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samedi 27 février 2021

Code de commerce (Syrie), Code de commerce français, Code de commerce ottoman, Code de commerce syrien, Code de conduite,

Code de commerce (Syrie): Trouve plus

Code de commerce français: Trouve plus

Code de commerce ottoman: Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 ». Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949. Trouve plus

Code de commerce syrien: Le Code de commerce syrien fut promulgué par le décret législatif no 149 du 22 juin 1949. Portail du droit Portail de la Syrie Trouve plus

Code de conduite: Dans le cadre d'une organisation, un code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques au sein de celle-ci. Le code formalise un certain nombre de principes d'actions et de normes « minimales » : en publiant son code de conduite, l'organisation s'engage à observer ces normes et à les faire observer par ses éventuels partenaires. En entreprise, les codes de conduite sont adoptés dans le cadre de stratégies de développement durable et de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE). Dans certains cas, le code est conçu directement par une organisation pour son activité, et dans d'autres cas, le code est rédigé par une ONG ou un autre organisme et proposé à la signature de nombreuses organisations. Trouve plus

Code de conduite (entreprise): Trouve plus

Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques: Le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques, aussi connu sous le nom de Code de conduite de La Haye (HCoC), a été adopté le 25 novembre 2002 à La Haye par 101 pays. Son objet est de contribuer à réduire la prolifération de vecteurs balistiques pouvant emporter des armes de destruction massive. Trouve plus

Code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme: Le code de construction des appareils à pression non soumis à l'action de la flamme (CODAP) est un code de construction français. Il est le référentiel rédigé par les fabricants français (*) dans le domaine des appareils à pression Trouve plus

Code de construction et de l'habitation: Trouve plus

Code de couleurs CPK: En chimie, le code de couleurs CPK est un ensemble de couleurs permettant la distinction des atomes de différents éléments chimiques dans les modèles moléculaires. Le code est nommé d'après les modèles CPK conçus par les chimistes Robert Corey et Linus Pauling, et améliorés par Walter Koltun. Trouve plus

Code de criminalité: Trouve plus

Code de criminalité en Iran: Il n'existe pas de code pénal iranien mais un ensemble de textes réunis sous le nom de lois pénales islamiques actuellement en vigueur en Iran a qui ont été approuvées par le Majles d'Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifiées par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Ces lois sont divisées en : - Code de criminalité islamique (rédigé durant la révolution islamique et basé sur la charia et servant de base législative) - Lois pénales votées par le parlement iranien, le Majlis - Code de procédure pénale permettant l'application des lois pénales Trouve plus

Code de deontologie: Trouve plus

Code de déontologie: Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public.Il permet de lutter contre la corruption. [1] En effet, la déontologie (du grec deon, -ontos, ce qu'il faut faire, et logos, discours) est le propos moral qui traite des devoirs à remplir. Trouve plus

Code de déontologie (France): En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie. Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative. Trouve plus

Code de deontologie de la police nationale: Trouve plus

Code de déontologie de la police nationale: Trouve plus

Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale: En France, le Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale est un texte réglementaire qui précise le cadre de déontologie professionnelle des forces de sécurité intérieure que sont la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Trouve plus

Code de déontologie des activités privées de sécurité: En France, les activités de sécurité privée ont été soumises à un Code de déontologie créé par un décret du 10 juillet 2012. Ce décret a été abrogé par l'article 16 du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Trouve plus

Code de déontologie des avocats: En France, le Code de déontologie des avocats est l'un des « code de déontologie » professionnelle, soit un ensemble de règles définissant le fonctionnement d'une profession particulière, la profession d'avocat. Au Québec, le Code de déontologie des avocats édicte des devoirs généraux et des devoirs particuliers envers le public, le client, l'administration de la justice et la profession que l'avocat a l'obligation de respecter, d'après sa disposition préliminaire. Trouve plus

Code de déontologie des avocats (France): En France, le code de déontologie des avocats est l'un des « codes de déontologie » professionnelle, soit un ensemble de règles définissant le fonctionnement d'une profession particulière, la profession d'avocat. Ces règles sont, notamment, présentées par le règlement intérieur national ou RIN. La déontologie est la « science des devoirs », la science "de ce qui convient", ou la "science de ce que l'on doit faire". Elle guide les actes courants. La déontologie des avocats exerçant en France forme une pièce maîtresse du système judiciaire, en ce qu'elle permet l'exercice efficace des fonctions dévolues à l'avocat, précisément dans ce système. Formalisées le 4 novembre 2005, ces normes ont été précédées de celles de l'avocat dans l'Union européenne, le 28 octobre 1988. Celles-ci ont constitué le tout premier code déontologique de cette profession, au sens exact, même si des principes (et une pratique) de la déontologie s'était enclenchée auparavant, depuis l'apparition des avocats, en 1327, puis avec la restauration de la profession, en 1810. Trouve plus

