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mercredi 10 février 2021

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Charte de Médine: Trouve plus

Charte de milan: Trouve plus

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Charte de Niquinta: Trouve plus

Charte de Nuremberg: Trouve plus

Charte de Paris: Trouve plus

Charte de Paris contre le cancer: La Charte de Paris contre le cancer est une convention internationale signée en 2000 qui engage les pays signataires à mieux lutter contre le cancer. Trouve plus

Charte de Paris pour une nouvelle Europe: La Charte de Paris pour une nouvelle Europe est une charte initialement adoptée par 34 pays à l'issue du sommet de Paris organisé par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) du 19 au 21 novembre 1990 ; dans le contexte de la réunification allemande et de la chute des régimes communistes en Europe. Établie sur la base des accords d'Helsinki et plus tard amendée dans la Charte pour la sécurité européenne de 1999, elle peut être assimilée à une conférence de paix entérinant la fin de la guerre froide mais son ambition va bien au-delà, en proposant à l'Europe un modèle démocratique basé sur la coopération et la prévention des conflits ; tel que stipulé dès le premier paragraphe de la charte : « Nous, chefs d'État ou de gouvernement des États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sommes réunis à Paris à une époque de profonds changements et d'espérances historiques. L'ère de la confrontation et de la division en Europe est révolue. Nous déclarons que nos relations seront fondées désormais sur le respect et la coopération. » Trouve plus

Charte de peuplement: Une charte de peuplement (en latin chartae populationis, en espagnol carta de Población), charte au peuple (en espagnol carta puebla), ou privilège de population (en espagnol privilegio de población) est un document par lequel les rois chrétiens et les seigneurs laïques et ecclésiastiques de la Péninsule Ibérique accordaient une série de privilèges à des groupes démographiques, afin d'obtenir le repeuplement de certaines zones d'intérêt économique ou stratégique pendant la Reconquista. Elle a constitué la première manifestation de droit local apparu pendant ce processus. Trouve plus

Charte de quaregnon: Trouve plus

Charte de Rodolphe III: Chartes réalisées par le Rodolphe III de Bourgogne : Charte de Rodolphe III (996), octroie le comitatus à l'archevêque de Tarentaise ; Charte de Rodolphe III (1011), donation en faveur de son épouse Hermengarde, Ermengarde, Irmengarde le 24 avril 1011. Portail du droit Trouve plus

Charte de Rodolphe III (996): La charte de Rodolphe III est une charte de l'année 996 signée par le roi Rodolphe III de Bourgogne et accordant le comitatus, c'est-à-dire le pouvoir comtal sur la vallée de la Tarentaise à l'archevêque de Tarentaise, Aymon Ier/Amizon. Cet acte est le plus ancien document conservé aux Archives départementales de la Savoie. Trouve plus

Charte de San Francisco: Trouve plus

Charte de Vancouver: La charte de Vancouver (en anglais, Vancouver Charter) est un statut provincial unique servant à incorporer la Cité de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La législation, votée en 1953, supplanta le Vancouver Incorporation Act (en) et accorda davantage de pouvoirs variés à la cité qu'à ceux que possèdent les autres communautés régies par le Municipalities Act (en). Trouve plus

Charte de venise: Trouve plus

Charte de Vérone: Trouve plus

Charte de victoria: Trouve plus

Charte de Washington: La Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques, dite charte de Washington, complète la "Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites" (dite Charte de Venise, 1964). Elle a été adoptée par l'Assemblée générale du Conseil international des monuments et des sites, à Washington en 1987. Trouve plus

Charte d'entreprise: Trouve plus

Charte départementale de prévention des expulsions: Une charte départementale des expulsions (ou charte départementale des expulsions locatives) est un texte élaboré au niveau départemental français entre les différents acteurs sollicités en cas d'expulsion : préfecture, bailleurs sociaux, magistrats, commission de surendettement des particuliers... La mise en place de ces chartes fait suite à la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Trouve plus

Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse: La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse est une association loi de 1901 créée en 1975 dont l'objectif est de défendre les droits des auteurs et illustrateurs jeunesse et de valoriser la littérature jeunesse. Elle a reçu l'agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports. Ses actions sont notamment subventionnées par le ministère de la Culture, la SOFIA, la Mairie de Paris, la SAIF et l'ADAGP. Depuis juin 2020, sa présidence est assurée par Aurélie Gerlach, Samantha Bailly, Hélène Vignal, Peter Barnouw et Nicolas Digard. Trouve plus

