne créée en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette loi donne à la CCL le mandat de « permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité »,. L'industrie canadienne du lait fait sujet à la réglementation aux niveaux fédéraux et provinciaux, dont la responsabilité de cet agence est d'assurer la sécurité de l'industrie laitière canadienne et de la qualité des produits laitiers au Canada. La CCL préside aussi le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait, qui coordonne la gestion des approvisionnements de lait de transformation au Canada. Le Commission canadienne du lait est sous la responsabilité du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire. Trouve plus

Commission canadienne du tourisme: Trouve plus

Commission cardinalice: Trouve plus

Commission Carrothers: La Commission Carrothers (formellement The Advisory Commission on the Development of Government in the Northwest Territories) est une commission mise en place par le gouvernement du Canada dans le but d'étudier le futur du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à partir de 1963. La commission a été dirigée par Alfred Carrothers, professeur de droit à l'université Western Ontario. Carrothers était secondé de Jean Beetz, professeur de droit à l'université de Montréal et spécialiste de la constitution canadienne, et John Havelock Parker, ingénieur minier et maire de YellowknifeLa commission a été mise en place en avril 1963 par le gouvernement de Lester B. Pearson dans le but de trouver une solution aux ressentiments des résidents des Territoires du Nord-Ouest qui avaient l'impression d'avoir peu ou pas de contrôle sur la gestion de leur territoireAprès des enquêtes et des sondages de l'été 1965 au printemps 1966 dans 51 communautés des TNO, la commission dépose son rapport en 1966. Parmi les recommandations émises, le transfert de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest d'Ottawa vers Yellowknife, qui sera réalisé en janvier 1967, ville choisie en raison de sa situation géographique et de l'accès aux principaux moyens de communication et de transport. D'autres recommandation visaient aux transferts de responsabilités en matière d'éducation, de petites entreprises, de travaux publics, d'assistance sociale et de gouvernance locale. La commission a également conclu que la partition des TNO, même si elle ne semblait pas envisageable au moment du dépôt du rapport, demeure tout de même souhaitable et inévitable à long terme. Un plébiscite sur la partition eut lieu en 1982 avec un résultat positif, conduisant à la création du Nunavut en 1999. Trouve plus

Commission centrale à la gestion globale de la sécurité publique: La Commission centrale à la gestion globale de la sécurité publique (中央社会管理综合治理委员会 en chinois ; Zhōngyāng Shèhuì Guǎnlǐ Zōnghé Zhìlǐ Wěiyuánhuì en pinyin) était un organe du Comité central du Parti communiste chinois chargé de conseiller le Parti et le Conseil des affaires de l'État de la République populaire de Chine dans les questions d'application de la loi et de gestion sociale. Son président était généralement membre du Politburo et secrétaire de la Commission centrale des affaires politiques et juridiques. Elle a été dissoute en 2018 et ses fonctions ont été transmises à la Commission centrale aux affaires politiques et juridiques. Trouve plus

Commission centrale aux affaires politiques et juridiques: La Commission centrale aux affaires politiques et juridiques du Parti communiste chinois (中共中央政法委员会), communément appelée Zhongyang Zhengfawei (中央 政法, littéralement « Commission centrale politico-juridique ») en chinois, est l'organisme relevant du Comité central du Parti qui est chargé de traiter les questions politiques et juridiques. En pratique, elle supervise tous les organismes chargés de faire respecter la loi, notamment la police, ce qui en fait une institution très puissante. Tous les comités locaux du Parti établissent des commissions aux affaires politiques et juridiques. La Commission est dirigée par un Secrétaire, généralement membre du Politburo. Trouve plus

Commission centrale d'aide sociale: Trouve plus

Commission centrale d'aide sociale: La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés contre les décisions des commissions départementales (article L134-2 du code de l'action sociale et des familles). Elle se prononçait également, dans certains cas, en premier et dernier ressort (article L134-3). Ses décisions étaient susceptibles d'un recours en cassation devant le Conseil d'État. Trouve plus

Commission centrale d'aide sociale (France): Trouve plus

Commission centrale d'arbitrage (handball): La Commission centrale d'arbitrage est une commission de la Fédération française de handball, chargée de la formation, du développement et de l'encadrement de l'arbitrage au niveau national. Elle est notamment responsable des arbitres allant du grade de G4 à G1. Trouve plus

Commission centrale des arbitres (rugby à XV): Trouve plus

Commission centrale pour la navigation du rhin: Trouve plus

Commission Charbonneau: Trouve plus

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution: Trouve plus

Commission chargee de l'application de l'article 26 de la Constitution: Trouve plus

