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mardi 2 mars 2021

Comité de rugby de Nouvelle-Calédonie, Comité de salubrité, Comité de salubrité (Révolution française), Comite de salut public, Comité de salut public,

Comité de rugby de Nouvelle-Calédonie: Le Comité de rugby de Nouvelle-Calédonie est un organe fédéral dépendant de la Fédération française de rugby et chargé d'organiser les compétitions de rugby à XV et à sept à Nouvelle-Calédonie. Trouve plus

Comité de salubrité: Trouve plus

Comité de salubrité (Révolution française): Le Comité de salubrité est une institution de l'Assemblée constituante de 1789, chargé de s'occuper de l'enseignement et de la pratique de la médecine, des établissements hospitaliers et sanitaires, et de l'hygiène publique. Trouve plus

Comite de salut public: Trouve plus

Comité de salut public: Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale. Le Comité est créé le 6 avril 1793, par un décret de la Convention. Il se réunit au deuxième étage du pavillon de Flore, rebaptisé pavillon de l'Égalité. Ses membres étaient élus tous les mois. Les historiens distinguent trois comités successifs : le Comité Danton, le Grand Comité et le Comité thermidorien. Le Comité est supprimé le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), date de la dissolution de la Convention et de l'entrée en vigueur de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire,. Trouve plus

Comite de Salut public (1871): Trouve plus

Comité de salut public (1871): Le comité de salut public est un organe de direction mis en place au sein du Conseil de la Commune pendant la Commune de Paris en 1871. Un organe similaire est mis en place lors de la Commune de Lyon, la même année. La commission exécutive mise en place le 20 avril 1871, n'arrive pas à améliorer la situation interne et surtout militaire face aux Versaillais. Le 28 avril Jules Miot propose au Conseil de la Commune de créer un Comité de salut public (en imitant ce que les Montagnards de 1793 avaient fait pour faire face aux nombreux dangers qui menaçaient alors la République). Cette initiative rencontre l'opposition d'une minorité des élus de la Commune aux conceptions anti-autoritaires. Ce n'est que le 1er mai 1871, que le Comité est accepté par 45 voix contre 23. Malgré les protestations et l'abstention des minoritaires, un Comité de 5 membres est élu : Armand Antoine Jules Arnaud, Léo Melliet, Gabriel Ranvier, Félix Pyat (qui démissionne le 5 mai), Charles Gérardin. Le comité de Salut public, dont les attributions ne sont pas précisées, ne règle pas les problèmes et interfère souvent avec les décisions des délégués (en particulier le délégué à la Guerre Louis Rossel). Aussi un nouveau comité est élu le 9 mai. Y entrent Charles Delescluze, Émile Eudes, et Charles Ferdinand Gambon qui remplacent Gérardin, Melliet et Pyat. Le 10 mai pour remplacer Louis Rossel démissionnaire de son poste de délégué à la Guerre, Delescluze prend la fonction et est remplacé au Comité de Salut public par Alfred-Édouard Billioray. Ces nouveaux membres sont des blanquistes ou des jacobins. Trouve plus

Comité de salut public (1958): L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Trouve plus

