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mercredi 27 janvier 2021

Certificat de conduite (navigation), Certificat de conformité, Certificat de conformité (automobile), Certificat de conformité (véhicule), Certificat de conformite a la pharmacopee europeenne,

Certificat de conduite (navigation): En Belgique, toute personne qui conduit un bateau de navigation intérieure destiné au transport de marchandises ou de personnes (automoteurs, remorqueurs-pousseurs, chalands, convois poussés ou de formations à couple) doit (sauf exception) être titulaire d'un document attestant sa capacité à conduire ce bateau. Trouve plus

Certificat de conformité: Trouve plus

Certificat de conformité (automobile): Trouve plus

Certificat de conformité (véhicule): Le certificat de conformité européen dit "COC" est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d'usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type. Celui-ci est indispensable pour obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf auprès des autorités d'un état membre de la communauté européenne. Toutefois, un COC d'un véhicule incomplet ne permet pas d'obtenir directement l'immatriculation (par exemple, un véhicule construit en plusieurs étapes successives). Depuis le premier janvier 1996 pour les véhicules particuliers et à partir du 29 avril 2009 pour toutes les catégories de véhicules, le Certificat de conformité du constructeur, atteste de la conformité des normes techniques du véhicule. pour les États membres de l'Union européenne. Trouve plus

Certificat de conformite a la pharmacopee europeenne: Trouve plus

Certificat de conformité à la pharmacopée européenne: Un certificat de conformité à la pharmacopée européenne aussi appelé CEP est un document édité par la DEQM (direction européenne de la qualité du médicament) et qui certifie qu'une substance à but pharmaceutique est bien fabriquée et contrôlée selon la monographie équivalente de la pharmacopée européenne. Il existe un deuxième type de CEP, dit CEP TSE qui confirme que la substance impliquée est conforme à la monographie relative aux risques d'encéphalopathie spongiforme animale transmissible. Un CEP est constitué de 2 pages, plus parfois des méthodes d'analyses complémentaires. Il dispose d'un cartouche devant être rempli par le titulaire du CEP afin de déclarer pour quel médicament il est destiné. Le CEP possède un numéro du style "R1-CEP 1998-145-Rev01" qui indique dans ce cas que le CEP obtenu en 1998 et avec le numéro 145 a subi un renouvellement quinquennal (R1, donc en 2003) et une modification depuis(Rev01). Pour obtenir un CEP, le fabricant d'une substance dépose auprès de la DEQM un dossier technique décrivant le produit, son mode fabrication, les contrôles effectués… Celui-ci est évalué par des membres de la DEQM et le site de fabrication est inspecté par une des agences européennes. L'avantage du CEP tient au fait que l'on considère que le dossier technique de la substance a déjà été évalué et que lors de demandes d'autorisations de mise sur le marché multiples d'un médicament en Europe, il n'est plus nécessaire que chaque agence nationale fasse cette évaluation. De ce fait l'agence et le laboratoire pharmaceutique gagnent un temps considérable sur l'évaluation du médicament. De ce fait, le CEP représente une sorte de garantie de qualité et est donc fortement utilisé pour les principes actifs, surtout s'ils sont produits dans certains pays (comme l'Inde ou la Chine) où les normes de qualité diffèrent de celles en Europe. Trouve plus

Certificat de conformité au règlement technique (Certificat RT): Trouve plus

Certificat de conformité de l'Union douanière: Pour assurer la sécurité de la vie et la santé aux citoyens de la Fédération de Russie, de nombreux types de produits sont passibles d'évaluation de conformité dans différents systèmes de certification. On utilise de divers moyens de certification pour cela: déclarations; certificats de conformité; certificats d'enregistrement d'État; d'autres documents.Par exemple, Certificat de conformité de l'Union Douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan . Trouve plus

Certificat de conformité de l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan: Trouve plus

Certificat de conformité GOST R: Trouve plus

Certificat de coutume: Le certificat de coutume est d'après le glossaire du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une « attestation d'un juriste étranger relative à l'existence, au contenu et à l'interprétation d'une loi étrangère. Lorsque, à l'occasion d'un litige, il y a lieu de faire application d'une loi étrangère d'après la règle des conflits, le plaideur qui entend s'en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume. Les juges ont le pouvoir de vérifier le sens et la portée d'une loi étrangère qu'ils interprètent souverainement. » Trouve plus