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution: Trouve plus

Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945: La Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945 est une commission d'enquête parlementaire française créée après la Seconde Guerre mondiale dont le but était, suite à la débacle de 1940, d'apprécier les responsabilités politiques et militaires dans la préparation de la guerre et dans sa conduite. Son rapport, 3400 pagesen plusieurs tomes, sortit en 1951. Trouve plus

Commission Chatenet: La commission Pierre Chatenet fut la dernière commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), entre 1962 et 1967. Son président était le français Pierre Chatenet. Il n'y a eu que trois commissions, celle-ci étant la dernière, avant que l'exécutif de l'Euratom ne soit fusionné avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne en 1967 pour devenir les Communautés européennes. Trouve plus

Commission Chilcot: La commission d'enquête sur l'Irak (dite Commission Chilcot du nom de son président, John Chilcot),, est une enquête publique britannique sur le rôle joué par le Royaume-Uni dans le déclenchement de la Guerre d'Irak. La création de la commission d'enquête fut annoncée en 2009 par le Premier Ministre Gordon Brown. Ses conclusions furent rendues publiques en 2016. Le 6 juillet 2016, sept ans après le lancement de l'enquête, Sir John Chilcot annonça la publication du rapport, sous Open Government Licence. Ce document (communément appelé Rapport Chilcot par les médias) conclut que : le régime de Saddam Hussein ne représentait pas de menace immédiate pour les intérêts britanniques ; le degré de certitude des renseignements concernant les armes de destruction massive avait été exagéré ; toutes les solutions diplomatiques n'avaient pas été épuisées avant le recours à la guerre ; le Royaume-Uni et les États-Unis avaient sapé l'autorité du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies ; la détermination de la base juridique était loin d'avoir été satisfaisante ; la guerre n'était pas nécessaire en 2003,,. Trouve plus

Commission chilienne de la vérité: Trouve plus

Commission chilienne des droits de l'homme: La commission chilienne des droits de l'homme (Comision Chilena de Derechos Humanos) est une commission créée à la suite de violations répétées de ces droits de la part de la junte militaire chilienne à partir du 11 septembre 1973. Cette commission est un observatoire du respect des droits de l'homme au Chili après le coup d'État contre le président Salvador Allende. Son président, Jaime Castillo Velasco, avait comme mission principale informer les Nations unies sur les actions des institutions chiliennes concernant la sauvegarde des droits fondamentaux. Les Nations unies ont émis une série des rapports négatifs concernant le respect des droits de l'homme au Chili, les principaux éléments de mise en garde ont été les forces de police. En effet ces forces interviennent sans mandat judiciaire et s'attaquent de manière indiscriminée aux femmes et aux enfants dans la région des mapuches. Portail des droits de l'homme Portail du Chili Trouve plus

Commission Church: La commission Church (de son nom complet : « United States Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities ») est une commission formée à l'initiative du Sénat des États-Unis et dirigée en 1975 par le sénateur démocrate Frank Church. Elle a été formée à la suite du scandale du Watergate. Elle est l'ancêtre de l'United States Senate Select Committee on Intelligence, le comité chargé de superviser et contrôler le fonctionnement et les actions des différents services de la communauté du renseignement des États-Unis. Selon Noam Chomsky en 1989, elle aurait révélé en partie l'opération Mongoose, qui rassemble les différentes tentatives de déstabilisation du régime communiste cubain par l'administration américaine sous Kennedy. Trouve plus

Commission Chvernik: La Commission Chvernik (en russe : комиссия Шверника, Komissiia Chvernika) est le nom informel d'une commission du Présidium du Comité central du Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS), dirigée par Nikolaï Chvernik et chargée d'enquêter sur la répression politique en Union soviétique au cours de la période du stalinisme. La Commission comprenait également Alexandre Chélépine, Zinovy Serdiouk, Roman Roudenko, N. Mironov et Vladimir Semitchastny. La Commission Chvernik était la seconde grande commission de ce type — la première étant la commission dirigée par Viatcheslav Molotov. La Commission travailla de 1961 à 1963 et conclut ses travaux par deux rapports d'environ 200 pages, qui exposent en détail le mécanisme de falsification des procès à grand spectacle organisés contre Boukharine, Zinoviev, Toukhatchevski et bien d'autres. La Commission fonda ses conclusions en grande partie sur les déclarations de témoins oculaires comme des employés de l'ex-NKVD et des victimes de la répression et sur de nombreux documents. La commission recommanda de réhabiliter tous les accusés, à l'exception de Karl Radek et Genrikh Iagoda. Le dossier de Radek exigeait des vérifications complémentaires. Quant à Iagoda, c'était lui-même un criminel et l'un des organisateurs des procès truqués, mais la plupart des charges retenues contre lui furent abandonnées. La Commission conclut : « Staline a commis des crimes très graves contre le Parti communiste, l'État socialiste, le peuple soviétique et le mouvement révolutionnaire mondial... Conjointement avec Staline, la responsabilité des abus de droit, de la répression injustifiée de masse et de la mort de plusieurs milliers de personnes totalement innocentes repose aussi sur Molotov, Kaganovitch, Malenkov... » Trouve plus