Comité de salut public (homonymie): L'expression comité de salut public désigne un groupe de personnes agissant en période de crise grave afin d'obliger le gouvernement légal à prendre les dispositions nécessaires au rétablissement de la situation. Dans plusieurs cas, en premier lieu sous la Révolution française, il a constitué un organe de gouvernement. Comité de salut public, l'un des principaux organes du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention nationale le 6 avril 1793, en remplacement d'une « commission de salut public » formée elle-même le 25 mars 1793 pour succéder au Comité de défense générale (créé le 1er janvier 1793). Régulièrement renouvelé, il survécut jusqu'à la mise en place du Directoire en octobre 1795 ; Il existait également sous la Révolution française des « comités de salut public des départements » (ou « comités de surveillance ») constitués dans une trentaine de départements par des jacobins locaux ou des représentants en mission. Organismes chargés, à l'origine, de recueillir des renseignements sur le département et de développer le civisme, ils voient leurs attributions élargies en matière de surveillance et de réquisitions ; Comité de Salut public (1871), organe de direction mis en place au sein du Conseil de la Commune le 28 avril 1871, sous la Commune de Paris. Comité de salut public (1958), nom donné aux comités insurrectionnels constitués à Alger, puis dans les grandes villes d'Algérie à partir du 13 mai 1958, puis en Corse le 24 mai ; Le « Comité de Salut Public » (en néerlandais, Comité voor Openbare Veiligheid) est un organe fondé le 9 janvier 1919 par les républicains au Luxembourg pour former un gouvernement provisoire ; Le « Comité de salut public et d'action civique du Gabon » est un mouvement d'opposition formé au moment du mouvement vers l'indépendance du Gabon et présidé par le prince Louis Berre, chef mpongwé, contre le gouvernement de Léon Mba ; Le « Comité de salut public », est un organe de gouvernement de 120 membres constitué au Burkina Faso en 1982 après le renversement du chef de l'État, le colonel Saye Zerbo, et présidé par le capitaine Thomas Sankara ; Le Comité de salut public (Honorverse) est un organe dirigeant de la République populaire de Havre, dans l'Honorverse, univers fictionnel créé par David Weber. Trouve plus

Comité de Salut Public Thermidorien: Trouve plus

Comité de secours de l'imam Khomeini: Le Comité de secours de l'imam Khomeini, (en anglais : the Imam Khomeini Relief Foundation (IKRF)), (en persan : کمیته‌ی امداد امام خمینی) est une organisation caritative iranienne, fondée en mars 1979 pour apporter un soutien aux familles pauvres. Trouve plus

Comité de secours pour l'Arménie: Le Comité de secours pour l'Arménie est une organisation internationale d'obédience communiste, émanant du gouvernement de la République socialiste soviétique d'Arménie, liée à l'Internationale communiste, qui a existé de septembre 1921 à décembre 1937. Son importance était due à la présence dans de nombreux pays du monde d'une diaspora arménienne, au sein de laquelle elle avait à lutter contre d'autres organisations opposées au régime soviétique. La branche française était liée au PCF, plus particulièrement à la MOI ; c'est dans cette organisation que Missak Manouchian, adhérent en 1934, a exercé ses premières responsabilités politiques. Trouve plus

Comité de secours publics: Comité de secours publics Le comité est créée le 2 octobre 1792 au sein de la Convention. Les attributions de ce comité concernent : Secours publics, mendicité, vagabondage, salubrité des hôpitaux et des prisons, aumônes pour les grandes catastrophes, police sanitaire et hygiène publique. Trouve plus

Comité de sécurité: Trouve plus

Comité de sécurité (révolution américaine): Les comités de sécurité (en anglais : Committees of Safety) sont créés dans les Treize colonies britanniques d'Amérique du Nord au début de la révolution américaine. Dans les années 1760, ces organisations réunissent le plus souvent les colons libres adultes. Elles contrôlent les milices et envoient des délégués aux assemblées coloniales, puis, pendant la guerre d'indépendance américaine, garantissent la sécurité et l'ordre publics. Le comité du Massachusetts est dirigé par John Hancock en 1774. Les comités de sécurité sont en communication permanente avec les comités de liaison. Trouve plus

Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient: Trouve plus

Comité de soutien à l'armée: Trouve plus

Comite de soutien a l'armee: Trouve plus

Comité de soutien à l'armée: Trouve plus

Comité de soutien à l'armée et aux industries de défense: Le comité de soutien de l'armée est une association française créée en 1996 par le FN et participant à la volonté du Parti des forces nouvelles de mettre en place des courroies de transmission capables de mobiliser l'ensemble de la « droite nationale » sur des thèmes précis et, entre autres, en apportant son soutien à l'armée. Trouve plus

Comité de soutien au peuple tibétain: Le Comité de soutien au peuple tibétain (CSPT) est une association française solidaire du peuple tibétain, fondé en 1987 par Anne de la Celle et Jean-Paul Ribes, Muriel Huster et Anne Ribes. Trouve plus

