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mardi 2 mars 2021

Comite d'histoire parlementaire et politique, Comité d'histoire parlementaire et politique, Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP), Comite d'Hygiene, Comité d'hygiène,

Comite d'histoire parlementaire et politique: Trouve plus

Comité d'histoire parlementaire et politique: Le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP) est une association française fondée par des universitaires et soutenue par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il a pour objectifs de promouvoir la recherche sur l'histoire politique française et internationale, et de mieux faire connaître au grand public les activités parlementaires. Il rassemble enseignants, chercheurs, étudiants, parlementaires, élus locaux et amateurs éclairés intéressés par la vie politique française et internationale, et en particulier par les parlements. Le Comité est une association déclarée dans le cadre de la loi de 1901. Il est présidé par Jean Garrigues, animé par un bureau et un conseil d'administration, et parrainé par un comité d'honneur - présidé à sa création par René Rémond et actuellement par Jean-Marie Mayeur - auquel appartiennent les anciens présidents des assemblées parlementaires ainsi que des spécialistes d'histoire politique, de science politique et de droit constitutionnel. Trouve plus

Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP): Trouve plus

Comite d'Hygiene: Trouve plus

Comité d'hygiène: Le Comité d'hygiène : En France, voir CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et Comité d'hygiène et de sécurité pour la fonction publique Historiquement, le Comité d'hygiène de la SDN (Société des Nations) fut l'embryon de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) Trouve plus

Comite d'hygiene et de securite: Trouve plus

Comité d'hygiène et de sécurité: Trouve plus

Comité d'hygiène et de sécurité (France): En France, les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique territoriale. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010, prévoit le remplacement de ces comités par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière. Cette réforme, qui supprime notamment la caractéristique paritaire de cette instance, est entrée en vigueur pour la fonction publique de l'État depuis le 1er novembre 2011. Elle doit s'appliquer à la fonction publique territoriale à compter du renouvellement des comités techniques prévue en 2014 après les élections municipales et territoriales. Les comités d'hygiène et de sécurité de la fonction publique n'ont pas tout à fait ni les mêmes attributions, ni le même fonctionnement que les CHSCT présents dans le secteur privé. Par exemple, le secrétaire qui a la responsabilité de la rédaction du PV est élu parmi les représentants du personnel au sein du CHSCT, alors qu'il est désigné parmi les représentants de l'administration dans les CHS. Sauf exception, les comités d'hygiène et de sécurité sont toujours placés auprès d'un comité technique paritaire (CTP). L'existence d'un CHS est donc subordonnée à la présence d'un CTP, alors que tout CTP n'a pas nécessairement de CHS pour l'assister. Trouve plus

Comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail: Trouve plus

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique. La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail et, préoccupation apparue plus tard, de conditions de travail. Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail. L'implantation des CHSCT, le mode de désignation de la délégation du personnel, les rôles et procédures varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques. Les premières instances préfigurant les CHSCT sont mises en place en 1890 mais seulement dans les mines. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) apparaissent en 1926 dans l'industrie des métaux. L'Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation dans les entreprises de comités de sécurité. Les CHS sont progressivement étendus à toutes les activités et à un nombre croissant d'entreprises. En 1982, dans le monde de l'entreprise, les CHS sont remplacés par les CHSCT en reprenant le rôle des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) qui avaient été créées entre-temps. Dans la fonction publique, les CHS sont maintenus au-delà de 1982. C'est d'abord dans la fonction publique hospitalière que le système des CHSCT est étendu, suivant d'ailleurs de près les règles appliquées au secteur privé. Les accords de Bercy sur le dialogue social, repris dans la loi du 5 juillet 2010, étendent le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriale. Depuis le 7 aout 2019, avec la parution au JO de la loi de transformation de la fonction publique, c'est désormais un comité social territorial (issu de la fusion du CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. La réforme du code du travail français en 2017 via les ordonnances Macron supprime les CHSCT dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial à partir de janvier 2018 ainsi que les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE) pour fusionner ces trois instances représentatives du personnel en une seule nouvelle instance le comité social et économique (CSE). Dans un second temps, les CHSCT disparaîtront des trois fonctions publiques lors de la création des comités sociaux d'administration, territorial et d'établissement. Trouve plus