Commission Cliche: Trouve plus

Commission colombienne de l'espace: La Commission colombienne de l'espace (espagnol : Comisión Colombiana del Espacio), ou CCE, est l'agence du gouvernement de la Colombie pour ce qui concerne la recherche sur la Terre et l'espace. Créée par le décret présidentiel 2442 du 18 juillet 2006, elle est sous la tutelle de l'institut géographique Agustín Codazzi. Trouve plus

Commission communale d'accessibilité (France): Trouve plus

Commission communale d'accessibilité: La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l'accès aux soins, l'intégration scolaire et professionnelle. L'accessibilité tient bien évidemment une place importante dans ce dispositif. Les textes d'application rendent cette loi effective. Il s'agit de décrets en Conseil d'État et d'arrêtés. Les communes de 5 000 habitants et plus doivent ainsi créer une commission communale pour l'accessibilité, sauf si une commission intercommunale a déjà été créée. . Trouve plus

Commission communale d'accessibilite (France): Trouve plus

Commission communale d'accessibilité (france): Trouve plus

Commission communautaire commune: La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'Assemblée réunie (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le collège réuni (Verenigd College). Trouve plus

Commission communautaire flamande: La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l'organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d'un statut bilingue (français et néerlandais). Il existe, de même, au sein de la Région une Commission communautaire française (COCOF) et une Commission communautaire commune (COCOM). Trouve plus

Commission communautaire francaise: Trouve plus

Commission communautaire française: Trouve plus

Commission communautaire française de la Région bruxelloise: Trouve plus

Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale: La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l'organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d'un statut bilingue (français et néerlandais). Il existe de même au sein de la Région une Commission communautaire flamande (la VGC-Vlaamse Gemeenschapscommissie) et une Commission communautaire commune (COCOM). Trouve plus

Commission communautaire néerlandophone: Trouve plus

Commission constitutionnelle (Congrès des députés): La commission constitutionnelle (en espagnol : Comisión Constitucional) est une commission parlementaire du Congrès des députés. Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives, contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine des affaires ayant un aspect constitutionnel et étudier les propositions de réforme des statuts des communautés autonomes. Trouve plus

Commission constitutionnelle du Congrès des députés: Trouve plus

Commission consulaire: Trouve plus

Commission consultative de la régionalisation: La Commission consultative de la régionalisation (CCR) a été instituée par le roi Mohammed VI le 3 janvier 2010 afin de proposer une conception générale de la régionalisation avancée en gardant à l'esprit toutes les dimensions y afférentes, ainsi que le rôle qui revient aux institutions constitutionnelles compétentes dans sa mise en œuvre. Cette mission a été menée par Omar Azziman, ancien ambassadeur de Rabat à Madrid. Trouve plus

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (France): Trouve plus

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité: La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l'organisme compétent, à l'échelon départemental, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu un impact sur les missions de cette commission. Trouve plus

Commission consultative departementale de securite et d'accessibilite (France): Trouve plus

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (france): Trouve plus

Commission consultative des services publics locaux: La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers (notamment via une délégation de service public). Instituée par la loi du 6 février 1992 "ATR" et prévue par l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et présidée par le maire ou le chef de la Collectivité, la CCSPL a pour vocation de permettre aux usagers des services publics (eau potable, transports urbains, gestion des déchets…) et aux élus d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. Trouve plus

Commission consultative des trésors nationaux: Trouve plus

Commission Consultative d'Evaluation des Normes: Trouve plus

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Commission consultative du Parti communiste chinois: La Commission consultative du Parti communiste chinois (chinois simplifié: 中央顾问委员会; chinois traditionnel: 中央顧問委員會; pinyin: Zhōngyāng Gùwèn Wěiyuánhuì) était un organe du Parti communiste chinois qui existait à l'époque de Deng Xiaoping. La commission était censé fournir une assistance de consultation politique au Comité central. Cependant, étant donné que les membres était un groupe restreint de cadres supérieurs du parti, les conseils donnés par cette commission ont systématiquement été appliqué à la lettre par le Comité central. Trouve plus

Commission consultative du secret de la defense nationale: Trouve plus

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