Comité de stabilité financière: Le Comité de Stabilité Financière (CSF) et le Conseil de Surveillance de l'Autorité des Services Financiers (CSASF) sont deux institutions belges instaurées par la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers pour renforcer lacollaboration entre la Banque nationale de Belgique (BNB) et la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) en matière de contrôle des marchés financiers. Trouve plus

Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française: Le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, créé par décret du 10 décembre 2008, a pour objectif d'examiner : la mise en œuvre de la mission confiée à la société de financement de l'économie française et les modalités d'octroi de la garantie de l'État aux financements levés par cette société, cette mission consistant à lever des emprunts sur les marchés financiers avec la garantie de l'État pour prêter aux banques; la mise en œuvre et les modalités d'octroi de la garantie de l'État aux financements levés par Dexia SA et certaines de ses filiales. Le comité de suivi est composé : Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ; Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ; Du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant ; Du directeur du budget ou de son représentant.La présidence du comité de suivi est assurée alternativement par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et le président de la commission des finances du Sénat. Trouve plus

Comite de surete generale: Trouve plus

Comité de sûreté générale: Le Comité de sûreté générale, de son nom complet : Comité de sûreté générale et de surveillance, est un comité d'assemblée parlementaire, créé par la Convention nationale dont il dépend. Dans un contexte de guerre civile et extérieure, il est chargé de la sûreté générale de l'État révolutionnaire, de 1792 à 1795, notamment durant la période appelée la Terreur. Trouve plus

Comité de sûreté générale et de surveillance: Trouve plus

Comité de surveillance: Trouve plus

Comité de surveillance biologique du territoire: Le « Comité de surveillance biologique du territoire » (ou « CSBT ») est en France un organisme chargé d'évaluer et suivre l'état sanitaire et « phytosanitaire » des végétaux (notamment dans l'agriculture et la sylviculture). Il est aussi chargé d'alerter quant à l'apparition éventuelle d'« effets non intentionnels des pratiques agricoles » sur l'environnement et les écosystèmes (dont cultures d'OGM). Il contribue ainsi à l'étude des effets des applications de pesticides, d'adjuvants et d'engrais et au suivi ou à la mise en évidence d'apparition ou dissémination d'organismes jugés nuisibles. La surveillance du territoire est basée sur : des plans de surveillance, qui doivent détecter les organismes (pathogènes, vertébrés (rat musqué, certains campagnols notamment), invertébrés, ou nouvelles espèces envahissantes introduites telle que la chrysomèle du maïs, ou le capricorne asiatique) dits « nuisibles » aux végétaux.Ils enclenchent le cas échéant des actions de gestion ; des plans de contrôle vérifient que les populations « nuisibles » sont maintenues à un niveau acceptable.La surveillance du territoire est une des bases de la procédure de « passeport phytosanitaire européen », attribué aux végétaux mis en circulation. Trouve plus

Comité de surveillance et de suivi: Un comité de surveillance et de suivi (appelé en anglais : Data Monitoring Committee, DMC ou Data and Safety Monitoring Board, DSMB) est un groupe indépendant d'experts chargé de surveiller les données d'un essai clinique concernant la sécurité des patients et l'efficacité du traitement. Trouve plus

Comite de surveillance revolutionnaire: Trouve plus

Comité de surveillance révolutionnaire: Les Comités de surveillance révolutionnaire sont des institutions révolutionnaires créées par décret de la Convention nationale le 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Composés de douze membres, ils sont chargés d'établir la liste des étrangers présents sur leur territoire. La loi du 17 septembre étend ensuite leurs compétences : ils peuvent également établir la liste des suspects et les arrêter. Ils sont supprimés sous la Convention thermidorienne. Trouve plus