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires: En France, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité administrative indépendante qui a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Trouve plus

Comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel: Le Comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (CILAC) est une association française, fondée en 1978 pour promouvoir la protection du patrimoine industriel de la France et favoriser les recherches le concernant. Cette association est créée sous l'impulsion de l'historien des techniques Maurice Daumas (qui réalise en 1975 la première enquête sur « les bâtiments industriels aux XVIIIe et XIXe siècles av. J.-C. en France ») puis de l'historien des sciences sociales Louis Bergeron avec un certain nombre de ses étudiants, au moment où les industries du textile et métallurgiques commencent à fermer. Les membres fondateurs de cette association sont le Centre de Recherches Historiques de l'École des hautes études en sciences sociales et du CNRS (dirigé par Joseph Goy puis Roger Chartier), l'Institut de l'entreprise, le Centre de documentation d'Histoire des Techniques du Conservatoire national des arts et métiers (dirigé alors par Maurice Daumas et Jacques Payen), l'Écomusée de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines fondé par Marcel Évrard en 1970 et l'Association pour l'Histoire matérielle de la Civilisation industrielle qui regroupe des historiens étudiant les mouvements sociaux et la mémoire ouvrière (Michelle Perrot, Madeleine Rebérioux, Rolande Trempé). Le Comité ne gère aucun site sur le terrain et ne fédère pas d'associations de protection du patrimoine industriel, même si beaucoup de ces associations sont membres du comité. Il agit en effet comme un réseau d'information à l'usage de tous ceux que ce patrimoine intéresse et, le cas échéant, comme leur porte-parole auprès des pouvoirs publics et des médias. Il représente la France au sein de The International Committee for the Conservation of the Industrial Heritage (en), alias TICCIH. Le CILAC publie une revue semestrielle, L'Archéologie industrielle en France, qui est à la fois une revue scientifique de référence et un organe militant, capable de prendre position sur des sujets d'actualité en lien avec le patrimoine industriel, par exemple quand des éléments de celui-ci sont en danger. Cette revue devient en 2014 Patrimoine industriel et le premier numéro (édition bilingue) est entièrement consacré au Nord-Pas de Calais à l'occasion de l'organisation par le CILAC du XVIe Congrès de TICCIH à Lille en septembre 2015. Trouve plus

Comite d'information et de mobilisation pour l'emploi: Trouve plus

Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi: Le comité d'information et de mobilisation pour l'emploi (Cime) est une association française d'aide à l'emploi et à la création d'entreprises, qui a fonctionné entre 1993 et 2007. Trouve plus

Comité d'information pour les projets de construction: Le Comité d'information pour les projets de construction (Construction Project Information Committee ou CPIC) est un organisme britannique chargé de fournir les conseils de meilleure pratique sur le contenu, la forme et la préparation d'informations de production de construction et d'assurer que cette meilleure pratique soit disséminée partout dans l'industrie de construction du Royaume-Uni. Le Comité est formé des représentants majeurs des institutions de l'industrie qui s'assurent que les conseils que CPIC fournit ont une base solide dans toutes les branches de l'industrie. Trouve plus

Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement: En France, le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement (CICA) réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales exerçant une activité dans l'arrondissement, légalement constituées et ayant fait une demande préalable d'adhésion au CICA accompagnée de ses statuts à la mairie d'arrondissement. Le maire d'arrondissement est tenu d'enregistrer cette demande par décret du 4 juillet 1983, article 1er. Les CICA sont définis par l'article 16 de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Trouve plus

Comite d'instruction publique: Trouve plus

Comité d'instruction publique: Le Comité d'instruction publique est un comité d'assemblée créé par la Législative en 1791, avant de devenir l'un des comités de gouvernement de la Convention nationale. Trouve plus

Comité d'instruction publique (France): Il y a eu diverses formes, en France, de Comités, Conseils ou Commissions de l'instruction publique. Trouve plus

Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative: Trouve plus

Comité d'intérêt de quartier: Trouve plus

Comité d'intérêt local: Trouve plus

Comite diplomatique: Trouve plus

Comité diplomatique: Le comité diplomatique de l'Assemblée constituante, puis l'Assemblée législative et enfin de la Convention a été constitué pour contrôler la politique étrangère de l'Exécutif. Trouve plus