Code de déontologie des avocats (Québec): Au Québec, le Code de déontologie des avocats édicte des devoirs généraux et des devoirs particuliers envers le public, le client, l'administration de la justice et la profession que l'avocat a l'obligation de respecter, d'après sa disposition préliminaire. Trouve plus

Code de deontologie des ingenieurs: Trouve plus

Code de déontologie des ingénieurs: Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement québécois issue de la Loi sur les ingénieurs. Il précise aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec quels sont leurs devoirs et obligations envers le public, les clients et la profession. Trouve plus

Code de deontologie des psychologues: Trouve plus

Code de déontologie des psychologues: Un code de déontologie des psychologues est un texte qui regroupe les principales règles déontologiques applicables au psychologues. Trouve plus

Code de déontologie des psychologues (France): Le code de déontologie des psychologues en France est reconnu par les principales organisations de psychologues, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d'activité. Il ne présente cependant pas de validité légale. Trouve plus

Code de déontologie médicale: Un code de déontologie médicale est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine. Trouve plus

Code de deontologie medicale (France): Trouve plus

Code de déontologie médicale (france): Trouve plus

Code de déontologie médicale (Tunisie): Le Code de déontologie médicale (arabe : مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret n°73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n°93-1155 du 17 mai 1993. Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie. Trouve plus

Code de droit canon: Trouve plus

Code de droit canonique: Code de droit canonique ou CDC (en latin, Codex Iuris Canonici ou CIC) peut désigner : Corpus juris canonici Code de droit canonique de 1917 ; Code de droit canonique de 1983 ; Code des canons des Églises orientales de 1990. Trouve plus

Code de droit canonique de 1917: Le Code de droit canonique de 1917 (dont le titre latin est « Codex Iuris Canonici ») aussi appelé code pio-bénédictin est la première codification officielle, intégrée et systématique de l'ensemble des lois, décrets et règles gouvernant l'Église catholique, dans son aspect institutionnel. Il fut promulgué le 27 mai 1917 et devint officiel le 19 mai 1918. Il fut abrogé et remplacé en 1983 par le nouveau code de 1983. Trouve plus

Code de droit canonique de 1983: Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d'après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l'Église latine de l'Église catholique. Les Églises catholiques orientales sont soumises, quant à elles, au Code des canons des Églises orientales de 1990. Le Code de droit canonique de 1983 a été promulgué par le pape Jean-Paul II le 25 janvier 1983 et a pris effet le premier dimanche de l'Avent de la même année, c'est-à-dire le 27 novembre. Il remplace le Code de droit canonique de 1917 et tient compte des changements apportés par le concile Vatican II. Trouve plus

Code de Droits Canoniques: Trouve plus

Code de Dušan: Le Code de Dušan (en serbe cyrillique : Душанов законик ; en serbe latin : Dušanov zakonik), également désigné sous le nom de lois du saint empereur Dušan, est, après le Code de Saint Sava (1219), le second texte majeur de la Serbie médiévale. Trouve plus

Code de Even-Rodeh: Trouve plus

Code de Fibonacci: Trouve plus

Code de Gauss: Un code de Gauss, du nom du mathématicien Carl Friedrich Gauss est une liste de nombres codant une courbe plane fermée présentant des croisements. Il a été étendu au codage d'un nœud, et même d'un entrelacs. Trouve plus

Code de géométrie algébrique: Trouve plus

Code de Golay: En théorie des codes, un code de Golay est un code correcteur d'erreurs pouvant être binaire ou tertiaire, nommé en l'honneur de son inventeur, Marcel Golay. Il y a deux types de codes de Golay binaire. Le code binaire étendu de Golay encode 12 bits de données dans un mot de code de 24 bits de long de telle manière que n'importe quelle erreur sur trois bits puisse être corrigée et n'importe quelle erreur sur quatre bits puisse être détectée. L'autre, le code binaire parfait de Golay, a des mots de code de 23 bits de long et est obtenu à partir du code binaire prolongé de Golay en supprimant une position dans les coordonnées (réciproquement, le code binaire étendu de Golay est obtenu à partir du code binaire parfait de Golay en ajoutant un bit de parité). Trouve plus

Code de Golomb: Trouve plus

Code de Golomb-Rice: Trouve plus

Code de goppa: Trouve plus

Code de Gortyne: Le code de Gortyne est un très important recueil de lois, gravé sur pierre, régissant la vie civile dans la cité-État de Gortyne au sud de la Crète, dans la première moitié du Ve siècle av. J.-C. Trouve plus

Code de Gray: Le code de Gray, également appelé code Gray ou code binaire réfléchi, est un type de codage binaire permettant de ne modifier qu'un seul bit à la fois quand un nombre est augmenté d'une unité. Cette propriété est importante pour plusieurs applications. Le nom du code vient de l'ingénieur américain Frank Gray qui publia un brevet sur ce code en 1953, mais le code lui-même est plus ancien. Trouve plus