Comité de traduction Padmakara: Padmakara fut fondé en 1987, en Dordogne, France ; Tsétrul Péma Wangyal Rinpoché et Jigmé Khyentsé Rinpoché en assurent la direction spirituelle. Le Comité de traduction et les éditions Padmakara se consacrent à la sauvegarde, la traduction et la publication de textes tibétains. L'objectif premier est de conserver les textes essentiels de la littérature tibétaine classique et contemporaine, principalement les ouvrages sur la philosophie et la pratique bouddhistes, et de les faire connaître au public occidental. Le Comité de Traduction Padmakara rassemble des traducteurs et des relecteurs spécialisés de diverses nationalités qui s'attachent à transmettre dans leur langue maternelle toute la profondeur et la saveur des textes majeurs issus des quatre grandes écoles du bouddhisme tibétain. Les Éditions Padmakara, quant à elles, publient et diffusent des livres (principalement en français), des livrets de textes de pratique (en plusieurs langues), et des enregistrements audio. Trouve plus

Comité de transition pour le salut du peuple: Le Comité de transition pour le salut du peuple en l'instance gouvernementale mise en place juste après le coup d'État ayant renversé le président Moussa Traoré en 1991. Ce comité gouverne le Mali du 26 mars 1991 au 8 juin 1992. Son unique président est Amadou Toumani Touré, qui devient par la suite président du Mali élu démocratiquement de 2002 à 2012, date à laquelle un coup d'État le renverse à son tour. Portail du Mali Portail de la politique Portail des années 1990 Trouve plus

Comité de transition pour le Salut du peuple de la République du Mali: Trouve plus

Comite de Turin: Trouve plus

Comité de turin: Trouve plus

Comité de vigilance: Trouve plus

Comité de vigilance de Montmartre: Le Comité de vigilance de Montmartre, aussi appelé Comité de Vigilance du XVIIIe arrondissement, est une association politique sise rue de Clignancourt peu avant le siège de Paris, active pendant la Commune de Paris. Trouve plus

Comite de vigilance des intellectuels antifascistes: Trouve plus

Comité de vigilance des intellectuels antifascistes: Le Comité de vigilance des intellectuels antifascistes, ou Comité de vigilance antifasciste (CVIA), est une organisation politique française fondée en 1934 et qui périclita en 1936. Résolument internationaliste, ce comité regroupait principalement des intellectuels francophones de gauche décidés à s'opposer à la montée du fascisme en France comme en Europe. Trouve plus

Comité de vigilance des intellectuels anti-fascistes: Trouve plus

Comite de vigilance face aux usages publics de l'histoire: Trouve plus

Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire: Trouve plus

Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire: Le Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH) est une association regroupant des historiens, fondée en France en 2006 par les universitaires Gérard Noiriel, Michèle Riot-Sarcey et Nicolas Offenstadt afin de veiller sur les usages publics de l'histoire à des fins mémorielles, notamment par les hommes politiques. Son action consiste en la publication de tribunes ou la participation à des émissions audiovisuelles lorsque surviennent des polémiques mémorielles, l'organisation également de journées d'études et ateliers, la coordination d'une collection des éditions Agone et la maintenance d'un site Internet proposant une veille sur les questions d'histoire et de mémoire. Créée dans le sillage de l'affaire Olivier Grenouilleau et en opposition à la loi du 23 février 2005 reconnaissant le « rôle positif de la présence française outre-mer, en particulier en Afrique du Nord », l'association apparaît publiquement le 17 juin 2005 avec la publication de son manifeste. Contrairement au mouvement Liberté pour l'histoire, le CVUH ne s'oppose cependant pas aux lois mémorielles. Une grande partie des membres actuels et passés de son bureau ont milité ou militent à gauche ou à l'extrême-gauche, ce qui lui a valu des accusations de partialité. Trouve plus

Comité de vigilance sur les usages publics de l'histoire: Trouve plus

Comité d'écriture de l'Histoire coréenne: Le Comité d'écriture de l'Histoire coréenne (朝鮮史編修会官制) est une structure de recherche mise en place en Corée en 1925 par l'occupant japonais. Il publie notamment le Chōsen Shi. Trouve plus

Comite d'education a la sante et a la citoyennete: Trouve plus

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté: Créé par le décret 2005-1145 du 9 septembre 2005, le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est une des commissions du conseil d'administration du collège et du lycée en France. Trouve plus