Comité directeur de l'Alliance: Le Comité directeur de l'Alliance désigne les membres du comité directeur de l'association de l'école de Nancy, Alliance provinciale des industries d'art. En 1901, son vice président est Eugène Vallin. Trouve plus

Comité d'œuvres sociales: Un comité d'œuvres sociales dit « COS » est en France une association régie par la loi 1901, propre aux fonctionnaires, et équivalente aux comités d'entreprise. Son but est de fournir aux agents des collectivités, des régions, comités locaux ou associations l'accès à des prestations sociales, culturelles et de loisirs. Trouve plus

Comite d'Olten: Trouve plus

Comité d'Olten: Le comité d'Olten est un comité d'action suisse fondé le 4 février 1918. Trouve plus

Comité d'organisation: Un comité d'organisation est une instance chargée d'organiser sous tous ses aspects une festivité, un secteur d'activité, etc. Il est souvent abrégé en CO . Trouve plus

Comité d'organisation (Vichy): Les comités d'organisation sont un ensemble d'instances créées par le régime de Vichy pour contrôler et diriger l'économie française pendant la période d'occupation par l'Allemagne, durant la Seconde Guerre mondiale. D'abord destinés à protéger les intérêts français, ils deviennent rapidement un outil de la collaboration économique. Trouve plus

Comité d'organisation de l'industrie cinématographique: Le Comité d'organisation de l'industrie cinématographique (COIC), est un comité d'organisation, prévu par la loi du 16 août 1940 du régime de Vichy et créé par un décret du 2 décembre 1940, aux fins de normaliser la production cinématographique et de la contrôler. Il est placé sous l'autorité du ministère de l'Information. Son domaine de compétence est défini par un texte du 26 octobre 1940 et quelques décrets d'application. Trouve plus

Comité d'organisation des expositions du travail: Le Comité d'organisation des expositions du travail (COET) est un organe administratif, placé sous l'autorité du ministère de l'Éducation nationale français. Il a été créé en 1935 et est chargé d'organiser matériellement le concours du « Meilleur ouvrier de France » et les expositions nationales du travail qui le concluent. Il devient association loi de 1901 en 1961. Un comité d'organisation des expositions du travail est nommé à l'occasion de la préparation de chaque concours MOF, tous les 4 ans. Trouve plus

Comité d'organisation des industries, arts et commerces du livre: Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2012: Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2012 à Londres (LOCOG) (en anglais London Organising Committee of the Olympic Games and Paralympic Games), est une association à but non lucratif responsable de l'organisation, de la planification, du financement et du déroulement des Jeux olympiques d'été de 2012 et des Jeux paralympiques d'été de 2012. Il est présidé par l'ancien athlète Sebastian Coe et a pour directeur général Paul Deighton. Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2012 à Londres: Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2016: Le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2016 à Rio de Janeiro est le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2016. Son président est Carlos Arthur Nuzman. Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2020: Le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2020 à Tokyo est le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2020. Le comité d'organisation a été fondé le 24 janvier 2014 et il est présidé par l'ancien Premier ministre du Japon Yoshirō Mori, également conseiller suprême de l'Association japonaise des sport. Fujio Mitarai, président-directeur général de Canon Inc., est également intégré au comité avec la fonction de président honoraire Plusieurs personnalités occupent des responsabilités de vice-président : Toshiaki Endo, membre de la Chambre des Représentants et secrétaire général du groupe parlementaire pour la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo Kazuhiro Tsuga, Président de Panasonic Corporation Ichiro Kono, membre du conseil d'administration de l'Agence Japonaise Antidopage (JADA) Yasuhiro Yamashita, président du Comité Olympique Japonais Yasushi Yamawaki, président du Comité Paralympique Japonais Mitsuchika Tarao, Vice-gouverneur de Tokyo Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024: Le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJOP ou OCOG en anglais) est responsable de l'organisation, de la planification, du financement et du déroulement des Jeux olympiques d'été de 2024 et des Jeux paralympiques d'été de 2024. Il est créé le 18 janvier 2018 et prend la succession du comité de candidature aux Jeux. Il est présidé par l'ancien athlète Tony Estanguet et a pour directeur général Étienne Thobois. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature aux côtés de Tony Estanguet, est président d'honneur du comité d'organisation. Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver: Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) (en anglais Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, VANOC) est une association à but non lucratif responsable de l'organisation, de la planification, du financement et du déroulement des jeux olympiques d'hiver de 2010 et des jeux paralympiques d'hiver de 2010. Portail des Jeux olympiques Portail des sports d'hiver Portail des années 2010 Portail de Vancouver Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014: Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi (SOOC) (en anglais Sochi 2014 Olympic and Paralympic Organizing Committee), est une association à but non lucratif responsable de l'organisation, de la planification, du financement et du déroulement des Jeux olympiques d'hiver de 2014 et des Jeux paralympiques d'hiver de 2014. Trouve plus