Charte des devoirs professionnels des journalistes francais: Trouve plus

Charte des devoirs professionnels des journalistes français: La Charte des devoirs professionnels des journalistes français a été initialement rédigée en juillet 1918, révisée en janvier 1938, puis en mars 2011. À l'occasion de cette dernière révision, elle a été rebaptisée Charte d'éthique professionnelle des journalistes. Cette charte n'implique aucune obligation légale. Trouve plus

Charte des droits du Mandé: Trouve plus

Charte des droits et libertes: Trouve plus

Charte des droits et libertés: Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots. Ce sont des documents officiels, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens. Dans plusieurs juridictions, ce document a un caractère constitutionnel contraignant. Historiquement, le plus ancien document de ce type est la Magna Carta en 1215 imposé au roi anglais Jean Sans Terre. Toujours en Angleterre, le Bill of Rights 1689 impose de manière plus marquée aux monarques anglais l'obligation de respecter les droits de sujets. Aux États-Unis, les dix premiers amendements à la Constitution sont appelés le Bill of Rights et accordent aux citoyens de la nouvelle république la garantie de droits et de libertés. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en France, sert également de modèle à de nombreuses législations. Enfin, le 10 décembre 1948, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme qui établira un standard universel en matière de Droits de l'homme. Trouve plus

Charte des droits et libertés de la personne: La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976. La Charte reconnaît que tous les individus qui se trouvent au Québec sont égaux en valeur et en dignité. Ayant pour objectif d'assurer les droits humains et d'harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions, la Charte s'applique tant aux activités de l'État (législatives et exécutives) qu'aux rapports de droit privé (entre citoyens). La Charte institue aussi la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui est chargée de sa promotion et de son application, ainsi que le Tribunal des droits de la personne. La Charte est un texte fondamental du système juridique québécois, qui a préséance sur les lois et règlements provinciaux. Ce faisant, tout texte législatif et réglementaire québécois doit s'y conformer, sous peine de déclaration de non-validité. Seule la Constitution du Canada (ce qui inclut la Charte canadienne des droits et libertés) a préséance sur la Charte québécoise. Trouve plus

Charte des droits et libertes de la personne (Quebec): Trouve plus

Charte des droits et libertés de la personne (québec): Trouve plus

Charte des droits et libertés de la personne du Québec: Trouve plus

Charte des droits et libertés fondamentaux: La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution,. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque. Trouve plus

Charte des droits fondamentaux: Trouve plus

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Trouve plus

Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne: Trouve plus

Charte des droits fondamentaux de l'union européenne: Trouve plus

Charte des droits implicite: Trouve plus

Charte des Espagnols: La Charte des Espagnols (Fuero de los Españoles) (1945) est une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle établissait une série de droits, de libertés et de devoirs pour le peuple espagnol. Trouve plus

Charte des forêts: La Charte des forêts ou Charte de la forêt (en latin Carta Foresta, en anglais Charter of the Forest) est promulguée en 1217, annulée par le pape, puis adoptée en 1225. Elle est à comprendre comme complément de la Magna Carta élaborée en 1215 en Angleterre. « Tandis que la première Charte porte sur les « libertés » des sujets du royaume d'Angleterre, la seconde traite des questions relatives à la subsistance des plus pauvres… ». Trouve plus

Charte des franchises: Trouve plus

Charte des franchises (Aoste): La Charte des franchises d'Aoste est un acte juridique remontant à la Diète de 1191 entre Thomas Ier de Savoie et la ville d'Aoste, octroyant l'autonomie politique et administrative au chef-lieu régional, ensuite élargie à la région tout entière. Trouve plus

Charte des langues minoritaires: Trouve plus

Charte des langues régionales: Trouve plus

Charte des langues régionales et minoritaires: Trouve plus

Charte des libertes: Trouve plus

Charte des libertés: La Charte des libertés, également appelée la Charte de couronnement, est une proclamation rédigée par Henri Beauclerc et publiée à son ascension au trône en 1100. La Charte des libertés astreint le roi à certaines obligations concernant le traitement des nobles et des dignitaires ecclésiastiques. Le document traite de certains abus de la puissance royale par son prédécesseur, son frère Guillaume le Roux, spécifiquement la surimposition des barons, l'abus des sièges épiscopaux ainsi que l'abus des bénéfices ecclésiastiques et les pratiques de simonie. Ce document est considéré comme une étape décisive dans l'histoire des libertés en Angleterre, mais il fut généralement ignoré par les monarques anglais jusqu'en 1213, lorsque l'archevêque Étienne Langton en rappela l'existence aux nobles. La charte des libertés, où leurs libertés avaient été garanties plus d'un siècle auparavant, constitue, à ce titre, un document précurseur de la Magna Carta. Le terme de charte a également été repris dans celui de Charte aux Normands octroyée le 19 mars 1315 par le roi de France Louis le Hutin pour reconnaître la spécificité de la Normandie. De même, Louis XVIII octroiera une Charte constitutionnelle aux Français en 1814. Trouve plus