Certificat de décès: Trouve plus

Certificat de déclassement: Trouve plus

Certificat de degré de sang indien: Le Certificat de degré de sang indien (en anglais : Certificate of Degree of Indian Blood (CDIB) ou Certificate of Degree of Alaska Native Blood ) est un document qui certifie qu'une personne possède un certain degré de sang indien d'une tribu ou communauté nord-amérindienne des États-Unis. Ce document est produit par le Bureau des affaires indiennes (BIA), après que le demandeur a fourni la liste complète de ses ascendants accompagné des documents juridiques le justifiant comme des certificats de naissance, mariage, etc. ou de l'inscription sur le Dawes Rolls. Ce certificat permet de s'inscrire sur le Dawes Rolls. Le BIA le fait sur la base du Dawes Act de 1887 et de ses amendements successifs, comme le Burke Act de 1906. La proportion de sang ne peut pas être obtenu grâce à des parents adoptifs. Les informations inscrites y sont tenues confidentielles grâce aux lois sur la vie privée. Ce certificat ne permet pas d'établir si un individu est membre d'une communauté, il ne permet que d'obtenir certains droits administratifs, fiscaux et juridiques supplémentaires. Certaines tribus et l'administration demandent un pourcentage d'ancêtres minimum pour être reconnu. Par exemple, les indiens Cherokee de l'est exigent au moins 1/16e de sang, le Bureau des Affaires indiennes, pour obtenir le « Higher ED grant », une bourse à l'université, exige 1/4 degré minimum. L'existence du CDIB est controversée, beaucoup d'amérindiens n'ayant pas fait la démarche de s'inscrire. Trouve plus

Certificat de depot: Trouve plus

Certificat de dépôt: Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en 1985 en France, émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des fonds à vue ou à moins de deux ans du terme. Destinés avant tout aux professionnels des marchés financiers, ils ont une contre-valeur minimale de 150 000 euros et une durée de vie à l'émission comprise entre 1 jour et 1 an (le plus souvent, ces certificats présentent des échéances inférieures à trois mois).Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque de France. L'annonce de la création du certificat de dépôt par le ministre de l'économie et des finances Pierre Bérégovoy a eu lieu le 5 décembre 1984, et elle a provoqué le lendemain matin une sorte de "mini-krach" sur le marché obligataire de la bourse de Paris. Trouve plus

Certificat de fin d'études musicales: Trouve plus

Certificat de fin d'études secondaires: En France le Certificat de fin d'études secondaires (CFES) existe depuis 1995. C'est une certification délivré à la fin de l'enseignement secondaire en cas d'échec à l'épreuve du baccalauréat. Un certificat de fin d'études permet de justifier du « niveau Bac ». Son obtention est mentionné sur le relevé de notes du baccalauréat pour les candidats ayant échoué aux épreuves de rattrapage, aussi appelées épreuves du second groupe. Il concerne donc les élèves qui ont obtenu une moyenne entre 8 et 9,99 sur 20 au Bac. Trouve plus

Certificat de formation à la sécurité: Le Certificat de Formation à la Sécurité (CFS) est le diplôme d'État reconnu au niveau européen nécessaire pour exercer le métier de personnel navigant commercial au sein d'une compagnie aérienne française. Il a remplacé le 16 juillet 2008 le Certificat de Sécurité Sauvetage (CSS). Il comprend une partie théorique et une partie pratique. Le règlement (UE) n°1178/2011 l'a remplacé par le CCA (Cabin Crew Attestation). Le CFS, comme le CCA, n'a aucune équivalence de niveau de diplôme (cf les arrêtés du 24 mai et du 19 novembre 2013 pour les niveaux d'équivalence des titres universitaires). Trouve plus

Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe: Trouve plus

Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipes: Trouve plus

Certificat de formation aux activités de premiers secours routiers: Trouve plus

Certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe: Trouve plus

Certificat de formation aux activités des premiers secours routiers: Trouve plus

Certificat de formation generale: Trouve plus

Certificat de formation générale: Le certificat de formation générale (CFG) est un diplôme français de niveau 3 qui certifie l'acquisition de connaissances générales de base et de capacités d'insertion sociale et professionnelle. Ce diplôme concerne les élèves scolarisés en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), en établissement régional d'enseignement adapté (EREA), en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou en institut médico-éducatif (IME).Il s'adresse notamment à des personnes sorties du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue. C'est le premier niveau de diplôme de formation générale de l'Éducation nationale. Il a été institué en 1983. Le certificat de formation générale concerne principalement des collégiens bénéficiant d'un enseignement adapté et des personnes qui ne sont plus soumises à l'obligation scolaire. Depuis la session 2011, le certificat de formation générale valide : l'aptitude à l'utilisation des outils de l'information, l'aptitude à la communication sociale, la capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.Il garantit l'acquisition des compétences attendues en fin de cycle 3 du socle commun des connaissances et des compétences. Ce n'est pas un diplôme professionnel, mais il permet aux candidats qui l'obtiennent de viser ensuite une qualification professionnelle. Il donne droit à des équivalences permettant de préparer un diplôme professionnel de niveau 3, notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Avant le décret n°88-459 du 25-4-1988 modifiant son acquisition et sa capacité de connaissances, le certificat était délivré aux élèves de 3e qui échouaient au Diplôme national du Brevet de quelque points pour pouvoir accéder au lycée (généralement les lycées professionnels). Il correspond aux droits et avantages accordés aux titulaires de l'ancien certificat d'études primaires, supprimé en 1989, qu'il remplace désormais. Trouve plus

Certificat de libération: Trouve plus

Certificat de mort: Un certificat de mort est un document rédigé en vue d'attester formellement la mort d'une personne, les circonstances n'ayant pas permis qu'un certificat de décès soit rédigé. Il peut servir à une modification de l'état civil selon les conditions prévues par les lois. Portail du droit français Portail de la mort Portail de la généalogie Trouve plus

Certificat de naissance: Trouve plus

Certificat de nationalite: Trouve plus

Certificat de nationalité: Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d'un pays, qui sert à prouver la nationalité d'un individu. En France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d'instance du domicile de celui qui en fait la demande, après fourniture des documents d'état civil et analyse juridique permettant la démonstration juridique de l'origine de nationalité (voir nationalité française). En Belgique, ce document peut être obtenu auprès de la mairie du lieu de résidence mais il est également possible de le demander par internet. Portail du droit Trouve plus

Certificat de nationalité française: Trouve plus

Certificat de navigabilite: Trouve plus

Certificat de navigabilité: Le certificat de navigabilité (CDN) est un document administratif autorisant un avion à voler. Il atteste de l'aptitude au vol de l'avion. En France, c'est la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) qui le délivre. Il a une durée de vie illimitée. (le certificat d'examen de navigabilité quant à lui à une durée limitée et le renouvellement s'effectue après contrôle). Il y a différents types de certificats selon le type de l'avion : avion construit par un industriel : CDN ; avion construit par un amateur : CNRA ; avion en kit construit par un amateur : CNSK ; avion de collection : CNRAC. Trouve plus

Certificat de non-gage: Le certificat de non-gage est, en France, un document intitulé « Certificat de situation administrative simple », délivré par le ministère de l'Intérieur sur son site Internet et qui atteste, le cas échéant, qu'un véhicule ne fait pas l'objet de l'inscription d'un gage ou d'une opposition. Les créances qui prennent le véhicule en gage, de même que certaines oppositions, sont inscrites dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Le certificat de non-gage est l'équivalent du certificat de purge hypothécaire pour les immeubles. Trouve plus

Certificat de placement garanti: Un certificat de placement garanti (CPG), ou Guaranteed Investment Certificate (GIC) en anglais, est un investissement canadien qui offre un taux de rendement garanti sur une période de temps déterminée, le plus souvent émises par des sociétés de fiducie, des banques, ou des caisses populaires. Grâce à son faible profil de risque, le rendement est généralement moindre que dans d'autres investissements tels que actions, obligations ou fonds de placement. Portail de la finance Portail du Canada Trouve plus

Certificat de proportion de sang indien: Trouve plus

Certificat de qualification professionnelle: En France, le certificat de qualification professionnelle, ou CQP, est une reconnaissance de capacités par la branche professionnelle concernée. Ce n'est pas un diplôme au sens commun habituel, car il n'est ni délivré directement par l'État, ni non plus supervisé sous la tutelle de l'Éducation nationale. C'est un « diplôme » fabriqué sur-mesure par des professions. Certains CQP sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ce qui permet alors la reconnaissance nationale du titre correspondant en dehors de sa branche professionnelle d'origine. Cependant, les CQP inscrits au RNCP sont des diplômes professionnels (non universitaire) reconnus par l'État français. Trouve plus

Certificat de revendication: Trouve plus

Certificat de Rostehnadzor: Le certificat de Rostehnadzor est un certificat pour l'installation et l'utilisation des dispositifs techniques dans des établissements industriels utilisant des objets industriels dangereux en Russie. Trouve plus