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018: Le comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de Pyeongchang est le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018. Son président et directeur général est Yang-ho Cho. Trouve plus

Comité d'organisation et de liaison des ligues algériennes: Le Comité d'Organisation et de Liaison des Ligues Algériennes ou (COLLA) était une confédération régionale nord-africaine de football disparue en 1962. Trouve plus

Comité d'organisation politique électorale indépendante: Le Comité d'organisation politique électorale indépendante (Comité de Organización Política Electoral Independiente), abrégé en COPEI, est un parti politique vénézuélien fondé en 1946 par Rafael Caldera et membre de l'Organisation démocrate-chrétienne d'Amérique. Fondé par d'anciens militants de l'UNE, le syndicat étudiant, le parti se donne pour but de diffuser les idées du catholicisme social. Trouve plus

Comite d'organisation politique electorale independante (Venezuela): Trouve plus

Comité d'organisation politique électorale indépendante (venezuela): Trouve plus

Comite d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement: Trouve plus

Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement: En France, depuis 1984, le CORPEN (Comité d'ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l'ENvironnement) contribue à la production et à la diffusion d'avis et de recommandations concernant les pratiques agricoles en direction de tous les acteurs intéressés par l'intégration des préoccupations environnementales dans les systèmes de production animales et végétales (agriculteurs par l'intermédiaire de leurs conseillers, administrations et élus, établissements publics, collectivités territoriales, professeurs et formateurs, …). Ce comité, placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche (MAAP), est une instance d'analyse, d'expertise et de proposition neutre et objective vis-à-vis de la hiérarchie administrative dans la formulation de ses avis et recommandations. En travaillant avec de nombreux partenaires (organisations d'usagers, organisations professionnelles agricoles ou industrielles, ministères, instituts et centres techniques agricoles, établissements publics de recherche, personnalités qualifiées …), le CORPEN veille à ce que ses recommandations fassent l'objet d'un consensus obtenu lors du processus de validation par son bureau. Ainsi, les avis, recommandations, et outils méthodologiques fournis par le CORPEN, parce qu'ils sont le fruit d'un travail approfondi et commun, ont une certaine « légitimité » ou « reconnaissance » dans le monde agricole et auprès des acteurs de la gestion de territoires. Aussi, certains textes réglementaires ou directives officielles s'appuient parfois sur ce travail pour en faire, par la suite, une référence qui s'impose. Trouve plus

Comité Drôme-Ardèche de rugby: Le Comité Drôme-Ardèche de rugby est un organe fédéral dépendant de la Fédération française de rugby créé en 1986 et chargé d'organiser les compétitions de rugby à XV et à sept dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme. En 2018, le comité Drôme-Ardèche fusionne avec les comités Alpes, Auvergne et du Lyonnais pour former la Ligue régionale Auvergne-Rhône-Alpes de rugby. Trouve plus

Comité du 7 mai 1970: Le Comité du 7 mai 1970 était un comité interministériel créé à l'initiative du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification (en) (aussi appelé le Cabinet ministériel des priorités) du Gouvernement du Canada, chargé, notamment, d'établir les mesures à prendre et les étapes à franchir (« steps to be taken ») advenant la proclamation de la Loi des mesures de guerre. Après sa proclamation le 16 octobre 1970, lors de la crise d'Octobre, le Comité a formulé des recommandations pour renforcer le rôle de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Armée canadienne dans le maintien de l'ordre public et également pour appuyer « les autres agences du gouvernement » et les autorités provinciales. Trouve plus