Charte des nations unies: Trouve plus

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Charte des paysans: La Charte des paysans est une déclaration de principe, adoptée à la Conférence Mondiale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (en anglais WCARRD) que la FAO a organisée à Rome en 1979. Les droits des paysans : proviennent de leurs contributions passées, présentes et futures à la conservation de la nature, la modification et l'échange de ressources phytogénétiques l'innovation qu'ils ont apportée dans le domaine de l'élaboration de plantes est un processus collectif et cumulatif. Ce sont donc des communautés agricoles et non des individus isolés qui doivent être investies de ces droits dérivent de leurs contributions intellectuelles à l'obtention de graines et de ressources phytogénétiques sont une composante nécessaire de la conservation de la biodiversité les semences ne sont ni la propriété privée d'agriculteurs individuels, ni le patrimoine commun de l'humanité. Elles constituent une ressource commune appartenant aux communautés agricoles locales qui les ont produites et conservées. comprennent les droits des agriculteurs à la sécurité écologique. comprennent les droits des agriculteurs en tant que consommateurs, lesquels supposent une information sur le produit vendu et ses impacts écologiques et des possibilités de choix. passent par des restrictions sur les monopoles et par le droit des agriculteurs à défier les monopoles des producteurs de semences. comprennent le droit à la sécurité alimentaire des productions agricoles comprennent le droit à produire des aliments divers et nourrissants Trouve plus

Charte des prêtres: La Charte des prêtres, appelée en allemand Pfaffenbrief, est un traité signé en 1370 par sept des huit Confédérés suisses. Le traité est conclu le 7 octobre 1370 entre les cantons d'Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zurich et Zoug et à l'exception du canton de Berne. Trouve plus

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Charte des Tibétains en exil: La Charte des Tibétains en exil a été rédigée par le Comité de rédaction de la Constitution et adoptée le 14 juin 1991 par le Parlement tibétain en exil à Dharamsala en Inde. C'est un texte de loi gouvernant les fonctions du gouvernement tibétain en exil (ou administration centrale tibétaine). La charte fait profession d'adhérer à la déclaration universelle des droits de l'homme et de garantir à tous les Tibétains en exil l'égalité devant la justice et la jouissance de tous les droits et libertés sans discrimination. Elle fait suite à la « Constitution du Tibet », dont une première ébauche avait été écrite en 1961 par le dalaï-lama et la version définitive promulguée en 1963. Elle constitue une étape démocratique importante des Tibétains en exil. Pour le 14e dalaï-lama qui souhaite l'instauration d'une démocratie au Tibet, la charte des Tibétains en exil doit servir de base à la future « Constitution du Tibet libre », qui sera élaborée lors d'une phase de transition conservant les cadres actuels de l'administration tibétaine actuellement en poste au Tibet, après le retrait de ce qu'il appelle « les forces d'occupation chinoises ». En 1991, les députés tibétains de la 11e Assemblée tibétaine adoptèrent officiellement la Charte des Tibétains en exil et exercèrent toute l'autorité législative. Le caractère démocratique et laïc de la Charte des Tibétains en exil de 1991 a toutefois été contesté en 2008 par Jean-Luc Mélenchon : les lois votées par l'Assemblée tibétaine en exil requièrent l'approbation du dalaï-lama pour devenir des lois effectives (article 36) ; le pouvoir exécutif est dévolu au dalaï-lama et doit être exercé par lui (article 19) ; une résolution spéciale de 1991 proclame l'obligation politico-religieuse de la foi et de l'allégeance à l'égard du dalaï-lama, « chef suprême spirituel et temporel ». Pour autant, en avril 2001, à la demande du dalaï-lama, la Charte fut amendée de façon à permettre l'élection du Premier ministre tibétain par les Tibétains en exil. Quant à la résolution spéciale de 1991, rédigée par l'Assemblée tibétaine en exil, elle exprime la demande faite au dalaï-lama de demeurer son chef politique tant que les Tibétains seront en exil, c'est-à-dire jusqu'à la « libération du Tibet », une demande qu'il a acceptée. En mars 2011, le dalaï-lama demanda au Parlement tibétain en exil un amendement constitutionnel permettant d'acter sa retraite politique. Malgré la réticence du Parlement, le dalaï-lama persista dans son intention. La chambre des ministres et le Parlement acceptèrent de constituer une commission spéciale chargée de proposer des amendements. Trouve plus