Comité Delors: Le comité Delors est le nom donné au comité créé par le Conseil européen de Hanovre de juin 1988. Il était présidé par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Ses membres étaient : Frans Andriessen, Miguel Boyer, Demetrius J. Chalikias, Carlo Azeglio Ciampi, Maurice F. Doyle, Willem F. Duisenberg, Jean Godeaux, Erik Hoffmeyer, Pierre Jaans, Alexandre Lamfalussy, Jacques de Larosière, Robert Leigh-Pemberton, Karl Otto Pöhl, Mariano Rubio, José A.V. Tavares Moreira et Niels Thygesen. Le comité publie, en avril 1989, le rapport Delors. Trouve plus

Comité d'enquête de la Fédération de Russie: Le comité d'enquête de la Fédération de Russie (en russe : Следственный комитет Российской Федерации) est le principal organe d'enquête de la Fédération de Russie. Il remplace le comité d'enquête du procureur général de Russie et a été institué le 15 janvier 2011 par un décret du président de la Fédération de Russie. Il est présidé par Alexandre Bastrykine qui est entré en poste le 21 janvier suivant. Le président est assisté de cinq vice-présidents : Alexandre Sorotchkine, Youri Nyrkov, Vassili Piskarev, Elena Leonenko et Boris Karnaoukhov, nommés par décret présidentiel le 15 janvier 2011. Trouve plus

Comité d'enquête sur la surveillance électronique de masse de citoyens de l'Union européenne: Le comité d'enquête sur la surveillance électronique de masse de citoyens de l'Union européenne a été créé le 4 juillet 2013 par le Parlement européen à la suite des nombreuses révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance de la National Security Agency (NSA). Trouve plus

Comité d'enquête sur l'accident des centrales nucléaires de Fukushima de la Tokyo Electric Power Company: Le Comité d'enquête sur l'accident des centrales nucléaires de Fukushima de la Tokyo Electric Power Company est une instance indépendante créé le 7 juin 2011 par le gouvernement japonais et chargée d'enquêter sur l'accident nucléaire de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Le comité d'enquête a publié un rapport intermédiaire en décembre 2011 et doit publier son rapport final au cours de l'été 2012. Le rapport intermédiaire dresse "une évaluation cinglante de la réponse à la catastrophe de Fukushima", dans laquelle le comité d'enquête blâme le gouvernement central et la Tokyo Electric Power Co., disant qu'ils semblaient tous deux incapables de prendre les bonnes décisions pour endiguer les rejets radioactifs de sorte que la situation de l'environnement de l'installation nucléaire s'est considérablement aggravée dans les jours et semaines qui ont suivi la catastrophe. Trouve plus

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics: Institution associée à la Cour des comptes, le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, successeur du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946:— Article D320-1 du Code des juridictions financières. Placée initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, par le décret du 20 mai 2010, auprès du Premier président de la Cour des comptes. Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (défini par l'article D320-1 du Code des juridictions financières) est supprimé par l'article 180 du décret n°2017-671 du 28 avril 2017. Trouve plus

Comité d'entraide aux français rapatriés: Trouve plus

Comité d'Entraide aux Français Rapatriés (CEFR): Trouve plus

Comite d'entreprise: Trouve plus

Comité d'entreprise: Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Elle a été progressivement remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1er janvier 2020. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 du code du travail, dans sa nouvelle numérotation. Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité d'entreprise conjointement à celles de délégués du personnel. Le crédit d'heures des délégués était alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision, prise par l'employeur, ne pouvait se faire qu'après consultation des délégués du personnel et s'il existait, du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE). La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8 % sur les années 2005-2006, est un indicateur de l'audience syndicale en France. Le comité d'entreprise a été absorbé le 1er janvier 2020 par le CSE (Comité social et économique), tout comme les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Trouve plus