Certificat de securite: Trouve plus

Certificat de sécurité: Certificat de sécurité peut désigner : un certificat de sécurité, délivré, dans un État de l'Union européenne, par les autorités administratives chargée de la sécurité, à une entreprise ferroviaire ; au Canada, un certificat de sécurité désigne un document signé par le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou par son collègue chargé de la Citoyenneté et de l'Immigration, permettant d'engager des mesures d'interdiction de séjour sur le territoire canadien, pour des raisons de sécurité, de crimes de guerre, d'espionnage, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée. Trouve plus

Certificat de sécurité (chemins de fer): Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la directive européenne 2004-49, donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire. Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes. Un certificat de sécurité comporte : une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans toute l'Europeune partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité du pays traversé par l'entreprise ferroviaire Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité. Portail de l'Union européenne Portail du chemin de fer Portail du droit Trouve plus

Certificat de Sécurité de Premier Niveau: Trouve plus

Certificat de sécurité informatique: Trouve plus

Certificat de Sécurité Sauvetage: Trouve plus

Certificat de sélection du Québec: Trouve plus

Certificat de situation administrative: Trouve plus

Certificat de spécialisation: Le certificat de spécialisation (CS) est une certification professionnelle française délivrée par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) du Ministère du Travail. Trouve plus

Certificat de synthèse clinique et thérapeutique: Le certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT) est une épreuve d'État qui permet de confirmer officiellement que le participant est apte à exercer la médecine ou l'odontologie en France. Il est l'équivalent du certificat de synthèse pharmaceutique (alias CSP) pour l'exercice de la pharmacie. Trouve plus

Certificat de transporteur aérien: Un certificat de transporteur aérien (CTA, AOC pour Air Operator's Certificate) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne. En France, la Direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la DGAC délivre les CTA aux transporteurs aériens français, conformément aux dispositions du droit européen fixé par l'AESA (EASA en anglais). Ils ont une durée de validité maximale de : 1 an pour la première demande 2 à 3 ans pour un renouvellement Trouve plus

Certificat de travail: Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un employé à la fin de son contrat de travail. Selon le pays, la nature, la destination et le contenu diffèrent. Trouve plus

Certificat de travail en France: Trouve plus

Certificat de travail en Suisse: Trouve plus

Certificat de Tresorerie: Trouve plus

Certificat de trésorerie: Trouve plus

Certificat de type: Le certificat de type (en anglais type certificate ou TC) est un document administratif délivré par une autorité de certification pour un aéronef, un moteur ou une hélice. Trouve plus

Certificat de virginité: Trouve plus

Certificat d'économie de produits phytosanitaires: Le certificat d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) est un dispositif réglementaire projeté dans le cadre de la politique agricole française pour obtenir une réduction réelle de l'utilisation des produits phytosanitaires par l'agriculture. Ce dispositif, qui s'inspire des certificats d'économie d'énergie (CEE), s'inscrit dans le plan Écophyto 2 qui vise à réduire de 25 % à horizon 2020 et 50% à horizon 2025 (par rapport au niveau de 2008) la quantité de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs. Une expérimentation des CEPP est prévue par l'article 55 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 dans les termes suivants : « 1° Mettre en place une expérimentation à l'appui du plan d'action ayant pour objet de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en définissant les personnes vendant des produits phytopharmaceutiques, [...] qui sont tenues de mettre en œuvre des actions à cette fin, les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent satisfaire à ces obligations et un dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques qui sont délivrés aux personnes assujetties lorsqu'elles justifient avoir satisfait à leurs obligations à l'instar du précédent sur les certificats d'économies d'énergie ». L'objectif de cette phase expérimentale est une réduction de 20 % du Nombre de Doses Unité (NODU) utilisées sur la période 2016-2020. Trouve plus

Certificat d'economie d'energie: Trouve plus

Certificat d'économie d'énergie: Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique visant à encourager les économies d'énergie. En Europe, on trouve un tel dispositif au Royaume-Uni, en Italie, au Danemark, en Irlande ou en France. D'autres pays Européens y réfléchissent actuellement, dont la Pologne,. Une mesure politique similaire est celle des certificats verts. Trouve plus