Charte des travailleurs bretons: Trouve plus

Charte des valeurs: La Charte des valeurs québécoises était un projet de charte de la laïcité (projet de loi 60) visant à établir des règles communes pour vivre dans un État laïc et pour baliser les demandes d'accommodement. Le projet de loi a été déposé le 7 novembre 2013 à l'Assemblée nationale du Québec sous le nom de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement,. Le projet était présenté comme une réponse du gouvernement de Pauline Marois à la controverse québécoise en matière d'accommodements raisonnables. Il relevait de l'autorité du ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville. Avec la défaite électorale du Parti québécois aux élections du 7 avril 2014, le projet de loi n'a plus aucune chance d'être adopté, le Parti libéral du Québec, vainqueur aux élections, ayant exprimé son opposition à la charte dès le dépôt de celle-ci. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec revient toutefois à la charge en 2019 avec le similaire projet de Loi sur la laïcité de l'État. Trouve plus

Charte des valeurs québécoises: Trouve plus

Charte des verts mondiaux: Trouve plus

Charte d'Itxassou: La charte d'Itxassou (Itsasuko Agiria ou Itsasuko Ageria en basque) est présentée le 15 avril 1963 à Itxassou durant l'Aberri Eguna et proclame le droit à la souveraineté du peuple basque rassemblé. Elle voit en même temps la fondation officielle du mouvement politique Enbata et l'adoption de la charte d'Itxassou. Trouve plus

Charte d'Ottawa: La charte d'Ottawa pour la promotion de la santé a été établie à l'issue de la première Conférence internationale sur la promotion de la santé, à Ottawa (Canada), du 17 au 21 novembre 1986. Trouve plus

Charte d'Ottawa (1986): Trouve plus

Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé: Trouve plus

Charte du 14 août 1830: Trouve plus

Charte du 4 juin 1814: Trouve plus

Charte du Carnaro: La Charte du Carnaro (Carta del Carnaro en italien) est la constitution de la Régence italienne du Carnaro, à Fiume, fondée par Gabriele D'Annunzio le 8 septembre 1920. Proche du Traité de Rapallo (1920), le régime de D'Annunzio fut évincé par les forces militaires italiennes durant Noël 1920, et le 31 décembre l'État libre de Fiume fut établi. La Constitution associait des valeurs anarchistes, républicaines et démocrates. D'Annunzio est souvent perçu comme le prédécesseur du mouvement fasciste italien. Ses propres idéaux politiques apparurent à Fiume qu'il dirigea avec le syndicaliste Alceste De Ambris. De Ambris gérait la bureaucratie politique, à laquelle D'Annunzio ajoutait ses talents de poète. La charte est célèbre pour avoir déclaré la musique comme le principe fondamental de l'État. Trouve plus

Charte du CNR: Trouve plus

Charte du football professionnel: La charte du football professionnel régit en France les « rapports entre la Fédération française de football ou la Ligue de football professionnel, les organismes employeurs concernés (les clubs) et les salariés relevant des métiers du football de dernière part ». Elle règle ainsi l'ensemble des conditions d'emploi, de travail, de formation professionnelle et de garantie sociale entre les clubs professionnels du football d'une part et les salariés joueurs (à statut professionnel ou en formation) et les entraineurs d'autre part. Elle a été mise en place en 1973 à la suite de la première grève des footballeurs professionnels français en novembre 1972 et s'apparente à une convention collective. Pour les joueurs, la charte s'applique à tous ceux qui exercent, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue des compétitions, même si ces compétitions sont de niveau amateur. Trouve plus

Charte du Hamas: La Charte du Hamas, publiée le 18 août 1988 présente l'idéologie de l'organisation islamiste palestinienne Hamas. Elle comprend 36 articles répartis en cinq chapitres. L'interprétation à donner à son caractère antisémite marqué et à ses objectifs ainsi que sa représentativité sont sujets à controverses. Trouve plus