Comité d'entreprise en France: Trouve plus

Comité départemental 44: Le Comité Départemental 44 (ou CD 44) est une équipe féminine de kayak-polo, financée par le comité départemental de canoë-kayak de la Loire-Atlantique. Trouve plus

Comite departemental de cyclisme de haute-savoie: Trouve plus

Comité départemental de cyclisme de Haute-Savoie: Le comité départemental de cyclisme de Haute-Savoie a été créé en 1980. Il est composé de 38 clubs et de 1675 licenciés. Le comité promeut l'activité cycliste dans le département et amène les jeunes coureurs au meilleur niveau. Depuis 2006, le comité a mis en place une équipe DN2 pour permettre aux coureurs d'évoluer au plus haut niveau. Trouve plus

Comité departemental de la libération: Trouve plus

Comité départemental de la Loire: Trouve plus

Comité départemental de la Loire FSCF: Trouve plus

Comite departemental de liberation: Trouve plus

Comité départemental de libération: Un comité départemental de libération (ou CDL) est une structure de la résistance intérieure française, attachée à un département de la France métropolitaine. Dans chaque département, la résistance a été unifiée en 1944 autour de deux structures : une structure de résistance militaire : les Forces françaises de l'intérieur (FFI) ; une structure de résistance civile : le comité départemental de libération (CDL), propre à ce département. Trouve plus

Comité départemental de tourisme: Trouve plus

Comité départemental du Rhône FSCF: Trouve plus

Comite departemental du tourisme: Trouve plus

Comité départemental du tourisme: Le comité départemental du tourisme (CDT) est, en France, un organisme local du tourisme créé au niveau du département depuis la loi de décentralisation de 1986, comme disposé aux termes des articles L. 132-2 à L. 132-6 du Code du tourisme. Création institutionnelle des conseils généraux, il exerce des missions légales et a pour vocation de contribuer au développement et au dynamisme du tourisme départemental. En particulier, le comité départemental du tourisme « prépare et met en œuvre la politique touristique du département » (article L. 132-2). En application de l'article L. 132-1 du Code du tourisme, le conseil général établit, si besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. « Le conseil général confie tout ou partie de la mise en œuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal. » (article L. 132-4). Les principales missions d'un CDT sont notamment de : fédérer, informer et stimuler tous les acteurs publics et privés de son département ; analyser, conseiller, évaluer et élaborer, notamment la stratégie de développement touristique du département ; collecter, gérer, qualifier et mettre à disposition les informations touristiques (observation touristique) ; faire la promotion de son offre touristique en France et à l'étranger ; gérer et animer des filières infra départementales afin de développer la mise en marché.À noter qu'un certain nombre de CDT sont dotés d'un service commercial, une « agence réceptive » intégrée ou externe (appelée Service Loisirs Accueil (SLA) jusqu'en 2009) qui assure la réservation et la vente de prestations et de forfaits touristiques (séjours en meublé, produits individuels, circuits groupes, etc.). L'objectif du CDT n'est pas de concurrencer les agences privées mais plutôt de dynamiser l'offre du département quand il y a carence de professionnels ou que ces derniers ne sont pas tournés vers l'activité réceptive. Cette activité contribue donc à la dynamisation du territoire et est exercée dans le cadre de l'intérêt général. Les CDT sont fédérés par le Réseau national des destinations départementales (Rn2D), né de la fusion en 2009 de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) et de la Fédération Loisirs Accueil France (FLAF). En 2009, parmi les 96 CDT présents sur le territoire français, plusieurs ont opté pour une nouvelle dénomination : ADT (Agence de développement touristique), ADRT (Agence de développement et de réservation touristiques), etc. Trouve plus

Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne: Trouve plus

Comité d'épuration de la race française: Le comité d'épuration de la race française (CERF) est un groupuscule d'extrême-droite de la période de l'Occupation. Le CERF, probablement créé en 1941, se proclame sans détour de doctrine « national et socialiste » . Son chef est Louis Deseutre-Poussin, ex-boxeur professionnel et ancien dirigeant des équipes sportives d'un autre groupuscule, la Croisade française du National-Socialisme. La devise du mouvement est « Travail-Discipline ». Ses membres, âgés de 21 à 40 ans, sont des sportifs chargés d'assurer la « sauvegarde du mouvement ». Trouve plus