Certificat d'économies d'énergie: Trouve plus

Certificat d'enseignement secondaire superieur: Trouve plus

Certificat d'enseignement secondaire supérieur: Le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est le diplôme de fin d'études secondaires du 3e degré de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Il est possible d'obtenir le CESS dans plusieurs séries ou sections : enseignement général, enseignement de transition, enseignement technique, enseignement artistique, ou enseignement professionnel. Ce certificat est le plus souvent délivré à des apprenants ayant suivi et réussi les six années de cours dans un établissement scolaire secondaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est également possible d'obtenir ce certificat en candidat libre, donc en réussissant les épreuves organisées par le Jury central. Un jury de professeurs est réuni par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour faire passer les examens aux candidats. Les épreuves évaluent l'atteinte des objectifs requis par la FWB en 5e et 6e années, et sont organisées en trois groupes. Le premier groupe d'épreuves évalue les connaissances de Français et de Mathématiques du candidat. Les deuxième et troisième épreuves varient selon les options choisies. Les candidats se préparant aux examens du Jury central choisissent généralement de se préparer à l'aide de l'Enseignement à distance, mais il existe aussi des écoles privées spécialisées dans la préparation à ces épreuves. Le Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES) permet aux détenteurs d'un diplôme étranger, reconnu préalablement équivalent au CESS belge, de poursuivre, après réussite d'un examen dit de « maturité », des études universitaires pour lesquelles ils ne peuvent directement s'inscrire. Trouve plus

Certificat d'étude: Trouve plus

Certificat d'études: Trouve plus

Certificat d'etudes d'arts plastiques: Trouve plus

Certificat d'études d'arts plastiques: Le Certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) est délivré par les écoles d'art françaises, à l'issue de la deuxième année, aux élèves ayant obtenu au minimum 8 unités de valeur. Il ne constitue pas un diplôme et n'est donc pas susceptible d'être homologué. II convient de préciser que les étudiants admis dans les écoles d'art doivent être titulaires du baccalauréat et avoir réussi le concours d'entrée. Cependant, à titre exceptionnel, certains non-bacheliers peuvent également être acceptés, sous condition de suivre des enseignements de rattrapage au cours de la première année. De plus, le passage en deuxième année est subordonné à la réussite d'un examen de fin de première année. Le cursus des écoles d'art sous tutelle du ministère de la Culture mène les étudiants successivement au diplôme national d'arts plastiques (DNAP) après trois ans d'études, puis au diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), après 5 ans. Ces deux diplômes sont homologués respectivement aux niveaux III et II et obtenus après le passage d'examens. Portail des arts Portail de l'éducation Trouve plus

Certificat d'études de base: Le certificat d'études de base (CEB) est un examen commun à toutes les écoles primaires de Belgique francophone (Communauté française de Belgique) permettant aux élèves d'accéder à l'enseignement secondaire. Depuis 2009, environ 50 000 élèves passent cette épreuve, portant sur le français, les mathématiques et l'éveil (notions de sciences, d'histoire et de géographie). Trouve plus

Certificat d'études de français pratique: Cette page présente les diplômes et tests anciennement proposés par l'Alliance française Paris Île-de-France. Jusqu'en 2008, l'Alliance française proposait des diplômes de français : CEFP1 (Certificat d'Études de Français Pratique 1) CEFP2 (Certificat d'Études de Français Pratique 2) DL (Diplôme de Langue) DSLCF (Diplôme Supérieur Langue et Culture Françaises) DHEF (Diplôme de Hautes Études Françaises)Depuis 2008, l'Alliance française Paris Île-de-France a renoncé à sa gamme propre de diplômes et a décidé de privilégier la préparation et la délivrance des diplômes du ministère français de l'Éducation nationale : TCF, DELF, DALF et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) : DFP (Diplôme de Français Professionnel) et TEF (Test d'Évaluation du Français). Ces derniers testent l'aptitude et la compétence du candidat à utiliser le français écrit et oral dans plusieurs domaines de la vie professionnelle et à des niveaux différents. Ils représentent un véritable atout pour tous ceux qui se trouvent concernés par la communication professionnelle dans l'univers francophone et international. Les Alliances françaises sont pour la plupart centres d'examen pour le DELF et le DALF (ainsi assez souvent, que des certifications de la CCIP). Ainsi, cinq cessions d'examen du DELF-DALF ont lieu chaque année à l'Alliance française Paris Ile-de-France. L'école propose également des cours de préparation à ces examens. Trouve plus