Charte du Mandé: Trouve plus

Charte du manden: Trouve plus

Charte du Manding: Trouve plus

Charte du patient hospitalise: Trouve plus

Charte du patient hospitalisé: En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle no 95-22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Trouve plus

Charte du peuple pour le changement, la paix et le progrès: La Charte du peuple pour le changement, la paix et le progrès (en anglais People's Charter for Change, Peace and Progress), à l'origine Charte du peuple pour le changement et le progrès (en anglais People's Charter for Change and Progress) est un projet de document légal qui complèterai la Constitution des Fidji. Elle établirait une ligne de conduite obligatoire pour toutes les politiques gouvernementales des Fidji. Trouve plus

Charte du serment: La Charte du serment (五箇条の御誓文, Gokajō no Goseimon, littéralement, le Serment en cinq articles) fut promulguée lors de l'intronisation de l'empereur Meiji du Japon le 7 avril 1868. Il s'agit d'une description des objectifs à atteindre pendant le règne de l'empereur, ouvrant ainsi officiellement le début de la modernisation du Japon. Elle est très importante dans l'histoire japonaise car c'est par elle que le gouvernement japonais a définitivement décidé d'abandonner la société traditionnelle et d'adopter les façons de faire occidentales pour éviter que le Japon ne devienne l'une des nombreuses colonies européennes. Elle peut être considérée comme la première constitution du Japon moderne Trouve plus

Charte du travail: Trouve plus

Charte du Travail (Espagne): Trouve plus

Charte du travail (Italie): La Charte du travail italienne ou Carta del Lavoro de 1927 est l'un des principaux textes législatifs de Mussolini, qui se donne pour but de moderniser l'économie italienne. La charte fut élaborée principalement par le secrétaire d'État aux Entreprises, Giuseppe Bottai, puis promulguée par le Grand Conseil du fascisme et publiée dans le journal el Lavoro d'Italia le 23 avril 1927. Elle est caractéristique de la politique économique fasciste, marquée par le corporatisme, vu comme une troisième voie entre le collectivisme marxiste d'une part et le libéralisme et le capitalisme d'autre part. La Charte déclare que les entreprises privées sont les plus efficaces - ce qui permet à Mussolini de continuer à recevoir le soutien des riches industriels, qui firent partie des premiers partisans du régime. Ainsi, l'article 7 déclare que : « L'État corporatif considère l'initiative privée, dans le domaine de la production, comme l'instrument le plus efficace et le plus utile aux intérêts nationaux. » La Charte insiste également sur le fait que l'intervention de l'État n'est légitime que lorsque le secteur privé est déficient. L'article 9 indique que : « L'intervention de l'État dans la production économique ne peut avoir de raison que lorsque l'initiative privée est absente ou insuffisante, ou lorsque est en jeu l'intérêt politique de l'État. Cette intervention peut prendre la forme de contrôle, de stimulant ou de gestion directe. » Pour régler les conflits est créé un Tribunal du travail (article 5). Mais les travailleurs ne choisissent pas leurs représentants, nommés par l'État. Trouve plus

Charte du travail (régime de Vichy): Trouve plus

Charte du travail du 4 octobre 1941: La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, promulguée le 4 octobre 1941 par le régime de Vichy sous l'occupation allemande. Elle est abolie le 27 juillet 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française. Trouve plus

Charte d'un groupement sectaire juif: Trouve plus

Charte éditoriale: Une charte éditoriale est un document de référence destiné à assurer la cohérence et la qualité d'une publication. Elle formalise les règles et procédures auxquelles doivent se soumettre les membres d'un projet éditorial. La charte aborde à la fois le fond et la forme des contenus à publier. Elle précise les objectifs, les cibles et le workflow du projet éditorial. La charte éditoriale peut être utilisée dans tout projet éditorial, qu'il soit physique ou numérique. De nombreux sites web disposent d'une charte éditoriale, parfois disponible publiquement. La charte ne doit pas être confondue avec la ligne éditoriale. La ligne éditoriale, rarement formulée par écrit, n'est qu'un des composants d'une charte éditoriale. Trouve plus

Charte énergétique européenne: La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable. Ce préalable a permis l'entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d'énergie, contraignant juridiquement. La charte internationale de l'énergie signée le 20 mai 2015 à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international. Trouve plus