Comité du 9 mai: Trouve plus

Comité du 9-Mai: Trouve plus

Comité du Béarn: Trouve plus

Comité du contentieux: Trouve plus

Comité du Lyonnais: Trouve plus

Comité du patrimoine cultuel: Le Comité du patrimoine cultuel, créé, auprès du ministre chargé de la culture en France, a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse. Il a été supprimé le 13 novembre 2015. Trouve plus

Comité du patrimoine ethnologique et immatériel: Trouve plus

Comite du patrimoine mondial: Trouve plus

Comité du patrimoine mondial: Le Comité du patrimoine mondial est un comité de l'UNESCO se réunissant tous les ans. Il est actuellement composé de représentants de 21 États, désignés par l'assemblée générale pour un mandat de 4 ans maximum. Ils entendent les États qui proposent des sites à inscrire sur la liste du patrimoine mondial et demandent des rapports à des experts évaluant la légitimité d'y inscrire ces sites ou non. Sa décision est souveraine : lui seul peut inscrire un site sur la liste du patrimoine mondial. Le comité est conseillé dans son choix par trois organisations internationales non-gouvernementales ou inter-gouvernementales : l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) constitue l'organe consultatif du Comité pour la sélection des biens naturels du patrimoine mondial, et sur l'état de conservation de ces biens. le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) est une organisation non gouvernementale conseillant le Comité du patrimoine mondial quant à l'évaluation des biens culturels proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial. le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), est une organisation intergouvernementale évaluant pour le Comité l'état de conservation du patrimoine culturel inscrit et fournit des recommandations pour leur éventuelle restauration. Trouve plus

Comité du tourisme de la Réunion: Trouve plus

Comité du tourisme réunionnais: Trouve plus

Comite du Vieux-Marseille: Trouve plus

Comité du vieux-marseille: Trouve plus

Comité d'urgence anti-répression homosexuelle: Le Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH) est une « structure de coordination des groupes homosexuels » française créée en 1979 et disparue en 1987. Trouve plus

Comite d'urgence des scientifiques atomistes: Trouve plus

Comité d'urgence des scientifiques atomistes: Le Comité d'urgence des scientifiques atomistes a été fondé en 1946 par Albert Einstein et Leó Szilárd. Son but était de faire prendre conscience à l'opinion publique des dangers associés au développement des armes nucléaires, de promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et de promouvoir la paix dans le monde, ce que les membres du comité considéraient comme la seule manière d'éviter une nouvelle utilisation de l'arme atomique. Le comité a été établi dans le sillage de la « pétition Szilárd », remise en 1945 au président des États-Unis Harry S. Truman pour s'opposer à l'utilisation de l'arme atomique, pétition signée par 68 scientifiques ayant travaillé sur le Projet Manhattan. Une partie des scientifiques travaillant sur le Projet Manhattan n'avait pas entièrement conscience sur le moment de ce qu'ils étaient en train de créer. Le comité n'a jamais été constitué d'autres personnes que les huit membres de son conseil d'administration, à savoir : Albert Einstein Président Harold Clayton Urey Vice-Président Hans Bethe T.R. Hogness Philip Morse Linus Pauling Leó Szilárd Victor WeisskopfUne moitié de ces membres avaient travaillé directement sur le Projet Manhattan, mais tous avaient été directement impliqués ou consultés pour la fabrication de la première bombe atomique. Plusieurs des membres du comité donnèrent des cycles de conférences pour promouvoir son message de paix. Ils produisirent des supports promotionnels, dont le premier film illustrant ce que pourrait être une guerre nucléaire totale. Le comité fut également très actif dans l'opposition au développement de la première bombe H. Le comité fut actif pendant quatre ans jusqu'en 1950, après quoi les membres se séparèrent progressivement, même si la plupart d'entre eux continuèrent leur campagne contre les armes nucléaires et participèrent aux Pugwash Conferences on Science and World Affairs. Trouve plus

Comité d'usine: Un comité d'usine (en russe : zavodskoy komitet, zavkom, заводской комитет, завком), fabrichny komitet, fabkom, фабричный комитет, фабком) était un conseil ouvrier russe qui devait exercer le contrôle ouvrier sous diverses formes. (Dans la langue russe, les termes "zavod" & "Fabrika" pour l'usine ne sont pas des synonymes: "zavod" désigne l'industrie lourde et "Fabrika" pour le reste). Deux significations de base distinguer. Trouve plus