Certificat d'etudes du premier degre: Trouve plus

Certificat d'etudes du premier degré: Trouve plus

Certificat d'études du premier degré: Le Certificat d'Études du Premier Degré, abrégé CEPD, est un diplôme donné aux élèves togolais après cinq années d'école, c'est-à-dire à la sixième réussie par cet examen. Après cela, les élèves peuvent aller au collège pour atteindre le BEPC (Brevet d'Études du Premier Cycle) en fin de troisième. Portail de l'éducation Portail du Togo Trouve plus

Certificat d'études physiques, chimiques et biologiques: En France, le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (dit PCN), puis à partir de 1934 certificat d'études physiques, chimiques et biologiques (dit PCB), était un certificat d'études préparé dans les facultés des sciences et dont la détention était nécessaire pour entreprendre des études dans les facultés et écoles de médecine. Le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles fut créé en 1893, par Raymond Poincaré, alors ministre de l'Instruction publique, sur proposition de Brouardel et Bouchard, professeurs de médecine et membres du comité consultatif de l'Instruction publique. Il avait pour but de renforcer la formation scientifique et biologique des étudiants en médecine. Sa préparation se faisait en un an et ses épreuves était organisées dans les facultés des sciences après l'obtention du baccalauréat. C'était un pré-requis pour l'inscription en faculté de médecine. Le certificat d'études supérieures préparatoires de sciences physiques, chimiques et naturelles (dit SPCN), créé en 1905, reposait sur un programme comprenant en grande partie des enseignements du certificat PCN, avec des compléments notamment en géologie. Ce certificat préparatoire était commun aux études scientifiques, et pouvait se substituer au PCN pour l'entrée en médecine. Le PCN fut supprimé en 1960 en application de la réforme Debré des études médicales. Le nombre total d'année d'études pour le doctorat en médecine passant de 7 à 6. À la suite de cette réforme, effective à la rentrée 1961, la première des six années d'études comprend 375 h assurées par les facultés des sciences et 545 h par les facultés de médecine (arrêté du 2 août 1960) soit un total de 920 h. Le volume horaire des enseignements organisés par les facultés de médecine est ramené à 320 h en 1962 (Arrêté du 1er juin 1962). En 1963, un certificat préparatoire, intitulé certificat préparatoire aux études médicales (CPEM) est rétabli avec au cours de l'année préparatoire 430 h organisées par les facultés des sciences et 170 h par les facultés de médecine (arrêté du 24 août 1963). En 1969 est mis en place le premier cycle des études médicales en 2 ans avec instauration en 1971 d'un numerus clausus pour le passage en deuxième année, le nombre d'années d'études total revient donc à 7 années. Trouve plus

Certificat d'études physiques, chimiques et naturelles: Trouve plus

Certificat d'etudes primaires: Trouve plus

Certificat d'études primaires: Le certificat d'études primaires (CEP) était un diplôme sanctionnant la fin de l'enseignement primaire élémentaire en France (entre 11 et 13 ans révolus jusqu'en 1936) et attestant ainsi l'acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul mathématique, histoire-géographie, sciences appliquées). Il a été officiellement supprimé en 1989. L'intitulé officiel de ce diplôme était « certificat d'études primaires élémentaires » (CEPE), communément appelé « certificat d'études » ou même, familièrement, le « certif' ». Il existe également le certificat d'études primaires supérieures. Trouve plus

Certificat d'études primaires élémentaires: Trouve plus

Certificat d'études supérieures préparatoires: En France, des certificats d'études supérieures préparatoires, ou certificats propédeutiques, furent à partir de 1896 progressivement mis en place dans les facultés des sciences, puis des lettres. Ils avaient pour objectif de sanctionner un enseignement intermédiaire entre l'enseignement secondaire des classes de terminale des lycées et l'enseignement des certificats d'études supérieures de licence proprement dit. Ils constituèrent ainsi, pour les mathématiques et les sciences physiques, une alternative à l'enseignement de la classe de mathématiques spéciales des lycées. Comptant initialement à part entière comme certificat de licence, ils perdirent ensuite cette qualité pour devenir des certificats préalables aux certificats de licence, d'abord facultatifs, puis obligatoires, sanctionnant alors l'année d'études dite propédeutique formant le premier cycle des études supérieures. Ces certificats disparurent en 1966 à la suite de la Réforme Fouchet des universités et ses décrêts de 1966, qui organisa le premier cycle sur deux ans avec comme sanction des études le diplôme universitaire d'études scientifiques et le diplôme universitaire d'études littéraires. Trouve plus