Charte environnement des industries de carrières: Trouve plus

Charte Ethique du Voyageur: Trouve plus

Charte éthique du voyageur: L'idée de la Charte éthique du voyageur est née en 1995 lors d'un voyage exceptionnel en Éthiopie : 15 jours d'explorations du lac Turkana au delta de l'Omo. Les participants à l'expédition de l'agence Atalante, dans une zone jamais visitée, s'étaient engagés à ne pas prendre de photos dans les villages (condition à l'inscription). La beauté des hommes et des femmes (Dassanetch, Nyangatoms, Karos…) vivant sur les berges de l'Omo et la richesse de leurs traditions ancestrales créèrent chez certains participants une irrépressible nécessité de ramener des "trophées photographiques". Cet engagement non respecté provoqua l'implosion du groupe et d'interminables débats. Soucieux de l'impact du tourisme, Atalante comprit l'impérieuse nécessité d'expliquer, plus que d'interdire, afin d'ouvrir l'esprit à la différence et au respect. Au retour, trois voyageuses suggérèrent à Christophe Leservoisier (cofondateur d'Atalante), de rédiger un code de bonne conduite entre une agence et ses voyageurs. Ainsi est née, en 1996, la Charte éthique du voyageur, qui défend l'idée que par la seule compréhension de ceux que nous rencontrons, nous pouvons contribuer, personnellement, à la sauvegarde des peuples et de la nature. En 1997, partageant le principe qu'« il n'y a pas de mauvais touristes, mais des voyageurs mal informés », l'éditeur de guide de voyage Lonely Planet et le magazine de voyages Grands Reportages s'associèrent à Atalante pour une diffusion plus large de ces recommandations, qui souhaitent aider les voyageurs à magnifier son voyage. Sylvie Blangy, membre de The International Ecotourism Society, a apporté son expertise, et ses réflexions ont conforté les expériences des fondateurs. Depuis 2006, la Charte éthique du voyageur est diffusée par les membres de l'association Agir pour un Tourisme Responsable, qui réunit des voyagistes particulièrement impliqués dans le tourisme responsable. Cette diffusion est d'ailleurs un critère à respecter pour obtenir la certification délivrée par AFAQ AFNOR. Trouve plus

Charte eTIC: La Charte eTIC est une charte déontologique qui s'applique sur le marché B to B de la fourniture de produits, solutions ou conseils en Technologies de l'information et de la communication (TIC), par exemple la réalisation d'un site internet pour une PME ou un indépendant. Cette charte éthique contraint le fournisseur à aborder dans son offre une série de points importants qui, s'ils n'ont pas été clarifiés, pourraient faire l'objet ultérieurement de litiges. Trouve plus

Charte européenne de l'autonomie locale: Trouve plus

Charte européenne de l'autonomie locale: La Charte européenne de l'autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d'administration locale doit respecter. La Charte est un traité international. Elle a donc une importante valeur juridique en ce qu'elle contraint les États signataires à respecter les principes qu'elle contient. Elle a été ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. La totalité des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont signé et ratifié la Charte, le dernier étant Saint-Marin en octobre 2013. La Charte oblige les États à appliquer tout un ensemble de règles fondamentales garantissant l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Elle établit le principe de l'autonomie locale qui doit être reconnu dans le droit national et protégé par la Constitution. La Charte a également été le premier instrument juridique international à garantir le principe de subsidiarité par les États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Charte. Ainsi, les pouvoirs locaux doivent gérer et contrôler une partie importante des affaires publiques dans l'intérêt de la population locale et sous leur propre responsabilité. Conformément au principe de subsidiarité, la Charte considère que les affaires publiques doivent être gérées au plus près du citoyen, la gestion de ces affaires à un niveau supérieur peut être envisagée si la gestion au niveau inférieur est impossible ou moins efficace. Les principes contenus dans la Charte s'appliquent à tous les types de pouvoirs locaux. Trouve plus

Charte européenne des droits fondamentaux: Trouve plus

Charte européenne des femmes dans la cité: La charte européenne des femmes dans la cité est une charte qui revendique une démocratie paritaire femme-homme pour améliorer le cadre de vie urbain. Elle a été lancée au milieu des années 1990,. Trouve plus

Charte européenne des Langues: Trouve plus

Charte européenne des langues minoritaires: Trouve plus

Charte européenne des langues régionales: Trouve plus

Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires: Trouve plus

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaire, destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe. En 2017, vingt-cinq États l'ont signée et ratifiée, huit États l'ont signée sans la ratifier, et quatorze États ne l'ont ni signée, ni ratifiée. Conformément aux autres conventions proposées par le Conseil de l'Europe, la Charte n'est pas soumise de façon obligatoire aux États. Trouve plus

Charte europeenne du chercheur: Trouve plus

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