Comité ecclésiastique: Le comité ecclésiastique fut désigné en août 1789 par l'Assemblée constituante française pour "préparer le travail sur les affaires du clergé". Le 20 août, 15 membres sont nommés : Désœuvré, dans un premier temps, "Ce n'est qu'à l'époque du décret rendu le 2 novembre 1789, […] que le comité ecclésiastique s'est vu en état d'agir pour remplir les divers objets de son établissement". C'est donc la nationalisation des biens du clergé qui est le fondement de l'action du Comité. Mais, derrière l'évêque de Clermont une partie des membres s'oppose à l'application du décret et bloque le travail du Comité ce que leur reproche Durand de Maillane: "c'est depuis longtemps un parti pris par les évêques et leurs adhérents, de combattre par tous les moyens et sous tous les prétextes, tant l'Assemblée Nationale, que tous ses décrets, sans excepter ceux auxquels ils ont participé". Il demande donc à l'Assemblée le doublement du nombre des membres. Le 7 février 1790, Les 15 nouveaux élus sont: Le comité rédige les articles de la Constitution civile du clergé qui sera adoptée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée constituante de 1789. Trouve plus

Comité économique et social: Trouve plus

Comité économique et social européen: Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens. Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne. Les avis émis par le CESE sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont au nombre de 170 par an en moyenne. Trouve plus

Comité éditorial: Trouve plus

Comité électrotechnique français: Trouve plus

Comité européen d'histoire du Sport: Trouve plus

Comité européen de coordination pour la recherche et le développement sur les accélérateurs: Le Comité européen de coordination pour la recherche et le développement (R&D) sur les accélérateurs, en abrégé EuCARD pour l'anglais European Coordination for Accelerator Research and Development, est un projet cofinancé par le 7e Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne (FP7). Commencé le 1er avril 2009 et coordonné par le CERN, il inclut 37 partenaires couvrant l'Europe entière. Le projet EuCARD est rattaché à un grand nombre de projets cofinancés par l'Union européenne. Trouve plus

Comité européen de la protection des données: Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, ou EDPB, de l'anglais European Data Protection Board) est un organe européen indépendant dont les objectifs sont de garantir l'application cohérente du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de promouvoir la coopération entre les autorités de protection des données de l'UE. Le 25 mai 2018, le CEPD a remplacé le groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données. Trouve plus

Comite europeen de normalisation: Trouve plus

Comité européen de normalisation: Le CEN ou Comité européen de normalisation (en anglais European Committee for Standardization ; en allemand Europäisches Komitee für Normung), dont le siège se situe à Bruxelles, fut créé en 1961 afin d'harmoniser les normes élaborées en Europe. Tous ses membres nationaux – qu'ils soient membres de plein droit, affiliés ou organismes de normalisation partenaires – sont également membres de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Trouve plus

Comité européen de normalisation bancaire: Le Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB) (en anglais European Committee for Banking Standards) a été fondé en décembre 1992 par la Fédération bancaire de l'Union européenne pour améliorer l'infrastructure bancaire technique européen en élaborant des normes. En 2006, ses fonctions ont été reprises par le Conseil européen des paiements et le comité a été dissous,. Son site web est désormais maintenu par un groupe indépendant the European Banking Resources. Trouve plus

Comité européen de normalisation électrotechnique: Trouve plus

Comite europeen de normalisation en electronique et en electrotechnique: Trouve plus

Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique: Le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) C'est un organisme sans but lucratif composé des comités électrotechniques nationaux de 30 pays européens. En outre, 10 comités nationaux des pays voisins participent aux travaux du CENELEC avec un statut d'affiliés. Le CENELEC a pour mission de fournir les normes électrotechniques afin d'aider le développement des services et des biens électrotechniques, électriques et électroniques sur le marché européen. Le catalogue de normes du CENELEC contient à ce jour plus de 5 000 normes qui éliminent les barrières du marché, augmentent l'interopérabilité des productions, réduisent les coûts et facilitent l'accession aux marchés. Ces normes, élaborées avec la coopération de 15 000 experts techniques, contribuent à encourager le développement technologique et à garantir la sécurité et la santé des consommateurs et des travailleurs. Trouve plus