Code de Hadamard: Le code de Hadamard est un code correcteur, nommé d'après Jacques Hadamard, à taux de transfert extrêmement faible mais à grande distance, couramment utilisé pour la détection et la correction d'erreurs lors de la transmission de messages sur des canaux très bruyants ou peu fiables. Dans la notation standard de la théorie du codage pour les codes en bloc, le code de Hadamard est un code [ 2 k , k , 2 k − 1 ] 2 {\displaystyle [2^{k},k,2^{k-1}]_{2}} , c'est-à-dire un code linéaire sur un alphabet binaire, a une longueur de bloc de 2 k {\displaystyle 2^{k}} , la longueur (ou la dimension) du message k {\displaystyle k} , et une distance minimale 2 k / 2 {\displaystyle 2^{k}/2} . Bien que la longueur du bloc soit très grande par rapport à la longueur du message, les erreurs peuvent être corrigées même dans des conditions extrêmement bruyantes. Étant un code localement déchiffrable, c'est-à-dire qu'il est possible de récupérer des parties du message original avec une forte probabilité, tout en ne regardant qu'une petite fraction du mot reçu, il possède de nombreuses applications dans la théorie de la complexité des calculs et en particulier dans la conception de preuves vérifiables par probabilité. De plus, comme la distance relative du code de Hadamard est de 1/2, il est possible de récupérer au maximum une fraction de 1/4 d'erreur. En utilisant le décodage de liste, il est cependant possible de calculer une courte liste de messages candidats possibles aussi longtemps que moins de 1 2 − ϵ {\displaystyle {\tfrac {1}{2}}-\epsilon } des bits du mot reçu ont été corrompus. Grâce à ses propriétés mathématiques uniques, les codes Hadamard sont intensément étudiés dans des domaines tels que la théorie du codage, les mathématiques et l'informatique théorique, outre ses applications dans de nombreuses technologies et industries. Trouve plus

Code de hamming: Trouve plus

Code de hamming (7,4): Trouve plus

Code de Hammurabi: Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av. J.-C., à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique. Il a été redécouvert en 1901-1902 à Suse en Iran, gravé sur une stèle de 2,25 mètres de haut comportant la quasi-totalité du texte en écriture cunéiforme et en langue akkadienne, exposée de nos jours au musée du Louvre à Paris. Il s'agit en fait d'une longue inscription royale, comportant un prologue et un épilogue glorifiant le souverain Hammurabi, qui a régné sur Babylone d'environ 1792 à 1750 av. J.-C., dont la majeure partie est constituée de décisions de justice. Depuis sa découverte en 1901-1902 sur une stèle mise au jour lors des fouilles de Suse dirigées par Jacques de Morgan, cet ensemble de décisions est désigné comme un « code » et chaque décision comme autant de « lois » ou « articles » relatifs à différents aspects de la vie de la société babylonienne de la période. La nature exacte du texte est l'objet de débats : bien qu'il soit souvent présenté comme un code de lois dont les dispositions sont destinées à être appliquées dans le royaume de Hammurabi, les assyriologues qui l'ont étudié plus précisément insistent sur sa fonction politique de glorification du roi et y voient plutôt une sorte de traité juridique visant à conserver le souvenir du sens de la justice et de l'équité de Hammurabi. Quoi qu'il en soit, y apparaissent des informations essentielles pour la connaissance de différents aspects de la société babylonienne du XVIIIe siècle av. J.-C. : organisation et pratiques judiciaires, droit de la famille et de la propriété, statuts sociaux, activités économiques, entre autres. Il convient souvent de compléter ces informations par celles fournies par les nombreuses tablettes cunéiformes de la même époque exhumées sur les sites du royaume de Babylone pour mieux comprendre le contenu du texte. Trouve plus

Code de Huffman: Trouve plus

Code de justice administrative: Le code de justice administrative (en abrégé : CJA) est un code juridique français. Trouve plus

Code de Justinien: Le Code de Justinien (en latin : Codex Justinianus ou Codex Justiniani), parfois appelé le Code Justinien, forme une partie du Corpus juris civilis. Publié le 7 avril 529, le Code de Justinien fut rédigé sous l'empereur byzantin Justinien par une commission de fonctionnaires impériaux et de professeurs des écoles de droit, présidée par le juriste Tribonien ; il s'agit d'un recueil de constitutions impériales (leges) publiées depuis Hadrien. Il ne s'agit au fond que d'une mise à jour du Code de Théodose de 438. Trouve plus