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie: Le Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie option « chat » ou CETAC était une série de cours à l'attention des éleveurs et futurs éleveurs félins. Il a été créé par le LOOF, la Société française de félinotechnie (SFF) et l'Unité de Médecine de l'Elevage et du Sport (UMES). Le Certificat de capacité est obligatoire pour toute personne souhaitant vendre un animal domestique (il n'existe plus d'autorisation de vente de portées de chiots ou chatons sans se déclarer éleveur), pour « La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d'éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s'exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité (…) délivré par l'autorité administrative qui statue (…) au vu des connaissances et de la formation ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans » Alinéa IV de l'article 13 ; loi du 6 janvier 1999. Les cours sont dispensés par un organisme agréé par le ministère de l'agriculture. Ils se déroulent sur deux jours et sont terminés par un examen en ligne qui permet de tester les connaissances apprises. L'obtention du certificat permet également de demander son « Certificat de Capacité » nécessaire à l'exercice d'activités telles que l'élevage félin à la DRAF (Direction Régionale de l'Agriculture et des Forêts) dépendant du domicile du demandeur. Le certificat de capacité est en quelque sorte une garantie des connaissances de l'éleveur puisqu'il a ainsi l'agrément du ministère de l'agriculture . Le certificat de capacité a également une option chien et une option Nacs Il a été remplacé par le CCAD (certificat de capacité animaux domestiques) puis par l'ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques). Il existe également une version pour les animaux non domestiques, qui fait l'objet d'une autre formation. Trouve plus

Certificat d'examen du permis de conduire: Trouve plus

Certificat d'heredite: Trouve plus

Certificat d'hérédité: En droit successoral français, un certificat d'hérédité est un document permettant dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d'une pension de retraite. Jusqu'au premier semestre 2015, il était possible de l'obtenir en mairie, et jusqu'en décembre 2007, dans les tribunaux d'instance. Ces institutions ne délivrent plus ce document aujourd'hui. En cas de succession inférieure à 5 000 euros, les héritiers (conjointe ou conjoint survivant, ascendants ou descendants directs, frères et sœurs…) peuvent l'établir eux-mêmes, sur papier libre. Pour une somme supérieure, ils doivent se tourner vers un notaire pour faire établir un Acte de notoriété (payant : 70,20 € TTC). Le plus souvent, il y a besoin de la justification de la nationalité française du défunt, d'une copie intégrale de l'acte de décès du défunt, d'une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt, du livret de famille du défunt, du livret de famille du demandeur ou une pièce d'identité, d'un justificatif des organismes demandeurs (caisse d'épargne, banque…). Trouve plus

Certificat d'immatriculation: Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l'autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. Le certificat d'immatriculation est un titre de police[réf. souhaitée]. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d'état civil ou un titre de propriété. Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre[Combien ?] de non présentation de la carte grise. Trouve plus

Certificat d'immatriculation (France): Trouve plus

Certificat d'investissement: Un certificat d'investissement est une valeur mobilière représentant une fraction du capital social d'une société. Ce titre de propriété s'apparente à une action avec une restriction au niveau des droits qui lui sont rattachés. Les certificats d'investissement résultent du démembrement d'une action en deux éléments : le certificat d'investissement qui donne droit au dividende et le certificat de droit de vote qui présente les autres droits d'une action. Trouve plus

Certificat Discount: Un Certificat Discount est un Produit de Bourse appartenant à la famille des produits de rendement. Il offre un rabais par rapport à un investissement direct sur le sous-jacent tout en proposant un rendement attractif en cas de stabilité ou de hausse modérée du sous-jacent. Ce produit garantit à son détenteur de recevoir un coupon fixe tous les ans et à maturité, une valeur de remboursement égale à la totalité du nominal investi si le sous-jacent clôture au-dessus du niveau barrière du produit. Trouve plus

Certificat d'obtention vegetale: Trouve plus

Certificat d'obtention végétale: Le certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du XVIIIe siècle. La « matière première » de cette profession étant à la fois autoreproductible et vitale pour l'humanité, sachant que celle-ci est totipotente, il était nécessaire de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l'agriculteur. Le COV permet de réutiliser une partie de la récolte pour la ressemer en échange d'un paiement; c'est ce que l'on appelle « le privilège de l'agriculteur ». Ce privilège est valable si celui-ci s'engage à utiliser le produit de sa récolte pour la multiplication sur son exploitation et s'il le fait lui-même, exclusivement. Trouve plus