Comite europeen de prevention de la torture: Trouve plus

Comité européen de prévention de la torture: Trouve plus

Comité européen de rink hockey: Le Comité européen de rink hockey, ou CERS-RH, est le principal comité technique de rink hockey responsable de ce sport en Europe. Il est placé sous l'autorité de la Confédération européenne de roller-skating. Le CERH fait partie de la Fédération internationale de roller sports. Trouve plus

Comité européen des assurances: Trouve plus

Comite europeen des droits sociaux: Trouve plus

Comité européen des droits sociaux: Le Comité européen des droits sociaux (abréviation: CEDS) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne. Établi conformément à l'article 25 de la Charte sociale européenne (CSE) telle qu'amendée par le protocole de Turin de 1991, le Comité statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte. Le Comité, composé de 15 membres indépendants et impartiaux élus pour 6 ans par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, juge de la conformité des législations et des pratiques nationales à la Charte sociale européenne. Il publie chaque année des décisions appelés « conclusions. » Si la non-conformité est constatée, l'État concerné va faire l'objet d'une recommandation en vue d'amener les modifications appropriées. Trouve plus

Comite europeen des instructeurs de plongee professionnels: Trouve plus

Comité européen des instructeurs de plongée professionnels: Le Comité européen des instructeurs de plongée professionnels (ou CEDIP ou en anglais European Committee of Professional Diving Instructors) Trouve plus

Comité européen des médicaments à usage humain: Trouve plus

Comité européen des régions: Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE. Institué en 1994, le CdR a été créé afin de répondre à deux questions. En premier lieu, étant donné qu'environ trois quarts de la législation de l'UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il apparait légitime que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration de la législation européenne. En deuxième lieu, face à la crainte que l'écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d'intégration européenne, le fait d'y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche des citoyens est apparu comme l'un des moyens de combler ce déficit de confiance. Trouve plus

Comité européen des régulateurs postaux: Trouve plus

Comité européen des sports gaéliques: Le comité européen des sports gaéliques (anglais : European County Board (ECB) ; irlandais : Coiste chontae na hEorpa) est l'un des comités de la section overseas de l'Association athlétique gaélique. Il est responsable de la gestion et du développement des sports gaéliques en Europe continentale (c'est-à-dire hors îles d'Irlande et de Grande-Bretagne). Trouve plus

Comité européen des superviseurs bancaires: Le Comité européen des superviseurs bancaires, également connu sous le sigle CEBS (pour l'anglais Committee of European Banking Supervisors) était un système financier européen, remplacé depuis le 1er janvier 2011 par l'autorité bancaire européenne. Trouve plus

Comité européen d'histoire du sport: Le Comité européen d'histoire du sport (CESH) (European Committee for Sports History) est l'organisation des historiens du sport en Europe. L'histoire du CESH commence à Bordeaux en 1995. Le président fondateur est Arnd Krüger, professeur de l'Université de Göttingen (Allemagne). Trouve plus

Comité européen pour des systèmes interopérables: Le Comité européen pour des systèmes interopérables (en anglais, European Committee for Interoperable Systems ou ECIS) est une organisation sans but lucratif créée en 1989 pour la promotion de systèmes interopérables. Trouve plus

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants: Trouve plus

Comite europeen pour la prevention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou degradants: Trouve plus

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants: Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (anciennement Comité pour la prévention de la torture, abrégé en CPT) est un organe du Conseil de l'Europe (CE) qui vise à prévenir les cas de torture et autres traitements inhumains ou dégradants sur le territoire des États signataires de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après: la Convention), entrée en vigueur en 1987. Elle a été ratifiée par les 47 États membres du CE ; depuis mars 2002 et l'adoption d'un protocole à la Convention, tout État non membre du CE peut aussi être invité à la signer par le Conseil des ministres du CE. Trouve plus

Comité européen pour le progrès économique et social: Le Comité européen pour le progrès économique et social (CEPES) est un organisme de réflexion patronal transnational, proeuropéen, néolibéral et atlantiste, fondé en 1952 ; il a fonctionné jusqu'en 1967. Il est composé d'industriels et de banquiers, issus de pays fondateurs de la CECA. Trouve plus

Comite europeen sur la population: Trouve plus

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