Comité des affaires étrangères: Trouve plus

Comite des affaires etrangeres du Senat des Etats-Unis: Trouve plus

Comité des affaires étrangères du sénat des états-unis: Trouve plus

Comite des allocations: Trouve plus

Comité des allocations: Trouve plus

Comité des Alpes: Trouve plus

Comité des ambassadeurs: Le Comité des ambassadeurs est un organe de la Communauté de développement d'Afrique australe créée par une décision du Conseil des ministres de la CDAA. Trouve plus

Comité des Belges et Liégeois unis: Le Comité des Belges et Liégeois unis (en néerlandais : Comité der vereenigde Nederlanders en Luykenaers ou Vereenigd Comité der beyde Natien, "Comité uni des deux Nations") est une association de Belges des Pays-Bas autrichiens, à la suite de la restauration autrichienne de 1790, et de Liégeois de la Principauté de Liège, à la suite de l'occupation autrichienne de 1790, association créée le 20 janvier 1792 par des réfugiés belges et liégeois à Paris. Trouve plus

Comite des chasses presidentielles: Trouve plus

Comité des chasses présidentielles: Trouve plus

Comité des chefs d'état-major interarmées: Trouve plus

Comité des chefs d'États-majors interarmées: Trouve plus

Comité des chefs d'état-major: Trouve plus

Comite des Chefs d'Etat-major (Royaume Uni): Trouve plus

Comité des chefs d'état-major (royaume uni): Trouve plus

Comité des chefs d'état-major (Royaume-Uni): Le Comité des chefs d'état-major (Chiefs of Staff Committee) est formé des principaux chefs d'état-major des Forces armées britanniques. Trouve plus

Comité des chefs d'état-major interarmées: Le Comité des chefs d'état-major interarmées (en anglais : Joint Chiefs of Staff, JCS) comprend les membres les plus gradés de chaque branche principale des services des Forces armées des États-Unis. Trouve plus

Comité des chefs d'état-major interarmées (Corée du Sud): Le comité des chefs d'état-major interarmées (en coréen : 대한민국 합동참모본부, en anglais : Joint Chiefs of Staff, abrégé en JCS) comprend les membres les plus gradés de chaque branche principale des services des Forces armées sud-coréennes. Trouve plus

Comité des chemins: Le comité des chemins (en jersiais et guernesiais : Conmité des C'mîns ; en anglais : Roads Committee) est l'autorité paroissiale ayant pouvoir sur l'ensemble de la voirie des îles Anglo-Normandes. Le comité des chemins a vu ses compétences institutionnalisées avec la "Loi sur la voirie de 1914". Le Connétable (ayant les pouvoirs de maire sur sa paroisse) préside le comité des chemins. Il coordonne l'action des inspecteurs des chemins, de la police honorifique, des "voyeurs" assermentés qui observent en éclaireur les voies de communication et du sergent de justice. Le comité des chemins supervise la réparation et l'entretien des routes et chemins de chaque paroisse. Il établit les bornages, examine les demandes d'aménagement qui relèvent de ses responsabilités, supervise la collecte des ordures, se prononce sur les amendes au cours la Visite du branchage, et propose des noms pour les nouvelles routes, après approbation par l'Assemblée paroissiale. À Saint-Hélier, le comité des chemins assume, en plus de ses charges officielles, une mission de contrôle de divers espaces publics, notamment les parkings. Enfin, par convention, deux Procureurs du Bien Public de Saint-Hélier assistent aux réunions du comité des chemins de Saint-Hélier mais sans le pouvoir de voter les décisions prises. Portail des Îles Anglo-Normandes Portail du droit Portail de la Normandie Trouve plus

Comité des Cinq: Trouve plus

Comité des Cinq (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen): L'Assemblée nationale constituante décide le 12 août 1789 de créer un comité de cinq personnes élues (aussi surnommé le « sixième bureau ») pour faire une synthèse des divers projets quant à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,. Trouve plus