Certificat d'origine: Un certificat d'origine (abrégé C/O, COO ou CoO) est un document utilisé dans le commerce international. Imprimé ou sous format électronique, il est complété par un exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d'attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier. Trouve plus

Certificat douanier en Russie: Les compagnies réalisant ses activités économiques extérieures, régularisent des certificats douaniers de divers types. Pour certains types de production il n'y a pas de nécessité d'avoir le certificat de conformité. Mais il y a peu de ces types de production. Même si la marchandise importée n'est pas passible de certification obligatoire dans la Fédération de Russie, la société-exportateur étrangère ou la société-importateur russe doit avoir la lettre d'exemption de l'institut de recherches de certification en Russie, dans laquelle l'absence de nécessité de certification russe pour la douane se confirme. Trouve plus

Certificat du Patriote: Le Certificat du Patriote est un document qui a été donnée aux partisans italiens après la Seconde Guerre mondiale. Trouve plus

Certificat d'urbanisme: En France, les certificats d'urbanisme sont des actes fournis par l'administration qui vont permettre à l'administré demandeur, de se voir informé des contraintes d'urbanisme pesant sur son projet et de stabiliser pour un an et demi ou plus lesdites contraintes. Les certificats d'urbanisme ont une histoire marquée par de nombreuses modifications successives. En effet il est apparu très tôt que les propriétaires et les constructeurs avaient besoin de disposer d'une information fiable sur les servitudes susceptibles de limiter l'exercice du droit de construire sur un terrain. Cette nécessité a donné lieu, dès la circulaire du 13 décembre 1950, à la pratique des notes de renseignements d'urbanisme. Par la suite la loi (no 71-581, décret no 72-613), du 16 juillet 1971 a donné une base légale à cette information en créant un nouvel instrument : le certificat d'urbanisme (Code de l'urbanisme, article L 410-1 et suivants . Plus précisément, le législateur a mis en place à cette époque deux certificats d'urbanisme, l'un (« de type A », « d'information » ou « neutre ») prenant parti sur la constructibilité du terrain objet de la demande (le certificat étant alors « positif » ou « négatif »), l'autre (« de type B » ou « opérationnel ») se prononçant plus spécifiquement sur la faisabilité d'un projet déterminé. Et ce nouvel instrument étant d'autant plus intéressant qu'il permettait, à la différence de la note de renseignement -qu'il n'avait au demeurant pas fait disparaître- de stabiliser pendant un certain temps les règles de fond applicables au terrain. Puis, ces actes sont devenus de plus en plus complexes et divers, avec jusqu'à trois types de certificats dont certains, obligatoires, notamment pour certaines demandes de division de terrain. Ils étaient alors, en réalité, des autorisations préalables et s'éloignaient du caractère informatif que devait revêtir l'acte. La réforme du certificat d'urbanisme initiée par la loi de sécurité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et les réformes de 2005-2007 vinrent simplifier le certificat d'urbanisme, par lui-même d'abord, en supprimant les certificats d'urbanisme préalables, mais aussi en les rapprochant du régime des permis de construire. Actuellement, il existe deux certificats types : un certificat d'urbanisme dit « d'information », qui renseigne abstraitement sur la situation d'un terrain au regard du droit de l'urbanisme sans se prononcer sur sa constructibilité (le CU A), et un certificat d'urbanisme dit « opérationnel », qui prend position sur la faisabilité d'une opération déterminée (le CU B). Trouve plus

Certificat économie d'énergie: Trouve plus

Certificat économie énergie: Trouve plus

Certificat electronique: Trouve plus

Certificat électronique: Un certificat électronique (aussi appelé certificat numérique ou certificat de clé publique) peut être vu comme une carte d'identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier et authentifier une personne physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges. Il s'agit également d'un concept très important pour tous ceux qui sont de véritables autorités en matière de sécurité informatique. Il est signé par un tiers de confiance qui atteste du lien entre l'identité physique et l'entité numérique (virtuelle). Le standard le plus utilisé pour la création des certificats numériques est le X.509. Trouve plus

Certificat élémentaire: Trouve plus

Certificat européen de psychothérapie: Le certificat européen de psychothérapie (CEP) ,est organisé et géré par l'European Association of Psychotherapy (EAP).. Cette association est créée le 30 juin 1991 à Vienne et est constituée de 200 organisations venant de 40 pays européens et représentant 120 000 psychothérapeutes). Trouve plus

Certificat federal de capacite: Trouve plus

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