Code de Kitaev: Le code de Kitaev (aussi appelé le « code torique ») est un code de correction d'erreurs quantiques topologique, qui peut être défini par le formalisme des codes stabilisateurs sur un réseau carré 2D,Ce code fait partie de la famille des codes de surfaces et il possède des conditions aux bords périodiques, ce qui forme donc un tore. Trouve plus

Code de l'action sociale et des familles: Trouve plus

Code de l'éducation: Trouve plus

Code de l'Environnement: Trouve plus

Code de l'environnement (France): Trouve plus

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique: Trouve plus

Code de l'organisation judiciaire: Trouve plus

Code de l'urbanisme: Trouve plus

Code de l'urbanisme et de l'habitation: Trouve plus

Code de la bible: Trouve plus

Code de la commande publique: Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé. Trouve plus

Code de la consommation: Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires. Le code de la consommation est issu d'une codification à droit constant réalisée dans les années 1990 par une commission de codification du droit de la consommation présidée Jean Calais-Auloy. La partie législative a été achevée en 1993 et la partie règlementaire en 1995. Il a été intégralement recodifié par une ordonnance entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Trouve plus

Code de la construction et de l'habitation: Trouve plus

Code de la construction et de l'habitation: Trouve plus

Code de la construction et de l'habitation (France): En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier. Trouve plus

Code de la couverture médicale de base: Au Maroc, le Code de la couverture médicale de base est le texte déterminant les modalités d'application du principe du droit à la santé au citoyens du royaume. Trouve plus

Code de la défense: Trouve plus

Code de la famille: Le code de la famille est en relation avec : Algérie : code de la famille. France : code de l'action sociale et des familles. Empire ottoman : code de la famille. Portail du droit Trouve plus

Code de la famille (Algérie): Le Code de la famille algérien (arabe : قانون الأسرة) adopté le 9 juin 1984 par l'Assemblée populaire nationale, regroupe les règles qui déterminent les relations familiales en Algérie. Ce code inclut des éléments de la charia soutenue par des islamistes et par des conservateurs. Les féministes et les partis de gauche critiquent ce code et se concentrent en particulier sur les conditions de vie imposées aux femmes et qui dénient selon eux la pleine égalité entre les sexes, notamment en matière de mariage, de divorce ou de tutelle des enfants. Le Code a ainsi été fortement contesté dès sa promulgation par les féministes, dont Fettouma Ouzeguène, Akila Ouared, Zhor Zerari, Zohra Drif, avocate et sénatrice (et épouse de Rabah Bitat), ou Louisa Hanoune ainsi que par une partie de la population algérienne, qui est contre la modification de certaines règles qui conditionnent la polygamie. Trouve plus

Code de la famille (Empire ottoman): Le Code de la famille de l'Empire ottoman n'est promulgué qu'en 1917, longtemps après le Medjellé (Code civil) et alors que l'Empire vit ses derniers jours. Par conséquent, il ne fut guère appliqué : la République turque appliqua ses propres règles inspirées d'Europe. Trouve plus

Code de la famille algerien: Trouve plus

Code de la famille algérien: Trouve plus

Code de la famille algérienne: Trouve plus

Code de la famille et de l'aide sociale: Trouve plus

Code de la famille et de l'action sociale: Trouve plus

Code de la famille et de l'aide sociale: En France, nom porté entre 1956 et 2000 par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles. Certaines dispositions résiduelles sont néanmoins encore en vigueur. Trouve plus

Code de la famille marocain: Trouve plus

Code de la marine (1681): Trouve plus

Code de la mutualité: Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes. Trouve plus

Code de la mutualite (France): Trouve plus

Code de la mutualité (france): Trouve plus

Code de la nationalité (France): Trouve plus

Code de la nationalite belge: Trouve plus

Code de la nationalité belge: Trouve plus

Code de la nationalité française: Trouve plus

Code de la nationalité ivoirienne: Le code de la nationalité ivoirienne est un ensemble de règles codifiées dans la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne, loi modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 Trouve plus

Code de la nationalité tunisienne: Le code de la nationalité tunisienne (arabe : مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue. Trouve plus

Code de la propriete intellectuelle: Trouve plus

Code de la propriété intellectuelle: Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi no 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 22 décembre 2014. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la Convention de Berne. L'article 335-4 réprime de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles. Trouve plus

Code de la recherche: En droit français, le code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche. Trouve plus

Code de la route: Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers, etc. Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenant, à des sanctions de divers niveaux selon la gravité de l'infraction, allant du rappel à l'ordre, à l'amende ou à la peine de prison. Trouve plus

Code de la route (émission de télévision): Code de la route est un jeu télévisé diffusé sur France 2 et TF1 entre 2003 et 2011. Trouve plus

Code de la route (france): Trouve plus

Code de la route à cheval: Trouve plus

Code de la route au Maroc: Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Trouve plus

Code de la route en Belgique: Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique. Trouve plus

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