Comité des cinquante: Le comité des cinquante (Fünfzigerausschuss en allemand) est une commission permanente du pré-parlement de Francfort qui siège du 4 avril 1848 au 16 mai 1848. Il permet de faire la transition vers le parlement de Francfort et sert de représentation auprès du Bundestag de la confédération germanique. Son nom vient du nombre de ses membres. Sa mission selon la définition donnée par le pré-parlement est : « d'inviter l'assemblée fédérale, à trouver des accords avec elle jusqu'à l'entrée en fonction de l'assemblée constituante [...] De conseiller de manière indépendante l'assemblée fédérale jusqu'à l'entrée en fonction de l'assemblée constituante, et de lui transmettre les motions nécessaires [...] En cas de danger pour la patrie, la présente assemblée doit être immédiatement convoquer de nouveau [...] afin d'influence les gouvernements en faveur de la prise au plus vite des armes de la population dans tous les pays allemand. » Trouve plus

Comité des combattants de la résistance antifasciste: Le comité des combattants de la résistance antifasciste (en allemand, Komitee der Antifaschistischen Widerstandskämpfer) est une ancienne organisation de la République démocratique allemande (RDA) prônant l'antifascisme. Trouve plus

Comite des commissaires inspecteurs de la salle du secretariat et de l'imprimerie: Trouve plus

Comité des commissaires inspecteurs de la salle du secrétariat et de l'imprimerie: Trouve plus

Comité des commissaires inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'imprimerie: Trouve plus

Comité des commissaires inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'imprimerie: Le Comité des commissaires inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'imprimerie est un comité de la Convention nationale institué le 1er octobre 1792 et composé de dix-huit membres. Il fait suite aux Comité pour l'Inspection de la Salle, de 6 membres, et au Comité des Inspecteurs du Secrétariat et de l'Imprimerie, de 12 membres, organisés par le règlement de l'Assemblée législative du 18 octobre 1791 puis rassemblés en un Comité des commissaires-inspecteurs de la salle, des bureaux et de l'imprimerie. Il est chargé de la surveillance des travaux de construction, de distribution et d'ameublement des comités et de tous les autres lieux dépendant du palais où siège la convention, des bureaux de poste de l'assemblée, du bureau établi pour la distribution de tous les projets de décrets et autres écrits, du bureau établi pour le recensement des scrutins, du bureau des inspecteurs des travaux (à qui est confiée la garde des mobiliers de la Convention), de l'inspection et de l'arrêt des comptes de l'Imprimerie nationale, du choix des fournisseurs et la commande des ouvrages nécessaires à son entretien, de l'organisation des moindres détails d'ordre matériel, éclairage, chauffage, service d'eau, etc. De même, après avis du président de l'assemblée, c'est lui donne qui donne les consignes à la garde et aux grenadiers-gendarmes de service pour la police des tribunes et des abords du palais. Dans le cadre de ces fonctions, les membres du comité sont astreints quotidiennement à la vérification de notes, l'examen de mémoires, l'ordonnancement à des fournisseurs, à l'imprimeur de la Convention, à des députés pour frais de mission. Le Comité des Inspecteurs nomme également à tous les emplois de commis ou de garçon de bureau des autres comités ou commissions, qu'il peut transférer de l'un à l'autre, sur demande des intéressés ou de sa propre initiative. De même, il peut provoquer l'avis du Comité des finances, s'il est saisi d'une demande d'augmentation de leurs gages, sur laquelle il statue en dernier,. Parmi ses membres, on compte Jean-Baptiste Armonville, cardeur de laine, l'un des seuls ouvriers à siéger à la Convention. Trouve plus

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public: Le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) désigne le comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des États membres du Conseil de l'Europe ainsi que ceux des États et organisations observateurs. Le CAHDI se réunit deux fois par an, la première réunion de 2008 a eu lieu à Strasbourg du 6 au 7 mars 2008 et la suivante à Londres du 8 au 9 octobre 2008. Trouve plus

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